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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Mariana Da Silva, maire de Loisy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Loisy
Territoire
Loisy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Mariana Da Silva est maire de Loisy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Loisy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 39 ans (née le 12/07/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Loisy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,18 %
  • Inscrits514
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,18 % (371 votants sur 514 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 356 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN VILLAGE VIVANT, DES ELUS PRESENTS Donnée non disponible 212 59,55 % —
2e Tous ensemble pour le renouveau Donnée non disponible 144 40,45 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN VILLAGE VIVANT, DES ELUS PRESENTS 212
Tous ensemble pour le renouveau 144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 356
Blancs 12
Nuls 3
Abstentions 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71261
Commune Loisy
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 693 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Loisy

Inscrits514
Votants371
Participation72,18 %
Abstentions143
Suffrages exprimés356
Votes blancs12
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Loisy1 51472,18 %356

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Loisy

  • Population 698 habitants
  • Recettes de fonctionnement 583 267,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 578 961,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 352 234,45 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 583 267,18 578 961,45
2024 611 043,13 475 074,58
2023 556 431,47 428 633,45
2022 524 109,42 436 839,87
2021 513 090,41 438 050,09
2020 489 672,25 384 192,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 583 267,18 € 611 043,13 € 556 431,47 € 524 109,42 € 513 090,41 € 489 672,25 € 835,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 578 961,45 € 475 074,58 € 428 633,45 € 436 839,87 € 438 050,09 € 384 192,24 € 829,46 € (2025)
Impôts locaux 273 102,18 € 282 291,00 € 253 293,00 € 217 178,00 € 231 943,00 € 216 178,00 € 391,26 € (2025)
Frais de personnel 187 589,87 € 157 949,89 € 170 177,89 € 162 412,13 € 157 326,51 € 147 532,89 € 268,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 995,89 € 6 980,62 € 6 822,10 € 4 816,53 € 7 449,44 € 3 719,21 € 15,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 232 898,83 € 339 886,35 € 121 167,00 € 104 852,93 € 105 934,86 € 144 196,25 € 333,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 172 195,11 € 284 887,35 € 74 892,59 € 59 469,73 € 62 794,76 € 82 014,19 € 246,70 € (2025)
Épargne brute 4 305,73 € 135 968,55 € 127 798,02 € 87 269,55 € 75 040,32 € 105 480,01 € 6,17 € (2025)
Épargne nette -56 397,99 € 80 969,55 € 81 523,61 € 41 886,35 € 31 900,22 € 43 297,95 € -80,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -83 320,75 € -98 647,28 € 92 320,98 € 50 272,85 € 68 810,55 € 54 855,14 € -119,37 € (2025)
Encours de la dette 352 234,45 € 300 420,20 € 281 419,20 € 327 093,61 € 372 036,81 € 414 626,91 € 504,63 € (2025)
Annuité de la dette 68 982,17 € 63 870,21 € 55 013,66 € 55 433,66 € 54 463,66 € 74 895,33 € 98,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 153 560
Dotation forfaitaire 64 682
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 367

