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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Xavier Samain, maire de Loconville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Loconville
Territoire
Loconville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Xavier Samain est maire de Loconville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Loconville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 29/09/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Loconville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues118
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,03 %
  • Inscrits246
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 118 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,03 % (128 votants sur 246 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 118 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGISSONS POUR LOCONVILLE Donnée non disponible 118 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGISSONS POUR LOCONVILLE 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 118
Blancs 5
Nuls 5
Abstentions 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60367
Commune Loconville
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 329 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Loconville

Inscrits246
Votants128
Participation52,03 %
Abstentions118
Suffrages exprimés118
Votes blancs5
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Loconville1 24652,03 %118 118100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Loconville

  • Population 339 habitants
  • Recettes de fonctionnement 360 570,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 358,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 164 745,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 160 308,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 360 570,41 258 358,82
2024 364 386,92 270 297,16
2023 360 969,84 282 346,15
2022 335 458,86 268 554,42
2021 328 237,75 232 069,36
2020 329 119,77 225 996,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 360 570,41 € 364 386,92 € 360 969,84 € 335 458,86 € 328 237,75 € 329 119,77 € 1 063,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 358,82 € 270 297,16 € 282 346,15 € 268 554,42 € 232 069,36 € 225 996,38 € 762,12 € (2025)
Impôts locaux 109 816,00 € 109 857,00 € 104 963,00 € 94 951,00 € 85 622,00 € 83 998,00 € 323,94 € (2025)
Frais de personnel 33 458,84 € 32 266,84 € 32 479,97 € 33 493,19 € 23 642,86 € 20 561,27 € 98,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 710,95 € 852,72 € 1 564,60 € 1 450,44 € 29 240,02 € 1 814,26 € 5,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 489,83 € 451 299,68 € 416 224,18 € 125 977,90 € 182 897,84 € 105 078,93 € 311,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 361,68 € 373 901,98 € 336 298,49 € 47 792,77 € 107 255,57 € 28 616,40 € 142,66 € (2025)
Épargne brute 102 211,59 € 94 089,76 € 78 623,69 € 66 904,44 € 96 168,39 € 103 123,39 € 301,51 € (2025)
Épargne nette 45 083,44 € 16 851,14 € -1 302,00 € -11 280,69 € 20 526,12 € 26 660,86 € 132,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 143 017,20 € -99 925,38 € -205 533,34 € 154 880,58 € -9 587,18 € 114 260,11 € 421,88 € (2025)
Encours de la dette 164 745,52 € 220 633,67 € 126 677,29 € 205 347,98 € 282 403,11 € 358 045,38 € 485,97 € (2025)
Annuité de la dette 64 705,77 € 80 771,65 € 85 742,32 € 85 561,33 € 84 759,83 € 87 420,89 € 190,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 124
Dotation forfaitaire 32 314
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 410

