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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Septier, maire de Loison-sur-Créquoise

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Loison-sur-Créquoise
Territoire
Loison-sur-Créquoise
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Septier est maire de Loison-sur-Créquoise. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Loison-sur-Créquoise. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 24/04/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Loison-Sur-Créquoise. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues135
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,36 %
  • Inscrits218
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 135 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 79,36 % (173 votants sur 218 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 135 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LOISON-SUR-CREQUOISE Donnée non disponible 135 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LOISON-SUR-CREQUOISE 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 135
Blancs 5
Nuls 33
Abstentions 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62522
Commune Loison-Sur-Créquoise
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 252 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Loison-Sur-Créquoise

Inscrits218
Votants173
Participation79,36 %
Abstentions45
Suffrages exprimés135
Votes blancs5
Votes nuls33
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Loison-sur-Créquoise1 21879,36 %135 135100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Loison-sur-Créquoise

  • Population 266 habitants
  • Recettes de fonctionnement 208 139,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 236 325,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 248 732,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 208 139,38 236 325,32
2024 221 585,97 174 073,81
2023 218 167,80 148 550,09
2022 208 830,41 169 623,26
2021 184 100,78 167 409,18
2020 178 150,31 158 220,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 208 139,38 € 221 585,97 € 218 167,80 € 208 830,41 € 184 100,78 € 178 150,31 € 782,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 236 325,32 € 174 073,81 € 148 550,09 € 169 623,26 € 167 409,18 € 158 220,84 € 888,44 € (2025)
Impôts locaux 97 530,38 € 100 829,19 € 95 008,23 € 81 408,11 € 82 569,56 € 74 298,20 € 366,66 € (2025)
Frais de personnel 62 911,72 € 60 541,86 € 70 540,31 € 84 514,42 € 80 605,74 € 76 200,16 € 236,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 657,42 € 36 490,00 € 27 857,03 € 37 976,74 € 26 670,34 € 24 106,42 € 100,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 22 553,72 € 195 801,03 € 36 419,88 € 23 818,75 € 53 168,52 € 259 553,96 € 84,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 174 032,25 € 15 403,20 € 3 522,80 € 28 587,48 € 239 144,84 € 0,00 € (2025)
Épargne brute -28 185,94 € 47 512,16 € 69 617,71 € 39 207,15 € 16 691,60 € 19 929,47 € -105,96 € (2025)
Épargne nette -50 739,66 € 25 743,38 € 48 601,03 € 18 911,20 € -7 889,44 € -479,65 € -190,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 95 368,54 € -40 520,72 € 64 340,86 € 42 632,62 € 41 218,51 € -154 105,17 € 358,53 € (2025)
Encours de la dette 248 732,56 € 271 286,28 € 293 055,06 € 314 071,74 € 334 367,69 € 351 913,06 € 935,08 € (2025)
Annuité de la dette 29 101,22 € 29 101,22 € 29 101,25 € 29 101,31 € 39 474,11 € 32 839,90 € 109,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 330
Dotation forfaitaire 20 270
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 308

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 330,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 270,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 308,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Loison-sur-Créquoise

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 208 140 236 330 0
2024 221 590 174 070 174 030
2023 218 170 148 550 15 400
2022 208 830 169 620 3 520
2021 184 100 167 410 28 590
2020 178 150 158 220 239 140
2019 171 790 147 250 61 940
2018 182 410 145 140 10 960
2017 183 780 146 640 14 980
2016 154 010 151 520 51 420
2015 166 470 152 640 2 290
2014 160 960 130 720 43 810
2013 153 310 128 890 4 700
2012 158 170 138 230 27 500
2011 146 750 131 600 29 080
2010 152 740 124 090 117 860
2009 133 740 117 130 355 420
2008 134 460 122 020 97 430
2007 129 080 109 130 10 900
2006 219 140 192 710 10 850
2005 120 280 98 510 15 560
2004 118 770 90 830 16 220
2003 119 170 97 660 62 140
2002 118 380 98 760 23 760
2001 100 470 88 040 2 740
2000 94 050 98 730 16 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 520 78 120 17 760
2024 7 590 77 170 19 950
2023 5 180 73 820 19 230
2022 4 290 66 880 17 950
2021 4 160 63 110 17 190
2020 25 120 25 910 17 160
2019 25 330 25 990 16 940
2018 24 520 25 060 16 590
2017 24 290 24 040 16 220
2016 23 760 23 450 16 170
2015 22 760 23 270 16 000
2014 21 370 22 780 15 850
2013 19 450 21 540 15 370
2012 19 440 21 270 15 090
2011 19 500 19 520 14 830
2010 18 890 18 920 14 540
2009 18 460 17 990 14 380
2008 15 660 16 760 14 190
2007 14 780 16 020 13 990
2006 15 020 15 560 13 740
2005 14 750 15 230 16 830
2004 14 990 14 520 16 520
2003 13 990 13 350 16 260
2002 14 110 12 730 16 130
2001 11 620 12 520 15 940
2000 8 400 8 980 11 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 900 26 440
2024 0 19 220 26 550
2023 0 18 570 26 650
2022 0 17 950 26 750
2021 0 17 350 32 240
2020 0 16 780 29 210
2019 200 000 9 530 15 530
2018 0 9 090 15 530
2017 0 19 630 27 720
2016 0 18 860 27 750
2015 5 430 15 410 25 990
2014 0 14 710 24 160
2013 0 14 040 24 160
2012 0 13 400 24 160
2011 0 13 120 24 500
2010 0 19 210 31 390
2009 200 000 14 910 20 820
2008 70 000 15 200 16 850
2007 0 8 570 9 730
2006 0 9 650 11 230
2005 0 9 230 11 230
2004 0 10 090 12 540
2003 38 110 8 380 10 050
2002 0 7 800 10 050
2001 0 8 660 11 600
2000 15 240 8 330 11 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 266 208 140,00 € 89 020,00 € 24 220,00 € 35 400,00 € 236 330,00 € 62 910,00 € 126 900,00 € 6 550,00 € 1 460,00 € 7 520,00 € 78 120,00 € 17 760,00 € 0,00 € 94 460,00 € 0,00 € 19 900,00 € 26 440,00 €
2024 274 221 590,00 € 91 710,00 € 22 320,00 € 41 770,00 € 174 070,00 € 60 540,00 € 67 330,00 € 7 330,00 € 1 730,00 € 7 590,00 € 77 170,00 € 19 950,00 € 0,00 € 82 120,00 € 174 030,00 € 19 220,00 € 26 550,00 €
2023 281 218 170,00 € 86 000,00 € 27 840,00 € 49 280,00 € 148 550,00 € 70 540,00 € 34 250,00 € 8 080,00 € 1 750,00 € 5 180,00 € 73 820,00 € 19 230,00 € 0,00 € 5 130,00 € 15 400,00 € 18 570,00 € 26 650,00 €
2022 274 208 830,00 € 77 930,00 € 27 730,00 € 38 930,00 € 169 620,00 € 84 510,00 € 38 560,00 € 8 810,00 € 1 690,00 € 4 290,00 € 66 880,00 € 17 950,00 € 0,00 € 0,00 € 3 520,00 € 17 950,00 € 26 750,00 €
2021 272 184 100,00 € 73 460,00 € 26 470,00 € 31 730,00 € 167 410,00 € 80 610,00 € 33 850,00 € 14 890,00 € 1 690,00 € 4 160,00 € 63 110,00 € 17 190,00 € 0,00 € 9 430,00 € 28 590,00 € 17 350,00 € 32 240,00 €
2020 268 178 150,00 € 69 470,00 € 25 950,00 € 35 690,00 € 158 220,00 € 76 200,00 € 35 110,00 € 12 430,00 € 1 650,00 € 25 120,00 € 25 910,00 € 17 160,00 € 0,00 € 53 990,00 € 239 140,00 € 16 780,00 € 29 210,00 €
