Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Buisset, maire de Longaulnay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Longaulnay
Territoire
Longaulnay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Buisset est maire de Longaulnay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Longaulnay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 16/06/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Longaulnay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues271
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,66 %
  • Inscrits483
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 271 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,66 % (293 votants sur 483 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 271 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LONGAULNAY CONSTRUISONS ENSEMBLE L'AVENIR Donnée non disponible 271 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LONGAULNAY CONSTRUISONS ENSEMBLE L'AVENIR 271

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 271
Blancs 8
Nuls 14
Abstentions 190

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35156
Commune Longaulnay
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 592 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Longaulnay

Inscrits483
Votants293
Participation60,66 %
Abstentions190
Suffrages exprimés271
Votes blancs8
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Longaulnay1 48360,66 %271 271100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Longaulnay

  • Population 610 habitants
  • Recettes de fonctionnement 386 603,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 314 665,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 320 060,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 432 079,16 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 386 603,56 314 665,91
2024 381 788,39 282 626,63
2023 371 694,83 313 237,61
2022 350 485,29 280 291,57
2021 357 781,52 276 908,35
2020 325 109,57 267 722,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 386 603,56 € 381 788,39 € 371 694,83 € 350 485,29 € 357 781,52 € 325 109,57 € 633,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 314 665,91 € 282 626,63 € 313 237,61 € 280 291,57 € 276 908,35 € 267 722,98 € 515,85 € (2025)
Impôts locaux 197 973,64 € 186 973,00 € 179 404,00 € 166 440,00 € 157 784,00 € 152 126,00 € 324,55 € (2025)
Frais de personnel 63 447,42 € 69 762,43 € 72 638,90 € 64 294,74 € 54 708,90 € 48 257,29 € 104,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 48,00 € 358,09 € 2 585,56 € 2 138,56 € 30 810,25 € 1 138,57 € 0,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 180 143,80 € 263 128,10 € 371 741,16 € 95 418,27 € 158 879,64 € 93 085,22 € 295,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 134 612,47 € 219 067,47 € 327 827,11 € 51 845,93 € 115 517,95 € 35 929,82 € 220,68 € (2025)
Épargne brute 71 937,65 € 99 161,76 € 58 457,22 € 70 193,72 € 80 873,17 € 57 386,59 € 117,93 € (2025)
Épargne nette 37 282,32 € 65 977,13 € 25 419,17 € 37 497,38 € 48 387,48 € 25 793,35 € 61,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 17 702,39 € 21 749,89 € -132 917,32 € 40 879,68 € 61 696,93 € 39 440,12 € 29,02 € (2025)
Encours de la dette 320 060,72 € 702 366,89 € 735 074,39 € 766 760,39 € 799 206,73 € 831 372,27 € 524,69 € (2025)
Annuité de la dette 45 015,41 € 44 898,43 € 45 545,40 € 44 594,25 € 44 858,35 € 45 133,65 € 73,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 918
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 269
Dotation forfaitaire 39 212

