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Fiche de l’élu

Patrick Settier, maire de Loir en Vallée

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Loir en Vallée
Territoire
Loir en Vallée
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Settier est maire de Loir en Vallée. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Loir en Vallée. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 06/06/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Loir-En-Vallée. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues600
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,90 %
  • Inscrits1 623
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 600 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,90 % (891 votants sur 1 623 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,49 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 600 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Plus loin ensemble Donnée non disponible 600 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Plus loin ensemble 600

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 600
Blancs 92
Nuls 199
Abstentions 732

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,49 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72262
Commune Loir-En-Vallée
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 2 044 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Loir-En-Vallée

Inscrits1 623
Votants891
Participation54,90 %
Abstentions732
Suffrages exprimés600
Votes blancs92
Votes nuls199
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Loir en Vallée1 85954,13 %269 269100,00 %0,00 pt
Loir en Vallée2 27354,95 %104 104100,00 %0,00 pt
Loir en Vallée3 22957,64 %111 111100,00 %0,00 pt
Loir en Vallée4 26254,96 %116 116100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Loir en Vallée

  • Population 2 127 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 110 986,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 661 274,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 213 037,61 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 110 986,54 1 661 274,19
2024 2 081 910,48 1 610 185,39
2023 2 044 233 1 472 421,92
2022 2 038 384,60 1 532 028,86
2021 1 925 442,45 1 590 570,56
2020 1 767 091,23 1 316 794,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Loir en Vallée
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 110 986,54 € 2 081 910,48 € 2 044 233,00 € 2 038 384,60 € 1 925 442,45 € 1 767 091,23 € 992,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 661 274,19 € 1 610 185,39 € 1 472 421,92 € 1 532 028,86 € 1 590 570,56 € 1 316 794,83 € 781,04 € (2025)
Impôts locaux 655 428,47 € 619 326,16 € 586 523,16 € 555 018,12 € 521 309,16 € 478 147,16 € 308,15 € (2025)
Frais de personnel 797 562,79 € 800 361,20 € 750 695,02 € 731 078,20 € 714 373,38 € 679 239,72 € 374,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 709,62 € 1 027,16 € 12 446,11 € 26 422,42 € 58 563,32 € 40 258,89 € 9,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 015 297,24 € 742 599,05 € 805 023,95 € 729 278,14 € 1 452 701,22 € 379 214,62 € 947,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 885 390,98 € 586 922,19 € 645 283,27 € 548 472,75 € 1 320 056,32 € 231 864,67 € 886,41 € (2025)
Épargne brute 449 712,35 € 471 725,09 € 571 811,08 € 506 355,74 € 334 871,89 € 450 296,40 € 211,43 € (2025)
Épargne nette 319 806,09 € 324 948,23 € 412 070,40 € 373 442,35 € 207 855,52 € 325 769,45 € 150,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -976 130,22 € 45 396,34 € 140 484,41 € 442 345,54 € -271 254,61 € 510 185,49 € -458,92 € (2025)
Encours de la dette 1 213 037,61 € 1 039 923,87 € 1 146 700,73 € 985 741,41 € 854 812,94 € 981 053,53 € 570,30 € (2025)
Annuité de la dette 161 953,22 € 182 648,49 € 195 208,97 € 168 361,28 € 166 825,81 € 169 197,60 € 76,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 984 893
Dotation de solidarité rurale (DSR) 540 336
Dotation forfaitaire 372 740

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Loir en Vallée
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 984 893,00 € 2026
Dotation forfaitaire 372 740,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 540 336,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Loir en Vallée

