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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacky Sittler, maire de Logelheim

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Logelheim
Territoire
Logelheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacky Sittler est maire de Logelheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Logelheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 11/09/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Logelheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues413
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,13 %
  • Inscrits800
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 413 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,13 % (433 votants sur 800 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 413 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re S'ENGAGER ENSEMBLE POUR LOGELHEIM Donnée non disponible 413 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
S'ENGAGER ENSEMBLE POUR LOGELHEIM 413

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 413
Blancs 5
Nuls 15
Abstentions 367

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68189
Commune Logelheim
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 950 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Logelheim

Inscrits800
Votants433
Participation54,13 %
Abstentions367
Suffrages exprimés413
Votes blancs5
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Logelheim1 80054,13 %413 413100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Logelheim

  • Population 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 512 591,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 381 143,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 311 388,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 512 591,08 381 143,34
2024 534 783,17 359 641,75
2023 496 428,48 363 879,33
2022 442 148,91 317 499,29
2021 387 286,34 326 248,59
2020 404 473,09 299 868,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 512 591,08 € 534 783,17 € 496 428,48 € 442 148,91 € 387 286,34 € 404 473,09 € 524,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 381 143,34 € 359 641,75 € 363 879,33 € 317 499,29 € 326 248,59 € 299 868,67 € 390,12 € (2025)
Impôts locaux 317 252,00 € 310 549,00 € 304 522,00 € 252 568,00 € 231 048,00 € 219 557,78 € 324,72 € (2025)
Frais de personnel 133 247,63 € 133 716,59 € 120 087,58 € 109 063,78 € 122 964,06 € 121 402,66 € 136,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 600,47 € 19 143,17 € 1 234,00 € 10 555,98 € 639,72 € 1 942,19 € 15,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 224 708,96 € 287 346,09 € 115 492,78 € 384 187,12 € 151 589,68 € 111 132,41 € 230,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 108 389,44 € 151 615,95 € 5 623,18 € 277 338,07 € 46 823,60 € 9 947,90 € 110,94 € (2025)
Épargne brute 131 447,74 € 175 141,42 € 132 549,15 € 124 649,62 € 61 037,75 € 104 604,42 € 134,54 € (2025)
Épargne nette 15 128,22 € 62 117,28 € 22 679,55 € 17 800,57 € -43 328,33 € 3 419,91 € 15,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 160 814,44 € 83 778,78 € 229 284,07 € -61 754,04 € 118 245,36 € 206 952,83 € 164,60 € (2025)
Encours de la dette 311 388,92 € 327 708,44 € 440 732,58 € 550 602,18 € 657 451,23 € 761 257,31 € 318,72 € (2025)
Annuité de la dette 127 780,59 € 127 555,13 € 127 554,14 € 127 588,16 € 128 030,50 € 127 714,38 € 130,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 318
Dotation forfaitaire 20 831
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 487

