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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Canet, maire de Longepierre

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Longepierre
Territoire
Longepierre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Canet est maire de Longepierre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Longepierre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 28/03/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Longepierre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues79
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,39 %
  • Inscrits134
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 79 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,39 % (97 votants sur 134 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 79 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MON VILLAGE... J'Y TIENS TOUJOURS ! Donnée non disponible 79 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MON VILLAGE... J'Y TIENS TOUJOURS ! 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 79
Blancs 5
Nuls 13
Abstentions 37

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71262
Commune Longepierre
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 161 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Longepierre

Inscrits134
Votants97
Participation72,39 %
Abstentions37
Suffrages exprimés79
Votes blancs5
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Longepierre1 13472,39 %79 79100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Longepierre

  • Population 164 habitants
  • Recettes de fonctionnement 204 892,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 175 729,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 273 180,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 204 892,17 175 729,09
2024 216 412,82 162 841,11
2023 204 002,69 191 331,42
2022 187 374,15 138 532,23
2021 185 757,72 163 488,72
2020 170 793,63 126 788,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 204 892,17 € 216 412,82 € 204 002,69 € 187 374,15 € 185 757,72 € 170 793,63 € 1 249,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 175 729,09 € 162 841,11 € 191 331,42 € 138 532,23 € 163 488,72 € 126 788,45 € 1 071,52 € (2025)
Impôts locaux 74 898,91 € 74 844,01 € 70 009,01 € 64 516,01 € 62 367,01 € 56 414,01 € 456,70 € (2025)
Frais de personnel 46 241,65 € 45 113,98 € 42 989,57 € 39 468,51 € 36 963,40 € 33 281,67 € 281,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 176,39 € 0,00 € 662,62 € 230,82 € 58,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 143 662,36 € 70 275,64 € 106 766,32 € 62 484,85 € 204 822,29 € 100 486,21 € 875,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 102 298,86 € 28 008,87 € 15 496,43 € 11 801,39 € 158 796,60 € 52 958,58 € 623,77 € (2025)
Épargne brute 29 163,08 € 53 571,71 € 12 671,27 € 48 841,92 € 22 269,00 € 44 005,18 € 177,82 € (2025)
Épargne nette -12 200,42 € 11 304,94 € -78 598,62 € 8 150,46 € -17 852,39 € 7 518,07 € -74,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -71 688,86 € 26 641,63 € 126 084,70 € 85 525,53 € -133 513,90 € 32 573,72 € -437,13 € (2025)
Encours de la dette 273 180,48 € 273 823,98 € 315 600,75 € 406 870,64 € 447 562,10 € 437 273,49 € 1 665,73 € (2025)
Annuité de la dette 46 302,79 € 48 139,37 € 97 557,78 € 46 140,72 € 45 764,75 € 42 248,47 € 282,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 325
Dotation forfaitaire 19 973
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 213
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 109

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 325,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 973,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 213,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 109,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Longepierre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 207 070 178 740 104 480
2024 216 410 165 850 28 010
2023 204 060 194 340 65 520
2022 187 440 141 600 11 800
2021 185 760 165 380 164 700
2020 170 790 126 790 62 090
2019 171 340 121 500 192 350
2018 173 160 143 340 29 310
2017 160 190 177 720 78 720
2016 171 520 151 710 42 600
2015 181 600 146 480 31 330
2014 178 060 138 470 52 190
2013 178 640 139 990 18 020
2012 171 380 138 190 28 710
2011 218 460 148 080 60 120
2010 157 340 125 310 249 620
2009 163 080 136 160 15 580
2008 142 200 131 300 105 380
2007 146 800 115 060 366 140
2006 135 430 107 180 50 530
2005 125 680 106 030 18 480
2004 116 460 98 990 47 150
2003 117 090 103 580 64 860
2002 120 490 101 390 16 090
2001 125 380 95 940 18 370
2000 116 570 97 500 18 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 550 43 030 21 650
2024 6 990 41 850 24 290
2023 6 580 39 640 23 390
2022 5 630 35 970 21 830
2021 6 190 33 810 21 110
2020 25 900 12 750 21 030
2019 24 870 12 810 20 780
2018 25 310 12 180 20 330
2017 23 810 11 620 19 180
2016 23 600 10 850 19 110
2015 25 490 11 220 18 890
2014 24 990 10 510 18 720
2013 23 450 10 180 18 560
2012 22 440 9 390 18 230
2011 21 000 8 840 17 920
2010 9 400 8 370 16 760
2009 8 850 8 520 16 550
2008 8 420 8 320 16 310
2007 7 550 8 110 16 060
2006 7 940 8 170 15 760
2005 8 340 7 550 19 250
2004 6 900 6 750 17 180
2003 6 790 6 480 16 940
2002 6 230 6 130 16 680
2001 6 330 6 200 16 460
2000 5 790 5 950 16 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 40 000 41 360 46 300
2024 0 41 860 47 730
2023 0 91 270 97 560
2022 0 40 690 46 140
2021 50 000 40 120 45 760
2020 100 000 36 490 42 250
2019 100 000 42 000 47 710
2018 0 38 900 44 920
2017 358 260 283 040 292 440
2016 0 28 380 40 690
2015 40 000 24 590 37 470
2014 0 22 720 36 340
2013 0 26 500 41 210
2012 0 145 460 163 380
2011 80 000 16 010 31 680
2010 120 000 15 350 29 450
2009 0 34 720 50 300
2008 0 14 120 30 300
2007 340 000 3 760 6 710
2006 0 6 780 8 120
2005 0 6 490 8 120
2004 0 6 210 8 120
2003 40 000 2 670 3 270
2002 0 2 520 3 280
2001 0 2 380 3 280
2000 0 2 280 3 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 164 207 070,00 € 69 220,00 € 12 660,00 € 31 220,00 € 178 740,00 € 46 240,00 € 58 160,00 € 4 940,00 € 1 040,00 € 6 550,00 € 43 030,00 € 21 650,00 € 40 000,00 € 0,00 € 104 480,00 € 41 360,00 € 46 300,00 €
2024 162 216 410,00 € 71 260,00 € 13 670,00 € 30 090,00 € 165 850,00 € 45 110,00 € 48 230,00 € 5 870,00 € 1 190,00 € 6 990,00 € 41 850,00 € 24 290,00 € 0,00 € 0,00 € 28 010,00 € 41 860,00 € 47 730,00 €
2023 158 204 060,00 € 67 090,00 € 24 280,00 € 29 670,00 € 194 340,00 € 42 990,00 € 84 070,00 € 6 290,00 € 1 270,00 € 6 580,00 € 39 640,00 € 23 390,00 € 0,00 € 104 880,00 € 65 520,00 € 91 270,00 € 97 560,00 €
2022 165 187 440,00 € 60 400,00 € 21 110,00 € 29 610,00 € 141 600,00 € 39 470,00 € 43 140,00 € 5 450,00 € 920,00 € 5 630,00 € 35 970,00 € 21 830,00 € 0,00 € 52 000,00 € 11 800,00 € 40 690,00 € 46 140,00 €
2021 167 185 760,00 € 57 750,00 € 3 150,00 € 48 060,00 € 165 380,00 € 36 960,00 € 68 290,00 € 5 640,00 € 920,00 € 6 190,00 € 33 810,00 € 21 110,00 € 50 000,00 € 7 000,00 € 164 700,00 € 40 120,00 € 45 760,00 €
2020 172 170 790,00 € 51 640,00 € 3 270,00 € 34 320,00 € 126 790,00 € 33 280,00 € 40 690,00 € 5 760,00 € 910,00 € 25 900,00 € 12 750,00 € 21 030,00 € 100 000,00 € 50 140,00 € 62 090,00 € 36 490,00 € 42 250,00 €
2019 176 171 340,00 € 50 210,00 € 3 340,00 € 38 580,00 € 121 500,00 € 35 840,00 € 40 260,00 € 5 710,00 € 850,00 € 24 870,00 € 12 810,00 € 20 780,00 € 100 000,00 € 56 330,00 € 192 350,00 € 42 000,00 € 47 710,00 €
2018 179 173 160,00 € 49 690,00 € 12 450,00 € 31 710,00 € 143 340,00 € 34 000,00 € 63 210,00 € 6 020,00 € 850,00 € 25 310,00 € 12 180,00 € 20 330,00 € 0,00 € 42 940,00 € 29 310,00 € 38 900,00 € 44 920,00 €
2017 184 160 190,00 € 46 570,00 € 11 470,00 € 32 410,00 € 177 720,00 € 39 560,00 € 51 240,00 € 43 650,00 € 850,00 € 23 810,00 € 11 620,00 € 19 180,00 € 358 260,00 € 11 980,00 € 78 720,00 € 283 040,00 € 292 440,00 €
2016 181 171 520,00 € 45 690,00 € 11 680,00 € 40 220,00 € 151 710,00 € 28 800,00 € 43 660,00 € 12 320,00 € 4 580,00 € 23 600,00 € 10 850,00 € 19 110,00 € 0,00 € 20 190,00 € 42 600,00 € 28 380,00 € 40 690,00 €
2015 181 181 600,00 € 47 360,00 € 10 270,00 € 37 670,00 € 146 480,00 € 35 170,00 € 46 820,00 € 12 880,00 € 4 530,00 € 25 490,00 € 11 220,00 € 18 890,00 € 40 000,00 € 16 130,00 € 31 330,00 € 24 590,00 € 37 470,00 €
2014 186 178 060,00 € 46 140,00 € 11 560,00 € 42 000,00 € 138 470,00 € 34 020,00 € 39 150,00 € 13 620,00 € 4 120,00 € 24 990,00 € 10 510,00 € 18 720,00 € 0,00 € 0,00 € 52 190,00 € 22 720,00 € 36 340,00 €
2013 184 178 640,00 € 44 820,00 € 11 390,00 € 43 120,00 € 139 990,00 € 32 120,00 € 38 630,00 € 14 710,00 € 3 900,00 € 23 450,00 € 10 180,00 € 18 560,00 € 0,00 € 2 500,00 € 18 020,00 € 26 500,00 € 41 210,00 €
2012 182 171 380,00 € 42 250,00 € 13 250,00 € 41 550,00 € 138 190,00 € 29 040,00 € 43 560,00 € 17 920,00 € 3 040,00 € 22 440,00 € 9 390,00 € 18 230,00 € 0,00 € 2 140,00 € 28 710,00 € 145 460,00 € 163 380,00 €
2011 177 218 460,00 € 39 810,00 € 6 220,00 € 41 360,00 € 148 080,00 € 29 950,00 € 51 580,00 € 15 670,00 € 2 360,00 € 21 000,00 € 8 840,00 € 17 920,00 € 80 000,00 € 0,00 € 60 120,00 € 16 010,00 € 31 680,00 €
2010 176 157 340,00 € 34 900,00 € 6 680,00 € 40 940,00 € 125 310,00 € 31 580,00 € 25 510,00 € 14 100,00 € 2 190,00 € 9 400,00 € 8 370,00 € 16 760,00 € 120 000,00 € 66 640,00 € 249 620,00 € 15 350,00 € 29 450,00 €
2009 173 163 080,00 € 34 090,00 € 13 050,00 € 39 830,00 € 136 160,00 € 41 440,00 € 29 350,00 € 15 580,00 € 2 030,00 € 8 850,00 € 8 520,00 € 16 550,00 € 0,00 € 9 530,00 € 15 580,00 € 34 720,00 € 50 300,00 €
2008 168 142 200,00 € 33 170,00 € 8 820,00 € 39 490,00 € 131 300,00 € 42 960,00 € 28 860,00 € 16 190,00 € 1 940,00 € 8 420,00 € 8 320,00 € 16 310,00 € 0,00 € 100 050,00 € 105 380,00 € 14 120,00 € 30 300,00 €
2007 168 146 800,00 € 32 010,00 € 5 250,00 € 38 610,00 € 115 060,00 € 43 360,00 € 25 510,00 € 2 940,00 € 1 800,00 € 7 550,00 € 8 110,00 € 16 060,00 € 340 000,00 € 8 510,00 € 366 140,00 € 3 760,00 € 6 710,00 €
2006 168 135 430,00 € 32 030,00 € 5 070,00 € 36 290,00 € 107 180,00 € 42 680,00 € 24 540,00 € 1 350,00 € 1 970,00 € 7 940,00 € 8 170,00 € 15 760,00 € 0,00 € 70,00 € 50 530,00 € 6 780,00 € 8 120,00 €
2005 168 125 680,00 € 35 350,00 € 4 490,00 € 35 670,00 € 106 030,00 € 40 890,00 € 24 800,00 € 1 640,00 € 1 880,00 € 8 340,00 € 7 550,00 € 19 250,00 € 0,00 € 0,00 € 18 480,00 € 6 490,00 € 8 120,00 €
2004 168 116 460,00 € 30 850,00 € 3 800,00 € 35 050,00 € 98 990,00 € 39 900,00 € 22 130,00 € 1 920,00 € 1 620,00 € 6 900,00 € 6 750,00 € 17 180,00 € 0,00 € 21 580,00 € 47 150,00 € 6 210,00 € 8 120,00 €
2003 168 117 090,00 € 30 560,00 € 3 420,00 € 31 560,00 € 103 580,00 € 39 980,00 € 24 910,00 € 600,00 € 1 620,00 € 6 790,00 € 6 480,00 € 16 940,00 € 40 000,00 € 35 770,00 € 64 860,00 € 2 670,00 € 3 270,00 €
2002 168 120 490,00 € 29 140,00 € 2 990,00 € 31 230,00 € 101 390,00 € 36 950,00 € 19 760,00 € 750,00 € 1 710,00 € 6 230,00 € 6 130,00 € 16 680,00 € 0,00 € 1 190,00 € 16 090,00 € 2 520,00 € 3 280,00 €
2001 168 125 380,00 € 29 230,00 € 2 900,00 € 31 120,00 € 95 940,00 € 35 930,00 € 17 710,00 € 890,00 € 1 770,00 € 6 330,00 € 6 200,00 € 16 460,00 € 0,00 € 11 650,00 € 18 370,00 € 2 380,00 € 3 280,00 €
2000 168 116 570,00 € 28 390,00 € 2 810,00 € 30 990,00 € 97 500,00 € 35 420,00 € 22 310,00 € 960,00 € 1 790,00 € 5 790,00 € 5 950,00 € 16 300,00 € 0,00 € 7 000,00 € 18 480,00 € 2 280,00 € 3 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 116 2 316 602,00 € 42 228,00 € 38 1 171 403,00 € 61 1 342 271,00 € 52 1 081 512,00 €
2023 113 2 242 557,00 € 37 670,00 € 34 1 041 576,00 € 57 1 197 560,00 € 55 1 104 172,00 €
2022 113 2 087 933,00 € 33 967,00 € 38 1 113 084,00 € 58 1 059 970,00 € 56 1 072 151,00 €
2021 114 1 977 301,00 € 30 578,00 € 37 1 096 652,00 € 54 960 239,00 € 61 1 070 049,00 €
2020 112 1 968 383,00 € 28 769,00 € 32 931 383,00 € 50 965 555,00 € 54 1 014 904,00 €
2019 117 2 043 535,00 € 37 170,00 € 40 1 205 047,00 € 57 1 040 868,00 € 54 992 237,00 €
2018 111 1 936 313,00 € 52 413,00 € 53 1 330 283,00 € 50 1 042 876,00 € 55 948 899,00 €
2017 110 1 934 582,00 € 39 270,00 € 33 1 086 746,00 € 49 1 026 941,00 € 55 1 015 353,00 €
2016 112 1 929 345,00 € 44 629,00 € 33 1 109 792,00 € 58 1 034 976,00 € 52 980 767,00 €
2015 118 2 013 986,00 € 53 537,00 € 35 1 106 319,00 € 56 1 020 246,00 € 55 1 039 835,00 €
2014 110 2 002 671,00 € 57 946,00 € 34 1 110 765,00 € 48 944 637,00 € 59 1 137 149,00 €
2013 113 2 273 495,00 € 90 779,00 € 39 1 356 527,00 € 47 925 748,00 € 61 1 141 481,00 €
2012 115 2 308 951,00 € 88 166,00 € 42 1 504 248,00 € 52 906 861,00 € 61 1 063 250,00 €
2011 111 2 331 466,00 € 69 265,00 € 53 1 675 845,00 € 51 841 100,00 € 58 1 094 466,00 €
2010 107 2 028 022,00 € 63 058,00 € 51 1 446 056,00 € 45 832 158,00 € 55 968 492,00 €
2009 107 1 892 126,00 € 65 315,00 € 45 1 311 248,00 € 49 922 518,00 € 50 912 952,00 €
2008 107 1 800 183,00 € 36 362,00 € 41 1 186 024,00 € 46 779 509,00 € 53 880 229,00 €
2007 112 1 874 548,00 € 25 583,00 € 50 1 286 262,00 € 51 739 908,00 € 52 869 612,00 €
2006 110 1 515 831,00 € 14 464,00 € 38 884 156,00 € 47 650 249,00 € 49 778 389,00 €
2005 105 1 213 774,00 € 40 895,00 € 40 761 254,00 € 48 667 106,00 € 47 739 136,00 €
2004 103 1 274 168,00 € 66 427,00 € 45 864 386,00 € 45 691 845,00 € 45 638 457,00 €
2003 105 1 116 574,00 € 39 586,00 € 40 687 871,00 € 49 684 891,00 € 40 544 481,00 €
2002 101 1 102 215,00 € 52 620,00 € 35 683 917,00 € 40 556 792,00 € 45 570 112,00 €
2001 96 981 873,00 € 37 685,00 € 35 619 623,00 € 37 456 947,00 € 44 554 816,00 €
2000 — — 49 777,50 € 35 603 843,54 € — — — —
1999 — — 54 488,02 € 42 666 357,86 € — — — —
1998 — — 58 978,41 € 42 678 883,98 € — — — —
1997 — — 62 672,25 € 36 628 127,61 € — — — —
1996 — — 67 638,43 € 38 648 078,15 € — — — —
1995 — — 38 928,01 € 40 560 536,13 € — — — —
1994 — — 36 945,41 € 33 491 204,61 € — — — —
1993 — — 45 822,82 € 38 551 672,75 € — — — —
1992 — — 57 173,72 € 37 562 090,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 143 885 525,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 370 260 864,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 377 884 024,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 79 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel CANET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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