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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Michel Daniel, maire de Locunolé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Locunolé
Territoire
Locunolé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Michel Daniel est maire de Locunolé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Locunolé. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 20/08/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Locunolé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,38 %
  • Inscrits968
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,38 % (691 votants sur 968 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,09 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,51 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 677 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Locunolé tout simplement Donnée non disponible 309 45,64 % —
2e Locunolé pour tous Donnée non disponible 223 32,94 % —
3e Osons la démocratie à Locunolé Donnée non disponible 145 21,42 % —
Second tour — 3 candidatures, 673 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Jean-Michel DANIEL
Locunolé tout simplement		 Donnée non disponible 344 51,11 % —
2e Corinne COLLET
Locunolé pour tous		 Donnée non disponible 215 31,95 % —
3e Abdel NJIKAM
Osons la démocratie à Locunolé		 Donnée non disponible 114 16,94 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Jean-Michel DANIEL 344
Corinne COLLET 215
Abdel NJIKAM 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 673
Blancs 13
Nuls 5
Abstentions 277

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,09 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,51 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 29136
Commune Locunolé
Département Finistère
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 177 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Locunolé

Inscrits968
Votants691
Participation71,38 %
Abstentions277
Suffrages exprimés673
Votes blancs13
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Locunolé1 96871,38 %673

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Locunolé

  • Population 1 193 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 034 693,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 862 413,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 720 732,22 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 034 693,03 862 413,44
2024 1 155 506,38 752 164,29
2023 1 038 983,21 911 256,37
2022 1 010 827,36 740 205,37
2021 855 994,07 863 518,13
2020 780 838,06 598 272,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 034 693,03 € 1 155 506,38 € 1 038 983,21 € 1 010 827,36 € 855 994,07 € 780 838,06 € 867,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 862 413,44 € 752 164,29 € 911 256,37 € 740 205,37 € 863 518,13 € 598 272,53 € 722,89 € (2025)
Impôts locaux 435 018,00 € 432 502,00 € 420 607,00 € 394 045,00 € 363 713,68 € 339 751,00 € 364,64 € (2025)