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 036 850 1 680 810 1 310 310
2024 2 076 800 1 681 660 546 690
2023 1 980 480 1 473 200 415 630
2022 1 889 350 1 475 010 557 980
2021 1 871 070 1 481 200 1 310 890
2020 1 729 560 1 299 450 241 990
2019 1 966 260 1 370 450 462 890
2018 1 480 000 1 254 390 562 390
2017 1 595 770 1 242 390 494 830
2016 1 008 840 735 090 159 300
2015 916 090 636 710 100 820
2014 900 770 611 260 53 710
2013 994 220 698 460 313 480
2012 1 057 480 634 430 334 600
2011 941 650 692 110 179 040
2010 876 590 628 550 1 034 820
2009 936 170 653 560 785 310
2008 1 023 640 639 580 817 100
2007 1 117 210 659 810 509 730
2006 966 910 709 310 811 570
2005 911 240 589 730 414 540
2004 888 340 621 150 114 840
2003 899 480 538 610 346 450
2002 892 610 549 480 220 850
2001 820 390 515 830 379 890
2000 820 710 527 170 184 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 87 680 784 320 80 590
2024 93 920 755 020 88 290
2023 95 020 721 820 84 990
2022 99 630 676 860 79 410
2021 90 370 653 890 76 800
2020 304 690 300 560 76 620
2019 298 090 295 400 75 640
2018 291 930 290 440 73 960
2017 0 0 0
2016 152 730 179 510 48 670
2015 157 410 178 290 48 020
2014 150 520 171 660 47 820
2013 149 390 167 870 47 580
2012 143 520 158 750 46 830
2011 140 370 153 020 46 080
2010 133 240 149 030 44 790
2009 129 620 145 830 44 350
2008 124 670 139 060 43 860
2007 120 780 136 800 43 190
2006 119 560 132 010 42 460
2005 119 880 129 400 51 240
2004 112 970 126 490 50 340
2003 107 160 123 120 49 900
2002 99 730 113 570 46 820
2001 96 330 108 330 46 320
2000 92 330 107 260 45 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 93 080 110 160
2024 40 000 111 090 130 690
2023 300 000 120 300 138 050
2022 0 101 370 119 430
2021 0 103 320 125 250
2020 0 101 950 127 620
2019 23 500 103 250 132 290
2018 0 97 230 131 400
2017 0 93 880 130 350
2016 0 56 950 79 130
2015 0 55 160 79 130
2014 0 53 360 79 130
2013 0 57 490 85 070
2012 0 71 470 101 520
2011 0 74 750 107 300
2010 380 000 61 160 84 990
2009 300 000 47 910 65 940
2008 145 000 221 020 239 440
2007 0 78 620 99 790
2006 379 000 39 030 48 650
2005 0 26 250 31 620
2004 0 27 220 32 090
2003 50 000 21 780 27 600
2002 0 58 530 67 940
2001 0 61 450 76 920
2000 3 950 59 560 80 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 127 2 036 850,00 € 915 070,00 € 72 780,00 € 950 900,00 € 1 680 810,00 € 797 560,00 € 490 120,00 € 17 080,00 € 19 560,00 € 87 680,00 € 784 320,00 € 80 590,00 € 0,00 € 182 780,00 € 1 310 310,00 € 93 080,00 € 110 160,00 €
2024 2 188 2 076 800,00 € 905 240,00 € 83 810,00 € 953 990,00 € 1 681 660,00 € 800 360,00 € 425 930,00 € 19 610,00 € 18 230,00 € 93 920,00 € 755 020,00 € 88 290,00 € 40 000,00 € 65 310,00 € 546 690,00 € 111 090,00 € 130 690,00 €
2023 2 250 1 980 480,00 € 870 660,00 € 99 640,00 € 937 910,00 € 1 473 200,00 € 750 700,00 € 426 300,00 € 17 750,00 € 20 710,00 € 95 020,00 € 721 820,00 € 84 990,00 € 300 000,00 € 123 030,00 € 415 630,00 € 120 300,00 € 138 050,00 €
2022 2 337 1 889 350,00 € 834 800,00 € 101 040,00 € 927 480,00 € 1 475 010,00 € 731 080,00 € 407 230,00 € 18 060,00 € 13 040,00 € 99 630,00 € 676 860,00 € 79 410,00 € 0,00 € 432 990,00 € 557 980,00 € 101 370,00 € 119 430,00 €
