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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Charpentier, maire de Limoges-Fourches

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Limoges-Fourches
Territoire
Limoges-Fourches
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Charpentier est maire de Limoges-Fourches. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Limoges-Fourches. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 80 ans (né le 19/07/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Limoges-Fourches. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues197
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,31 %
  • Inscrits436
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 197 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,31 % (215 votants sur 436 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 197 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ancrés dans la ruralité -Tournés vers l'avenir Donnée non disponible 197 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ancrés dans la ruralité -Tournés vers l'avenir 197

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 197
Blancs 14
Nuls 4
Abstentions 221

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77252
Commune Limoges-Fourches
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 625 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Limoges-Fourches

Inscrits436
Votants215
Participation49,31 %
Abstentions221
Suffrages exprimés197
Votes blancs14
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Limoges-Fourches1 43649,31 %197 197100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Limoges-Fourches

  • Population 602 habitants
  • Recettes de fonctionnement 681 238,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 627 867,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 68 595,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 781 777,02 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 681 238,91 627 867,25
2024 654 443,50 588 141,68
2023 659 813,67 552 950,02
2022 607 647,58 584 612,70
2021 635 062,68 558 466,53
2020 579 277,68 465 787,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 681 238,91 € 654 443,50 € 659 813,67 € 607 647,58 € 635 062,68 € 579 277,68 € 1 131,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 627 867,25 € 588 141,68 € 552 950,02 € 584 612,70 € 558 466,53 € 465 787,77 € 1 042,97 € (2025)
Impôts locaux 542 037,27 € 509 399,54 € 495 881,55 € 462 874,86 € 443 768,67 € 481 260,67 € 900,39 € (2025)
Frais de personnel 209 714,81 € 193 108,04 € 172 735,86 € 166 160,38 € 151 796,46 € 139 631,68 € 348,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 363,52 € 4 252,08 € 4 071,20 € 2 679,62 € 18 783,36 € 14 779,43 € 3,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 485 747,83 € 345 319,95 € 308 637,20 € 376 368,49 € 657 420,94 € 235 244,73 € 806,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 471 882,13 € 322 843,35 € 280 276,62 € 348 629,86 € 638 346,11 € 216 023,78 € 783,86 € (2025)
Épargne brute 53 371,66 € 66 301,82 € 106 863,65 € 23 034,88 € 76 596,15 € 113 489,91 € 88,66 € (2025)
Épargne nette 39 505,96 € 44 063,41 € 78 503,07 € -4 703,75 € 57 521,32 € 94 268,96 € 65,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -199 428,03 € -95 335,56 € 138 195,96 € 199 718,26 € -359 588,13 € 216 285,38 € -331,28 € (2025)
Encours de la dette 68 595,70 € 82 461,40 € 104 699,81 € 133 060,39 € 160 799,02 € 79 873,85 € 113,95 € (2025)
Annuité de la dette 14 279,66 € 22 904,74 € 29 636,12 € 29 813,33 € 21 039,76 € 21 800,07 € 23,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 081
