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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Jozan, maire de Loison

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Loison
Territoire
Loison
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Jozan est maire de Loison. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Loison. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 17/01/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Loison. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation86,59 %
  • Inscrits82
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 86,59 % (71 votants sur 82 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 71 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ONZE POUR LOISON Donnée non disponible 47 66,20 % —
2e Nouveau souffle Donnée non disponible 24 33,80 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ONZE POUR LOISON 47
Nouveau souffle 24

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 71
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 11

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 55299
Commune Loison
Département Meuse
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 116 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Loison

Inscrits82
Votants71
Participation86,59 %
Abstentions11
Suffrages exprimés71
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Loison1 8286,59 %71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Loison

  • Population 119 habitants
  • Recettes de fonctionnement 71 279,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 82 743,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 957,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 71 279,70 82 743,50
2024 72 826,82 67 817,72
2023 78 185,70 59 465,43
2022 161 495,75 48 645,01
2021 69 638,83 42 343,66
2020 68 709,29 42 435,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 71 279,70 € 72 826,82 € 78 185,70 € 161 495,75 € 69 638,83 € 68 709,29 € 598,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 82 743,50 € 67 817,72 € 59 465,43 € 48 645,01 € 42 343,66 € 42 435,70 € 695,32 € (2025)
Impôts locaux 1 036,00 € 1 160,00 € 878,00 € 310,00 € 3 349,00 € 1 384,00 € 8,71 € (2025)
Frais de personnel 8 425,19 € 8 667,53 € 8 357,87 € 5 549,85 € 6 276,97 € 5 336,83 € 70,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 471,22 € 410,96 € 3 079,60 € 1 368,32 € 1 810,60 € 1 192,96 € 3,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 8 191,48 € 75 466,75 € 51 620,06 € 95 397,69 € 31 741,66 € 2 058,43 € 68,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 164,23 € 53 619,18 € 49 630,00 € 93 425,97 € 29 788,10 € 122,88 € 51,80 € (2025)
Épargne brute -11 463,80 € 5 009,10 € 18 720,27 € 112 850,74 € 27 295,17 € 26 273,59 € -96,33 € (2025)
Épargne nette -13 491,05 € 3 000,53 € 16 730,21 € 110 879,02 € 25 341,61 € 24 338,04 € -113,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 13 021,16 € -20 899,96 € 30 466,30 € 33 056,77 € 2 976,07 € 31 228,71 € 109,42 € (2025)
Encours de la dette 6 957,82 € 8 985,07 € 10 993,64 € 12 983,70 € 14 955,42 € 16 908,98 € 58,47 € (2025)
Annuité de la dette 2 103,72 € 2 103,72 € 2 103,72 € 2 103,72 € 2 103,72 € 2 103,72 € 17,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 926
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 223
Dotation forfaitaire 11 703
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 639

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 926,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 703,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 223,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 639,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Loison