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 918,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 212,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 269,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Longaulnay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 446 370 1 905 900 142 550
2024 383 490 291 030 229 190
2023 371 690 315 040 338 700
2022 350 490 294 940 62 720
2021 357 780 289 610 126 390
2020 325 110 280 560 57 870
2019 312 590 255 960 499 310
2018 338 270 275 550 181 960
2017 342 900 296 440 49 110
2016 328 690 305 790 60 550
2015 330 710 286 870 108 580
2014 324 290 288 400 33 160
2013 322 240 284 440 3 220
2012 321 820 285 180 26 990
2011 319 750 296 260 48 480
2010 282 840 280 010 58 050
2009 271 880 240 360 157 060
2008 272 160 228 400 97 920
2007 265 550 220 340 59 750
2006 239 690 186 000 336 760
2005 210 050 161 020 48 720
2004 193 310 150 890 26 920
2003 167 440 159 220 35 830
2002 188 430 186 030 440 380
2001 152 810 119 120 83 400
2000 151 640 106 740 48 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 330 141 590 17 420
2024 6 410 138 920 19 570
2023 6 540 133 060 18 850
2022 4 970 122 920 17 550
2021 4 570 115 320 17 000
2020 68 580 54 050 16 940
2019 65 610 53 170 16 740
2018 64 420 52 390 16 370
2017 63 100 51 320 16 200
2016 64 850 50 320 16 150
2015 64 510 48 850 15 670
2014 61 470 47 280 15 530
2013 60 350 45 210 15 130
2012 52 970 41 140 14 240
2011 52 440 38 750 13 730
2010 49 630 35 890 13 480
2009 43 670 31 630 12 050
2008 40 340 26 930 11 620
2007 35 970 23 930 11 280
2006 31 740 22 080 11 120
2005 27 790 19 680 13 370
2004 25 520 17 770 13 040
2003 20 410 15 830 11 700
2002 17 710 11 660 11 120
2001 17 500 11 320 10 940
2000 15 270 10 780 10 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 070 44 430
2024 0 32 720 44 440
2023 70 32 280 44 790
2022 0 32 700 44 590
2021 0 32 490 44 860
2020 0 31 590 45 130
2019 0 30 030 43 680
2018 200 000 26 140 37 690
2017 0 27 850 40 300
2016 0 26 870 41 190
2015 0 32 800 49 170
2014 0 31 400 49 390
2013 0 32 170 52 350
2012 0 35 590 57 770
2011 95 000 32 570 53 870
2010 0 31 640 52 610
2009 0 38 010 59 250
2008 35 000 33 940 59 410
2007 0 35 410 61 030
2006 240 000 41 130 64 910
2005 45 250 34 810 51 620
2004 0 33 070 51 820
2003 25 000 78 800 101 090
2002 338 790 18 040 32 580
2001 22 870 17 290 27 800
2000 0 15 180 25 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 610 2 446 370,00 € 195 460,00 € 32 630,00 € 111 100,00 € 1 905 900,00 € 63 450,00 € 70 460,00 € 10 360,00 € 116 980,00 € 5 330,00 € 141 590,00 € 17 420,00 € 0,00 € 38 840,00 € 142 550,00 € 34 070,00 € 44 430,00 €
2024 616 383 490,00 € 195 240,00 € 32 270,00 € 115 760,00 € 291 030,00 € 69 760,00 € 52 140,00 € 11 710,00 € 111 760,00 € 6 410,00 € 138 920,00 € 19 570,00 € 0,00 € 145 620,00 € 229 190,00 € 32 720,00 € 44 440,00 €
2023 620 371 690,00 € 187 340,00 € 37 390,00 € 112 710,00 € 315 040,00 € 72 640,00 € 67 770,00 € 12 510,00 € 18 990,00 € 6 540,00 € 133 060,00 € 18 850,00 € 70,00 € 129 380,00 € 338 700,00 € 32 280,00 € 44 790,00 €
2022 622 350 490,00 € 173 630,00 € 35 820,00 € 108 550,00 € 294 940,00 € 64 290,00 € 57 240,00 € 11 900,00 € 17 820,00 € 4 970,00 € 122 920,00 € 17 550,00 € 0,00 € 22 590,00 € 62 720,00 € 32 700,00 € 44 590,00 €
2021 624 357 780,00 € 164 570,00 € 10 970,00 € 106 040,00 € 289 610,00 € 54 710,00 € 46 430,00 € 12 370,00 € 17 890,00 € 4 570,00 € 115 320,00 € 17 000,00 € 0,00 € 26 510,00 € 126 390,00 € 32 490,00 € 44 860,00 €
2020 626 325 110,00 € 159 380,00 € 33 490,00 € 103 010,00 € 280 560,00 € 48 260,00 € 50 460,00 € 13 540,00 € 19 640,00 € 68 580,00 € 54 050,00 € 16 940,00 € 0,00 € 19 480,00 € 57 870,00 € 31 590,00 € 45 130,00 €