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 081
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 081,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 081,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Limoges-Fourches

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 699 180 646 110 498 130
2024 655 130 593 090 323 080
2023 665 690 564 470 306 020
2022 642 250 631 940 394 190
2021 635 060 561 060 710 360
2020 604 190 488 490 216 020
2019 575 550 578 200 509 940
2018 665 640 520 690 79 560
2017 568 760 443 100 110 560
2016 437 140 440 940 293 030
2015 742 060 644 610 169 830
2014 481 360 365 220 168 260
2013 436 290 365 470 123 770
2012 572 550 542 780 254 180
2011 412 090 356 840 517 410
2010 379 740 318 050 308 650
2009 380 550 268 240 472 580
2008 376 840 325 400 198 570
2007 409 980 261 630 179 230
2006 367 460 298 020 148 530
2005 394 050 267 630 23 300
2004 411 150 362 080 149 520
2003 317 450 303 130 217 000
2002 285 230 202 690 95 750
2001 286 300 204 780 218 980
2000 280 980 209 640 107 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 710 448 250 30 520
2024 2 000 397 550 34 220
2023 1 130 381 530 32 960
2022 2 120 353 180 30 340
2021 3 720 328 120 26 760
2020 90 630 159 680 27 210
2019 87 610 154 330 26 800
2018 74 390 156 800 24 910
2017 68 460 142 400 24 890
2016 94 510 123 580 21 730
2015 93 190 115 490 21 480
2014 89 590 115 450 21 080
2013 88 160 107 460 20 440
2012 86 950 104 660 19 540
2011 88 030 102 190 19 210
2010 51 110 93 600 17 460
2009 48 910 99 420 16 960
2008 45 690 93 820 16 270
2007 43 850 89 570 15 690
2006 40 980 87 500 15 820
2005 39 990 82 090 19 370
2004 35 980 75 730 18 490
2003 29 680 71 990 17 850
2002 24 780 69 130 17 280
2001 23 130 67 160 16 830
2000 21 730 64 030 16 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 870 14 280
2024 0 22 240 22 900
2023 0 28 360 29 640
2022 0 27 740 29 630
2021 100 000 19 070 21 040
2020 0 18 530 21 040
2019 0 18 000 21 040
2018 0 17 490 21 040
2017 0 17 000 21 040
2016 0 16 520 21 040
2015 70 000 111 670 118 770
2014 0 9 270 14 720
2013 0 8 940 14 690
2012 0 83 180 93 370
2011 175 000 8 300 13 460
2010 3 440 7 410 14 070
2009 150 000 3 490 7 010
2008 0 10 950 11 490
2007 0 10 950 12 030
2006 0 10 950 12 570
2005 0 10 950 13 110
2004 0 19 740 23 300
2003 0 19 050 23 730
2002 0 17 970 22 460
2001 76 220 6 870 9 540
2000 0 6 330 9 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 602 699 180,00 € 272 610,00 € 26 610,00 € 11 720,00 € 646 110,00 € 209 710,00 € 179 810,00 € 410,00 € 8 200,00 € 710,00 € 448 250,00 € 30 520,00 € 0,00 € 186 130,00 € 498 130,00 € 13 870,00 € 14 280,00 €
2024 579 655 130,00 € 239 940,00 € 27 810,00 € 10 580,00 € 593 090,00 € 193 110,00 € 178 340,00 € 670,00 € 6 600,00 € 2 000,00 € 397 550,00 € 34 220,00 € 0,00 € 45 900,00 € 323 080,00 € 22 240,00 € 22 900,00 €
2023 570 665 690,00 € 225 630,00 € 55 270,00 € 9 150,00 € 564 470,00 € 172 740,00 € 163 050,00 € 1 280,00 € 9 900,00 € 1 130,00 € 381 530,00 € 32 960,00 € 0,00 € 52 420,00 € 306 020,00 € 28 360,00 € 29 640,00 €
2022 567 642 250,00 € 206 560,00 € 34 740,00 € 7 480,00 € 631 940,00 € 166 160,00 € 209 380,00 € 2 070,00 € 5 000,00 € 2 120,00 € 353 180,00 € 30 340,00 € 0,00 € 219 800,00 € 394 190,00 € 27 740,00 € 29 630,00 €
2021 514 635 060,00 € 185 730,00 € 28 950,00 € 7 100,00 € 561 060,00 € 151 800,00 € 179 940,00 € 1 960,00 € 1 700,00 € 3 720,00 € 328 120,00 € 26 760,00 € 100 000,00 € 90 030,00 € 710 360,00 € 19 070,00 € 21 040,00 €
2020 495 604 190,00 € 223 260,00 € 22 570,00 € 0,00 € 488 490,00 € 139 630,00 € 170 380,00 € 2 580,00 € 6 200,00 € 90 630,00 € 159 680,00 € 27 210,00 € 0,00 € 119 660,00 € 216 020,00 € 18 530,00 € 21 040,00 €