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 71 280 82 740 6 160
2024 72 830 67 820 53 620
2023 78 190 73 130 49 630
2022 164 500 51 650 93 430
2021 69 640 42 340 29 790
2020 68 710 42 440 120
2019 50 470 33 500 33 340
2018 49 180 33 100 0
2017 52 660 40 970 0
2016 50 540 42 220 7 480
2015 52 660 42 340 13 750
2014 50 300 30 290 3 830
2013 45 550 21 830 0
2012 54 990 32 650 5 620
2011 45 980 26 960 1 240
2010 44 550 28 200 3 470
2009 48 130 32 190 7 830
2008 60 090 27 750 5 310
2007 36 700 23 300 31 580
2006 40 940 22 380 18 030
2005 37 030 21 680 11 340
2004 52 700 24 540 23 040
2003 38 820 27 460 23 040
2002 40 830 20 130 202 180
2001 47 570 29 660 88 980
2000 51 160 33 450 10 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 380 16 660 1 610
2024 440 16 070 1 810
2023 400 15 290 1 740
2022 250 13 950 1 620
2021 320 13 420 1 570
2020 2 230 0 1 490
2019 2 390 0 1 470
2018 2 320 0 1 440
2017 2 200 0 1 420
2016 2 320 0 1 420
2015 2 210 0 1 410
2014 2 080 0 1 390
2013 1 880 0 1 380
2012 1 950 0 1 360
2011 1 920 0 1 330
2010 350 0 1 250
2009 340 0 1 230
2008 330 0 1 210
2007 330 0 1 190
2006 320 0 1 170
2005 290 0 1 440
2004 290 0 1 410
2003 280 0 1 350
2002 300 0 1 330
2001 280 0 1 380
2000 260 0 1 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 030 2 100
2024 0 2 010 2 100
2023 0 1 990 2 100
2022 0 1 970 2 100
2021 0 1 950 2 100
2020 0 1 940 2 100
2019 20 000 1 920 1 980
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 2 710 2 810
2008 0 2 600 2 810
2007 0 2 500 2 810
2006 0 2 410 2 810
2005 0 2 320 2 810
2004 0 32 230 33 960
2003 0 4 220 7 970
2002 30 000 0 110
2001 680 19 780 21 390
2000 0 3 600 5 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 119 71 280,00 € 4 190,00 € 1 050,00 € 27 570,00 € 82 740,00 € 8 430,00 € 56 470,00 € 80,00 € 1 850,00 € 380,00 € 16 660,00 € 1 610,00 € 0,00 € 22 510,00 € 6 160,00 € 2 030,00 € 2 100,00 €
2024 121 72 830,00 € 4 310,00 € 1 680,00 € 25 850,00 € 67 820,00 € 8 670,00 € 42 960,00 € 100,00 € 1 600,00 € 440,00 € 16 070,00 € 1 810,00 € 0,00 € 33 340,00 € 53 620,00 € 2 010,00 € 2 100,00 €
2023 120 78 190,00 € 4 030,00 € 1 250,00 € 25 160,00 € 73 130,00 € 8 360,00 € 33 240,00 € 110,00 € 1 450,00 € 400,00 € 15 290,00 € 1 740,00 € 0,00 € 56 550,00 € 49 630,00 € 1 990,00 € 2 100,00 €
2022 123 164 500,00 € 3 460,00 € 700,00 € 24 590,00 € 51 650,00 € 5 550,00 € 27 020,00 € 130,00 € 1 550,00 € 250,00 € 13 950,00 € 1 620,00 € 0,00 € 10 610,00 € 93 430,00 € 1 970,00 € 2 100,00 €
2021 123 69 640,00 € 3 350,00 € 950,00 € 23 820,00 € 42 340,00 € 6 280,00 € 20 640,00 € 150,00 € 1 350,00 € 320,00 € 13 420,00 € 1 570,00 € 0,00 € 0,00 € 29 790,00 € 1 950,00 € 2 100,00 €
2020 122 68 710,00 € 2 120,00 € 2 950,00 € 23 390,00 € 42 440,00 € 5 340,00 € 21 910,00 € 170,00 € 1 150,00 € 2 230,00 € 0,00 € 1 490,00 € 0,00 € 5 080,00 € 120,00 € 1 940,00 € 2 100,00 €
2019 121 50 470,00 € 2 250,00 € 1 370,00 € 24 650,00 € 33 500,00 € 6 190,00 € 12 530,00 € 60,00 € 870,00 € 2 390,00 € 0,00 € 1 470,00 € 20 000,00 € 0,00 € 33 340,00 € 1 920,00 € 1 980,00 €