Frais de personnel 435 921,66 € 402 596,98 € 372 284,61 € 343 575,92 € 312 185,80 € 303 283,31 € 365,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 867,00 € 3 150,65 € 1 247,16 € 11 366,49 € 12 429,02 € 4 633,64 € 2,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 509 981,17 € 1 117 521,68 € 396 926,18 € 418 411,59 € 360 654,05 € 506 774,84 € 427,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 402 508,09 € 870 867,45 € 174 924,35 € 335 885,60 € 264 766,40 € 427 332,02 € 337,39 € (2025)
Épargne brute 172 279,59 € 403 342,09 € 127 726,84 € 270 621,99 € -7 524,06 € 182 565,53 € 144,41 € (2025)
Épargne nette 70 834,18 € 186 748,68 € -84 794,93 € 188 096,00 € -86 442,55 € 106 883,16 € 59,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 180 968,57 € -344 743,81 € 8 475,90 € 103 098,66 € -126 799,23 € -158 929,39 € 151,69 € (2025)
Encours de la dette 720 732,22 € 712 177,63 € 628 771,04 € 841 092,81 € 923 418,80 € 592 337,29 € 604,13 € (2025)
Annuité de la dette 121 261,78 € 224 076,71 € 227 855,52 € 91 262,38 € 87 901,53 € 84 675,44 € 101,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 289 175
Dotation de solidarité rurale (DSR) 162 670
Dotation forfaitaire 106 519

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 289 175,00 € 2026
Dotation forfaitaire 106 519,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 162 670,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Locunolé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 940 960 804 710 405 820
2024 932 040 729 760 900 930
2023 908 770 767 990 184 400
2022 946 850 710 920 338 180
2021 909 260 682 600 281 740
2020 780 840 600 770 431 090
2019 781 340 593 460 457 200
2018 772 920 604 140 268 360
2017 737 580 511 210 168 010
2016 701 170 515 630 192 420
2015 718 260 538 940 71 480
2014 706 160 561 070 76 290
2013 709 360 510 200 209 480
2012 673 780 525 370 164 390
2011 666 800 518 210 802 630
2010 623 510 467 170 41 920
2009 602 240 443 640 340 060
2008 584 950 431 170 312 010
2007 563 380 426 010 391 700
2006 601 950 374 220 694 120
2005 531 450 376 290 112 890
2004 510 760 339 820 275 370
2003 515 010 369 740 374 320
2002 440 990 329 040 255 450
2001 429 790 297 640 332 850
2000 401 960 285 210 43 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 520 346 630 28 310
2024 15 990 336 510 31 640
2023 14 440 321 850 30 510
2022 13 180 297 210 28 300
2021 11 580 266 190 27 360
2020 143 810 135 070 27 350
2019 139 490 130 580 27 080
2018 134 570 127 680 26 510
2017 134 240 124 790 26 230
2016 132 690 121 400 26 150
2015 136 600 117 870 25 680
2014 131 630 115 350 25 650
2013 128 630 111 520 25 490
2012 122 450 105 600 25 010
2011 117 090 101 080 24 610
2010 110 430 94 460 23 930
2009 102 250 90 040 23 340
2008 94 270 84 450 22 710
2007 90 420 79 670 22 470
2006 84 830 75 560 21 620
2005 75 960 70 500 25 510
2004 70 900 65 350 24 570
2003 64 900 61 780 23 630
2002 60 370 58 080 22 920
2001 57 540 55 080 22 280
2000 52 730 52 220 22 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 101 450 114 530
2024 300 000 85 110 89 750
2023 0 83 800 89 750
2022 0 82 530 89 750
2021 150 000 78 920 87 220
2020 0 75 680 84 630
2019 314 000 48 750 58 210
2018 200 000 53 190 63 930
2017 0 105 090 118 570
2016 0 101 670 118 570
2015 0 114 810 135 580
2014 0 118 720 143 260
2013 0 114 150 142 330
2012 0 110 900 142 820
2011 400 000 47 320 68 880
2010 0 45 650 68 980
2009 91 000 30 570 53 560
2008 94 000 151 050 176 500
2007 0 29 730 54 030
