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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre-Yves Moal, maire de Locmélar

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Locmélar
Territoire
Locmélar
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pierre-Yves Moal est maire de Locmélar. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Locmélar. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 06/11/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Locmélar. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues196
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,76 %
  • Inscrits393
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 196 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,76 % (227 votants sur 393 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 196 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien Vivre à Locmélar Donnée non disponible 196 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien Vivre à Locmélar 196

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 196
Blancs 8
Nuls 23
Abstentions 166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 29131
Commune Locmélar
Département Finistère
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 487 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Locmélar

Inscrits393
Votants227
Participation57,76 %
Abstentions166
Suffrages exprimés196
Votes blancs8
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Locmélar1 39357,76 %196 196100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Locmélar

  • Population 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 469 032,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 749,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 192,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 40 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 371 298,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 469 032,53 402 749,49
2024 492 149,76 385 248,96
2023 467 594,69 363 347,93
2022 476 570,03 324 859,05
2021 444 362,50 311 845,47
2020 436 591,82 265 688,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 469 032,53 € 492 149,76 € 467 594,69 € 476 570,03 € 444 362,50 € 436 591,82 € 961,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 749,49 € 385 248,96 € 363 347,93 € 324 859,05 € 311 845,47 € 265 688,16 € 825,31 € (2025)
Impôts locaux 228 313,97 € 225 228,97 € 199 035,47 € 189 039,97 € 182 023,97 € 170 205,97 € 467,86 € (2025)
Frais de personnel 147 067,15 € 141 141,24 € 132 848,63 € 115 731,35 € 120 671,11 € 132 869,03 € 301,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 171,00 € 1 045,69 € 2 476,21 € 4 823,84 € 7 268,19 € 3 374,73 € 10,60 € (2025)
Dépenses d'investissement 99 488,01 € 709 221,75 € 578 322,32 € 152 028,62 € 387 272,42 € 91 291,61 € 203,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 564,16 € 670 269,03 € 548 555,34 € 127 975,21 € 255 988,67 € 66 529,60 € 134,35 € (2025)
Épargne brute 66 283,04 € 106 900,80 € 104 246,76 € 151 710,98 € 132 517,03 € 170 903,66 € 135,83 € (2025)