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 124,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 314,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 410,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Loconville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 360 570 258 360 57 430
2024 364 700 270 300 373 900
2023 360 970 283 660 336 300
2022 420 460 354 260 47 790
2021 328 240 232 070 107 260
2020 329 120 227 140 28 620
2019 342 430 223 090 51 110
2018 344 000 198 020 13 440
2017 325 340 223 510 33 310
2016 325 570 222 130 99 760
2015 318 630 202 420 123 830
2014 350 370 242 070 156 710
2013 342 980 197 120 119 330
2012 372 270 208 360 61 330
2011 327 410 204 800 151 320
2010 395 560 185 010 187 650
2009 425 190 267 370 899 470
2008 243 230 156 580 131 220
2007 236 770 140 370 177 300
2006 317 780 207 310 74 660
2005 222 430 144 780 63 790
2004 205 850 141 010 121 080
2003 325 940 127 670 130 600
2002 235 670 168 220 93 770
2001 185 320 117 620 411 940
2000 236 000 142 370 254 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 200 107 880 10 060
2024 7 150 105 330 11 260
2023 7 730 99 400 10 830
2022 5 760 91 610 10 070
2021 6 210 88 500 9 740
2020 50 310 40 300 9 720
2019 50 800 38 590 9 580
2018 48 470 37 390 9 380
2017 45 600 36 610 9 300
2016 44 010 36 040 9 260
2015 45 900 35 540 9 170
2014 43 900 34 050 9 090
2013 43 530 33 910 9 130
2012 41 300 32 050 9 080
2011 38 150 30 680 8 870
2010 19 200 29 290 8 300
2009 18 210 28 840 8 210
2008 16 050 25 870 7 870
2007 16 060 25 340 7 740
2006 15 200 24 710 7 560
2005 15 000 23 480 9 290
2004 14 310 22 850 9 130
2003 13 170 21 830 9 030
2002 13 330 20 330 8 720
2001 12 670 20 060 8 550
2000 11 790 18 800 8 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 56 390 63 970
2024 170 000 75 410 78 950
2023 0 78 670 84 490
2022 0 76 810 84 190
2021 0 75 010 84 130
2020 0 73 200 84 160
2019 0 71 430 84 170
2018 0 69 720 84 180
2017 0 68 060 84 180
2016 0 80 430 98 870
2015 12 410 76 250 102 430
2014 0 73 830 103 350
2013 0 67 250 101 240
2012 0 66 680 101 620
2011 0 77 590 115 340
2010 100 000 55 190 78 090
2009 900 000 44 330 54 360
2008 0 45 740 54 440
2007 220 52 680 63 420
2006 0 45 020 54 550
2005 0 147 060 159 760
2004 0 61 720 77 920
2003 85 000 123 090 144 880
2002 60 54 180 81 130
2001 222 580 41 310 64 460
2000 77 140 40 440 63 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 339 360 570,00 € 102 620,00 € 27 760,00 € 48 910,00 € 258 360,00 € 33 460,00 € 131 980,00 € 7 580,00 € 53 660,00 € 5 200,00 € 107 880,00 € 10 060,00 € 0,00 € 37 490,00 € 57 430,00 € 56 390,00 € 63 970,00 €
2024 338 364 700,00 € 103 970,00 € 25 440,00 € 48 220,00 € 270 300,00 € 32 270,00 € 144 620,00 € 3 530,00 € 58 430,00 € 7 150,00 € 105 330,00 € 11 260,00 € 170 000,00 € 167 330,00 € 373 900,00 € 75 410,00 € 78 950,00 €
2023 340 360 970,00 € 97 790,00 € 36 480,00 € 47 570,00 € 283 660,00 € 32 480,00 € 155 970,00 € 5 820,00 € 56 720,00 € 7 730,00 € 99 400,00 € 10 830,00 € 0,00 € 36 000,00 € 336 300,00 € 78 670,00 € 84 490,00 €
2022 341 420 460,00 € 87 060,00 € 36 690,00 € 46 560,00 € 354 260,00 € 33 490,00 € 152 310,00 € 7 380,00 € 43 570,00 € 5 760,00 € 91 610,00 € 10 070,00 € 0,00 € 23 260,00 € 47 790,00 € 76 810,00 € 84 190,00 €
2021 343 328 240,00 € 83 940,00 € 0,00 € 47 380,00 € 232 070,00 € 23 640,00 € 126 580,00 € 9 120,00 € 41 380,00 € 6 210,00 € 88 500,00 € 9 740,00 € 0,00 € 1 500,00 € 107 260,00 € 75 010,00 € 84 130,00 €
2020 344 329 120,00 € 74 000,00 € 26 790,00 € 54 070,00 € 227 140,00 € 20 560,00 € 119 160,00 € 10 960,00 € 45 360,00 € 50 310,00 € 40 300,00 € 9 720,00 € 0,00 € 25 800,00 € 28 620,00 € 73 200,00 € 84 160,00 €
