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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Schaal, maire de Limersheim

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Limersheim
Territoire
Limersheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Schaal est maire de Limersheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Limersheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 08/02/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Limersheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues292
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,35 %
  • Inscrits593
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 292 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,35 % (346 votants sur 593 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 292 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LIMERSHEIM Donnée non disponible 292 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LIMERSHEIM 292

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 292
Blancs 27
Nuls 27
Abstentions 247

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67266
Commune Limersheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 681 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Limersheim

Inscrits593
Votants346
Participation58,35 %
Abstentions247
Suffrages exprimés292
Votes blancs27
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Limersheim1 59358,35 %292 292100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Limersheim

  • Population 693 habitants
  • Recettes de fonctionnement 226 640,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 198 202,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 241 992,06 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 226 640,15 198 202,92
2024 364 177,86 287 808,86
2023 385 465,39 255 091,87
2022 334 868,08 233 569,64
2021 330 293,73 243 985,70
2020 305 791,22 245 025,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 226 640,15 € 364 177,86 € 385 465,39 € 334 868,08 € 330 293,73 € 305 791,22 € 327,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 198 202,92 € 287 808,86 € 255 091,87 € 233 569,64 € 243 985,70 € 245 025,35 € 286,01 € (2025)
Impôts locaux 78 226,16 € 204 609,00 € 190 020,00 € 175 313,00 € 163 653,00 € 149 992,00 € 112,88 € (2025)
Frais de personnel 13 451,86 € 111 422,22 € 102 392,84 € 85 030,71 € 103 850,61 € 94 657,09 € 19,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 306,69 € 1 232,00 € 513,82 € 511,52 € 26 552,75 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 203 319,80 € 121 976,15 € 119 678,13 € 89 047,11 € 102 608,98 € 351 966,87 € 293,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 156 068,05 € 72 609,16 € 23 791,99 € 30 597,21 € 44 146,97 € 292 835,61 € 225,21 € (2025)
Épargne brute 28 437,23 € 76 369,00 € 130 373,52 € 101 298,44 € 86 308,03 € 60 765,87 € 41,03 € (2025)
Épargne nette -18 814,52 € 27 002,01 € 71 210,74 € 42 848,54 € 29 620,82 € 7 618,21 € -27,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -97 636,91 € 15 055,15 € 126 106,08 € 159 547,44 € 130 332,31 € 14 212,86 € -140,89 € (2025)
Encours de la dette 241 992,06 € 288 642,81 € 338 009,80 € 396 657,58 € 454 507,48 € 511 194,69 € 349,19 € (2025)
Annuité de la dette 51 715,49 € 55 384,07 € 66 361,96 € 65 705,48 € 65 120,48 € 62 235,11 € 74,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 365
Dotation forfaitaire 44 962
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 403