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 318,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 831,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 487,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Logelheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 512 620 381 320 108 390
2024 534 780 359 640 151 620
2023 496 930 363 880 5 620
2022 442 150 318 030 277 340
2021 387 290 326 250 46 820
2020 404 470 311 780 10 190
2019 435 760 343 960 59 630
2018 377 930 311 200 372 690
2017 349 630 299 020 663 170
2016 394 680 327 880 664 700
2015 394 770 285 580 55 390
2014 368 160 263 790 663 520
2013 371 200 263 190 307 700
2012 447 840 293 160 503 720
2011 405 730 258 340 69 900
2010 380 660 266 540 315 240
2009 373 990 263 710 988 950
2008 323 680 225 890 415 750
2007 306 240 222 200 125 630
2006 294 900 194 450 34 830
2005 276 020 215 200 43 010
2004 264 240 182 630 223 300
2003 275 360 194 180 28 010
2002 251 170 181 220 99 740
2001 231 750 188 450 176 850
2000 214 890 189 210 156 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 110 254 510 20 720
2024 2 590 247 210 23 210
2023 2 840 226 890 22 410
2022 1 900 200 810 21 050
2021 1 040 184 410 21 190
2020 105 290 81 610 21 970
2019 101 870 80 470 21 470
2018 94 620 77 860 20 590
2017 87 970 71 600 18 190
2016 87 090 70 700 18 240
2015 87 100 70 200 17 990
2014 84 560 67 040 17 910
2013 80 560 64 720 17 630
2012 76 700 62 410 16 830
2011 74 190 60 280 16 640
2010 72 340 58 410 16 320
2009 57 120 44 760 12 840
2008 53 050 42 280 12 290
2007 48 720 37 390 11 740
2006 44 100 33 120 11 400
2005 38 840 29 590 13 830
2004 33 190 26 800 13 480
2003 31 280 23 270 13 010
2002 27 860 20 790 11 800
2001 24 660 19 550 11 760
2000 23 950 17 680 11 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 116 320 127 480
2024 0 113 020 127 560
2023 0 109 870 127 550
2022 0 106 850 127 590
2021 0 103 960 127 620
2020 0 101 180 127 710
2019 0 98 530 127 680
2018 0 95 980 127 700
2017 200 000 79 250 111 650
2016 400 000 462 790 497 660
2015 0 32 430 70 360
2014 400 000 30 800 68 610
2013 0 29 260 64 850
2012 0 66 850 104 560
2011 0 102 390 144 060
2010 0 98 350 144 070
2009 0 94 470 144 090
2008 800 000 73 870 95 600
2007 0 65 650 79 170
2006 0 63 300 79 170
2005 0 60 410 80 020
2004 0 57 420 80 900
2003 0 55 070 84 360
2002 655 530 658 970 691 080
2001 0 44 140 78 400
2000 0 45 410 80 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 977 512 620,00 € 314 340,00 € 38 660,00 € 40 590,00 € 381 320,00 € 133 250,00 € 145 620,00 € 11 460,00 € 1 310,00 € 3 110,00 € 254 510,00 € 20 720,00 € 100 000,00 € 110 560,00 € 108 390,00 € 116 320,00 € 127 480,00 €
2024 936 534 780,00 € 307 030,00 € 62 910,00 € 37 560,00 € 359 640,00 € 133 720,00 € 143 050,00 € 14 530,00 € 1 270,00 € 2 590,00 € 247 210,00 € 23 210,00 € 0,00 € 74 190,00 € 151 620,00 € 113 020,00 € 127 560,00 €
2023 901 496 930,00 € 295 430,00 € 66 250,00 € 33 650,00 € 363 880,00 € 120 090,00 € 148 360,00 € 17 680,00 € 5 470,00 € 2 840,00 € 226 890,00 € 22 410,00 € 0,00 € 51 560,00 € 5 620,00 € 109 870,00 € 127 550,00 €
2022 881 442 150,00 € 255 140,00 € 53 230,00 € 30 370,00 € 318 030,00 € 109 060,00 € 121 730,00 € 20 740,00 € 4 410,00 € 1 900,00 € 200 810,00 € 21 050,00 € 0,00 € 61 720,00 € 277 340,00 € 106 850,00 € 127 590,00 €
2021 863 387 290,00 € 238 230,00 € 35 240,00 € 32 680,00 € 326 250,00 € 122 960,00 € 115 370,00 € 23 660,00 € 3 810,00 € 1 040,00 € 184 410,00 € 21 190,00 € 0,00 € 29 980,00 € 46 820,00 € 103 960,00 € 127 620,00 €
2020 839 404 470,00 € 226 780,00 € 49 520,00 € 34 940,00 € 311 780,00 € 121 400,00 € 97 530,00 € 26 530,00 € 920,00 € 105 290,00 € 81 610,00 € 21 970,00 € 0,00 € 33 220,00 € 10 190,00 € 101 180,00 € 127 710,00 €