2019 348 342 430,00 € 78 890,00 € 25 500,00 € 67 770,00 € 223 090,00 € 20 440,00 € 117 790,00 € 12 750,00 € 44 060,00 € 50 800,00 € 38 590,00 € 9 580,00 € 0,00 € 4 750,00 € 51 110,00 € 71 430,00 € 84 170,00 €
2018 350 344 000,00 € 76 290,00 € 28 200,00 € 67 790,00 € 198 020,00 € 19 930,00 € 94 040,00 € 14 460,00 € 41 050,00 € 48 470,00 € 37 390,00 € 9 380,00 € 0,00 € 8 600,00 € 13 440,00 € 69 720,00 € 84 180,00 €
2017 359 325 340,00 € 72 770,00 € 4 610,00 € 55 880,00 € 223 510,00 € 19 360,00 € 119 530,00 € 16 120,00 € 1 200,00 € 45 600,00 € 36 610,00 € 9 300,00 € 0,00 € 7 100,00 € 33 310,00 € 68 060,00 € 84 180,00 €
2016 368 325 570,00 € 71 240,00 € 25 460,00 € 85 670,00 € 222 130,00 € 19 680,00 € 114 650,00 € 18 440,00 € 1 390,00 € 44 010,00 € 36 040,00 € 9 260,00 € 0,00 € 7 450,00 € 99 760,00 € 80 430,00 € 98 870,00 €
2015 378 318 630,00 € 73 050,00 € 24 100,00 € 65 930,00 € 202 420,00 € 19 800,00 € 83 310,00 € 39 110,00 € 650,00 € 45 900,00 € 35 540,00 € 9 170,00 € 12 410,00 € 53 130,00 € 123 830,00 € 76 250,00 € 102 430,00 €
2014 362 350 370,00 € 68 190,00 € 18 580,00 € 67 990,00 € 242 070,00 € 19 260,00 € 119 190,00 € 29 520,00 € 2 270,00 € 43 900,00 € 34 050,00 € 9 090,00 € 0,00 € 117 240,00 € 156 710,00 € 73 830,00 € 103 350,00 €
2013 360 342 980,00 € 68 900,00 € 18 520,00 € 70 110,00 € 197 120,00 € 19 160,00 € 73 600,00 € 33 990,00 € 4 170,00 € 43 530,00 € 33 910,00 € 9 130,00 € 0,00 € 13 270,00 € 119 330,00 € 67 250,00 € 101 240,00 €
2012 353 372 270,00 € 64 630,00 € 23 900,00 € 70 660,00 € 208 360,00 € 17 930,00 € 82 310,00 € 34 950,00 € 4 930,00 € 41 300,00 € 32 050,00 € 9 080,00 € 0,00 € 8 150,00 € 61 330,00 € 66 680,00 € 101 620,00 €
2011 346 327 410,00 € 58 840,00 € 22 310,00 € 69 020,00 € 204 800,00 € 14 220,00 € 78 750,00 € 37 750,00 € 1 130,00 € 38 150,00 € 30 680,00 € 8 870,00 € 0,00 € 31 170,00 € 151 320,00 € 77 590,00 € 115 340,00 €
2010 332 395 560,00 € 61 580,00 € 13 490,00 € 61 410,00 € 185 010,00 € 18 740,00 € 71 960,00 € 22 900,00 € 2 410,00 € 19 200,00 € 29 290,00 € 8 300,00 € 100 000,00 € 38 930,00 € 187 650,00 € 55 190,00 € 78 090,00 €
2009 325 425 190,00 € 56 140,00 € 17 760,00 € 65 060,00 € 267 370,00 € 18 500,00 € 71 650,00 € 10 040,00 € 2 050,00 € 18 210,00 € 28 840,00 € 8 210,00 € 900 000,00 € 0,00 € 899 470,00 € 44 330,00 € 54 360,00 €
2008 261 243 230,00 € 50 130,00 € 18 730,00 € 55 950,00 € 156 580,00 € 17 000,00 € 66 740,00 € 8 700,00 € 2 410,00 € 16 050,00 € 25 870,00 € 7 870,00 € 0,00 € 5 260,00 € 131 220,00 € 45 740,00 € 54 440,00 €
2007 261 236 770,00 € 49 520,00 € 17 610,00 € 55 290,00 € 140 370,00 € 12 670,00 € 57 350,00 € 10 960,00 € 1 510,00 € 16 060,00 € 25 340,00 € 7 740,00 € 220,00 € 42 620,00 € 177 300,00 € 52 680,00 € 63 420,00 €
2006 261 317 780,00 € 47 960,00 € 17 710,00 € 54 100,00 € 207 310,00 € 12 350,00 € 48 640,00 € 9 530,00 € 1 900,00 € 15 200,00 € 24 710,00 € 7 560,00 € 0,00 € 24 880,00 € 74 660,00 € 45 020,00 € 54 550,00 €
2005 261 222 430,00 € 48 030,00 € 10 710,00 € 53 480,00 € 144 780,00 € 12 540,00 € 70 890,00 € 12 690,00 € 2 350,00 € 15 000,00 € 23 480,00 € 9 290,00 € 0,00 € 25 910,00 € 63 790,00 € 147 060,00 € 159 760,00 €
2004 261 205 850,00 € 47 580,00 € 0,00 € 52 890,00 € 141 010,00 € 12 310,00 € 63 790,00 € 16 200,00 € 1 930,00 € 14 310,00 € 22 850,00 € 9 130,00 € 0,00 € 4 570,00 € 121 080,00 € 61 720,00 € 77 920,00 €
2003 261 325 940,00 € 44 860,00 € 0,00 € 47 340,00 € 127 670,00 € 12 580,00 € 49 900,00 € 21 790,00 € 1 920,00 € 13 170,00 € 21 830,00 € 9 030,00 € 85 000,00 € 62 380,00 € 130 600,00 € 123 090,00 € 144 880,00 €
