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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

René André, maire de Lommerange

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lommerange
Territoire
Lommerange
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

René André est maire de Lommerange. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lommerange. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 27/05/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lommerange. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues114
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,44 %
  • Inscrits267
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 114 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,44 % (132 votants sur 267 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 114 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LOMMERANGE Donnée non disponible 114 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LOMMERANGE 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 114
Blancs 8
Nuls 10
Abstentions 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57411
Commune Lommerange
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 380 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lommerange

Inscrits267
Votants132
Participation49,44 %
Abstentions135
Suffrages exprimés114
Votes blancs8
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lommerange1 26749,44 %114 114100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lommerange

  • Population 384 habitants
  • Recettes de fonctionnement 242 847,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 188 036,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 90 552,33 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 242 847,93 188 036,53
2024 245 930,31 180 157,62
2023 197 515,28 182 605,21
2022 223 062,21 119 517,42
2021 161 791,19 151 247,48
2020 193 929,49 133 686,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 242 847,93 € 245 930,31 € 197 515,28 € 223 062,21 € 161 791,19 € 193 929,49 € 632,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 188 036,53 € 180 157,62 € 182 605,21 € 119 517,42 € 151 247,48 € 133 686,97 € 489,68 € (2025)
Impôts locaux 99 147,53 € 88 700,46 € 67 015,00 € 78 392,00 € 69 125,00 € 47 642,00 € 258,20 € (2025)
Frais de personnel 34 832,86 € 32 882,13 € 31 525,56 € 9 283,82 € 34 674,39 € 30 236,65 € 90,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 652,00 € 3 052,39 € 922,00 € 289,72 € 5 223,21 € 69,83 € 1,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 129 532,86 € 114 161,43 € 20 136,11 € 72 623,53 € 99 868,16 € 21 735,86 € 337,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 116 940,38 € 90 599,73 € 8 629,04 € 53 096,72 € 81 235,00 € 3 375,31 € 304,53 € (2025)
Épargne brute 54 811,40 € 65 772,69 € 14 910,07 € 103 544,79 € 10 543,71 € 60 242,52 € 142,74 € (2025)
Épargne nette 42 218,92 € 53 740,99 € 3 403,00 € 84 017,98 € -8 089,45 € 41 881,97 € 109,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -16 161,93 € -20 006,24 € 23 475,06 € 73 316,34 € -41 549,60 € 77 792,53 € -42,09 € (2025)
Encours de la dette 90 552,33 € 103 144,81 € 115 176,51 € 126 683,58 € 146 210,39 € 164 263,55 € 235,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 027,80 € 17 027,80 € 17 027,80 € 25 995,10 € 25 995,10 € 26 575,10 € 44,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 406
Dotation forfaitaire 20 782
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 624

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 406,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 782,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 624,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lommerange

