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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Serge Lubert, maire de Limerzel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Limerzel
Territoire
Limerzel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Serge Lubert est maire de Limerzel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Limerzel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 23/01/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Limerzel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues605
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,61 %
  • Inscrits1 167
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 605 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,61 % (649 votants sur 1 167 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,45 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,16 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 605 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Limerzel, ensemble pour demain Donnée non disponible 605 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Limerzel, ensemble pour demain 605

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 605
Blancs 19
Nuls 25
Abstentions 518

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,45 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,16 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56111
Commune Limerzel
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 370 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Limerzel

Inscrits1 167
Votants649
Participation55,61 %
Abstentions518
Suffrages exprimés605
Votes blancs19
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Limerzel1 1 16755,61 %605 605100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Limerzel

  • Population 1 328 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 319 575,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 068 568,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 958 018,66 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 319 575,89 1 068 568,09
2024 1 370 772,54 1 076 608,88
2023 1 501 017,82 1 209 558,95
2022 1 347 442,33 1 026 806,68
2021 1 329 488,38 904 539,84
2020 1 419 018,13 1 026 915,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 319 575,89 € 1 370 772,54 € 1 501 017,82 € 1 347 442,33 € 1 329 488,38 € 1 419 018,13 € 993,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 068 568,09 € 1 076 608,88 € 1 209 558,95 € 1 026 806,68 € 904 539,84 € 1 026 915,05 € 804,64 € (2025)
Impôts locaux 580 869,27 € 543 781,33 € 564 739,21 € 505 398,26 € 502 386,45 € 424 811,45 € 437,40 € (2025)
Frais de personnel 442 586,73 € 419 055,81 € 426 275,44 € 426 269,32 € 397 136,19 € 376 474,16 € 333,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 721,02 € 21 473,48 € 24 561,53 € 22 795,29 € 8 041,15 € 10 406,37 € 21,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 333 222,19 € 944 383,96 € 867 145,59 € 551 970,52 € 685 590,28 € 570 163,46 € 250,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 147 305,20 € 756 061,28 € 730 990,13 € 397 643,91 € 550 659,31 € 439 783,46 € 110,92 € (2025)
