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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Amoros, maire de Llauro

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Llauro
Territoire
Llauro
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Amoros est maire de Llauro. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Llauro. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 06/11/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Llauro. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,66 %
  • Inscrits282
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,66 % (219 votants sur 282 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 209 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LLAURO PASSIONNEMENT Donnée non disponible 121 57,89 % —
2e L'AVENIR DE LLAURO Donnée non disponible 88 42,11 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LLAURO PASSIONNEMENT 121
L'AVENIR DE LLAURO 88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 209
Blancs 6
Nuls 4
Abstentions 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66099
Commune Llauro
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 311 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Llauro

Inscrits282
Votants219
Participation77,66 %
Abstentions63
Suffrages exprimés209
Votes blancs6
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Llauro1 28277,66 %209

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Llauro

  • Population 317 habitants
  • Recettes de fonctionnement 317 850,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 268 816,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 099,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 317 850,06 268 816,28
2024 343 570,26 269 193,34
2023 328 587,58 242 031,78
2022 317 287,72 260 408,43
2021 284 008,31 227 633,52
2020 279 146,33 227 214,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 317 850,06 € 343 570,26 € 328 587,58 € 317 287,72 € 284 008,31 € 279 146,33 € 1 002,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 268 816,28 € 269 193,34 € 242 031,78 € 260 408,43 € 227 633,52 € 227 214,82 € 848,00 € (2025)
Impôts locaux 154 351,51 € 156 305,51 € 146 274,51 € 129 692,51 € 117 798,51 € 119 694,23 € 486,91 € (2025)
Frais de personnel 111 934,42 € 105 121,36 € 101 331,70 € 103 495,72 € 103 611,79 € 100 025,84 € 353,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 208,09 € 921,87 € 4 938,12 € 32 951,70 € 26 940,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 124 636,05 € 142 963,65 € 223 698,96 € 114 962,11 € 105 316,92 € 62 088,57 € 393,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 82 154,39 € 97 653,77 € 150 840,97 € 88 574,78 € 79 095,93 € 26 992,29 € 259,16 € (2025)
Épargne brute 49 033,78 € 74 376,92 € 86 555,80 € 56 879,29 € 56 374,79 € 51 931,51 € 154,68 € (2025)
Épargne nette 6 552,12 € 29 067,04 € 25 633,08 € 42 427,23 € 42 089,07 € 28 770,50 € 20,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 35 828,02 € 76 866,41 € -29 507,71 € 6 486,38 € 11 496,62 € 36 235,74 € 113,02 € (2025)
Encours de la dette 7 099,99 € 49 580,33 € 94 890,21 € 42 646,59 € 57 098,65 € 71 384,37 € 22,40 € (2025)
Annuité de la dette 42 575,25 € 45 826,54 € 63 928,15 € 14 647,33 € 14 763,04 € 23 819,53 € 134,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 988
Dotation forfaitaire 39 013
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 485

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 988,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 013,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 485,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Llauro

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 317 850 280 240 82 150
2024 343 570 285 040 97 650
2023 328 590 242 030 186 970
2022 317 290 260 410 100 510
2021 284 010 245 220 91 030
2020 279 150 244 770 38 930
2019 271 410 254 830 99 080
2018 341 150 314 540 218 540
2017 267 820 235 230 85 750
2016 255 390 219 710 61 770
2015 267 820 224 940 97 720
2014 268 970 212 990 76 250
2013 250 910 191 240 91 960
2012 262 070 208 290 35 780
2011 241 410 183 540 20 620
2010 245 970 197 400 157 500
2009 247 450 206 650 82 060
2008 239 650 206 810 55 230
2007 244 270 193 030 24 530
2006 220 630 197 910 98 130
2005 222 260 188 950 71 820
2004 210 600 184 880 125 220
2003 220 910 207 390 392 460
2002 212 480 233 460 213 710
2001 210 310 193 660 121 670
2000 239 370 194 450 66 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 210 148 470 3 710
2024 26 570 147 210 4 980
2023 25 470 136 480 4 850
2022 26 210 122 500 4 550
2021 23 420 112 880 4 430
2020 58 140 52 910 4 450
2019 59 180 51 830 4 400
2018 56 600 49 970 4 370
2017 55 990 49 940 4 310
2016 55 190 48 610 4 280
2015 56 880 48 550 4 280
2014 54 050 47 330 4 330
2013 53 880 46 900 4 280
2012 50 990 45 020 4 380
2011 48 840 42 830 4 340
2010 48 110 41 310 4 270
2009 45 820 39 890 4 700
2008 43 080 37 010 4 920
2007 42 300 34 190 5 110
2006 40 370 32 570 5 090
2005 37 150 29 720 6 330
2004 34 820 29 090 6 130
2003 30 990 27 900 6 130
2002 28 510 26 270 6 170
2001 28 640 25 130 6 190
2000 26 680 24 810 6 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 42 480 42 580
2024 0 45 310 45 830
2023 113 170 60 920 63 930
2022 0 14 450 14 650
2021 0 14 290 14 760
2020 0 21 160 21 820
2019 0 27 980 29 080
2018 100 000 20 750 21 920
2017 0 13 530 14 620
2016 0 13 450 14 880
2015 25 000 10 980 12 570
2014 0 8 570 10 260
2013 60 000 14 970 16 270
2012 0 19 750 20 750
2011 0 27 180 29 700
2010 0 26 070 29 230
2009 0 24 990 29 250
2008 0 23 970 29 270
2007 0 27 570 34 220
2006 0 26 300 34 240
2005 0 25 100 34 250
2004 0 23 960 34 270
2003 170 000 15 990 23 970
2002 0 17 130 22 750
2001 0 18 590 25 750
2000 76 220 17 150 24 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 317 317 850,00 € 146 380,00 € 33 570,00 € 61 590,00 € 280 240,00 € 111 930,00 € 77 290,00 € 90,00 € 3 200,00 € 24 210,00 € 148 470,00 € 3 710,00 € 0,00 € 54 030,00 € 82 150,00 € 42 480,00 € 42 580,00 €
2024 320 343 570,00 € 148 370,00 € 42 500,00 € 58 070,00 € 285 040,00 € 105 120,00 € 69 840,00 € 520,00 € 1 000,00 € 26 570,00 € 147 210,00 € 4 980,00 € 0,00 € 68 120,00 € 97 650,00 € 45 310,00 € 45 830,00 €
2023 322 328 590,00 € 138 050,00 € 51 780,00 € 57 420,00 € 242 030,00 € 101 330,00 € 72 770,00 € 3 010,00 € 1 630,00 € 25 470,00 € 136 480,00 € 4 850,00 € 113 170,00 € 27 640,00 € 186 970,00 € 60 920,00 € 63 930,00 €
2022 319 317 290,00 € 127 640,00 € 43 670,00 € 66 070,00 € 260 410,00 € 103 500,00 € 82 830,00 € 200,00 € 2 030,00 € 26 210,00 € 122 500,00 € 4 550,00 € 0,00 € 36 550,00 € 100 510,00 € 14 450,00 € 14 650,00 €
2021 319 284 010,00 € 115 740,00 € 8 570,00 € 61 440,00 € 245 220,00 € 103 610,00 € 64 070,00 € 480,00 € 2 500,00 € 23 420,00 € 112 880,00 € 4 430,00 € 0,00 € 40 090,00 € 91 030,00 € 14 290,00 € 14 760,00 €
2020 319 279 150,00 € 115 530,00 € 5 970,00 € 60 500,00 € 244 770,00 € 100 030,00 € 61 360,00 € 660,00 € 1 750,00 € 58 140,00 € 52 910,00 € 4 450,00 € 0,00 € 3 740,00 € 38 930,00 € 21 160,00 € 21 820,00 €
2019 318 271 410,00 € 115 380,00 € 10 020,00 € 55 890,00 € 254 830,00 € 98 060,00 € 76 840,00 € 1 100,00 € 2 310,00 € 59 180,00 € 51 830,00 € 4 400,00 € 0,00 € 63 330,00 € 99 080,00 € 27 980,00 € 29 080,00 €
2018 316 341 150,00 € 111 600,00 € 10 170,00 € 58 910,00 € 314 540,00 € 97 820,00 € 69 070,00 € 1 360,00 € 2 910,00 € 56 600,00 € 49 970,00 € 4 370,00 € 100 000,00 € 15 080,00 € 218 540,00 € 20 750,00 € 21 920,00 €
2017 316 267 820,00 € 111 300,00 € 10 220,00 € 51 860,00 € 235 230,00 € 98 120,00 € 68 650,00 € 1 090,00 € 2 910,00 € 55 990,00 € 49 940,00 € 4 310,00 € 0,00 € 29 990,00 € 85 750,00 € 13 530,00 € 14 620,00 €
2016 317 255 390,00 € 108 130,00 € 12 370,00 € 54 040,00 € 219 710,00 € 81 890,00 € 70 870,00 € 1 430,00 € 2 910,00 € 55 190,00 € 48 610,00 € 4 280,00 € 0,00 € 4 680,00 € 61 770,00 € 13 450,00 € 14 880,00 €
2015 319 267 820,00 € 111 250,00 € 17 250,00 € 60 110,00 € 224 940,00 € 75 340,00 € 82 400,00 € 1 730,00 € 1 830,00 € 56 880,00 € 48 550,00 € 4 280,00 € 25 000,00 € 13 500,00 € 97 720,00 € 10 980,00 € 12 570,00 €
2014 325 268 970,00 € 107 030,00 € 12 940,00 € 65 050,00 € 212 990,00 € 79 910,00 € 64 900,00 € 1 690,00 € 2 080,00 € 54 050,00 € 47 330,00 € 4 330,00 € 0,00 € 13 630,00 € 76 250,00 € 8 570,00 € 10 260,00 €
2013 330 250 910,00 € 106 630,00 € 5 460,00 € 67 380,00 € 191 240,00 € 70 070,00 € 56 060,00 € 1 300,00 € 1 480,00 € 53 880,00 € 46 900,00 € 4 280,00 € 60 000,00 € 0,00 € 91 960,00 € 14 970,00 € 16 270,00 €
2012 339 262 070,00 € 101 800,00 € 2 940,00 € 67 580,00 € 208 290,00 € 73 100,00 € 43 460,00 € 990,00 € 1 230,00 € 50 990,00 € 45 020,00 € 4 380,00 € 0,00 € 0,00 € 35 780,00 € 19 750,00 € 20 750,00 €
2011 331 241 410,00 € 97 440,00 € 8 480,00 € 67 720,00 € 183 540,00 € 72 950,00 € 72 720,00 € 2 520,00 € 1 030,00 € 48 840,00 € 42 830,00 € 4 340,00 € 0,00 € 2 730,00 € 20 620,00 € 27 180,00 € 29 700,00 €
2010 329 245 970,00 € 95 310,00 € 9 660,00 € 67 260,00 € 197 400,00 € 68 360,00 € 83 780,00 € 3 200,00 € 1 030,00 € 48 110,00 € 41 310,00 € 4 270,00 € 0,00 € 91 220,00 € 157 500,00 € 26 070,00 € 29 230,00 €
2009 323 247 450,00 € 91 980,00 € 9 860,00 € 63 500,00 € 206 650,00 € 64 110,00 € 89 180,00 € 4 260,00 € 3 530,00 € 45 820,00 € 39 890,00 € 4 700,00 € 0,00 € 27 580,00 € 82 060,00 € 24 990,00 € 29 250,00 €
2008 273 239 650,00 € 86 400,00 € 11 840,00 € 57 780,00 € 206 810,00 € 61 520,00 € 63 230,00 € 5 300,00 € 4 980,00 € 43 080,00 € 37 010,00 € 4 920,00 € 0,00 € 4 880,00 € 55 230,00 € 23 970,00 € 29 270,00 €
2007 273 244 270,00 € 82 820,00 € 12 560,00 € 53 950,00 € 193 030,00 € 91 870,00 € 48 880,00 € 6 650,00 € 5 230,00 € 42 300,00 € 34 190,00 € 5 110,00 € 0,00 € 0,00 € 24 530,00 € 27 570,00 € 34 220,00 €
2006 273 220 630,00 € 79 060,00 € 12 390,00 € 53 060,00 € 197 910,00 € 89 730,00 € 52 050,00 € 7 930,00 € 5 010,00 € 40 370,00 € 32 570,00 € 5 090,00 € 0,00 € 76 270,00 € 98 130,00 € 26 300,00 € 34 240,00 €
2005 273 222 260,00 € 73 520,00 € 12 180,00 € 52 120,00 € 188 950,00 € 87 500,00 € 49 810,00 € 9 150,00 € 5 660,00 € 37 150,00 € 29 720,00 € 6 330,00 € 0,00 € 38 480,00 € 71 820,00 € 25 100,00 € 34 250,00 €
2004 273 210 600,00 € 70 500,00 € 11 900,00 € 51 470,00 € 184 880,00 € 76 910,00 € 47 150,00 € 10 310,00 € 6 010,00 € 34 820,00 € 29 090,00 € 6 130,00 € 0,00 € 91 180,00 € 125 220,00 € 23 960,00 € 34 270,00 €
2003 273 220 910,00 € 64 990,00 € 12 650,00 € 50 660,00 € 207 390,00 € 66 700,00 € 56 540,00 € 7 970,00 € 8 640,00 € 30 990,00 € 27 900,00 € 6 130,00 € 170 000,00 € 183 600,00 € 392 460,00 € 15 990,00 € 23 970,00 €
2002 273 212 480,00 € 66 650,00 € 18 420,00 € 50 490,00 € 233 460,00 € 73 030,00 € 72 100,00 € 5 630,00 € 2 870,00 € 28 510,00 € 26 270,00 € 6 170,00 € 0,00 € 92 830,00 € 213 710,00 € 17 130,00 € 22 750,00 €
2001 273 210 310,00 € 59 950,00 € 22 640,00 € 59 380,00 € 193 660,00 € 65 680,00 € 55 540,00 € 7 160,00 € 3 630,00 € 28 640,00 € 25 130,00 € 6 190,00 € 0,00 € 33 910,00 € 121 670,00 € 18 590,00 € 25 750,00 €
2000 273 239 370,00 € 58 050,00 € 22 550,00 € 62 130,00 € 194 450,00 € 55 290,00 € 50 980,00 € 7 700,00 € 1 100,00 € 26 680,00 € 24 810,00 € 6 500,00 € 76 220,00 € 13 540,00 € 66 300,00 € 17 150,00 € 24 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 209 5 973 480,00 € 349 914,00 € 84 4 234 469,00 € 114 3 028 171,00 € 90 2 534 236,00 €
2023 205 5 545 306,00 € 298 129,00 € 78 3 782 884,00 € 113 3 248 256,00 € 84 2 271 909,00 €
2022 188 4 729 283,00 € 188 670,00 € 68 2 924 532,00 € 103 2 409 415,00 € 85 2 137 579,00 €
2021 179 4 054 960,00 € 163 578,00 € 62 2 395 774,00 € 95 2 044 167,00 € 78 1 977 688,00 €
2020 182 4 004 776,00 € 164 389,00 € 61 2 279 818,00 € 92 1 965 398,00 € 79 1 924 737,00 €
2019 177 4 136 369,00 € 175 584,00 € 71 2 785 087,00 € 87 1 765 909,00 € 81 1 822 863,00 €
2018 166 3 801 661,00 € -35 691,00 € 73 2 620 980,00 € 80 1 687 419,00 € 81 1 837 674,00 €
2017 172 3 633 822,00 € 169 627,00 € 52 2 138 130,00 € 84 1 684 098,00 € 80 1 815 053,00 €
2016 185 3 971 226,00 € 161 488,00 € 52 2 028 876,00 € 94 1 747 245,00 € 83 1 880 184,00 €
2015 180 3 741 850,00 € 156 625,00 € 53 2 175 047,00 € 88 1 693 986,00 € 86 1 902 442,00 €
2014 183 4 283 686,00 € 193 311,00 € 61 2 593 950,00 € 92 1 806 728,00 € 83 1 927 678,00 €
2013 190 3 950 353,00 € 143 764,00 € 58 2 228 146,00 € 94 1 963 393,00 € 84 1 813 531,00 €
2012 193 3 852 943,00 € 133 228,00 € 70 2 429 680,00 € 102 1 929 009,00 € 83 1 770 405,00 €
2011 190 3 563 056,00 € 108 629,00 € 79 2 515 524,00 € 95 1 706 254,00 € 76 1 652 738,00 €
2010 188 3 272 499,00 € 131 226,00 € 74 2 290 717,00 € 96 1 588 665,00 € 78 1 482 162,00 €
2009 191 3 383 697,00 € 80 909,00 € 78 2 362 324,00 € 95 1 597 710,00 € 76 1 652 196,00 €
2008 186 3 480 401,00 € 108 353,00 € 78 2 516 755,00 € 92 1 569 665,00 € 77 1 648 622,00 €
2007 188 3 381 341,00 € 87 306,00 € 79 2 419 543,00 € 94 1 429 982,00 € 76 1 480 031,00 €
2006 181 3 749 415,00 € 199 223,00 € 73 2 765 261,00 € 93 1 471 594,00 € 74 1 331 431,00 €
2005 174 2 404 970,00 € 119 047,00 € 68 1 614 423,00 € 84 1 348 100,00 € 70 1 268 739,00 €
2004 172 2 129 040,00 € 119 848,00 € 66 1 492 114,00 € 74 1 132 286,00 € 70 1 271 490,00 €
2003 160 2 223 183,00 € 145 704,00 € 65 1 621 728,00 € 72 1 143 208,00 € 72 1 239 659,00 €
2002 158 2 282 711,00 € 175 761,00 € 63 1 774 405,00 € 73 1 181 719,00 € 68 1 125 872,00 €
2001 153 1 671 447,00 € 90 816,00 € 58 1 116 403,00 € 68 1 031 187,00 € 68 1 079 990,00 €
2000 — — 97 968,77 € 65 1 088 537,66 € — — — —
1999 — — 132 852,31 € 58 1 209 276,22 € — — — —
1998 — — 107 851,89 € 67 1 103 412,27 € — — — —
1997 — — 124 258,60 € 53 1 088 934,34 € — — — —
1996 — — 116 917,11 € 54 1 068 208,13 € — — — —
1995 — — 127 317,19 € 57 1 092 140,49 € — — — —
1994 — — 122 305,12 € 56 1 029 406,04 € — — — —
1993 — — 112 909,54 € 51 947 637,88 € — — — —
1992 — — 111 388,55 € 49 899 167,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 177,00 € 128 491 427,00 €
2017 288 116 6 310 791 825,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 966,00 € 323 081 764,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 686 344,00 €
2012 273 169 5 712 650 308,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 338,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 232,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 941,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 664,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 060,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel AMOROS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel AMOROS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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