Épargne nette 45 345,32 € 77 790,28 € 75 014,78 € 127 657,57 € 6 615,43 € 146 141,65 € 92,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 328 992,66 € -207 662,26 € -295 540,08 € 88 058,95 € -72 943,35 € 244 383,12 € 674,17 € (2025)
Encours de la dette 336 192,43 € 461 555,46 € 490 665,98 € 519 675,25 € 293 453,57 € 418 855,24 € 688,92 € (2025)
Annuité de la dette 27 446,39 € 39 287,03 € 38 573,99 € 37 447,55 € 137 298,52 € 37 196,48 € 56,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 135
Dotation forfaitaire 50 744
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 135,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 744,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 566,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Locmélar

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 498 020 404 650 78 550
2024 493 090 387 260 680 110
2023 440 040 320 800 549 090
2022 424 080 311 940 127 980
2021 404 480 288 410 261 370
2020 421 550 268 200 67 140
2019 368 700 241 100 339 500
2018 356 200 251 250 219 740
2017 348 350 254 660 64 250
2016 346 650 268 740 124 230
2015 321 180 249 670 80 560
2014 313 940 237 190 74 470
2013 304 330 236 020 168 870
2012 306 960 218 650 217 670
2011 321 780 241 330 143 300
2010 277 750 230 920 69 800
2009 281 970 226 170 136 830
2008 269 920 227 010 113 590
2007 263 170 214 140 90 880
2006 249 430 193 600 31 330
2005 243 840 183 900 34 690
2004 228 040 172 120 102 710
2003 222 150 175 630 62 410
2002 221 840 183 270 105 500
2001 210 710 183 600 177 260
2000 198 420 151 850 358 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 050 123 030 28 420
2024 4 920 120 190 31 900
2023 5 190 114 420 30 720
2022 4 260 101 340 27 950
2021 4 240 96 270 27 060
2020 68 550 54 020 27 030
2019 67 380 52 230 26 740
2018 65 820 49 970 26 180
2017 62 500 47 890 25 890
2016 62 700 46 510 25 790
2015 62 040 46 610 25 430
2014 56 770 44 820 25 220
2013 57 240 43 980 25 000
2012 57 380 43 280 24 570
2011 53 580 52 320 23 690
2010 48 460 38 260 22 810
2009 45 540 35 790 22 300
2008 43 590 33 840 21 980
2007 40 140 33 990 21 610
2006 38 380 33 120 21 220
2005 35 050 31 190 26 020
2004 34 070 29 860 25 570
2003 32 940 28 410 25 260
2002 24 660 22 270 20 570
2001 23 630 19 730 19 020
2000 21 870 20 020 18 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 710 27 160
2024 0 29 110 39 250
2023 0 15 510 20 580
2022 250 000 9 190 12 870
2021 0 108 630 112 820
2020 0 8 330 12 980
2019 100 000 8 100 12 690
2018 0 7 880 12 630
2017 0 7 670 12 680
2016 0 7 380 12 730
2015 0 11 530 17 270
2014 0 23 940 30 790
2013 0 24 330 32 460
2012 130 000 24 400 32 290
2011 0 25 120 29 620
2010 0 23 740 29 660
2009 0 21 800 29 680
2008 0 21 050 29 650
2007 0 22 370 31 810
2006 0 23 270 34 060
2005 0 22 050 33 990
2004 0 20 500 34 000
2003 0 21 420 36 100
2002 0 20 240 36 090
2001 0 19 560 36 070
2000 192 090 15 900 31 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 488 498 020,00 € 197 730,00 € 83 170,00 € 81 060,00 € 404 650,00 € 147 070,00 € 133 280,00 € 6 510,00 € 15 760,00 € 5 050,00 € 123 030,00 € 28 420,00 € 0,00 € 237 010,00 € 78 550,00 € 20 710,00 € 27 160,00 €
