Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Rineau, maire de Longeville-sur-Mer

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Longeville-sur-Mer
Territoire
Longeville-sur-Mer
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Rineau est maire de Longeville-sur-Mer. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Longeville-sur-Mer. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 14/01/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Longeville-Sur-Mer. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,93 %
  • Inscrits2 646
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,93 % (1 824 votants sur 2 646 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 32,57 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,38 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 796 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Imaginons Longeville Demain Donnée non disponible 776 43,21 % —
2e AGIR ENSEMBLE POUR LONGEVILLE-SUR-MER Donnée non disponible 591 32,91 % —
3e AVEC VOUS, CAP SUR L'AVENIR Donnée non disponible 429 23,89 % —
Second tour — 2 candidatures, 1 758 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pascal RINEAU
Imaginons Longeville Demain		 Donnée non disponible 974 55,40 % —
2e Chantal BILLÉ
AGIR ENSEMBLE POUR LONGEVILLE-SUR-MER		 Donnée non disponible 784 44,60 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pascal RINEAU 974
Chantal BILLÉ 784

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 758
Blancs 39
Nuls 27
Abstentions 822

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 32,57 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,38 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 85127
Commune Longeville-Sur-Mer
Département Vendée
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 2 625 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Longeville-Sur-Mer

Inscrits2 646
Votants1 824
Participation68,93 %
Abstentions822
Suffrages exprimés1 758
Votes blancs39
Votes nuls27
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Longeville-sur-Mer1 1 02668,13 %666
Longeville-sur-Mer2 55968,34 %372
Longeville-sur-Mer3 1 06170,03 %720

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Longeville-sur-Mer

  • Population 2 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 378 075,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 455 612,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 179 985,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 59 marchés
  • Montant des marchés notifiés 7 533 085,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 378 075,98 3 455 612,05
2024 5 396 559,35 3 363 223,97
2023 4 849 539,53 3 153 321,31
2022 4 503 402,98 2 926 524,80
2021 4 127 308,85 2 718 036,93
2020 4 056 147,54 2 773 155,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 378 075,98 € 5 396 559,35 € 4 849 539,53 € 4 503 402,98 € 4 127 308,85 € 4 056 147,54 € 2 183,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 455 612,05 € 3 363 223,97 € 3 153 321,31 € 2 926 524,80 € 2 718 036,93 € 2 773 155,01 € 1 403,01 € (2025)
Impôts locaux 3 511 614,80 € 3 507 642,59 € 2 968 751,79 € 2 789 860,56 € 2 715 260,18 € 2 622 554,40 € 1 425,75 € (2025)
Frais de personnel 2 034 712,76 € 1 873 875,81 € 1 803 204,18 € 1 652 374,76 € 1 508 133,95 € 1 455 272,83 € 826,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 454,36 € 24 722,31 € 68 581,27 € 49 915,34 € 79 742,85 € 46 531,04 € 19,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 719 044,20 € 3 839 488,35 € 2 968 292,38 € 4 145 695,28 € 3 401 744,60 € 3 608 447,07 € 697,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 066 387,31 € 3 034 756,58 € 2 312 373,54 € 3 308 127,95 € 2 812 647,84 € 1 628 375,03 € 432,96 € (2025)
Épargne brute 1 922 463,93 € 2 033 335,38 € 1 696 218,22 € 1 576 878,18 € 1 409 271,92 € 1 282 992,53 € 780,54 € (2025)
Épargne nette 1 315 221,04 € 1 428 940,61 € 1 094 651,85 € 928 234,85 € 926 722,06 € -640 947,96 € 533,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 533 935,58 € -645 009,91 € 161 993,64 € -885 859,26 € -736 983,22 € 634 224,15 € 622,79 € (2025)
Encours de la dette 2 179 985,95 € 2 787 228,84 € 3 391 623,61 € 3 993 189,98 € 4 641 833,31 € 4 124 383,17 € 885,09 € (2025)
Annuité de la dette 634 553,90 € 637 214,56 € 639 875,22 € 693 036,72 € 531 872,03 € 1 966 948,32 € 257,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 651 932
Dotation forfaitaire 484 916
Dotation de solidarité rurale (DSR) 91 586
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 37 136

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 651 932,00 € 2026
Dotation forfaitaire 484 916,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 91 586,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 37 136,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Longeville-sur-Mer

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 385 470 3 628 340 1 116 600
2024 5 438 230 3 553 050 3 235 090
2023 4 920 480 3 351 460 2 363 480
2022 4 525 220 3 057 310 3 509 730
2021 4 552 480 3 268 670 2 947 080
2020 4 154 620 3 040 280 1 728 170
2019 4 317 710 3 047 570 1 631 590
2018 4 169 270 2 886 850 2 004 710
2017 4 403 440 3 055 490 2 747 890
2016 4 199 060 3 097 420 2 466 280
2015 4 256 530 2 983 900 3 258 980
2014 4 774 710 3 393 360 2 142 650
2013 4 161 130 2 990 710 2 452 340
2012 4 171 710 3 229 060 1 990 110
2011 3 782 040 2 745 070 1 227 250
2010 3 574 580 2 634 580 1 389 740
2009 4 906 810 4 184 820 909 690
2008 2 755 470 2 339 120 674 290
2007 2 623 860 2 178 100 2 584 120
2006 2 495 180 1 961 940 2 445 710
2005 2 359 600 1 857 070 1 080 720
2004 2 271 080 1 894 420 611 990
2003 2 235 100 1 870 870 925 350
2002 2 274 940 1 898 270 796 820
2001 2 929 010 2 650 240 315 710
2000 2 129 230 1 741 090 343 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 536 440 1 910 720 73 550
2024 1 609 900 1 838 260 67 690
2023 1 208 550 1 735 460 67 010
2022 1 140 740 1 609 040 60 840
2021 1 105 320 1 535 040 67 290
2020 1 827 230 577 280 60 370
2019 1 777 160 561 390 60 150
