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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Marchand, maire de Livry-Louvercy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Livry-Louvercy
Territoire
Livry-Louvercy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Marchand est maire de Livry-Louvercy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Livry-Louvercy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 29/05/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Livry-Louvercy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues291
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation41,20 %
  • Inscrits869
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 291 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 41,20 % (358 votants sur 869 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,60 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 291 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une équipe à l'écoute, sincère, engagée et motivée Donnée non disponible 291 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une équipe à l'écoute, sincère, engagée et motivée 291

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 291
Blancs 38
Nuls 29
Abstentions 511

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,60 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51326
Commune Livry-Louvercy
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 074 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Livry-Louvercy

Inscrits869
Votants358
Participation41,20 %
Abstentions511
Suffrages exprimés291
Votes blancs38
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Livry-Louvercy1 86941,20 %291 291100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Livry-Louvercy

  • Population 1 098 habitants
  • Recettes de fonctionnement 861 805,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 843 800,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 755 815,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 160 841,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 861 805,95 843 800,63
2024 876 640,51 770 045,56
2023 920 335,21 840 613,33
2022 784 034,44 793 471,25
2021 770 781,33 657 101,19
2020 743 895,13 612 570,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 861 805,95 € 876 640,51 € 920 335,21 € 784 034,44 € 770 781,33 € 743 895,13 € 784,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 843 800,63 € 770 045,56 € 840 613,33 € 793 471,25 € 657 101,19 € 612 570,40 € 768,49 € (2025)
Impôts locaux 403 980,00 € 404 059,00 € 373 082,50 € 363 915,00 € 351 472,00 € 386 377,00 € 367,92 € (2025)
Frais de personnel 462 900,47 € 405 584,70 € 442 863,32 € 438 574,87 € 351 796,82 € 338 748,78 € 421,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 353,92 € 17 847,13 € 21 880,87 € 14 459,75 € 4 820,34 € 2 726,23 € 4,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 120 375,30 € 625 014,54 € 231 768,23 € 325 731,73 € 1 179 690,00 € 96 443,24 € 109,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 61 025,45 € 565 951,17 € 172 988,86 € 267 233,91 € 1 141 410,88 € 83 322,34 € 55,58 € (2025)
Épargne brute 18 005,32 € 106 594,95 € 79 721,88 € -9 436,81 € 113 680,14 € 131 324,73 € 16,40 € (2025)
Épargne nette -41 344,53 € 47 531,58 € 20 942,51 € -67 934,63 € 79 418,04 € 118 203,83 € -37,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -26 782,21 € -104 820,05 € 221 987,02 € -44 307,64 € -936 622,83 € 156 102,21 € -24,39 € (2025)
Encours de la dette 755 815,19 € 765 165,04 € 824 228,41 € 883 007,78 € 941 505,60 € 253 913,23 € 688,36 € (2025)
Annuité de la dette 70 554,24 € 72 978,89 € 73 459,82 € 70 609,24 € 40 238,44 € 42 256,13 € 64,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 160 571
Dotation forfaitaire 111 596
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 256

