Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Devillers, maire de Lomont-sur-Crête

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lomont-sur-Crête
Territoire
Lomont-sur-Crête
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claude Devillers est maire de Lomont-sur-Crête. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lomont-sur-Crête. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 28/03/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lomont-Sur-Crête. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues87
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,81 %
  • Inscrits138
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 87 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 76,81 % (106 votants sur 138 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 87 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LOMONT. Donnée non disponible 87 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LOMONT. 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 87
Blancs 4
Nuls 15
Abstentions 32

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25341
Commune Lomont-Sur-Crête
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 170 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lomont-Sur-Crête

Inscrits138
Votants106
Participation76,81 %
Abstentions32
Suffrages exprimés87
Votes blancs4
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lomont-sur-Crête1 13876,81 %87 87100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lomont-sur-Crête

  • Population 173 habitants
  • Recettes de fonctionnement 115 802,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 49 973,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 54 615,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 115 802,77 49 973,35
2024 143 553,73 53 615,14
2023 181 478,68 136 596,86
2022 213 678,08 104 188,29
2021 243 615,13 90 135,56
2020 141 102,39 87 637,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 115 802,77 € 143 553,73 € 181 478,68 € 213 678,08 € 243 615,13 € 141 102,39 € 669,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 49 973,35 € 53 615,14 € 136 596,86 € 104 188,29 € 90 135,56 € 87 637,81 € 288,86 € (2025)
Impôts locaux 24 710,00 € 24 255,00 € 23 552,00 € 21 351,00 € 19 949,00 € 13 644,00 € 142,83 € (2025)
Frais de personnel 0,00 € 0,00 € 2 608,05 € 0,00 € 1 124,34 € 471,95 € 0,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 178,69 € 329,00 € 20 123,42 € 38 010,80 € 13 924,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 140,72 € 635 164,63 € 28 506,99 € 25 376,60 € 205 844,42 € 85 533,15 € 1 052,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 759,28 € 625 042,90 € 18 525,00 € 10 737,30 € 191 547,70 € 71 334,49 € 432,13 € (2025)
Épargne brute 65 829,42 € 89 938,59 € 44 881,82 € 109 489,79 € 153 479,57 € 53 464,58 € 380,52 € (2025)
Épargne nette 55 565,98 € 79 816,86 € 34 899,83 € 94 850,49 € 139 182,85 € 39 265,92 € 321,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 270 441,75 € -407 690,80 € 26 628,96 € 159 199,49 € 44 883,19 € -15 196,85 € 1 563,25 € (2025)
Encours de la dette 54 615,09 € 64 878,53 € 75 000,26 € 87 460,15 € 102 099,45 € 116 396,17 € 315,69 € (2025)
Annuité de la dette 11 156,31 € 11 156,31 € 11 156,31 € 16 105,20 € 16 029,16 € 16 259,56 € 64,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 770
Dotation forfaitaire 18 113
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 536