2024 486 493 090,00 € 196 720,00 € 89 450,00 € 99 020,00 € 387 260,00 € 141 140,00 € 152 520,00 € 10 180,00 € 16 740,00 € 4 920,00 € 120 190,00 € 31 900,00 € 0,00 € 348 010,00 € 680 110,00 € 29 110,00 € 39 250,00 €
2023 484 440 040,00 € 188 180,00 € 88 010,00 € 115 310,00 € 320 800,00 € 132 850,00 € 129 430,00 € 5 090,00 € 12 220,00 € 5 190,00 € 114 420,00 € 30 720,00 € 0,00 € 115 110,00 € 549 090,00 € 15 510,00 € 20 580,00 €
2022 488 424 080,00 € 167 800,00 € 89 500,00 € 114 110,00 € 311 940,00 € 115 730,00 € 140 610,00 € 3 700,00 € 2 370,00 € 4 260,00 € 101 340,00 € 27 950,00 € 250 000,00 € 62 360,00 € 127 980,00 € 9 190,00 € 12 870,00 €
2021 486 404 480,00 € 159 910,00 € 79 430,00 € 110 290,00 € 288 410,00 € 120 670,00 € 123 830,00 € 4 200,00 € 2 100,00 € 4 240,00 € 96 270,00 € 27 060,00 € 0,00 € 41 610,00 € 261 370,00 € 108 630,00 € 112 820,00 €
2020 485 421 550,00 € 149 000,00 € 69 930,00 € 108 350,00 € 268 200,00 € 130 400,00 € 72 340,00 € 4 650,00 € 1 830,00 € 68 550,00 € 54 020,00 € 27 030,00 € 0,00 € 87 690,00 € 67 140,00 € 8 330,00 € 12 980,00 €
2019 478 368 700,00 € 145 940,00 € 57 470,00 € 102 730,00 € 241 100,00 € 132 720,00 € 71 880,00 € 4 590,00 € 2 120,00 € 67 380,00 € 52 230,00 € 26 740,00 € 100 000,00 € 157 030,00 € 339 500,00 € 8 100,00 € 12 690,00 €
2018 471 356 200,00 € 141 690,00 € 59 910,00 € 75 030,00 € 251 250,00 € 146 990,00 € 68 860,00 € 4 750,00 € 2 000,00 € 65 820,00 € 49 970,00 € 26 180,00 € 0,00 € 66 400,00 € 219 740,00 € 7 880,00 € 12 630,00 €
2017 467 348 350,00 € 135 630,00 € 51 260,00 € 74 310,00 € 254 660,00 € 150 370,00 € 66 780,00 € 5 010,00 € 1 700,00 € 62 500,00 € 47 890,00 € 25 890,00 € 0,00 € 28 670,00 € 64 250,00 € 7 670,00 € 12 680,00 €
2016 459 346 650,00 € 134 570,00 € 51 740,00 € 75 640,00 € 268 740,00 € 145 280,00 € 60 620,00 € 5 350,00 € 2 120,00 € 62 700,00 € 46 510,00 € 25 790,00 € 0,00 € 34 410,00 € 124 230,00 € 7 380,00 € 12 730,00 €
2015 454 321 180,00 € 134 010,00 € 43 910,00 € 77 730,00 € 249 670,00 € 142 290,00 € 69 110,00 € 5 740,00 € 2 230,00 € 62 040,00 € 46 610,00 € 25 430,00 € 0,00 € 20 620,00 € 80 560,00 € 11 530,00 € 17 270,00 €
2014 453 313 940,00 € 127 820,00 € 40 090,00 € 82 480,00 € 237 190,00 € 138 840,00 € 61 680,00 € 6 850,00 € 2 090,00 € 56 770,00 € 44 820,00 € 25 220,00 € 0,00 € 43 960,00 € 74 470,00 € 23 940,00 € 30 790,00 €
2013 456 304 330,00 € 126 200,00 € 35 050,00 € 85 630,00 € 236 020,00 € 131 130,00 € 67 910,00 € 8 130,00 € 2 090,00 € 57 240,00 € 43 980,00 € 25 000,00 € 0,00 € 60 940,00 € 168 870,00 € 24 330,00 € 32 460,00 €
2012 445 306 960,00 € 125 230,00 € 37 660,00 € 85 020,00 € 218 650,00 € 126 540,00 € 52 610,00 € 7 880,00 € 2 370,00 € 57 380,00 € 43 280,00 € 24 570,00 € 130 000,00 € 58 950,00 € 217 670,00 € 24 400,00 € 32 290,00 €
2011 446 321 780,00 € 129 590,00 € 26 150,00 € 86 160,00 € 241 330,00 € 125 200,00 € 65 380,00 € 4 500,00 € 2 220,00 € 53 580,00 € 52 320,00 € 23 690,00 € 0,00 € 51 690,00 € 143 300,00 € 25 120,00 € 29 620,00 €
2010 446 277 750,00 € 110 290,00 € 21 050,00 € 85 850,00 € 230 920,00 € 125 820,00 € 67 690,00 € 5 920,00 € 2 260,00 € 48 460,00 € 38 260,00 € 22 810,00 € 0,00 € 48 300,00 € 69 800,00 € 23 740,00 € 29 660,00 €
2009 456 281 970,00 € 103 770,00 € 31 830,00 € 86 470,00 € 226 170,00 € 110 990,00 € 59 420,00 € 7 880,00 € 3 600,00 € 45 540,00 € 35 790,00 € 22 300,00 € 0,00 € 35 110,00 € 136 830,00 € 21 800,00 € 29 680,00 €
2008 478 269 920,00 € 99 400,00 € 39 370,00 € 90 400,00 € 227 010,00 € 104 960,00 € 72 530,00 € 8 600,00 € 12 830,00 € 43 590,00 € 33 840,00 € 21 980,00 € 0,00 € 25 980,00 € 113 590,00 € 21 050,00 € 29 650,00 €
2007 478 263 170,00 € 96 160,00 € 40 920,00 € 88 840,00 € 214 140,00 € 101 200,00 € 59 500,00 € 9 440,00 € 15 670,00 € 40 140,00 € 33 990,00 € 21 610,00 € 0,00 € 35 640,00 € 90 880,00 € 22 370,00 € 31 810,00 €
2006 478 249 430,00 € 92 700,00 € 36 390,00 € 87 590,00 € 193 600,00 € 83 970,00 € 53 610,00 € 10 790,00 € 9 780,00 € 38 380,00 € 33 120,00 € 21 220,00 € 0,00 € 18 550,00 € 31 330,00 € 23 270,00 € 34 060,00 €
2005 478 243 840,00 € 92 240,00 € 31 570,00 € 86 810,00 € 183 900,00 € 80 630,00 € 57 000,00 € 11 940,00 € 9 840,00 € 35 050,00 € 31 190,00 € 26 020,00 € 0,00 € 27 850,00 € 34 690,00 € 22 050,00 € 33 990,00 €
2004 478 228 040,00 € 90 120,00 € 25 340,00 € 85 270,00 € 172 120,00 € 78 960,00 € 47 480,00 € 13 510,00 € 9 110,00 € 34 070,00 € 29 860,00 € 25 570,00 € 0,00 € 52 910,00 € 102 710,00 € 20 500,00 € 34 000,00 €
2003 478 222 150,00 € 86 600,00 € 22 410,00 € 71 220,00 € 175 630,00 € 73 990,00 € 43 240,00 € 14 680,00 € 11 360,00 € 32 940,00 € 28 410,00 € 25 260,00 € 0,00 € 19 950,00 € 62 410,00 € 21 420,00 € 36 100,00 €
2002 478 221 840,00 € 74 180,00 € 19 400,00 € 71 180,00 € 183 270,00 € 72 640,00 € 46 100,00 € 15 840,00 € 13 500,00 € 24 660,00 € 22 270,00 € 20 570,00 € 0,00 € 79 780,00 € 105 500,00 € 20 240,00 € 36 090,00 €
2001 478 210 710,00 € 69 870,00 € 18 950,00 € 69 100,00 € 183 600,00 € 64 560,00 € 48 500,00 € 16 510,00 € 13 890,00 € 23 630,00 € 19 730,00 € 19 020,00 € 0,00 € 49 850,00 € 177 260,00 € 19 560,00 € 36 070,00 €
2000 478 198 420,00 € 67 290,00 € 17 400,00 € 67 160,00 € 151 850,00 € 57 920,00 € 40 630,00 € 15 760,00 € 11 970,00 € 21 870,00 € 20 020,00 € 18 820,00 € 192 090,00 € 107 750,00 € 358 450,00 € 15 900,00 € 31 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Finistère

  • Population 952 351 habitants
  • Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 241 073 171,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 543 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 241 083 663,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 958 810 485,78 846 668 703,82
2024 940 011 524,71 868 997 915,68
2023 939 500 989,82 852 096 667,26
2022 950 225 922,22 804 294 910,23
2021 908 555 204,49 767 788 762,30
2020 856 615 217,82 752 969 559,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € 940 011 524,71 € 939 500 989,82 € 950 225 922,22 € 908 555 204,49 € 856 615 217,82 € 1 006,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € 868 997 915,68 € 852 096 667,26 € 804 294 910,23 € 767 788 762,30 € 752 969 559,41 € 889,03 € (2025)