2002 261 235 670,00 € 42 640,00 € 0,00 € 46 640,00 € 168 220,00 € 12 490,00 € 50 230,00 € 27 020,00 € 2 510,00 € 13 330,00 € 20 330,00 € 8 720,00 € 60,00 € 58 430,00 € 93 770,00 € 54 180,00 € 81 130,00 €
2001 261 185 320,00 € 41 530,00 € 0,00 € 45 770,00 € 117 620,00 € 15 490,00 € 36 800,00 € 23 150,00 € 1 940,00 € 12 670,00 € 20 060,00 € 8 550,00 € 222 580,00 € 115 420,00 € 411 940,00 € 41 310,00 € 64 460,00 €
2000 261 236 000,00 € 39 150,00 € 9 130,00 € 46 410,00 € 142 370,00 € 14 820,00 € 34 760,00 € 23 390,00 € 1 760,00 € 11 790,00 € 18 800,00 € 8 300,00 € 77 140,00 € 78 630,00 € 254 340,00 € 40 440,00 € 63 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 175 6 546 132,00 € 346 190,00 € 105 4 853 500,00 € 133 5 234 063,00 € 56 1 701 251,00 €
2023 175 6 266 541,00 € 313 329,00 € 102 4 647 492,00 € 128 4 967 547,00 € 57 1 658 157,00 €
2022 178 5 860 651,00 € 295 145,00 € 104 4 342 983,00 € 132 4 467 872,00 € 58 1 669 850,00 €
2021 175 5 238 113,00 € 267 246,00 € 90 3 678 486,00 € 126 3 896 423,00 € 56 1 485 779,00 €
2020 172 5 045 446,00 € 258 656,00 € 97 3 746 304,00 € 127 3 750 486,00 € 56 1 438 124,00 €
2019 175 5 037 640,00 € 292 325,00 € 102 3 950 056,00 € 127 3 819 953,00 € 59 1 400 413,00 €
2018 172 4 973 759,00 € -30 362,00 € 109 3 955 159,00 € 127 3 808 081,00 € 54 1 357 517,00 €
2017 163 5 042 149,00 € 347 060,00 € 88 3 665 803,00 € 121 4 029 820,00 € 52 1 314 814,00 €
2016 156 5 039 038,00 € 361 648,00 € 88 3 660 704,00 € 116 3 943 780,00 € 50 1 257 338,00 €
2015 157 5 115 587,00 € 418 539,00 € 91 3 927 567,00 € 118 4 044 710,00 € 51 1 237 256,00 €
2014 163 5 249 071,00 € 384 900,00 € 95 3 992 067,00 € 124 4 247 582,00 € 50 1 207 010,00 €
2013 162 5 181 791,00 € 474 877,00 € 98 4 221 853,00 € 125 4 045 184,00 € 50 1 144 477,00 €
2012 169 5 447 832,00 € 434 573,00 € 108 4 577 580,00 € 133 4 183 370,00 € 50 1 156 133,00 €
2011 165 4 802 387,00 € 302 504,00 € 112 4 167 088,00 € 124 3 921 201,00 € 53 1 093 107,00 €
2010 166 5 021 556,00 € 349 241,00 € 108 4 164 698,00 € 121 3 921 122,00 € 54 1 088 752,00 €
2009 168 4 749 498,00 € 333 426,00 € 107 4 059 101,00 € 127 3 783 364,00 € 46 902 886,00 €
2008 149 4 604 848,00 € 364 087,00 € 95 4 026 105,00 € 115 3 600 170,00 € 44 791 241,00 €
2007 148 4 987 712,00 € 499 501,00 € 96 4 319 247,00 € 117 3 542 193,00 € 43 794 687,00 €
2006 150 4 468 539,00 € 399 800,00 € 97 3 919 889,00 € 116 3 660 352,00 € 43 689 029,00 €
2005 146 3 060 114,00 € 262 088,00 € 93 2 606 633,00 € 111 3 293 529,00 € 44 684 471,00 €
2004 143 3 130 461,00 € 327 760,00 € 95 2 762 320,00 € 109 3 297 930,00 € 41 626 172,00 €
2003 138 2 694 186,00 € 187 409,00 € 80 2 225 137,00 € 102 2 904 732,00 € 38 599 391,00 €
2002 134 2 407 971,00 € 142 547,00 € 83 2 023 112,00 € 97 2 721 600,00 € 37 557 087,00 €
2001 131 2 310 003,00 € 161 844,00 € 80 1 951 350,00 € 94 2 418 574,00 € 38 574 974,00 €
2000 — — 212 709,37 € 77 1 896 621,27 € — — — —
1999 — — 217 068,80 € 77 1 759 319,89 € — — — —
1998 — — 274 697,88 € 78 1 865 746,23 € — — — —
1997 — — 200 043,14 € 81 1 679 547,74 € — — — —
1996 — — 160 222,09 € 69 1 473 084,21 € — — — —
1995 — — 187 736,39 € 76 1 576 953,82 € — — — —
1994 — — 145 069,27 € 72 1 344 422,27 € — — — —
1993 — — 205 686,81 € 65 1 574 932,20 € — — — —
1992 — — 168 135,11 € 70 1 359 511,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 370 889,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 733 607 240,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 118 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Xavier SAMAIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Xavier SAMAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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