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 153 560,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 682,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 367,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Loisy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 595 610 592 730 172 200
2024 693 080 556 990 284 890
2023 555 380 428 340 74 890
2022 523 410 436 100 59 470
2021 524 860 449 170 62 790
2020 489 350 383 780 82 010
2019 501 980 397 070 78 120
2018 479 760 412 420 86 620
2017 475 070 405 770 77 390
2016 550 770 488 030 130 110
2015 480 340 349 230 174 110
2014 426 970 339 310 629 110
2013 410 260 331 060 171 940
2012 407 970 313 910 37 770
2011 392 710 304 960 85 800
2010 376 040 316 820 90 000
2009 328 580 275 870 101 720
2008 349 050 262 070 132 160
2007 391 520 290 200 80 680
2006 313 010 224 380 286 950
2005 286 430 236 080 184 360
2004 278 130 203 390 38 200
2003 307 400 237 750 133 730
2002 272 120 214 990 26 880
2001 282 260 197 520 89 680
2000 252 700 200 110 77 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 110 210 080 22 610
2024 21 090 203 910 25 300
2023 18 930 192 090 24 330
2022 16 020 179 050 22 690
2021 15 860 171 620 21 940
2020 118 400 73 650 21 900
2019 118 220 72 000 21 450
2018 112 350 68 860 20 990
2017 109 180 66 980 20 600
2016 107 600 65 800 20 400
2015 107 220 64 090 20 270
2014 101 870 61 630 20 070
2013 96 260 59 680 19 780
2012 95 420 57 300 19 470
2011 92 650 54 990 19 080
2010 46 630 51 840 17 840
2009 42 220 46 440 16 940
2008 40 430 42 980 16 640
2007 37 720 41 940 16 360
2006 35 530 40 160 16 160
2005 33 550 39 370 19 590
2004 30 260 38 700 19 160
2003 28 150 36 130 18 180
2002 28 040 34 430 18 010
2001 28 710 33 330 17 550
2000 25 490 31 890 17 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 112 000 59 800 68 080
2024 74 000 55 000 63 870
2023 0 45 720 54 460
2022 0 44 410 54 460
2021 0 43 140 54 460
2020 0 61 860 74 570
2019 0 60 420 74 570
2018 0 59 010 74 570
2017 0 77 730 94 840
2016 0 76 220 94 790
2015 137 380 152 280 176 220
2014 600 000 21 480 27 920
2013 0 20 740 27 920
2012 0 20 030 27 920
2011 0 21 130 29 760
2010 60 000 23 440 31 740
2009 0 24 630 32 970
2008 0 34 820 44 580
2007 0 37 950 49 400
2006 0 40 070 53 310
2005 250 000 25 480 31 890
2004 0 37 380 45 860
2003 44 700 31 110 41 020
2002 0 25 260 36 160
2001 11 430 24 250 36 200
2000 0 21 900 35 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 698 595 610,00 € 233 510,00 € 36 760,00 € 148 330,00 € 592 730,00 € 187 590,00 € 232 480,00 € 8 280,00 € 6 000,00 € 18 110,00 € 210 080,00 € 22 610,00 € 112 000,00 € 68 940,00 € 172 200,00 € 59 800,00 € 68 080,00 €
2024 690 693 080,00 € 233 750,00 € 38 660,00 € 148 300,00 € 556 990,00 € 157 950,00 € 188 380,00 € 8 870,00 € 400,00 € 21 090,00 € 203 910,00 € 25 300,00 € 74 000,00 € 2 600,00 € 284 890,00 € 55 000,00 € 63 870,00 €
2023 687 555 380,00 € 216 660,00 € 44 560,00 € 144 090,00 € 428 340,00 € 170 180,00 € 132 010,00 € 8 740,00 € 4 770,00 € 18 930,00 € 192 090,00 € 24 330,00 € 0,00 € 27 660,00 € 74 890,00 € 45 720,00 € 54 460,00 €
2022 678 523 410,00 € 197 920,00 € 17 990,00 € 138 320,00 € 436 100,00 € 162 410,00 € 138 690,00 € 10 050,00 € 3 800,00 € 16 020,00 € 179 050,00 € 22 690,00 € 0,00 € 5 690,00 € 59 470,00 € 44 410,00 € 54 460,00 €
2021 672 524 860,00 € 189 700,00 € 17 210,00 € 133 550,00 € 449 170,00 € 157 330,00 € 137 950,00 € 11 320,00 € 9 510,00 € 15 860,00 € 171 620,00 € 21 940,00 € 0,00 € 29 020,00 € 62 790,00 € 43 140,00 € 54 460,00 €
2020 666 489 350,00 € 180 360,00 € 16 560,00 € 130 370,00 € 383 780,00 € 147 530,00 € 118 630,00 € 12 710,00 € 4 120,00 € 118 400,00 € 73 650,00 € 21 900,00 € 0,00 € 10 470,00 € 82 010,00 € 61 860,00 € 74 570,00 €
