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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Florence Kapp, maire de Littenheim

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Littenheim
Territoire
Littenheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Florence Kapp est maire de Littenheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Littenheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 55 ans (née le 06/05/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Littenheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues131
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,09 %
  • Inscrits230
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 131 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,09 % (152 votants sur 230 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 131 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR LITTENHEIM Donnée non disponible 131 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR LITTENHEIM 131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 131
Blancs 6
Nuls 15
Abstentions 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67269
Commune Littenheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 297 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Littenheim

Inscrits230
Votants152
Participation66,09 %
Abstentions78
Suffrages exprimés131
Votes blancs6
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Littenheim1 23066,09 %131 131100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Littenheim

  • Population 301 habitants
  • Recettes de fonctionnement 168 591,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 115 285,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 37 958,43 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 168 591,13 115 285,26
2024 186 708,41 129 053,88
2023 187 556,35 137 850,03
2022 169 693,92 143 587,84
2021 179 525,68 157 615,69
2020 177 876,78 144 683,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 168 591,13 € 186 708,41 € 187 556,35 € 169 693,92 € 179 525,68 € 177 876,78 € 560,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 115 285,26 € 129 053,88 € 137 850,03 € 143 587,84 € 157 615,69 € 144 683,77 € 383,01 € (2025)
Impôts locaux 57 264,51 € 58 893,32 € 54 110,95 € 48 954,57 € 65 854,62 € 54 223,00 € 190,25 € (2025)
Frais de personnel 85,00 € 2 258,50 € 9 522,99 € 11 424,89 € 34 474,41 € 36 001,72 € 0,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 203,09 € 0,00 € 358,82 € -248,68 € 1 670,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 22 590,47 € 17 793,83 € 31 068,37 € 46 336,94 € 51 639,00 € 28 847,84 € 75,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 655,00 € 3 875,50 € 17 005,99 € 32 786,41 € 36 341,36 € 3 368,84 € 2,18 € (2025)
Épargne brute 53 305,87 € 57 654,53 € 49 706,32 € 26 106,08 € 21 909,99 € 33 193,01 € 177,10 € (2025)
Épargne nette 39 197,40 € 43 736,20 € 35 643,94 € 12 555,55 € 8 537,35 € 19 604,41 € 130,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 47 443,91 € 63 535,20 € 39 803,52 € 15 601,36 € 7 092,56 € 46 644,44 € 157,62 € (2025)
Encours de la dette 37 958,43 € 52 066,90 € 65 985,23 € 79 687,61 € 93 238,14 € 106 610,78 € 126,11 € (2025)
Annuité de la dette 14 514,52 € 14 514,52 € 14 844,52 € 14 514,52 € 14 514,52 € 14 904,52 € 48,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 761
Dotation forfaitaire 23 467
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 252

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 761,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 467,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 252,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Littenheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 168 590 115 480 232 910
2024 186 710 129 250 3 880
2023 187 560 138 040 17 010
2022 169 690 143 780 32 790
2021 179 530 157 620 38 270
2020 177 880 144 680 3 370
2019 170 780 153 300 191 460
2018 174 380 130 890 101 950
2017 188 410 147 140 13 520
2016 197 420 149 030 25 150
2015 180 130 132 910 134 520
2014 199 070 133 570 297 100
2013 180 160 116 620 29 530
2012 203 460 108 260 119 080
2011 163 470 116 740 155 970
2010 175 740 111 250 78 300
2009 164 330 115 360 17 240
2008 153 280 111 660 46 190
2007 151 080 105 340 101 450
2006 144 290 105 380 6 370
2005 159 630 100 450 109 080
2004 145 600 98 400 80 490
2003 120 740 103 030 13 980
2002 138 190 96 800 35 070
2001 136 020 85 280 48 570
2000 123 210 86 790 4 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 580 57 790 17 580
2024 1 890 56 650 19 770
2023 580 54 240 19 040
2022 460 50 730 17 780
2021 330 48 890 17 170
2020 26 230 19 540 16 290
2019 24 940 18 440 16 090
2018 24 270 17 430 15 740
2017 22 710 16 540 15 550
2016 22 540 15 700 15 500
2015 23 410 15 780 15 360
2014 21 140 15 180 15 220
2013 20 180 14 700 15 100
2012 19 920 13 990 14 830
2011 18 000 12 890 14 640
2010 16 490 11 580 14 350
2009 16 570 11 520 14 190
2008 15 740 10 500 11 380
2007 15 190 9 280 11 210
2006 13 070 8 420 11 020
2005 11 990 7 860 13 500
2004 11 200 7 180 13 310
2003 8 200 5 560 10 620
2002 6 780 5 270 10 520
2001 6 450 5 240 10 210
2000 6 070 5 190 10 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 110 14 510
2024 0 13 920 14 510
2023 0 13 730 14 510
2022 0 13 550 14 510
2021 0 13 370 14 510
2020 0 13 200 14 510
2019 100 000 10 350 11 550
2018 0 5 360 6 320
2017 0 5 210 6 320
2016 0 5 050 6 330
2015 0 4 140 5 310
2014 0 4 750 6 350
2013 0 4 590 6 370
2012 0 4 440 6 370
2011 0 4 290 6 450
2010 50 000 1 510 2 270
2009 0 1 420 2 300
2008 0 6 300 7 380
2007 0 5 920 7 350
2006 0 5 590 7 400
2005 25 200 8 240 10 170
2004 0 3 630 5 140
2003 0 3 360 5 140
2002 0 3 120 5 140
2001 0 2 890 5 140
2000 0 2 630 5 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 301 168 590,00 € 81 600,00 € 38 710,00 € 35 080,00 € 115 480,00 € 90,00 € 42 720,00 € 410,00 € 2 480,00 € 1 580,00 € 57 790,00 € 17 580,00 € 0,00 € 0,00 € 232 910,00 € 14 110,00 € 14 510,00 €
2024 305 186 710,00 € 82 880,00 € 41 280,00 € 35 770,00 € 129 250,00 € 2 260,00 € 55 050,00 € 600,00 € 4 200,00 € 1 890,00 € 56 650,00 € 19 770,00 € 0,00 € 3 180,00 € 3 880,00 € 13 920,00 € 14 510,00 €
2023 306 187 560,00 € 78 210,00 € 50 100,00 € 34 490,00 € 138 040,00 € 9 520,00 € 54 360,00 € 780,00 € 960,00 € 580,00 € 54 240,00 € 19 040,00 € 0,00 € 0,00 € 17 010,00 € 13 730,00 € 14 510,00 €
2022 300 169 690,00 € 73 060,00 € 41 220,00 € 32 740,00 € 143 780,00 € 11 420,00 € 56 510,00 € 960,00 € 1 580,00 € 460,00 € 50 730,00 € 17 780,00 € 0,00 € 20 190,00 € 32 790,00 € 13 550,00 € 14 510,00 €
2021 294 179 530,00 € 70 320,00 € 35 440,00 € 31 750,00 € 157 620,00 € 34 470,00 € 47 320,00 € 1 140,00 € 1 330,00 € 330,00 € 48 890,00 € 17 170,00 € 0,00 € 0,00 € 38 270,00 € 13 370,00 € 14 510,00 €
2020 290 177 880,00 € 62 060,00 € 44 080,00 € 30 920,00 € 144 680,00 € 36 000,00 € 55 500,00 € 1 320,00 € 1 320,00 € 26 230,00 € 19 540,00 € 16 290,00 € 0,00 € 11 890,00 € 3 370,00 € 13 200,00 € 14 510,00 €