2019 261 171 790,00 € 69 630,00 € 23 520,00 € 35 330,00 € 147 250,00 € 67 870,00 € 42 750,00 € 6 010,00 € 2 100,00 € 25 330,00 € 25 990,00 € 16 940,00 € 200 000,00 € 57 210,00 € 61 940,00 € 9 530,00 € 15 530,00 €
2018 252 182 410,00 € 67 580,00 € 21 960,00 € 35 660,00 € 145 140,00 € 59 830,00 € 46 120,00 € 6 440,00 € 2 150,00 € 24 520,00 € 25 060,00 € 16 590,00 € 0,00 € 0,00 € 10 960,00 € 9 090,00 € 15 530,00 €
2017 245 183 780,00 € 65 270,00 € 21 490,00 € 33 510,00 € 146 640,00 € 56 360,00 € 45 050,00 € 8 090,00 € 5 930,00 € 24 290,00 € 24 040,00 € 16 220,00 € 0,00 € 0,00 € 14 980,00 € 19 630,00 € 27 720,00 €
2016 247 154 010,00 € 64 780,00 € 21 510,00 € 31 110,00 € 151 520,00 € 61 350,00 € 51 570,00 € 8 890,00 € 3 230,00 € 23 760,00 € 23 450,00 € 16 170,00 € 0,00 € 22 460,00 € 51 420,00 € 18 860,00 € 27 750,00 €
2015 248 166 470,00 € 63 390,00 € 18 320,00 € 33 370,00 € 152 640,00 € 64 380,00 € 40 700,00 € 10 570,00 € 6 880,00 € 22 760,00 € 23 270,00 € 16 000,00 € 5 430,00 € 4 020,00 € 2 290,00 € 15 410,00 € 25 990,00 €
2014 247 160 960,00 € 61 400,00 € 17 520,00 € 37 070,00 € 130 720,00 € 49 160,00 € 40 490,00 € 9 450,00 € 5 280,00 € 21 370,00 € 22 780,00 € 15 850,00 € 0,00 € 17 250,00 € 43 810,00 € 14 710,00 € 24 160,00 €
2013 246 153 310,00 € 57 970,00 € 17 950,00 € 38 670,00 € 128 890,00 € 44 610,00 € 43 880,00 € 10 120,00 € 4 920,00 € 19 450,00 € 21 540,00 € 15 370,00 € 0,00 € 5 430,00 € 4 700,00 € 14 040,00 € 24 160,00 €
2012 256 158 170,00 € 57 400,00 € 17 400,00 € 39 360,00 € 138 230,00 € 56 130,00 € 40 870,00 € 10 760,00 € 6 650,00 € 19 440,00 € 21 270,00 € 15 090,00 € 0,00 € 4 000,00 € 27 500,00 € 13 400,00 € 24 160,00 €
2011 254 146 750,00 € 55 250,00 € 16 140,00 € 39 130,00 € 131 600,00 € 55 170,00 € 39 410,00 € 11 370,00 € 2 550,00 € 19 500,00 € 19 520,00 € 14 830,00 € 0,00 € 0,00 € 29 080,00 € 13 120,00 € 24 500,00 €
2010 250 152 740,00 € 52 890,00 € 10 980,00 € 38 370,00 € 124 090,00 € 48 950,00 € 34 400,00 € 12 190,00 € 4 190,00 € 18 890,00 € 18 920,00 € 14 540,00 € 0,00 € 118 440,00 € 117 860,00 € 19 210,00 € 31 390,00 €
2009 250 133 740,00 € 50 380,00 € 12 150,00 € 37 510,00 € 117 130,00 € 50 830,00 € 29 610,00 € 5 910,00 € 5 120,00 € 18 460,00 € 17 990,00 € 14 380,00 € 200 000,00 € 51 710,00 € 355 420,00 € 14 910,00 € 20 820,00 €
2008 244 134 460,00 € 44 900,00 € 13 130,00 € 36 850,00 € 122 020,00 € 49 230,00 € 46 970,00 € 1 650,00 € 4 520,00 € 15 660,00 € 16 760,00 € 14 190,00 € 70 000,00 € 0,00 € 97 430,00 € 15 200,00 € 16 850,00 €
2007 244 129 080,00 € 43 930,00 € 12 310,00 € 34 790,00 € 109 130,00 € 44 590,00 € 38 930,00 € 1 150,00 € 4 250,00 € 14 780,00 € 16 020,00 € 13 990,00 € 0,00 € 1 850,00 € 10 900,00 € 8 570,00 € 9 730,00 €
2006 244 219 140,00 € 44 320,00 € 12 270,00 € 33 970,00 € 192 710,00 € 41 540,00 € 34 400,00 € 1 580,00 € 4 290,00 € 15 020,00 € 15 560,00 € 13 740,00 € 0,00 € 3 030,00 € 10 850,00 € 9 650,00 € 11 230,00 €
2005 244 120 280,00 € 46 940,00 € 10 470,00 € 29 650,00 € 98 510,00 € 45 690,00 € 27 080,00 € 2 000,00 € 4 970,00 € 14 750,00 € 15 230,00 € 16 830,00 € 0,00 € 3 030,00 € 15 560,00 € 9 230,00 € 11 230,00 €
2004 244 118 770,00 € 46 030,00 € 1 530,00 € 31 250,00 € 90 830,00 € 41 090,00 € 24 170,00 € 2 440,00 € 4 580,00 € 14 990,00 € 14 520,00 € 16 520,00 € 0,00 € 0,00 € 16 220,00 € 10 090,00 € 12 540,00 €
2003 244 119 170,00 € 43 590,00 € 7 540,00 € 27 880,00 € 97 660,00 € 39 590,00 € 28 290,00 € 1 830,00 € 4 550,00 € 13 990,00 € 13 350,00 € 16 260,00 € 38 110,00 € 0,00 € 62 140,00 € 8 380,00 € 10 050,00 €