2006 570 000 21 260 25 020
2005 0 60 900 66 790
2004 65 770 116 050 124 230
2003 130 280 18 510 24 620
2002 0 17 370 24 620
2001 0 23 750 32 470
2000 0 30 170 40 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 193 940 960,00 € 420 000,00 € 99 790,00 € 308 600,00 € 804 710,00 € 435 920,00 € 256 450,00 € 16 970,00 € 18 940,00 € 17 520,00 € 346 630,00 € 28 310,00 € 0,00 € 310 390,00 € 405 820,00 € 101 450,00 € 114 530,00 €
2024 1 195 932 040,00 € 412 480,00 € 108 020,00 € 299 610,00 € 729 760,00 € 402 600,00 € 218 040,00 € 4 640,00 € 17 330,00 € 15 990,00 € 336 510,00 € 31 640,00 € 300 000,00 € 126 700,00 € 900 930,00 € 85 110,00 € 89 750,00 €
2023 1 193 908 770,00 € 393 120,00 € 115 250,00 € 291 950,00 € 767 990,00 € 372 280,00 € 218 840,00 € 5 950,00 € 16 610,00 € 14 440,00 € 321 850,00 € 30 510,00 € 0,00 € 16 790,00 € 184 400,00 € 83 800,00 € 89 750,00 €
2022 1 181 946 850,00 € 363 000,00 € 116 810,00 € 277 650,00 € 710 920,00 € 343 580,00 € 203 580,00 € 7 230,00 € 12 820,00 € 13 180,00 € 297 210,00 € 28 300,00 € 0,00 € 42 480,00 € 338 180,00 € 82 530,00 € 89 750,00 €
2021 1 179 909 260,00 € 328 170,00 € 93 800,00 € 271 690,00 € 682 600,00 € 312 190,00 € 204 860,00 € 8 370,00 € 5 610,00 € 11 580,00 € 266 190,00 € 27 360,00 € 150 000,00 € 14 210,00 € 281 740,00 € 78 920,00 € 87 220,00 €
2020 1 177 780 840,00 € 306 510,00 € 93 880,00 € 265 670,00 € 600 770,00 € 303 280,00 € 219 330,00 € 8 990,00 € 15 740,00 € 143 810,00 € 135 070,00 € 27 350,00 € 0,00 € 26 430,00 € 431 090,00 € 75 680,00 € 84 630,00 €
2019 1 172 781 340,00 € 297 870,00 € 80 980,00 € 265 170,00 € 593 460,00 € 306 370,00 € 204 260,00 € 9 450,00 € 22 610,00 € 139 490,00 € 130 580,00 € 27 080,00 € 314 000,00 € 7 190,00 € 457 200,00 € 48 750,00 € 58 210,00 €
2018 1 172 772 920,00 € 289 320,00 € 95 860,00 € 250 350,00 € 604 140,00 € 286 030,00 € 222 960,00 € 10 740,00 € 14 950,00 € 134 570,00 € 127 680,00 € 26 510,00 € 200 000,00 € 90 020,00 € 268 360,00 € 53 190,00 € 63 930,00 €
2017 1 164 737 580,00 € 346 570,00 € 45 480,00 € 242 240,00 € 511 210,00 € 272 900,00 € 150 780,00 € 13 480,00 € 11 830,00 € 134 240,00 € 124 790,00 € 26 230,00 € 0,00 € 3 910,00 € 168 010,00 € 105 090,00 € 118 570,00 €
2016 1 158 701 170,00 € 316 290,00 € 52 560,00 € 207 500,00 € 515 630,00 € 264 990,00 € 158 390,00 € 16 900,00 € 10 800,00 € 132 690,00 € 121 400,00 € 26 150,00 € 0,00 € 29 430,00 € 192 420,00 € 101 670,00 € 118 570,00 €
2015 1 153 718 260,00 € 315 560,00 € 51 770,00 € 218 670,00 € 538 940,00 € 275 550,00 € 162 290,00 € 20 770,00 € 16 120,00 € 136 600,00 € 117 870,00 € 25 680,00 € 0,00 € 4 790,00 € 71 480,00 € 114 810,00 € 135 580,00 €
2014 1 159 706 160,00 € 307 690,00 € 33 670,00 € 237 470,00 € 561 070,00 € 258 250,00 € 189 940,00 € 24 540,00 € 16 110,00 € 131 630,00 € 115 350,00 € 25 650,00 € 0,00 € 154 990,00 € 76 290,00 € 118 720,00 € 143 260,00 €
2013 1 128 709 360,00 € 265 730,00 € 80 070,00 € 225 830,00 € 510 200,00 € 247 730,00 € 148 760,00 € 28 190,00 € 15 040,00 € 128 630,00 € 111 520,00 € 25 490,00 € 0,00 € 35 260,00 € 209 480,00 € 114 150,00 € 142 330,00 €
2012 1 107 673 780,00 € 253 350,00 € 68 240,00 € 227 260,00 € 525 370,00 € 246 940,00 € 162 190,00 € 31 930,00 € 15 870,00 € 122 450,00 € 105 600,00 € 25 010,00 € 0,00 € 15 800,00 € 164 390,00 € 110 900,00 € 142 820,00 €
