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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Pierre Cot, maire de Lombez

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lombez
Territoire
Lombez
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Pierre Cot est maire de Lombez. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lombez. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire, vice-président du conseil départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 22/11/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lombez. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,88 %
  • Inscrits1 756
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 60,88 % (1 069 votants sur 1 756 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 3,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,47 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 040 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE : ALLONS PLUS LOIN Donnée non disponible 753 72,40 % —
2e NATURELLEMENT ENSEMBLE Donnée non disponible 287 27,60 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE : ALLONS PLUS LOIN 753
NATURELLEMENT ENSEMBLE 287

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 040
Blancs 11
Nuls 18
Abstentions 687

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 3,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,47 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32213
Commune Lombez
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 233 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lombez

Inscrits1 756
Votants1 069
Participation60,88 %
Abstentions687
Suffrages exprimés1 040
Votes blancs11
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lombez1 1 75660,88 %1 040

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lombez

  • Population 2 222 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 140 436,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 649 236,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 031 322,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 29 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 641 757,39 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 140 436,72 1 649 236,16
2024 2 091 143,93 1 616 065,50
2023 2 030 437,83 1 536 749,97
2022 1 907 263,33 1 446 171,53
2021 1 852 831,06 1 218 603,80
2020 1 793 976,44 1 229 191,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 140 436,72 € 2 091 143,93 € 2 030 437,83 € 1 907 263,33 € 1 852 831,06 € 1 793 976,44 € 963,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 649 236,16 € 1 616 065,50 € 1 536 749,97 € 1 446 171,53 € 1 218 603,80 € 1 229 191,16 € 742,23 € (2025)
Impôts locaux 933 270,00 € 943 272,00 € 902 745,02 € 858 145,98 € 835 184,00 € 816 465,96 € 420,01 € (2025)
Frais de personnel 696 688,94 € 701 412,39 € 643 765,47 € 617 162,12 € 532 538,03 € 472 899,78 € 313,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 512,32 € 31 759,59 € 17 720,90 € 10 517,64 € 12 937,50 € 5 533,83 € 6,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 473 197,98 € 1 896 620,44 € 1 208 661,06 € 1 445 563,58 € 1 189 601,09 € 795 017,80 € 1 113,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 167 413,05 € 1 294 635,68 € 912 177,02 € 1 195 985,77 € 912 813,10 € 519 296,47 € 975,43 € (2025)