2019 635 312 590,00 € 155 230,00 € 28 830,00 € 99 240,00 € 255 960,00 € 45 870,00 € 36 520,00 € 13 650,00 € 19 290,00 € 65 610,00 € 53 170,00 € 16 740,00 € 0,00 € 336 830,00 € 499 310,00 € 30 030,00 € 43 680,00 €
2018 646 338 270,00 € 152 910,00 € 29 190,00 € 99 710,00 € 275 550,00 € 48 220,00 € 41 280,00 € 11 550,00 € 19 740,00 € 64 420,00 € 52 390,00 € 16 370,00 € 200 000,00 € 67 900,00 € 181 960,00 € 26 140,00 € 37 690,00 €
2017 649 342 900,00 € 150 340,00 € 28 260,00 € 95 380,00 € 296 440,00 € 50 510,00 € 41 800,00 € 12 450,00 € 24 330,00 € 63 100,00 € 51 320,00 € 16 200,00 € 0,00 € 30 290,00 € 49 110,00 € 27 850,00 € 40 300,00 €
2016 625 328 690,00 € 151 050,00 € 25 650,00 € 87 340,00 € 305 790,00 € 60 270,00 € 41 500,00 € 14 320,00 € 23 920,00 € 64 850,00 € 50 320,00 € 16 150,00 € 0,00 € 0,00 € 60 550,00 € 26 870,00 € 41 190,00 €
2015 617 330 710,00 € 149 420,00 € 21 090,00 € 87 480,00 € 286 870,00 € 60 700,00 € 34 010,00 € 16 380,00 € 20 590,00 € 64 510,00 € 48 850,00 € 15 670,00 € 0,00 € 48 870,00 € 108 580,00 € 32 800,00 € 49 170,00 €
2014 617 324 290,00 € 144 670,00 € 8 150,00 € 87 920,00 € 288 400,00 € 57 710,00 € 41 620,00 € 17 990,00 € 14 430,00 € 61 470,00 € 47 280,00 € 15 530,00 € 0,00 € 10 700,00 € 33 160,00 € 31 400,00 € 49 390,00 €
2013 616 322 240,00 € 141 150,00 € 5 520,00 € 86 620,00 € 284 440,00 € 48 440,00 € 37 580,00 € 20 190,00 € 20 490,00 € 60 350,00 € 45 210,00 € 15 130,00 € 0,00 € 2 370,00 € 3 220,00 € 32 170,00 € 52 350,00 €
2012 624 321 820,00 € 119 720,00 € 2 430,00 € 93 280,00 € 285 180,00 € 42 320,00 € 42 160,00 € 22 190,00 € 17 230,00 € 52 970,00 € 41 140,00 € 14 240,00 € 0,00 € 18 130,00 € 26 990,00 € 35 590,00 € 57 770,00 €
2011 598 319 750,00 € 124 340,00 € 0,00 € 81 590,00 € 296 260,00 € 36 270,00 € 39 770,00 € 21 300,00 € 14 190,00 € 52 440,00 € 38 750,00 € 13 730,00 € 95 000,00 € 26 850,00 € 48 480,00 € 32 570,00 € 53 870,00 €
2010 573 282 840,00 € 98 360,00 € 0,00 € 75 210,00 € 280 010,00 € 44 870,00 € 41 420,00 € 20 970,00 € 13 140,00 € 49 630,00 € 35 890,00 € 13 480,00 € 0,00 € 34 730,00 € 58 050,00 € 31 640,00 € 52 610,00 €
2009 545 271 880,00 € 85 940,00 € 0,00 € 72 050,00 € 240 360,00 € 47 050,00 € 30 670,00 € 21 240,00 € 16 070,00 € 43 670,00 € 31 630,00 € 12 050,00 € 0,00 € 78 980,00 € 157 060,00 € 38 010,00 € 59 250,00 €
2008 520 272 160,00 € 79 420,00 € 0,00 € 75 440,00 € 228 400,00 € 46 610,00 € 33 460,00 € 25 460,00 € 13 980,00 € 40 340,00 € 26 930,00 € 11 620,00 € 35 000,00 € 4 610,00 € 97 920,00 € 33 940,00 € 59 410,00 €
2007 453 265 550,00 € 71 440,00 € 0,00 € 63 690,00 € 220 340,00 € 44 810,00 € 38 000,00 € 25 620,00 € 15 520,00 € 35 970,00 € 23 930,00 € 11 280,00 € 0,00 € 59 150,00 € 59 750,00 € 35 410,00 € 61 030,00 €
2006 453 239 690,00 € 64 920,00 € 30,00 € 63 230,00 € 186 000,00 € 39 130,00 € 28 700,00 € 23 820,00 € 12 030,00 € 31 740,00 € 22 080,00 € 11 120,00 € 240 000,00 € 61 810,00 € 336 760,00 € 41 130,00 € 64 910,00 €
2005 398 210 050,00 € 60 840,00 € 30,00 € 49 300,00 € 161 020,00 € 34 800,00 € 26 220,00 € 16 810,00 € 12 650,00 € 27 790,00 € 19 680,00 € 13 370,00 € 45 250,00 € 1 550,00 € 48 720,00 € 34 810,00 € 51 620,00 €
2004 398 193 310,00 € 56 470,00 € 30,00 € 48 480,00 € 150 890,00 € 36 150,00 € 20 920,00 € 18 750,00 € 11 570,00 € 25 520,00 € 17 770,00 € 13 040,00 € 0,00 € 2 460,00 € 26 920,00 € 33 070,00 € 51 820,00 €
2003 398 167 440,00 € 48 040,00 € 4 580,00 € 40 330,00 € 159 220,00 € 39 000,00 € 25 230,00 € 22 290,00 € 12 390,00 € 20 410,00 € 15 830,00 € 11 700,00 € 25 000,00 € 37 830,00 € 35 830,00 € 78 800,00 € 101 090,00 €
2002 345 188 430,00 € 40 690,00 € 3 660,00 € 40 060,00 € 186 030,00 € 39 880,00 € 23 340,00 € 14 550,00 € 23 570,00 € 17 710,00 € 11 660,00 € 11 120,00 € 338 790,00 € 102 490,00 € 440 380,00 € 18 040,00 € 32 580,00 €