2002 244 118 380,00 € 42 970,00 € 7 560,00 € 27 720,00 € 98 760,00 € 33 970,00 € 37 250,00 € 2 250,00 € 4 310,00 € 14 110,00 € 12 730,00 € 16 130,00 € 0,00 € 5 850,00 € 23 760,00 € 7 800,00 € 10 050,00 €
2001 244 100 470,00 € 40 440,00 € 7 480,00 € 27 750,00 € 88 040,00 € 30 140,00 € 30 200,00 € 2 940,00 € 3 870,00 € 11 620,00 € 12 520,00 € 15 940,00 € 0,00 € 3 250,00 € 2 740,00 € 8 660,00 € 11 600,00 €
2000 244 94 050,00 € 35 190,00 € 6 160,00 € 28 210,00 € 98 730,00 € 26 840,00 € 34 700,00 € 3 320,00 € 4 510,00 € 8 400,00 € 8 980,00 € 11 770,00 € 15 240,00 € 0,00 € 16 870,00 € 8 330,00 € 11 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 157 4 597 943,00 € 172 741,00 € 74 3 260 191,00 € 99 3 004 274,00 € 63 1 473 922,00 €
2023 153 4 300 494,00 € 138 816,00 € 66 2 797 629,00 € 91 2 577 620,00 € 66 1 503 679,00 €
2022 145 3 906 194,00 € 134 526,00 € 70 2 732 788,00 € 88 2 350 191,00 € 62 1 453 621,00 €
2021 146 3 525 269,00 € 104 291,00 € 63 2 322 595,00 € 83 1 944 989,00 € 66 1 438 905,00 €
2020 137 3 346 089,00 € 93 375,00 € 60 2 163 940,00 € 74 1 711 155,00 € 66 1 421 472,00 €
2019 141 3 604 863,00 € 111 520,00 € 65 2 262 109,00 € 79 1 927 920,00 € 69 1 429 435,00 €
2018 140 3 566 006,00 € -37 086,00 € 62 2 288 945,00 € 77 2 033 079,00 € 69 1 368 249,00 €
2017 146 3 441 217,00 € 128 968,00 € 56 2 137 797,00 € 80 1 937 616,00 € 70 1 415 789,00 €
2016 139 3 284 031,00 € 90 991,00 € 47 1 842 844,00 € 74 1 798 605,00 € 66 1 376 005,00 €
2015 131 3 118 924,00 € 140 553,00 € 45 1 860 962,00 € 70 1 748 447,00 € 60 1 314 588,00 €
2014 133 3 059 516,00 € 134 745,00 € 51 1 963 096,00 € 80 1 902 805,00 € 58 1 135 943,00 €
2013 131 3 021 446,00 € 104 182,00 € 58 2 046 472,00 € 78 1 892 125,00 € 58 1 033 533,00 €
2012 131 2 901 651,00 € 94 272,00 € 63 2 094 216,00 € 78 1 744 015,00 € 56 976 372,00 €
2011 135 2 706 441,00 € 86 070,00 € 69 2 019 391,00 € 82 1 707 522,00 € 57 946 113,00 €
2010 134 2 697 226,00 € 30 403,00 € 69 2 056 429,00 € 80 1 739 004,00 € 54 1 033 052,00 €
2009 134 2 562 954,00 € 48 095,00 € 60 1 827 170,00 € 79 1 734 864,00 € 56 966 255,00 €
2008 125 2 574 451,00 € 52 065,00 € 62 1 902 363,00 € 73 1 631 236,00 € 54 924 871,00 €
2007 127 2 338 196,00 € 57 413,00 € 56 1 656 621,00 € 74 1 536 587,00 € 56 856 957,00 €
2006 128 2 296 344,00 € 61 352,00 € 58 1 679 057,00 € 77 1 500 079,00 € 51 773 132,00 €
2005 132 1 879 668,00 € 79 430,00 € 66 1 419 224,00 € 74 1 527 566,00 € 51 741 695,00 €
2004 131 1 872 470,00 € 76 372,00 € 59 1 371 399,00 € 80 1 520 002,00 € 49 665 076,00 €
2003 135 1 923 163,00 € 76 403,00 € 58 1 358 756,00 € 88 1 581 030,00 € 47 628 903,00 €
2002 128 1 850 699,00 € 78 139,00 € 59 1 379 877,00 € 79 1 488 828,00 € 49 622 938,00 €
2001 127 1 880 762,00 € 94 850,00 € 59 1 411 174,00 € 80 1 493 353,00 € 48 615 135,00 €
2000 — — 83 723,48 € 59 1 230 943,80 € — — — —
1999 — — 113 383,50 € 57 1 188 900,03 € — — — —
1998 — — 106 350,72 € 52 1 074 878,99 € — — — —
1997 — — 115 202,37 € 48 1 101 913,84 € — — — —
1996 — — 118 691,77 € 46 1 046 185,34 € — — — —
1995 — — 125 204,24 € 48 1 051 178,81 € — — — —
1994 — — 108 356,80 € 50 983 281,68 € — — — —
1993 — — 116 130,94 € 52 1 018 396,02 € — — — —
1992 — — 116 644,08 € 48 951 172,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 052 689,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 135 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel SEPTIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel SEPTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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