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 770,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 113,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 536,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lomont-sur-Crête

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 115 800 49 970 74 760
2024 143 550 53 620 633 980
2023 181 480 136 600 18 530
2022 182 780 83 230 10 740
2021 196 420 57 510 191 020
2020 119 170 63 460 71 330
2019 130 700 58 520 7 540
2018 101 320 43 220 118 350
2017 115 040 67 040 14 040
2016 137 710 54 090 92 480
2015 123 370 68 480 215 420
2014 129 290 74 300 64 890
2013 138 080 67 020 75 110
2012 133 740 64 200 46 730
2011 114 180 80 340 78 180
2010 117 290 55 910 76 570
2009 107 540 128 410 18 760
2008 129 140 75 240 2 210
2007 119 290 151 660 29 590
2006 120 060 165 150 320
2005 78 550 52 740 0
2004 88 960 64 000 8 890
2003 103 180 59 180 4 010
2002 118 220 56 750 21 730
2001 133 360 85 880 132 830
2000 77 370 49 380 94 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 270 28 990 1 490
2024 450 28 460 1 660
2023 720 27 430 1 600
2022 400 25 530 1 500
2021 520 24 340 1 450
2020 15 530 6 460 1 450
2019 14 850 6 350 1 430
2018 14 280 6 200 1 400
2017 14 570 5 940 1 380
2016 22 570 8 420 2 020
2015 23 300 8 490 2 010
2014 21 470 8 230 1 990
2013 21 650 7 740 1 980
2012 20 440 7 140 1 940
2011 18 230 6 760 1 910
2010 11 300 6 200 1 750
2009 10 520 5 850 1 740
2008 9 090 5 440 1 670
2007 8 110 5 140 1 660
2006 7 400 4 890 1 610
2005 7 260 4 930 1 980
2004 7 220 4 590 1 940
2003 6 670 4 200 1 920
2002 5 840 4 110 1 890
2001 5 760 4 040 1 880
2000 5 280 3 840 1 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 260 11 160
2024 0 10 120 11 160
2023 0 9 980 11 160
2022 0 9 840 11 160
2021 0 9 710 11 160
2020 0 9 570 11 160
2019 0 9 440 11 160
2018 0 9 310 11 160
2017 0 9 180 11 160
2016 0 9 060 11 160
2015 150 000 9 820 10 050
2014 0 10 800 11 260
2013 0 10 470 11 410
2012 0 10 230 11 480
2011 0 10 200 11 540
2010 6 160 16 460 17 820
2009 0 8 710 11 820
2008 0 8 870 11 730
2007 0 8 740 11 730
2006 0 9 040 11 750
2005 0 8 690 11 840
2004 0 8 510 11 910
2003 0 7 640 11 980
2002 0 7 380 11 980
2001 106 710 7 140 10 680
2000 0 1 870 2 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 173 115 800,00 € 28 400,00 € 25 380,00 € 26 210,00 € 49 970,00 € 0,00 € 31 480,00 € 890,00 € 1 010,00 € 270,00 € 28 990,00 € 1 490,00 € 0,00 € 176 420,00 € 74 760,00 € 10 260,00 € 11 160,00 €
2024 174 143 550,00 € 28 150,00 € 26 220,00 € 26 080,00 € 53 620,00 € 0,00 € 32 100,00 € 1 030,00 € 1 010,00 € 450,00 € 28 460,00 € 1 660,00 € 0,00 € 126 500,00 € 633 980,00 € 10 120,00 € 11 160,00 €
2023 179 181 480,00 € 27 200,00 € 25 730,00 € 30 910,00 € 136 600,00 € 2 610,00 € 96 970,00 € 1 170,00 € 910,00 € 720,00 € 27 430,00 € 1 600,00 € 0,00 € 0,00 € 18 530,00 € 9 980,00 € 11 160,00 €
2022 184 182 780,00 € 24 670,00 € 24 960,00 € 35 410,00 € 83 230,00 € 0,00 € 65 510,00 € 1 310,00 € 540,00 € 400,00 € 25 530,00 € 1 500,00 € 0,00 € 27 810,00 € 10 740,00 € 9 840,00 € 11 160,00 €
2021 179 196 420,00 € 23 410,00 € 22 510,00 € 33 630,00 € 57 510,00 € 1 120,00 € 38 200,00 € 1 450,00 € 540,00 € 520,00 € 24 340,00 € 1 450,00 € 0,00 € 82 260,00 € 191 020,00 € 9 710,00 € 11 160,00 €
2020 177 119 170,00 € 17 780,00 € 22 340,00 € 24 590,00 € 63 460,00 € 470,00 € 45 090,00 € 1 650,00 € 690,00 € 15 530,00 € 6 460,00 € 1 450,00 € 0,00 € 0,00 € 71 330,00 € 9 570,00 € 11 160,00 €