Épargne brute 251 007,80 € 294 163,66 € 291 458,87 € 320 635,65 € 424 948,54 € 392 103,08 € 189,01 € (2025)
Épargne nette 108 329,39 € 149 079,56 € 155 303,41 € 166 309,04 € 290 017,57 € 261 723,08 € 81,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 356 983,94 € -235 912,38 € -269 430,91 € 278 156,02 € 141 930,49 € 323 727,67 € 268,81 € (2025)
Encours de la dette 958 018,66 € 1 100 697,07 € 1 245 781,17 € 1 378 960,72 € 1 530 678,14 € 1 489 393,76 € 721,40 € (2025)
Annuité de la dette 165 665,16 € 171 667,31 € 164 112,36 € 186 091,29 € 167 249,78 € 165 648,03 € 124,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 462 498
Dotation de solidarité rurale (DSR) 255 415
Dotation forfaitaire 168 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 462 498,00 € 2026
Dotation forfaitaire 168 905,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 255 415,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Limerzel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 203 620 1 037 340 144 740
2024 1 292 860 1 110 130 840 980
2023 1 414 580 982 870 668 560
2022 1 258 110 1 005 390 216 500
2021 1 151 070 875 860 387 420
2020 1 102 930 1 034 750 248 070
2019 1 080 360 1 049 860 834 300
2018 1 121 250 864 160 363 100
2017 1 056 270 832 340 312 750
2016 987 270 890 890 278 900
2015 1 050 800 819 880 211 070
2014 993 620 725 100 364 900
2013 999 950 712 960 798 410
2012 1 026 210 781 000 317 950
2011 937 030 741 220 230 730
2010 837 260 706 130 553 690
2009 899 070 678 220 628 610
2008 874 140 609 890 424 860
2007 918 030 528 580 911 270
2006 963 810 555 070 182 050
2005 779 140 553 350 208 510
2004 739 420 527 520 255 290
2003 708 800 489 510 337 800
2002 752 080 526 690 286 940
2001 753 240 513 500 666 110
2000 726 400 479 540 521 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 65 140 433 830 51 410
2024 75 410 404 900 57 350
2023 66 850 382 990 55 100
2022 58 090 353 330 51 640
2021 56 870 336 120 50 070
2020 246 900 170 330 49 890
2019 247 270 166 610 49 390
2018 245 990 160 420 48 290
2017 239 040 154 750 47 600
2016 238 260 153 560 47 280
2015 247 350 153 860 46 850
2014 231 140 144 500 46 470
2013 230 170 140 140 46 200
2012 215 710 132 470 45 480
2011 209 660 128 120 44 740
2010 194 990 120 110 43 170
2009 184 200 115 460 42 720
2008 173 860 108 780 42 000
2007 169 710 104 040 41 380
2006 155 980 100 350 40 630
2005 121 280 81 310 49 160
2004 114 800 77 080 48 010
2003 103 300 72 170 47 410
2002 95 260 69 690 46 750
2001 93 650 66 960 46 270
2000 88 950 62 680 45 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 80 040 92 200
2024 0 78 840 93 240
2023 0 77 700 94 280
2022 0 76 610 95 320
2021 0 75 570 96 360
2020 0 74 570 97 400
2019 0 78 950 103 780
2018 0 78 030 104 810
2017 500 000 43 820 66 630
2016 0 48 320 72 640
2015 0 49 020 74 870
2014 250 000 70 860 97 050
2013 82 040 51 190 71 200
2012 0 30 110 54 160
2011 0 44 190 61 830
2010 225 000 41 550 57 260
2009 0 34 930 53 880
2008 0 36 360 56 860
2007 0 36 130 58 720
2006 0 43 060 65 390
2005 0 55 880 80 610
2004 0 68 480 96 200
2003 0 78 050 112 510
2002 0 83 010 124 300
2001 13 260 86 900 134 330
