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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Brisebard, maire de Longemaison

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Longemaison
Territoire
Longemaison
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claude Brisebard est maire de Longemaison. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Longemaison. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 79 ans (né le 04/09/1947)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Longemaison. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues69
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,92 %
  • Inscrits130
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 69 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,92 % (87 votants sur 130 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 69 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Engagés pour Longemaison Donnée non disponible 69 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Engagés pour Longemaison 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 69
Blancs 2
Nuls 16
Abstentions 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25343
Commune Longemaison
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 167 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Longemaison

Inscrits130
Votants87
Participation66,92 %
Abstentions43
Suffrages exprimés69
Votes blancs2
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Longemaison1 13066,92 %69 69100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Longemaison

  • Population 169 habitants
  • Recettes de fonctionnement 184 681,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 97 555,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 83 341,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 184 681,13 97 555,66
2024 157 050,11 107 910,31
2023 117 592,52 95 577,85
2022 134 088,14 110 214,65
2021 113 261,23 77 974,38
2020 84 738,89 72 029,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 184 681,13 € 157 050,11 € 117 592,52 € 134 088,14 € 113 261,23 € 84 738,89 € 1 092,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 97 555,66 € 107 910,31 € 95 577,85 € 110 214,65 € 77 974,38 € 72 029,48 € 577,25 € (2025)
Impôts locaux 39 950,99 € 39 317,01 € 36 915,00 € 29 122,00 € 28 341,00 € 24 704,00 € 236,40 € (2025)
Frais de personnel 3 688,65 € 5 406,05 € 4 693,22 € 5 770,60 € 4 221,96 € 3 710,94 € 21,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 173,79 € 0,00 € 620,12 € 471,17 € 145,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 043,24 € 176 761,67 € 33 673,35 € 4 740,00 € 16 554,83 € 5 731,60 € 165,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 221,00 € 52 406,23 € 18 388,07 € 4 740,00 € 16 152,63 € 5 731,60 € 72,31 € (2025)
Épargne brute 87 125,47 € 49 139,80 € 22 014,67 € 23 873,49 € 35 286,85 € 12 709,41 € 515,54 € (2025)
Épargne nette 71 303,23 € 33 588,36 € 6 729,39 € 23 873,49 € 35 286,85 € 12 709,41 € 421,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 83 501,19 € -112 070,43 € 4 404,15 € 19 612,49 € 20 966,46 € 57 022,65 € 494,09 € (2025)
Encours de la dette 83 341,04 € 99 163,28 € 114 714,72 € 130 000,00 € 0,00 € 0,00 € 493,14 € (2025)
Annuité de la dette 17 435,48 € 17 435,48 € 17 349,92 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 103,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 113
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 152
Dotation forfaitaire 12 961

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 113,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 961,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 152,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Longemaison

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 104 270 91 870 6 060
2024 137 980 75 440 161 210
2023 83 250 82 500 11 080
2022 73 150 96 940 4 740
2021 72 570 69 370 5 670
2020 75 170 72 770 2 930
2019 62 770 84 460 109 430
2018 61 320 96 560 27 000
2017 83 400 80 940 48 370
2016 91 370 75 450 3 260
2015 80 920 72 920 1 650
2014 108 710 69 140 6 810
2013 107 280 77 520 0
2012 95 340 51 310 24 170
2011 89 140 43 370 4 320
2010 57 700 44 510 4 660
2009 58 010 54 040 43 160
2008 72 640 62 000 43 570
2007 124 540 47 110 37 010
2006 53 380 48 970 9 960
2005 70 070 58 910 43 760
2004 90 910 45 800 14 540
2003 71 020 44 040 36 190
2002 72 280 48 700 52 930
2001 135 910 58 750 55 600
2000 70 550 51 700 15 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 870 28 190 5 160
2024 5 910 27 560 5 760
2023 6 500 25 870 5 340
2022 3 270 22 790 4 990
2021 4 380 21 440 4 800
2020 19 600 4 920 4 780
2019 19 740 4 580 4 720
2018 20 120 4 530 4 590
2017 18 480 4 390 4 500
2016 18 500 4 230 4 480
2015 18 210 3 980 4 420
2014 16 840 3 870 4 390
2013 15 740 3 820 4 350
2012 15 460 3 700 4 230
2011 15 870 3 560 4 150
2010 7 800 3 300 3 880
2009 7 120 3 420 3 830
2008 6 940 3 010 3 700
2007 6 480 2 920 3 640
2006 6 150 2 870 3 580
2005 5 820 2 550 4 330
2004 5 610 2 510 4 270
2003 4 840 2 420 4 210
2002 4 830 2 400 4 150
2001 4 110 2 330 4 020
2000 3 940 2 340 4 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 820 17 440
2024 0 15 550 17 440
2023 0 15 290 17 350
2022 130 000 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 4 040 4 430
2008 0 3 680 4 430
2007 0 3 350 4 430
2006 0 3 060 4 430
2005 0 7 110 9 180
2004 0 9 280 12 230
2003 0 8 480 12 230
2002 0 10 280 14 970
2001 0 9 410 14 970
2000 0 8 620 14 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 169 104 270,00 € 28 920,00 € 4 650,00 € 41 690,00 € 91 870,00 € 3 690,00 € 24 630,00 € 1 610,00 € 850,00 € 4 870,00 € 28 190,00 € 5 160,00 € 0,00 € 0,00 € 6 060,00 € 15 820,00 € 17 440,00 €
2024 170 137 980,00 € 29 890,00 € 6 020,00 € 24 650,00 € 75 440,00 € 5 410,00 € 25 290,00 € 1 880,00 € 11 000,00 € 5 910,00 € 27 560,00 € 5 760,00 € 0,00 € 0,00 € 161 210,00 € 15 550,00 € 17 440,00 €
2023 170 83 250,00 € 28 300,00 € 5 510,00 € 23 260,00 € 82 500,00 € 4 690,00 € 32 690,00 € 2 060,00 € 710,00 € 6 500,00 € 25 870,00 € 5 340,00 € 0,00 € 0,00 € 11 080,00 € 15 290,00 € 17 350,00 €
2022 168 73 150,00 € 21 400,00 € 6 090,00 € 21 560,00 € 96 940,00 € 5 770,00 € 29 580,00 € 0,00 € 1 060,00 € 3 270,00 € 22 790,00 € 4 990,00 € 130 000,00 € 0,00 € 4 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 163 72 570,00 € 20 950,00 € 5 380,00 € 20 970,00 € 69 370,00 € 4 220,00 € 35 010,00 € 0,00 € 430,00 € 4 380,00 € 21 440,00 € 4 800,00 € 0,00 € 0,00 € 5 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 157 75 170,00 € 17 770,00 € 4 870,00 € 20 430,00 € 72 770,00 € 3 710,00 € 23 350,00 € 0,00 € 690,00 € 19 600,00 € 4 920,00 € 4 780,00 € 0,00 € 25 010,00 € 2 