2019 845 435 760,00 € 221 150,00 € 51 280,00 € 38 860,00 € 343 960,00 € 116 270,00 € 148 430,00 € 29 150,00 € 6 700,00 € 101 870,00 € 80 470,00 € 21 470,00 € 0,00 € 54 090,00 € 59 630,00 € 98 530,00 € 127 680,00 €
2018 851 377 930,00 € 210 390,00 € 43 440,00 € 42 890,00 € 311 200,00 € 113 810,00 € 120 250,00 € 31 720,00 € 2 470,00 € 94 620,00 € 77 860,00 € 20 590,00 € 0,00 € 112 500,00 € 372 690,00 € 95 980,00 € 127 700,00 €
2017 851 349 630,00 € 195 770,00 € 29 010,00 € 46 340,00 € 299 020,00 € 113 380,00 € 100 530,00 € 32 590,00 € 10 230,00 € 87 970,00 € 71 600,00 € 18 190,00 € 200 000,00 € 143 770,00 € 663 170,00 € 79 250,00 € 111 650,00 €
2016 855 394 680,00 € 193 840,00 € 63 760,00 € 55 010,00 € 327 880,00 € 109 450,00 € 126 090,00 € 34 870,00 € 7 920,00 € 87 090,00 € 70 700,00 € 18 240,00 € 400 000,00 € 42 030,00 € 664 700,00 € 462 790,00 € 497 660,00 €
2015 860 394 770,00 € 192 320,00 € 46 850,00 € 63 350,00 € 285 580,00 € 107 230,00 € 96 340,00 € 37 930,00 € 1 980,00 € 87 100,00 € 70 200,00 € 17 990,00 € 0,00 € 262 850,00 € 55 390,00 € 32 430,00 € 70 360,00 €
2014 853 368 160,00 € 187 230,00 € 39 350,00 € 71 060,00 € 263 790,00 € 99 300,00 € 82 490,00 € 37 810,00 € 2 680,00 € 84 560,00 € 67 040,00 € 17 910,00 € 400 000,00 € 72 410,00 € 663 520,00 € 30 800,00 € 68 610,00 €
2013 858 371 200,00 € 180 470,00 € 46 570,00 € 74 810,00 € 263 190,00 € 92 560,00 € 91 280,00 € 35 590,00 € 2 380,00 € 80 560,00 € 64 720,00 € 17 630,00 € 0,00 € 207 370,00 € 307 700,00 € 29 260,00 € 64 850,00 €
2012 856 447 840,00 € 172 770,00 € 47 450,00 € 74 740,00 € 293 160,00 € 88 740,00 € 89 810,00 € 37 710,00 € 19 400,00 € 76 700,00 € 62 410,00 € 16 830,00 € 0,00 € 43 620,00 € 503 720,00 € 66 850,00 € 104 560,00 €
2011 852 405 730,00 € 168 700,00 € 46 500,00 € 76 160,00 € 258 340,00 € 84 270,00 € 89 380,00 € 41 660,00 € 1 100,00 € 74 190,00 € 60 280,00 € 16 640,00 € 0,00 € 344 370,00 € 69 900,00 € 102 390,00 € 144 060,00 €
2010 843 380 660,00 € 146 960,00 € 37 680,00 € 73 680,00 € 266 540,00 € 83 490,00 € 95 720,00 € 45 730,00 € 1 090,00 € 72 340,00 € 58 410,00 € 16 320,00 € 0,00 € 89 330,00 € 315 240,00 € 98 350,00 € 144 070,00 €
2009 817 373 990,00 € 138 160,00 € 49 550,00 € 77 230,00 € 263 710,00 € 78 520,00 € 80 470,00 € 49 620,00 € 1 200,00 € 57 120,00 € 44 760,00 € 12 840,00 € 0,00 € 342 820,00 € 988 950,00 € 94 470,00 € 144 090,00 €
2008 592 323 680,00 € 130 830,00 € 26 080,00 € 59 400,00 € 225 890,00 € 77 010,00 € 77 210,00 € 21 740,00 € 1 560,00 € 53 050,00 € 42 280,00 € 12 290,00 € 800 000,00 € 200 050,00 € 415 750,00 € 73 870,00 € 95 600,00 €
2007 592 306 240,00 € 111 740,00 € 34 560,00 € 56 510,00 € 222 200,00 € 69 860,00 € 87 810,00 € 13 510,00 € 2 450,00 € 48 720,00 € 37 390,00 € 11 740,00 € 0,00 € 29 850,00 € 125 630,00 € 65 650,00 € 79 170,00 €
2006 592 294 900,00 € 104 990,00 € 35 880,00 € 55 290,00 € 194 450,00 € 66 490,00 € 62 750,00 € 15 870,00 € 820,00 € 44 100,00 € 33 120,00 € 11 400,00 € 0,00 € 33 800,00 € 34 830,00 € 63 300,00 € 79 170,00 €
2005 592 276 020,00 € 96 390,00 € 33 070,00 € 54 120,00 € 215 200,00 € 71 220,00 € 73 100,00 € 19 610,00 € 3 120,00 € 38 840,00 € 29 590,00 € 13 830,00 € 0,00 € 81 330,00 € 43 010,00 € 60 410,00 € 80 020,00 €
2004 592 264 240,00 € 92 370,00 € 31 190,00 € 53 220,00 € 182 630,00 € 45 210,00 € 62 690,00 € 23 780,00 € 2 430,00 € 33 190,00 € 26 800,00 € 13 480,00 € 0,00 € 52 880,00 € 223 300,00 € 57 420,00 € 80 900,00 €
2003 592 275 360,00 € 71 000,00 € 56 850,00 € 44 270,00 € 194 180,00 € 45 880,00 € 62 610,00 € 29 290,00 € 2 510,00 € 31 280,00 € 23 270,00 € 13 010,00 € 0,00 € 51 390,00 € 28 010,00 € 55 070,00 € 84 360,00 €