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 160 571,00 € 2026
Dotation forfaitaire 111 596,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 256,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Livry-Louvercy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 861 810 843 800 61 030
2024 876 640 770 050 565 950
2023 920 340 841 640 172 990
2022 784 030 798 290 267 230
2021 770 780 678 960 1 145 430
2020 743 900 612 570 83 320
2019 763 460 624 620 104 050
2018 694 640 606 170 464 880
2017 771 910 631 170 155 940
2016 761 500 559 280 67 570
2015 650 560 511 750 55 520
2014 581 240 481 940 37 080
2013 583 230 541 650 79 650
2012 502 270 464 310 227 760
2011 451 870 386 830 1 472 230
2010 410 420 383 950 97 710
2009 403 870 394 980 74 010
2008 383 670 369 740 39 090
2007 511 590 492 740 95 860
2006 336 180 321 240 21 690
2005 360 330 370 110 10 370
2004 311 620 328 650 46 810
2003 324 090 294 950 32 400
2002 322 210 289 830 30 430
2001 323 390 256 390 57 910
2000 299 310 289 860 191 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 351 170 27 370
2024 0 343 990 30 630
2023 0 329 760 29 530
2022 3 440 307 590 27 490
2021 2 090 296 140 26 590
2020 146 960 235 320 26 550
2019 143 660 230 460 26 230
2018 140 160 187 570 25 680
2017 139 780 182 870 25 370
2016 125 030 98 080 20 500
2015 125 890 96 100 20 430
2014 124 530 93 870 20 260
2013 122 390 89 890 19 960
2012 115 250 78 490 19 680
2011 104 310 70 440 18 430
2010 64 650 57 630 16 530
2009 57 830 52 300 15 180
2008 47 710 47 010 14 710
2007 44 350 43 500 13 630
2006 40 060 39 920 12 900
2005 38 690 38 410 14 910
2004 36 600 36 800 14 650
2003 34 860 35 790 14 400
2002 34 090 34 310 14 200
2001 32 100 33 030 14 060
2000 30 470 31 300 13 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 50 000 59 350 70 550
2024 0 59 060 71 780
2023 0 58 780 72 570
2022 0 58 500 69 420
2021 721 850 34 260 40 240
2020 16 300 13 120 42 260
2019 0 26 770 41 060
2018 0 25 520 41 060
2017 0 24 340 41 060
2016 0 23 210 41 060
2015 0 22 130 61 020
2014 0 21 100 23 100
2013 0 286 310 294 920
2012 429 880 0 29 730
2011 250 000 0 8 530
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 098 861 810,00 € 416 160,00 € 103 150,00 € 167 290,00 € 843 800,00 € 462 900,00 € 293 730,00 € 11 200,00 € 13 010,00 € 0,00 € 351 170,00 € 27 370,00 € 50 000,00 € 6 540,00 € 61 030,00 € 59 350,00 € 70 550,00 €
2024 1 106 876 640,00 € 411 160,00 € 106 690,00 € 171 500,00 € 770 050,00 € 405 580,00 € 287 440,00 € 13 920,00 € 14 240,00 € 0,00 € 343 990,00 € 30 630,00 € 0,00 € 305 240,00 € 565 950,00 € 59 060,00 € 71 780,00 €
2023 1 107 920 340,00 € 393 330,00 € 195 690,00 € 181 010,00 € 841 640,00 € 442 860,00 € 324 470,00 € 14 680,00 € 13 370,00 € 0,00 € 329 760,00 € 29 530,00 € 0,00 € 129 760,00 € 172 990,00 € 58 780,00 € 72 570,00 €
2022 1 105 784 030,00 € 369 980,00 € 96 540,00 € 167 670,00 € 798 290,00 € 438 570,00 € 280 910,00 € 12 110,00 € 17 380,00 € 3 440,00 € 307 590,00 € 27 490,00 € 0,00 € 208 570,00 € 267 230,00 € 58 500,00 € 69 420,00 €
2021 1 106 770 780,00 € 353 640,00 € 93 530,00 € 169 760,00 € 678 960,00 € 351 800,00 € 238 900,00 € 27 830,00 € 12 680,00 € 2 090,00 € 296 140,00 € 26 590,00 € 721 850,00 € 67 740,00 € 1 145 430,00 € 34 260,00 € 40 240,00 €
2020 1 116 743 900,00 € 387 500,00 € 96 450,00 € 173 780,00 € 612 570,00 € 338 750,00 € 195 580,00 € 29 140,00 € 8 090,00 € 146 960,00 € 235 320,00 € 26 550,00 € 16 300,00 € 23 920,00 € 83 320,00 € 13 120,00 € 42 260,00 €
2019 1 138 763 460,00 € 378 240,00 € 89 390,00 € 194 390,00 € 624 620,00 € 298 500,00 € 230 480,00 € 14 300,00 € 19 320,00 € 143 660,00 € 230 460,00 € 26 230,00 € 0,00 € 28 500,00 € 104 050,00 € 26 770,00 € 41 060,00 €
2018 1 141 694 640,00 € 331 200,00 € 93 640,00 € 183 440,00 € 606 170,00 € 263 920,00 € 268 460,00 € 15 540,00 € 16 450,00 € 140 160,00 € 187 570,00 € 25 680,00 € 0,00 € 208 370,00 € 464 880,00 € 25 520,00 € 41 060,00 €
2017 1 126 771 910,00 € 326 080,00 € 63 390,00 € 258 370,00 € 631 170,00 € 275 890,00 € 259 470,00 € 16 730,00 € 16 780,00 € 139 780,00 € 182 870,00 € 25 370,00 € 0,00 € 6 990,00 € 155 940,00 € 24 340,00 € 41 060,00 €
2016 1 119 761 500,00 € 359 480,00 € 75 530,00 € 227 940,00 € 559 280,00 € 244 830,00 € 260 510,00 € 17 860,00 € 7 850,00 € 125 030,00 € 98 080,00 € 20 500,00 € 0,00 € 24 980,00 € 67 570,00 € 23 210,00 € 41 060,00 €
2015 1 071 650 560,00 € 256 440,00 € 71 950,00 € 226 670,00 € 511 750,00 € 189 960,00 € 249 470,00 € 38 890,00 € 7 410,00 € 125 890,00 € 96 100,00 € 20 430,00 € 0,00 € 12 980,00 € 55 520,00 € 22 130,00 € 61 020,00 €
2014 1 020 581 240,00 € 219 740,00 € 61 840,00 € 208 880,00 € 481 940,00 € 217 060,00 € 227 050,00 € 2 000,00 € 10 950,00 € 124 530,00 € 93 870,00 € 20 260,00 € 0,00 € 11 390,00 € 37 080,00 € 21 100,00 € 23 100,00 €
2013 987 583 230,00 € 226 730,00 € 67 420,00 € 201 450,00 € 541 650,00 € 240 170,00 € 218 790,00 € 8 610,00 € 7 650,00 € 122 390,00 € 89 890,00 € 19 960,00 € 0,00 € 89 800,00 € 79 650,00 € 286 310,00 € 294 920,00 €
2012 964 502 270,00 € 206 460,00 € 61 830,00 € 191 350,00 € 464 310,00 € 197 380,00 € 198 940,00 € 32 660,00 € 13 930,00 € 115 250,00 € 78 490,00 € 19 680,00 € 429 880,00 € 159 420,00 € 227 760,00 € 0,00 € 29 730,00 €
2011 880 451 870,00 € 185 950,00 € 56 840,00 € 175 480,00 € 386 830,00 € 177 860,00 € 169 430,00 € 8 530,00 € 12 890,00 € 104 310,00 € 70 440,00 € 18 430,00 € 250 000,00 € 616 810,00 € 1 472 230,00 € 0,00 € 8 530,00 €
2010 874 410 420,00 € 154 720,00 € 53 010,00 € 173 500,00 € 383 950,00 € 168 800,00 € 162 910,00 € 0,00 € 33 920,00 € 64 650,00 € 57 630,00 € 16 530,00 € 0,00 € 0,00 € 97 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 869 403 870,00 € 141 210,00 € 53 800,00 € 177 130,00 € 394 980,00 € 159 410,00 € 182 000,00 € 0,00 € 26 460,00 € 57 830,00 € 52 300,00 € 15 180,00 € 0,00 € 11 250,00 € 74 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 836 383 670,00 € 122 190,00 € 52 990,00 € 174 900,00 € 369 740,00 € 149 110,00 € 184 180,00 € 0,00 € 16 040,00 € 47 710,00 € 47 010,00 € 14 710,00 € 0,00 € 0,00 € 39 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 836 511 590,00 € 108 990,00 € 49 120,00 € 170 140,00 € 492 740,00 € 145 360,00 € 237 100,00 € 0,00 € 10 730,00 € 44 350,00 € 43 500,00 € 13 630,00 € 0,00 € 0,00 € 95 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 836 336 180,00 € 103 710,00 € 47 740,00 € 162 880,00 € 321 240,00 € 157 210,00 € 135 470,00 € 0,00 € 9 500,00 € 40 060,00 € 39 920,00 € 12 900,00 € 0,00 € 1 770,00 € 21 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 836 360 330,00 € 106 710,00 € 22 920,00 € 169 110,00 € 370 110,00 € 149 910,00 € 161 780,00 € 0,00 € 8 260,00 € 38 690,00 € 38 410,00 € 14 910,00 € 0,00 € 0,00 € 10 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 836 311 620,00 € 93 620,00 € 21 640,00 € 166 820,00 € 328 650,00 € 151 800,00 € 150 570,00 € 0,00 € 7 860,00 € 36 600,00 € 36 800,00 € 14 650,00 € 0,00 € 10 040,00 € 46 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 836 324 090,00 € 89 820,00 € 21 090,00 € 136 780,00 € 294 950,00 € 151 980,00 € 115 970,00 € 0,00 € 9 010,00 € 34 860,00 € 35 790,00 € 14 400,00 € 0,00 € 0,00 € 32 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 836 322 210,00 € 92 640,00 € 19 360,00 € 135 460,00 € 289 830,00 € 144 830,00 € 116 280,00 € 0,00 € 10 390,00 € 34 090,00 € 34 310,00 € 14 200,00 € 0,00 € 16 450,00 € 30 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 836 323 390,00 € 83 550,00 € 20 130,00 € 133 240,00 € 256 390,00 € 136 320,00 € 93 380,00 € 0,00 € 9 840,00 € 32 100,00 € 33 030,00 € 14 060,00 € 0,00 € 0,00 € 57 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 836 299 310,00 € 79 540,00 € 7 000,00 € 134 710,00 € 289 860,00 € 140 890,00 € 120 040,00 € 0,00 € 12 840,00 € 30 470,00 € 31 300,00 € 13 940,00 € 0,00 € 170 410,00 € 191 200,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 520 21 153 828,00 € 1 040 512,00 € 321 16 273 316,00 € 411 17 239 059,00 € 151 4 215 507,00 €
2023 521 20 235 879,00 € 952 545,00 € 297 15 082 772,00 € 400 16 604 581,00 € 150 3 976 316,00 €
2022 505 18 602 846,00 € 833 123,00 € 276 13 318 237,00 € 387 15 248 728,00 € 150 3 826 683,00 €
2021 508 17 373 151,00 € 838 301,00 € 288 12 792 776,00 € 391 13 904 382,00 € 146 3 577 826,00 €
2020 491 16 286 720,00 € 737 787,00 € 272 11 921 716,00 € 380 13 100 505,00 € 136 3 398 937,00 €
2019 491 16 139 476,00 € 842 665,00 € 297 12 098 774,00 € 384 13 012 722,00 € 142 3 337 253,00 €
2018 493 16 587 214,00 € -80 092,00 € 309 12 692 630,00 € 386 13 006 016,00 € 145 3 439 714,00 €
2017 484 17 529 628,00 € 883 465,00 € 252 12 701 543,00 € 387 12 333 818,00 € 142 3 349 325,00 €
2016 489 15 318 955,00 € 736 694,00 € 239 10 442 487,00 € 391 12 285 503,00 € 138 3 176 433,00 €
2015 489 14 878 489,00 € 693 883,00 € 237 10 018 823,00 € 385 11 976 765,00 € 137 3 047 197,00 €
2014 497 15 075 950,00 € 778 078,00 € 252 10 497 356,00 € 404 11 959 851,00 € 133 2 886 228,00 €
2013 496 15 423 695,00 € 919 204,00 € 267 11 261 527,00 € 399 11 996 026,00 € 135 2 754 047,00 €
2012 497 15 309 902,00 € 797 892,00 € 286 11 625 410,00 € 401 11 993 933,00 € 130 2 494 926,00 €
2011 485 14 364 079,00 € 637 507,00 € 342 12 586 989,00 € 393 11 421 377,00 € 129 2 464 370,00 €
2010 486 13 525 490,00 € 454 968,00 € 308 11 406 116,00 € 394 11 088 972,00 € 126 2 157 462,00 €
2009 467 12 400 005,00 € 383 775,00 € 302 10 464 330,00 € 384 10 451 195,00 € 121 1 968 933,00 €
2008 445 12 335 074,00 € 428 918,00 € 295 10 687 937,00 € 362 10 128 787,00 € 121 1 852 481,00 €
2007 387 10 659 602,00 € 484 357,00 € 258 9 134 364,00 € 314 8 635 095,00 € 104 1 688 259,00 €
2006 384 10 401 848,00 € 495 765,00 € 256 9 008 179,00 € 306 7 999 228,00 € 102 1 618 036,00 €
2005 372 7 832 949,00 € 535 058,00 € 249 6 765 377,00 € 296 7 614 850,00 € 97 1 532 416,00 €
2004 367 8 234 897,00 € 598 044,00 € 228 7 052 003,00 € 292 7 382 075,00 € 84 1 310 109,00 €
2003 361 7 402 780,00 € 430 030,00 € 221 6 218 969,00 € 284 7 089 816,00 € 83 1 214 876,00 €
2002 354 7 309 291,00 € 466 141,00 € 217 6 168 923,00 € 281 6 822 556,00 € 83 1 047 341,00 €
2001 356 6 645 966,00 € 366 587,00 € 211 5 501 126,00 € 289 6 570 286,00 € 76 965 561,00 €
2000 — — 439 932,80 € 201 5 137 919,41 € — — — —
1999 — — 463 065,41 € 199 5 109 474,10 € — — — —
1998 — — 530 500,47 € 197 5 154 747,03 € — — — —
1997 — — 418 933,41 € 174 4 366 142,60 € — — — —
1996 — — 353 690,26 € 160 3 740 438,32 € — — — —
1995 — — 374 677,91 € 151 3 586 117,08 € — — — —
1994 — — 396 177,80 € 154 3 464 625,58 € — — — —
1993 — — 376 929,43 € 155 3 299 358,34 € — — — —
1992 — — 434 905,34 € 151 3 249 673,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 635,00 € 206 208 114,00 €
2017 317 188 8 491 255 769,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 120,00 € 554 270 702,00 €
2015 309 737 8 210 834 179,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 138,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 551,00 € 582 212 715,00 €
2012 307 638 8 069 471 268,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 243,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 890,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 664,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 678,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 310,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 291 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MARCHAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MARCHAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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