2019 173 130 700,00 € 17 250,00 € 20 470,00 € 24 060,00 € 58 520,00 € 2 140,00 € 42 110,00 € 1 900,00 € 1 160,00 € 14 850,00 € 6 350,00 € 1 430,00 € 0,00 € 35 890,00 € 7 540,00 € 9 440,00 € 11 160,00 €
2018 169 101 320,00 € 16 450,00 € 20 470,00 € 23 770,00 € 43 220,00 € 660,00 € 22 880,00 € 1 840,00 € 6 660,00 € 14 280,00 € 6 200,00 € 1 400,00 € 0,00 € 1 620,00 € 118 350,00 € 9 310,00 € 11 160,00 €
2017 165 115 040,00 € 16 230,00 € 18 680,00 € 23 520,00 € 67 040,00 € 2 840,00 € 42 400,00 € 1 970,00 € 8 490,00 € 14 570,00 € 5 940,00 € 1 380,00 € 0,00 € 0,00 € 14 040,00 € 9 180,00 € 11 160,00 €
2016 169 137 710,00 € 27 360,00 € 11 350,00 € 24 940,00 € 54 090,00 € 3 190,00 € 32 640,00 € 2 100,00 € 2 340,00 € 22 570,00 € 8 420,00 € 2 020,00 € 0,00 € 39 490,00 € 92 480,00 € 9 060,00 € 11 160,00 €
2015 171 123 370,00 € 28 150,00 € 11 950,00 € 27 480,00 € 68 480,00 € 5 740,00 € 32 310,00 € 230,00 € 9 010,00 € 23 300,00 € 8 490,00 € 2 010,00 € 150 000,00 € 30 230,00 € 215 420,00 € 9 820,00 € 10 050,00 €
2014 169 129 290,00 € 25 950,00 € 13 870,00 € 33 970,00 € 74 300,00 € 3 600,00 € 38 830,00 € 450,00 € 9 850,00 € 21 470,00 € 8 230,00 € 1 990,00 € 0,00 € 21 580,00 € 64 890,00 € 10 800,00 € 11 260,00 €
2013 167 138 080,00 € 28 730,00 € 13 890,00 € 33 970,00 € 67 020,00 € 3 520,00 € 33 560,00 € 1 120,00 € 9 740,00 € 21 650,00 € 7 740,00 € 1 980,00 € 0,00 € 14 780,00 € 75 110,00 € 10 470,00 € 11 410,00 €
2012 164 133 740,00 € 24 930,00 € 14 100,00 € 32 560,00 € 64 200,00 € 7 690,00 € 24 340,00 € 1 250,00 € 11 880,00 € 20 440,00 € 7 140,00 € 1 940,00 € 0,00 € 19 280,00 € 46 730,00 € 10 230,00 € 11 480,00 €
2011 163 114 180,00 € 22 290,00 € 13 170,00 € 32 030,00 € 80 340,00 € 7 160,00 € 24 550,00 € 1 340,00 € 28 690,00 € 18 230,00 € 6 760,00 € 1 910,00 € 0,00 € 27 710,00 € 78 180,00 € 10 200,00 € 11 540,00 €
2010 162 117 290,00 € 23 570,00 € 11 900,00 € 31 270,00 € 55 910,00 € 8 780,00 € 25 140,00 € 1 360,00 € 1 360,00 € 11 300,00 € 6 200,00 € 1 750,00 € 6 160,00 € 8 830,00 € 76 570,00 € 16 460,00 € 17 820,00 €
2009 162 107 540,00 € 19 140,00 € 12 450,00 € 30 970,00 € 128 410,00 € 6 060,00 € 36 720,00 € 3 100,00 € 62 320,00 € 10 520,00 € 5 850,00 € 1 740,00 € 0,00 € 870,00 € 18 760,00 € 8 710,00 € 11 820,00 €
2008 157 129 140,00 € 19 280,00 € 12 390,00 € 30 600,00 € 75 240,00 € 6 400,00 € 38 580,00 € 2 850,00 € 9 060,00 € 9 090,00 € 5 440,00 € 1 670,00 € 0,00 € 6 180,00 € 2 210,00 € 8 870,00 € 11 730,00 €
2007 157 119 290,00 € 17 030,00 € 11 590,00 € 31 940,00 € 151 660,00 € 6 720,00 € 23 020,00 € 3 010,00 € 101 570,00 € 8 110,00 € 5 140,00 € 1 660,00 € 0,00 € 0,00 € 29 590,00 € 8 740,00 € 11 730,00 €
2006 157 120 060,00 € 16 690,00 € 17 540,00 € 29 750,00 € 165 150,00 € 5 490,00 € 37 750,00 € 2 710,00 € 95 660,00 € 7 400,00 € 4 890,00 € 1 610,00 € 0,00 € 0,00 € 320,00 € 9 040,00 € 11 750,00 €
2005 157 78 550,00 € 16 590,00 € 2 380,00 € 26 080,00 € 52 740,00 € 6 250,00 € 26 130,00 € 3 160,00 € 630,00 € 7 260,00 € 4 930,00 € 1 980,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 690,00 € 11 840,00 €
2004 157 88 960,00 € 15 700,00 € 8 930,00 € 25 660,00 € 64 000,00 € 5 450,00 € 34 850,00 € 3 400,00 € 370,00 € 7 220,00 € 4 590,00 € 1 940,00 € 0,00 € 0,00 € 8 890,00 € 8 510,00 € 11 910,00 €
2003 157 103 180,00 € 14 700,00 € 8 590,00 € 25 150,00 € 59 180,00 € 5 590,00 € 29 480,00 € 4 340,00 € 570,00 € 6 670,00 € 4 200,00 € 1 920,00 € 0,00 € 2 100,00 € 4 010,00 € 7 640,00 € 11 980,00 €