2019 288 170 780,00 € 60 000,00 € 43 340,00 € 30 390,00 € 153 300,00 € 33 050,00 € 71 530,00 € 1 350,00 € 1 170,00 € 24 940,00 € 18 440,00 € 16 090,00 € 100 000,00 € 55 730,00 € 191 460,00 € 10 350,00 € 11 550,00 €
2018 292 174 380,00 € 57 730,00 € 39 840,00 € 31 040,00 € 130 890,00 € 31 450,00 € 51 590,00 € 960,00 € 1 170,00 € 24 270,00 € 17 430,00 € 15 740,00 € 0,00 € 0,00 € 101 950,00 € 5 360,00 € 6 320,00 €
2017 295 188 410,00 € 54 970,00 € 36 750,00 € 31 500,00 € 147 140,00 € 29 800,00 € 56 250,00 € 1 120,00 € 1 780,00 € 22 710,00 € 16 540,00 € 15 550,00 € 0,00 € 0,00 € 13 520,00 € 5 210,00 € 6 320,00 €
2016 298 197 420,00 € 53 730,00 € 12 360,00 € 33 690,00 € 149 030,00 € 25 800,00 € 64 130,00 € 1 270,00 € 680,00 € 22 540,00 € 15 700,00 € 15 500,00 € 0,00 € 65 240,00 € 25 150,00 € 5 050,00 € 6 330,00 €
2015 299 180 130,00 € 54 540,00 € 13 890,00 € 37 930,00 € 132 910,00 € 27 310,00 € 44 390,00 € 1 160,00 € 1 730,00 € 23 410,00 € 15 780,00 € 15 360,00 € 0,00 € 0,00 € 134 520,00 € 4 140,00 € 5 310,00 €
2014 288 199 070,00 € 51 550,00 € 36 100,00 € 49 210,00 € 133 570,00 € 25 570,00 € 47 850,00 € 1 600,00 € 1 780,00 € 21 140,00 € 15 180,00 € 15 220,00 € 0,00 € 29 350,00 € 297 100,00 € 4 750,00 € 6 350,00 €
2013 286 180 160,00 € 49 960,00 € 31 760,00 € 43 430,00 € 116 620,00 € 25 880,00 € 35 310,00 € 1 790,00 € 2 280,00 € 20 180,00 € 14 700,00 € 15 100,00 € 0,00 € 0,00 € 29 530,00 € 4 590,00 € 6 370,00 €
2012 288 203 460,00 € 57 050,00 € 34 170,00 € 44 020,00 € 108 260,00 € 23 980,00 € 31 550,00 € 1 930,00 € 1 830,00 € 19 920,00 € 13 990,00 € 14 830,00 € 0,00 € 22 630,00 € 119 080,00 € 4 440,00 € 6 370,00 €
2011 292 163 470,00 € 45 520,00 € 13 210,00 € 66 070,00 € 116 740,00 € 28 510,00 € 32 290,00 € 2 160,00 € 2 090,00 € 18 000,00 € 12 890,00 € 14 640,00 € 0,00 € 39 780,00 € 155 970,00 € 4 290,00 € 6 450,00 €
2010 292 175 740,00 € 43 380,00 € 27 990,00 € 44 540,00 € 111 250,00 € 28 690,00 € 29 190,00 € 750,00 € 1 440,00 € 16 490,00 € 11 580,00 € 14 350,00 € 50 000,00 € 4 250,00 € 78 300,00 € 1 510,00 € 2 270,00 €
2009 270 164 330,00 € 49 090,00 € 11 230,00 € 60 660,00 € 115 360,00 € 27 320,00 € 35 090,00 € 870,00 € 2 790,00 € 16 570,00 € 11 520,00 € 14 190,00 € 0,00 € 5 150,00 € 17 240,00 € 1 420,00 € 2 300,00 €
2008 223 153 280,00 € 44 400,00 € 27 320,00 € 37 590,00 € 111 660,00 € 26 360,00 € 37 970,00 € 1 080,00 € 1 390,00 € 15 740,00 € 10 500,00 € 11 380,00 € 0,00 € 9 360,00 € 46 190,00 € 6 300,00 € 7 380,00 €
2007 223 151 080,00 € 41 980,00 € 25 050,00 € 37 260,00 € 105 340,00 € 21 090,00 € 34 120,00 € 1 430,00 € 1 340,00 € 15 190,00 € 9 280,00 € 11 210,00 € 0,00 € 24 320,00 € 101 450,00 € 5 920,00 € 7 350,00 €
2006 223 144 290,00 € 38 520,00 € 21 090,00 € 37 350,00 € 105 380,00 € 18 720,00 € 28 720,00 € 1 810,00 € 1 430,00 € 13 070,00 € 8 420,00 € 11 020,00 € 0,00 € 0,00 € 6 370,00 € 5 590,00 € 7 400,00 €
2005 223 159 630,00 € 33 350,00 € 22 860,00 € 37 570,00 € 100 450,00 € 22 200,00 € 30 300,00 € 1 930,00 € 580,00 € 11 990,00 € 7 860,00 € 13 500,00 € 25 200,00 € 52 860,00 € 109 080,00 € 8 240,00 € 10 170,00 €
2004 223 145 600,00 € 31 680,00 € 8 630,00 € 37 210,00 € 98 400,00 € 21 700,00 € 31 480,00 € 1 510,00 € 600,00 € 11 200,00 € 7 180,00 € 13 310,00 € 0,00 € 73 790,00 € 80 490,00 € 3 630,00 € 5 140,00 €
2003 223 120 740,00 € 25 670,00 € 8 010,00 € 36 820,00 € 103 030,00 € 21 560,00 € 27 960,00 € 1 770,00 € 550,00 € 8 200,00 € 5 560,00 € 10 620,00 € 0,00 € 46 430,00 € 13 980,00 € 3 360,00 € 5 140,00 €
2002 223 138 190,00 € 28 720,00 € 2 770,00 € 29 000,00 € 96 800,00 € 21 400,00 € 31 620,00 € 2 020,00 € 2 920,00 € 6 780,00 € 5 270,00 € 10 520,00 € 0,00 € 4 620,00 € 35 070,00 € 3 120,00 € 5 140,00 €
2001 223 136 020,00 € 25 140,00 € 3 900,00 € 30 740,00 € 85 280,00 € 20 310,00 € 25 300,00 € 2 240,00 € 1 310,00 € 6 450,00 € 5 240,00 € 10 210,00 € 0,00 € 2 380,00 € 48 570,00 € 2 890,00 € 5 140,00 €
2000 223 123 210,00 € 24 250,00 € 12 220,00 € 30 850,00 € 86 790,00 € 19 560,00 € 26 670,00 € 2 500,00 € 1 470,00 € 6 070,00 € 5 190,00 € 10 100,00 € 0,00 € 0,00 € 4 910,00 € 2 630,00 € 5 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 158 5 973 686,00 € 331 833,00 € 86 4 563 405,00 € 119 4 258 775,00 € 49 1 286 791,00 €
2023 158 5 741 957,00 € 288 934,00 € 86 4 281 463,00 € 118 4 145 898,00 € 51 1 249 744,00 €
2022 170 5 601 782,00 € 251 099,00 € 88 4 005 731,00 € 128 4 202 536,00 € 51 1 224 276,00 €
2021 158 5 235 993,00 € 283 233,00 € 89 3 949 276,00 € 109 3 704 450,00 € 50 1 135 701,00 €
2020 166 4 672 013,00 € 180 602,00 € 79 3 168 310,00 € 115 3 500 847,00 € 52 1 097 984,00 €
2019 165 4 605 623,00 € 181 917,00 € 90 3 204 822,00 € 119 3 539 076,00 € 49 1 034 000,00 €
2018 150 4 436 356,00 € 172 982,00 € 94 3 320 424,00 € 107 3 402 794,00 € 47 957 616,00 €
2017 154 4 891 515,00 € 198 887,00 € 73 3 327 686,00 € 112 3 361 909,00 € 46 965 431,00 €
2016 146 4 056 078,00 € 129 124,00 € 61 2 481 474,00 € 101 3 011 945,00 € 49 1 017 133,00 €
2015 141 3 929 365,00 € 156 444,00 € 65 2 629 432,00 € 98 2 837 046,00 € 54 997 786,00 €
2014 143 4 087 814,00 € 216 533,00 € 71 2 879 474,00 € 101 2 995 113,00 € 50 965 278,00 €
2013 143 3 917 073,00 € 213 202,00 € 73 2 894 465,00 € 99 2 825 378,00 € 53 949 032,00 €
2012 136 3 826 160,00 € 207 266,00 € 73 2 874 134,00 € 88 2 690 502,00 € 50 862 749,00 €
2011 140 3 531 285,00 € 150 072,00 € 88 2 969 721,00 € 92 2 627 659,00 € 51 841 257,00 €
2010 149 3 459 955,00 € 147 254,00 € 80 2 725 010,00 € 96 2 649 887,00 € 52 771 330,00 €
2009 145 3 292 541,00 € 94 808,00 € 78 2 572 750,00 € 99 2 558 195,00 € 51 784 973,00 €
2008 146 3 322 044,00 € 84 342,00 € 80 2 603 246,00 € 100 2 543 354,00 € 56 804 979,00 €
2007 146 2 989 463,00 € 88 709,00 € 81 2 406 233,00 € 101 2 376 325,00 € 54 746 308,00 €
2006 143 2 997 264,00 € 72 970,00 € 77 2 299 656,00 € 102 2 375 675,00 € 49 681 491,00 €
2005 143 1 948 190,00 € 54 919,00 € 67 1 358 068,00 € 97 1 955 828,00 € 52 617 172,00 €
2004 138 1 763 325,00 € 61 720,00 € 64 1 191 015,00 € 90 1 784 110,00 € 47 541 705,00 €
2003 132 1 603 460,00 € 46 338,00 € 57 1 070 189,00 € 88 1 728 748,00 € 39 420 849,00 €
2002 125 1 590 711,00 € 56 700,00 € 60 1 134 863,00 € 79 1 615 142,00 € 39 403 952,00 €
2001 119 1 376 084,00 € 53 566,00 € 54 971 450,00 € 72 1 332 407,00 € 42 408 710,00 €
2000 — — 82 602,82 € 55 1 064 191,25 € — — — —
1999 — — 65 089,48 € 51 846 960,70 € — — — —
1998 — — 64 541,12 € 49 789 492,45 € — — — —
1997 — — 62 746,19 € 51 785 152,23 € — — — —
1996 — — 51 749,43 € 45 719 103,54 € — — — —
1995 — — 69 576,66 € 50 797 264,15 € — — — —
1994 — — 52 178,27 € 41 676 283,35 € — — — —
1993 — — 57 896,94 € 40 666 823,74 € — — — —
1992 — — 47 689,10 € 33 524 176,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 131 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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