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 156 62 770,00 € 17 880,00 € 4 740,00 € 20 240,00 € 84 460,00 € 6 750,00 € 42 510,00 € 0,00 € 880,00 € 19 740,00 € 4 580,00 € 4 720,00 € 0,00 € 14 720,00 € 109 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 149 61 320,00 € 17 700,00 € 4 400,00 € 19 730,00 € 96 560,00 € 17 780,00 € 39 280,00 € 0,00 € 540,00 € 20 120,00 € 4 530,00 € 4 590,00 € 0,00 € 5 240,00 € 27 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 143 83 400,00 € 15 840,00 € 2 780,00 € 19 390,00 € 80 940,00 € 1 440,00 € 41 180,00 € 0,00 € 13 060,00 € 18 480,00 € 4 390,00 € 4 500,00 € 0,00 € 0,00 € 48 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 137 91 370,00 € 22 620,00 € 2 280,00 € 26 520,00 € 75 450,00 € 8 410,00 € 28 360,00 € 0,00 € 730,00 € 18 500,00 € 4 230,00 € 4 480,00 € 0,00 € 0,00 € 3 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 140 80 920,00 € 18 450,00 € 2 300,00 € 26 660,00 € 72 920,00 € 8 380,00 € 32 830,00 € 0,00 € 660,00 € 18 210,00 € 3 980,00 € 4 420,00 € 0,00 € 0,00 € 1 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 142 108 710,00 € 16 950,00 € 3 050,00 € 25 860,00 € 69 140,00 € 6 520,00 € 20 590,00 € 0,00 € 380,00 € 16 840,00 € 3 870,00 € 4 390,00 € 0,00 € 0,00 € 6 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 140 107 280,00 € 15 620,00 € 4 640,00 € 25 800,00 € 77 520,00 € 2 540,00 € 21 400,00 € 0,00 € 840,00 € 15 740,00 € 3 820,00 € 4 350,00 € 0,00 € 4 360,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 138 95 340,00 € 15 400,00 € 4 320,00 € 22 130,00 € 51 310,00 € 1 340,00 € 23 240,00 € 0,00 € 640,00 € 15 460,00 € 3 700,00 € 4 230,00 € 0,00 € 0,00 € 24 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 134 89 140,00 € 14 150,00 € 3 700,00 € 21 730,00 € 43 370,00 € 1 700,00 € 16 210,00 € 0,00 € 460,00 € 15 870,00 € 3 560,00 € 4 150,00 € 0,00 € 0,00 € 4 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 132 57 700,00 € 15 570,00 € 3 150,00 € 21 530,00 € 44 510,00 € 1 170,00 € 17 520,00 € 0,00 € 410,00 € 7 800,00 € 3 300,00 € 3 880,00 € 0,00 € 5 400,00 € 4 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 132 58 010,00 € 14 480,00 € 3 570,00 € 20 460,00 € 54 040,00 € 1 260,00 € 22 150,00 € 390,00 € 410,00 € 7 120,00 € 3 420,00 € 3 830,00 € 0,00 € 13 180,00 € 43 160,00 € 4 040,00 € 4 430,00 €
2008 122 72 640,00 € 14 260,00 € 3 310,00 € 19 810,00 € 62 000,00 € 1 270,00 € 17 710,00 € 750,00 € 400,00 € 6 940,00 € 3 010,00 € 3 700,00 € 0,00 € 6 180,00 € 43 570,00 € 3 680,00 € 4 430,00 €
2007 122 124 540,00 € 13 530,00 € 3 070,00 € 19 250,00 € 47 110,00 € 1 210,00 € 14 620,00 € 1 080,00 € 400,00 € 6 480,00 € 2 920,00 € 3 640,00 € 0,00 € 0,00 € 37 010,00 € 3 350,00 € 4 430,00 €
2006 122 53 380,00 € 13 000,00 € 2 800,00 € 18 550,00 € 48 970,00 € 1 170,00 € 25 080,00 € 1 380,00 € 880,00 € 6 150,00 € 2 870,00 € 3 580,00 € 0,00 € 4 010,00 € 9 960,00 € 3 060,00 € 4 430,00 €
2005 122 70 070,00 € 13 060,00 € 2 580,00 € 17 880,00 € 58 910,00 € 1 460,00 € 17 080,00 € 2 070,00 € 470,00 € 5 820,00 € 2 550,00 € 4 330,00 € 0,00 € 11 520,00 € 43 760,00 € 7 110,00 € 9 180,00 €
2004 122 90 910,00 € 12 650,00 € 2 590,00 € 17 510,00 € 45 800,00 € 780,00 € 17 020,00 € 2 950,00 € 250,00 € 5 610,00 € 2 510,00 € 4 270,00 € 0,00 € 2 370,00 € 14 540,00 € 9 280,00 € 12 230,00 €
2003 122 71 020,00 € 11 650,00 € 2 250,00 € 17 190,00 € 44 040,00 € 1 000,00 € 14 120,00 € 3 750,00 € 260,00 € 4 840,00 € 2 420,00 € 4 210,00 € 0,00 € 5 830,00 € 36 190,00 € 8 480,00 € 12 230,00 €
2002 122 72 280,00 € 11 470,00 € 2 150,00 € 17 150,00 € 48 700,00 € 1 060,00 € 16 840,00 € 4 690,00 € 380,00 € 4 830,00 € 2 400,00 € 4 150,00 € 0,00 € 10 090,00 € 52 930,00 € 10 280,00 € 14 970,00 €
2001 122 135 910,00 € 10 560,00 € 1 130,00 € 16 210,00 € 58 750,00 € 1 600,00 € 16 570,00 € 5 560,00 € 7 840,00 € 4 110,00 € 2 330,00 € 4 020,00 € 0,00 € 16 910,00 € 55 600,00 € 9 410,00 € 14 970,00 €
2000 122 70 550,00 € 10 540,00 € 2 790,00 € 15 800,00 € 51 700,00 € 1 070,00 € 16 750,00 € 6 350,00 € 370,00 € 3 940,00 € 2 340,00 € 4 160,00 € 0,00 € 1 710,00 € 15 070,00 € 8 620,00 € 14 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 84 3 571 170,00 € 296 093,00 € 49 2 835 129,00 € 60 3 208 029,00 € 23 515 807,00 €
2023 89 3 402 510,00 € 272 108,00 € 49 2 643 647,00 € 64 3 098 914,00 € 22 474 427,00 €
2022 84 3 080 199,00 € 240 069,00 € 41 2 209 084,00 € 64 2 665 381,00 € 20 411 585,00 €
2021 81 2 932 776,00 € 218 022,00 € 42 2 069 523,00 € 61 2 398 780,00 € 21 396 032,00 €
2020 82 2 540 640,00 € 144 237,00 € 41 1 760 082,00 € 61 2 119 686,00 € 20 382 337,00 €
2019 84 2 392 804,00 € 116 889,00 € 48 1 798 946,00 € 63 1 940 532,00 € 25 392 993,00 €
2018 80 2 298 882,00 € -19 085,00 € 49 1 721 717,00 € 55 1 807 800,00 € 24 438 108,00 €
2017 79 2 217 610,00 € 94 268,00 € 34 1 298 609,00 € 55 1 645 900,00 € 25 461 288,00 €
2016 79 2 029 079,00 € 79 864,00 € 31 1 100 894,00 € 53 1 557 854,00 € 27 496 652,00 €
2015 81 2 074 125,00 € 80 000,00 € 38 1 344 184,00 € 55 1 616 201,00 € 27 494 976,00 €
2014 77 1 815 867,00 € 49 994,00 € 30 976 587,00 € 51 1 354 437,00 € 26 508 446,00 €
2013 67 1 498 715,00 € 37 919,00 € 25 860 803,00 € 35 1 039 491,00 € 27 510 680,00 €
2012 69 1 367 825,00 € 24 516,00 € 26 734 388,00 € 39 892 235,00 € 27 474 852,00 €
2011 73 1 427 200,00 € 34 749,00 € 36 1 010 623,00 € 43 1 012 465,00 € 28 469 448,00 €
2010 75 1 270 213,00 € 16 437,00 € 34 882 933,00 € 42 928 964,00 € 30 448 046,00 €
2009 67 1 150 220,00 € 2 582,00 € 26 644 735,00 € 34 822 063,00 € 28 398 260,00 €
2008 66 1 137 275,00 € 6 602,00 € 26 674 649,00 € 31 803 632,00 € 29 396 371,00 €
2007 67 1 083 132,00 € 9 542,00 € 24 558 578,00 € 32 675 458,00 € 31 410 972,00 €
2006 58 901 402,00 € -13 603,00 € 21 487 924,00 € 28 524 174,00 € 29 369 432,00 €
2005 62 746 500,00 € -13 469,00 € 19 347 889,00 € 30 571 821,00 € 30 348 153,00 €
2004 56 659 004,00 € 11 933,00 € 20 362 584,00 € 24 480 959,00 € 27 332 329,00 €
2003 60 733 757,00 € 25 277,00 € 24 450 355,00 € 31 531 533,00 € 25 296 352,00 €
2002 57 696 202,00 € 29 286,00 € 22 422 477,00 € 28 478 537,00 € 27 311 618,00 €
2001 66 689 515,00 € 21 666,00 € 21 389 554,00 € 31 517 646,00 € 27 293 152,00 €
2000 — — 25 497,10 € 22 382 297,32 € — — — —
1999 — — 21 208,10 € 16 280 950,73 € — — — —
1998 — — 15 593,71 € 16 233 231,90 € — — — —
1997 — — 14 450,79 € 16 228 065,41 € — — — —
1996 — — 10 613,65 € 14 177 331,44 € — — — —
1995 — — 27 727,73 € 18 262 055,13 € — — — —
1994 — — 16 185,21 € 17 229 821,31 € — — — —
1993 — — 17 369,28 € 18 223 194,20 € — — — —
1992 — — 21 286,00 € 18 216 345,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 69 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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