2002 157 118 220,00 € 13 650,00 € 8 060,00 € 25 140,00 € 56 750,00 € 2 840,00 € 22 760,00 € 4 600,00 € 530,00 € 5 840,00 € 4 110,00 € 1 890,00 € 0,00 € 31 070,00 € 21 730,00 € 7 380,00 € 11 980,00 €
2001 157 133 360,00 € 14 490,00 € 7 830,00 € 24 320,00 € 85 880,00 € 2 090,00 € 32 580,00 € 3 540,00 € 490,00 € 5 760,00 € 4 040,00 € 1 880,00 € 106 710,00 € 920,00 € 132 830,00 € 7 140,00 € 10 680,00 €
2000 157 77 370,00 € 13 180,00 € 7 310,00 € 23 800,00 € 49 380,00 € 1 630,00 € 19 490,00 € 380,00 € 3 640,00 € 5 280,00 € 3 840,00 € 1 860,00 € 0,00 € 10 700,00 € 94 800,00 € 1 870,00 € 2 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 83 2 689 364,00 € 80 671,00 € 39 1 733 057,00 € 44 1 623 482,00 € 35 934 125,00 €
2023 90 2 600 984,00 € 66 076,00 € 39 1 530 808,00 € 49 1 615 906,00 € 36 869 316,00 €
2022 88 2 614 443,00 € 101 749,00 € 42 1 777 424,00 € 50 1 624 288,00 € 35 789 088,00 €
2021 92 2 616 128,00 € 82 352,00 € 43 1 814 473,00 € 53 1 544 600,00 € 36 770 641,00 €
2020 87 2 372 464,00 € 89 760,00 € 37 1 549 220,00 € 50 1 437 869,00 € 33 697 474,00 €
2019 87 2 149 652,00 € 75 770,00 € 45 1 445 444,00 € 53 1 426 315,00 € 31 671 696,00 €
2018 88 2 129 969,00 € -9 288,00 € 51 1 641 391,00 € 51 1 388 708,00 € 32 668 601,00 €
2017 88 2 159 740,00 € 86 630,00 € 38 1 464 544,00 € 48 1 397 017,00 € 34 668 562,00 €
2016 88 2 105 721,00 € 46 882,00 € 31 1 219 951,00 € 51 1 305 731,00 € 31 593 045,00 €
2015 89 2 033 572,00 € 60 000,00 € 32 1 183 401,00 € 53 1 391 203,00 € 29 580 485,00 €
2014 79 1 982 552,00 € 53 012,00 € 27 1 097 787,00 € 47 1 222 513,00 € 28 571 550,00 €
2013 78 1 878 398,00 € 65 516,00 € 30 1 112 351,00 € 47 1 297 886,00 € 29 548 198,00 €
2012 83 1 845 653,00 € 60 555,00 € 39 1 316 341,00 € 50 1 371 609,00 € 29 485 498,00 €
2011 80 1 792 776,00 € 49 474,00 € 44 1 402 643,00 € 49 1 337 845,00 € 29 474 766,00 €
2010 85 1 722 263,00 € 17 744,00 € 38 1 259 555,00 € 55 1 285 776,00 € 30 463 356,00 €
2009 83 1 662 930,00 € 21 273,00 € 35 1 129 500,00 € 53 1 160 987,00 € 29 426 816,00 €
2008 84 1 539 330,00 € 19 319,00 € 34 1 076 597,00 € 54 1 141 410,00 € 27 401 737,00 €
2007 86 1 552 713,00 € 2 866,00 € 41 1 120 405,00 € 54 1 150 575,00 € 26 349 779,00 €
2006 75 1 419 165,00 € 19 459,00 € 34 982 952,00 € 47 1 067 601,00 € 23 309 962,00 €
2005 74 1 161 271,00 € 39 450,00 € 39 882 730,00 € 47 1 045 559,00 € 24 309 124,00 €
2004 69 1 033 355,00 € 39 564,00 € 28 673 334,00 € 44 1 024 252,00 € 22 249 444,00 €
2003 76 1 070 023,00 € 40 463,00 € 29 671 003,00 € 50 1 003 865,00 € 21 245 110,00 €
2002 73 997 766,00 € 41 424,00 € 29 654 640,00 € 43 954 062,00 € 23 251 614,00 €
2001 75 955 598,00 € 39 811,00 € 28 618 170,00 € 42 871 564,00 € 28 294 820,00 €
2000 — — 27 555,92 € 25 494 713,22 € — — — —
1999 — — 26 943,99 € 27 476 362,47 € — — — —
1998 — — 28 716,67 € 30 482 327,96 € — — — —
1997 — — 27 469,03 € 23 390 544,50 € — — — —
1996 — — 23 902,63 € 20 333 684,83 € — — — —
1995 — — 29 355,74 € 22 419 469,26 € — — — —
1994 — — 20 298,13 € 19 323 799,58 € — — — —
1993 — — 20 846,18 € 19 347 644,74 € — — — —
1992 — — 23 807,05 € 17 309 377,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 87 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Claude DEVILLERS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Claude DEVILLERS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude DEVILLERS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →