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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Lionel Ajasse, maire de Longchamps

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Longchamps
Territoire
Longchamps
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Lionel Ajasse est maire de Longchamps. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Longchamps. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 31/05/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Longchamps. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,37 %
  • Inscrits473
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,37 % (295 votants sur 473 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 292 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A LONGCHAMPS Donnée non disponible 176 60,27 % —
2e TOUS UNIS POUR LONGCHAMPS Donnée non disponible 116 39,73 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A LONGCHAMPS 176
TOUS UNIS POUR LONGCHAMPS 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 292
Blancs 2
Nuls 1
Abstentions 178

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27372
Commune Longchamps
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 662 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Longchamps

Inscrits473
Votants295
Participation62,37 %
Abstentions178
Suffrages exprimés292
Votes blancs2
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Longchamps1 47362,37 %292

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Longchamps

  • Population 692 habitants
  • Recettes de fonctionnement 469 782,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 478 204,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 835 661,71 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 469 782,19 478 204,37
2024 376 806,43 395 348,19
2023 412 207,71 332 452,37
2022 422 139,61 362 062,84
2021 336 036,21 306 967,15
2020 361 418,39 275 370,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 469 782,19 € 376 806,43 € 412 207,71 € 422 139,61 € 336 036,21 € 361 418,39 € 678,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 478 204,37 € 395 348,19 € 332 452,37 € 362 062,84 € 306 967,15 € 275 370,68 € 691,05 € (2025)
Impôts locaux 199 378,00 € 157 107,16 € 176 067,04 € 176 926,42 € 136 905,00 € 144 658,00 € 288,12 € (2025)
Frais de personnel 120 559,89 € 27 149,17 € 22 558,86 € 22 567,74 € 18 585,62 € 35 423,56 € 174,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 866,84 € 12 769,46 € 21 649,00 € 51 032,12 € 29 349,52 € 40 857,13 € 2,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 199,26 € 323 518,35 € 348 487,24 € 205 264,73 € 82 676,01 € 120 807,36 € 84,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 651,26 € 260 103,15 € 289 439,35 € 106 992,61 € 31 393,91 € 75 218,73 € 65,97 € (2025)
Épargne brute -8 422,18 € -18 541,76 € 79 755,34 € 60 076,77 € 29 069,06 € 86 047,71 € -12,17 € (2025)
Épargne nette -20 425,24 € -30 054,01 € 32 660,63 € 22 033,23 € -12 933,99 € 43 507,04 € -29,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 20 870,35 € -76 404,60 € -146 470,96 € 216,35 € 18 761,15 € 44 888,50 € 30,16 € (2025)
Encours de la dette 835 661,71 € 817 664,77 € 814 577,02 € 861 671,73 € 899 715,27 € 592 418,32 € 1 207,60 € (2025)
Annuité de la dette 24 098,95 € 19 251,85 € 75 193,41 € 54 344,05 € 47 481,43 € 61 006,99 € 34,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 146 542
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 700
Dotation forfaitaire 55 976

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 146 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 976,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 700,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Longchamps

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 469 780 478 200 46 200
2024 376 980 395 560 312 010
2023 428 710 349 130 294 190
2022 422 140 362 060 167 220
2021 336 040 307 540 40 670
2020 361 420 275 950 78 270
2019 314 380 237 490 80 040
2018 339 250 277 830 51 280
2017 344 680 307 100 21 880
2016 329 940 276 750 67 510
2015 303 560 274 020 22 480
2014 284 740 264 090 9 000
2013 275 350 279 700 91 640
2012 293 110 249 550 32 480
2011 240 800 220 870 445 090
2010 351 210 338 380 470 610
2009 221 780 217 090 42 350
2008 178 520 206 340 545 970
2007 182 840 131 750 752 540
2006 171 990 142 810 53 220
2005 173 520 118 300 22 740
2004 172 650 118 810 5 450
2003 160 960 115 380 26 580
2002 150 460 114 890 16 600
2001 124 770 98 880 53 160
2000 133 390 95 410 19 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 680 140 090 31 560
2024 11 460 137 180 35 330
2023 13 200 125 980 33 070
2022 11 050 114 950 30 440
2021 8 980 110 150 29 500
2020 70 010 41 240 28 580
2019 69 230 36 610 25 470
2018 67 040 35 530 24 940
2017 66 320 34 500 24 650
2016 64 140 33 860 24 210
2015 64 230 32 300 23 460
2014 58 540 31 260 22 690
2013 59 950 31 030 23 080
2012 58 080 29 320 22 650
2011 35 610 18 090 14 530
2010 16 930 17 090 13 600
2009 15 790 15 000 12 830
2008 14 550 13 990 12 290
2007 13 560 13 110 11 900
2006 12 820 11 750 11 070
2005 11 900 11 110 13 550
2004 11 380 10 540 13 310
2003 10 760 10 230 13 140
2002 9 620 9 550 12 330
2001 9 280 9 050 12 510
2000 8 830 8 800 12 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 30 000 12 000 19 250
2024 14 600 11 510 19 250
2023 0 47 090 75 190
2022 0 38 040 54 340
2021 349 300 42 000 47 400
2020 0 42 540 61 010
2019 0 54 380 74 530
2018 32 000 36 900 56 820
2017 0 42 180 63 570
2016 0 41 220 63 570
2015 0 26 420 39 160
2014 0 229 890 265 490
2013 0 31 530 77 640
2012 860 000 32 110 79 850
2011 0 21 700 35 040
2010 0 158 350 165 010
2009 0 174 440 196 290
2008 150 000 24 370 49 190
2007 457 000 6 530 21 840
2006 0 9 860 10 780
2005 0 5 490 6 110
2004 0 10 720 12 270
2003 0 7 410 9 290
2002 0 8 070 10 990
2001 0 8 790 12 860
2000 0 8 410 12 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 692 469 780,00 € 161 460,00 € 51 360,00 € 145 210,00 € 478 200,00 € 120 560,00 € 206 900,00 € 12 100,00 € 3 410,00 € 9 680,00 € 140 090,00 € 31 560,00 € 30 000,00 € 46 120,00 € 46 200,00 € 12 000,00 € 19 250,00 €
2024 688 376 980,00 € 149 640,00 € 23 490,00 € 139 080,00 € 395 560,00 € 27 150,00 € 235 940,00 € 7 740,00 € 4 890,00 € 11 460,00 € 137 180,00 € 35 330,00 € 14 600,00 € 239 410,00 € 312 010,00 € 11 510,00 € 19 250,00 €
2023 689 428 710,00 € 151 970,00 € 45 030,00 € 141 270,00 € 349 130,00 € 22 560,00 € 155 850,00 € 28 100,00 € 4 870,00 € 13 200,00 € 125 980,00 € 33 070,00 € 0,00 € 64 050,00 € 294 190,00 € 47 090,00 € 75 190,00 €
2022 687 422 140,00 € 148 040,00 € 19 190,00 € 136 250,00 € 362 060,00 € 22 570,00 € 192 370,00 € 16 300,00 € 4 650,00 € 11 050,00 € 114 950,00 € 30 440,00 € 0,00 € 91 650,00 € 167 220,00 € 38 040,00 € 54 340,00 €
2021 663 336 040,00 € 120 100,00 € 7 850,00 € 129 300,00 € 307 540,00 € 18 590,00 € 139 740,00 € 5 480,00 € 5 150,00 € 8 980,00 € 110 150,00 € 29 500,00 € 349 300,00 € 6 810,00 € 40 670,00 € 42 000,00 € 47 400,00 €
2020 640 361 420,00 € 120 960,00 € 14 820,00 € 124 160,00 € 275 950,00 € 35 420,00 € 131 020,00 € 18 470,00 € 5 700,00 € 70 010,00 € 41 240,00 € 28 580,00 € 0,00 € 35 590,00 € 78 270,00 € 42 540,00 € 61 010,00 €
2019 622 314 380,00 € 117 090,00 € 13 580,00 € 117 790,00 € 237 490,00 € 41 690,00 € 93 110,00 € 20 150,00 € 6 320,00 € 69 230,00 € 36 610,00 € 25 470,00 € 0,00 € 48 070,00 € 80 040,00 € 54 380,00 € 74 530,00 €
2018 617 339 250,00 € 108 560,00 € 13 980,00 € 117 480,00 € 277 830,00 € 70 680,00 € 97 860,00 € 19 920,00 € 8 590,00 € 67 040,00 € 35 530,00 € 24 940,00 € 32 000,00 € 6 000,00 € 51 280,00 € 36 900,00 € 56 820,00 €
2017 617 344 680,00 € 105 710,00 € 13 850,00 € 117 550,00 € 307 100,00 € 75 400,00 € 103 780,00 € 21 390,00 € 5 900,00 € 66 320,00 € 34 500,00 € 24 650,00 € 0,00 € 15 650,00 € 21 880,00 € 42 180,00 € 63 570,00 €
2016 623 329 940,00 € 111 570,00 € 11 630,00 € 110 490,00 € 276 750,00 € 65 650,00 € 89 110,00 € 22 350,00 € 6 250,00 € 64 140,00 € 33 860,00 € 24 210,00 € 0,00 € 23 020,00 € 67 510,00 € 41 220,00 € 63 570,00 €
2015 628 303 560,00 € 106 610,00 € 9 870,00 € 109 150,00 € 274 020,00 € 55 510,00 € 95 720,00 € 12 740,00 € 8 040,00 € 64 230,00 € 32 300,00 € 23 460,00 € 0,00 € 7 630,00 € 22 480,00 € 26 420,00 € 39 160,00 €
2014 632 284 740,00 € 100 160,00 € 10 990,00 € 105 700,00 € 264 090,00 € 53 020,00 € 75 300,00 € 35 600,00 € 7 210,00 € 58 540,00 € 31 260,00 € 22 690,00 € 0,00 € 18 520,00 € 9 000,00 € 229 890,00 € 265 490,00 €
2013 617 275 350,00 € 101 220,00 € 9 630,00 € 101 630,00 € 279 700,00 € 41 060,00 € 99 600,00 € 46 110,00 € 2 900,00 € 59 950,00 € 31 030,00 € 23 080,00 € 0,00 € 1 500,00 € 91 640,00 € 31 530,00 € 77 640,00 €
2012 605 293 110,00 € 96 140,00 € 7 710,00 € 95 900,00 € 249 550,00 € 42 680,00 € 81 330,00 € 50 930,00 € 3 620,00 € 58 080,00 € 29 320,00 € 22 650,00 € 860 000,00 € 15 960,00 € 32 480,00 € 32 110,00 € 79 850,00 €
2011 583 240 800,00 € 68 220,00 € 4 260,00 € 93 440,00 € 220 870,00 € 39 790,00 € 65 530,00 € 22 200,00 € 1 620,00 € 35 610,00 € 18 090,00 € 14 530,00 € 0,00 € 112 930,00 € 445 090,00 € 21 700,00 € 35 040,00 €
2010 561 351 210,00 € 46 550,00 € 3 230,00 € 81 980,00 € 338 380,00 € 43 170,00 € 68 490,00 € 8 300,00 € 5 180,00 € 16 930,00 € 17 090,00 € 13 600,00 € 0,00 € 18 920,00 € 470 610,00 € 158 350,00 € 165 010,00 €
2009 539 221 780,00 € 39 330,00 € 3 840,00 € 101 990,00 € 217 090,00 € 36 890,00 € 72 890,00 € 21 860,00 € 3 570,00 € 15 790,00 € 15 000,00 € 12 830,00 € 0,00 € 61 620,00 € 42 350,00 € 174 440,00 € 196 290,00 €
2008 472 178 520,00 € 43 550,00 € 4 770,00 € 77 140,00 € 206 340,00 € 32 630,00 € 63 340,00 € 24 810,00 € 3 640,00 € 14 550,00 € 13 990,00 € 12 290,00 € 150 000,00 € 316 890,00 € 545 970,00 € 24 370,00 € 49 190,00 €
2007 472 182 840,00 € 40 880,00 € 21 800,00 € 66 410,00 € 131 750,00 € 38 720,00 € 39 590,00 € 15 310,00 € 4 610,00 € 13 560,00 € 13 110,00 € 11 900,00 € 457 000,00 € 306 250,00 € 752 540,00 € 6 530,00 € 21 840,00 €
2006 472 171 990,00 € 38 010,00 € 7 460,00 € 64 680,00 € 142 810,00 € 37 680,00 € 37 310,00 € 920,00 € 4 180,00 € 12 820,00 € 11 750,00 € 11 070,00 € 0,00 € 0,00 € 53 220,00 € 9 860,00 € 10 780,00 €
2005 472 173 520,00 € 38 960,00 € 9 320,00 € 63 050,00 € 118 300,00 € 33 390,00 € 31 200,00 € 610,00 € 3 110,00 € 11 900,00 € 11 110,00 € 13 550,00 € 0,00 € 10 150,00 € 22 740,00 € 5 490,00 € 6 110,00 €
2004 472 172 650,00 € 37 220,00 € 7 600,00 € 61 480,00 € 118 810,00 € 35 390,00 € 27 020,00 € 1 550,00 € 3 230,00 € 11 380,00 € 10 540,00 € 13 310,00 € 0,00 € 10 860,00 € 5 450,00 € 10 720,00 € 12 270,00 €
2003 472 160 960,00 € 35 410,00 € 6 460,00 € 60 240,00 € 115 380,00 € 32 650,00 € 28 640,00 € 1 880,00 € 5 780,00 € 10 760,00 € 10 230,00 € 13 140,00 € 0,00 € 42 600,00 € 26 580,00 € 7 410,00 € 9 290,00 €
2002 472 150 460,00 € 32 550,00 € 6 030,00 € 60 090,00 € 114 890,00 € 33 070,00 € 37 220,00 € 2 910,00 € 2 570,00 € 9 620,00 € 9 550,00 € 12 330,00 € 0,00 € 0,00 € 16 600,00 € 8 070,00 € 10 990,00 €
2001 472 124 770,00 € 31 670,00 € 6 870,00 € 57 570,00 € 98 880,00 € 28 790,00 € 33 760,00 € 4 070,00 € 2 920,00 € 9 280,00 € 9 050,00 € 12 510,00 € 0,00 € 17 850,00 € 53 160,00 € 8 790,00 € 12 860,00 €
2000 472 133 390,00 € 30 800,00 € 6 240,00 € 54 880,00 € 95 410,00 € 27 620,00 € 19 480,00 € 4 160,00 € 1 900,00 € 8 830,00 € 8 800,00 € 12 380,00 € 0,00 € 0,00 € 19 650,00 € 8 410,00 € 12 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 334 10 112 544,00 € 413 418,00 € 144 6 465 884,00 € 244 8 189 351,00 € 102 2 599 908,00 €
2023 324 9 768 100,00 € 361 518,00 € 133 6 068 316,00 € 227 7 763 627,00 € 98 2 460 301,00 €
2022 332 9 348 676,00 € 414 895,00 € 135 5 825 386,00 € 233 7 076 291,00 € 105 2 462 039,00 €
2021 316 8 380 752,00 € 354 822,00 € 129 5 033 568,00 € 228 6 172 142,00 € 102 2 292 146,00 €
2020 325 7 803 039,00 € 221 132,00 € 131 4 530 753,00 € 238 6 244 585,00 € 102 2 259 732,00 €
2019 327 8 031 977,00 € 336 949,00 € 154 5 221 478,00 € 241 6 261 898,00 € 105 2 197 732,00 €
2018 322 7 933 960,00 € -47 992,00 € 160 5 329 352,00 € 241 6 213 503,00 € 108 2 218 023,00 €
2017 331 7 713 503,00 € 248 890,00 € 135 4 381 972,00 € 250 6 368 449,00 € 103 2 076 525,00 €
2016 322 7 227 790,00 € 206 950,00 € 126 3 946 870,00 € 245 6 313 917,00 € 99 1 992 627,00 €
2015 322 7 300 256,00 € 258 594,00 € 123 4 082 292,00 € 239 6 060 345,00 € 103 2 044 285,00 €
2014 320 7 034 175,00 € 241 337,00 € 128 4 034 257,00 € 236 5 846 379,00 € 100 1 969 065,00 €
2013 311 6 836 666,00 € 254 956,00 € 136 4 270 268,00 € 228 5 717 228,00 € 102 1 894 041,00 €
2012 311 6 608 143,00 € 243 624,00 € 148 4 433 477,00 € 231 5 633 496,00 € 102 1 799 658,00 €
2011 321 6 441 409,00 € 175 041,00 € 168 4 750 970,00 € 236 5 463 218,00 € 97 1 773 206,00 €
2010 334 6 661 489,00 € 306 240,00 € 162 4 838 024,00 € 246 5 343 833,00 € 97 1 649 037,00 €
2009 319 6 206 387,00 € 204 531,00 € 165 4 573 059,00 € 238 5 122 349,00 € 91 1 530 169,00 €
2008 316 5 855 519,00 € 98 517,00 € 167 4 278 722,00 € 237 5 229 717,00 € 87 1 244 027,00 €
2007 297 5 927 976,00 € 242 661,00 € 165 4 640 212,00 € 210 4 808 001,00 € 81 1 244 583,00 €
2006 277 6 048 145,00 € 316 926,00 € 149 4 770 473,00 € 192 4 230 041,00 € 81 1 219 407,00 €
2005 279 3 859 015,00 € 134 116,00 € 145 2 787 441,00 € 197 4 127 482,00 € 81 1 125 602,00 €
2004 277 3 761 049,00 € 151 127,00 € 148 2 766 527,00 € 193 4 078 926,00 € 73 1 053 768,00 €
2003 279 3 716 662,00 € 160 541,00 € 142 2 687 856,00 € 194 3 827 098,00 € 71 1 071 860,00 €
2002 263 3 713 347,00 € 101 690,00 € 131 2 697 222,00 € 181 3 447 877,00 € 68 1 002 051,00 €
2001 243 3 185 810,00 € 136 812,00 € 128 2 383 492,00 € 164 3 313 395,00 € 67 922 520,00 €
2000 — — 213 725,44 € 131 2 508 094,28 € — — — —
1999 — — 206 410,48 € 119 2 191 192,87 € — — — —
1998 — — 198 923,41 € 107 1 962 811,28 € — — — —
1997 — — 295 005,77 € 93 1 994 015,46 € — — — —
1996 — — 272 443,62 € 99 2 044 543,47 € — — — —
1995 — — 279 944,72 € 106 2 095 748,50 € — — — —
1994 — — 220 940,09 € 107 1 980 770,39 € — — — —
1993 — — 164 184,70 € 96 1 653 631,11 € — — — —
1992 — — 183 715,70 € 102 1 702 889,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 206 021 768,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 946 326,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Lionel AJASSE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Lionel AJASSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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