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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sébastien Dosé, maire de Liverdun

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Liverdun
Territoire
Liverdun
Parti ou groupe
Liste divers gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Sébastien Dosé est maire de Liverdun. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Liverdun. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 25/05/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Liverdun. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 864
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation42,82 %
  • Inscrits4 661
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 864 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 42,82 % (1 996 votants sur 4 661 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,42 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,40 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 864 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A LIVERDUN Liste divers gauche 1 864 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A LIVERDUN 1 864

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 864
Blancs 93
Nuls 39
Abstentions 2 665

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,42 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,40 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 100,00 % 67,27 % +32,73 points
Liste Divers — 32,73 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54318
Commune Liverdun
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 5 580 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Liverdun

Inscrits4 661
Votants1 996
Participation42,82 %
Abstentions2 665
Suffrages exprimés1 864
Votes blancs93
Votes nuls39
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Liverdun1 1 07045,33 %446 446100,00 %0,00 pt
Liverdun2 87841,91 %345 345100,00 %0,00 pt
Liverdun3 96744,05 %393 393100,00 %0,00 pt
Liverdun4 1 04247,03 %473 473100,00 %0,00 pt
Liverdun5 70432,24 %207 207100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Liverdun

  • Population 5 723 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 734 940,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 516 676,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 820 218,82 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 27 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 738 285,33 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 734 940,62 4 516 676,06
2024 4 801 188,29 4 604 273,98
2023 5 045 521,13 4 613 059,26
2022 4 397 907,01 4 275 851,96
2021 4 132 889,96 3 880 460,25
2020 4 327 574,73 4 505 254,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 734 940,62 € 4 801 188,29 € 5 045 521,13 € 4 397 907,01 € 4 132 889,96 € 4 327 574,73 € 827,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 516 676,06 € 4 604 273,98 € 4 613 059,26 € 4 275 851,96 € 3 880 460,25 € 4 505 254,41 € 789,21 € (2025)
Impôts locaux 2 700 806,62 € 2 699 966,00 € 2 593 050,00 € 2 373 884,00 € 2 292 604,00 € 2 301 158,02 € 471,92 € (2025)
Frais de personnel 2 849 401,92 € 2 870 998,64 € 2 838 361,70 € 2 614 720,08 € 2 446 955,65 € 2 342 487,04 € 497,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 109 653,52 € 120 738,37 € 230 204,66 € 114 610,65 € 81 315,69 € 85 868,15 € 19,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 417 763,15 € 685 317,63 € 2 263 886,81 € 1 527 151,94 € 887 832,29 € 976 619,57 € 247,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 259 181,72 € 528 919,59 € 1 903 868,27 € 1 147 562,01 € 434 077,64 € 660 011,37 € 220,02 € (2025)
Épargne brute 218 264,56 € 196 914,31 € 432 461,87 € 122 055,05 € 252 429,71 € -177 679,68 € 38,14 € (2025)
Épargne nette 60 847,13 € 40 516,27 € 96 567,21 € -202 679,48 € -102 644,94 € -477 810,88 € 10,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -319 063,39 € 24 772,13 € -446 768,78 € -670 269,59 € 69 756,26 € -505 207,28 € -55,75 € (2025)
Encours de la dette 2 820 218,82 € 3 003 636,25 € 3 186 034,29 € 2 447 928,95 € 2 498 663,48 € 2 879 738,13 € 492,79 € (2025)
Annuité de la dette 208 941,16 € 211 894,80 € 392 444,21 € 365 692,77 € 407 113,83 € 360 412,86 € 36,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 825 974
Dotation forfaitaire 650 016
Dotation de solidarité rurale (DSR) 121 540

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 825 974,00 € 2026
Dotation forfaitaire 650 016,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 121 540,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Liverdun

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 898 700 4 790 610 1 277 800
2024 4 851 700 4 776 760 839 280
2023 5 421 990 5 107 120 1 945 560
2022 4 739 960 4 704 000 1 241 330
2021 4 187 300 3 993 610 546 790
2020 4 597 900 4 815 670 837 280
2019 4 843 550 4 291 380 420 420
2018 4 804 370 4 289 860 783 470
2017 4 663 560 4 294 620 441 520
2016 4 409 050 4 385 160 196 310
2015 5 378 720 5 286 420 364 620
2014 4 985 740 4 914 800 785 280
2013 5 077 840 4 784 990 799 290
2012 5 643 800 4 782 760 530 500
2011 4 711 290 4 472 350 357 880
2010 4 674 920 4 468 560 506 150
2009 4 443 340 4 441 680 1 100 290
2008 4 259 850 4 096 020 1 450 120
2007 4 185 190 3 822 650 320 290
2006 4 095 220 3 876 410 331 780
2005 4 156 270 3 823 360 1 003 770
2004 3 786 320 3 551 450 444 470
2003 3 605 180 3 455 460 1 451 370
2002 3 725 730 3 863 450 1 529 600
2001 3 766 040 3 623 520 1 500 330
2000 4 144 210 3 756 500 933 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 48 360 2 271 810 18 850
2024 88 710 2 219 650 19 650
2023 65 790 2 148 620 19 170
2022 53 690 1 995 120 18 070
2021 58 390 1 929 760 17 420
2020 1 581 640 919 410 16 940
2019 1 558 460 922 240 16 820
2018 1 509 610 893 140 16 630
2017 1 448 190 880 330 16 590
2016 1 441 150 865 920 16 830
2015 1 473 500 1 019 580 16 860
2014 1 432 480 997 030 16 540
2013 1 410 270 983 360 16 750
2012 1 381 030 951 430 15 300
2011 1 318 990 938 200 15 410
2010 1 289 560 913 520 15 500
2009 1 228 370 898 820 17 400
2008 1 035 760 748 140 14 760
2007 980 490 727 190 13 220
2006 960 780 710 120 12 440
2005 912 950 680 340 13 740
2004 859 120 653 360 13 360
2003 717 100 566 340 11 190
2002 673 390 542 720 10 500
2001 745 510 530 740 12 070
2000 722 880 520 190 13 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 157 420 208 940
2024 0 155 750 211 240
2023 1 100 000 335 890 392 440
2022 300 000 324 730 365 690
2021 0 352 810 404 850
2020 800 000 300 130 360 410
2019 0 288 060 357 360
2018 39 450 276 570 357 870
2017 0 261 680 354 460
2016 0 263 530 369 940
2015 0 278 230 398 120
2014 0 299 540 433 300
2013 0 289 490 436 660
2012 0 320 280 483 860
2011 0 344 090 523 150
2010 4 020 351 330 545 470
2009 73 660 362 290 584 770
2008 951 800 302 920 508 720
2007 200 000 289 340 504 700
2006 30 000 372 020 592 590
2005 500 352 950 587 470
2004 0 401 430 682 010
2003 1 562 730 312 990 536 460
2002 1 053 700 319 370 521 980
2001 975 670 431 940 624 070
2000 0 293 420 474 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 723 4 898 700,00 € 3 104 760,00 € 251 920,00 € 844 850,00 € 4 790 610,00 € 2 849 400,00 € 1 103 080,00 € 51 520,00 € 372 080,00 € 48 360,00 € 2 271 810,00 € 18 850,00 € 0,00 € 477 580,00 € 1 277 800,00 € 157 420,00 € 208 940,00 €
2024 5 764 4 851 700,00 € 3 090 370,00 € 258 120,00 € 852 060,00 € 4 776 760,00 € 2 871 000,00 € 1 159 550,00 € 55 500,00 € 377 380,00 € 88 710,00 € 2 219 650,00 € 19 650,00 € 0,00 € 62 860,00 € 839 280,00 € 155 750,00 € 211 240,00 €
2023 5 819 5 421 990,00 € 2 972 490,00 € 322 450,00 € 855 150,00 € 5 107 120,00 € 2 838 360,00 € 1 188 820,00 € 56 550,00 € 308 560,00 € 65 790,00 € 2 148 620,00 € 19 170,00 € 1 100 000,00 € 562 630,00 € 1 945 560,00 € 335 890,00 € 392 440,00 €
2022 5 936 4 739 960,00 € 2 753 320,00 € 293 150,00 € 860 860,00 € 4 704 000,00 € 2 614 720,00 € 1 162 660,00 € 40 960,00 € 270 560,00 € 53 690,00 € 1 995 120,00 € 18 070,00 € 300 000,00 € 264 550,00 € 1 241 330,00 € 324 730,00 € 365 690,00 €
2021 6 050 4 187 300,00 € 2 672 040,00 € 276 060,00 € 885 360,00 € 3 993 610,00 € 2 446 960,00 € 942 600,00 € 52 040,00 € 257 090,00 € 58 390,00 € 1 929 760,00 € 17 420,00 € 0,00 € 322 570,00 € 546 790,00 € 352 810,00 € 404 850,00 €
2020 6 148 4 597 900,00 € 2 510 940,00 € 275 630,00 € 900 120,00 € 4 815 670,00 € 2 342 490,00 € 902 550,00 € 60 280,00 € 228 960,00 € 1 581 640,00 € 919 410,00 € 16 940,00 € 800 000,00 € 260 780,00 € 837 280,00 € 300 130,00 € 360 410,00 €
2019 6 105 4 843 550,00 € 2 506 540,00 € 206 300,00 € 896 300,00 € 4 291 380,00 € 2 535 120,00 € 912 750,00 € 69 300,00 € 268 160,00 € 1 558 460,00 € 922 240,00 € 16 820,00 € 0,00 € 70 620,00 € 420 420,00 € 288 060,00 € 357 360,00 €
2018 6 093 4 804 370,00 € 2 426 770,00 € 262 920,00 € 898 830,00 € 4 289 860,00 € 2 510 340,00 € 860 540,00 € 81 310,00 € 263 190,00 € 1 509 610,00 € 893 140,00 € 16 630,00 € 39 450,00 € 249 040,00 € 783 470,00 € 276 570,00 € 357 870,00 €
2017 6 057 4 663 560,00 € 2 358 630,00 € 241 790,00 € 892 950,00 € 4 294 620,00 € 2 451 840,00 € 836 840,00 € 92 790,00 € 269 570,00 € 1 448 190,00 € 880 330,00 € 16 590,00 € 0,00 € 99 870,00 € 441 520,00 € 261 680,00 € 354 460,00 €
2016 6 021 4 409 050,00 € 2 338 810,00 € 183 740,00 € 935 230,00 € 4 385 160,00 € 2 494 970,00 € 1 030 910,00 € 106 410,00 € 302 260,00 € 1 441 150,00 € 865 920,00 € 16 830,00 € 0,00 € 53 220,00 € 196 310,00 € 263 530,00 € 369 940,00 €
2015 5 983 5 378 720,00 € 2 516 070,00 € 172 790,00 € 1 028 400,00 € 5 286 420,00 € 2 715 260,00 € 1 218 790,00 € 119 900,00 € 311 140,00 € 1 473 500,00 € 1 019 580,00 € 16 860,00 € 0,00 € 30 050,00 € 364 620,00 € 278 230,00 € 398 120,00 €
2014 6 075 4 985 740,00 € 2 459 480,00 € 205 470,00 € 1 150 760,00 € 4 914 800,00 € 2 853 050,00 € 1 152 780,00 € 133 760,00 € 313 610,00 € 1 432 480,00 € 997 030,00 € 16 540,00 € 0,00 € 537 360,00 € 785 280,00 € 299 540,00 € 433 300,00 €
2013 6 084 5 077 840,00 € 2 421 410,00 € 209 080,00 € 1 192 480,00 € 4 784 990,00 € 2 670 330,00 € 1 202 560,00 € 147 170,00 € 312 280,00 € 1 410 270,00 € 983 360,00 € 16 750,00 € 0,00 € 185 130,00 € 799 290,00 € 289 490,00 € 436 660,00 €
2012 6 042 5 643 800,00 € 2 367 740,00 € 192 870,00 € 1 191 770,00 € 4 782 760,00 € 2 576 490,00 € 1 119 200,00 € 163 580,00 € 312 130,00 € 1 381 030,00 € 951 430,00 € 15 300,00 € 0,00 € 224 560,00 € 530 500,00 € 320 280,00 € 483 860,00 €
2011 5 981 4 711 290,00 € 2 290 410,00 € 189 620,00 € 1 188 290,00 € 4 472 350,00 € 2 489 910,00 € 1 125 460,00 € 179 060,00 € 293 070,00 € 1 318 990,00 € 938 200,00 € 15 410,00 € 0,00 € 43 540,00 € 357 880,00 € 344 090,00 € 523 150,00 €
2010 5 943 4 674 920,00 € 2 223 700,00 € 163 820,00 € 1 191 030,00 € 4 468 560,00 € 2 448 580,00 € 1 081 010,00 € 194 130,00 € 281 120,00 € 1 289 560,00 € 913 520,00 € 15 500,00 € 4 020,00 € 565 920,00 € 506 150,00 € 351 330,00 € 545 470,00 €
2009 5 989 4 443 340,00 € 2 149 090,00 € 104 870,00 € 1 216 560,00 € 4 441 680,00 € 2 224 430,00 € 1 051 200,00 € 222 480,00 € 208 240,00 € 1 228 370,00 € 898 820,00 € 17 400,00 € 73 660,00 € 329 550,00 € 1 100 290,00 € 362 290,00 € 584 770,00 €
2008 6 428 4 259 850,00 € 1 800 910,00 € 136 820,00 € 1 281 560,00 € 4 096 020,00 € 2 207 950,00 € 955 920,00 € 205 810,00 € 198 660,00 € 1 035 760,00 € 748 140,00 € 14 760,00 € 951 800,00 € 353 680,00 € 1 450 120,00 € 302 920,00 € 508 720,00 €
2007 6 428 4 185 190,00 € 1 729 150,00 € 126 160,00 € 1 247 210,00 € 3 822 650,00 € 2 026 380,00 € 850 450,00 € 215 370,00 € 195 560,00 € 980 490,00 € 727 190,00 € 13 220,00 € 200 000,00 € 125 840,00 € 320 290,00 € 289 340,00 € 504 700,00 €
2006 6 428 4 095 220,00 € 1 661 700,00 € 163 440,00 € 1 249 070,00 € 3 876 410,00 € 2 031 360,00 € 1 027 040,00 € 221 240,00 € 189 370,00 € 960 780,00 € 710 120,00 € 12 440,00 € 30 000,00 € 109 170,00 € 331 780,00 € 372 020,00 € 592 590,00 €
2005 6 428 4 156 270,00 € 1 591 810,00 € 154 860,00 € 1 218 590,00 € 3 823 360,00 € 1 931 760,00 € 865 450,00 € 235 030,00 € 208 430,00 € 912 950,00 € 680 340,00 € 13 740,00 € 500,00 € 174 370,00 € 1 003 770,00 € 352 950,00 € 587 470,00 €
2004 6 428 3 786 320,00 € 1 503 890,00 € 160 840,00 € 1 196 180,00 € 3 551 450,00 € 1 778 540,00 € 843 180,00 € 281 310,00 € 176 150,00 € 859 120,00 € 653 360,00 € 13 360,00 € 0,00 € 245 620,00 € 444 470,00 € 401 430,00 € 682 010,00 €
2003 6 428 3 605 180,00 € 1 275 830,00 € 154 950,00 € 1 027 910,00 € 3 455 460,00 € 1 888 040,00 € 815 390,00 € 286 350,00 € 193 370,00 € 717 100,00 € 566 340,00 € 11 190,00 € 1 562 730,00 € 350 450,00 € 1 451 370,00 € 312 990,00 € 536 460,00 €
2002 6 428 3 725 730,00 € 1 215 700,00 € 147 180,00 € 1 025 060,00 € 3 863 450,00 € 2 057 710,00 € 1 024 930,00 € 202 660,00 € 225 880,00 € 673 390,00 € 542 720,00 € 10 500,00 € 1 053 700,00 € 114 680,00 € 1 529 600,00 € 319 370,00 € 521 980,00 €
2001 6 428 3 766 040,00 € 1 742 200,00 € 131 210,00 € 1 001 500,00 € 3 623 520,00 € 1 913 360,00 € 1 069 920,00 € 192 130,00 € 187 830,00 € 745 510,00 € 530 740,00 € 12 070,00 € 975 670,00 € 530 590,00 € 1 500 330,00 € 431 940,00 € 624 070,00 €
2000 6 428 4 144 210,00 € 1 743 970,00 € 151 010,00 € 985 690,00 € 3 756 500,00 € 1 765 570,00 € 956 630,00 € 181 400,00 € 145 680,00 € 722 880,00 € 520 190,00 € 13 920,00 € 0,00 € 48 570,00 € 933 860,00 € 293 420,00 € 474 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 072 104 455 826,00 € 4 834 462,00 € 1 686 78 466 626,00 € 1 991 72 973 486,00 € 1 203 37 580 057,00 €
2023 3 046 101 737 942,00 € 4 640 413,00 € 1 579 73 720 580,00 € 1 971 69 698 035,00 € 1 200 35 504 937,00 €
2022 3 041 94 051 137,00 € 4 061 137,00 € 1 542 67 280 654,00 € 1 964 65 633 579,00 € 1 214 34 179 172,00 €
2021 3 016 89 527 895,00 € 4 049 359,00 € 1 557 64 351 443,00 € 1 942 61 053 721,00 € 1 214 33 055 377,00 €
2020 3 029 87 936 681,00 € 4 119 224,00 € 1 539 62 670 209,00 € 1 964 60 837 567,00 € 1 203 32 174 551,00 €
2019 3 075 86 058 177,00 € 4 392 981,00 € 1 693 64 061 176,00 € 1 998 59 353 035,00 € 1 214 31 975 349,00 €
2018 3 063 95 255 852,00 € 890 006,00 € 1 689 73 709 329,00 € 2 004 59 404 108,00 € 1 202 31 494 240,00 €
2017 3 012 87 482 409,00 € 4 465 756,00 € 1 458 62 617 626,00 € 1 983 58 238 453,00 € 1 207 31 193 910,00 €
2016 3 044 83 851 318,00 € 4 284 756,00 € 1 449 58 586 258,00 € 1 999 58 013 508,00 € 1 209 30 622 745,00 €
2015 3 033 83 065 052,00 € 4 237 015,00 € 1 428 57 507 681,00 € 2 031 58 324 999,00 € 1 180 29 731 363,00 €
2014 3 070 84 331 886,00 € 4 475 312,00 € 1 548 61 153 906,00 € 2 054 59 071 946,00 € 1 186 29 285 044,00 €
2013 3 060 81 853 691,00 € 4 415 213,00 € 1 590 60 828 475,00 € 2 106 58 609 546,00 € 1 172 28 064 676,00 €
2012 3 050 79 810 991,00 € 4 098 679,00 € 1 739 62 937 786,00 € 2 096 58 304 111,00 € 1 143 25 899 636,00 €
2011 3 103 79 300 462,00 € 3 676 592,00 € 1 933 65 902 892,00 € 2 168 59 483 690,00 € 1 161 25 258 324,00 €
2010 3 166 80 173 247,00 € 3 334 166,00 € 1 876 65 794 355,00 € 2 246 59 165 420,00 € 1 142 23 800 697,00 €
2009 3 147 76 555 076,00 € 3 201 501,00 € 1 864 63 019 880,00 € 2 202 58 128 296,00 € 1 122 22 784 200,00 €
2008 3 007 72 938 830,00 € 2 825 279,00 € 1 798 59 872 913,00 € 2 110 55 756 571,00 € 1 092 21 462 839,00 €
2007 3 034 73 575 153,00 € 3 212 350,00 € 1 860 61 282 075,00 € 2 147 55 967 180,00 € 1 056 20 368 572,00 €
2006 2 995 70 181 736,00 € 2 985 895,00 € 1 825 57 619 302,00 € 2 158 54 710 792,00 € 1 023 18 960 302,00 €
2005 3 017 55 115 794,00 € 3 610 305,00 € 1 867 45 788 127,00 € 2 179 54 439 647,00 € 994 18 042 474,00 €
2004 2 973 52 619 121,00 € 3 248 743,00 € 1 784 42 907 123,00 € 2 155 53 556 804,00 € 951 16 440 878,00 €
2003 2 975 51 404 800,00 € 3 216 853,00 € 1 754 41 743 711,00 € 2 170 52 769 856,00 € 896 15 312 712,00 €
2002 3 004 50 391 393,00 € 3 069 040,00 € 1 752 40 614 952,00 € 2 227 53 397 878,00 € 870 14 350 203,00 €
2001 2 954 49 486 962,00 € 3 176 896,00 € 1 729 40 380 599,00 € 2 167 51 294 821,00 € 869 13 806 057,00 €
2000 — — 3 694 688,37 € 1 739 40 020 938,26 € — — — —
1999 — — 3 555 075,56 € 1 722 37 497 446,63 € — — — —
1998 — — 3 812 413,31 € 1 686 37 300 203,21 € — — — —
1997 — — 3 172 896,70 € 1 518 32 807 280,97 € — — — —
1996 — — 2 986 680,53 € 1 478 31 125 711,29 € — — — —
1995 — — 3 318 304,25 € 1 558 31 833 276,27 € — — — —
1994 — — 3 227 077,84 € 1 548 30 998 645,19 € — — — —
1993 — — 3 006 157,11 € 1 517 29 770 484,04 € — — — —
1992 — — 3 281 082,30 € 1 518 29 386 343,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 326 465 533,00 €
2017 401 435 10 174 638 241,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 380,00 € 533 039 837,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 131,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 647,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 864 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sébastien DOSÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sébastien DOSÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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