2018 119 49 180,00 € 2 150,00 € 590,00 € 24 390,00 € 33 100,00 € 5 680,00 € 13 580,00 € 0,00 € 80,00 € 2 320,00 € 0,00 € 1 440,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 120 52 660,00 € 2 030,00 € 540,00 € 24 250,00 € 40 970,00 € 6 790,00 € 16 870,00 € 0,00 € 480,00 € 2 200,00 € 0,00 € 1 420,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 114 50 540,00 € 2 140,00 € 350,00 € 21 890,00 € 42 220,00 € 6 370,00 € 17 880,00 € 0,00 € 680,00 € 2 320,00 € 0,00 € 1 420,00 € 0,00 € 0,00 € 7 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 109 52 660,00 € 2 010,00 € 1 410,00 € 20 320,00 € 42 340,00 € 7 100,00 € 17 930,00 € 0,00 € 30,00 € 2 210,00 € 0,00 € 1 410,00 € 0,00 € 0,00 € 13 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 103 50 300,00 € 1 870,00 € 1 610,00 € 17 680,00 € 30 290,00 € 4 710,00 € 11 860,00 € 0,00 € 850,00 € 2 080,00 € 0,00 € 1 390,00 € 0,00 € 0,00 € 3 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 100 45 550,00 € 1 870,00 € 1 590,00 € 19 670,00 € 21 830,00 € 4 830,00 € 8 820,00 € 0,00 € 180,00 € 1 880,00 € 0,00 € 1 380,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 102 54 990,00 € 1 720,00 € 1 790,00 € 18 990,00 € 32 650,00 € 5 030,00 € 14 060,00 € 0,00 € 150,00 € 1 950,00 € 0,00 € 1 360,00 € 0,00 € 350,00 € 5 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 101 45 980,00 € 1 690,00 € 0,00 € 17 900,00 € 26 960,00 € 5 130,00 € 9 110,00 € 0,00 € 150,00 € 1 920,00 € 0,00 € 1 330,00 € 0,00 € 510,00 € 1 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 101 44 550,00 € 1 600,00 € 0,00 € 19 250,00 € 28 200,00 € 5 220,00 € 8 080,00 € 0,00 € 700,00 € 350,00 € 0,00 € 1 250,00 € 0,00 € 0,00 € 3 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 102 48 130,00 € 1 580,00 € 0,00 € 17 720,00 € 32 190,00 € 5 290,00 € 10 190,00 € 110,00 € 2 200,00 € 340,00 € 0,00 € 1 230,00 € 0,00 € 270,00 € 7 830,00 € 2 710,00 € 2 810,00 €
2008 80 60 090,00 € 1 550,00 € 0,00 € 15 190,00 € 27 750,00 € 4 880,00 € 8 850,00 € 210,00 € 2 070,00 € 330,00 € 0,00 € 1 210,00 € 0,00 € 6 000,00 € 5 310,00 € 2 600,00 € 2 810,00 €
2007 80 36 700,00 € 1 530,00 € 0,00 € 13 600,00 € 23 300,00 € 4 720,00 € 8 160,00 € 310,00 € 1 910,00 € 330,00 € 0,00 € 1 190,00 € 0,00 € 0,00 € 31 580,00 € 2 500,00 € 2 810,00 €
2006 80 40 940,00 € 1 500,00 € 0,00 € 13 220,00 € 22 380,00 € 4 630,00 € 8 020,00 € 400,00 € 1 290,00 € 320,00 € 0,00 € 1 170,00 € 0,00 € 5 230,00 € 18 030,00 € 2 410,00 € 2 810,00 €
2005 80 37 030,00 € 1 730,00 € 0,00 € 12 870,00 € 21 680,00 € 4 420,00 € 6 630,00 € 490,00 € 1 920,00 € 290,00 € 0,00 € 1 440,00 € 0,00 € 0,00 € 11 340,00 € 2 320,00 € 2 810,00 €
2004 80 52 700,00 € 1 710,00 € 0,00 € 12 660,00 € 24 540,00 € 5 240,00 € 7 100,00 € 1 730,00 € 1 690,00 € 290,00 € 0,00 € 1 410,00 € 0,00 € 13 680,00 € 23 040,00 € 32 230,00 € 33 960,00 €
2003 80 38 820,00 € 1 650,00 € 0,00 € 12 460,00 € 27 460,00 € 5 460,00 € 9 790,00 € 3 750,00 € 1 340,00 € 280,00 € 0,00 € 1 350,00 € 0,00 € 68 280,00 € 23 040,00 € 4 220,00 € 7 970,00 €
2002 80 40 830,00 € 1 630,00 € 0,00 € 12 400,00 € 20 130,00 € 5 190,00 € 4 730,00 € 290,00 € 1 880,00 € 300,00 € 0,00 € 1 330,00 € 30 000,00 € 61 450,00 € 202 180,00 € 0,00 € 110,00 €
2001 80 47 570,00 € 1 690,00 € 0,00 € 13 490,00 € 29 660,00 € 5 850,00 € 6 420,00 € 1 620,00 € 3 700,00 € 280,00 € 0,00 € 1 380,00 € 680,00 € 950,00 € 88 980,00 € 19 780,00 € 21 390,00 €
2000 80 51 160,00 € 1 630,00 € 2 220,00 € 11 040,00 € 33 450,00 € 4 020,00 € 12 680,00 € 2 000,00 € 3 440,00 € 260,00 € 0,00 € 1 370,00 € 0,00 € 16 580,00 € 10 420,00 € 3 600,00 € 5 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meuse