2000 119 370 87 640 131 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 328 1 203 620,00 € 628 910,00 € 123 490,00 € 325 780,00 € 1 037 340,00 € 442 590,00 € 383 510,00 € 13 730,00 € 47 510,00 € 65 140,00 € 433 830,00 € 51 410,00 € 0,00 € 169 170,00 € 144 740,00 € 80 040,00 € 92 200,00 €
2024 1 330 1 292 860,00 € 614 160,00 € 137 850,00 € 342 840,00 € 1 110 130,00 € 419 060,00 € 383 850,00 € 15 040,00 € 56 200,00 € 75 410,00 € 404 900,00 € 57 350,00 € 0,00 € 91 870,00 € 840 980,00 € 78 840,00 € 93 240,00 €
2023 1 334 1 414 580,00 € 577 750,00 € 157 020,00 € 437 180,00 € 982 870,00 € 426 280,00 € 352 750,00 € 16 580,00 € 46 310,00 € 66 850,00 € 382 990,00 € 55 100,00 € 0,00 € 115 690,00 € 668 560,00 € 77 700,00 € 94 280,00 €
2022 1 334 1 258 110,00 € 529 790,00 € 162 750,00 € 425 600,00 € 1 005 390,00 € 426 270,00 € 326 010,00 € 18 710,00 € 62 740,00 € 58 090,00 € 353 330,00 € 51 640,00 € 0,00 € 155 710,00 € 216 500,00 € 76 610,00 € 95 320,00 €
2021 1 346 1 151 070,00 € 512 590,00 € 132 280,00 € 414 140,00 € 875 860,00 € 397 140,00 € 302 270,00 € 20 790,00 € 84 950,00 € 56 870,00 € 336 120,00 € 50 070,00 € 0,00 € 176 100,00 € 387 420,00 € 75 570,00 € 96 360,00 €
2020 1 358 1 102 930,00 € 467 750,00 € 96 530,00 € 428 290,00 € 1 034 750,00 € 376 470,00 € 282 540,00 € 22 830,00 € 75 820,00 € 246 900,00 € 170 330,00 € 49 890,00 € 0,00 € 227 030,00 € 248 070,00 € 74 570,00 € 97 400,00 €
2019 1 383 1 080 360,00 € 464 980,00 € 81 930,00 € 418 180,00 € 1 049 860,00 € 366 170,00 € 280 750,00 € 24 830,00 € 98 410,00 € 247 270,00 € 166 610,00 € 49 390,00 € 0,00 € 283 580,00 € 834 300,00 € 78 950,00 € 103 780,00 €
2018 1 377 1 121 250,00 € 466 130,00 € 66 540,00 € 413 090,00 € 864 160,00 € 330 600,00 € 321 510,00 € 26 780,00 € 74 550,00 € 245 990,00 € 160 420,00 € 48 290,00 € 0,00 € 71 450,00 € 363 100,00 € 78 030,00 € 104 810,00 €
2017 1 373 1 056 270,00 € 441 570,00 € 98 680,00 € 368 030,00 € 832 340,00 € 358 410,00 € 278 470,00 € 22 810,00 € 75 940,00 € 239 040,00 € 154 750,00 € 47 600,00 € 500 000,00 € 35 050,00 € 312 750,00 € 43 820,00 € 66 630,00 €
2016 1 370 987 270,00 € 439 330,00 € 94 430,00 € 318 690,00 € 890 890,00 € 389 780,00 € 285 330,00 € 24 320,00 € 90 750,00 € 238 260,00 € 153 560,00 € 47 280,00 € 0,00 € 12 750,00 € 278 900,00 € 48 320,00 € 72 640,00 €
2015 1 369 1 050 800,00 € 448 210,00 € 83 930,00 € 363 150,00 € 819 880,00 € 333 640,00 € 264 420,00 € 25 850,00 € 70 550,00 € 247 350,00 € 153 860,00 € 46 850,00 € 0,00 € 43 540,00 € 211 070,00 € 49 020,00 € 74 870,00 €
2014 1 354 993 620,00 € 423 880,00 € 70 900,00 € 361 040,00 € 725 100,00 € 306 880,00 € 264 900,00 € 26 190,00 € 58 220,00 € 231 140,00 € 144 500,00 € 46 470,00 € 250 000,00 € 75 640,00 € 364 900,00 € 70 860,00 € 97 050,00 €
2013 1 330 999 950,00 € 417 290,00 € 70 230,00 € 358 410,00 € 712 960,00 € 312 190,00 € 252 770,00 € 20 010,00 € 55 850,00 € 230 170,00 € 140 140,00 € 46 200,00 € 82 040,00 € 175 260,00 € 798 410,00 € 51 190,00 € 71 200,00 €
2012 1 321 1 026 210,00 € 394 470,00 € 68 340,00 € 337 320,00 € 781 000,00 € 297 940,00 € 274 650,00 € 24 050,00 € 63 040,00 € 215 710,00 € 132 470,00 € 45 480,00 € 0,00 € 56 620,00 € 317 950,00 € 30 110,00 € 54 160,00 €
2011 1 294 937 030,00 € 384 160,00 € 53 960,00 € 340 240,00 € 741 220,00 € 267 330,00 € 261 930,00 € 18 580,00 € 59 220,00 € 209 660,00 € 128 120,00 € 44 740,00 € 0,00 € 53 040,00 € 230 730,00 € 44 190,00 € 61 830,00 €
2010 1 265 837 260,00 € 358 620,00 € 41 510,00 € 266 140,00 € 706 130,00 € 267 740,00 € 248 490,00 € 16 720,00 € 55 830,00 € 194 990,00 € 120 110,00 € 43 170,00 € 225 000,00 € 181 680,00 € 553 690,00 € 41 550,00 € 57 260,00 €
2009 1 246 899 070,00 € 343 650,00 € 53 390,00 € 282 040,00 € 678 220,00 € 259 090,00 € 256 710,00 € 19 850,00 € 46 990,00 € 184 200,00 € 115 460,00 € 42 720,00 € 0,00 € 84 090,00 € 628 610,00 € 34 930,00 € 53 880,00 €
2008 1 173 874 140,00 € 326 970,00 € 55 540,00 € 294 790,00 € 609 890,00 € 234 860,00 € 214 630,00 € 21 740,00 € 38 140,00 € 173 860,00 € 108 780,00 € 42 000,00 € 0,00 € 71 820,00 € 424 860,00 € 36 360,00 € 56 860,00 €
2007 1 173 918 030,00 € 319 590,00 € 57 020,00 € 289 540,00 € 528 580,00 € 202 970,00 € 191 260,00 € 22 600,00 € 39 540,00 € 169 710,00 € 104 040,00 € 41 380,00 € 0,00 € 131 840,00 € 911 270,00 € 36 130,00 € 58 720,00 €
2006 1 173 963 810,00 € 300 580,00 € 41 460,00 € 285 750,00 € 555 070,00 € 175 300,00 € 189 970,00 € 22 320,00 € 42 840,00 € 155 980,00 € 100 350,00 € 40 630,00 € 0,00 € 25 720,00 € 182 050,00 € 43 060,00 € 65 390,00 €
2005 1 173 779 140,00 € 252 270,00 € 12 050,00 € 288 820,00 € 553 350,00 € 173 930,00 € 183 770,00 € 24 740,00 € 37 380,00 € 121 280,00 € 81 310,00 € 49 160,00 € 0,00 € 65 880,00 € 208 510,00 € 55 880,00 € 80 610,00 €
2004 1 173 739 420,00 € 257 470,00 € 41 830,00 € 284 510,00 € 527 520,00 € 137 970,00 € 218 930,00 € 27 720,00 € 40 540,00 € 114 800,00 € 77 080,00 € 48 010,00 € 0,00 € 19 900,00 € 255 290,00 € 68 480,00 € 96 200,00 €
2003 1 173 708 800,00 € 242 380,00 € 37 270,00 € 229 750,00 € 489 510,00 € 147 270,00 € 179 850,00 € 34 460,00 € 35 710,00 € 103 300,00 € 72 170,00 € 47 410,00 € 0,00 € 57 400,00 € 337 800,00 € 78 050,00 € 112 510,00 €
2002 1 173 752 080,00 € 229 170,00 € 33 760,00 € 213 100,00 € 526 690,00 € 135 130,00 € 181 900,00 € 42 970,00 € 30 390,00 € 95 260,00 € 69 690,00 € 46 750,00 € 0,00 € 200 890,00 € 286 940,00 € 83 010,00 € 124 300,00 €
2001 1 173 753 240,00 € 224 470,00 € 33 520,00 € 222 360,00 € 513 500,00 € 129 180,00 € 164 320,00 € 49 110,00 € 28 100,00 € 93 650,00 € 66 960,00 € 46 270,00 € 13 260,00 € 342 880,00 € 666 110,00 € 86 900,00 € 134 330,00 €
2000 1 173 726 400,00 € 214 800,00 € 46 550,00 € 192 230,00 € 479 540,00 € 118 370,00 € 140 440,00 € 45 530,00 € 22 250,00 € 88 950,00 € 62 680,00 € 45 830,00 € 119 370,00 € 49 140,00 € 521 490,00 € 87 640,00 € 131 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 365 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 296 043 181,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 304 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 181 437,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 873 24 629 592,00 € 745 079,00 € 385 15 755 613,00 € 515 14 733 699,00 € 385 10 485 959,00 €
2023 863 23 425 773,00 € 611 246,00 € 377 14 387 561,00 € 505 14 536 696,00 € 392 9 879 132,00 €
2022 844 21 625 044,00 € 655 966,00 € 352 13 298 336,00 € 486 13 245 945,00 € 385 9 218 103,00 €
2021 827 21 221 464,00 € 734 542,00 € 351 13 237 308,00 € 473 12 385 040,00 € 378 8 530 706,00 €
2020 814 19 691 770,00 € 706 463,00 € 316 11 799 434,00 € 471 11 521 793,00 € 369 8 043 536,00 €
2019 796 18 302 560,00 € 547 310,00 € 352 11 386 129,00 € 459 10 870 332,00 € 360 7 666 844,00 €
2018 770 17 580 484,00 € -172 112,00 € 331 10 656 181,00 € 439 10 679 890,00 € 345 7 320 145,00 €
2017 772 17 260 223,00 € 498 029,00 € 270 9 205 035,00 € 448 10 650 848,00 € 338 7 205 773,00 €
2016 742 16 657 698,00 € 560 211,00 € 254 8 912 353,00 € 435 10 370 183,00 € 322 6 831 319,00 €
2015 749 16 071 101,00 € 496 341,00 € 241 8 368 604,00 € 444 10 261 622,00 € 309 6 274 551,00 €
2014 776 16 814 775,00 € 535 818,00 € 272 9 101 794,00 € 457 10 522 704,00 € 304 6 176 686,00 €
2013 762 20 540 873,00 € 729 921,00 € 299 14 019 603,00 € 447 10 085 132,00 € 316 6 272 136,00 €
2012 769 16 102 432,00 € 572 743,00 € 338 10 785 656,00 € 447 9 928 339,00 € 313 5 694 285,00 €
2011 746 14 887 456,00 € 420 584,00 € 378 10 729 840,00 € 434 9 588 271,00 € 305 5 380 683,00 €
2010 759 14 273 245,00 € 274 965,00 € 341 9 694 801,00 € 440 9 394 230,00 € 301 5 115 836,00 €
2009 754 14 187 579,00 € 331 518,00 € 332 9 653 229,00 € 437 9 184 149,00 € 297 4 994 041,00 €
2008 746 13 885 769,00 € 226 959,00 € 346 9 803 354,00 € 432 8 986 212,00 € 301 4 869 233,00 €
2007 714 12 870 682,00 € 328 762,00 € 345 9 146 845,00 € 413 8 188 425,00 € 288 4 546 679,00 €
2006 696 12 133 799,00 € 223 846,00 € 298 8 086 384,00 € 402 7 771 531,00 € 287 4 214 156,00 €
2005 679 8 948 913,00 € 310 473,00 € 307 6 057 267,00 € 379 7 263 437,00 € 287 4 036 404,00 €
2004 677 8 556 177,00 € 287 927,00 € 281 5 701 755,00 € 382 6 878 246,00 € 280 3 769 787,00 €
2003 675 8 210 181,00 € 284 860,00 € 267 5 323 859,00 € 370 6 509 013,00 € 275 3 622 683,00 €
2002 653 7 594 258,00 € 297 100,00 € 255 4 928 719,00 € 346 6 056 370,00 € 285 3 524 452,00 €
2001 647 7 180 013,00 € 238 962,00 € 238 4 432 926,00 € 340 5 514 269,00 € 283 3 413 781,00 €
2000 — — 383 963,74 € 244 4 532 187,02 € — — — —
1999 — — 333 043,78 € 228 4 026 326,88 € — — — —
1998 — — 323 507,33 € 227 4 018 825,78 € — — — —
1997 — — 264 730,46 € 189 3 423 463,12 € — — — —
1996 — — 204 358,97 € 173 2 979 229,74 € — — — —
1995 — — 210 151,58 € 177 2 878 577,10 € — — — —
1994 — — 233 362,55 € 178 2 987 103,12 € — — — —
1993 — — 203 482,09 € 161 2 598 021,82 € — — — —
1992 — — 227 104,22 € 177 2 804 560,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 313 767 964,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 525 666 769,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 520 704 456,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 377 875 352,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 481,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 496,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 605 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Serge LUBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge LUBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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