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 242 850 188 040 116 940
2024 245 930 180 160 90 600
2023 197 520 182 610 8 630
2022 223 060 119 520 57 690
2021 161 790 151 250 1 486 120
2020 193 930 133 690 3 380
2019 179 550 133 920 99 330
2018 190 120 135 310 12 400
2017 170 470 163 750 17 660
2016 160 940 142 890 67 810
2015 233 560 122 780 33 650
2014 154 870 125 970 81 130
2013 241 070 120 690 401 800
2012 171 370 110 430 275 460
2011 146 140 110 290 95 610
2010 176 670 101 670 35 150
2009 129 200 96 470 104 120
2008 141 100 94 960 292 570
2007 174 760 95 780 70 920
2006 154 840 102 920 60 660
2005 129 750 83 620 35 200
2004 117 320 93 920 60 210
2003 118 880 97 490 18 870
2002 116 820 98 460 80 920
2001 108 700 93 040 26 710
2000 107 970 91 000 98 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 320 74 020 9 760
2024 850 68 240 10 450
2023 1 030 60 390 9 580
2022 540 56 720 8 960
2021 650 51 340 8 740
2020 21 570 14 840 8 730
2019 20 100 14 370 8 670
2018 20 140 13 340 8 420
2017 18 890 12 220 8 320
2016 17 690 11 930 8 320
2015 17 530 11 660 8 180
2014 17 370 11 500 8 050
2013 17 120 11 330 7 920
2012 16 260 11 090 7 770
2011 15 800 10 830 7 640
2010 14 410 10 370 7 480
2009 14 470 10 570 7 390
2008 14 760 10 120 7 300
2007 14 380 9 940 7 170
2006 13 410 9 600 7 030
2005 13 000 9 220 8 520
2004 12 620 8 710 8 280
2003 11 540 8 550 8 090
2002 11 230 8 160 7 890
2001 10 770 7 690 7 740
2000 10 270 7 150 7 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 590 17 030
2024 0 12 030 17 030
2023 0 11 510 17 030
2022 0 19 530 26 000
2021 0 18 630 26 000
2020 0 17 780 26 000
2019 0 16 970 26 000
2018 0 16 190 26 000
2017 0 15 450 26 000
2016 0 74 740 86 000
2015 0 14 070 27 030
2014 0 17 630 31 650
2013 130 000 40 970 54 560
2012 150 000 20 660 29 550
2011 0 41 080 48 070
2010 69 000 34 810 42 760
2009 0 30 660 36 100
2008 100 000 14 550 17 810
2007 0 15 720 19 280
2006 0 30 920 34 480
2005 13 000 12 670 17 180
2004 0 12 170 16 500
2003 24 000 11 640 16 790
2002 0 10 310 16 370
2001 0 9 560 16 390
2000 60 980 6 680 10 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 384 242 850,00 € 84 110,00 € 46 780,00 € 29 660,00 € 188 040,00 € 34 830,00 € 52 550,00 € 4 440,00 € 3 800,00 € 320,00 € 74 020,00 € 9 760,00 € 0,00 € 31 110,00 € 116 940,00 € 12 590,00 € 17 030,00 €
2024 361 245 930,00 € 79 540,00 € 24 530,00 € 27 900,00 € 180 160,00 € 32 880,00 € 49 730,00 € 5 000,00 € 880,00 € 850,00 € 68 240,00 € 10 450,00 € 0,00 € 14 790,00 € 90 600,00 € 12 030,00 € 17 030,00 €
2023 351 197 520,00 € 71 010,00 € 33 880,00 € 26 340,00 € 182 610,00 € 31 530,00 € 55 720,00 € 5 520,00 € 4 390,00 € 1 030,00 € 60 390,00 € 9 580,00 € 0,00 € 11 530,00 € 8 630,00 € 11 510,00 € 17 030,00 €
2022 335 223 060,00 € 81 900,00 € 11 170,00 € 24 330,00 € 119 520,00 € 9 280,00 € 35 440,00 € 6 470,00 € 4 990,00 € 540,00 € 56 720,00 € 8 960,00 € 0,00 € 3 200,00 € 57 690,00 € 19 530,00 € 26 000,00 €
2021 319 161 790,00 € 72 630,00 € 11 710,00 € 23 570,00 € 151 250,00 € 34 670,00 € 59 910,00 € 7 360,00 € 670,00 € 650,00 € 51 340,00 € 8 740,00 € 0,00 € 0,00 € 1 486 120,00 € 18 630,00 € 26 000,00 €
2020 302 193 930,00 € 51 150,00 € 16 570,00 € 25 880,00 € 133 690,00 € 30 240,00 € 48 710,00 € 8 210,00 € 1 750,00 € 21 570,00 € 14 840,00 € 8 730,00 € 0,00 € 0,00 € 3 380,00 € 17 780,00 € 26 000,00 €
2019 291 179 550,00 € 56 180,00 € 8 830,00 € 28 470,00 € 133 920,00 € 32 400,00 € 52 420,00 € 9 030,00 € 6 080,00 € 20 100,00 € 14 370,00 € 8 670,00 € 0,00 € 4 080,00 € 99 330,00 € 16 970,00 € 26 000,00 €
2018 280 190 120,00 € 42 330,00 € 20 840,00 € 21 900,00 € 135 310,00 € 25 940,00 € 56 490,00 € 9 800,00 € 4 040,00 € 20 140,00 € 13 340,00 € 8 420,00 € 0,00 € 0,00 € 12 400,00 € 16 190,00 € 26 000,00 €
2017 285 170 470,00 € 39 640,00 € 17 970,00 € 22 310,00 € 163 750,00 € 27 200,00 € 47 790,00 € 10 700,00 € 9 300,00 € 18 890,00 € 12 220,00 € 8 320,00 € 0,00 € 7 300,00 € 17 660,00 € 15 450,00 € 26 000,00 €
2016 287 160 940,00 € 43 730,00 € 12 500,00 € 24 590,00 € 142 890,00 € 32 940,00 € 59 730,00 € 12 640,00 € 8 970,00 € 17 690,00 € 11 930,00 € 8 320,00 € 0,00 € 3 690,00 € 67 810,00 € 74 740,00 € 86 000,00 €
2015 289 233 560,00 € 36 420,00 € 17 830,00 € 27 560,00 € 122 780,00 € 23 420,00 € 48 150,00 € 14 680,00 € 10 620,00 € 17 530,00 € 11 660,00 € 8 180,00 € 0,00 € 68 980,00 € 33 650,00 € 14 070,00 € 27 030,00 €
2014 291 154 870,00 € 46 930,00 € 6 770,00 € 31 940,00 € 125 970,00 € 22 670,00 € 52 830,00 € 14 030,00 € 9 020,00 € 17 370,00 € 11 500,00 € 8 050,00 € 0,00 € 136 790,00 € 81 130,00 € 17 630,00 € 31 650,00 €
2013 292 241 070,00 € 36 010,00 € 16 450,00 € 33 230,00 € 120 690,00 € 20 590,00 € 41 790,00 € 13 590,00 € 8 380,00 € 17 120,00 € 11 330,00 € 7 920,00 € 130 000,00 € 134 050,00 € 401 800,00 € 40 970,00 € 54 560,00 €
2012 296 171 370,00 € 35 210,00 € 26 990,00 € 33 380,00 € 110 430,00 € 20 400,00 € 47 320,00 € 8 890,00 € 8 240,00 € 16 260,00 € 11 090,00 € 7 770,00 € 150 000,00 € 158 340,00 € 275 460,00 € 20 660,00 € 29 550,00 €
2011 296 146 140,00 € 34 260,00 € 15 790,00 € 30 960,00 € 110 290,00 € 19 900,00 € 50 070,00 € 7 000,00 € 7 920,00 € 15 800,00 € 10 830,00 € 7 640,00 € 0,00 € 0,00 € 95 610,00 € 41 080,00 € 48 070,00 €
2010 296 176 670,00 € 29 560,00 € 9 120,00 € 36 040,00 € 101 670,00 € 19 630,00 € 41 130,00 € 7 940,00 € 7 240,00 € 14 410,00 € 10 370,00 € 7 480,00 € 69 000,00 € 6 510,00 € 35 150,00 € 34 810,00 € 42 760,00 €
2009 297 129 200,00 € 32 430,00 € 8 510,00 € 33 950,00 € 96 470,00 € 20 480,00 € 35 850,00 € 5 430,00 € 8 630,00 € 14 470,00 € 10 570,00 € 7 390,00 € 0,00 € 56 820,00 € 104 120,00 € 30 660,00 € 36 100,00 €
2008 315 141 100,00 € 32 360,00 € 8 170,00 € 34 960,00 € 94 960,00 € 18 600,00 € 40 080,00 € 3 260,00 € 8 240,00 € 14 760,00 € 10 120,00 € 7 300,00 € 100 000,00 € 39 130,00 € 292 570,00 € 14 550,00 € 17 810,00 €
2007 315 174 760,00 € 31 490,00 € 7 880,00 € 34 300,00 € 95 780,00 € 18 940,00 € 38 240,00 € 3 560,00 € 8 610,00 € 14 380,00 € 9 940,00 € 7 170,00 € 0,00 € 28 880,00 € 70 920,00 € 15 720,00 € 19 280,00 €
2006 315 154 840,00 € 30 170,00 € 7 530,00 € 33 470,00 € 102 920,00 € 18 210,00 € 42 150,00 € 3 570,00 € 7 350,00 € 13 410,00 € 9 600,00 € 7 030,00 € 0,00 € 30 070,00 € 60 660,00 € 30 920,00 € 34 480,00 €
2005 315 129 750,00 € 34 830,00 € 11 680,00 € 34 110,00 € 83 620,00 € 20 800,00 € 25 090,00 € 4 520,00 € 9 040,00 € 13 000,00 € 9 220,00 € 8 520,00 € 13 000,00 € 5 030,00 € 35 200,00 € 12 670,00 € 17 180,00 €
2004 315 117 320,00 € 33 450,00 € 10 200,00 € 33 400,00 € 93 920,00 € 23 300,00 € 32 810,00 € 4 330,00 € 8 680,00 € 12 620,00 € 8 710,00 € 8 280,00 € 0,00 € 11 180,00 € 60 210,00 € 12 170,00 € 16 500,00 €
2003 315 118 880,00 € 32 450,00 € 9 540,00 € 30 530,00 € 97 490,00 € 20 860,00 € 35 770,00 € 5 150,00 € 11 100,00 € 11 540,00 € 8 550,00 € 8 090,00 € 24 000,00 € 15 420,00 € 18 870,00 € 11 640,00 € 16 790,00 €