  • Population 185 753 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 557 767,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 299 marchés
  • Montant des marchés notifiés 683 895 867,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 435 405,38 239 178 734,48
2024 261 491 370,03 238 588 461,75
2023 253 294 601,97 232 896 952,95
2022 248 297 077,56 221 527 688,01
2021 239 902 183,53 208 981 576,71
2020 231 038 596,66 203 286 388,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € 261 491 370,03 € 253 294 601,97 € 248 297 077,56 € 239 902 183,53 € 231 038 596,66 € 1 423,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € 238 588 461,75 € 232 896 952,95 € 221 527 688,01 € 208 981 576,71 € 203 286 388,92 € 1 287,62 € (2025)
Impôts locaux 7 102 853,00 € 7 149 975,00 € 5 975 401,00 € 14 151 141,00 € 14 292 696,00 € 61 190 855,00 € 38,24 € (2025)
Frais de personnel 60 482 884,58 € 59 794 580,81 € 57 711 694,35 € 55 271 211,48 € 52 846 620,59 € 51 652 372,52 € 325,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 531 307,91 € 26 495 132,84 € 23 865 350,77 € 20 839 357,38 € 20 285 103,77 € 19 410 063,56 € 137,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 582 939,98 € 46 621 433,24 € 51 278 070,65 € 52 425 146,53 € 48 984 018,47 € 39 539 645,44 € 240,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 387 755,01 € 22 639 719,75 € 26 366 901,67 € 30 100 138,49 € 27 778 708,41 € 22 629 081,00 € 120,52 € (2025)
Épargne brute 25 256 670,90 € 22 902 908,28 € 20 397 649,02 € 26 769 389,55 € 30 920 606,82 € 27 752 207,74 € 135,97 € (2025)
Épargne nette 11 582 134,60 € 9 543 479,14 € 8 051 677,10 € 15 175 132,68 € 18 371 733,23 € 15 843 546,42 € 62,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 832 303,38 € 64 895,91 € -7 162 866,44 € -1 664 422,97 € 8 113 922,35 € 8 463 022,68 € 26,01 € (2025)
Encours de la dette 136 557 767,24 € 139 122 303,54 € 132 049 732,68 € 132 697 704,60 € 138 291 961,47 € 145 840 835,06 € 735,16 € (2025)
Annuité de la dette 17 956 363,76 € 18 412 870,14 € 16 858 801,98 € 14 694 376,43 € 15 339 039,12 € 14 975 481,79 € 96,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228
Dotation forfaitaire 17 182 220
Dotation de compensation 16 296 494
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 182 220,00 € 2026
Dotation de compensation 16 296 494,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 56 1 553 130,00 € 42 839,00 € 17 739 933,00 € 38 1 083 401,00 € 19 390 379,00 €
2023 55 1 429 281,00 € 44 023,00 € 14 636 545,00 € 34 916 610,00 € 18 371 423,00 €
2022 54 1 417 212,00 € 43 143,00 € 15 672 410,00 € 31 842 031,00 € 20 375 071,00 €
2021 54 1 363 304,00 € 49 152,00 € 17 713 638,00 € 32 778 900,00 € 21 412 496,00 €
2020 52 1 294 089,00 € 58 188,00 € 13 602 543,00 € 29 743 672,00 € 21 414 653,00 €
2019 53 1 345 698,00 € 59 618,00 € 21 832 334,00 € 28 606 526,00 € 22 416 264,00 €
2018 57 1 301 943,00 € -6 985,00 € 21 740 548,00 € 32 629 817,00 € 22 393 554,00 €
2017 58 1 245 389,00 € 48 357,00 € 15 657 083,00 € 31 719 683,00 € 22 390 722,00 €
2016 51 1 193 082,00 € 32 172,00 € 14 647 643,00 € 29 595 596,00 € 18 345 079,00 €
2015 51 1 208 698,00 € 42 898,00 € 13 549 433,00 € 24 530 190,00 € 21 395 349,00 €
2014 51 1 177 932,00 € 30 977,00 € 13 521 689,00 € 27 564 214,00 € 21 425 530,00 €
2013 51 1 213 558,00 € 35 259,00 € 17 639 106,00 € 27 599 092,00 € 18 398 316,00 €
2012 43 1 065 440,00 € 39 833,00 € 18 649 720,00 € 22 507 976,00 € 18 378 106,00 €
2011 43 1 070 335,00 € 26 550,00 € 23 754 965,00 € 21 504 962,00 € 18 381 968,00 €
2010 46 1 042 320,00 € 20 239,00 € 21 693 597,00 € 22 445 626,00 € 19 375 900,00 €
2009 43 849 767,00 € 479,00 € 16 490 060,00 € 20 360 427,00 € 20 384 106,00 €
2008 43 909 218,00 € 15 208,00 € 18 602 070,00 € 18 370 671,00 € 22 395 136,00 €
2007 47 859 643,00 € 23 939,00 € 18 592 876,00 € 24 357 642,00 € 22 361 863,00 €
2006 43 766 679,00 € 22 632,00 € 18 501 521,00 € 19 270 121,00 € 21 342 083,00 €
2005 43 594 331,00 € 33 905,00 € 17 383 892,00 € 16 260 529,00 € 21 328 507,00 €
2004 49 663 700,00 € 29 288,00 € 19 437 944,00 € 21 265 390,00 € 25 372 220,00 €
2003 54 707 729,00 € 28 254,00 € 20 447 122,00 € 25 353 252,00 € 24 346 483,00 €
2002 45 586 433,00 € 21 551,00 € 18 416 729,00 € 21 319 656,00 € 23 324 335,00 €
2001 47 586 715,00 € 30 452,00 € 18 404 714,00 € 25 345 561,00 € 22 294 632,00 €
2000 — — 27 757,15 € 16 344 459,93 € — — — —
1999 — — 30 359,31 € 19 393 423,04 € — — — —
1998 — — 22 979,71 € 14 263 645,64 € — — — —
1997 — — 16 754,91 € 15 262 310,03 € — — — —
1996 — — 21 600,81 € 15 294 873,90 € — — — —
1995 — — 20 217,18 € 14 261 437,87 € — — — —
1994 — — 21 047,87 € 14 251 472,12 € — — — —
1993 — — 12 158,42 € 11 185 227,84 € — — — —
1992 — — 14 638,31 € 12 216 404,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 107 838 3 058 191 107,00 € 131 191 851,00 €
2023 107 428 2 892 596 697,00 € 118 141 586,00 €
2022 107 538 2 759 042 650,00 € 116 900 709,00 €
2021 107 184 2 634 932 001,00 € 116 222 743,00 €
2020 106 860 2 514 889 950,00 € 106 985 555,00 €
2019 106 249 2 495 852 741,00 € 114 293 233,00 €
2018 105 091 2 449 914 890,00 € 48 146 210,00 €
2017 105 255 2 385 821 240,00 € 101 220 703,00 €
2016 105 693 2 365 886 902,00 € 98 756 691,00 €
2015 106 028 2 370 784 412,00 € 107 072 665,00 €
2014 106 128 2 358 535 215,00 € 107 868 305,00 €
2013 106 392 2 343 198 006,00 € 109 270 942,00 €
2012 106 982 2 309 829 135,00 € 106 259 046,00 €
2011 107 058 2 264 330 199,00 € 93 116 075,00 €
2010 109 221 2 191 844 914,00 € 76 391 612,00 €
2009 109 133 2 148 764 833,00 € 68 281 720,00 €
2008 109 159 2 142 875 195,00 € 63 312 285,00 €
2007 108 631 2 074 184 383,00 € 73 917 881,00 €
2006 107 532 1 984 926 463,00 € 67 666 816,00 €
2005 106 765 1 558 259 325,00 € 84 251 044,00 €
2004 106 022 1 513 672 867,00 € 83 115 194,00 €
2003 105 193 1 475 152 221,00 € 81 009 734,00 €
2002 104 274 1 400 095 484,00 € 76 066 470,00 €
2001 103 048 1 347 742 334,00 € 76 837 985,00 €
2000 — — 92 000 617,42 €
1999 — — 91 858 565,58 €
1998 — — 90 561 912,59 €
1997 — — 84 515 899,52 €
1996 — — 81 245 578,14 €
1995 — — 89 154 385,12 €
1994 — — 84 260 388,26 €
1993 — — 81 478 814,62 €
1992 — — 86 579 160,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel JOZAN, uniquement à partir de ses données publiques.

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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