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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Henri Billon, maire de Loc-Eguiner

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Loc-Eguiner
Territoire
Loc-Eguiner
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Henri Billon est maire de Loc-Eguiner. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Loc-Eguiner. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 12/11/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Loc-Eguiner. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues147
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,90 %
  • Inscrits277
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 147 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,90 % (177 votants sur 277 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 147 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour l'avenir de logui Donnée non disponible 147 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour l'avenir de logui 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 147
Blancs 11
Nuls 19
Abstentions 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 29128
Commune Loc-Eguiner
Département Finistère
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 376 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Loc-Eguiner

Inscrits277
Votants177
Participation63,90 %
Abstentions100
Suffrages exprimés147
Votes blancs11
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Loc-Eguiner1 27763,90 %147 147100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Loc-Eguiner

  • Population 383 habitants
  • Recettes de fonctionnement 317 247,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 201 604,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 366,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 696 646,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 317 247,12 201 604,77
2024 402 090,12 195 472,43
2023 327 954,31 211 964,68
2022 326 240,61 219 053,96
2021 310 676,56 221 153,92
2020 294 276,71 246 532,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 317 247,12 € 402 090,12 € 327 954,31 € 326 240,61 € 310 676,56 € 294 276,71 € 828,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 201 604,77 € 195 472,43 € 211 964,68 € 219 053,96 € 221 153,92 € 246 532,25 € 526,38 € (2025)
Impôts locaux 160 945,66 € 164 495,66 € 142 992,90 € 132 654,42 € 138 197,66 € 126 893,66 € 420,22 € (2025)
Frais de personnel 56 718,17 € 55 349,31 € 61 286,64 € 59 760,11 € 61 999,64 € 87 613,35 € 148,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 212,09 € 1 087,16 € 2 183,88 € 1 956,68 € 4 732,34 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 370 412,58 € 197 015,46 € 332 029,82 € 20 896,80 € 129 584,89 € 16 382,21 € 967,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 361 814,70 € 188 417,58 € 319 479,99 € 7 519,08 € 93 253,46 € 8 224,33 € 944,69 € (2025)
Épargne brute 115 642,35 € 206 617,69 € 115 989,63 € 107 186,65 € 89 522,64 € 47 744,46 € 301,94 € (2025)
Épargne nette 107 484,47 € 198 459,81 € 107 552,30 € 99 028,77 € 81 364,76 € 39 586,58 € 280,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -177 569,53 € 100 849,39 € 16 368,93 € 127 739,81 € 17 614,13 € 79 859,38 € -463,63 € (2025)
Encours de la dette 52 366,69 € 60 524,57 € 68 682,45 € 76 827,15 € 84 985,03 € 93 142,91 € 136,73 € (2025)
Annuité de la dette 10 457,40 € 10 791,86 € 11 405,79 € 11 460,82 € 11 795,28 € 12 129,76 € 27,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 213
Dotation forfaitaire 41 671
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 672

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 671,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 672,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Loc-Eguiner

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 317 250 207 670 362 250
2024 405 150 206 560 188 860
2023 326 730 215 960 323 590
2022 325 380 230 300 12 740
2021 309 910 223 640 121 430
2020 293 320 249 020 8 220
2019 281 760 224 340 182 110
2018 283 380 212 980 43 090
2017 254 580 220 530 64 340
2016 251 080 213 090 142 050
2015 230 280 213 750 111 090
2014 229 420 192 680 9 160
2013 221 910 183 230 47 050
2012 221 100 177 700 18 040
2011 213 280 179 780 117 520
2010 193 950 181 340 291 620
2009 198 400 169 840 21 070
2008 203 930 158 170 85 460
2007 198 910 144 430 10 420
2006 257 330 146 560 237 050
2005 185 900 145 320 35 170
2004 180 600 121 320 93 450
2003 174 130 121 090 84 140
2002 150 080 102 120 49 450
2001 149 980 104 560 27 960
2000 155 270 117 550 52 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 240 88 150 20 220
2024 4 120 86 690 22 610
2023 3 250 82 620 21 750
2022 2 950 77 080 20 320
2021 2 920 74 620 19 640
2020 44 630 41 040 19 580
2019 45 490 40 410 19 350
2018 43 410 39 680 18 930
2017 43 750 40 380 18 700
2016 43 630 39 210 18 640
2015 41 900 34 040 18 470
2014 40 710 33 090 18 320
2013 37 660 30 580 18 170
2012 37 210 29 370 17 840
2011 33 860 28 360 17 480
2010 33 350 26 110 17 120
2009 31 260 25 620 16 920
2008 31 550 23 990 16 670
2007 26 810 23 440 16 370
2006 25 840 22 490 16 030
2005 24 660 21 730 19 630
2004 23 780 21 520 19 260
2003 23 760 20 890 18 970
2002 18 370 15 960 15 560
2001 18 460 15 790 15 350
2000 17 490 15 500 15 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 160 10 460
2024 0 8 160 10 790
2023 0 8 160 11 130
2022 0 8 160 11 460
2021 0 8 160 11 800
2020 0 8 160 12 130
2019 70 000 128 160 132 880
2018 0 8 160 13 310
2017 50 000 8 160 13 510
2016 0 8 160 13 470
2015 0 8 160 13 800
2014 0 8 160 14 140
2013 60 000 7 370 12 920
2012 100 000 3 750 6 420
2011 0 0 0
2010 0 4 700 4 840
2009 0 10 830 11 550
2008 0 40 810 42 700
2007 0 10 290 13 500
2006 30 000 9 900 12 320
2005 0 9 550 12 360
2004 0 9 060 12 390
2003 0 8 570 12 420
2002 0 7 920 12 450
2001 0 39 140 45 200
2000 0 10 900 18 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 383 317 250,00 € 132 050,00 € 72 400,00 € 66 340,00 € 207 670,00 € 56 720,00 € 58 140,00 € 2 300,00 € 1 020,00 € 1 240,00 € 88 150,00 € 20 220,00 € 0,00 € 57 580,00 € 362 250,00 € 8 160,00 € 10 460,00 €