Impôts locaux 34 314 871,00 € 34 265 413,00 € 31 954 707,00 € 75 060 211,00 € 74 346 297,00 € 250 927 317,00 € 36,03 € (2025)
Frais de personnel 202 010 859,38 € 196 693 827,25 € 194 788 546,04 € 183 606 493,11 € 172 063 098,93 € 163 469 052,08 € 212,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 533 889,52 € 102 724 164,86 € 84 876 993,65 € 80 848 283,28 € 68 235 757,68 € 60 740 927,81 € 95,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 160 779 722,49 € 164 524 402,82 € 166 138 632,89 € 145 488 789,34 € 133 494 321,59 € 118 912 487,49 € 168,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 58 579 972,71 € 67 951 978,90 € 64 246 965,20 € 60 036 657,42 € 58 071 509,31 € 41 922 240,95 € 61,51 € (2025)
Épargne brute 112 141 781,96 € 71 013 609,03 € 87 404 322,56 € 145 931 011,99 € 140 766 442,19 € 103 645 658,41 € 117,75 € (2025)
Épargne nette 77 866 353,80 € 36 561 041,77 € 42 076 524,32 € 110 677 813,35 € 103 938 501,75 € 69 599 224,72 € 81,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 951 403,25 € -42 028 698,36 € -15 086 788,04 € 63 020 713,13 € 58 332 609,47 € 34 263 003,38 € 10,45 € (2025)
Encours de la dette 241 073 171,72 € 236 838 794,42 € 206 286 251,68 € 241 522 233,92 € 276 275 432,56 € 298 103 373,00 € 253,13 € (2025)
Annuité de la dette 39 469 299,88 € 39 334 745,77 € 50 373 438,56 € 39 021 404,28 € 40 830 139,99 € 38 607 796,49 € 41,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979
Dotation de compensation 70 936 428
Dotation forfaitaire 64 707 628
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 707 628,00 € 2026
Dotation de compensation 70 936 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 260 8 353 211,00 € 256 913,00 € 126 5 399 571,00 € 178 5 821 353,00 € 84 2 457 461,00 €
2023 258 7 699 841,00 € 165 860,00 € 119 4 541 117,00 € 180 5 757 119,00 € 84 2 183 162,00 €
2022 259 6 976 234,00 € 148 903,00 € 103 3 881 793,00 € 183 5 177 510,00 € 87 2 109 415,00 €
2021 258 6 578 292,00 € 165 616,00 € 121 3 974 666,00 € 180 4 905 544,00 € 82 1 914 675,00 €
2020 257 6 193 974,00 € 137 834,00 € 102 3 440 676,00 € 183 4 700 780,00 € 79 1 858 907,00 €
2019 261 6 212 766,00 € 123 628,00 € 115 3 506 424,00 € 182 4 743 139,00 € 87 1 866 700,00 €
2018 246 6 067 342,00 € -70 602,00 € 122 3 878 959,00 € 180 4 695 718,00 € 79 1 636 712,00 €
2017 244 5 689 982,00 € 120 689,00 € 85 2 914 679,00 € 173 4 414 704,00 € 79 1 589 200,00 €
2016 234 5 257 103,00 € 88 983,00 € 83 2 594 926,00 € 160 4 110 401,00 € 86 1 667 955,00 €
2015 233 5 316 271,00 € 85 744,00 € 89 2 629 119,00 € 165 4 184 224,00 € 80 1 543 553,00 €
2014 235 5 217 002,00 € 95 440,00 € 93 2 869 186,00 € 163 4 013 386,00 € 80 1 464 515,00 €
2013 229 5 370 826,00 € 183 292,00 € 104 3 367 108,00 € 163 3 983 908,00 € 77 1 476 699,00 €
2012 233 5 302 886,00 € 147 108,00 € 114 3 458 390,00 € 168 4 042 326,00 € 78 1 292 245,00 €
2011 244 5 475 556,00 € 123 675,00 € 133 4 210 749,00 € 172 4 007 680,00 € 84 1 286 968,00 €
2010 244 4 938 333,00 € 26 454,00 € 127 3 602 827,00 € 167 3 824 210,00 € 84 1 297 446,00 €
2009 238 4 708 571,00 € 62 836,00 € 118 3 262 931,00 € 162 3 575 839,00 € 85 1 229 172,00 €