2019 477 575 550,00 € 214 290,00 € 18 450,00 € 740,00 € 578 200,00 € 135 880,00 € 224 670,00 € 3 130,00 € 9 610,00 € 87 610,00 € 154 330,00 € 26 800,00 € 0,00 € 152 040,00 € 509 940,00 € 18 000,00 € 21 040,00 €
2018 459 665 640,00 € 205 190,00 € 24 380,00 € 5 230,00 € 520 690,00 € 120 640,00 € 179 610,00 € 3 550,00 € 5 500,00 € 74 390,00 € 156 800,00 € 24 910,00 € 0,00 € 12 100,00 € 79 560,00 € 17 490,00 € 21 040,00 €
2017 460 568 760,00 € 202 780,00 € 18 710,00 € 9 640,00 € 443 100,00 € 119 160,00 € 169 960,00 € 4 040,00 € 6 440,00 € 68 460,00 € 142 400,00 € 24 890,00 € 0,00 € 63 400,00 € 110 560,00 € 17 000,00 € 21 040,00 €
2016 458 437 140,00 € 344 560,00 € -10 760,00 € 35 700,00 € 440 940,00 € 110 010,00 € 162 860,00 € 4 520,00 € 10 000,00 € 94 510,00 € 123 580,00 € 21 730,00 € 0,00 € 147 840,00 € 293 030,00 € 16 520,00 € 21 040,00 €
2015 466 742 060,00 € 377 800,00 € -10 770,00 € 46 670,00 € 644 610,00 € 95 210,00 € 143 150,00 € 7 100,00 € 8 750,00 € 93 190,00 € 115 490,00 € 21 480,00 € 70 000,00 € 1 350,00 € 169 830,00 € 111 670,00 € 118 770,00 €
2014 473 481 360,00 € 377 370,00 € 5 310,00 € 62 460,00 € 365 220,00 € 81 460,00 € 122 070,00 € 5 450,00 € 6 600,00 € 89 590,00 € 115 450,00 € 21 080,00 € 0,00 € 0,00 € 168 260,00 € 9 270,00 € 14 720,00 €
2013 480 436 290,00 € 305 350,00 € -1 480,00 € 66 120,00 € 365 470,00 € 75 890,00 € 132 870,00 € 5 830,00 € 23 200,00 € 88 160,00 € 107 460,00 € 20 440,00 € 0,00 € 0,00 € 123 770,00 € 8 940,00 € 14 690,00 €
2012 476 572 550,00 € 290 630,00 € -60,00 € 60 620,00 € 542 780,00 € 72 450,00 € 128 640,00 € 11 480,00 € 18 570,00 € 86 950,00 € 104 660,00 € 19 540,00 € 0,00 € 202 500,00 € 254 180,00 € 83 180,00 € 93 370,00 €
2011 461 412 090,00 € 265 590,00 € 2 280,00 € 76 320,00 € 356 840,00 € 65 810,00 € 100 320,00 € 6 090,00 € 19 970,00 € 88 030,00 € 102 190,00 € 19 210,00 € 175 000,00 € 48 810,00 € 517 410,00 € 8 300,00 € 13 460,00 €
2010 443 379 740,00 € 253 350,00 € 15 410,00 € 84 870,00 € 318 050,00 € 65 230,00 € 120 870,00 € 12 060,00 € 23 560,00 € 51 110,00 € 93 600,00 € 17 460,00 € 3 440,00 € 175 380,00 € 308 650,00 € 7 410,00 € 14 070,00 €
2009 425 380 550,00 € 233 320,00 € 8 190,00 € 57 590,00 € 268 240,00 € 70 440,00 € 100 650,00 € 4 700,00 € 19 030,00 € 48 910,00 € 99 420,00 € 16 960,00 € 150 000,00 € 43 380,00 € 472 580,00 € 3 490,00 € 7 010,00 €
2008 461 376 840,00 € 209 090,00 € 22 260,00 € 59 270,00 € 325 400,00 € 76 160,00 € 135 430,00 € 540,00 € 19 740,00 € 45 690,00 € 93 820,00 € 16 270,00 € 0,00 € 5 660,00 € 198 570,00 € 10 950,00 € 11 490,00 €
2007 461 409 980,00 € 301 350,00 € 24 150,00 € 58 490,00 € 261 630,00 € 58 680,00 € 106 650,00 € 1 080,00 € 15 650,00 € 43 850,00 € 89 570,00 € 15 690,00 € 0,00 € 30 070,00 € 179 230,00 € 10 950,00 € 12 030,00 €
2006 461 367 460,00 € 236 570,00 € 23 620,00 € 57 680,00 € 298 020,00 € 79 980,00 € 104 660,00 € 1 620,00 € 23 050,00 € 40 980,00 € 87 500,00 € 15 820,00 € 0,00 € 3 000,00 € 148 530,00 € 10 950,00 € 12 570,00 €
2005 432 394 050,00 € 247 570,00 € 11 510,00 € 56 160,00 € 267 630,00 € 73 270,00 € 91 670,00 € 2 160,00 € 26 410,00 € 39 990,00 € 82 090,00 € 19 370,00 € 0,00 € 46 860,00 € 23 300,00 € 10 950,00 € 13 110,00 €
2004 432 411 150,00 € 220 200,00 € 6 100,00 € 55 610,00 € 362 080,00 € 91 040,00 € 86 530,00 € 3 960,00 € 27 480,00 € 35 980,00 € 75 730,00 € 18 490,00 € 0,00 € 28 240,00 € 149 520,00 € 19 740,00 € 23 300,00 €
2003 432 317 450,00 € 257 240,00 € 10 360,00 € 23 160,00 € 303 130,00 € 83 990,00 € 94 220,00 € 4 680,00 € 67 310,00 € 29 680,00 € 71 990,00 € 17 850,00 € 0,00 € 15 880,00 € 217 000,00 € 19 050,00 € 23 730,00 €
2002 299 285 230,00 € 224 610,00 € 10 030,00 € 23 070,00 € 202 690,00 € 58 050,00 € 78 940,00 € 4 490,00 € 24 810,00 € 24 780,00 € 69 130,00 € 17 280,00 € 0,00 € 140 770,00 € 95 750,00 € 17 970,00 € 22 460,00 €
2001 299 286 300,00 € 211 130,00 € 15 000,00 € 21 160,00 € 204 780,00 € 51 560,00 € 82 110,00 € 2 670,00 € 10 520,00 € 23 130,00 € 67 160,00 € 16 830,00 € 76 220,00 € 59 080,00 € 218 980,00 € 6 870,00 € 9 540,00 €
2000 299 280 980,00 € 204 930,00 € 13 440,00 € 22 270,00 € 209 640,00 € 46 430,00 € 99 340,00 € 3 210,00 € 11 590,00 € 21 730,00 € 64 030,00 € 16 160,00 € 0,00 € 16 270,00 € 107 030,00 € 6 330,00 € 9 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 302 15 525 364,00 € 1 421 190,00 € 185 12 762 671,00 € 248 12 995 982,00 € 63 2 163 911,00 €
2023 286 15 114 893,00 € 1 211 456,00 € 171 12 649 398,00 € 236 11 555 794,00 € 58 1 963 708,00 €
2022 287 13 092 016,00 € 1 270 922,00 € 163 10 683 083,00 € 235 11 181 491,00 € 54 1 717 792,00 €
2021 278 13 045 273,00 € 1 126 007,00 € 164 10 664 129,00 € 229 10 067 984,00 € 50 1 673 922,00 €
2020 270 12 110 883,00 € 1 016 969,00 € 162 9 845 629,00 € 215 9 215 893,00 € 53 1 699 144,00 €
2019 253 11 168 640,00 € 988 240,00 € 159 9 406 759,00 € 207 9 026 318,00 € 49 1 416 180,00 €
2018 242 10 703 814,00 € 957 106,00 € 167 9 156 336,00 € 199 8 640 203,00 € 50 1 447 651,00 €
2017 226 9 933 029,00 € 1 064 759,00 € 141 8 368 405,00 € 183 7 184 695,00 € 55 1 541 020,00 €
2016 207 9 660 262,00 € 848 499,00 € 122 7 462 208,00 € 168 6 518 977,00 € 51 1 390 074,00 €
2015 202 8 563 944,00 € 872 320,00 € 115 6 791 429,00 € 159 6 277 197,00 € 47 1 348 593,00 €
2014 198 8 381 986,00 € 848 184,00 € 127 6 891 589,00 € 160 6 428 351,00 € 49 1 352 688,00 €
2013 202 7 944 254,00 € 708 905,00 € 132 6 578 139,00 € 168 6 214 466,00 € 48 1 388 127,00 €
2012 192 7 798 372,00 € 567 933,00 € 134 6 638 923,00 € 155 5 874 272,00 € 46 1 264 187,00 €
2011 197 8 138 172,00 € 641 156,00 € 151 7 440 667,00 € 159 6 082 741,00 € 48 1 247 086,00 €
2010 220 9 210 535,00 € 736 786,00 € 155 8 323 279,00 € 185 6 068 831,00 € 52 1 167 839,00 €
2009 199 7 774 815,00 € 623 203,00 € 147 7 178 685,00 € 172 5 886 723,00 € 48 966 777,00 €
2008 194 7 337 276,00 € 567 552,00 € 145 6 704 221,00 € 170 5 904 342,00 € 44 877 472,00 €
2007 197 6 407 890,00 € 410 477,00 € 142 5 781 077,00 € 169 5 464 502,00 € 41 727 622,00 €
2006 191 6 174 662,00 € 413 553,00 € 134 5 563 036,00 € 164 5 157 790,00 € 33 571 980,00 €
2005 189 4 659 258,00 € 397 807,00 € 136 4 183 511,00 € 156 4 854 927,00 € 35 578 639,00 €
2004 187 4 473 776,00 € 390 110,00 € 136 4 019 605,00 € 159 4 758 179,00 € 33 540 812,00 €
2003 184 4 138 289,00 € 339 259,00 € 124 3 585 075,00 € 155 4 402 671,00 € 28 456 702,00 €
2002 162 3 541 676,00 € 314 540,00 € 110 3 092 923,00 € 137 3 618 973,00 € 30 482 751,00 €
2001 147 3 662 224,00 € 413 423,00 € 98 3 279 432,00 € 122 3 255 002,00 € 25 412 102,00 €
2000 — — 306 645,56 € 95 2 557 623,59 € — — — —
1999 — — 331 780,13 € 91 2 377 750,68 € — — — —
1998 — — 360 204,40 € 87 2 344 992,89 € — — — —
1997 — — 279 264,95 € 76 2 048 656,09 € — — — —
1996 — — 245 679,52 € 64 1 781 025,28 € — — — —
1995 — — 276 637,04 € 71 1 913 434,26 € — — — —
1994 — — 313 971,65 € 71 2 000 503,23 € — — — —
1993 — — 273 841,27 € 73 1 921 363,60 € — — — —
1992 — — 338 557,56 € 74 1 918 294,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 520 143,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 197 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe CHARPENTIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe CHARPENTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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