Épargne brute 491 200,56 € 475 078,43 € 493 687,86 € 461 091,80 € 634 227,26 € 564 785,28 € 221,06 € (2025)
Épargne nette 261 909,81 € -37 445,12 € 214 748,62 € 211 513,99 € 373 345,37 € 289 063,95 € 117,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -151 739,56 € -97 550,96 € 361 998,40 € -58 278,90 € 74 126,15 € 420 707,26 € -68,29 € (2025)
Encours de la dette 3 031 322,03 € 1 583 100,78 € 1 802 346,34 € 2 077 841,58 € 1 775 222,39 € 2 033 621,46 € 1 364,23 € (2025)
Annuité de la dette 278 432,12 € 569 166,07 € 335 012,26 € 304 379,11 € 324 423,45 € 351 508,09 € 125,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 785 606
Dotation de solidarité rurale (DSR) 472 637
Dotation forfaitaire 224 544

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 785 606,00 € 2026
Dotation forfaitaire 224 544,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 472 637,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lombez

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 190 010 1 738 370 2 101 610
2024 2 104 540 1 659 770 1 317 210
2023 2 192 820 1 741 940 953 750
2022 2 036 070 1 622 270 1 246 650
2021 1 888 540 1 305 760 929 020
2020 1 818 570 1 286 070 536 470
2019 1 742 230 1 324 510 1 208 460
2018 1 639 990 1 312 480 940 770
2017 1 783 970 1 398 270 735 090
2016 1 721 620 1 271 640 560 670
2015 1 677 650 1 302 210 923 880
2014 1 685 170 1 260 700 796 950
2013 1 545 640 1 187 660 543 400
2012 1 564 540 1 134 750 728 540
2011 1 658 940 1 311 780 519 020
2010 1 413 310 1 209 120 815 060
2009 1 323 560 1 015 860 372 010
2008 1 422 450 1 317 320 285 060
2007 1 319 190 1 089 780 1 635 680
2006 1 275 230 941 530 888 560
2005 1 189 310 919 770 316 050
2004 1 158 730 1 012 950 585 120
2003 1 310 120 1 002 190 3 950 220
2002 1 536 120 1 306 820 514 310
2001 1 399 830 1 087 750 964 950
2000 1 353 280 996 980 1 039 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 56 980 966 450 30 490
2024 70 250 941 430 33 610
2023 67 610 897 860 32 450
2022 59 790 840 010 30 300
2021 62 580 807 300 29 330
2020 336 370 235 810 29 000
2019 321 110 226 560 28 530
2018 304 280 219 740 28 830
2017 311 400 212 460 28 470
2016 303 150 210 590 28 540
2015 307 610 206 270 28 010
2014 296 080 202 510 25 940
2013 298 870 197 360 25 900
2012 280 350 189 610 25 420
2011 255 680 174 490 25 510
2010 139 710 160 300 24 150
2009 134 190 151 830 23 200
2008 129 580 143 420 22 880
2007 125 140 139 820 22 220
2006 122 370 132 040 21 860
2005 114 980 125 860 26 130
2004 112 040 121 330 25 930
2003 99 200 117 580 25 880
2002 170 370 230 870 48 570
2001 156 950 191 200 48 570
2000 145 200 185 400 48 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 600 000 226 710 275 850
2024 250 000 511 290 556 330
2023 0 277 130 330 910
2022 550 000 247 810 301 580
2021 0 259 590 322 390
2020 0 274 740 348 430
2019 200 000 255 850 338 470
2018 200 000 265 000 354 930
2017 311 000 251 900 351 800
2016 100 000 267 290 362 680
2015 0 256 720 359 820
2014 200 000 243 990 352 600
2013 150 000 455 550 562 180
2012 250 000 192 680 303 710
2011 100 000 199 250 318 340
2010 1 300 203 080 330 950
2009 290 000 181 320 308 960
2008 6 870 182 000 307 050
2007 920 000 145 040 220 050
2006 452 360 329 480 410 110
2005 774 000 789 040 900 080
2004 530 000 446 210 538 610
2003 370 000 435 060 535 990
2002 0 195 860 334 260
2001 434 480 279 620 414 240
2000 686 020 346 350 476 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 222 2 190 010,00 € 678 230,00 € 83 610,00 € 762 940,00 € 1 738 370,00 € 696 690,00 € 529 180,00 € 49 140,00 € 129 300,00 € 56 980,00 € 966 450,00 € 30 490,00 € 1 600 000,00 € 1 350 030,00 € 2 101 610,00 € 226 710,00 € 275 850,00 €
2024 2 180 2 104 540,00 € 686 960,00 € 93 210,00 € 714 410,00 € 1 659 770,00 € 701 410,00 € 477 340,00 € 56 640,00 € 143 810,00 € 70 250,00 € 941 430,00 € 33 610,00 € 250 000,00 € 670 580,00 € 1 317 210,00 € 511 290,00 € 556 330,00 €
2023 2 189 2 192 820,00 € 646 740,00 € 109 450,00 € 685 890,00 € 1 741 940,00 € 643 770,00 € 472 600,00 € 56 070,00 € 141 580,00 € 67 610,00 € 897 860,00 € 32 450,00 € 0,00 € 467 800,00 € 953 750,00 € 277 130,00 € 330 910,00 €
2022 2 192 2 036 070,00 € 600 580,00 € 107 020,00 € 661 010,00 € 1 622 270,00 € 617 160,00 € 443 680,00 € 54 800,00 € 135 680,00 € 59 790,00 € 840 010,00 € 30 300,00 € 550 000,00 € 446 290,00 € 1 246 650,00 € 247 810,00 € 301 580,00 €
2021 2 195 1 888 540,00 € 578 840,00 € 91 400,00 € 644 320,00 € 1 305 760,00 € 532 540,00 € 341 850,00 € 63 540,00 € 103 680,00 € 62 580,00 € 807 300,00 € 29 330,00 € 0,00 € 266 680,00 € 929 020,00 € 259 590,00 € 322 390,00 €
2020 2 170 1 818 570,00 € 553 890,00 € 87 860,00 € 632 540,00 € 1 286 070,00 € 472 900,00 € 397 170,00 € 75 790,00 € 95 030,00 € 336 370,00 € 235 810,00 € 29 000,00 € 0,00 € 215 930,00 € 536 470,00 € 274 740,00 € 348 430,00 €
2019 2 147 1 742 230,00 € 536 270,00 € 45 150,00 € 566 040,00 € 1 324 510,00 € 478 720,00 € 446 600,00 € 83 170,00 € 107 210,00 € 321 110,00 € 226 560,00 € 28 530,00 € 200 000,00 € 727 120,00 € 1 208 460,00 € 255 850,00 € 338 470,00 €
2018 2 140 1 639 990,00 € 726 220,00 € 15 640,00 € 549 450,00 € 1 312 480,00 € 483 780,00 € 424 540,00 € 89 930,00 € 102 980,00 € 304 280,00 € 219 740,00 € 28 830,00 € 200 000,00 € 274 880,00 € 940 770,00 € 265 000,00 € 354 930,00 €
2017 2 129 1 783 970,00 € 805 760,00 € 38 310,00 € 539 250,00 € 1 398 270,00 € 476 250,00 € 444 340,00 € 100 280,00 € 100 810,00 € 311 400,00 € 212 460,00 € 28 470,00 € 311 000,00 € 277 540,00 € 735 090,00 € 251 900,00 € 351 800,00 €
2016 2 121 1 721 620,00 € 754 120,00 € 70 070,00 € 528 260,00 € 1 271 640,00 € 496 360,00 € 340 010,00 € 110 980,00 € 115 110,00 € 303 150,00 € 210 590,00 € 28 540,00 € 100 000,00 € 119 350,00 € 560 670,00 € 267 290,00 € 362 680,00 €
2015 2 070 1 677 650,00 € 720 850,00 € 30 970,00 € 518 300,00 € 1 302 210,00 € 483 790,00 € 355 990,00 € 122 020,00 € 114 780,00 € 307 610,00 € 206 270,00 € 28 010,00 € 0,00 € 765 500,00 € 923 880,00 € 256 720,00 € 359 820,00 €
2014 2 014 1 685 170,00 € 714 780,00 € 52 090,00 € 529 070,00 € 1 260 700,00 € 445 330,00 € 326 580,00 € 130 760,00 € 112 830,00 € 296 080,00 € 202 510,00 € 25 940,00 € 200 000,00 € 115 580,00 € 796 950,00 € 243 990,00 € 352 600,00 €
2013 1 956 1 545 640,00 € 684 290,00 € 46 130,00 € 516 980,00 € 1 187 660,00 € 444 360,00 € 366 210,00 € 109 720,00 € 85 670,00 € 298 870,00 € 197 360,00 € 25 900,00 € 150 000,00 € 106 440,00 € 543 400,00 € 455 550,00 € 562 180,00 €
2012 1 886 1 564 540,00 € 646 850,00 € 38 360,00 € 491 280,00 € 1 134 750,00 € 417 090,00 € 338 200,00 € 114 340,00 € 85 490,00 € 280 350,00 € 189 610,00 € 25 420,00 € 250 000,00 € 288 780,00 € 728 540,00 € 192 680,00 € 303 710,00 €
2011 1 845 1 658 940,00 € 595 380,00 € 24 960,00 € 458 770,00 € 1 311 780,00 € 401 380,00 € 297 840,00 € 119 090,00 € 77 690,00 € 255 680,00 € 174 490,00 € 25 510,00 € 100 000,00 € 94 040,00 € 519 020,00 € 199 250,00 € 318 340,00 €
2010 1 798 1 413 310,00 € 489 650,00 € 10 470,00 € 476 210,00 € 1 209 120,00 € 397 770,00 € 330 070,00 € 127 870,00 € 79 050,00 € 139 710,00 € 160 300,00 € 24 150,00 € 1 300,00 € 98 350,00 € 815 060,00 € 203 080,00 € 330 950,00 €
2009 1 753 1 323 560,00 € 476 820,00 € 34 730,00 € 447 090,00 € 1 015 860,00 € 357 270,00 € 294 030,00 € 127 650,00 € 69 880,00 € 134 190,00 € 151 830,00 € 23 200,00 € 290 000,00 € 98 520,00 € 372 010,00 € 181 320,00 € 308 960,00 €
2008 1 553 1 422 450,00 € 430 150,00 € 19 380,00 € 395 880,00 € 1 317 320,00 € 350 270,00 € 321 830,00 € 134 680,00 € 70 500,00 € 129 580,00 € 143 420,00 € 22 880,00 € 6 870,00 € 133 270,00 € 285 060,00 € 182 000,00 € 307 050,00 €
2007 1 553 1 319 190,00 € 463 070,00 € 52 210,00 € 390 620,00 € 1 089 780,00 € 332 850,00 € 316 790,00 € 117 480,00 € 61 450,00 € 125 140,00 € 139 820,00 € 22 220,00 € 920 000,00 € 454 690,00 € 1 635 680,00 € 145 040,00 € 220 050,00 €
2006 1 553 1 275 230,00 € 395 380,00 € 10 340,00 € 380 180,00 € 941 530,00 € 350 310,00 € 270 490,00 € 86 820,00 € 67 040,00 € 122 370,00 € 132 040,00 € 21 860,00 € 452 360,00 € 81 010,00 € 888 560,00 € 329 480,00 € 410 110,00 €
2005 1 553 1 189 310,00 € 401 890,00 € 9 440,00 € 370 850,00 € 919 770,00 € 355 920,00 € 238 100,00 € 128 610,00 € 69 220,00 € 114 980,00 € 125 860,00 € 26 130,00 € 774 000,00 € 64 320,00 € 316 050,00 € 789 040,00 € 900 080,00 €
2004 1 553 1 158 730,00 € 373 800,00 € 7 460,00 € 354 820,00 € 1 012 950,00 € 345 280,00 € 263 790,00 € 95 350,00 € 68 550,00 € 112 040,00 € 121 330,00 € 25 930,00 € 530 000,00 € 26 470,00 € 585 120,00 € 446 210,00 € 538 610,00 €
2003 1 553 1 310 120,00 € 329 760,00 € 9 080,00 € 266 710,00 € 1 002 190,00 € 388 770,00 € 304 780,00 € 102 410,00 € 66 650,00 € 99 200,00 € 117 580,00 € 25 880,00 € 370 000,00 € 65 640,00 € 3 950 220,00 € 435 060,00 € 535 990,00 €
2002 1 553 1 536 120,00 € 599 870,00 € 13 220,00 € 310 360,00 € 1 306 820,00 € 463 670,00 € 323 460,00 € 140 560,00 € 58 370,00 € 170 370,00 € 230 870,00 € 48 570,00 € 0,00 € 58 020,00 € 514 310,00 € 195 860,00 € 334 260,00 €
2001 1 442 1 399 830,00 € 565 910,00 € 37 890,00 € 304 220,00 € 1 087 750,00 € 391 400,00 € 283 030,00 € 168 620,00 € 56 450,00 € 156 950,00 € 191 200,00 € 48 570,00 € 434 480,00 € 238 000,00 € 964 950,00 € 279 620,00 € 414 240,00 €
2000 1 418 1 353 280,00 € 571 680,00 € 67 670,00 € 254 280,00 € 996 980,00 € 372 050,00 € 252 560,00 € 148 290,00 € 49 090,00 € 145 200,00 € 185 400,00 € 48 620,00 € 686 020,00 € 245 890,00 € 1 039 710,00 € 346 350,00 € 476 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 446 38 741 984,00 € 1 355 313,00 € 633 24 775 786,00 € 840 24 268 906,00 € 649 17 243 094,00 €
2023 1 436 36 940 274,00 € 1 277 053,00 € 591 22 868 470,00 € 854 24 599 672,00 € 635 15 576 569,00 €
2022 1 418 34 127 677,00 € 1 327 869,00 € 557 21 191 977,00 € 816 22 167 570,00 € 637 14 679 804,00 €
2021 1 390 32 363 825,00 € 1 281 741,00 € 549 20 094 523,00 € 804 20 728 417,00 € 604 13 772 387,00 €
2020 1 377 31 751 552,00 € 1 311 670,00 € 547 20 154 733,00 € 796 19 914 121,00 € 593 13 414 352,00 €
2019 1 327 29 878 478,00 € 1 270 013,00 € 607 20 102 058,00 € 769 19 043 652,00 € 564 12 814 129,00 €
2018 1 307 28 633 871,00 € 1 205 414,00 € 606 19 421 221,00 € 769 18 740 735,00 € 558 12 361 584,00 €
2017 1 278 27 574 774,00 € 1 044 751,00 € 459 16 258 233,00 € 747 17 917 270,00 € 557 12 180 786,00 €
2016 1 262 27 937 429,00 € 1 181 218,00 € 458 16 809 790,00 € 737 17 655 585,00 € 544 12 102 415,00 €
2015 1 263 27 604 113,00 € 1 263 482,00 € 471 16 770 854,00 € 752 17 195 156,00 € 553 12 021 844,00 €
2014 1 226 26 358 694,00 € 1 174 853,00 € 477 16 589 701,00 € 708 16 491 894,00 € 549 11 542 231,00 €
2013 1 196 25 633 244,00 € 1 254 844,00 € 493 16 925 222,00 € 676 15 643 845,00 € 540 11 423 188,00 €
2012 1 182 25 305 654,00 € 1 279 509,00 € 540 18 123 338,00 € 677 15 194 260,00 € 525 10 497 746,00 €
2011 1 137 23 112 149,00 € 946 891,00 € 560 17 512 570,00 € 645 14 218 543,00 € 513 9 920 858,00 €
2010 1 097 21 468 445,00 € 703 292,00 € 500 15 669 185,00 € 608 13 066 484,00 € 500 9 143 585,00 €
2009 1 054 19 604 068,00 € 633 976,00 € 467 14 084 461,00 € 595 12 483 003,00 € 467 7 906 449,00 €
2008 996 18 984 175,00 € 680 566,00 € 438 13 649 160,00 € 560 12 027 634,00 € 453 7 565 337,00 €
2007 1 007 17 905 421,00 € 688 260,00 € 458 12 990 691,00 € 562 11 606 802,00 € 451 7 333 462,00 €
2006 970 16 922 572,00 € 649 874,00 € 430 12 183 972,00 € 529 10 748 044,00 € 446 6 871 098,00 €
2005 936 12 927 640,00 € 786 691,00 € 406 9 205 256,00 € 513 9 790 242,00 € 433 6 301 234,00 €
2004 908 12 300 124,00 € 768 675,00 € 388 8 780 186,00 € 482 9 360 309,00 € 404 5 928 402,00 €
2003 933 12 432 119,00 € 812 097,00 € 384 8 993 046,00 € 489 8 928 186,00 € 430 5 829 295,00 €
2002 888 11 568 954,00 € 372 393,00 € 372 8 575 331,00 € 449 8 331 684,00 € 406 5 359 773,00 €
2001 850 11 747 802,00 € 1 003 428,00 € 352 8 921 140,00 € 419 7 455 572,00 € 393 4 989 799,00 €
2000 — — 787 275,39 € 330 6 799 019,45 € — — — —
1999 — — 730 640,73 € 330 6 364 213,97 € — — — —
1998 — — 766 258,00 € 331 6 376 027,39 € — — — —
1997 — — 616 280,95 € 284 5 616 413,58 € — — — —
1996 — — 647 430,09 € 283 5 696 247,62 € — — — —
1995 — — 662 832,01 € 281 5 468 108,89 € — — — —
1994 — — 681 988,61 € 274 5 252 767,64 € — — — —
1993 — — 639 020,55 € 282 5 148 698,31 € — — — —
1992 — — 718 987,22 € 251 4 831 981,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 568 783 876,00 € 117 941 448,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 566 791,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Pierre COT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Pierre COT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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