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 365,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 962,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 403,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Limersheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 226 640 198 200 156 070
2024 364 180 287 890 72 610
2023 385 470 255 090 23 870
2022 338 380 235 340 34 110
2021 338 440 248 270 55 390
2020 329 900 248 470 321 230
2019 331 380 237 790 255 220
2018 321 220 232 990 257 070
2017 308 720 249 920 152 350
2016 314 030 221 260 66 710
2015 328 530 219 430 54 290
2014 323 870 246 380 53 870
2013 249 020 243 500 60 180
2012 374 150 241 850 45 920
2011 262 390 217 570 15 710
2010 291 790 212 320 21 320
2009 264 530 217 620 45 280
2008 254 860 215 120 36 400
2007 257 000 213 570 63 190
2006 235 840 192 020 72 000
2005 223 510 182 260 76 020
2004 213 410 164 320 643 330
2003 171 170 146 590 394 200
2002 227 050 162 660 96 970
2001 205 100 145 630 84 380
2000 195 730 138 090 146 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 250 118 580 13 360
2024 5 220 118 000 15 000
2023 5 200 112 400 14 350
2022 3 040 103 670 13 470
2021 3 410 95 780 13 030
2020 111 810 21 310 13 110
2019 106 810 20 610 12 970
2018 102 520 19 940 12 520
2017 100 560 19 350 12 320
2016 97 580 18 850 12 150
2015 116 560 31 660 14 350
2014 107 250 29 760 13 970
2013 103 670 28 570 13 480
2012 101 230 28 180 13 230
2011 98 320 26 630 12 870
2010 38 050 23 680 11 930
2009 36 400 21 430 11 780
2008 31 770 19 990 11 620
2007 27 590 19 250 11 490
2006 26 130 18 370 10 810
2005 24 950 17 250 12 930
2004 23 240 16 400 12 450
2003 22 790 15 770 12 030
2002 21 290 14 720 11 630
2001 20 260 14 300 11 410
2000 18 620 13 460 11 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 46 710 51 180
2024 0 49 010 55 020
2023 0 58 650 65 850
2022 0 57 860 65 120
2021 0 56 690 65 120
2020 50 000 51 960 61 050
2019 0 49 700 58 350
2018 300 000 35 300 42 650
2017 0 34 440 42 040
2016 0 33 510 42 190
2015 0 37 340 47 150
2014 0 36 360 47 340
2013 0 35 470 47 440
2012 0 33 200 49 060
2011 0 32 890 48 320
2010 0 32 300 48 030
2009 0 27 000 54 260
2008 0 26 180 53 540
2007 0 24 450 50 140
2006 0 84 090 107 120
2005 410 38 550 61 640
2004 400 000 13 480 33 670
2003 300 250 19 770 24 090
2002 0 26 640 32 680
2001 0 25 160 33 250
2000 99 090 18 750 22 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 693 226 640,00 € 150 420,00 € 34 280,00 € 60 430,00 € 198 200,00 € 13 450,00 € 125 220,00 € 4 460,00 € 4 970,00 € 2 250,00 € 118 580,00 € 13 360,00 € 0,00 € 21 110,00 € 156 070,00 € 46 710,00 € 51 180,00 €
2024 696 364 180,00 € 154 160,00 € 36 070,00 € 62 770,00 € 287 890,00 € 111 420,00 € 117 710,00 € 6 020,00 € 3 050,00 € 5 220,00 € 118 000,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 € 72 610,00 € 49 010,00 € 55 020,00 €
2023 696 385 470,00 € 145 170,00 € 49 640,00 € 61 820,00 € 255 090,00 € 102 390,00 € 92 530,00 € 7 200,00 € 3 800,00 € 5 200,00 € 112 400,00 € 14 350,00 € 0,00 € 41 800,00 € 23 870,00 € 58 650,00 € 65 850,00 €
2022 672 338 380,00 € 130 460,00 € 45 460,00 € 58 620,00 € 235 340,00 € 85 030,00 € 89 660,00 € 7 260,00 € 4 320,00 € 3 040,00 € 103 670,00 € 13 470,00 € 0,00 € 23 150,00 € 34 110,00 € 57 860,00 € 65 120,00 €
2021 659 338 440,00 € 118 800,00 € 40 640,00 € 59 270,00 € 248 270,00 € 103 850,00 € 82 820,00 € 8 430,00 € 2 820,00 € 3 410,00 € 95 780,00 € 13 030,00 € 0,00 € 57 570,00 € 55 390,00 € 56 690,00 € 65 120,00 €
2020 662 329 900,00 € 105 140,00 € 14 880,00 € 60 720,00 € 248 470,00 € 94 660,00 € 94 320,00 € 9 090,00 € 2 570,00 € 111 810,00 € 21 310,00 € 13 110,00 € 50 000,00 € 219 810,00 € 321 230,00 € 51 960,00 € 61 050,00 €
2019 668 331 380,00 € 99 900,00 € 15 530,00 € 62 180,00 € 237 790,00 € 88 110,00 € 97 700,00 € 8 650,00 € 2 640,00 € 106 810,00 € 20 610,00 € 12 970,00 € 0,00 € 44 060,00 € 255 220,00 € 49 700,00 € 58 350,00 €
2018 676 321 220,00 € 94 520,00 € 13 950,00 € 63 820,00 € 232 990,00 € 108 620,00 € 71 810,00 € 7 350,00 € 6 090,00 € 102 520,00 € 19 940,00 € 12 520,00 € 300 000,00 € 9 320,00 € 257 070,00 € 35 300,00 € 42 650,00 €
2017 681 308 720,00 € 91 800,00 € 15 300,00 € 65 120,00 € 249 920,00 € 109 040,00 € 83 060,00 € 7 600,00 € 9 600,00 € 100 560,00 € 19 350,00 € 12 320,00 € 0,00 € 9 630,00 € 152 350,00 € 34 440,00 € 42 040,00 €
2016 673 314 030,00 € 87 900,00 € 13 230,00 € 68 210,00 € 221 260,00 € 84 290,00 € 79 850,00 € 8 680,00 € 6 340,00 € 97 580,00 € 18 850,00 € 12 150,00 € 0,00 € 10 090,00 € 66 710,00 € 33 510,00 € 42 190,00 €
2015 679 328 530,00 € 122 150,00 € 4 200,00 € 74 490,00 € 219 430,00 € 83 840,00 € 81 150,00 € 9 810,00 € 2 780,00 € 116 560,00 € 31 660,00 € 14 350,00 € 0,00 € 2 460,00 € 54 290,00 € 37 340,00 € 47 150,00 €
2014 669 323 870,00 € 124 390,00 € 13 630,00 € 80 890,00 € 246 380,00 € 94 780,00 € 91 240,00 € 10 980,00 € 5 370,00 € 107 250,00 € 29 760,00 € 13 970,00 € 0,00 € 11 510,00 € 53 870,00 € 36 360,00 € 47 340,00 €
2013 658 249 020,00 € 74 690,00 € 14 580,00 € 82 640,00 € 243 500,00 € 97 970,00 € 78 210,00 € 11 970,00 € 15 040,00 € 103 670,00 € 28 570,00 € 13 480,00 € 0,00 € 8 070,00 € 60 180,00 € 35 470,00 € 47 440,00 €
2012 651 374 150,00 € 151 640,00 € 19 060,00 € 80 780,00 € 241 850,00 € 105 780,00 € 83 050,00 € 15 860,00 € 7 140,00 € 101 230,00 € 28 180,00 € 13 230,00 € 0,00 € 0,00 € 45 920,00 € 33 200,00 € 49 060,00 €
2011 631 262 390,00 € 105 310,00 € 6 620,00 € 79 840,00 € 217 570,00 € 90 780,00 € 73 100,00 € 15 430,00 € 8 340,00 € 98 320,00 € 26 630,00 € 12 870,00 € 0,00 € 0,00 € 15 710,00 € 32 890,00 € 48 320,00 €
2010 593 291 790,00 € 81 190,00 € 12 080,00 € 75 690,00 € 212 320,00 € 88 980,00 € 72 200,00 € 15 730,00 € 5 700,00 € 38 050,00 € 23 680,00 € 11 930,00 € 0,00 € 13 810,00 € 21 320,00 € 32 300,00 € 48 030,00 €
2009 593 264 530,00 € 75 000,00 € 9 700,00 € 76 200,00 € 217 620,00 € 87 390,00 € 68 480,00 € 27 260,00 € 4 970,00 € 36 400,00 € 21 430,00 € 11 780,00 € 0,00 € 6 560,00 € 45 280,00 € 27 000,00 € 54 260,00 €
2008 594 254 860,00 € 70 770,00 € 10 210,00 € 76 230,00 € 215 120,00 € 83 530,00 € 70 980,00 € 27 370,00 € 4 760,00 € 31 770,00 € 19 990,00 € 11 620,00 € 0,00 € 0,00 € 36 400,00 € 26 180,00 € 53 540,00 €
2007 594 257 000,00 € 64 200,00 € 13 930,00 € 74 990,00 € 213 570,00 € 84 230,00 € 63 060,00 € 25 690,00 € 8 270,00 € 27 590,00 € 19 250,00 € 11 490,00 € 0,00 € 8 440,00 € 63 190,00 € 24 450,00 € 50 140,00 €
2006 594 235 840,00 € 61 400,00 € 11 060,00 € 73 560,00 € 192 020,00 € 81 360,00 € 56 350,00 € 23 040,00 € 5 110,00 € 26 130,00 € 18 370,00 € 10 810,00 € 0,00 € 14 010,00 € 72 000,00 € 84 090,00 € 107 120,00 €
2005 594 223 510,00 € 61 040,00 € 5 140,00 € 72 100,00 € 182 260,00 € 74 100,00 € 54 140,00 € 23 090,00 € 5 010,00 € 24 950,00 € 17 250,00 € 12 930,00 € 410,00 € 70 020,00 € 76 020,00 € 38 550,00 € 61 640,00 €
2004 594 213 410,00 € 59 050,00 € 7 610,00 € 71 010,00 € 164 320,00 € 66 020,00 € 48 500,00 € 20 180,00 € 3 850,00 € 23 240,00 € 16 400,00 € 12 450,00 € 400 000,00 € 183 220,00 € 643 330,00 € 13 480,00 € 33 670,00 €
2003 594 171 170,00 € 54 190,00 € 12 740,00 € 66 850,00 € 146 590,00 € 63 270,00 € 50 040,00 € 4 640,00 € 3 210,00 € 22 790,00 € 15 770,00 € 12 030,00 € 300 250,00 € 101 050,00 € 394 200,00 € 19 770,00 € 24 090,00 €
2002 594 227 050,00 € 51 030,00 € 10 390,00 € 66 580,00 € 162 660,00 € 65 300,00 € 58 140,00 € 6 040,00 € 8 840,00 € 21 290,00 € 14 720,00 € 11 630,00 € 0,00 € 25 580,00 € 96 970,00 € 26 640,00 € 32 680,00 €
2001 594 205 100,00 € 49 590,00 € 13 400,00 € 64 480,00 € 145 630,00 € 51 000,00 € 45 570,00 € 8 090,00 € 8 840,00 € 20 260,00 € 14 300,00 € 11 410,00 € 0,00 € 56 540,00 € 84 380,00 € 25 160,00 € 33 250,00 €
2000 594 195 730,00 € 46 880,00 € 14 590,00 € 62 750,00 € 138 090,00 € 46 750,00 € 53 090,00 € 4 230,00 € 9 670,00 € 18 620,00 € 13 460,00 € 11 140,00 € 99 090,00 € 4 370,00 € 146 670,00 € 18 750,00 € 22 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 379 15 924 517,00 € 1 011 804,00 € 248 13 395 956,00 € 252 10 639 781,00 € 144 5 250 013,00 €
2023 366 14 777 925,00 € 861 581,00 € 233 12 334 268,00 € 242 10 156 499,00 € 146 4 787 563,00 €
2022 367 15 349 000,00 € 1 027 333,00 € 227 12 733 524,00 € 237 9 893 347,00 € 151 4 488 385,00 €
2021 369 14 796 784,00 € 1 075 085,00 € 236 12 683 285,00 € 236 9 410 269,00 € 149 4 245 269,00 €
2020 367 13 332 686,00 € 857 764,00 € 236 11 318 553,00 € 240 9 551 540,00 € 150 4 114 569,00 €
2019 356 12 864 973,00 € 860 144,00 € 250 11 352 975,00 € 236 9 120 434,00 € 145 3 810 990,00 €
2018 348 12 115 551,00 € 747 556,00 € 236 10 288 295,00 € 233 8 743 459,00 € 140 3 772 476,00 €
2017 339 12 020 964,00 € 809 556,00 € 199 9 577 294,00 € 231 8 458 022,00 € 133 3 481 319,00 €
2016 339 11 329 452,00 € 646 961,00 € 193 8 696 687,00 € 234 8 460 322,00 € 129 3 255 524,00 €
2015 341 11 207 208,00 € 693 607,00 € 196 8 620 918,00 € 238 8 603 542,00 € 123 3 169 015,00 €
2014 345 11 027 315,00 € 696 847,00 € 206 8 803 775,00 € 248 8 378 950,00 € 125 3 142 478,00 €
2013 346 11 078 810,00 € 692 256,00 € 208 9 033 633,00 € 250 8 485 235,00 € 127 2 996 008,00 €
2012 349 10 881 853,00 € 683 721,00 € 237 9 366 012,00 € 253 8 320 635,00 € 125 2 782 573,00 €
2011 352 10 647 460,00 € 589 140,00 € 246 9 327 148,00 € 253 8 178 328,00 € 124 2 670 481,00 €
2010 354 10 076 971,00 € 503 093,00 € 238 8 728 110,00 € 260 8 086 427,00 € 121 2 434 246,00 €
2009 353 9 443 388,00 € 431 132,00 € 225 8 033 743,00 € 259 7 803 415,00 € 120 2 298 814,00 €
2008 344 9 247 189,00 € 364 873,00 € 230 7 902 077,00 € 255 7 675 238,00 € 118 2 266 881,00 €
2007 336 8 508 921,00 € 355 210,00 € 220 7 258 216,00 € 249 7 195 939,00 € 116 2 035 904,00 €
2006 312 7 436 663,00 € 338 517,00 € 203 6 323 477,00 € 226 6 160 731,00 € 113 1 828 625,00 €
2005 309 5 737 155,00 € 389 973,00 € 196 4 790 121,00 € 226 6 046 219,00 € 113 1 738 764,00 €
2004 307 5 833 862,00 € 460 849,00 € 195 4 875 773,00 € 226 6 244 206,00 € 103 1 476 839,00 €
2003 313 5 720 790,00 € 445 003,00 € 188 4 623 567,00 € 231 6 064 972,00 € 103 1 333 594,00 €
2002 305 5 543 771,00 € 417 309,00 € 202 4 724 800,00 € 226 6 016 558,00 € 93 1 228 485,00 €
2001 302 5 235 199,00 € 403 868,00 € 199 4 399 710,00 € 224 5 773 890,00 € 86 1 089 670,00 €
2000 — — 434 799,23 € 199 4 229 957,76 € — — — —
1999 — — 403 538,65 € 187 3 955 254,54 € — — — —
1998 — — 400 621,38 € 182 3 859 796,45 € — — — —
1997 — — 365 207,17 € 168 3 713 227,09 € — — — —
1996 — — 324 011,03 € 157 3 363 144,69 € — — — —
1995 — — 329 932,45 € 158 3 394 712,46 € — — — —
1994 — — 323 044,80 € 149 3 156 240,88 € — — — —
1993 — — 311 000,11 € 157 3 099 446,91 € — — — —
1992 — — 294 978,18 € 150 2 855 178,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 292 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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