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Fiche de l’élu

Bernard Garguy, maire de Lizac

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lizac
Territoire
Lizac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Garguy est maire de Lizac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lizac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 20/07/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lizac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues218
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,73 %
  • Inscrits375
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 218 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,73 % (239 votants sur 375 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 218 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUITÉ ET RENOUVEAU POUR LIZAC Donnée non disponible 218 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUITÉ ET RENOUVEAU POUR LIZAC 218

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 218
Blancs 9
Nuls 12
Abstentions 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82099
Commune Lizac
Département Tarn-et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 543 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lizac

Inscrits375
Votants239
Participation63,73 %
Abstentions136
Suffrages exprimés218
Votes blancs9
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lizac1 37563,73 %218 218100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lizac

  • Population 552 habitants
  • Recettes de fonctionnement 576 119,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 438 023,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 222 442,54 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 576 119,16 438 023,08
2024 570 488,35 419 840,90
2023 534 868,82 402 319,74
2022 513 062,64 369 785,13
2021 495 171,23 354 412,74
2020 492 446,05 356 408,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Lizac
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 576 119,16 € 570 488,35 € 534 868,82 € 513 062,64 € 495 171,23 € 492 446,05 € 1 043,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 438 023,08 € 419 840,90 € 402 319,74 € 369 785,13 € 354 412,74 € 356 408,77 € 793,52 € (2025)
Impôts locaux 292 489,18 € 291 441,79 € 280 838,99 € 249 473,51 € 264 001,46 € 249 587,09 € 529,87 € (2025)
Frais de personnel 230 638,46 € 217 117,86 € 206 069,40 € 181 815,39 € 160 986,37 € 161 042,49 € 417,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 685,00 € 15 438,89 € 185,00 € 23 010,69 € 21 111,95 € 18 526,40 € 17,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 257 077,82 € 178 788,44 € 229 631,54 € 320 084,43 € 307 430,80 € 244 599,67 € 465,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 130 393,95 € 98 867,48 € 153 566,92 € 244 469,69 € 252 294,99 € 177 947,69 € 236,22 € (2025)
Épargne brute 138 096,08 € 150 647,45 € 132 549,08 € 143 277,51 € 140 758,49 € 136 037,28 € 250,17 € (2025)
Épargne nette 46 402,36 € 109 716,64 € 91 474,61 € 102 652,92 € 120 612,83 € 104 375,45 € 84,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 78 439,56 € 72 872,84 € 109 350,63 € -25 428,28 € -68 693,90 € -59 519,57 € 142,10 € (2025)
Encours de la dette 222 442,54 € 214 136,26 € 255 067,07 € 244 941,54 € 285 566,13 € 105 111,79 € 402,98 € (2025)
Annuité de la dette 93 793,73 € 44 493,71 € 44 197,82 € 43 168,82 € 21 917,26 € 34 201,59 € 169,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 127 922
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 635
Dotation forfaitaire 45 936
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Lizac
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 127 922,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 936,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 635,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lizac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 671 800 547 730 165 380
2024 570 490 431 500 133 860
2023 534 870 411 870 188 560
2022 513 060 376 840 279 460
2021 495 170 359 080 287 290
2020 492 450 358 740 212 940
2019 453 140 331 940 144 730
2018 473 810 333 800 256 380
2017 459 170 323 100 390 870
2016 467 050 340 400 391 370
2015 546 530 332 670 154 800
2014 536 830 387 690 564 130
2013 507 910 371 220 156 090
2012 485 980 340 940 295 080
2011 471 830 348 040 77 730
2010 453 840 390 330 344 830
2009 424 570 345 350 205 360
2008 418 280 371 870 411 130
2007 386 030 324 350 202 150
2006 366 360 294 650 54 390
2005 352 260 281 210 48 030
2004 337 800 230 540 135 940
2003 319 890 272 040 42 240
2002 305 760 224 180 31 550
2001 289 640 205 180 66 760
2000 290 940 233 050 142 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 380 186 480 97 160
2024 8 530 173 350 108 720
2023 7 590 169 610 103 780
2022 8 370 159 970 101 640
2021 8 250 153 350 100 310
2020 68 460 67 040 101 280
2019 67 750 65 700 100 410
2018 68 440 64 970 100 720
2017 65 970 60 960 100 260
2016 97 120 61 180 100 600
2015 90 660 58 950 99 400
2014 95 750 56 620 99 020
2013 96 550 56 440 102 740
2012 85 090 53 140 100 710
2011 80 810 49 750 98 200
2010 50 790 47 300 91 950
2009 42 100 41 650 89 310
2008 39 810 38 390 85 230
2007 35 900 37 720 82 450
2006 34 780 35 310 78 570
2005 33 770 32 540 93 170
2004 30 670 30 570 89 460
2003 27 090 28 900 86 040
2002 24 560 26 940 78 790
2001 22 680 24 990 75 310
2000 22 120 24 730 74 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 91 390 93 490
2024 0 40 930 44 490
2023 50 000 40 470 43 600
2022 0 40 020 42 570
2021 200 000 20 150 21 920
2020 0 31 160 33 700
2019 0 47 990 51 480
2018 0 50 280 55 040
2017 0 49 060 55 040
2016 0 47 860 52 540
2015 200 000 28 490 33 120
2014 100 000 34 030 38 370
2013 0 44 390 64 580
2012 80 000 34 070 52 970
2011 0 32 580 52 970
2010 0 31 140 58 400
2009 400 000 22 970 58 620
2008 0 23 450 57 000
2007 0 23 960 32 670
2006 0 22 650 32 670
2005 0 24 060 35 570
2004 0 22 660 35 570
2003 0 37 580 52 590
2002 0 38 250 55 500
2001 0 52 530 73 550
2000 76 220 54 430 76 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 552 671 800,00 € 251 500,00 € 60 680,00 € 126 580,00 € 547 730,00 € 230 640,00 € 140 020,00 € 2 100,00 € 1 690,00 € 10 380,00 € 186 480,00 € 97 160,00 € 100 000,00 € 37 820,00 € 165 380,00 € 91 390,00 € 93 490,00 €
2024 544 570 490,00 € 250 060,00 € 66 830,00 € 123 900,00 € 431 500,00 € 217 120,00 € 130 930,00 € 3 560,00 € 1 570,00 € 8 530,00 € 173 350,00 € 108 720,00 € 0,00 € 36 140,00 € 133 860,00 € 40 930,00 € 44 490,00 €
2023 547 534 870,00 € 238 330,00 € 72 750,00 € 121 970,00 € 411 870,00 € 206 070,00 € 123 760,00 € 3 120,00 € 6 170,00 € 7 590,00 € 169 610,00 € 103 780,00 € 50 000,00 € 123 420,00 € 188 560,00 € 40 470,00 € 43 600,00 €
2022 536 513 060,00 € 228 970,00 € 23 420,00 € 136 300,00 € 376 840,00 € 181 820,00 € 122 960,00 € 2 540,00 € 2 390,00 € 8 370,00 € 159 970,00 € 101 640,00 € 0,00 € 68 270,00 € 279 460,00 € 40 020,00 € 42 570,00 €
2021 527 495 170,00 € 221 890,00 € 40 200,00 € 114 360,00 € 359 080,00 € 160 990,00 € 130 320,00 € 1 770,00 € 1 000,00 € 8 250,00 € 153 350,00 € 100 310,00 € 200 000,00 € 60 520,00 € 287 290,00 € 20 150,00 € 21 920,00 €
2020 521 492 450,00 € 212 150,00 € 34 050,00 € 106 840,00 € 358 740,00 € 161 040,00 € 131 680,00 € 2 540,00 € 520,00 € 68 460,00 € 67 040,00 € 101 280,00 € 0,00 € 4 300,00 € 212 940,00 € 31 160,00 € 33 700,00 €
2019 519 453 140,00 € 210 250,00 € 35 190,00 € 94 270,00 € 331 940,00 € 153 030,00 € 108 620,00 € 3 490,00 € 7 750,00 € 67 750,00 € 65 700,00 € 100 410,00 € 0,00 € 29 170,00 € 144 730,00 € 47 990,00 € 51 480,00 €
2018 513 473 810,00 € 216 930,00 € 32 650,00 € 92 250,00 € 333 800,00 € 151 800,00 € 119 630,00 € 4 750,00 € 4 570,00 € 68 440,00 € 64 970,00 € 100 720,00 € 0,00 € 121 910,00 € 256 380,00 € 50 280,00 € 55 040,00 €
2017 515 459 170,00 € 204 270,00 € 36 750,00 € 87 750,00 € 323 100,00 € 148 720,00 € 105 780,00 € 5 980,00 € 5 950,00 € 65 970,00 € 60 960,00 € 100 260,00 € 0,00 € 114 010,00 € 390 870,00 € 49 060,00 € 55 040,00 €
2016 518 467 050,00 € 236 160,00 € 21 780,00 € 90 590,00 € 340 400,00 € 142 670,00 € 127 150,00 € 4 680,00 € 10 450,00 € 97 120,00 € 61 180,00 € 100 600,00 € 0,00 € 68 420,00 € 391 370,00 € 47 860,00 € 52 540,00 €
2015 512 546 530,00 € 260 320,00 € 36 830,00 € 101 100,00 € 332 670,00 € 143 180,00 € 126 470,00 € 5 030,00 € 8 750,00 € 90 660,00 € 58 950,00 € 99 400,00 € 200 000,00 € 31 800,00 € 154 800,00 € 28 490,00 € 33 120,00 €
2014 505 536 830,00 € 243 760,00 € 58 670,00 € 103 170,00 € 387 690,00 € 137 600,00 € 173 530,00 € 4 640,00 € 8 090,00 € 95 750,00 € 56 620,00 € 99 020,00 € 100 000,00 € 140 820,00 € 564 130,00 € 34 030,00 € 38 370,00 €
2013 484 507 910,00 € 249 080,00 € 52 170,00 € 101 270,00 € 371 220,00 € 129 640,00 € 131 950,00 € 20 200,00 € 8 950,00 € 96 550,00 € 56 440,00 € 102 740,00 € 0,00 € 9 160,00 € 156 090,00 € 44 390,00 € 64 580,00 €
2012 471 485 980,00 € 227 460,00 € 48 480,00 € 96 420,00 € 340 940,00 € 141 040,00 € 113 310,00 € 19 190,00 € 3 520,00 € 85 090,00 € 53 140,00 € 100 710,00 € 80 000,00 € 31 910,00 € 295 080,00 € 34 070,00 € 52 970,00 €
2011 458 471 830,00 € 218 490,00 € 61 750,00 € 90 500,00 € 348 040,00 € 162 250,00 € 85 330,00 € 20 390,00 € 2 770,00 € 80 810,00 € 49 750,00 € 98 200,00 € 0,00 € 88 960,00 € 77 730,00 € 32 580,00 € 52 970,00 €
2010 443 453 840,00 € 210 370,00 € 52 030,00 € 88 720,00 € 390 330,00 € 141 640,00 € 129 760,00 € 27 260,00 € 9 550,00 € 50 790,00 € 47 300,00 € 91 950,00 € 0,00 € 562 760,00 € 344 830,00 € 31 140,00 € 58 400,00 €
2009 440 424 570,00 € 196 460,00 € 44 580,00 € 87 190,00 € 345 350,00 € 130 230,00 € 106 480,00 € 35 650,00 € 6 560,00 € 42 100,00 € 41 650,00 € 89 310,00 € 400 000,00 € 315 620,00 € 205 360,00 € 22 970,00 € 58 620,00 €
2008 419 418 280,00 € 187 030,00 € 56 980,00 € 84 450,00 € 371 870,00 € 132 810,00 € 133 860,00 € 33 550,00 € 7 450,00 € 39 810,00 € 38 390,00 € 85 230,00 € 0,00 € 62 270,00 € 411 130,00 € 23 450,00 € 57 000,00 €
2007 419 386 030,00 € 180 820,00 € 39 880,00 € 82 940,00 € 324 350,00 € 122 060,00 € 109 060,00 € 8 710,00 € 6 820,00 € 35 900,00 € 37 720,00 € 82 450,00 € 0,00 € 13 550,00 € 202 150,00 € 23 960,00 € 32 670,00 €
2006 419 366 360,00 € 171 240,00 € 35 030,00 € 80 880,00 € 294 650,00 € 119 580,00 € 55 590,00 € 10 020,00 € 13 480,00 € 34 780,00 € 35 310,00 € 78 570,00 € 0,00 € 28 500,00 € 54 390,00 € 22 650,00 € 32 670,00 €
2005 419 352 260,00 € 180 660,00 € 34 700,00 € 74 060,00 € 281 210,00 € 117 640,00 € 111 150,00 € 11 510,00 € 4 720,00 € 33 770,00 € 32 540,00 € 93 170,00 € 0,00 € 14 600,00 € 48 030,00 € 24 060,00 € 35 570,00 €
2004 419 337 800,00 € 171 370,00 € 31 450,00 € 78 950,00 € 230 540,00 € 115 550,00 € 56 470,00 € 12 910,00 € 7 970,00 € 30 670,00 € 30 570,00 € 89 460,00 € 0,00 € 54 460,00 € 135 940,00 € 22 660,00 € 35 570,00 €
2003 419 319 890,00 € 157 990,00 € 37 570,00 € 67 590,00 € 272 040,00 € 113 610,00 € 49 710,00 € 15 010,00 € 5 880,00 € 27 090,00 € 28 900,00 € 86 040,00 € 0,00 € 19 490,00 € 42 240,00 € 37 580,00 € 52 590,00 €
2002 419 305 760,00 € 144 940,00 € 34 200,00 € 67 410,00 € 224 180,00 € 109 460,00 € 57 570,00 € 17 250,00 € 5 680,00 € 24 560,00 € 26 940,00 € 78 790,00 € 0,00 € 16 370,00 € 31 550,00 € 38 250,00 € 55 500,00 €
2001 419 289 640,00 € 135 390,00 € 29 180,00 € 67 230,00 € 205 180,00 € 96 790,00 € 50 700,00 € 21 020,00 € 5 180,00 € 22 680,00 € 24 990,00 € 75 310,00 € 0,00 € 40 470,00 € 66 760,00 € 52 530,00 € 73 550,00 €
2000 419 290 940,00 € 132 820,00 € 28 110,00 € 67 630,00 € 233 050,00 € 89 290,00 € 84 600,00 € 22 630,00 € 8 070,00 € 22 120,00 € 24 730,00 € 74 030,00 € 76 220,00 € 13 500,00 € 142 550,00 € 54 430,00 € 76 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Tarn-et-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Tarn-et-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 309 8 255 379,00 € 251 433,00 € 131 5 245 386,00 € 189 5 414 020,00 € 128 3 094 552,00 €
2023 300 7 879 722,00 € 285 586,00 € 112 4 728 005,00 € 185 5 087 252,00 € 126 2 890 682,00 €
2022 309 7 666 023,00 € 256 831,00 € 118 4 673 725,00 € 198 5 110 781,00 € 131 2 747 078,00 €
2021 306 7 198 008,00 € 282 415,00 € 112 4 328 286,00 € 191 4 748 144,00 € 121 2 445 883,00 €
2020 306 6 552 909,00 € 208 908,00 € 106 3 776 383,00 € 192 4 250 344,00 € 125 2 371 205,00 €
2019 296 6 401 766,00 € 182 924,00 € 126 4 002 008,00 € 186 4 330 015,00 € 119 2 254 749,00 €
2018 302 6 370 670,00 € 146 315,00 € 124 3 957 610,00 € 189 4 134 341,00 € 121 2 229 947,00 €
2017 298 6 163 384,00 € 132 372,00 € 95 3 400 806,00 € 192 4 021 909,00 € 109 2 175 933,00 €
2016 292 5 801 869,00 € 112 900,00 € 85 3 055 852,00 € 184 3 849 817,00 € 111 2 095 389,00 €
2015 284 5 703 924,00 € 114 854,00 € 75 2 816 742,00 € 183 3 769 926,00 € 107 2 058 965,00 €
2014 268 5 645 779,00 € 169 442,00 € 81 3 182 113,00 € 164 3 515 342,00 € 101 1 918 810,00 €
2013 273 5 734 227,00 € 199 157,00 € 89 3 243 118,00 € 171 3 862 069,00 € 103 1 786 004,00 €
2012 260 5 138 706,00 € 139 778,00 € 98 3 096 075,00 € 163 3 649 109,00 € 104 1 687 159,00 €
2011 248 4 588 217,00 € 112 437,00 € 104 3 103 147,00 € 154 3 370 127,00 € 99 1 543 731,00 €
2010 237 4 212 376,00 € 49 835,00 € 91 2 710 597,00 € 144 3 004 017,00 € 98 1 473 135,00 €
2009 248 4 192 127,00 € 44 846,00 € 98 2 712 478,00 € 149 2 971 404,00 € 100 1 444 322,00 €
2008 244 4 412 423,00 € 90 946,00 € 94 3 018 210,00 € 147 2 824 783,00 € 94 1 338 098,00 €
2007 222 3 477 852,00 € 62 823,00 € 92 2 388 516,00 € 138 2 454 827,00 € 85 1 255 235,00 €
2006 228 3 671 238,00 € 85 963,00 € 86 2 366 907,00 € 130 2 340 917,00 € 93 1 244 916,00 €
2005 230 2 756 552,00 € 114 767,00 € 91 1 797 166,00 € 126 2 217 970,00 € 94 1 257 158,00 €
2004 208 2 488 497,00 € 103 640,00 € 78 1 630 453,00 € 113 1 990 348,00 € 91 1 146 477,00 €
2003 231 2 775 782,00 € 110 029,00 € 86 1 955 944,00 € 127 2 156 036,00 € 93 1 023 000,00 €
2002 224 2 963 869,00 € 276 264,00 € 83 — 117 1 929 771,00 € 91 906 561,00 €
2001 226 2 487 418,00 € 196 810,00 € 78 — 117 1 724 344,00 € 91 891 623,00 €
2000 — — 124 164,08 € 75 1 364 326,17 € — — — —
1999 — — 122 981,99 € 69 1 290 555,78 € — — — —
1998 — — 134 132,57 € 68 1 280 133,15 € — — — —
1997 — — 119 649,92 € 63 1 239 575,16 € — — — —
1996 — — 139 989,97 € 61 1 199 170,07 € — — — —
1995 — — 156 997,79 € 63 1 298 657,69 € — — — —
1994 — — 92 687,94 € 57 1 020 904,11 € — — — —
1993 — — 93 079,58 € 62 996 996,45 € — — — —
1992 — — 92 211,84 € 51 907 407,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-et-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Tarn-et-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 141 586 108,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 140 821 957,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 218 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard GARGUY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard GARGUY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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