2019 660 501 980,00 € 177 260,00 € 14 370,00 € 126 240,00 € 397 070,00 € 153 300,00 € 132 820,00 € 14 160,00 € 4 520,00 € 118 220,00 € 72 000,00 € 21 450,00 € 0,00 € 18 710,00 € 78 120,00 € 60 420,00 € 74 570,00 €
2018 654 479 760,00 € 167 870,00 € 12 320,00 € 127 180,00 € 412 420,00 € 135 680,00 € 137 870,00 € 15 560,00 € 4 010,00 € 112 350,00 € 68 860,00 € 20 990,00 € 0,00 € 8 900,00 € 86 620,00 € 59 010,00 € 74 570,00 €
2017 638 475 070,00 € 178 320,00 € 15 780,00 € 125 930,00 € 405 770,00 € 139 650,00 € 124 310,00 € 17 110,00 € 5 800,00 € 109 180,00 € 66 980,00 € 20 600,00 € 0,00 € 20 490,00 € 77 390,00 € 77 730,00 € 94 840,00 €
2016 631 550 770,00 € 176 980,00 € 13 160,00 € 120 920,00 € 488 030,00 € 113 990,00 € 135 340,00 € 18 570,00 € 4 040,00 € 107 600,00 € 65 800,00 € 20 400,00 € 0,00 € 12 800,00 € 130 110,00 € 76 220,00 € 94 790,00 €
2015 619 480 340,00 € 175 840,00 € 14 000,00 € 122 310,00 € 349 230,00 € 99 120,00 € 112 250,00 € 23 940,00 € 3 860,00 € 107 220,00 € 64 090,00 € 20 270,00 € 137 380,00 € 99 110,00 € 174 110,00 € 152 280,00 € 176 220,00 €
2014 605 426 970,00 € 180 650,00 € 0,00 € 145 690,00 € 339 310,00 € 106 240,00 € 108 080,00 € 6 440,00 € 8 550,00 € 101 870,00 € 61 630,00 € 20 070,00 € 600 000,00 € 0,00 € 629 110,00 € 21 480,00 € 27 920,00 €
2013 593 410 260,00 € 165 900,00 € 20 050,00 € 117 380,00 € 331 060,00 € 95 880,00 € 121 950,00 € 7 180,00 € 2 200,00 € 96 260,00 € 59 680,00 € 19 780,00 € 0,00 € 5 300,00 € 171 940,00 € 20 740,00 € 27 920,00 €
2012 584 407 970,00 € 159 560,00 € 15 490,00 € 117 150,00 € 313 910,00 € 107 960,00 € 94 890,00 € 7 890,00 € 6 090,00 € 95 420,00 € 57 300,00 € 19 470,00 € 0,00 € 18 290,00 € 37 770,00 € 20 030,00 € 27 920,00 €
2011 583 392 710,00 € 154 590,00 € 0,00 € 110 940,00 € 304 960,00 € 106 470,00 € 87 690,00 € 8 630,00 € 5 570,00 € 92 650,00 € 54 990,00 € 19 080,00 € 0,00 € 0,00 € 85 800,00 € 21 130,00 € 29 760,00 €
2010 568 376 040,00 € 148 990,00 € 0,00 € 108 530,00 € 316 820,00 € 103 960,00 € 105 700,00 € 8 300,00 € 3 910,00 € 46 630,00 € 51 840,00 € 17 840,00 € 60 000,00 € 1 780,00 € 90 000,00 € 23 440,00 € 31 740,00 €
2009 565 328 580,00 € 137 410,00 € 0,00 € 109 540,00 € 275 870,00 € 84 620,00 € 87 960,00 € 8 340,00 € 5 040,00 € 42 220,00 € 46 440,00 € 16 940,00 € 0,00 € 11 140,00 € 101 720,00 € 24 630,00 € 32 970,00 €
2008 538 349 050,00 € 130 660,00 € 0,00 € 105 670,00 € 262 070,00 € 71 850,00 € 90 280,00 € 9 760,00 € 7 920,00 € 40 430,00 € 42 980,00 € 16 640,00 € 0,00 € 0,00 € 132 160,00 € 34 820,00 € 44 580,00 €
2007 538 391 520,00 € 125 450,00 € 0,00 € 103 860,00 € 290 200,00 € 59 320,00 € 71 970,00 € 11 450,00 € 9 550,00 € 37 720,00 € 41 940,00 € 16 360,00 € 0,00 € 15 780,00 € 80 680,00 € 37 950,00 € 49 400,00 €
2006 538 313 010,00 € 123 020,00 € 0,00 € 111 680,00 € 224 380,00 € 69 560,00 € 74 830,00 € 13 240,00 € 10 540,00 € 35 530,00 € 40 160,00 € 16 160,00 € 0,00 € 98 810,00 € 286 950,00 € 40 070,00 € 53 310,00 €
2005 538 286 430,00 € 124 560,00 € 9 520,00 € 98 760,00 € 236 080,00 € 69 690,00 € 58 360,00 € 6 410,00 € 4 950,00 € 33 550,00 € 39 370,00 € 19 590,00 € 250 000,00 € 0,00 € 184 360,00 € 25 480,00 € 31 890,00 €
2004 538 278 130,00 € 118 500,00 € 8 010,00 € 89 940,00 € 203 390,00 € 64 290,00 € 58 250,00 € 8 480,00 € 5 430,00 € 30 260,00 € 38 700,00 € 19 160,00 € 0,00 € 2 450,00 € 38 200,00 € 37 380,00 € 45 860,00 €
2003 538 307 400,00 € 111 330,00 € 60,00 € 77 950,00 € 237 750,00 € 64 340,00 € 60 110,00 € 9 910,00 € 9 320,00 € 28 150,00 € 36 130,00 € 18 180,00 € 44 700,00 € 14 230,00 € 133 730,00 € 31 110,00 € 41 020,00 €
2002 538 272 120,00 € 109 540,00 € 10,00 € 77 580,00 € 214 990,00 € 63 630,00 € 49 120,00 € 10 890,00 € 7 320,00 € 28 040,00 € 34 430,00 € 18 010,00 € 0,00 € 1 400,00 € 26 880,00 € 25 260,00 € 36 160,00 €
2001 538 282 260,00 € 111 040,00 € 5 940,00 € 75 220,00 € 197 520,00 € 62 590,00 € 43 550,00 € 11 950,00 € 6 130,00 € 28 710,00 € 33 330,00 € 17 550,00 € 11 430,00 € 26 920,00 € 89 680,00 € 24 250,00 € 36 200,00 €
2000 538 252 700,00 € 93 600,00 € 90,00 € 73 420,00 € 200 110,00 € 62 090,00 € 42 860,00 € 13 220,00 € 11 530,00 € 25 490,00 € 31 890,00 € 17 470,00 € 0,00 € 14 010,00 € 77 910,00 € 21 900,00 € 35 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 387 11 696 711,00 € 394 455,00 € 183 7 716 777,00 € 250 8 421 732,00 € 151 3 952 024,00 €
2023 381 11 517 110,00 € 438 276,00 € 171 7 532 995,00 € 247 8 145 225,00 € 153 3 836 351,00 €
2022 376 10 512 340,00 € 344 862,00 € 170 6 739 306,00 € 250 7 974 461,00 € 143 3 439 129,00 €
2021 380 10 162 725,00 € 383 578,00 € 168 6 538 466,00 € 252 7 257 865,00 € 143 3 402 898,00 €
2020 369 9 424 812,00 € 343 022,00 € 174 6 480 052,00 € 241 6 898 453,00 € 137 3 201 033,00 €
2019 369 9 520 574,00 € 434 577,00 € 192 6 668 319,00 € 241 6 831 889,00 € 134 3 097 660,00 €
2018 356 9 004 180,00 € 389 272,00 € 181 6 304 170,00 € 238 6 589 244,00 € 127 3 016 353,00 €
2017 336 8 278 081,00 € 361 592,00 € 131 5 069 290,00 € 217 5 934 170,00 € 122 2 936 886,00 €
2016 348 8 317 618,00 € 311 515,00 € 140 5 072 652,00 € 222 5 926 548,00 € 127 2 916 472,00 €
2015 344 8 163 937,00 € 308 873,00 € 144 5 089 997,00 € 215 5 625 731,00 € 127 2 950 268,00 €
2014 336 8 000 565,00 € 295 818,00 € 146 5 079 300,00 € 217 5 692 321,00 € 131 2 866 310,00 €
2013 324 7 927 884,00 € 305 078,00 € 152 5 331 052,00 € 214 5 522 711,00 € 125 2 777 996,00 €
2012 315 7 774 356,00 € 333 036,00 € 171 6 031 160,00 € 201 5 301 481,00 € 122 2 587 849,00 €
2011 318 7 517 708,00 € 303 343,00 € 185 6 157 296,00 € 207 5 337 709,00 € 117 2 358 807,00 €
2010 322 7 167 767,00 € 224 899,00 € 172 5 609 326,00 € 214 5 230 310,00 € 119 2 310 253,00 €
2009 322 6 880 826,00 € 202 701,00 € 172 5 397 102,00 € 207 4 948 868,00 € 121 2 290 114,00 €
2008 321 6 913 045,00 € 218 660,00 € 164 5 241 128,00 € 209 5 002 972,00 € 122 2 130 207,00 €
2007 330 6 613 735,00 € 240 289,00 € 163 5 119 748,00 € 215 4 848 338,00 € 122 2 073 066,00 €
2006 303 6 038 009,00 € 223 302,00 € 148 4 650 065,00 € 188 4 333 811,00 € 122 1 949 415,00 €
2005 277 4 371 860,00 € 269 620,00 € 143 3 413 647,00 € 167 3 931 222,00 € 112 1 857 005,00 €
2004 262 4 116 408,00 € 244 146,00 € 128 3 104 266,00 € 159 3 753 428,00 € 110 1 700 964,00 €
2003 256 3 628 273,00 € 177 902,00 € 110 2 500 051,00 € 150 3 335 052,00 € 107 1 519 153,00 €
2002 261 3 489 219,00 € 178 182,00 € 109 2 432 871,00 € 159 3 289 116,00 € 107 1 385 628,00 €
2001 254 3 445 941,00 € 154 865,00 € 109 2 455 448,00 € 150 3 183 426,00 € 105 1 375 604,00 €
2000 — — 215 813,23 € 108 2 316 508,25 € — — — —
1999 — — 193 019,36 € 117 2 255 891,93 € — — — —
1998 — — 230 687,99 € 103 2 318 612,20 € — — — —
1997 — — 216 695,30 € 100 2 143 495,99 € — — — —
1996 — — 174 840,42 € 85 1 761 254,62 € — — — —
1995 — — 216 056,85 € 101 2 044 160,97 € — — — —
1994 — — 139 396,03 € 97 1 699 172,96 € — — — —
1993 — — 154 442,44 € 101 1 793 663,30 € — — — —
1992 — — 153 476,83 € 88 1 513 544,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Mariana DA SILVA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mariana DA SILVA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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