2021 2 345 1 871 070,00 € 801 190,00 € 44 420,00 € 882 950,00 € 1 481 200,00 € 714 370,00 € 399 420,00 € 21 930,00 € 12 830,00 € 90 370,00 € 653 890,00 € 76 800,00 € 0,00 € 561 550,00 € 1 310 890,00 € 103 320,00 € 125 250,00 €
2020 2 348 1 729 560,00 € 757 470,00 € 44 030,00 € 846 940,00 € 1 299 450,00 € 679 240,00 € 366 550,00 € 25 670,00 € 15 880,00 € 304 690,00 € 300 560,00 € 76 620,00 € 0,00 € 243 730,00 € 241 990,00 € 101 950,00 € 127 620,00 €
2019 2 350 1 966 260,00 € 744 540,00 € 40 580,00 € 803 090,00 € 1 370 450,00 € 673 890,00 € 430 590,00 € 29 030,00 € 21 490,00 € 298 090,00 € 295 400,00 € 75 640,00 € 23 500,00 € 68 640,00 € 462 890,00 € 103 250,00 € 132 290,00 €
2018 2 349 1 480 000,00 € 732 480,00 € 51 570,00 € 771 680,00 € 1 254 390,00 € 637 070,00 € 357 370,00 € 34 160,00 € 21 080,00 € 291 930,00 € 290 440,00 € 73 960,00 € 0,00 € 36 700,00 € 562 390,00 € 97 230,00 € 131 400,00 €
2017 2 358 1 595 770,00 € 727 950,00 € 51 620,00 € 731 570,00 € 1 242 390,00 € 607 080,00 € 357 710,00 € 36 470,00 € 27 390,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 710,00 € 494 830,00 € 93 880,00 € 130 350,00 €
2016 1 316 1 008 840,00 € 428 560,00 € 0,00 € 398 940,00 € 735 090,00 € 243 310,00 € 196 080,00 € 22 180,00 € 10 820,00 € 152 730,00 € 179 510,00 € 48 670,00 € 0,00 € 1 890,00 € 159 300,00 € 56 950,00 € 79 130,00 €
2015 1 300 916 090,00 € 430 970,00 € 0,00 € 395 490,00 € 636 710,00 € 217 330,00 € 188 330,00 € 23 960,00 € 12 120,00 € 157 410,00 € 178 290,00 € 48 020,00 € 0,00 € 4 200,00 € 100 820,00 € 55 160,00 € 79 130,00 €
2014 1 292 900 770,00 € 418 870,00 € -390,00 € 376 340,00 € 611 260,00 € 209 130,00 € 186 540,00 € 25 770,00 € 10 970,00 € 150 520,00 € 171 660,00 € 47 820,00 € 0,00 € 38 080,00 € 53 710,00 € 53 360,00 € 79 130,00 €
2013 1 297 994 220,00 € 413 470,00 € -370,00 € 380 540,00 € 698 460,00 € 203 640,00 € 195 300,00 € 27 580,00 € 10 340,00 € 149 390,00 € 167 870,00 € 47 580,00 € 0,00 € 84 550,00 € 313 480,00 € 57 490,00 € 85 070,00 €
2012 1 290 1 057 480,00 € 394 880,00 € 30 090,00 € 370 760,00 € 634 430,00 € 192 160,00 € 184 250,00 € 30 050,00 € 13 030,00 € 143 520,00 € 158 750,00 € 46 830,00 € 0,00 € 29 820,00 € 334 600,00 € 71 470,00 € 101 520,00 €
2011 1 285 941 650,00 € 385 510,00 € 24 580,00 € 375 850,00 € 692 110,00 € 231 120,00 € 210 520,00 € 32 550,00 € 41 500,00 € 140 370,00 € 153 020,00 € 46 080,00 € 0,00 € 152 980,00 € 179 040,00 € 74 750,00 € 107 300,00 €
2010 1 289 876 590,00 € 326 010,00 € 27 080,00 € 373 110,00 € 628 550,00 € 230 910,00 € 194 470,00 € 23 830,00 € 14 810,00 € 133 240,00 € 149 030,00 € 44 790,00 € 380 000,00 € 228 630,00 € 1 034 820,00 € 61 160,00 € 84 990,00 €
2009 1 301 936 170,00 € 318 570,00 € 32 440,00 € 365 540,00 € 653 560,00 € 234 400,00 € 199 460,00 € 18 030,00 € 15 000,00 € 129 620,00 € 145 830,00 € 44 350,00 € 300 000,00 € 108 350,00 € 785 310,00 € 47 910,00 € 65 940,00 €
2008 1 323 1 023 640,00 € 307 420,00 € 37 720,00 € 369 600,00 € 639 580,00 € 228 840,00 € 228 940,00 € 18 420,00 € 18 300,00 € 124 670,00 € 139 060,00 € 43 860,00 € 145 000,00 € 28 290,00 € 817 100,00 € 221 020,00 € 239 440,00 €
2007 1 323 1 117 210,00 € 301 440,00 € 39 220,00 € 357 980,00 € 659 810,00 € 226 600,00 € 214 130,00 € 21 170,00 € 24 850,00 € 120 780,00 € 136 800,00 € 43 190,00 € 0,00 € 51 890,00 € 509 730,00 € 78 620,00 € 99 790,00 €