2011 1 059 666 800,00 € 242 900,00 € 74 640,00 € 234 580,00 € 518 210,00 € 224 060,00 € 193 330,00 € 21 980,00 € 18 680,00 € 117 090,00 € 101 080,00 € 24 610,00 € 400 000,00 € 770,00 € 802 630,00 € 47 320,00 € 68 880,00 €
2010 1 010 623 510,00 € 230 160,00 € 55 320,00 € 216 090,00 € 467 170,00 € 221 540,00 € 160 250,00 € 23 330,00 € 10 830,00 € 110 430,00 € 94 460,00 € 23 930,00 € 0,00 € 103 970,00 € 41 920,00 € 45 650,00 € 68 980,00 €
2009 976 602 240,00 € 217 780,00 € 64 200,00 € 208 780,00 € 443 640,00 € 213 640,00 € 142 020,00 € 22 990,00 € 12 320,00 € 102 250,00 € 90 040,00 € 23 340,00 € 91 000,00 € 52 840,00 € 340 060,00 € 30 570,00 € 53 560,00 €
2008 898 584 950,00 € 201 580,00 € 70 470,00 € 185 450,00 € 431 170,00 € 206 320,00 € 135 010,00 € 25 450,00 € 17 260,00 € 94 270,00 € 84 450,00 € 22 710,00 € 94 000,00 € 120 190,00 € 312 010,00 € 151 050,00 € 176 500,00 €
2007 898 563 380,00 € 192 710,00 € 68 360,00 € 180 070,00 € 426 010,00 € 196 430,00 € 149 270,00 € 24 300,00 € 11 180,00 € 90 420,00 € 79 670,00 € 22 470,00 € 0,00 € 102 010,00 € 391 700,00 € 29 730,00 € 54 030,00 €
2006 898 601 950,00 € 182 270,00 € 62 740,00 € 174 930,00 € 374 220,00 € 181 780,00 € 125 440,00 € 3 770,00 € 10 600,00 € 84 830,00 € 75 560,00 € 21 620,00 € 570 000,00 € 8 120,00 € 694 120,00 € 21 260,00 € 25 020,00 €
2005 898 531 450,00 € 172 090,00 € 56 380,00 € 167 270,00 € 376 290,00 € 168 300,00 € 146 150,00 € 5 890,00 € 10 540,00 € 75 960,00 € 70 500,00 € 25 510,00 € 0,00 € 26 010,00 € 112 890,00 € 60 900,00 € 66 790,00 €
2004 898 510 760,00 € 160 850,00 € 47 850,00 € 161 020,00 € 339 820,00 € 151 540,00 € 112 730,00 € 8 180,00 € 10 450,00 € 70 900,00 € 65 350,00 € 24 570,00 € 65 770,00 € 107 720,00 € 275 370,00 € 116 050,00 € 124 230,00 €
2003 898 515 010,00 € 150 320,00 € 45 040,00 € 140 990,00 € 369 740,00 € 148 160,00 € 112 990,00 € 6 110,00 € 11 900,00 € 64 900,00 € 61 780,00 € 23 630,00 € 130 280,00 € 136 890,00 € 374 320,00 € 18 510,00 € 24 620,00 €
2002 898 440 990,00 € 141 650,00 € 39 230,00 € 140 850,00 € 329 040,00 € 143 300,00 € 125 060,00 € 7 250,00 € 10 800,00 € 60 370,00 € 58 080,00 € 22 920,00 € 0,00 € 77 610,00 € 255 450,00 € 17 370,00 € 24 620,00 €
2001 898 429 790,00 € 135 550,00 € 39 230,00 € 137 380,00 € 297 640,00 € 131 980,00 € 101 540,00 € 8 720,00 € 11 230,00 € 57 540,00 € 55 080,00 € 22 280,00 € 0,00 € 40 210,00 € 332 850,00 € 23 750,00 € 32 470,00 €
2000 898 401 960,00 € 127 320,00 € 36 820,00 € 134 600,00 € 285 210,00 € 123 810,00 € 98 520,00 € 10 600,00 € 11 890,00 € 52 730,00 € 52 220,00 € 22 060,00 € 0,00 € 49 180,00 € 43 290,00 € 30 170,00 € 40 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Finistère

  • Population 952 351 habitants
  • Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 241 073 171,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 543 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 241 083 663,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 958 810 485,78 846 668 703,82
2024 940 011 524,71 868 997 915,68
2023 939 500 989,82 852 096 667,26
2022 950 225 922,22 804 294 910,23
2021 908 555 204,49 767 788 762,30