2018 1 713 300 540 750 60 100
2017 1 672 290 526 490 56 050
2016 1 868 390 576 370 64 630
2015 1 850 700 557 650 67 820
2014 1 762 320 539 140 66 540
2013 1 706 670 525 050 67 370
2012 1 631 820 500 790 70 780
2011 1 561 060 480 470 59 800
2010 791 060 457 420 54 670
2009 755 200 429 840 52 740
2008 684 150 391 680 54 030
2007 633 260 346 180 52 360
2006 563 250 316 440 61 650
2005 492 310 283 270 72 280
2004 440 330 255 950 70 770
2003 396 270 233 960 67 470
2002 379 900 224 640 65 560
2001 353 030 215 770 62 240
2000 339 180 207 230 61 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 607 240 634 550
2024 0 604 390 637 210
2023 0 601 570 639 880
2022 0 648 640 693 040
2021 1 000 000 482 550 531 870
2020 2 400 000 1 923 940 1 966 950
2019 0 352 670 400 250
2018 0 380 490 434 830
2017 1 224 900 466 160 527 870
2016 0 1 005 360 1 074 620
2015 0 298 340 385 190
2014 2 000 000 233 420 297 090
2013 0 224 990 272 230
2012 700 000 194 160 249 500
2011 0 179 530 231 020
2010 0 201 130 244 860
2009 0 215 460 302 450
2008 61 000 242 860 417 700
2007 1 500 000 215 750 377 340
2006 1 500 000 128 450 179 390
2005 13 310 239 970 299 080
2004 0 133 020 210 800
2003 518 330 122 570 186 270
2002 0 118 850 192 650
2001 0 159 470 247 540
2000 136 770 228 680 321 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 463 5 385 470,00 € 2 921 390,00 € 422 380,00 € 633 240,00 € 3 628 340,00 € 2 034 710,00 € 1 149 650,00 € 27 310,00 € 24 630,00 € 1 536 440,00 € 1 910 720,00 € 73 550,00 € 0,00 € 314 810,00 € 1 116 600,00 € 607 240,00 € 634 550,00 €
2024 2 434 5 438 230,00 € 2 911 060,00 € 588 250,00 € 630 080,00 € 3 553 050,00 € 1 873 880,00 € 1 240 480,00 € 32 820,00 € 20 980,00 € 1 609 900,00 € 1 838 260,00 € 67 690,00 € 0,00 € 81 350,00 € 3 235 090,00 € 604 390,00 € 637 210,00 €
2023 2 437 4 920 480,00 € 2 397 010,00 € 537 240,00 € 627 280,00 € 3 351 460,00 € 1 803 200,00 € 1 115 820,00 € 38 310,00 € 21 840,00 € 1 208 550,00 € 1 735 460,00 € 67 010,00 € 0,00 € 174 890,00 € 2 363 480,00 € 601 570,00 € 639 880,00 €
2022 2 431 4 525 220,00 € 2 221 610,00 € 442 490,00 € 609 630,00 € 3 057 310,00 € 1 652 370,00 € 1 036 150,00 € 44 390,00 € 29 160,00 € 1 140 740,00 € 1 609 040,00 € 60 840,00 € 0,00 € 405 400,00 € 3 509 730,00 € 648 640,00 € 693 040,00 €
2021 2 461 4 552 480,00 € 2 112 100,00 € 308 290,00 € 608 080,00 € 3 268 670,00 € 1 508 130,00 € 944 840,00 € 49 320,00 € 20 260,00 € 1 105 320,00 € 1 535 040,00 € 67 290,00 € 1 000 000,00 € 226 470,00 € 2 947 080,00 € 482 550,00 € 531 870,00 €
2020 2 492 4 154 620,00 € 2 015 720,00 € 356 330,00 € 610 200,00 € 3 040 280,00 € 1 455 270,00 € 848 120,00 € 43 010,00 € 20 630,00 € 1 827 230,00 € 577 280,00 € 60 370,00 € 2 400 000,00 € 499 320,00 € 1 728 170,00 € 1 923 940,00 € 1 966 950,00 €
2019 2 543 4 317 710,00 € 1 950 920,00 € 371 140,00 € 617 420,00 € 3 047 570,00 € 1 612 870,00 € 918 380,00 € 47 580,00 € 33 640,00 € 1 777 160,00 € 561 390,00 € 60 150,00 € 0,00 € 109 040,00 € 1 631 590,00 € 352 670,00 € 400 250,00 €