2006 1 323 966 910,00 € 297 750,00 € 44 010,00 € 345 810,00 € 709 310,00 € 216 720,00 € 188 370,00 € 9 620,00 € 20 410,00 € 119 560,00 € 132 010,00 € 42 460,00 € 379 000,00 € 101 820,00 € 811 570,00 € 39 030,00 € 48 650,00 €
2005 1 323 911 240,00 € 301 580,00 € 40 570,00 € 335 940,00 € 589 730,00 € 229 710,00 € 149 740,00 € 5 360,00 € 114 270,00 € 119 880,00 € 129 400,00 € 51 240,00 € 0,00 € 5 660,00 € 414 540,00 € 26 250,00 € 31 620,00 €
2004 1 323 888 340,00 € 290 660,00 € 34 510,00 € 330 980,00 € 621 150,00 € 248 300,00 € 194 170,00 € 4 870,00 € 17 960,00 € 112 970,00 € 126 490,00 € 50 340,00 € 0,00 € 11 820,00 € 114 840,00 € 27 220,00 € 32 090,00 €
2003 1 323 899 480,00 € 281 340,00 € 33 340,00 € 292 240,00 € 538 610,00 € 239 810,00 € 202 210,00 € 5 830,00 € 24 040,00 € 107 160,00 € 123 120,00 € 49 900,00 € 50 000,00 € 23 460,00 € 346 450,00 € 21 780,00 € 27 600,00 €
2002 1 323 892 610,00 € 294 900,00 € 7 490,00 € 288 520,00 € 549 480,00 € 234 350,00 € 223 880,00 € 9 410,00 € 18 270,00 € 99 730,00 € 113 570,00 € 46 820,00 € 0,00 € 17 070,00 € 220 850,00 € 58 530,00 € 67 940,00 €
2001 1 323 820 390,00 € 285 260,00 € 5 100,00 € 285 960,00 € 515 830,00 € 224 900,00 € 192 320,00 € 15 470,00 € 17 070,00 € 96 330,00 € 108 330,00 € 46 320,00 € 0,00 € 64 170,00 € 379 890,00 € 61 450,00 € 76 920,00 €
2000 1 323 820 710,00 € 283 260,00 € 6 650,00 € 290 360,00 € 527 170,00 € 219 750,00 € 201 520,00 € 20 780,00 € 17 110,00 € 92 330,00 € 107 260,00 € 45 920,00 € 3 950,00 € 79 780,00 € 184 080,00 € 59 560,00 € 80 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 762 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Sarthe
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Sarthe
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Pays de la Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Pays de la Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 379 34 159 293,00 € 977 274,00 € 542 20 616 998,00 € 624 16 325 861,00 € 798 18 987 233,00 €
2023 1 365 32 849 948,00 € 926 617,00 € 485 18 939 666,00 € 619 15 569 387,00 € 793 17 764 837,00 €
2022 1 364 31 938 268,00 € 952 375,00 € 481 18 208 232,00 € 628 15 054 141,00 € 795 17 303 582,00 €
2021 1 351 30 377 219,00 € 1 208 517,00 € 473 17 863 369,00 € 614 13 721 071,00 € 779 16 278 556,00 €
2020 1 340 27 925 802,00 € 828 130,00 € 466 15 792 948,00 € 600 13 021 837,00 € 776 16 004 501,00 €
2019 1 338 28 149 441,00 € 870 445,00 € 572 17 313 128,00 € 597 13 631 619,00 € 778 15 736 388,00 €
2018 1 350 28 566 489,00 € -367 027,00 € 595 17 986 385,00 € 605 13 474 263,00 € 797 15 928 814,00 €
2017 1 360 27 527 683,00 € 769 444,00 € 412 14 467 365,00 € 580 12 571 516,00 € 819 16 571 797,00 €
2016 749 15 110 006,00 € 439 235,00 € 221 7 929 900,00 € 309 6 907 558,00 € 474 8 991 536,00 €
2015 770 15 539 049,00 € 516 602,00 € 250 8 774 445,00 € 320 7 101 787,00 € 484 9 132 640,00 €
2014 763 15 558 549,00 € 593 327,00 € 276 9 478 017,00 € 319 7 184 361,00 € 483 8 900 536,00 €
2013 757 15 328 775,00 € 651 871,00 € 290 9 917 815,00 € 320 7 244 544,00 € 480 8 652 859,00 €
2012 733 16 833 640,00 € 657 292,00 € 319 11 712 773,00 € 310 7 202 153,00 € 461 7 908 353,00 €
2011 726 14 816 920,00 € 716 512,00 € 334 11 236 771,00 € 316 7 175 495,00 € 453 7 577 183,00 €
2010 745 13 970 834,00 € 498 042,00 € 316 10 131 791,00 € 325 7 166 143,00 € 455 7 191 037,00 €
2009 734 13 871 722,00 € 507 160,00 € 318 9 995 970,00 € 322 6 885 150,00 € 452 6 993 888,00 €
2008 726 13 941 103,00 € 515 406,00 € 326 10 429 133,00 € 320 6 943 700,00 € 442 6 725 057,00 €
2007 720 13 630 338,00 € 656 087,00 € 319 10 270 729,00 € 317 6 774 950,00 € 425 6 226 963,00 €
2006 711 12 639 905,00 € 510 926,00 € 314 9 372 627,00 € 305 6 583 238,00 € 421 5 898 777,00 €
2005 727 9 737 819,00 € 528 716,00 € 308 6 993 399,00 € 300 6 428 510,00 € 429 5 659 724,00 €
2004 729 9 691 862,00 € 563 234,00 € 287 6 848 805,00 € 320 6 462 011,00 € 415 5 304 167,00 €
2003 722 9 431 615,00 € 528 036,00 € 290 6 778 102,00 € 321 6 448 949,00 € 397 5 048 620,00 €
2002 710 8 913 297,00 € 533 116,00 € 283 6 402 707,00 € 316 6 125 026,00 € 388 4 605 548,00 €
2001 713 8 652 862,00 € 515 636,00 € 280 6 201 729,00 € 318 6 014 102,00 € 386 4 374 041,00 €
2000 — — 617 054,17 € 286 6 148 696,18 € — — — —
1999 — — 624 440,32 € 273 5 680 550,86 € — — — —
1998 — — 573 169,58 € 270 5 359 678,76 € — — — —
1997 — — 509 565,26 € 247 5 029 912,48 € — — — —
1996 — — 458 524,72 € 235 4 683 941,33 € — — — —
1995 — — 512 046,52 € 239 4 640 133,27 € — — — —
1994 — — 493 186,90 € 240 4 554 510,43 € — — — —
1993 — — 515 200,54 € 241 4 509 705,82 € — — — —
1992 — — 562 075,87 € 233 4 353 573,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Sarthe

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Sarthe
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 220 390 086,00 €
2017 314 380 7 675 593 732,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 561,00 € 345 324 407,00 €
2015 312 042 7 447 634 917,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 335,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 099,00 € 356 541 401,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 720,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 397,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 714,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 872,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 797,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 933,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 260,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 126,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Pays de la Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 784,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 972 126 596,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 078,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 561 448 951,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 993,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 461 358 921,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 736,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 786,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 750,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 867,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 600 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick SETTIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick SETTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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