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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Antoine Moulin, maire de Lison

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lison
Territoire
Lison
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Antoine Moulin est maire de Lison. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lison. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 28 ans (né le 22/09/1998)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de la manutention, du magasinage et du transport
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lison. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues109
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation40,96 %
  • Inscrits332
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 109 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 40,96 % (136 votants sur 332 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 109 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Lison Donnée non disponible 109 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Lison 109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 109
Blancs 11
Nuls 16
Abstentions 196

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14367
Commune Lison
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 451 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lison

Inscrits332
Votants136
Participation40,96 %
Abstentions196
Suffrages exprimés109
Votes blancs11
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lison1 33240,96 %109 109100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lison

  • Population 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 241 747,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 192 616,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 155 215,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 241 747,96 192 616,11
2024 242 231,67 205 294,76
2023 262 544,64 209 684,77
2022 341 263,04 169 227,03
2021 263 504,30 187 141,76
2020 204 555,51 203 538,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 241 747,96 € 242 231,67 € 262 544,64 € 341 263,04 € 263 504,30 € 204 555,51 € 545,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 192 616,11 € 205 294,76 € 209 684,77 € 169 227,03 € 187 141,76 € 203 538,66 € 434,80 € (2025)
Impôts locaux 29 642,46 € 30 433,46 € 26 730,46 € 24 663,46 € 21 480,40 € 15 401,40 € 66,91 € (2025)
Frais de personnel 82 542,10 € 75 871,59 € 77 893,10 € 75 710,10 € 67 399,48 € 66 391,73 € 186,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 30,50 € 8 146,29 € 3 091,50 € 1 468,32 € 462,92 € 166,33 € 0,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 48 109,95 € 69 915,23 € 42 749,20 € 28 725,41 € 41 501,51 € 28 300,77 € 108,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 21 519,89 € 42 806,82 € 17 015,43 € 3 409,38 € 15 226,44 € 3 000,00 € 48,58 € (2025)
Épargne brute 49 131,85 € 36 936,91 € 52 859,87 € 172 036,01 € 76 362,54 € 1 016,85 € 110,91 € (2025)
Épargne nette 22 541,79 € 9 828,50 € 27 126,10 € 146 719,98 € 50 087,47 € -24 283,92 € 50,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 97 185,66 € 2 741,54 € 37 482,35 € 176 994,07 € 62 644,10 € -1 447,09 € 219,38 € (2025)
Encours de la dette 155 215,27 € 181 805,33 € 208 913,74 € 234 647,51 € 259 963,54 € 285 788,61 € 350,37 € (2025)
Annuité de la dette 29 393,44 € 30 343,44 € 29 393,44 € 29 393,44 € 30 763,44 € 30 193,44 € 66,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 363
Dotation forfaitaire 64 675
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 688
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 367

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 363,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 675,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 688,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 367,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lison

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 267 950 252 100 21 520
2024 235 010 217 890 42 810
2023 206 210 212 510 17 020
2022 207 530 171 130 3 410
2021 190 730 169 130 15 230
2020 184 880 204 630 3 000
2019 210 940 203 770 9 070
2018 192 340 159 450 45 910
2017 188 910 154 060 6 290
2016 186 820 163 420 7 090
2015 189 690 150 870 26 730
2014 198 400 168 500 35 160
2013 207 810 175 680 49 380
2012 225 860 202 060 81 870
2011 187 530 144 110 13 870
2010 176 760 148 310 56 130
2009 181 300 146 770 225 390
2008 176 680 143 690 14 880
2007 177 010 224 470 9 790
2006 182 990 126 230 29 840
2005 228 140 180 520 69 490
2004 218 430 184 490 87 390
2003 193 850 139 530 16 480
2002 213 000 142 680 82 880
2001 210 570 174 480 107 270
2000 217 350 154 200 107 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 100 68 160 6 320
2024 1 650 66 100 7 050
2023 1 530 62 670 6 800
2022 1 940 58 370 6 340
2021 1 840 56 220 6 150
2020 15 180 10 100 6 140
2019 15 270 9 890 6 070
2018 15 020 9 660 5 950
2017 14 870 9 390 5 870
2016 15 020 9 150 5 840
2015 15 510 8 850 5 790
2014 14 370 8 550 5 750
2013 14 910 8 140 5 600
2012 14 340 8 130 5 500
2011 12 790 7 550 5 460
2010 5 500 7 020 5 100
2009 4 750 6 390 4 890
2008 4 420 6 240 4 780
2007 4 340 5 850 4 680
2006 7 020 9 810 8 090
2005 7 790 11 560 11 800
2004 7 720 11 120 11 550
2003 7 220 11 060 11 340
2002 7 390 10 950 11 150
2001 13 620 18 990 20 260
2000 12 460 18 640 20 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 12 500 12 730
2014 0 12 500 13 110
2013 0 12 500 13 480
2012 0 14 210 15 590
2011 0 19 100 21 170
2010 0 18 720 21 490
2009 75 000 5 860 6 950
2008 2 450 6 860 8 300
2007 0 11 490 13 510
2006 0 11 020 14 230
2005 0 10 360 13 890
2004 0 8 610 12 360
2003 0 13 620 18 300
2002 5 610 63 030 70 900
2001 0 18 230 28 480
2000 0 35 410 46 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 443 267 950,00 € 33 880,00 € 27 560,00 € 103 250,00 € 252 100,00 € 82 540,00 € 55 540,00 € 0,00 € 2 570,00 € 2 100,00 € 68 160,00 € 6 320,00 € 0,00 € 0,00 € 21 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 434 235 010,00 € 34 590,00 € 29 470,00 € 102 950,00 € 217 890,00 € 75 870,00 € 73 970,00 € 0,00 € 2 210,00 € 1 650,00 € 66 100,00 € 7 050,00 € 0,00 € 0,00 € 42 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 439 206 210,00 € 30 880,00 € 35 600,00 € 101 590,00 € 212 510,00 € 77 890,00 € 77 280,00 € 0,00 € 2 420,00 € 1 530,00 € 62 670,00 € 6 800,00 € 0,00 € 0,00 € 17 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 442 207 530,00 € 28 560,00 € 39 440,00 € 100 260,00 € 171 130,00 € 75 710,00 € 40 750,00 € 0,00 € 3 610,00 € 1 940,00 € 58 370,00 € 6 340,00 € 0,00 € 3 710,00 € 3 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 444 190 730,00 € 27 110,00 € 30 130,00 € 98 570,00 € 169 130,00 € 67 400,00 € 45 480,00 € 0,00 € 3 190,00 € 1 840,00 € 56 220,00 € 6 150,00 € 0,00 € 0,00 € 15 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 448 184 880,00 € 20 680,00 € 28 780,00 € 98 180,00 € 204 630,00 € 66 390,00 € 42 240,00 € 0,00 € 1 710,00 € 15 180,00 € 10 100,00 € 6 140,00 € 0,00 € 150,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 454 210 940,00 € 20 690,00 € 25 620,00 € 97 340,00 € 203 770,00 € 58 630,00 € 65 150,00 € 0,00 € 2 470,00 € 15 270,00 € 9 890,00 € 6 070,00 € 0,00 € 7 040,00 € 9 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 457 192 340,00 € 19 880,00 € 25 800,00 € 98 400,00 € 159 450,00 € 59 480,00 € 50 360,00 € 0,00 € 3 710,00 € 15 020,00 € 9 660,00 € 5 950,00 € 0,00 € 0,00 € 45 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 461 188 910,00 € 19 510,00 € 23 730,00 € 93 430,00 € 154 060,00 € 56 920,00 € 38 790,00 € 0,00 € 3 690,00 € 14 870,00 € 9 390,00 € 5 870,00 € 0,00 € 0,00 € 6 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 466 186 820,00 € 19 290,00 € 17 780,00 € 91 990,00 € 163 420,00 € 55 300,00 € 36 620,00 € 0,00 € 20 860,00 € 15 020,00 € 9 150,00 € 5 840,00 € 0,00 € 0,00 € 7 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 476 189 690,00 € 19 560,00 € 12 990,00 € 103 790,00 € 150 870,00 € 55 180,00 € 37 920,00 € 1 800,00 € 6 380,00 € 15 510,00 € 8 850,00 € 5 790,00 € 0,00 € 3 660,00 € 26 730,00 € 12 500,00 € 12 730,00 €
2014 485 198 400,00 € 22 550,00 € 12 800,00 € 105 000,00 € 168 500,00 € 53 570,00 € 32 920,00 € 8 500,00 € 5 910,00 € 14 370,00 € 8 550,00 € 5 750,00 € 0,00 € 8 340,00 € 35 160,00 € 12 500,00 € 13 110,00 €
2013 492 207 810,00 € 21 910,00 € 14 900,00 € 105 180,00 € 175 680,00 € 55 270,00 € 44 020,00 € 10 120,00 € 5 970,00 € 14 910,00 € 8 140,00 € 5 600,00 € 0,00 € 21 770,00 € 49 380,00 € 12 500,00 € 13 480,00 €
2012 492 225 860,00 € 20 200,00 € 22 040,00 € 102 280,00 € 202 060,00 € 51 880,00 € 45 780,00 € 6 130,00 € 5 400,00 € 14 340,00 € 8 130,00 € 5 500,00 € 0,00 € 45 990,00 € 81 870,00 € 14 210,00 € 15 590,00 €
2011 483 187 530,00 € 17 800,00 € 16 300,00 € 99 970,00 € 144 110,00 € 50 290,00 € 34 940,00 € 3 070,00 € 5 570,00 € 12 790,00 € 7 550,00 € 5 460,00 € 0,00 € 0,00 € 13 870,00 € 19 100,00 € 21 170,00 €
2010 480 176 760,00 € 17 650,00 € 11 470,00 € 96 960,00 € 148 310,00 € 44 860,00 € 39 880,00 € 3 350,00 € 5 170,00 € 5 500,00 € 7 020,00 € 5 100,00 € 0,00 € 69 850,00 € 56 130,00 € 18 720,00 € 21 490,00 €
2009 477 181 300,00 € 16 840,00 € 15 950,00 € 96 450,00 € 146 770,00 € 45 190,00 € 41 280,00 € 1 250,00 € 5 320,00 € 4 750,00 € 6 390,00 € 4 890,00 € 75 000,00 € 9 990,00 € 225 390,00 € 5 860,00 € 6 950,00 €
2008 456 176 680,00 € 15 510,00 € 17 620,00 € 93 350,00 € 143 690,00 € 45 050,00 € 37 350,00 € 1 530,00 € 5 680,00 € 4 420,00 € 6 240,00 € 4 780,00 € 2 450,00 € 6 460,00 € 14 880,00 € 6 860,00 € 8 300,00 €
2007 456 177 010,00 € 15 160,00 € 16 430,00 € 92 190,00 € 224 470,00 € 47 250,00 € 43 620,00 € 2 170,00 € 52 730,00 € 4 340,00 € 5 850,00 € 4 680,00 € 0,00 € 8 100,00 € 9 790,00 € 11 490,00 € 13 510,00 €
2006 456 182 990,00 € 25 970,00 € 16 430,00 € 89 210,00 € 126 230,00 € 55 890,00 € 34 410,00 € 3 450,00 € 5 060,00 € 7 020,00 € 9 810,00 € 8 090,00 € 0,00 € 6 740,00 € 29 840,00 € 11 020,00 € 14 230,00 €
2005 456 228 140,00 € 32 140,00 € 41 890,00 € 98 260,00 € 180 520,00 € 50 640,00 € 40 260,00 € 3 540,00 € 5 200,00 € 7 790,00 € 11 560,00 € 11 800,00 € 0,00 € 23 580,00 € 69 490,00 € 10 360,00 € 13 890,00 €
2004 456 218 430,00 € 27 720,00 € 31 410,00 € 81 690,00 € 184 490,00 € 49 920,00 € 56 610,00 € 4 160,00 € 5 260,00 € 7 720,00 € 11 120,00 € 11 550,00 € 0,00 € 27 770,00 € 87 390,00 € 8 610,00 € 12 360,00 €
2003 456 193 850,00 € 30 890,00 € 32 280,00 € 76 950,00 € 139 530,00 € 52 660,00 € 26 060,00 € 5 170,00 € 3 980,00 € 7 220,00 € 11 060,00 € 11 340,00 € 0,00 € 3 170,00 € 16 480,00 € 13 620,00 € 18 300,00 €