2008 224 4 674 668,00 € 63 106,00 € 112 3 262 474,00 € 155 3 380 034,00 € 81 1 081 738,00 €
2007 245 4 510 802,00 € 65 451,00 € 114 3 243 452,00 € 158 3 360 772,00 € 87 1 067 746,00 €
2006 225 3 995 448,00 € 17 082,00 € 97 2 593 363,00 € 146 2 988 954,00 € 81 1 050 380,00 €
2005 227 3 173 410,00 € 82 923,00 € 97 2 164 642,00 € 148 2 832 113,00 € 81 1 051 110,00 €
2004 217 2 963 605,00 € 83 032,00 € 89 1 901 996,00 € 135 2 628 321,00 € 80 1 019 304,00 €
2003 224 2 938 341,00 € 88 623,00 € 95 1 940 441,00 € 137 2 582 146,00 € 84 1 034 687,00 €
2002 220 2 862 054,00 € 82 495,00 € 94 — 132 2 504 737,00 € 85 1 038 105,00 €
2001 212 2 505 408,00 € 64 878,00 € 87 — 121 2 166 136,00 € 87 996 650,00 €
2000 — — 78 719,03 € 87 1 589 965,04 € — — — —
1999 — — 112 484,96 € 93 1 735 602,94 € — — — —
1998 — — 108 762,92 € 101 1 747 501,74 € — — — —
1997 — — 116 168,44 € 85 1 497 973,65 € — — — —
1996 — — 84 568,96 € 72 1 208 320,82 € — — — —
1995 — — 68 957,87 € 71 1 132 520,73 € — — — —
1994 — — 82 441,23 € 74 1 204 688,57 € — — — —
1993 — — 79 312,52 € 76 1 181 664,50 € — — — —
1992 — — 86 864,69 € 66 1 056 727,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Finistère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 572 722 18 062 920 871,00 € 893 807 646,00 €
2023 566 785 17 001 393 619,00 € 790 455 411,00 €
2022 560 738 15 955 695 109,00 € 748 768 473,00 €
2021 552 502 15 227 957 269,00 € 760 608 156,00 €
2020 544 601 14 297 172 568,00 € 697 242 903,00 €
2019 535 251 13 937 262 018,00 € 711 729 297,00 €
2018 526 830 13 763 971 425,00 € 382 076 142,00 €
2017 525 707 13 293 449 764,00 € 651 344 530,00 €
2016 521 318 12 979 610 900,00 € 627 685 940,00 €
2015 518 489 12 869 698 151,00 € 652 384 200,00 €
2014 513 795 12 587 506 208,00 € 637 360 518,00 €
2013 511 905 12 415 536 151,00 € 630 091 752,00 €
2012 509 915 12 182 499 889,00 € 609 743 554,00 €
2011 506 496 11 888 599 821,00 € 537 189 000,00 €
2010 514 020 11 474 762 218,00 € 459 526 158,00 €
2009 510 183 11 104 063 669,00 € 414 831 552,00 €
2008 507 927 11 020 899 939,00 € 394 101 952,00 €
2007 503 711 10 665 656 746,00 € 457 742 448,00 €
2006 499 334 10 259 951 365,00 € 436 409 038,00 €
2005 492 292 7 946 407 754,00 € 503 771 748,00 €
2004 488 670 7 686 773 813,00 € 493 330 592,00 €
2003 482 200 7 387 595 760,00 € 477 453 879,00 €
2002 476 479 7 070 113 006,00 € 461 156 630,00 €
2001 469 492 6 701 628 937,00 € 444 835 182,00 €
2000 — — 500 109 561,75 €
1999 — — 509 106 104,52 €
1998 — — 488 817 906,36 €
1997 — — 449 442 503,09 €
1996 — — 415 114 378,99 €
1995 — — 446 469 735,06 €
1994 — — 430 335 000,16 €
1993 — — 419 916 847,60 €
1992 — — 451 938 187,26 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 520 787 697,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 662 173,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 196 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre-Yves MOAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre-Yves MOAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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