2024 392 405 150,00 € 135 570,00 € 78 890,00 € 80 680,00 € 206 560,00 € 55 350,00 € 47 320,00 € 2 630,00 € 1 140,00 € 4 120,00 € 86 690,00 € 22 610,00 € 0,00 € 31 000,00 € 188 860,00 € 8 160,00 € 10 790,00 €
2023 401 326 730,00 € 128 670,00 € 79 500,00 € 93 670,00 € 215 960,00 € 61 290,00 € 52 140,00 € 2 970,00 € 1 040,00 € 3 250,00 € 82 620,00 € 21 750,00 € 0,00 € 223 710,00 € 323 590,00 € 8 160,00 € 11 130,00 €
2022 412 325 380,00 € 119 970,00 € 80 590,00 € 93 050,00 € 230 300,00 € 59 760,00 € 51 420,00 € 3 300,00 € 1 350,00 € 2 950,00 € 77 080,00 € 20 320,00 € 0,00 € 18 680,00 € 12 740,00 € 8 160,00 € 11 460,00 €
2021 410 309 910,00 € 116 190,00 € 68 420,00 € 90 010,00 € 223 640,00 € 62 000,00 € 53 980,00 € 3 640,00 € 1 050,00 € 2 920,00 € 74 620,00 € 19 640,00 € 0,00 € 48 170,00 € 121 430,00 € 8 160,00 € 11 800,00 €
2020 409 293 320,00 € 105 270,00 € 60 770,00 € 86 820,00 € 249 020,00 € 87 610,00 € 62 930,00 € 3 970,00 € 880,00 € 44 630,00 € 41 040,00 € 19 580,00 € 0,00 € 12 710,00 € 8 220,00 € 8 160,00 € 12 130,00 €
2019 410 281 760,00 € 105 250,00 € 55 300,00 € 84 190,00 € 224 340,00 € 79 150,00 € 51 400,00 € 4 720,00 € 1 070,00 € 45 490,00 € 40 410,00 € 19 350,00 € 70 000,00 € 83 040,00 € 182 110,00 € 128 160,00 € 132 880,00 €
2018 396 283 380,00 € 102 040,00 € 59 220,00 € 80 730,00 € 212 980,00 € 78 340,00 € 46 410,00 € 5 160,00 € 1 020,00 € 43 410,00 € 39 680,00 € 18 930,00 € 0,00 € 20 960,00 € 43 090,00 € 8 160,00 € 13 310,00 €
2017 383 254 580,00 € 102 840,00 € 49 580,00 € 60 630,00 € 220 530,00 € 79 340,00 € 57 760,00 € 5 360,00 € 1 000,00 € 43 750,00 € 40 380,00 € 18 700,00 € 50 000,00 € 59 920,00 € 64 340,00 € 8 160,00 € 13 510,00 €
2016 376 251 080,00 € 101 470,00 € 46 650,00 € 62 670,00 € 213 090,00 € 78 920,00 € 48 490,00 € 5 310,00 € 970,00 € 43 630,00 € 39 210,00 € 18 640,00 € 0,00 € 26 430,00 € 142 050,00 € 8 160,00 € 13 470,00 €
2015 372 230 280,00 € 94 400,00 € 40 120,00 € 63 910,00 € 213 750,00 € 63 140,00 € 67 330,00 € 5 640,00 € 950,00 € 41 900,00 € 34 040,00 € 18 470,00 € 0,00 € 16 370,00 € 111 090,00 € 8 160,00 € 13 800,00 €
2014 365 229 420,00 € 92 120,00 € 35 260,00 € 67 030,00 € 192 680,00 € 59 880,00 € 50 460,00 € 5 980,00 € 840,00 € 40 710,00 € 33 090,00 € 18 320,00 € 0,00 € 32 200,00 € 9 160,00 € 8 160,00 € 14 140,00 €
2013 359 221 910,00 € 86 530,00 € 33 160,00 € 67 600,00 € 183 230,00 € 59 890,00 € 51 980,00 € 5 730,00 € 920,00 € 37 660,00 € 30 580,00 € 18 170,00 € 60 000,00 € 26 000,00 € 47 050,00 € 7 370,00 € 12 920,00 €
2012 349 221 100,00 € 84 590,00 € 45 390,00 € 66 210,00 € 177 700,00 € 58 110,00 € 46 970,00 € 5 630,00 € 1 300,00 € 37 210,00 € 29 370,00 € 17 840,00 € 100 000,00 € 11 770,00 € 18 040,00 € 3 750,00 € 6 420,00 €
2011 333 213 280,00 € 87 250,00 € 16 890,00 € 69 930,00 € 179 780,00 € 54 590,00 € 54 290,00 € 1 970,00 € 900,00 € 33 860,00 € 28 360,00 € 17 480,00 € 0,00 € 92 450,00 € 117 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 314 193 950,00 € 69 030,00 € 20 670,00 € 58 060,00 € 181 340,00 € 52 980,00 € 61 610,00 € 140,00 € 930,00 € 33 350,00 € 26 110,00 € 17 120,00 € 0,00 € 10 850,00 € 291 620,00 € 4 700,00 € 4 840,00 €
2009 314 198 400,00 € 74 010,00 € 30 340,00 € 63 200,00 € 169 840,00 € 46 370,00 € 67 380,00 € 720,00 € 1 760,00 € 31 260,00 € 25 620,00 € 16 920,00 € 0,00 € 16 620,00 € 21 070,00 € 10 830,00 € 11 550,00 €
2008 294 203 930,00 € 72 210,00 € 36 510,00 € 61 120,00 € 158 170,00 € 43 270,00 € 64 090,00 € 1 900,00 € 570,00 € 31 550,00 € 23 990,00 € 16 670,00 € 0,00 € 16 430,00 € 85 460,00 € 40 810,00 € 42 700,00 €
2007 294 198 910,00 € 66 620,00 € 39 180,00 € 60 100,00 € 144 430,00 € 41 650,00 € 59 940,00 € 3 220,00 € 490,00 € 26 810,00 € 23 440,00 € 16 370,00 € 0,00 € 38 460,00 € 10 420,00 € 10 290,00 € 13 500,00 €
2006 294 257 330,00 € 64 350,00 € 34 820,00 € 59 170,00 € 146 560,00 € 41 610,00 € 62 970,00 € 2 420,00 € 440,00 € 25 840,00 € 22 490,00 € 16 030,00 € 30 000,00 € 14 430,00 € 237 050,00 € 9 900,00 € 12 320,00 €
2005 294 185 900,00 € 66 170,00 € 30 190,00 € 63 210,00 € 145 320,00 € 37 770,00 € 62 220,00 € 2 810,00 € 5 990,00 € 24 660,00 € 21 730,00 € 19 630,00 € 0,00 € 24 600,00 € 35 170,00 € 9 550,00 € 12 360,00 €
2004 294 180 600,00 € 64 540,00 € 24 240,00 € 58 350,00 € 121 320,00 € 35 840,00 € 45 440,00 € 3 330,00 € 380,00 € 23 780,00 € 21 520,00 € 19 260,00 € 0,00 € 14 000,00 € 93 450,00 € 9 060,00 € 12 390,00 €
2003 294 174 130,00 € 63 620,00 € 21 420,00 € 52 320,00 € 121 090,00 € 36 370,00 € 42 340,00 € 3 850,00 € 440,00 € 23 760,00 € 20 890,00 € 18 970,00 € 0,00 € 23 110,00 € 84 140,00 € 8 570,00 € 12 420,00 €
2002 294 150 080,00 € 54 440,00 € 18 490,00 € 52 120,00 € 102 120,00 € 34 960,00 € 35 180,00 € 4 520,00 € 670,00 € 18 370,00 € 15 960,00 € 15 560,00 € 0,00 € 14 420,00 € 49 450,00 € 7 920,00 € 12 450,00 €
2001 294 149 980,00 € 54 830,00 € 18 180,00 € 50 140,00 € 104 560,00 € 31 930,00 € 41 440,00 € 6 060,00 € 490,00 € 18 460,00 € 15 790,00 € 15 350,00 € 0,00 € 16 940,00 € 27 960,00 € 39 140,00 € 45 200,00 €
2000 294 155 270,00 € 60 500,00 € 16 380,00 € 48 940,00 € 117 550,00 € 31 050,00 € 45 780,00 € 8 000,00 € 580,00 € 17 490,00 € 15 500,00 € 15 190,00 € 0,00 € 23 980,00 € 52 040,00 € 10 900,00 € 18 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Finistère

  • Population 952 351 habitants
  • Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 241 073 171,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 543 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 241 083 663,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 958 810 485,78 846 668 703,82
2024 940 011 524,71 868 997 915,68
2023 939 500 989,82 852 096 667,26
2022 950 225 922,22 804 294 910,23
2021 908 555 204,49 767 788 762,30
2020 856 615 217,82 752 969 559,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € 940 011 524,71 € 939 500 989,82 € 950 225 922,22 € 908 555 204,49 € 856 615 217,82 € 1 006,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € 868 997 915,68 € 852 096 667,26 € 804 294 910,23 € 767 788 762,30 € 752 969 559,41 € 889,03 € (2025)
Impôts locaux 34 314 871,00 € 34 265 413,00 € 31 954 707,00 € 75 060 211,00 € 74 346 297,00 € 250 927 317,00 € 36,03 € (2025)
Frais de personnel 202 010 859,38 € 196 693 827,25 € 194 788 546,04 € 183 606 493,11 € 172 063 098,93 € 163 469 052,08 € 212,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 533 889,52 € 102 724 164,86 € 84 876 993,65 € 80 848 283,28 € 68 235 757,68 € 60 740 927,81 € 95,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 160 779 722,49 € 164 524 402,82 € 166 138 632,89 € 145 488 789,34 € 133 494 321,59 € 118 912 487,49 € 168,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 58 579 972,71 € 67 951 978,90 € 64 246 965,20 € 60 036 657,42 € 58 071 509,31 € 41 922 240,95 € 61,51 € (2025)
Épargne brute 112 141 781,96 € 71 013 609,03 € 87 404 322,56 € 145 931 011,99 € 140 766 442,19 € 103 645 658,41 € 117,75 € (2025)
Épargne nette 77 866 353,80 € 36 561 041,77 € 42 076 524,32 € 110 677 813,35 € 103 938 501,75 € 69 599 224,72 € 81,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 951 403,25 € -42 028 698,36 € -15 086 788,04 € 63 020 713,13 € 58 332 609,47 € 34 263 003,38 € 10,45 € (2025)
Encours de la dette 241 073 171,72 € 236 838 794,42 € 206 286 251,68 € 241 522 233,92 € 276 275 432,56 € 298 103 373,00 € 253,13 € (2025)
Annuité de la dette 39 469 299,88 € 39 334 745,77 € 50 373 438,56 € 39 021 404,28 € 40 830 139,99 € 38 607 796,49 € 41,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979
Dotation de compensation 70 936 428
Dotation forfaitaire 64 707 628
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 707 628,00 € 2026
Dotation de compensation 70 936 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 212 6 486 595,00 € 244 533,00 € 92 4 185 588,00 € 145 4 311 812,00 € 62 1 581 463,00 €
2023 209 5 984 654,00 € 229 246,00 € 82 3 541 928,00 € 141 4 053 014,00 € 64 1 503 065,00 €
2022 210 5 400 625,00 € 109 826,00 € 77 2 731 786,00 € 143 3 840 783,00 € 62 1 491 341,00 €
2021 208 5 222 257,00 € 173 458,00 € 84 3 130 753,00 € 146 3 643 832,00 € 60 1 313 596,00 €
2020 217 4 784 227,00 € 127 576,00 € 77 2 636 991,00 € 151 3 343 871,00 € 64 1 326 900,00 €
2019 215 4 629 609,00 € 101 024,00 € 83 2 590 849,00 € 153 3 363 232,00 € 62 1 217 749,00 €
2018 209 4 842 845,00 € -5 457,00 € 87 3 076 540,00 € 153 3 475 205,00 € 59 1 115 119,00 €
2017 208 4 335 352,00 € 78 754,00 € 69 2 189 629,00 € 151 3 204 432,00 € 59 1 121 029,00 €
2016 206 4 250 999,00 € 101 883,00 € 57 1 917 379,00 € 149 3 246 922,00 € 57 1 038 544,00 €
2015 194 4 122 794,00 € 98 522,00 € 56 1 897 940,00 € 136 3 015 179,00 € 56 1 003 811,00 €
2014 196 4 130 921,00 € 113 516,00 € 67 2 319 977,00 € 137 2 996 642,00 € 59 1 051 520,00 €
2013 201 4 050 558,00 € 104 421,00 € 78 2 344 811,00 € 145 3 075 593,00 € 60 998 560,00 €
2012 185 3 648 097,00 € 86 070,00 € 80 2 205 324,00 € 126 2 618 575,00 € 64 1 034 274,00 €
2011 187 3 420 146,00 € 57 537,00 € 90 2 449 703,00 € 127 2 554 071,00 € 62 936 577,00 €
2010 176 3 102 001,00 € 36 689,00 € 76 2 079 541,00 € 119 2 356 489,00 € 63 880 930,00 €
2009 187 3 228 713,00 € 10 789,00 € 79 2 227 460,00 € 121 2 347 026,00 € 62 826 608,00 €
2008 183 3 088 383,00 € 15 232,00 € 79 2 004 733,00 € 120 2 263 057,00 € 61 809 410,00 €
2007 185 3 172 614,00 € 41 322,00 € 102 2 429 537,00 € 123 2 276 728,00 € 63 777 681,00 €
2006 172 2 948 434,00 € 65 226,00 € 88 2 232 223,00 € 106 1 929 101,00 € 66 795 010,00 €
2005 171 2 281 808,00 € 79 819,00 € 91 1 745 039,00 € 104 1 937 731,00 € 63 762 447,00 €
2004 169 2 081 838,00 € 48 519,00 € 74 1 463 915,00 € 97 1 727 262,00 € 69 775 716,00 €
2003 172 2 112 454,00 € 74 739,00 € 72 1 460 909,00 € 100 1 652 400,00 € 66 720 635,00 €
2002 167 2 405 285,00 € 158 509,00 € 70 — 91 1 557 801,00 € 69 705 606,00 €
2001 165 1 922 433,00 € 71 092,00 € 65 — 93 1 427 246,00 € 66 659 255,00 €
2000 — — 92 573,60 € 72 1 234 597,54 € — — — —
1999 — — 85 616,28 € 68 1 109 677,62 € — — — —
1998 — — 103 055,84 € 60 1 193 702,64 € — — — —
1997 — — 181 485,83 € 62 1 430 866,05 € — — — —
1996 — — 107 954,48 € 51 1 020 597,23 € — — — —
1995 — — 74 319,96 € 49 802 773,81 € — — — —
1994 — — 62 203,47 € 45 745 788,37 € — — — —
1993 — — 81 080,92 € 42 744 511,91 € — — — —
1992 — — 199 747,39 € 52 1 069 942,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Finistère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 572 722 18 062 920 871,00 € 893 807 646,00 €
2023 566 785 17 001 393 619,00 € 790 455 411,00 €
2022 560 738 15 955 695 109,00 € 748 768 473,00 €
2021 552 502 15 227 957 269,00 € 760 608 156,00 €
2020 544 601 14 297 172 568,00 € 697 242 903,00 €
2019 535 251 13 937 262 018,00 € 711 729 297,00 €
2018 526 830 13 763 971 425,00 € 382 076 142,00 €
2017 525 707 13 293 449 764,00 € 651 344 530,00 €
2016 521 318 12 979 610 900,00 € 629 025 481,00 €
2015 518 489 12 869 698 151,00 € 652 384 200,00 €
2014 513 795 12 587 506 206,00 € 637 360 518,00 €
2013 511 905 12 415 536 151,00 € 630 091 752,00 €
2012 509 915 12 182 499 889,00 € 609 743 554,00 €
2011 506 496 11 888 599 821,00 € 537 189 000,00 €
2010 514 020 11 474 762 218,00 € 459 526 158,00 €
2009 510 183 11 104 063 669,00 € 414 831 552,00 €
2008 507 927 11 020 899 939,00 € 394 101 952,00 €
2007 503 711 10 665 656 746,00 € 457 742 448,00 €
2006 499 334 10 259 951 365,00 € 436 409 038,00 €
2005 492 292 7 946 407 759,00 € 503 771 748,00 €
2004 488 670 7 686 773 813,00 € 493 330 592,00 €
2003 482 200 7 387 595 756,00 € 477 453 879,00 €
2002 476 479 7 070 113 006,00 € 461 156 630,00 €
2001 469 492 6 701 628 937,00 € 444 835 182,00 €
2000 — — 500 109 561,75 €
1999 — — 509 106 104,52 €
1998 — — 488 817 906,36 €
1997 — — 449 442 503,09 €
1996 — — 415 114 378,99 €
1995 — — 446 469 735,06 €
1994 — — 430 335 000,16 €
1993 — — 419 916 847,60 €
1992 — — 451 938 187,26 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 147 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Henri BILLON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Henri BILLON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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