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Fiche de l’élu

Robert Bintz, maire de Lixing-lès-Saint-Avold

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lixing-lès-Saint-Avold
Territoire
Lixing-lès-Saint-Avold
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Robert Bintz est maire de Lixing-lès-Saint-Avold. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lixing-lès-Saint-Avold. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 84 ans (né le 05/11/1942)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lixing-Lès-Saint-Avold. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,09 %
  • Inscrits550
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,09 % (402 votants sur 550 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 385 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, traçons la suite pour Lixing Donnée non disponible 235 61,04 % —
2e Ensemble pour Lixing-lès-Saint-Avold Donnée non disponible 150 38,96 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, traçons la suite pour Lixing 235
Ensemble pour Lixing-lès-Saint-Avold 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 385
Blancs 10
Nuls 7
Abstentions 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57409
Commune Lixing-Lès-Saint-Avold
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 673 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lixing-Lès-Saint-Avold

Inscrits550
Votants402
Participation73,09 %
Abstentions148
Suffrages exprimés385
Votes blancs10
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lixing-lès-Saint-Avold1 55073,09 %385

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lixing-lès-Saint-Avold

  • Population 683 habitants
  • Recettes de fonctionnement 461 257,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 384 548,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 397 673,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 461 257,12 384 548,14
2024 424 254,47 391 305,51
2023 437 264,60 333 994,77
2022 390 108,10 325 167,56
2021 394 019,72 293 830,24
2020 372 157,88 307 952,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Lixing-lès-Saint-Avold
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 461 257,12 € 424 254,47 € 437 264,60 € 390 108,10 € 394 019,72 € 372 157,88 € 675,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 384 548,14 € 391 305,51 € 333 994,77 € 325 167,56 € 293 830,24 € 307 952,35 € 563,03 € (2025)
Impôts locaux 240 796,25 € 223 306,00 € 215 100,00 € 195 564,00 € 195 762,00 € 170 578,00 € 352,56 € (2025)
Frais de personnel 102 428,81 € 96 589,02 € 94 132,41 € 102 215,41 € 124 683,72 € 121 053,36 € 149,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 15 365,30 € 5 446,07 € 14 613,77 € 4 473,23 € 3 757,05 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 323 968,51 € 340 261,63 € 84 797,47 € 126 855,11 € 82 942,30 € 59 995,76 € 474,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 248 521,64 € 268 488,08 € 11 423,76 € 47 319,60 € 13 068,13 € 2 254,80 € 363,87 € (2025)
Épargne brute 76 708,98 € 32 948,96 € 103 269,83 € 64 940,54 € 100 189,48 € 64 205,53 € 112,31 € (2025)
Épargne nette 22 846,83 € -18 611,32 € 43 346,33 € 2 519,55 € 40 158,26 € 6 464,57 € 33,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 677,55 € -146 234,63 € 113 508,00 € 3 697,09 € 84 650,26 € 88 394,19 € -233,79 € (2025)
Encours de la dette 397 673,56 € 301 535,71 € 203 095,99 € 263 019,49 € 325 440,48 € 385 471,70 € 582,25 € (2025)
Annuité de la dette 66 380,68 € 59 904,27 € 67 452,84 € 73 243,97 € 73 243,97 € 73 243,98 € 97,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 178
Dotation forfaitaire 62 163
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 170

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Lixing-lès-Saint-Avold
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 178,00 € 2026
Dotation forfaitaire 62 163,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 170,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lixing-lès-Saint-Avold

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 461 260 488 280 270 110
2024 424 250 398 010 288 700
2023 437 260 340 390 24 870
2022 390 110 329 840 64 430
2021 394 020 297 850 22 910
2020 372 160 311 970 2 250
2019 380 750 347 060 19 220
2018 373 320 464 950 197 180
2017 475 970 346 570 22 320
2016 470 490 417 460 41 120
2015 418 050 391 150 36 840
2014 409 570 357 500 238 410
2013 402 640 345 850 522 250
2012 407 170 359 790 292 320
2011 389 180 307 680 152 970
2010 367 720 303 780 147 740
2009 412 130 293 400 100 490
2008 361 160 307 170 55 010
2007 379 270 259 880 351 750
2006 376 500 266 010 398 920
2005 329 440 286 580 51 630
2004 323 000 292 460 258 350
2003 307 560 303 610 129 610
2002 326 160 227 030 232 700
2001 329 230 250 810 61 480
2000 305 300 252 930 20 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 760 158 910 9 690
2024 1 690 154 830 10 870
2023 3 780 148 810 10 460
2022 5 480 137 110 9 770
2021 5 320 131 670 9 390
2020 134 560 66 660 9 430
2019 131 900 65 650 9 310
2018 128 670 64 690 9 040
2017 126 970 63 150 8 930
2016 126 420 49 350 8 680
2015 130 560 48 880 8 640
2014 123 170 47 660 8 580
2013 122 470 47 030 8 470
2012 117 070 45 860 8 300
2011 114 730 43 310 8 010
2010 71 900 40 500 7 240
2009 68 580 38 480 7 120
2008 69 220 36 750 6 950
2007 64 970 35 790 6 920
2006 60 980 33 230 6 840
2005 59 200 31 970 8 150
2004 54 250 29 750 7 920
2003 51 960 28 360 7 700
2002 48 530 26 410 7 520
2001 45 750 25 680 7 280
2000 44 540 24 630 7 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 53 460 65 980
2024 150 000 51 560 59 900
2023 0 59 920 67 450
2022 0 62 420 73 240
2021 0 60 030 73 240
2020 0 57 740 73 240
2019 0 55 550 73 240
2018 120 000 48 840 67 840
2017 0 42 300 62 430
2016 0 40 490 62 430
2015 0 38 750 62 430
2014 0 37 090 62 430
2013 180 000 31 080 52 910
2012 250 000 25 390 43 880
2011 0 12 920 23 460
2010 0 18 740 29 940
2009 0 24 350 36 690
2008 0 37 220 51 430
2007 0 35 600 51 430
2006 0 34 160 51 430
2005 0 38 530 57 710
2004 0 36 230 57 490
2003 300 000 24 540 33 890
2002 0 27 460 39 540
2001 0 24 850 38 530
2000 0 34 570 49 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 683 461 260,00 € 229 900,00 € 17 910,00 € 86 130,00 € 488 280,00 € 102 430,00 € 140 820,00 € 12 520,00 € 6 140,00 € 760,00 € 158 910,00 € 9 690,00 € 150 000,00 € 31 730,00 € 270 110,00 € 53 460,00 € 65 980,00 €
2024 685 424 250,00 € 225 380,00 € 7 830,00 € 87 570,00 € 398 010,00 € 96 590,00 € 147 420,00 € 8 340,00 € 6 530,00 € 1 690,00 € 154 830,00 € 10 870,00 € 150 000,00 € 100 310,00 € 288 700,00 € 51 560,00 € 59 900,00 €
2023 685 437 260,00 € 217 340,00 € 10 720,00 € 87 230,00 € 340 390,00 € 94 130,00 € 127 150,00 € 7 530,00 € 3 080,00 € 3 780,00 € 148 810,00 € 10 460,00 € 0,00 € 31 010,00 € 24 870,00 € 59 920,00 € 67 450,00 €
2022 688 390 110,00 € 199 410,00 € 8 700,00 € 86 610,00 € 329 840,00 € 102 220,00 € 131 330,00 € 10 820,00 € 6 090,00 € 5 480,00 € 137 110,00 € 9 770,00 € 0,00 € 0,00 € 64 430,00 € 62 420,00 € 73 240,00 €
2021 689 394 020,00 € 190 490,00 € 6 770,00 € 88 470,00 € 297 850,00 € 124 680,00 € 93 810,00 € 13 210,00 € 3 240,00 € 5 320,00 € 131 670,00 € 9 390,00 € 0,00 € 0,00 € 22 910,00 € 60 030,00 € 73 240,00 €
2020 699 372 160,00 € 173 040,00 € 8 660,00 € 90 900,00 € 311 970,00 € 121 050,00 € 95 150,00 € 15 500,00 € 5 390,00 € 134 560,00 € 66 660,00 € 9 430,00 € 0,00 € 0,00 € 2 250,00 € 57 740,00 € 73 240,00 €
2019 708 380 750,00 € 169 660,00 € 9 540,00 € 100 990,00 € 347 060,00 € 124 210,00 € 115 260,00 € 17 700,00 € 3 460,00 € 131 900,00 € 65 650,00 € 9 310,00 € 0,00 € 38 710,00 € 19 220,00 € 55 550,00 € 73 240,00 €
2018 718 373 320,00 € 164 800,00 € 11 490,00 € 96 660,00 € 464 950,00 € 125 700,00 € 108 930,00 € 20 290,00 € 3 210,00 € 128 670,00 € 64 690,00 € 9 040,00 € 120 000,00 € 23 020,00 € 197 180,00 € 48 840,00 € 67 840,00 €
2017 719 475 970,00 € 162 200,00 € 11 020,00 € 125 130,00 € 346 570,00 € 128 260,00 € 109 840,00 € 23 260,00 € 4 170,00 € 126 970,00 € 63 150,00 € 8 930,00 € 0,00 € 0,00 € 22 320,00 € 42 300,00 € 62 430,00 €
2016 717 470 490,00 € 158 930,00 € 15 360,00 € 125 870,00 € 417 460,00 € 125 640,00 € 100 600,00 € 25 240,00 € 3 860,00 € 126 420,00 € 49 350,00 € 8 680,00 € 0,00 € 0,00 € 41 120,00 € 40 490,00 € 62 430,00 €
2015 728 418 050,00 € 162 480,00 € 14 990,00 € 132 630,00 € 391 150,00 € 151 710,00 € 144 650,00 € 28 440,00 € 3 770,00 € 130 560,00 € 48 880,00 € 8 640,00 € 0,00 € 17 560,00 € 36 840,00 € 38 750,00 € 62 430,00 €
2014 743 409 570,00 € 154 490,00 € 11 760,00 € 136 150,00 € 357 500,00 € 146 180,00 € 128 120,00 € 30 900,00 € 3 990,00 € 123 170,00 € 47 660,00 € 8 580,00 € 0,00 € 152 660,00 € 238 410,00 € 37 090,00 € 62 430,00 €
2013 754 402 640,00 € 154 240,00 € 8 210,00 € 138 420,00 € 345 850,00 € 131 110,00 € 143 170,00 € 25 830,00 € 4 000,00 € 122 470,00 € 47 030,00 € 8 470,00 € 180 000,00 € 107 220,00 € 522 250,00 € 31 080,00 € 52 910,00 €
2012 735 407 170,00 € 144 620,00 € 3 820,00 € 142 150,00 € 359 790,00 € 117 020,00 € 177 620,00 € 21 830,00 € 3 890,00 € 117 070,00 € 45 860,00 € 8 300,00 € 250 000,00 € 87 430,00 € 292 320,00 € 25 390,00 € 43 880,00 €
2011 742 389 180,00 € 138 150,00 € 0,00 € 132 510,00 € 307 680,00 € 106 560,00 € 148 410,00 € 10 550,00 € 4 110,00 € 114 730,00 € 43 310,00 € 8 010,00 € 0,00 € 50 100,00 € 152 970,00 € 12 920,00 € 23 460,00 €
2010 743 367 720,00 € 167 680,00 € 4 140,00 € 126 180,00 € 303 780,00 € 98 040,00 € 150 560,00 € 11 200,00 € 4 010,00 € 71 900,00 € 40 500,00 € 7 240,00 € 0,00 € 31 300,00 € 147 740,00 € 18 740,00 € 29 940,00 €
2009 741 412 130,00 € 134 670,00 € 5 650,00 € 138 470,00 € 293 400,00 € 120 340,00 € 118 340,00 € 12 350,00 € 3 960,00 € 68 580,00 € 38 480,00 € 7 120,00 € 0,00 € 21 130,00 € 100 490,00 € 24 350,00 € 36 690,00 €
2008 734 361 160,00 € 129 770,00 € 9 530,00 € 125 290,00 € 307 170,00 € 112 670,00 € 127 530,00 € 14 200,00 € 7 280,00 € 69 220,00 € 36 750,00 € 6 950,00 € 0,00 € 31 700,00 € 55 010,00 € 37 220,00 € 51 430,00 €
2007 734 379 270,00 € 123 210,00 € 23 190,00 € 123 920,00 € 259 880,00 € 101 870,00 € 98 580,00 € 15 830,00 € 3 880,00 € 64 970,00 € 35 790,00 € 6 920,00 € 0,00 € 177 960,00 € 351 750,00 € 35 600,00 € 51 430,00 €
2006 734 376 500,00 € 107 360,00 € 9 090,00 € 131 200,00 € 266 010,00 € 95 070,00 € 108 310,00 € 17 270,00 € 4 090,00 € 60 980,00 € 33 230,00 € 6 840,00 € 0,00 € 192 040,00 € 398 920,00 € 34 160,00 € 51 430,00 €
2005 734 329 440,00 € 115 760,00 € 21 080,00 € 118 680,00 € 286 580,00 € 94 120,00 € 84 370,00 € 19 190,00 € 3 610,00 € 59 200,00 € 31 970,00 € 8 150,00 € 0,00 € 75 180,00 € 51 630,00 € 38 530,00 € 57 710,00 €
2004 734 323 000,00 € 113 160,00 € 19 130,00 € 92 660,00 € 292 460,00 € 95 020,00 € 114 090,00 € 21 260,00 € 3 680,00 € 54 250,00 € 29 750,00 € 7 920,00 € 0,00 € 119 220,00 € 258 350,00 € 36 230,00 € 57 490,00 €
2003 734 307 560,00 € 104 510,00 € 19 120,00 € 89 230,00 € 303 610,00 € 90 900,00 € 94 300,00 € 9 350,00 € 3 830,00 € 51 960,00 € 28 360,00 € 7 700,00 € 300 000,00 € 21 960,00 € 129 610,00 € 24 540,00 € 33 890,00 €
2002 734 326 160,00 € 93 130,00 € 13 080,00 € 88 750,00 € 227 030,00 € 82 940,00 € 83 540,00 € 12 080,00 € 3 560,00 € 48 530,00 € 26 410,00 € 7 520,00 € 0,00 € 23 040,00 € 232 700,00 € 27 460,00 € 39 540,00 €
2001 734 329 230,00 € 92 320,00 € 20 670,00 € 85 300,00 € 250 810,00 € 81 210,00 € 92 930,00 € 13 680,00 € 4 400,00 € 45 750,00 € 25 680,00 € 7 280,00 € 0,00 € 1 390,00 € 61 480,00 € 24 850,00 € 38 530,00 €
2000 734 305 300,00 € 81 080,00 € 19 270,00 € 79 710,00 € 252 930,00 € 78 810,00 € 110 350,00 € 15 420,00 € 6 360,00 € 44 540,00 € 24 630,00 € 7 110,00 € 0,00 € 41 080,00 € 20 580,00 € 34 570,00 € 49 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 392 12 721 169,00 € 585 846,00 € 196 8 746 166,00 € 257 8 964 346,00 € 152 4 180 090,00 €
2023 403 12 373 098,00 € 573 004,00 € 197 8 855 094,00 € 264 8 606 587,00 € 161 4 037 907,00 €
2022 397 11 357 109,00 € 492 500,00 € 185 7 631 083,00 € 262 8 290 172,00 € 158 3 670 898,00 €
2021 393 10 813 959,00 € 437 612,00 € 181 7 267 257,00 € 254 7 500 252,00 € 158 3 598 581,00 €
2020 380 11 468 795,00 € 578 223,00 € 170 8 008 807,00 € 250 6 977 885,00 € 154 3 557 112,00 €
2019 370 9 632 906,00 € 355 791,00 € 181 6 517 770,00 € 231 6 560 942,00 € 155 3 572 199,00 €
2018 369 9 551 837,00 € -103 546,00 € 190 6 754 468,00 € 237 6 794 450,00 € 163 3 555 350,00 €
2017 365 9 092 811,00 € 320 460,00 € 153 5 722 966,00 € 233 6 420 556,00 € 163 3 563 413,00 €
2016 360 9 600 372,00 € 446 763,00 € 163 6 552 272,00 € 230 6 452 853,00 € 165 3 587 389,00 €
2015 367 9 270 715,00 € 409 865,00 € 153 5 823 556,00 € 232 6 619 347,00 € 170 3 605 316,00 €
2014 372 9 167 337,00 € 408 057,00 € 164 5 956 167,00 € 228 6 323 449,00 € 176 3 584 426,00 €
2013 375 9 135 077,00 € 417 818,00 € 173 6 129 960,00 € 229 6 425 331,00 € 165 3 510 973,00 €
2012 386 9 128 931,00 € 407 798,00 € 211 6 908 182,00 € 249 6 569 017,00 € 166 3 422 485,00 €
2011 378 8 281 880,00 € 283 929,00 € 207 6 503 797,00 € 237 6 043 749,00 € 166 3 241 393,00 €
2010 392 8 275 097,00 € 231 235,00 € 220 6 458 577,00 € 255 6 177 301,00 € 160 3 118 983,00 €
2009 401 8 387 155,00 € 214 032,00 € 213 6 397 996,00 € 267 6 336 244,00 € 162 2 926 812,00 €
2008 402 8 182 466,00 € 175 437,00 € 202 6 089 318,00 € 273 6 469 536,00 € 150 2 670 801,00 €
2007 394 7 985 247,00 € 217 644,00 € 212 6 094 476,00 € 263 6 368 840,00 € 142 2 474 701,00 €
2006 388 7 561 470,00 € 214 740,00 € 191 5 564 054,00 € 257 5 944 971,00 € 144 2 442 017,00 €
2005 380 5 796 349,00 € 255 598,00 € 206 4 359 730,00 € 255 5 834 408,00 € 137 2 320 998,00 €
2004 390 5 724 268,00 € 247 523,00 € 198 4 234 705,00 € 264 5 885 013,00 € 135 2 063 320,00 €
2003 374 5 475 393,00 € 246 247,00 € 183 3 951 524,00 € 255 5 515 005,00 € 131 1 976 856,00 €
2002 362 5 250 851,00 € 241 411,00 € 184 3 851 997,00 € 241 5 356 774,00 € 122 1 883 053,00 €
2001 350 4 918 856,00 € 224 727,00 € 184 3 676 442,00 € 232 5 050 243,00 € 121 1 740 857,00 €
2000 — — 326 443,35 € 171 3 754 441,68 € — — — —
1999 — — 357 717,66 € 185 3 666 240,01 € — — — —
1998 — — 311 400,14 € 182 3 286 788,16 € — — — —
1997 — — 334 820,58 € 159 3 136 893,88 € — — — —
1996 — — 267 636,29 € 149 2 894 925,43 € — — — —
1995 — — 258 357,33 € 163 2 873 940,82 € — — — —
1994 — — 255 094,77 € 150 2 706 058,48 € — — — —
1993 — — 248 730,48 € 142 2 488 843,93 € — — — —
1992 — — 247 550,37 € 147 2 431 719,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 698 064 724,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 824,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 752,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Robert BINTZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Robert BINTZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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