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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Charles Ferrand, maire de Longechenal

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Longechenal
Territoire
Longechenal
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Charles Ferrand est maire de Longechenal. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Longechenal. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 12/05/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Longechenal. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues199
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,02 %
  • Inscrits432
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 199 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,02 % (242 votants sur 432 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 199 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avenir Longechenal Donnée non disponible 199 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avenir Longechenal 199

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 199
Blancs 16
Nuls 27
Abstentions 190

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38213
Commune Longechenal
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 593 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Longechenal

Inscrits432
Votants242
Participation56,02 %
Abstentions190
Suffrages exprimés199
Votes blancs16
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Longechenal1 43256,02 %199 199100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Longechenal

  • Population 616 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 889,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 323 799,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 868 820,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 889,80 323 799,34
2024 460 563,71 319 611,49
2023 450 852,78 302 322,62
2022 426 703,14 262 678,39
2021 377 627,57 261 117,23
2020 369 720,60 243 505,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 889,80 € 460 563,71 € 450 852,78 € 426 703,14 € 377 627,57 € 369 720,60 € 772,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 323 799,34 € 319 611,49 € 302 322,62 € 262 678,39 € 261 117,23 € 243 505,24 € 525,65 € (2025)
Impôts locaux 184 650,54 € 185 032,54 € 174 466,54 € 156 461,54 € 136 963,54 € 126 057,54 € 299,76 € (2025)
Frais de personnel 150 039,38 € 141 944,77 € 139 826,51 € 120 303,53 € 114 536,43 € 107 173,51 € 243,57 € (2025)
Subventions reçues et participations -9 914,00 € -5 521,11 € 1 520,00 € 1 904,72 € 1 812,12 € 1 534,76 € -16,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 644 142,24 € 882 959,81 € 124 151,68 € 100 519,64 € 238 784,85 € 116 524,41 € 1 045,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 278 273,36 € 431 432,25 € 57 760,09 € 71 307,68 € 166 724,40 € 92 397,62 € 451,74 € (2025)
Épargne brute 152 090,46 € 140 952,22 € 148 530,16 € 164 024,75 € 116 510,34 € 126 215,36 € 246,90 € (2025)
Épargne nette -93 436,95 € 96 304,66 € 105 562,37 € 139 469,40 € 92 735,39 € 103 194,51 € -151,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 144 278,41 € -590 529,75 € 109 770,11 € 144 839,98 € -55 783,54 € 115 313,83 € 234,22 € (2025)
Encours de la dette 868 820,05 € 1 113 684,15 € 750 550,31 € 592 473,87 € 417 029,22 € 440 804,17 € 1 410,42 € (2025)
Annuité de la dette 262 999,36 € 63 269,15 € 61 231,36 € 38 540,35 € 38 540,35 € 38 540,35 € 426,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 106 762
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 055
Dotation forfaitaire 41 781

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 106 762,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 781,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 055,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Longechenal

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 472 320 340 250 368 900
2024 460 560 339 490 29 970
2023 452 350 320 760 65 080
2022 426 700 297 590 75 960
2021 377 630 282 680 219 180
2020 369 720 264 840 124 110
2019 364 910 279 740 136 980
2018 335 300 280 230 132 860
2017 340 510 264 750 371 530
2016 326 530 228 270 140 040
2015 365 290 237 650 506 260
2014 330 580 243 800 156 140
2013 311 690 210 590 82 520
2012 339 140 253 810 534 280
2011 349 890 205 230 418 220
2010 320 540 227 290 115 240
2009 292 650 235 780 116 580
2008 285 050 218 610 70 470
2007 270 940 190 030 57 420
2006 350 610 280 570 84 900
2005 232 460 191 840 76 050
2004 266 130 162 210 136 300
2003 215 390 139 090 318 210
2002 205 410 138 260 108 970
2001 213 440 130 140 125 150
2000 203 000 123 550 393 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 090 175 400 15 020
2024 6 730 166 900 16 500
2023 3 670 157 680 15 650
2022 3 050 144 840 14 410
2021 3 790 125 340 13 810
2020 62 530 62 590 13 690
2019 59 540 61 330 13 600
2018 55 210 57 110 13 140
2017 55 910 56 490 12 950
2016 52 600 55 280 12 960
2015 53 360 54 600 12 660
2014 50 990 51 800 12 550
2013 50 120 49 260 12 480
2012 49 180 46 800 12 260
2011 44 610 44 080 12 080
2010 42 770 41 490 11 930
2009 39 470 39 530 11 500
2008 35 160 36 740 10 950
2007 34 370 35 580 10 630
2006 31 350 34 390 10 500
2005 27 640 32 480 12 510
2004 26 930 30 820 12 290
2003 27 550 29 640 12 210
2002 25 780 29 150 11 970
2001 18 380 21 300 9 000
2000 17 790 20 630 8 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 44 690 62 160
2024 0 43 540 62 160
2023 200 000 42 420 60 690
2022 200 000 24 560 38 540
2021 0 23 770 38 540
2020 0 23 020 38 540
2019 0 22 290 38 540
2018 0 21 590 38 540
2017 0 20 910 38 540
2016 0 20 250 38 540
2015 222 000 27 030 41 560
2014 0 13 190 27 870
2013 0 18 080 33 560
2012 0 17 550 33 800
2011 0 28 340 34 040
2010 400 000 11 480 13 420
2009 0 14 930 17 660
2008 0 14 390 17 900
2007 0 13 880 18 140
2006 0 13 400 18 380
2005 0 12 940 18 620
2004 0 12 510 18 860
2003 0 12 110 19 100
2002 0 11 730 19 340
2001 0 14 280 21 210
2000 30 490 16 050 23 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 616 472 320,00 € 203 500,00 € 66 370,00 € 104 060,00 € 340 250,00 € 150 040,00 € 90 570,00 € 17 470,00 € 13 000,00 € 5 090,00 € 175 400,00 € 15 020,00 € 0,00 € 1 690,00 € 368 900,00 € 44 690,00 € 62 160,00 €
2024 610 460 560,00 € 198 850,00 € 73 630,00 € 102 440,00 € 339 490,00 € 141 940,00 € 106 570,00 € 18 620,00 € 8 300,00 € 6 730,00 € 166 900,00 € 16 500,00 € 0,00 € 23 580,00 € 29 970,00 € 43 540,00 € 62 160,00 €
2023 603 452 350,00 € 183 720,00 € 87 850,00 € 98 750,00 € 320 760,00 € 139 830,00 € 94 400,00 € 18 260,00 € 0,00 € 3 670,00 € 157 680,00 € 15 650,00 € 200 000,00 € 18 660,00 € 65 080,00 € 42 420,00 € 60 690,00 €
2022 596 426 700,00 € 169 410,00 € 80 670,00 € 94 380,00 € 297 590,00 € 120 300,00 € 91 000,00 € 13 990,00 € 0,00 € 3 050,00 € 144 840,00 € 14 410,00 € 200 000,00 € 25 270,00 € 75 960,00 € 24 560,00 € 38 540,00 €
2021 589 377 630,00 € 149 600,00 € 71 110,00 € 91 240,00 € 282 680,00 € 114 540,00 € 94 150,00 € 14 770,00 € 0,00 € 3 790,00 € 125 340,00 € 13 810,00 € 0,00 € 22 880,00 € 219 180,00 € 23 770,00 € 38 540,00 €
2020 583 369 720,00 € 139 080,00 € 70 090,00 € 87 690,00 € 264 840,00 € 107 170,00 € 87 630,00 € 15 520,00 € 200,00 € 62 530,00 € 62 590,00 € 13 690,00 € 0,00 € 67 000,00 € 124 110,00 € 23 020,00 € 38 540,00 €
2019 573 364 910,00 € 134 460,00 € 64 710,00 € 84 390,00 € 279 740,00 € 105 590,00 € 108 690,00 € 16 250,00 € 0,00 € 59 540,00 € 61 330,00 € 13 600,00 € 0,00 € 5 420,00 € 136 980,00 € 22 290,00 € 38 540,00 €
2018 574 335 300,00 € 125 450,00 € 61 270,00 € 83 280,00 € 280 230,00 € 93 000,00 € 122 780,00 € 16 950,00 € 700,00 € 55 210,00 € 57 110,00 € 13 140,00 € 0,00 € 196 870,00 € 132 860,00 € 21 590,00 € 38 540,00 €
2017 579 340 510,00 € 125 400,00 € 56 490,00 € 79 310,00 € 264 750,00 € 112 030,00 € 89 830,00 € 17 630,00 € 200,00 € 55 910,00 € 56 490,00 € 12 950,00 € 0,00 € 17 870,00 € 371 530,00 € 20 910,00 € 38 540,00 €
2016 587 326 530,00 € 120 940,00 € 47 200,00 € 81 540,00 € 228 270,00 € 85 660,00 € 84 520,00 € 18 290,00 € 0,00 € 52 600,00 € 55 280,00 € 12 960,00 € 0,00 € 118 530,00 € 140 040,00 € 20 250,00 € 38 540,00 €
2015 595 365 290,00 € 120 610,00 € 50 860,00 € 78 310,00 € 237 650,00 € 79 100,00 € 98 650,00 € 14 520,00 € 0,00 € 53 360,00 € 54 600,00 € 12 660,00 € 222 000,00 € 59 670,00 € 506 260,00 € 27 030,00 € 41 560,00 €
2014 608 330 580,00 € 122 010,00 € 41 610,00 € 80 440,00 € 243 800,00 € 78 660,00 € 104 910,00 € 14 680,00 € 2 050,00 € 50 990,00 € 51 800,00 € 12 550,00 € 0,00 € 0,00 € 156 140,00 € 13 190,00 € 27 870,00 €
2013 585 311 690,00 € 112 190,00 € 38 920,00 € 73 200,00 € 210 590,00 € 77 080,00 € 88 030,00 € 15 480,00 € 2 050,00 € 50 120,00 € 49 260,00 € 12 480,00 € 0,00 € 181 330,00 € 82 520,00 € 18 080,00 € 33 560,00 €
2012 572 339 140,00 € 108 250,00 € 50 500,00 € 80 100,00 € 253 810,00 € 111 310,00 € 84 540,00 € 16 250,00 € 1 150,00 € 49 180,00 € 46 800,00 € 12 260,00 € 0,00 € 350 420,00 € 534 280,00 € 17 550,00 € 33 800,00 €
2011 533 349 890,00 € 100 760,00 € 19 190,00 € 93 920,00 € 205 230,00 € 87 060,00 € 77 330,00 € 5 700,00 € 1 000,00 € 44 610,00 € 44 080,00 € 12 080,00 € 0,00 € 57 420,00 € 418 220,00 € 28 340,00 € 34 040,00 €
2010 495 320 540,00 € 96 190,00 € 41 800,00 € 67 910,00 € 227 290,00 € 94 600,00 € 78 860,00 € 1 940,00 € 1 150,00 € 42 770,00 € 41 490,00 € 11 930,00 € 400 000,00 € 0,00 € 115 240,00 € 11 480,00 € 13 420,00 €
2009 458 292 650,00 € 90 680,00 € 45 810,00 € 66 810,00 € 235 780,00 € 110 280,00 € 76 370,00 € 2 730,00 € 1 630,00 € 39 470,00 € 39 530,00 € 11 500,00 € 0,00 € 10 000,00 € 116 580,00 € 14 930,00 € 17 660,00 €
2008 436 285 050,00 € 76 130,00 € 50 830,00 € 70 410,00 € 218 610,00 € 102 000,00 € 88 260,00 € 3 510,00 € 1 800,00 € 35 160,00 € 36 740,00 € 10 950,00 € 0,00 € 0,00 € 70 470,00 € 14 390,00 € 17 900,00 €
2007 436 270 940,00 € 80 910,00 € 41 370,00 € 64 280,00 € 190 030,00 € 85 170,00 € 69 320,00 € 4 260,00 € 1 800,00 € 34 370,00 € 35 580,00 € 10 630,00 € 0,00 € 9 460,00 € 57 420,00 € 13 880,00 € 18 140,00 €
2006 436 350 610,00 € 76 650,00 € 41 280,00 € 64 190,00 € 280 570,00 € 73 300,00 € 74 870,00 € 4 980,00 € 2 590,00 € 31 350,00 € 34 390,00 € 10 500,00 € 0,00 € 40 270,00 € 84 900,00 € 13 400,00 € 18 380,00 €
2005 436 232 460,00 € 72 630,00 € 37 670,00 € 62 090,00 € 191 840,00 € 82 080,00 € 69 260,00 € 5 680,00 € 1 900,00 € 27 640,00 € 32 480,00 € 12 510,00 € 0,00 € 16 780,00 € 76 050,00 € 12 940,00 € 18 620,00 €
2004 436 266 130,00 € 70 040,00 € 34 890,00 € 60 550,00 € 162 210,00 € 64 220,00 € 55 960,00 € 6 350,00 € 2 170,00 € 26 930,00 € 30 820,00 € 12 290,00 € 0,00 € 5 450,00 € 136 300,00 € 12 510,00 € 18 860,00 €
2003 436 215 390,00 € 69 400,00 € 31 230,00 € 48 870,00 € 139 090,00 € 58 880,00 € 45 820,00 € 6 990,00 € 2 450,00 € 27 550,00 € 29 640,00 € 12 210,00 € 0,00 € 155 590,00 € 318 210,00 € 12 110,00 € 19 100,00 €
2002 436 205 410,00 € 66 890,00 € 29 310,00 € 48 370,00 € 138 260,00 € 61 110,00 € 45 690,00 € 7 610,00 € 1 930,00 € 25 780,00 € 29 150,00 € 11 970,00 € 0,00 € 21 470,00 € 108 970,00 € 11 730,00 € 19 340,00 €