2002 456 213 000,00 € 40 260,00 € 29 870,00 € 76 740,00 € 142 680,00 € 46 830,00 € 28 770,00 € 8 420,00 € 4 010,00 € 7 390,00 € 10 950,00 € 11 150,00 € 5 610,00 € 39 600,00 € 82 880,00 € 63 030,00 € 70 900,00 €
2001 456 210 570,00 € 54 170,00 € 19 840,00 € 75 580,00 € 174 480,00 € 49 520,00 € 41 420,00 € 10 250,00 € 2 580,00 € 13 620,00 € 18 990,00 € 20 260,00 € 0,00 € 49 340,00 € 107 270,00 € 18 230,00 € 28 480,00 €
2000 456 217 350,00 € 52 140,00 € 21 570,00 € 75 390,00 € 154 200,00 € 40 920,00 € 30 980,00 € 11 470,00 € 4 170,00 € 12 460,00 € 18 640,00 € 20 050,00 € 0,00 € 31 770,00 € 107 120,00 € 35 410,00 € 46 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 288 6 682 436,00 € 176 486,00 € 105 3 767 572,00 € 174 4 943 665,00 € 116 2 355 207,00 €
2023 283 6 434 827,00 € 210 837,00 € 91 3 406 382,00 € 169 4 677 997,00 € 114 2 171 577,00 €
2022 276 5 536 762,00 € 161 564,00 € 82 2 824 498,00 € 161 3 870 135,00 € 111 2 059 205,00 €
2021 277 5 557 702,00 € 209 884,00 € 86 3 014 881,00 € 156 3 459 228,00 € 113 2 104 601,00 €
2020 277 5 334 666,00 € 237 859,00 € 84 2 933 033,00 € 157 3 217 019,00 € 121 2 131 500,00 €
2019 276 5 089 288,00 € 158 614,00 € 109 3 030 515,00 € 149 3 039 342,00 € 124 2 163 174,00 €
2018 261 4 807 232,00 € -31 655,00 € 98 2 762 774,00 € 140 2 704 679,00 € 118 2 137 815,00 €
2017 255 4 600 749,00 € 121 744,00 € 74 2 324 320,00 € 139 2 571 374,00 € 118 2 089 528,00 €
2016 254 4 485 436,00 € 131 957,00 € 73 2 188 501,00 € 139 2 545 919,00 € 113 2 045 331,00 €
2015 254 4 464 963,00 € 130 580,00 € 74 2 176 080,00 € 140 2 651 166,00 € 117 2 059 913,00 €
2014 252 4 385 855,00 € 132 169,00 € 72 2 199 372,00 € 133 2 569 322,00 € 117 2 033 103,00 €
2013 244 4 292 282,00 € 128 826,00 € 74 2 203 273,00 € 133 2 463 719,00 € 117 1 992 213,00 €
2012 251 4 367 544,00 € 139 423,00 € 102 2 809 306,00 € 137 2 487 596,00 € 118 1 916 825,00 €
2011 259 4 291 768,00 € 118 447,00 € 94 2 762 352,00 € 147 2 415 646,00 € 113 1 794 318,00 €
2010 265 4 024 086,00 € 64 210,00 € 84 2 324 731,00 € 150 2 324 932,00 € 115 1 762 539,00 €
2009 247 3 797 643,00 € 34 028,00 € 84 2 236 965,00 € 132 2 126 653,00 € 111 1 724 053,00 €
2008 255 3 888 568,00 € 22 415,00 € 87 2 322 818,00 € 144 2 152 937,00 € 111 1 604 777,00 €
2007 262 3 824 192,00 € 55 704,00 € 95 2 334 850,00 € 145 2 219 570,00 € 111 1 511 971,00 €
2006 254 3 533 427,00 € 24 451,00 € 95 2 213 749,00 € 141 2 179 503,00 € 97 1 344 236,00 €
2005 245 2 677 486,00 € 51 772,00 € 82 1 538 736,00 € 135 1 991 533,00 € 96 1 326 972,00 €
2004 235 2 420 455,00 € 56 101,00 € 73 1 347 050,00 € 118 1 720 354,00 € 92 1 238 292,00 €
2003 240 2 560 898,00 € 51 168,00 € 82 1 455 164,00 € 124 1 859 755,00 € 91 1 290 544,00 €
2002 238 2 301 032,00 € 39 532,00 € 68 1 196 070,00 € 126 1 716 435,00 € 96 1 261 001,00 €
2001 243 2 348 642,00 € 69 960,00 € 78 1 346 009,00 € 128 1 745 005,00 € 98 1 229 897,00 €
2000 — — 94 013,94 € 82 1 389 373,08 € — — — —
1999 — — 107 288,89 € 76 1 324 662,74 € — — — —
1998 — — 80 890,52 € 80 1 181 537,81 € — — — —
1997 — — 69 991,02 € 74 1 091 814,10 € — — — —
1996 — — 73 597,81 € 72 1 107 983,30 € — — — —
1995 — — 82 475,22 € 76 1 106 129,21 € — — — —
1994 — — 81 891,19 € 72 1 091 695,95 € — — — —
1993 — — 92 316,57 € 75 1 149 147,28 € — — — —
1992 — — 118 383,52 € 81 1 202 219,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 362 376 131,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 784 979,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 109 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Antoine MOULIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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