2002 592 251 170,00 € 71 260,00 € 42 310,00 € 44 770,00 € 181 220,00 € 45 450,00 € 45 970,00 € 39 300,00 € 2 590,00 € 27 860,00 € 20 790,00 € 11 800,00 € 655 530,00 € 71 360,00 € 99 740,00 € 658 970,00 € 691 080,00 €
2001 592 231 750,00 € 67 300,00 € 35 270,00 € 43 130,00 € 188 450,00 € 38 390,00 € 52 830,00 € 34 410,00 € 2 260,00 € 24 660,00 € 19 550,00 € 11 760,00 € 0,00 € 97 060,00 € 176 850,00 € 44 140,00 € 78 400,00 €
2000 592 214 890,00 € 62 140,00 € 19 880,00 € 50 960,00 € 189 210,00 € 39 270,00 € 54 280,00 € 35 070,00 € 1 860,00 € 23 950,00 € 17 680,00 € 11 300,00 € 0,00 € 47 290,00 € 156 410,00 € 45 410,00 € 80 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 478 22 498 828,00 € 1 454 375,00 € 337 18 796 677,00 € 372 18 484 202,00 € 157 4 458 762,00 €
2023 471 22 511 330,00 € 1 549 218,00 € 320 19 155 354,00 € 372 18 298 570,00 € 148 4 027 062,00 €
2022 478 21 282 612,00 € 1 457 623,00 € 320 18 063 940,00 € 375 17 120 666,00 € 141 3 706 202,00 €
2021 472 19 556 080,00 € 1 331 036,00 € 321 16 563 910,00 € 378 15 854 706,00 € 136 3 358 584,00 €
2020 452 18 233 002,00 € 1 280 236,00 € 309 15 579 049,00 € 359 15 097 611,00 € 136 3 264 799,00 €
2019 432 23 741 250,00 € 2 422 743,00 € 305 21 321 538,00 € 340 14 518 277,00 € 139 3 070 668,00 €
2018 427 16 943 865,00 € 1 380 066,00 € 319 14 949 055,00 € 337 14 088 265,00 € 129 2 849 330,00 €
2017 406 14 600 113,00 € 985 135,00 € 251 11 759 160,00 € 318 12 196 301,00 € 126 2 754 058,00 €
2016 402 14 103 789,00 € 869 496,00 € 249 11 155 120,00 € 314 11 933 136,00 € 122 2 627 229,00 €
2015 407 13 848 203,00 € 877 504,00 € 249 10 987 273,00 € 323 11 989 094,00 € 114 2 438 040,00 €
2014 409 13 343 964,00 € 787 593,00 € 250 10 602 289,00 € 327 11 640 908,00 € 114 2 329 304,00 €
2013 397 13 270 018,00 € 745 297,00 € 248 10 661 926,00 € 318 11 545 270,00 € 105 2 272 631,00 €
2012 389 12 770 853,00 € 714 870,00 € 272 10 929 506,00 € 306 11 106 112,00 € 105 2 157 387,00 €
2011 383 11 956 975,00 € 584 815,00 € 276 10 491 117,00 € 303 10 542 758,00 € 106 2 100 642,00 €
2010 387 11 598 126,00 € 484 999,00 € 272 10 089 986,00 € 301 10 383 754,00 € 104 1 987 286,00 €
2009 378 10 934 210,00 € 464 787,00 € 274 9 682 493,00 € 297 9 820 901,00 € 100 1 916 652,00 €
2008 377 11 254 593,00 € 460 655,00 € 276 10 009 086,00 € 293 9 885 787,00 € 102 1 842 024,00 €
2007 377 10 560 163,00 € 452 736,00 € 270 9 249 330,00 € 304 9 406 896,00 € 97 1 661 538,00 €
2006 363 10 075 538,00 € 403 124,00 € 273 8 983 347,00 € 292 9 180 249,00 € 90 1 564 113,00 €
2005 352 7 185 570,00 € 423 154,00 € 247 6 245 938,00 € 281 8 427 258,00 € 82 1 385 041,00 €
2004 340 6 801 722,00 € 444 921,00 € 232 5 902 665,00 € 265 7 882 186,00 € 78 1 315 265,00 €
2003 315 6 365 783,00 € 443 989,00 € 226 5 630 652,00 € 247 7 409 238,00 € 73 1 111 936,00 €
2002 300 5 950 015,00 € 429 587,00 € 211 5 207 931,00 € 234 6 975 956,00 € 73 1 027 122,00 €
2001 293 5 806 695,00 € 430 805,00 € 216 5 146 429,00 € 231 6 833 866,00 € 74 880 433,00 €
2000 — — 382 015,13 € 189 4 199 985,52 € — — — —
1999 — — 398 177,93 € 187 4 012 529,94 € — — — —
1998 — — 412 234,19 € 169 3 887 645,68 € — — — —
1997 — — 306 994,82 € 160 3 245 407,70 € — — — —
1996 — — 290 279,85 € 152 3 024 689,27 € — — — —
1995 — — 315 596,91 € 171 3 190 800,46 € — — — —
1994 — — 292 687,63 € 148 2 899 568,42 € — — — —
1993 — — 246 624,25 € 136 2 502 039,31 € — — — —
1992 — — 263 959,07 € 131 2 393 792,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 918 263 846,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 472,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 862,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 413 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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