2001 436 213 440,00 € 53 090,00 € 27 040,00 € 47 100,00 € 130 140,00 € 42 520,00 € 38 200,00 € 6 940,00 € 3 200,00 € 18 380,00 € 21 300,00 € 9 000,00 € 0,00 € 190 130,00 € 125 150,00 € 14 280,00 € 21 210,00 €
2000 436 203 000,00 € 52 300,00 € 26 840,00 € 46 010,00 € 123 550,00 € 45 520,00 € 37 570,00 € 7 300,00 € 2 560,00 € 17 790,00 € 20 630,00 € 8 960,00 € 30 490,00 € 134 760,00 € 393 860,00 € 16 050,00 € 23 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 304 10 756 926,00 € 494 400,00 € 166 7 777 192,00 € 204 8 339 552,00 € 116 3 025 773,00 €
2023 303 9 989 929,00 € 421 140,00 € 162 7 102 580,00 € 201 7 656 545,00 € 115 2 856 415,00 €
2022 306 9 360 570,00 € 401 063,00 € 153 6 370 182,00 € 204 7 080 930,00 € 118 2 717 950,00 €
2021 308 8 988 815,00 € 394 387,00 € 150 6 188 995,00 € 203 6 945 663,00 € 119 2 548 376,00 €
2020 309 8 524 900,00 € 318 001,00 € 146 5 697 908,00 € 208 6 540 331,00 € 110 2 461 381,00 €
2019 310 8 396 893,00 € 321 910,00 € 161 5 894 877,00 € 213 6 473 219,00 € 106 2 379 005,00 €
2018 298 8 090 402,00 € -73 849,00 € 163 5 956 241,00 € 210 6 304 415,00 € 103 2 296 025,00 €
2017 284 7 554 298,00 € 284 024,00 € 130 4 954 389,00 € 204 5 996 244,00 € 99 2 128 738,00 €
2016 284 7 303 797,00 € 260 221,00 € 133 4 752 333,00 € 203 5 868 267,00 € 97 2 068 924,00 €
2015 284 7 192 306,00 € 318 324,00 € 134 5 035 253,00 € 191 5 520 213,00 € 102 2 123 675,00 €
2014 280 7 040 616,00 € 291 663,00 € 134 4 884 342,00 € 190 5 370 881,00 € 102 2 091 330,00 €
2013 299 7 150 318,00 € 255 168,00 € 141 4 810 105,00 € 207 5 677 784,00 € 103 2 041 513,00 €
2012 296 7 194 954,00 € 230 846,00 € 146 5 199 191,00 € 205 5 551 541,00 € 100 1 881 371,00 €
2011 300 6 685 211,00 € 171 211,00 € 166 5 130 396,00 € 207 5 430 550,00 € 103 1 815 798,00 €
2010 292 6 178 762,00 € 133 578,00 € 154 4 553 298,00 € 200 5 018 153,00 € 100 1 767 064,00 €
2009 283 5 959 373,00 € 119 219,00 € 149 4 373 839,00 € 193 4 756 905,00 € 95 1 656 246,00 €
2008 287 5 885 337,00 € 82 637,00 € 150 4 427 108,00 € 190 4 519 902,00 € 97 1 609 902,00 €
2007 273 5 521 766,00 € 220 185,00 € 138 4 019 500,00 € 181 4 367 866,00 € 90 1 473 235,00 €
2006 270 5 249 062,00 € 146 586,00 € 140 3 838 779,00 € 186 4 272 713,00 € 87 1 338 782,00 €
2005 255 3 769 345,00 € 165 436,00 € 130 2 699 172,00 € 167 3 871 902,00 € 86 1 247 796,00 €
2004 246 3 520 479,00 € 178 473,00 € 113 2 434 587,00 € 158 3 433 486,00 € 84 1 246 841,00 €
2003 232 3 296 223,00 € 152 521,00 € 111 2 286 622,00 € 149 3 217 009,00 € 84 1 195 982,00 €
2002 228 3 050 151,00 € 125 866,00 € 107 2 109 360,00 € 147 2 909 178,00 € 81 1 090 115,00 €
2001 226 2 954 939,00 € 127 631,00 € 104 2 061 830,00 € 145 2 835 577,00 € 76 972 840,00 €
2000 — — 149 498,67 € 88 1 695 970,92 € — — — —
1999 — — 114 245,75 € 95 1 622 271,12 € — — — —
1998 — — 130 700,79 € 99 1 694 528,45 € — — — —
1997 — — 114 098,33 € 91 1 489 985,93 € — — — —
1996 — — 114 294,38 € 90 1 478 898,16 € — — — —
1995 — — 132 997,59 € 95 1 504 460,51 € — — — —
1994 — — 122 152,52 € 90 1 383 365,53 € — — — —
1993 — — 109 300,46 € 82 1 212 465,60 € — — — —
1992 — — 115 937,02 € 77 1 146 456,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 524,00 € 664 464 578,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 126 145 990,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 079 417 182,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 199 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Charles FERRAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Charles FERRAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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