2020 856 615 217,82 752 969 559,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € 940 011 524,71 € 939 500 989,82 € 950 225 922,22 € 908 555 204,49 € 856 615 217,82 € 1 006,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € 868 997 915,68 € 852 096 667,26 € 804 294 910,23 € 767 788 762,30 € 752 969 559,41 € 889,03 € (2025)
Impôts locaux 34 314 871,00 € 34 265 413,00 € 31 954 707,00 € 75 060 211,00 € 74 346 297,00 € 250 927 317,00 € 36,03 € (2025)
Frais de personnel 202 010 859,38 € 196 693 827,25 € 194 788 546,04 € 183 606 493,11 € 172 063 098,93 € 163 469 052,08 € 212,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 533 889,52 € 102 724 164,86 € 84 876 993,65 € 80 848 283,28 € 68 235 757,68 € 60 740 927,81 € 95,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 160 779 722,49 € 164 524 402,82 € 166 138 632,89 € 145 488 789,34 € 133 494 321,59 € 118 912 487,49 € 168,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 58 579 972,71 € 67 951 978,90 € 64 246 965,20 € 60 036 657,42 € 58 071 509,31 € 41 922 240,95 € 61,51 € (2025)
Épargne brute 112 141 781,96 € 71 013 609,03 € 87 404 322,56 € 145 931 011,99 € 140 766 442,19 € 103 645 658,41 € 117,75 € (2025)
Épargne nette 77 866 353,80 € 36 561 041,77 € 42 076 524,32 € 110 677 813,35 € 103 938 501,75 € 69 599 224,72 € 81,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 951 403,25 € -42 028 698,36 € -15 086 788,04 € 63 020 713,13 € 58 332 609,47 € 34 263 003,38 € 10,45 € (2025)
Encours de la dette 241 073 171,72 € 236 838 794,42 € 206 286 251,68 € 241 522 233,92 € 276 275 432,56 € 298 103 373,00 € 253,13 € (2025)
Annuité de la dette 39 469 299,88 € 39 334 745,77 € 50 373 438,56 € 39 021 404,28 € 40 830 139,99 € 38 607 796,49 € 41,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979
Dotation de compensation 70 936 428
Dotation forfaitaire 64 707 628
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 707 628,00 € 2026
Dotation de compensation 70 936 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 659 20 114 617,00 € 714 105,00 € 302 12 820 864,00 € 450 14 123 139,00 € 225 5 606 183,00 €
2023 667 18 746 245,00 € 580 058,00 € 271 11 000 098,00 € 452 13 514 895,00 € 229 5 402 622,00 €
2022 659 17 311 223,00 € 492 520,00 € 269 10 197 480,00 € 441 12 353 605,00 € 228 5 275 297,00 €
2021 642 16 314 463,00 € 531 928,00 € 281 10 285 656,00 € 410 11 115 356,00 € 231 5 040 668,00 €
2020 628 15 423 432,00 € 476 070,00 € 256 9 125 511,00 € 406 10 457 858,00 € 216 4 890 966,00 €
2019 620 15 171 831,00 € 490 262,00 € 276 9 090 458,00 € 406 10 366 192,00 € 222 4 894 711,00 €
2018 611 14 913 624,00 € -126 615,00 € 293 9 336 156,00 € 401 10 387 121,00 € 223 4 837 364,00 €
2017 616 14 390 494,00 € 418 678,00 € 234 8 158 605,00 € 396 10 051 160,00 € 229 4 842 794,00 €
2016 606 14 040 072,00 € 459 351,00 € 243 8 220 064,00 € 391 9 712 673,00 € 228 4 825 195,00 €
2015 625 13 838 220,00 € 443 571,00 € 235 7 803 225,00 € 407 9 874 804,00 € 221 4 616 165,00 €
2014 611 13 422 842,00 € 432 347,00 € 263 8 347 200,00 € 396 9 526 436,00 € 223 4 434 622,00 €
2013 618 13 711 277,00 € 518 136,00 € 274 8 908 879,00 € 402 9 553 493,00 € 219 4 360 526,00 €
2012 617 13 242 697,00 € 404 585,00 € 280 8 681 845,00 € 412 9 412 461,00 € 219 4 050 419,00 €
2011 607 12 531 479,00 € 328 534,00 € 324 9 247 031,00 € 394 9 075 969,00 € 218 3 841 969,00 €
2010 617 12 601 109,00 € 262 353,00 € 299 8 912 011,00 € 406 8 860 318,00 € 214 3 653 367,00 €
2009 601 11 562 890,00 € 216 601,00 € 288 8 231 336,00 € 392 8 124 501,00 € 213 3 575 112,00 €
2008 599 11 350 132,00 € 260 335,00 € 296 8 252 915,00 € 396 8 144 102,00 € 211 3 368 123,00 €
2007 562 10 470 986,00 € 303 117,00 € 262 7 376 992,00 € 365 7 340 033,00 € 202 3 073 626,00 €
2006 551 9 884 297,00 € 271 846,00 € 249 6 807 681,00 € 356 7 173 701,00 € 189 2 857 349,00 €
2005 552 7 513 287,00 € 300 070,00 € 250 5 317 918,00 € 352 6 869 282,00 € 184 2 642 925,00 €
2004 523 6 995 549,00 € 285 547,00 € 238 4 956 092,00 € 341 6 669 854,00 € 170 2 370 528,00 €
2003 509 6 573 445,00 € 272 083,00 € 231 4 744 491,00 € 318 6 026 475,00 € 181 2 263 238,00 €
2002 498 6 237 199,00 € 266 084,00 € 218 — 300 5 501 926,00 € 185 2 352 864,00 €
2001 482 5 795 249,00 € 220 690,00 € 215 — 287 5 205 607,00 € 182 2 154 642,00 €
2000 — — 284 031,73 € 212 4 032 791,48 € — — — —
1999 — — 297 748,63 € 214 3 915 702,40 € — — — —
1998 — — 316 893,49 € 212 3 889 416,23 € — — — —
1997 — — 277 334,49 € 190 3 512 515,30 € — — — —
1996 — — 249 358,42 € 176 3 263 708,75 € — — — —
1995 — — 277 968,83 € 186 3 328 703,56 € — — — —
1994 — — 290 251,34 € 183 3 400 186,75 € — — — —
1993 — — 275 509,83 € 177 3 123 291,16 € — — — —
1992 — — 298 240,74 € 171 2 991 544,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Finistère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 572 722 18 062 920 871,00 € 893 807 646,00 €
2023 566 785 17 001 393 619,00 € 790 455 411,00 €
2022 560 738 15 955 695 109,00 € 748 768 473,00 €
2021 552 502 15 227 957 269,00 € 760 608 156,00 €
2020 544 601 14 297 172 568,00 € 697 242 903,00 €
2019 535 251 13 937 262 018,00 € 711 729 297,00 €
2018 526 830 13 763 971 425,00 € 382 076 142,00 €
2017 525 707 13 293 449 764,00 € 651 344 530,00 €
2016 521 318 12 979 610 896,00 € 632 831 650,00 €
2015 518 489 12 869 698 155,00 € 652 384 200,00 €
2014 513 795 12 587 506 208,00 € 637 360 518,00 €
2013 511 905 12 415 536 151,00 € 630 091 752,00 €
2012 509 915 12 182 499 893,00 € 609 743 554,00 €
2011 506 496 11 888 599 820,00 € 537 189 000,00 €
2010 514 020 11 474 762 218,00 € 459 526 158,00 €
2009 510 183 11 104 063 669,00 € 414 831 552,00 €
2008 507 927 11 020 899 936,00 € 394 101 952,00 €
2007 503 711 10 665 656 749,00 € 457 742 448,00 €
2006 499 334 10 259 951 365,00 € 436 409 038,00 €
2005 492 292 7 946 407 754,00 € 503 771 748,00 €
2004 488 670 7 686 773 813,00 € 493 330 592,00 €
2003 482 200 7 387 595 760,00 € 477 453 879,00 €
2002 476 479 7 070 113 006,00 € 461 156 630,00 €
2001 469 492 6 701 628 937,00 € 444 835 182,00 €
2000 — — 500 109 561,75 €
1999 — — 509 106 104,52 €
1998 — — 488 817 906,36 €
1997 — — 449 442 503,09 €
1996 — — 415 114 378,99 €
1995 — — 446 469 735,06 €
1994 — — 430 335 000,16 €
1993 — — 419 916 847,60 €
1992 — — 451 938 187,26 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Michel DANIEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Michel DANIEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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