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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Serge Gaisser, maire de Linsdorf

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Linsdorf
Territoire
Linsdorf
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Serge Gaisser est maire de Linsdorf. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Linsdorf. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 10/03/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Linsdorf. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues125
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,33 %
  • Inscrits215
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 125 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,33 % (134 votants sur 215 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 125 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir pour Linsdorf Donnée non disponible 125 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir pour Linsdorf 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 125
Blancs 2
Nuls 7
Abstentions 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68187
Commune Linsdorf
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 334 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Linsdorf

Inscrits215
Votants134
Participation62,33 %
Abstentions81
Suffrages exprimés125
Votes blancs2
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Linsdorf1 21562,33 %125 125100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Linsdorf

  • Population 342 habitants
  • Recettes de fonctionnement 395 813,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 358 194,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 227 099,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 395 813,27 358 194,33
2024 402 979,44 357 475,31
2023 465 854,39 342 597,25
2022 348 257,30 307 823,18
2021 291 528,67 283 356,87
2020 323 414,67 288 085,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 395 813,27 € 402 979,44 € 465 854,39 € 348 257,30 € 291 528,67 € 323 414,67 € 1 157,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 358 194,33 € 357 475,31 € 342 597,25 € 307 823,18 € 283 356,87 € 288 085,93 € 1 047,35 € (2025)
Impôts locaux 163 371,61 € 164 062,61 € 142 668,61 € 130 716,61 € 124 630,61 € 136 762,24 € 477,69 € (2025)
Frais de personnel 135 772,97 € 101 385,76 € 98 163,13 € 108 945,60 € 78 287,77 € 77 871,86 € 397,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 642,31 € 9 759,66 € 13 938,32 € 10 822,49 € 4 583,62 € 27 993,63 € 19,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 45 267,21 € 312 882,20 € 68 859,00 € 94 985,94 € 101 069,62 € 271 857,13 € 132,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 178,65 € 9 277,24 € 13 951,54 € 33 455,24 € 44 450,19 € 219 743,86 € 44,38 € (2025)
Épargne brute 37 618,94 € 45 504,13 € 123 257,14 € 40 434,12 € 8 171,80 € 35 328,74 € 110,00 € (2025)
Épargne nette 12 952,27 € -252 411,68 € 73 897,66 € -16 699,64 € -48 447,63 € -16 784,53 € 37,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 702,74 € 38 942,48 € 109 611,76 € 20 931,33 € 3 442,24 € -176 133,15 € 81,00 € (2025)
Encours de la dette 227 099,98 € 251 766,65 € 549 682,46 € 599 041,94 € 656 175,70 € 712 795,13 € 664,04 € (2025)
Annuité de la dette 34 449,36 € 314 432,31 € 60 742,79 € 65 636,02 € 65 615,55 € 62 077,32 € 100,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 359
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 359
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 359,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Linsdorf

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 395 810 363 880 20 600
2024 402 980 363 020 14 970
2023 465 850 346 990 19 500
2022 356 490 316 050 37 850
2021 291 530 283 360 44 450
2020 323 410 295 960 219 740
2019 284 780 334 660 109 280
2018 370 540 357 500 46 380
2017 320 230 292 580 38 890
2016 305 200 279 980 82 140
2015 317 140 278 120 58 730
2014 283 820 260 560 804 310
2013 313 170 214 430 109 400
2012 346 980 199 020 111 840
2011 280 140 183 710 89 840
2010 279 160 178 150 76 610
2009 279 980 155 240 74 640
2008 232 870 156 370 54 680
2007 259 340 152 840 48 160
2006 262 640 154 850 17 010
2005 241 870 167 570 32 650
2004 208 340 157 570 70 550
2003 219 350 175 310 11 340
2002 245 410 168 420 55 400
2001 152 230 144 170 21 040
2000 222 190 158 310 115 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 490 112 940 8 130
2024 8 560 111 180 9 000
2023 4 010 96 840 7 940
2022 3 870 90 640 7 440
2021 3 530 85 330 7 230
2020 84 960 40 410 7 240
2019 85 000 39 620 7 210
2018 77 720 38 250 7 100
2017 74 970 37 000 6 990
2016 74 090 36 900 6 930
2015 74 420 36 360 6 870
2014 72 080 35 810 6 810
2013 73 210 34 950 6 740
2012 70 270 34 140 6 620
2011 69 270 32 940 6 520
2010 41 270 31 060 6 040
2009 38 010 30 170 5 970
2008 35 170 28 000 5 650
2007 32 950 24 740 5 580
2006 30 420 23 780 5 280
2005 28 550 22 580 6 250
2004 23 510 18 610 5 670
2003 22 920 18 130 5 450
2002 21 460 16 460 5 180
2001 19 620 16 100 5 060
2000 17 800 14 410 4 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 670 33 130
2024 0 297 920 312 510
2023 0 49 360 60 740
2022 0 57 130 65 640
2021 0 56 620 65 620
2020 120 000 52 110 61 850
2019 250 000 30 950 37 560
2018 0 30 460 37 560
2017 0 29 980 37 560
2016 500 000 14 810 18 780
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 7 680 7 820
2012 0 14 930 15 750
2011 0 14 230 15 750
2010 0 13 570 15 750
2009 0 12 940 15 750
2008 0 12 330 15 750
2007 0 22 440 26 700
2006 0 46 380 51 710
2005 0 52 580 59 290
2004 0 50 470 58 830
2003 0 34 570 44 930
2002 57 340 32 590 47 020
2001 0 28 940 41 700
2000 0 27 500 41 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 342 395 810,00 € 130 740,00 € 28 890,00 € 8 060,00 € 363 880,00 € 135 770,00 € 101 340,00 € 9 780,00 € 1 650,00 € 6 490,00 € 112 940,00 € 8 130,00 € 0,00 € 7 730,00 € 20 600,00 € 24 670,00 € 33 130,00 €
2024 344 402 980,00 € 131 430,00 € 34 840,00 € 7 860,00 € 363 020,00 € 101 390,00 € 109 640,00 € 16 520,00 € 1 100,00 € 8 560,00 € 111 180,00 € 9 000,00 € 0,00 € 2 070,00 € 14 970,00 € 297 920,00 € 312 510,00 €
2023 348 465 850,00 € 110 040,00 € 38 590,00 € 7 620,00 € 346 990,00 € 98 160,00 € 112 580,00 € 11 380,00 € 900,00 € 4 010,00 € 96 840,00 € 7 940,00 € 0,00 € 0,00 € 19 500,00 € 49 360,00 € 60 740,00 €
2022 343 356 490,00 € 101 280,00 € 35 780,00 € 6 240,00 € 316 050,00 € 108 950,00 € 86 720,00 € 8 500,00 € 900,00 € 3 870,00 € 90 640,00 € 7 440,00 € 0,00 € 10 440,00 € 37 850,00 € 57 130,00 € 65 640,00 €
2021 335 291 530,00 € 95 190,00 € 28 010,00 € 7 020,00 € 283 360,00 € 78 290,00 € 92 320,00 € 9 000,00 € 1 140,00 € 3 530,00 € 85 330,00 € 7 230,00 € 0,00 € 24 890,00 € 44 450,00 € 56 620,00 € 65 620,00 €
2020 333 323 410,00 € 103 790,00 € 6 410,00 € 7 880,00 € 295 960,00 € 77 870,00 € 89 230,00 € 9 960,00 € 1 130,00 € 84 960,00 € 40 410,00 € 7 240,00 € 120 000,00 € 0,00 € 219 740,00 € 52 110,00 € 61 850,00 €
2019 331 284 780,00 € 103 480,00 € 4 640,00 € 8 540,00 € 334 660,00 € 79 480,00 € 108 400,00 € 6 710,00 € 1 080,00 € 85 000,00 € 39 620,00 € 7 210,00 € 250 000,00 € 0,00 € 109 280,00 € 30 950,00 € 37 560,00 €
2018 329 370 540,00 € 94 880,00 € 4 560,00 € 10 120,00 € 357 500,00 € 74 460,00 € 123 470,00 € 7 480,00 € 1 530,00 € 77 720,00 € 38 250,00 € 7 100,00 € 0,00 € 0,00 € 46 380,00 € 30 460,00 € 37 560,00 €
2017 330 320 230,00 € 90 230,00 € 2 770,00 € 11 420,00 € 292 580,00 € 71 860,00 € 102 970,00 € 7 970,00 € 1 150,00 € 74 970,00 € 37 000,00 € 6 990,00 € 0,00 € 0,00 € 38 890,00 € 29 980,00 € 37 560,00 €
2016 333 305 200,00 € 135 210,00 € 24 370,00 € 21 190,00 € 279 980,00 € 64 400,00 € 92 360,00 € 10 600,00 € 1 260,00 € 74 090,00 € 36 900,00 € 6 930,00 € 500 000,00 € 140 400,00 € 82 140,00 € 14 810,00 € 18 780,00 €
2015 335 317 140,00 € 125 660,00 € 6 610,00 € 27 320,00 € 278 120,00 € 53 310,00 € 107 890,00 € 9 970,00 € 0,00 € 74 420,00 € 36 360,00 € 6 870,00 € 0,00 € 83 260,00 € 58 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 333 283 820,00 € 124 950,00 € 17 620,00 € 33 760,00 € 260 560,00 € 46 780,00 € 98 100,00 € 2 160,00 € 0,00 € 72 080,00 € 35 810,00 € 6 810,00 € 0,00 € 2 470,00 € 804 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 331 313 170,00 € 124 980,00 € 18 320,00 € 35 960,00 € 214 430,00 € 50 290,00 € 75 530,00 € 1 320,00 € 1 000,00 € 73 210,00 € 34 950,00 € 6 740,00 € 0,00 € 12 500,00 € 109 400,00 € 7 680,00 € 7 820,00 €
2012 323 346 980,00 € 127 890,00 € 12 120,00 € 35 320,00 € 199 020,00 € 55 580,00 € 58 030,00 € 820,00 € 4 680,00 € 70 270,00 € 34 140,00 € 6 620,00 € 0,00 € 6 280,00 € 111 840,00 € 14 930,00 € 15 750,00 €
2011 319 280 140,00 € 117 220,00 € 17 220,00 € 35 040,00 € 183 710,00 € 52 510,00 € 57 750,00 € 1 610,00 € 850,00 € 69 270,00 € 32 940,00 € 6 520,00 € 0,00 € 2 070,00 € 89 840,00 € 14 230,00 € 15 750,00 €
2010 319 279 160,00 € 112 680,00 € 18 010,00 € 35 020,00 € 178 150,00 € 45 310,00 € 62 470,00 € 2 210,00 € 2 590,00 € 41 270,00 € 31 060,00 € 6 040,00 € 0,00 € 2 760,00 € 76 610,00 € 13 570,00 € 15 750,00 €
2009 318 279 980,00 € 104 390,00 € 20 040,00 € 35 380,00 € 155 240,00 € 36 220,00 € 41 890,00 € 2 810,00 € 2 740,00 € 38 010,00 € 30 170,00 € 5 970,00 € 0,00 € 3 810,00 € 74 640,00 € 12 940,00 € 15 750,00 €
2008 305 232 870,00 € 90 100,00 € 23 020,00 € 34 060,00 € 156 370,00 € 35 170,00 € 45 650,00 € 3 630,00 € 1 920,00 € 35 170,00 € 28 000,00 € 5 650,00 € 0,00 € 0,00 € 54 680,00 € 12 330,00 € 15 750,00 €
2007 305 259 340,00 € 84 360,00 € 18 940,00 € 33 400,00 € 152 840,00 € 34 670,00 € 44 320,00 € 4 260,00 € 1 870,00 € 32 950,00 € 24 740,00 € 5 580,00 € 0,00 € 2 730,00 € 48 160,00 € 22 440,00 € 26 700,00 €
2006 305 262 640,00 € 79 100,00 € 20 520,00 € 32 750,00 € 154 850,00 € 32 570,00 € 44 960,00 € 5 470,00 € 1 680,00 € 30 420,00 € 23 780,00 € 5 280,00 € 0,00 € 0,00 € 17 010,00 € 46 380,00 € 51 710,00 €
2005 305 241 870,00 € 75 830,00 € 15 760,00 € 31 670,00 € 167 570,00 € 35 670,00 € 42 490,00 € 6 900,00 € 7 050,00 € 28 550,00 € 22 580,00 € 6 250,00 € 0,00 € 4 260,00 € 32 650,00 € 52 580,00 € 59 290,00 €
2004 305 208 340,00 € 78 190,00 € 16 050,00 € 23 450,00 € 157 570,00 € 31 700,00 € 33 050,00 € 8 490,00 € 9 090,00 € 23 510,00 € 18 610,00 € 5 670,00 € 0,00 € 450,00 € 70 550,00 € 50 470,00 € 58 830,00 €
2003 305 219 350,00 € 72 210,00 € 14 420,00 € 13 050,00 € 175 310,00 € 34 570,00 € 45 010,00 € 10 550,00 € 11 990,00 € 22 920,00 € 18 130,00 € 5 450,00 € 0,00 € 3 690,00 € 11 340,00 € 34 570,00 € 44 930,00 €
2002 305 245 410,00 € 67 830,00 € 13 600,00 € 14 030,00 € 168 420,00 € 42 120,00 € 50 320,00 € 15 800,00 € 1 580,00 € 21 460,00 € 16 460,00 € 5 180,00 € 57 340,00 € 13 440,00 € 55 400,00 € 32 590,00 € 47 020,00 €
2001 305 152 230,00 € 66 390,00 € 11 840,00 € 12 570,00 € 144 170,00 € 47 870,00 € 37 290,00 € 12 760,00 € 900,00 € 19 620,00 € 16 100,00 € 5 060,00 € 0,00 € 9 150,00 € 21 040,00 € 28 940,00 € 41 700,00 €
2000 305 222 190,00 € 63 440,00 € 11 910,00 € 15 170,00 € 158 310,00 € 45 170,00 € 49 630,00 € 14 640,00 € 1 690,00 € 17 800,00 € 14 410,00 € 4 650,00 € 0,00 € 11 640,00 € 115 150,00 € 27 500,00 € 41 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 168 10 355 242,00 € 1 112 662,00 € 126 9 469 877,00 € 112 8 540 625,00 € 62 2 442 093,00 €
2023 173 9 875 263,00 € 988 857,00 € 128 8 936 470,00 € 121 8 474 220,00 € 62 2 295 804,00 €
2022 183 9 324 186,00 € 922 295,00 € 127 8 446 743,00 € 127 8 223 655,00 € 63 2 017 688,00 €
2021 175 8 545 682,00 € 845 617,00 € 122 7 622 350,00 € 117 7 467 564,00 € 59 1 882 602,00 €
2020 177 9 268 942,00 € 879 983,00 € 131 8 585 941,00 € 123 7 057 938,00 € 58 1 847 437,00 €
2019 170 7 861 836,00 € 791 938,00 € 129 7 281 500,00 € 112 6 667 136,00 € 58 1 715 946,00 €
2018 173 7 481 884,00 € 764 032,00 € 140 7 037 240,00 € 122 6 612 311,00 € 59 1 581 444,00 €
2017 170 7 618 295,00 € 737 485,00 € 119 6 881 618,00 € 122 6 544 547,00 € 60 1 584 174,00 €
2016 170 7 720 583,00 € 785 677,00 € 115 6 625 669,00 € 126 7 194 754,00 € 57 1 461 311,00 €
2015 168 7 501 005,00 € 677 504,00 € 117 6 536 725,00 € 126 6 907 690,00 € 57 1 328 269,00 €
2014 168 6 989 969,00 € 603 876,00 € 110 5 843 321,00 € 119 6 414 268,00 € 56 1 240 290,00 €
2013 170 7 161 163,00 € 637 660,00 € 109 6 086 029,00 € 125 6 376 141,00 € 60 1 257 707,00 €
2012 168 6 789 178,00 € 665 309,00 € 114 5 785 648,00 € 121 6 216 957,00 € 52 1 096 689,00 €
2011 163 6 405 399,00 € 544 516,00 € 122 5 776 796,00 € 118 5 895 362,00 € 50 1 041 804,00 €
2010 159 5 801 264,00 € 411 989,00 € 117 5 208 366,00 € 116 5 335 562,00 € 49 965 078,00 €
2009 158 5 228 780,00 € 326 691,00 € 112 4 577 639,00 € 114 4 837 665,00 € 50 942 096,00 €
2008 160 5 293 390,00 € 347 161,00 € 113 4 689 212,00 € 119 4 894 970,00 € 49 903 441,00 €
2007 162 5 075 290,00 € 311 907,00 € 120 4 584 968,00 € 119 4 747 850,00 € 49 788 129,00 €
2006 160 4 858 911,00 € 288 863,00 € 114 4 374 333,00 € 116 4 546 238,00 € 51 811 877,00 €
2005 155 3 717 629,00 € 313 741,00 € 108 3 309 470,00 € 114 4 525 149,00 € 49 740 782,00 €
2004 148 3 468 057,00 € 288 423,00 € 101 3 020 962,00 € 109 4 257 761,00 € 44 681 055,00 €
2003 151 3 547 054,00 € 307 619,00 € 100 3 132 768,00 € 107 4 228 758,00 € 45 667 757,00 €
2002 143 3 570 037,00 € 352 227,00 € 99 3 232 273,00 € 102 4 313 243,00 € 42 629 965,00 €
2001 143 3 249 383,00 € 294 478,00 € 99 2 858 252,00 € 103 3 973 802,00 € 37 568 390,00 €
2000 — — 261 277,19 € 96 2 461 531,62 € — — — —
1999 — — 259 271,26 € 84 2 205 429,47 € — — — —
1998 — — 280 344,14 € 96 2 458 473,95 € — — — —
1997 — — 231 453,13 € 88 2 101 345,67 € — — — —
1996 — — 244 322,27 € 80 1 999 205,44 € — — — —
1995 — — 260 640,71 € 84 1 997 006,82 € — — — —
1994 — — 243 708,35 € 81 1 874 094,34 € — — — —
1993 — — 212 717,60 € 81 1 705 347,30 € — — — —
1992 — — 200 325,63 € 68 1 434 947,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 333,00 € 339 145 639,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 919 466 224,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 125 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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