2002 315 116 820,00 € 30 690,00 € 6 170,00 € 30 350,00 € 98 460,00 € 23 680,00 € 34 530,00 € 6 060,00 € 10 690,00 € 11 230,00 € 8 160,00 € 7 890,00 € 0,00 € 7 020,00 € 80 920,00 € 10 310,00 € 16 370,00 €
2001 315 108 700,00 € 30 660,00 € 8 340,00 € 29 090,00 € 93 040,00 € 21 740,00 € 31 210,00 € 6 830,00 € 10 910,00 € 10 770,00 € 7 690,00 € 7 740,00 € 0,00 € 32 050,00 € 26 710,00 € 9 560,00 € 16 390,00 €
2000 315 107 970,00 € 26 900,00 € 8 090,00 € 27 890,00 € 91 000,00 € 23 700,00 € 32 790,00 € 3 560,00 € 12 880,00 € 10 270,00 € 7 150,00 € 7 560,00 € 60 980,00 € 5 260,00 € 98 720,00 € 6 680,00 € 10 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 186 7 306 104,00 € 154 385,00 € 80 3 812 309,00 € 111 5 338 260,00 € 76 2 276 279,00 €
2023 196 6 866 205,00 € 145 541,00 € 66 2 989 899,00 € 100 2 923 839,00 € 74 1 881 744,00 €
2022 197 6 440 747,00 € 141 403,00 € 65 3 158 738,00 € 104 3 243 361,00 € 71 1 717 173,00 €
2021 194 5 874 549,00 € 121 032,00 € 59 2 696 311,00 € 108 3 116 728,00 € 70 1 613 528,00 €
2020 177 5 065 761,00 € 97 368,00 € 60 2 488 567,00 € 112 3 295 643,00 € 65 1 654 144,00 €
2019 181 4 853 924,00 € 78 721,00 € 66 2 246 000,00 € 94 1 935 448,00 € 64 1 504 889,00 €
2018 175 5 049 512,00 € -28 469,00 € 70 2 557 229,00 € 89 1 973 767,00 € 65 1 503 476,00 €
2017 158 4 530 652,00 € 122 315,00 € 58 2 224 742,00 € 87 1 939 293,00 € 58 1 478 863,00 €
2016 162 4 282 420,00 € 113 318,00 € 56 1 995 631,00 € 90 1 975 303,00 € 59 1 436 270,00 €
2015 156 4 092 078,00 € 121 007,00 € 53 2 041 444,00 € 77 1 737 271,00 € 60 1 493 319,00 €
2014 155 4 079 672,00 € 139 886,00 € 53 1 986 182,00 € 83 1 807 176,00 € 63 1 457 023,00 €
2013 151 3 894 203,00 € 112 797,00 € 58 2 027 101,00 € 78 1 658 548,00 € 58 1 338 917,00 €
2012 152 3 749 831,00 € 110 833,00 € 68 2 213 672,00 € 76 1 635 691,00 € 62 1 318 071,00 €
2011 152 3 690 518,00 € 86 170,00 € 77 2 429 240,00 € 77 1 585 136,00 € 61 1 283 314,00 €
2010 154 3 550 721,00 € 101 031,00 € 74 2 418 902,00 € 79 1 665 480,00 € 61 1 307 606,00 €
2009 161 3 804 363,00 € 94 035,00 € 82 2 608 981,00 € 88 1 909 996,00 € 58 1 141 409,00 €
2008 158 3 566 498,00 € 77 065,00 € 76 2 374 465,00 € 88 1 813 485,00 € 56 1 073 420,00 €
2007 162 3 594 095,00 € 96 331,00 € 83 2 423 817,00 € 95 1 926 230,00 € 55 1 041 532,00 €
2006 159 3 383 378,00 € 100 894,00 € 78 2 275 672,00 € 98 2 076 717,00 € 51 907 209,00 €
2005 155 2 447 412,00 € 119 053,00 € 78 1 718 446,00 € 96 2 112 750,00 € 52 853 216,00 €
2004 155 2 522 304,00 € 134 237,00 € 87 1 917 429,00 € 96 2 146 043,00 € 46 784 908,00 €
2003 146 2 342 170,00 € 107 706,00 € 73 1 639 225,00 € 89 1 979 127,00 € 44 747 094,00 €
2002 150 1 937 223,00 € 103 107,00 € 69 1 443 809,00 € 90 1 955 692,00 € 49 703 557,00 €
2001 151 1 993 519,00 € 114 404,00 € 75 1 489 222,00 € 96 2 022 065,00 € 42 645 902,00 €
2000 — — 113 369,78 € 77 1 450 765,52 € — — — —
1999 — — 114 008,24 € 72 1 329 734,72 € — — — —
1998 — — 107 137,36 € 63 1 154 080,22 € — — — —
1997 — — 95 602,91 € 60 1 054 683,61 € — — — —
1996 — — 86 907,37 € 59 988 361,13 € — — — —
1995 — — 89 622,64 € 52 928 497,60 € — — — —
1994 — — 90 306,07 € 53 920 208,34 € — — — —
1993 — — 77 879,19 € 52 859 078,11 € — — — —
1992 — — 80 003,26 € 53 832 058,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 114 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur René ANDRÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur René ANDRÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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