2018 2 520 4 169 270,00 € 1 868 410,00 € 357 500,00 € 617 220,00 € 2 886 850,00 € 1 509 730,00 € 826 870,00 € 54 330,00 € 29 190,00 € 1 713 300,00 € 540 750,00 € 60 100,00 € 0,00 € 441 450,00 € 2 004 710,00 € 380 490,00 € 434 830,00 €
2017 2 503 4 403 440,00 € 1 822 310,00 € 435 170,00 € 613 820,00 € 3 055 490,00 € 1 466 630,00 € 791 200,00 € 66 180,00 € 64 200,00 € 1 672 290,00 € 526 490,00 € 56 050,00 € 1 224 900,00 € 54 010,00 € 2 747 890,00 € 466 160,00 € 527 870,00 €
2016 2 497 4 199 060,00 € 2 071 100,00 € 295 240,00 € 652 290,00 € 3 097 420,00 € 1 544 430,00 € 935 230,00 € 69 260,00 € 69 000,00 € 1 868 390,00 € 576 370,00 € 64 630,00 € 0,00 € 314 630,00 € 2 466 280,00 € 1 005 360,00 € 1 074 620,00 €
2015 2 495 4 256 530,00 € 2 415 600,00 € 274 590,00 € 774 980,00 € 2 983 900,00 € 1 532 160,00 € 876 330,00 € 86 850,00 € 86 850,00 € 1 850 700,00 € 557 650,00 € 67 820,00 € 0,00 € 190 820,00 € 3 258 980,00 € 298 340,00 € 385 190,00 €
2014 2 479 4 774 710,00 € 2 307 450,00 € 280 320,00 € 915 430,00 € 3 393 360,00 € 1 466 440,00 € 958 750,00 € 63 670,00 € 90 370,00 € 1 762 320,00 € 539 140,00 € 66 540,00 € 2 000 000,00 € 201 090,00 € 2 142 650,00 € 233 420,00 € 297 090,00 €
2013 2 411 4 161 130,00 € 2 235 230,00 € 271 580,00 € 1 016 250,00 € 2 990 710,00 € 1 433 550,00 € 1 027 570,00 € 47 240,00 € 97 130,00 € 1 706 670,00 € 525 050,00 € 67 370,00 € 0,00 € 1 003 210,00 € 2 452 340,00 € 224 990,00 € 272 230,00 €
2012 2 394 4 171 710,00 € 2 073 770,00 € 246 750,00 € 1 047 330,00 € 3 229 060,00 € 1 406 590,00 € 997 410,00 € 57 340,00 € 86 150,00 € 1 631 820,00 € 500 790,00 € 70 780,00 € 700 000,00 € 123 370,00 € 1 990 110,00 € 194 160,00 € 249 500,00 €
2011 2 365 3 782 040,00 € 1 964 120,00 € 220 980,00 € 1 079 380,00 € 2 745 070,00 € 1 370 920,00 € 914 680,00 € 51 490,00 € 86 660,00 € 1 561 060,00 € 480 470,00 € 59 800,00 € 0,00 € 76 910,00 € 1 227 250,00 € 179 530,00 € 231 020,00 €
2010 2 333 3 574 580,00 € 1 789 890,00 € 229 300,00 € 1 021 090,00 € 2 634 580,00 € 1 260 150,00 € 987 370,00 € 43 730,00 € 84 980,00 € 791 060,00 € 457 420,00 € 54 670,00 € 0,00 € 205 540,00 € 1 389 740,00 € 201 130,00 € 244 860,00 €
2009 2 305 4 906 810,00 € 1 685 830,00 € 269 970,00 € 877 020,00 € 4 184 820,00 € 1 234 830,00 € 892 990,00 € 87 060,00 € 86 130,00 € 755 200,00 € 429 840,00 € 52 740,00 € 0,00 € 44 990,00 € 909 690,00 € 215 460,00 € 302 450,00 €
2008 1 983 2 755 470,00 € 1 523 310,00 € 117 430,00 € 727 820,00 € 2 339 120,00 € 1 155 190,00 € 780 660,00 € 186 290,00 € 75 320,00 € 684 150,00 € 391 680,00 € 54 030,00 € 61 000,00 € 375 550,00 € 674 290,00 € 242 860,00 € 417 700,00 €
2007 1 983 2 623 860,00 € 1 351 460,00 € 174 760,00 € 750 730,00 € 2 178 100,00 € 1 095 040,00 € 668 720,00 € 165 620,00 € 75 640,00 € 633 260,00 € 346 180,00 € 52 360,00 € 1 500 000,00 € 237 030,00 € 2 584 120,00 € 215 750,00 € 377 340,00 €
2006 1 983 2 495 180,00 € 1 259 630,00 € 172 990,00 € 772 410,00 € 1 961 940,00 € 1 020 490,00 € 679 580,00 € 50 940,00 € 70 940,00 € 563 250,00 € 316 440,00 € 61 650,00 € 1 500 000,00 € 256 710,00 € 2 445 710,00 € 128 450,00 € 179 390,00 €
2005 1 983 2 359 600,00 € 1 187 570,00 € 155 990,00 € 750 530,00 € 1 857 070,00 € 889 070,00 € 616 270,00 € 59 110,00 € 141 440,00 € 492 310,00 € 283 270,00 € 72 280,00 € 13 310,00 € 161 920,00 € 1 080 720,00 € 239 970,00 € 299 080,00 €
2004 1 983 2 271 080,00 € 1 051 000,00 € 150 560,00 € 735 580,00 € 1 894 420,00 € 790 870,00 € 616 470,00 € 77 780,00 € 220 200,00 € 440 330,00 € 255 950,00 € 70 770,00 € 0,00 € 198 010,00 € 611 990,00 € 133 020,00 € 210 800,00 €
2003 1 983 2 235 100,00 € 988 150,00 € 189 010,00 € 683 770,00 € 1 870 870,00 € 919 090,00 € 554 500,00 € 63 710,00 € 101 140,00 € 396 270,00 € 233 960,00 € 67 470,00 € 518 330,00 € 213 700,00 € 925 350,00 € 122 570,00 € 186 270,00 €
2002 1 983 2 274 940,00 € 936 570,00 € 328 370,00 € 676 010,00 € 1 898 270,00 € 816 110,00 € 567 180,00 € 73 800,00 € 216 850,00 € 379 900,00 € 224 640,00 € 65 560,00 € 0,00 € 59 970,00 € 796 820,00 € 118 850,00 € 192 650,00 €
2001 1 983 2 929 010,00 € 852 770,00 € 294 260,00 € 630 600,00 € 2 650 240,00 € 764 460,00 € 453 680,00 € 88 070,00 € 308 110,00 € 353 030,00 € 215 770,00 € 62 240,00 € 0,00 € 25 370,00 € 315 710,00 € 159 470,00 € 247 540,00 €
2000 1 983 2 129 230,00 € 814 160,00 € 307 440,00 € 591 490,00 € 1 741 090,00 € 705 080,00 € 499 590,00 € 93 250,00 € 119 730,00 € 339 180,00 € 207 230,00 € 61 630,00 € 136 770,00 € 70 020,00 € 343 720,00 € 228 680,00 € 321 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vendée

  • Population 725 062 habitants
  • Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 857 243,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 647 marchés
  • Montant des marchés notifiés 955 445 763,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 754 254 658,02 655 105 182,52
2024 731 195 697,09 642 683 332,60
2023 715 085 031,69 597 662 290,25
2022 734 821 290,35 560 228 835,44
2021 708 562 006,92 534 394 154,69
2020 664 706 791,05 527 748 765,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € 731 195 697,09 € 715 085 031,69 € 734 821 290,35 € 708 562 006,92 € 664 706 791,05 € 1 040,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € 642 683 332,60 € 597 662 290,25 € 560 228 835,44 € 534 394 154,69 € 527 748 765,80 € 903,52 € (2025)
Impôts locaux 26 426 920,00 € 27 342 393,00 € 26 654 976,00 € 65 968 605,00 € 66 391 167,00 € 197 635 070,00 € 36,45 € (2025)
Frais de personnel 150 168 753,02 € 145 235 092,68 € 138 193 220,00 € 128 058 588,48 € 121 778 975,43 € 116 355 807,18 € 207,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 75 581 815,77 € 81 505 725,36 € 62 335 192,00 € 56 742 003,16 € 48 255 670,12 € 43 990 771,53 € 104,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 224 888,39 € 156 751 782,31 € 172 022 002,85 € 170 775 501,88 € 179 558 919,61 € 163 123 874,62 € 198,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 086 268,55 € 87 021 254,25 € 90 053 070,91 € 79 301 922,61 € 74 841 643,68 € 85 284 074,88 € 102,18 € (2025)
Épargne brute 99 149 475,50 € 88 512 364,49 € 117 422 741,44 € 174 592 454,91 € 174 167 852,23 € 136 958 025,25 € 136,75 € (2025)
Épargne nette 72 171 079,34 € 59 326 153,91 € 78 805 526,04 € 124 679 423,90 € 127 422 695,49 € 97 086 467,77 € 99,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 668 994,49 € -11 780 023,48 € 11 153 636,91 € 78 962 274,27 € 71 684 226,18 € 36 494 751,17 € 6,44 € (2025)
Encours de la dette 139 857 243,03 € 166 622 039,19 € 195 744 449,77 € 233 934 865,17 € 283 794 196,18 € 314 707 052,92 € 192,89 € (2025)
Annuité de la dette 31 923 476,27 € 35 808 883,77 € 46 349 058,53 € 57 175 569,26 € 54 340 192,61 € 48 839 981,94 € 44,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261
Dotation forfaitaire 52 729 988
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601
Dotation de compensation 9 750 672

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 729 988,00 € 2026
Dotation de compensation 9 750 672,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 012 63 259 408,00 € 2 918 138,00 € 1 047 46 081 163,00 € 844 26 090 409,00 € 1 203 36 571 777,00 €
2023 1 979 60 602 924,00 € 2 865 511,00 € 972 42 368 477,00 € 827 24 709 798,00 € 1 198 34 460 881,00 €
2022 1 941 55 260 273,00 € 2 443 095,00 € 931 38 085 646,00 € 803 22 432 592,00 € 1 187 32 518 694,00 €
2021 1 885 51 517 102,00 € 2 217 091,00 € 941 35 152 418,00 € 770 20 217 027,00 € 1 143 30 337 504,00 €
2020 1 796 45 577 513,00 € 1 801 310,00 € 841 30 747 454,00 € 718 17 345 903,00 € 1 087 27 897 934,00 €
2019 1 725 43 413 238,00 € 1 893 864,00 € 947 31 332 252,00 € 686 16 982 804,00 € 1 054 26 379 641,00 €
2018 1 717 42 145 815,00 € 1 701 997,00 € 946 29 845 227,00 € 695 16 599 194,00 € 1 041 25 670 743,00 €
2017 1 685 40 758 697,00 € 1 705 059,00 € 737 26 198 424,00 € 681 15 999 926,00 € 1 015 25 163 016,00 €
2016 1 601 38 531 800,00 € 1 683 857,00 € 678 24 743 720,00 € 627 14 325 902,00 € 982 23 890 986,00 €
2015 1 572 39 483 892,00 € 2 032 678,00 € 667 25 860 805,00 € 618 14 038 769,00 € 969 23 245 016,00 €
2014 1 543 37 640 840,00 € 1 892 198,00 € 713 25 550 498,00 € 620 13 945 831,00 € 934 22 290 679,00 €
2013 1 511 36 830 129,00 € 1 835 078,00 € 728 26 089 089,00 € 606 13 685 813,00 € 923 21 733 660,00 €
2012 1 502 37 004 474,00 € 1 983 896,00 € 806 28 662 210,00 € 610 13 125 741,00 € 919 20 448 348,00 €
2011 1 466 34 659 013,00 € 1 590 754,00 € 811 27 442 731,00 € 607 13 049 311,00 € 903 19 024 896,00 €
2010 1 487 33 377 830,00 € 1 434 005,00 € 769 25 369 663,00 € 635 13 719 189,00 € 898 18 186 919,00 €
2009 1 465 32 233 725,00 € 1 290 983,00 € 758 24 420 514,00 € 652 13 414 983,00 € 869 17 476 774,00 €
2008 1 482 31 166 718,00 € 1 100 675,00 € 759 23 490 374,00 € 674 13 534 989,00 € 859 16 819 823,00 €
2007 1 444 28 870 320,00 € 1 064 910,00 € 750 22 057 385,00 € 666 12 460 750,00 € 820 15 550 780,00 €
2006 1 425 28 571 039,00 € 1 197 156,00 € 738 22 048 824,00 € 681 12 160 320,00 € 787 14 332 787,00 €
2005 1 371 22 385 333,00 € 1 311 576,00 € 712 17 444 939,00 € 632 11 554 730,00 € 766 13 438 167,00 €
2004 1 337 21 749 591,00 € 1 329 087,00 € 675 16 986 875,00 € 608 10 856 454,00 € 703 11 961 996,00 €
2003 1 338 19 680 996,00 € 1 331 430,00 € 645 14 819 831,00 € 624 10 920 026,00 € 676 10 925 323,00 €
2002 1 266 17 850 842,00 € 1 094 434,00 € 620 — 581 9 555 484,00 € 655 10 736 383,00 €
2001 1 233 16 709 768,00 € 1 126 528,00 € 596 — 555 8 697 448,00 € 650 10 210 315,00 €
2000 — — 1 263 996,88 € 591 12 082 633,47 € — — — —
1999 — — 2 379 602,63 € 580 18 358 254,43 € — — — —
1998 — — 1 255 301,03 € 577 11 233 052,01 € — — — —
1997 — — 1 111 420,57 € 504 10 077 023,19 € — — — —
1996 — — 1 159 632,87 € 476 9 787 301,45 € — — — —
1995 — — 1 108 918,88 € 498 9 391 236,16 € — — — —
1994 — — 1 060 551,68 € 459 8 750 529,84 € — — — —
1993 — — 978 858,52 € 476 8 667 686,60 € — — — —
1992 — — 1 092 191,10 € 481 8 832 059,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Vendée

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 431 114 13 908 940 491,00 € 595 161 608,00 €
2023 426 086 13 060 341 345,00 € 521 143 377,00 €
2022 421 047 12 376 942 155,00 € 521 366 269,00 €
2021 414 057 11 732 109 776,00 € 526 089 131,00 €
2020 405 815 10 933 804 542,00 € 461 872 969,00 €
2019 396 962 10 482 247 384,00 € 473 445 963,00 €
2018 387 785 10 163 188 599,00 € 168 425 325,00 €
2017 383 176 9 748 540 149,00 € 422 228 291,00 €
2016 377 990 9 417 601 572,00 € 396 843 772,00 €
2015 374 148 9 180 478 412,00 € 409 391 478,00 €
2014 369 883 8 968 714 013,00 € 399 081 779,00 €
2013 366 151 8 798 630 170,00 € 397 426 402,00 €
2012 362 120 8 602 823 279,00 € 377 766 959,00 €
2011 357 883 8 343 731 126,00 € 329 084 210,00 €
2010 361 508 7 967 311 668,00 € 252 843 294,00 €
2009 356 230 7 622 266 224,00 € 228 703 304,00 €
2008 352 546 7 568 756 502,00 € 219 922 340,00 €
2007 345 839 7 206 836 820,00 € 267 978 757,00 €
2006 338 271 6 861 631 902,00 € 256 489 305,00 €
2005 330 012 5 204 939 204,00 € 294 061 820,00 €
2004 323 725 5 035 774 518,00 € 283 211 362,00 €
2003 317 436 4 800 788 698,00 € 270 320 890,00 €
2002 310 550 4 547 793 077,00 € 258 547 351,00 €
2001 303 438 4 278 020 737,00 € 249 951 745,00 €
2000 — — 279 003 461,05 €
1999 — — 280 823 198,62 €
1998 — — 259 875 153,10 €
1997 — — 238 516 444,68 €
1996 — — 219 018 524,38 €
1995 — — 236 748 130,59 €
1994 — — 223 000 776,73 €
1993 — — 215 441 935,37 €
1992 — — 231 780 699,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 786,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 886 019 447,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 081,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 543 439 274,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 459 534 394,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 794,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 018,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 753,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal RINEAU depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal RINEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal RINEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →