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Fiche de l’élu

Patrick Reveneau, maire de Limanton

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Limanton
Territoire
Limanton
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Reveneau est maire de Limanton. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Limanton. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 16/03/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Limanton. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues99
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,90 %
  • Inscrits189
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 99 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,90 % (134 votants sur 189 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 99 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un nouvel élan pour LIMANTON Donnée non disponible 99 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un nouvel élan pour LIMANTON 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 99
Blancs 7
Nuls 28
Abstentions 55

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58142
Commune Limanton
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 242 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Limanton

Inscrits189
Votants134
Participation70,90 %
Abstentions55
Suffrages exprimés99
Votes blancs7
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Limanton1 18970,90 %99 99100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Limanton

  • Population 242 habitants
  • Recettes de fonctionnement 278 205,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 232 629,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 27 936,40 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 278 205,61 232 629,24
2024 301 629,82 246 276,49
2023 292 537,83 240 026,93
2022 269 561,55 234 682,35
2021 251 551,56 247 842,68
2020 250 465,15 206 264,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Limanton
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 278 205,61 € 301 629,82 € 292 537,83 € 269 561,55 € 251 551,56 € 250 465,15 € 1 149,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 232 629,24 € 246 276,49 € 240 026,93 € 234 682,35 € 247 842,68 € 206 264,11 € 961,28 € (2025)
Impôts locaux 146 594,00 € 155 498,00 € 142 348,00 € 135 948,00 € 124 325,00 € 116 056,00 € 605,76 € (2025)
Frais de personnel 98 035,32 € 102 471,75 € 93 707,33 € 102 437,26 € 101 409,05 € 83 218,25 € 405,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 188,09 € 126,06 € 6 437,03 € 8 394,25 € 1 303,12 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 124 721,54 € 76 455,82 € 41 972,01 € 80 918,25 € 308 495,64 € 162 184,39 € 515,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 121 471,82 € 70 659,73 € 34 938,08 € 34 123,99 € 251 605,50 € 154 985,39 € 501,95 € (2025)
Épargne brute 45 576,37 € 55 353,33 € 52 510,90 € 34 879,20 € 3 708,88 € 44 201,04 € 188,33 € (2025)
Épargne nette 42 326,65 € 49 557,24 € 46 859,37 € 29 367,34 € -53 181,26 € 37 002,04 € 174,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 269,42 € 12 757,04 € 33 422,56 € 9 136,75 € 63 719,79 € -67 625,78 € 25,91 € (2025)
Encours de la dette 27 936,40 € 31 186,12 € 36 982,21 € 42 633,74 € 48 145,60 € 55 035,74 € 115,44 € (2025)
Annuité de la dette 3 665,05 € 6 360,92 € 6 360,85 € 6 360,85 € 58 202,49 € 8 636,37 € 15,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 435
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 994
Dotation forfaitaire 21 729
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 886

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Limanton
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 435,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 729,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 994,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 886,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Limanton

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 319 720 274 140 165 810
2024 301 630 247 700 70 660
2023 301 180 248 670 34 940
2022 269 560 234 680 34 120
2021 251 550 247 840 251 610
2020 250 470 206 260 154 990
2019 243 650 195 700 54 150
2018 244 660 216 880 29 260
2017 236 170 227 890 114 200
2016 220 310 181 900 42 070
2015 243 570 199 060 30 550
2014 258 810 205 910 31 070
2013 252 250 215 850 89 500
2012 260 890 215 030 117 020
2011 269 080 233 450 43 660
2010 259 850 205 600 71 770
2009 267 410 216 280 153 830
2008 351 980 291 000 60 180
2007 238 800 194 620 104 890
2006 233 920 180 280 49 980
2005 232 080 186 800 91 390
2004 273 160 244 270 28 340
2003 191 700 184 230 11 280
2002 196 340 192 000 35 360
2001 191 080 188 180 46 600
2000 183 540 161 970 34 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 35 590 109 450 64 070
2024 38 560 104 880 71 890
2023 37 420 101 020 69 200
2022 35 710 92 920 64 620
2021 34 240 86 620 60 670
2020 68 890 27 060 60 540
2019 68 550 26 620 59 700
2018 69 780 26 580 58 420
2017 69 290 25 830 57 550
2016 67 960 25 870 57 000
2015 71 300 25 670 56 420
2014 74 930 28 900 66 350
2013 76 230 28 470 65 760
2012 70 640 27 260 63 360
2011 68 510 26 050 61 350
2010 33 900 25 060 57 350
2009 33 200 24 350 55 860
2008 31 080 23 090 53 960
2007 28 760 21 740 52 320
2006 27 400 20 740 50 640
2005 25 780 20 000 61 150
2004 24 140 18 470 58 900
2003 22 630 17 530 56 610
2002 21 060 16 430 54 690
2001 20 790 15 840 52 450
2000 19 440 15 040 51 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 250 3 670
2024 0 5 800 6 360
2023 0 5 650 6 360
2022 0 5 510 6 360
2021 50 000 56 890 58 200
2020 0 7 200 8 640
2019 50 000 3 980 4 750
2018 0 3 880 4 750
2017 0 3 670 4 750
2016 0 4 450 5 680
2015 0 8 610 10 140
2014 0 11 740 13 670
2013 0 11 920 14 350
2012 0 12 560 15 570
2011 0 13 520 16 860
2010 0 24 720 28 500
2009 30 000 10 290 14 890
2008 10 910 19 230 24 320
2007 0 23 260 28 740
2006 23 500 22 730 28 270
2005 0 21 350 27 580
2004 0 22 490 31 480
2003 0 21 090 34 470
2002 20 000 19 160 30 680
2001 30 490 17 840 28 390
2000 22 870 18 920 30 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 242 319 720,00 € 149 340,00 € 8 650,00 € 46 890,00 € 274 140,00 € 98 040,00 € 64 780,00 € 420,00 € 11 060,00 € 35 590,00 € 109 450,00 € 64 070,00 € 0,00 € 30 570,00 € 165 810,00 € 3 250,00 € 3 670,00 €
2024 241 301 630,00 € 153 320,00 € 11 810,00 € 44 420,00 € 247 700,00 € 102 470,00 € 68 990,00 € 560,00 € 12 350,00 € 38 560,00 € 104 880,00 € 71 890,00 € 0,00 € 25 060,00 € 70 660,00 € 5 800,00 € 6 360,00 €
2023 240 301 180,00 € 147 060,00 € 26 320,00 € 43 320,00 € 248 670,00 € 93 710,00 € 85 490,00 € 710,00 € 7 190,00 € 37 420,00 € 101 020,00 € 69 200,00 € 0,00 € 11 830,00 € 34 940,00 € 5 650,00 € 6 360,00 €
2022 243 269 560,00 € 135 350,00 € 19 450,00 € 41 050,00 € 234 680,00 € 102 440,00 € 64 460,00 € 850,00 € 2 070,00 € 35 710,00 € 92 920,00 € 64 620,00 € 0,00 € 49 050,00 € 34 120,00 € 5 510,00 € 6 360,00 €
2021 243 251 550,00 € 123 870,00 € 12 340,00 € 41 570,00 € 247 840,00 € 101 410,00 € 70 050,00 € 1 310,00 € 1 000,00 € 34 240,00 € 86 620,00 € 60 670,00 € 50 000,00 € 175 850,00 € 251 610,00 € 56 890,00 € 58 200,00 €
2020 244 250 470,00 € 115 730,00 € 11 510,00 € 42 330,00 € 206 260,00 € 83 220,00 € 61 590,00 € 1 440,00 € 740,00 € 68 890,00 € 27 060,00 € 60 540,00 € 0,00 € 30 450,00 € 154 990,00 € 7 200,00 € 8 640,00 €
2019 246 243 650,00 € 114 250,00 € 13 230,00 € 43 100,00 € 195 700,00 € 90 280,00 € 62 030,00 € 770,00 € 1 730,00 € 68 550,00 € 26 620,00 € 59 700,00 € 50 000,00 € 4 600,00 € 54 150,00 € 3 980,00 € 4 750,00 €
2018 244 244 660,00 € 113 770,00 € 11 510,00 € 43 770,00 € 216 880,00 € 89 970,00 € 78 670,00 € 870,00 € 2 970,00 € 69 780,00 € 26 580,00 € 58 420,00 € 0,00 € 8 600,00 € 29 260,00 € 3 880,00 € 4 750,00 €
2017 240 236 170,00 € 124 020,00 € 9 560,00 € 43 330,00 € 227 890,00 € 93 530,00 € 93 910,00 € 1 080,00 € 2 810,00 € 69 290,00 € 25 830,00 € 57 550,00 € 0,00 € 48 960,00 € 114 200,00 € 3 670,00 € 4 750,00 €
2016 237 220 310,00 € 110 760,00 € 8 400,00 € 45 610,00 € 181 900,00 € 82 260,00 € 69 130,00 € 1 230,00 € 2 480,00 € 67 960,00 € 25 870,00 € 57 000,00 € 0,00 € 10 310,00 € 42 070,00 € 4 450,00 € 5 680,00 €
2015 242 243 570,00 € 115 230,00 € 10 540,00 € 50 540,00 € 199 060,00 € 82 270,00 € 70 900,00 € 1 520,00 € 3 060,00 € 71 300,00 € 25 670,00 € 56 420,00 € 0,00 € 8 630,00 € 30 550,00 € 8 610,00 € 10 140,00 €
2014 242 258 810,00 € 134 120,00 € 8 530,00 € 55 450,00 € 205 910,00 € 82 240,00 € 92 500,00 € 1 930,00 € 3 430,00 € 74 930,00 € 28 900,00 € 66 350,00 € 0,00 € 4 740,00 € 31 070,00 € 11 740,00 € 13 670,00 €
2013 249 252 250,00 € 133 250,00 € 6 560,00 € 57 840,00 € 215 850,00 € 77 050,00 € 103 980,00 € 2 430,00 € 2 450,00 € 76 230,00 € 28 470,00 € 65 760,00 € 0,00 € 14 460,00 € 89 500,00 € 11 920,00 € 14 350,00 €
2012 256 260 890,00 € 123 900,00 € 8 220,00 € 59 100,00 € 215 030,00 € 95 000,00 € 82 610,00 € 3 010,00 € 6 660,00 € 70 640,00 € 27 260,00 € 63 360,00 € 0,00 € 76 620,00 € 117 020,00 € 12 560,00 € 15 570,00 €
2011 262 269 080,00 € 118 570,00 € 8 240,00 € 59 280,00 € 233 450,00 € 94 730,00 € 90 430,00 € 3 340,00 € 7 650,00 € 68 510,00 € 26 050,00 € 61 350,00 € 0,00 € 15 210,00 € 43 660,00 € 13 520,00 € 16 860,00 €
2010 264 259 850,00 € 118 860,00 € 5 820,00 € 59 300,00 € 205 600,00 € 93 170,00 € 80 430,00 € 3 770,00 € 2 740,00 € 33 900,00 € 25 060,00 € 57 350,00 € 0,00 € 25 020,00 € 71 770,00 € 24 720,00 € 28 500,00 €
2009 264 267 410,00 € 115 940,00 € 9 870,00 € 58 330,00 € 216 280,00 € 86 760,00 € 88 310,00 € 4 600,00 € 2 060,00 € 33 200,00 € 24 350,00 € 55 860,00 € 30 000,00 € 9 330,00 € 153 830,00 € 10 290,00 € 14 890,00 €
2008 313 351 980,00 € 110 710,00 € 10 590,00 € 59 930,00 € 291 000,00 € 86 690,00 € 72 340,00 € 5 210,00 € 4 120,00 € 31 080,00 € 23 090,00 € 53 960,00 € 10 910,00 € 22 580,00 € 60 180,00 € 19 230,00 € 24 320,00 €
2007 313 238 800,00 € 105 350,00 € 11 950,00 € 58 580,00 € 194 620,00 € 83 850,00 € 75 360,00 € 5 580,00 € 3 340,00 € 28 760,00 € 21 740,00 € 52 320,00 € 0,00 € 20 840,00 € 104 890,00 € 23 260,00 € 28 740,00 €
2006 313 233 920,00 € 100 770,00 € 18 740,00 € 56 980,00 € 180 280,00 € 83 710,00 € 59 360,00 € 5 560,00 € 3 510,00 € 27 400,00 € 20 740,00 € 50 640,00 € 23 500,00 € 20 940,00 € 49 980,00 € 22 730,00 € 28 270,00 €
2005 313 232 080,00 € 108 330,00 € 8 050,00 € 55 350,00 € 186 800,00 € 80 580,00 € 59 110,00 € 6 230,00 € 4 480,00 € 25 780,00 € 20 000,00 € 61 150,00 € 0,00 € 9 500,00 € 91 390,00 € 21 350,00 € 27 580,00 €
2004 313 273 160,00 € 102 960,00 € 6 470,00 € 53 840,00 € 244 270,00 € 82 680,00 € 77 500,00 € 8 990,00 € 3 040,00 € 24 140,00 € 18 470,00 € 58 900,00 € 0,00 € 12 220,00 € 28 340,00 € 22 490,00 € 31 480,00 €
2003 313 191 700,00 € 98 020,00 € 0,00 € 53 080,00 € 184 230,00 € 83 650,00 € 57 300,00 € 13 460,00 € 5 090,00 € 22 630,00 € 17 530,00 € 56 610,00 € 0,00 € 11 300,00 € 11 280,00 € 21 090,00 € 34 470,00 €
2002 313 196 340,00 € 93 560,00 € 6 510,00 € 52 890,00 € 192 000,00 € 79 290,00 € 73 190,00 € 11 510,00 € 3 840,00 € 21 060,00 € 16 430,00 € 54 690,00 € 20 000,00 € 11 740,00 € 35 360,00 € 19 160,00 € 30 680,00 €
2001 313 191 080,00 € 90 880,00 € 9 630,00 € 51 580,00 € 188 180,00 € 73 400,00 € 64 260,00 € 10 550,00 € 3 820,00 € 20 790,00 € 15 840,00 € 52 450,00 € 30 490,00 € 16 560,00 € 46 600,00 € 17 840,00 € 28 390,00 €
2000 313 183 540,00 € 87 650,00 € 5 260,00 € 50 020,00 € 161 970,00 € 66 080,00 € 62 190,00 € 11 920,00 € 3 040,00 € 19 440,00 € 15 040,00 € 51 230,00 € 22 870,00 € 3 700,00 € 34 780,00 € 18 920,00 € 30 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nièvre
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nièvre
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 165 3 241 071,00 € 72 799,00 € 61 1 898 965,00 € 74 1 627 909,00 € 83 1 900 453,00 €
2023 163 2 939 287,00 € 38 635,00 € 56 1 687 747,00 € 69 1 422 119,00 € 85 1 848 567,00 €
2022 167 2 927 564,00 € 49 418,00 € 56 1 612 790,00 € 74 1 339 019,00 € 88 1 823 822,00 €
2021 176 2 988 956,00 € 66 516,00 € 55 1 627 656,00 € 73 1 382 452,00 € 92 1 790 577,00 €
2020 164 2 734 653,00 € 50 358,00 € 51 1 458 472,00 € 71 1 294 711,00 € 88 1 713 220,00 €
2019 167 2 786 901,00 € 49 880,00 € 66 1 617 570,00 € 68 1 290 358,00 € 89 1 718 708,00 €
2018 167 2 955 093,00 € -31 320,00 € 71 1 709 788,00 € 63 1 292 756,00 € 92 1 675 749,00 €
2017 162 2 683 566,00 € 36 394,00 € 46 1 367 806,00 € 67 1 269 801,00 € 91 1 682 250,00 €
2016 166 2 809 253,00 € 53 000,00 € 42 1 277 583,00 € 64 1 286 990,00 € 88 1 631 639,00 €
2015 170 2 858 639,00 € 75 194,00 € 46 1 403 562,00 € 61 1 317 804,00 € 93 1 657 506,00 €
2014 168 2 845 524,00 € 67 579,00 € 50 1 472 603,00 € 62 1 261 567,00 € 90 1 645 044,00 €
2013 160 2 607 475,00 € 64 399,00 € 50 1 422 525,00 € 65 1 243 140,00 € 84 1 566 098,00 €
2012 155 2 710 650,00 € 109 411,00 € 62 1 816 831,00 € 64 1 257 604,00 € 83 1 478 193,00 €
2011 154 2 538 175,00 € 72 411,00 € 60 1 630 578,00 € 65 1 169 394,00 € 84 1 457 601,00 €
2010 151 2 443 289,00 € 107 965,00 € 54 1 538 519,00 € 63 1 222 000,00 € 80 1 274 336,00 €
2009 154 2 330 049,00 € 35 902,00 € 57 1 470 898,00 € 66 1 212 666,00 € 78 1 244 704,00 €
2008 153 2 461 404,00 € 60 408,00 € 61 1 669 447,00 € 68 1 229 595,00 € 77 1 259 936,00 €
2007 151 2 397 592,00 € 39 032,00 € 64 1 619 573,00 € 67 1 166 796,00 € 80 1 213 067,00 €
2006 156 2 450 700,00 € 42 564,00 € 65 1 579 718,00 € 66 1 156 270,00 € 82 1 228 648,00 €
2005 163 1 866 255,00 € 47 717,00 € 61 1 172 897,00 € 70 1 158 528,00 € 84 1 181 191,00 €
2004 153 1 877 283,00 € 63 286,00 € 64 1 258 384,00 € 62 1 149 612,00 € 78 1 097 642,00 €
2003 159 1 849 744,00 € 61 148,00 € 59 1 156 883,00 € 64 1 039 930,00 € 80 1 090 002,00 €
2002 168 1 804 260,00 € 60 698,00 € 63 1 162 584,00 € 72 1 053 197,00 € 84 1 077 357,00 €
2001 174 1 742 699,00 € 58 700,00 € 63 1 096 353,00 € 65 930 993,00 € 95 1 150 725,00 €
2000 — — 97 161,55 € 67 1 226 412,86 € — — — —
1999 — — 87 601,47 € 71 1 096 859,40 € — — — —
1998 — — 101 770,85 € 70 1 146 981,59 € — — — —
1997 — — 107 829,93 € 66 1 162 506,54 € — — — —
1996 — — 100 161,90 € 70 1 173 556,65 € — — — —
1995 — — 99 063,96 € 70 1 124 153,87 € — — — —
1994 — — 112 223,36 € 70 1 166 471,58 € — — — —
1993 — — 93 862,86 € 64 1 027 500,13 € — — — —
1992 — — 98 875,99 € 59 937 959,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nièvre
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 43 505 683,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 124 090 712,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 189 664,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 99 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick REVENEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick REVENEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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