2001 345 152 810,00 € 47 350,00 € 50,00 € 43 510,00 € 119 120,00 € 31 560,00 € 20 300,00 € 10 500,00 € 3 810,00 € 17 500,00 € 11 320,00 € 10 940,00 € 22 870,00 € 1 020,00 € 83 400,00 € 17 290,00 € 27 800,00 €
2000 345 151 640,00 € 47 350,00 € 30,00 € 39 170,00 € 106 740,00 € 25 050,00 € 22 100,00 € 10 400,00 € 6 940,00 € 15 270,00 € 10 780,00 € 10 860,00 € 0,00 € 14 290,00 € 48 990,00 € 15 180,00 € 25 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 297 9 930 113,00 € 355 969,00 € 149 6 872 553,00 € 210 8 010 241,00 € 90 2 435 051,00 €
2023 291 9 305 605,00 € 293 019,00 € 131 5 915 358,00 € 206 7 601 845,00 € 87 2 304 247,00 €
2022 303 8 989 044,00 € 259 360,00 € 126 5 240 555,00 € 223 7 559 106,00 € 86 2 166 976,00 €
2021 295 8 246 339,00 € 250 510,00 € 118 4 582 804,00 € 217 6 990 492,00 € 81 1 880 876,00 €
2020 285 7 947 874,00 € 257 657,00 € 121 4 762 442,00 € 210 6 613 147,00 € 79 1 963 218,00 €
2019 290 8 286 087,00 € 453 108,00 € 131 5 320 012,00 € 205 6 877 693,00 € 85 1 947 190,00 €
2018 281 8 034 376,00 € -56 208,00 € 145 5 434 763,00 € 200 6 675 442,00 € 85 1 930 317,00 €
2017 278 7 929 849,00 € 435 361,00 € 112 4 951 890,00 € 197 6 424 687,00 € 91 2 054 380,00 €
2016 270 7 494 222,00 € 378 472,00 € 105 4 420 243,00 € 191 6 145 002,00 € 84 1 972 211,00 €
2015 274 7 218 624,00 € 306 989,00 € 103 4 157 041,00 € 195 6 024 320,00 € 83 1 914 814,00 €
2014 274 7 320 407,00 € 352 504,00 € 109 4 455 247,00 € 201 6 219 031,00 € 77 1 746 645,00 €
2013 260 7 186 617,00 € 306 368,00 € 123 4 882 247,00 € 185 5 963 771,00 € 78 1 640 468,00 €
2012 272 7 177 796,00 € 365 803,00 € 141 5 101 732,00 € 187 5 990 610,00 € 85 1 609 477,00 €
2011 269 6 658 983,00 € 252 959,00 € 155 5 294 877,00 € 186 5 524 287,00 € 80 1 473 273,00 €
2010 278 6 578 219,00 € 214 064,00 € 152 5 205 945,00 € 200 5 433 705,00 € 83 1 434 123,00 €
2009 288 6 482 879,00 € 137 840,00 € 150 4 924 362,00 € 208 5 615 166,00 € 78 1 327 948,00 €
2008 288 6 255 767,00 € 136 211,00 € 139 4 495 053,00 € 209 5 281 123,00 € 77 1 233 092,00 €
2007 277 5 854 230,00 € 169 311,00 € 151 4 454 813,00 € 208 5 054 376,00 € 75 1 100 770,00 €
2006 269 5 386 361,00 € 166 727,00 € 139 4 069 882,00 € 198 4 744 856,00 € 74 992 016,00 €
2005 259 4 878 163,00 € 362 522,00 € 130 3 919 617,00 € 176 3 934 322,00 € 79 1 068 749,00 €
2004 231 3 485 635,00 € 188 295,00 € 112 2 577 485,00 € 149 3 212 433,00 € 76 1 002 651,00 €
2003 219 3 178 253,00 € 162 416,00 € 100 2 272 724,00 € 140 2 897 458,00 € 68 896 419,00 €
2002 203 2 670 567,00 € 110 226,00 € 86 1 828 241,00 € 127 2 650 555,00 € 64 806 150,00 €
2001 200 2 541 283,00 € 104 300,00 € 84 1 719 536,00 € 125 2 451 284,00 € 68 809 642,00 €
2000 — — 523 774,73 € 73 4 057 127,83 € — — — —
1999 — — 224 504,81 € 74 1 780 010,73 € — — — —
1998 — — 170 814,25 € 76 1 775 227,80 € — — — —
1997 — — 86 171,65 € 73 1 337 529,75 € — — — —
1996 — — 61 448,69 € 58 1 068 772,34 € — — — —
1995 — — 89 557,39 € 66 1 163 862,42 € — — — —
1994 — — 67 422,25 € 57 939 630,19 € — — — —
1993 — — 71 875,44 € 57 897 583,99 € — — — —
1992 — — 65 580,67 € 55 853 946,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 730,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 938 944,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 779 543 145,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 556,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 918,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 271 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez David BUISSET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David BUISSET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David BUISSET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →