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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Pierre Troley, maire de Longroy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Longroy
Territoire
Longroy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Pierre Troley est maire de Longroy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Longroy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 14/03/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Longroy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues339
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,75 %
  • Inscrits552
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 339 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,75 % (374 votants sur 552 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 339 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Longroy Donnée non disponible 339 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Longroy 339

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 339
Blancs 10
Nuls 25
Abstentions 178

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76394
Commune Longroy
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 637 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Longroy

Inscrits552
Votants374
Participation67,75 %
Abstentions178
Suffrages exprimés339
Votes blancs10
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Longroy1 55267,75 %339 339100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Longroy

  • Population 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 592 231,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 505 286,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 246 541,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 592 231,61 505 286,94
2024 620 627,64 482 393,78
2023 604 099,67 479 005,42
2022 602 433,40 421 421,05
2021 579 227,44 453 285,09
2020 557 571,22 435 658,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 592 231,61 € 620 627,64 € 604 099,67 € 602 433,40 € 579 227,44 € 557 571,22 € 929,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 505 286,94 € 482 393,78 € 479 005,42 € 421 421,05 € 453 285,09 € 435 658,69 € 793,23 € (2025)
Impôts locaux 438 787,40 € 441 163,63 € 429 441,88 € 408 043,24 € 399 888,77 € 412 312,50 € 688,83 € (2025)
Frais de personnel 205 289,27 € 194 272,92 € 192 920,80 € 163 966,36 € 141 776,33 € 125 487,64 € 322,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 740,53 € 7 843,46 € 28 944,75 € 31 888,13 € 28 030,58 € 26 609,28 € 35,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 422 858,45 € 866 087,67 € 420 361,93 € 714 480,52 € 143 637,43 € 326 144,41 € 663,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 265 617,08 € 593 139,40 € 95 764,19 € 575 855,05 € 114 276,18 € 176 428,74 € 416,98 € (2025)
Épargne brute 86 944,67 € 138 233,86 € 125 094,25 € 181 012,35 € 125 942,35 € 121 912,53 € 136,49 € (2025)
Épargne nette 48 229,64 € 97 832,44 € 85 596,94 € 42 386,88 € 96 581,10 € 93 337,15 € 75,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -28 631,09 € -188 680,54 € 55 045,35 € -85 423,04 € 100 063,49 € -92 768,80 € -44,95 € (2025)
Encours de la dette 246 541,59 € 285 256,62 € 125 658,04 € 165 155,35 € 203 780,82 € 190 644,76 € 387,04 € (2025)
Annuité de la dette 48 763,04 € 46 551,71 € 44 324,64 € 144 568,39 € 35 576,06 € 35 562,28 € 76,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 839
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 734
Dotation forfaitaire 678

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 678,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 734,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Longroy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 592 250 531 040 345 810
2024 641 420 530 820 812 810
2023 608 310 508 860 114 970
2022 602 430 466 400 718 660
2021 579 230 500 700 114 280
2020 563 970 461 450 396 040
2019 582 530 428 290 93 480
2018 577 420 427 950 323 460
2017 618 300 431 550 398 010
2016 574 110 416 170 207 260
2015 570 940 420 830 515 940
2014 602 560 454 340 449 560
2013 574 380 432 140 542 450
2012 564 780 417 600 161 870
2011 558 780 395 030 380 060
2010 549 930 389 420 218 330
2009 597 550 393 800 252 970
2008 498 040 362 840 449 780
2007 447 530 329 460 596 210
2006 464 330 330 480 285 160
2005 445 220 379 750 153 130
2004 469 760 366 190 153 460
2003 463 640 354 190 155 790
2002 404 990 306 490 314 820
2001 382 910 308 170 140 700
2000 372 460 260 240 241 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 700 290 510 9 590
2024 12 590 287 940 10 540
2023 11 950 271 960 10 170
2022 9 160 253 960 9 470
2021 10 580 237 200 8 770
2020 93 900 118 120 8 750
2019 92 770 115 640 8 640
2018 90 930 123 380 8 490
2017 91 770 115 850 8 420
2016 89 430 111 280 8 380
2015 92 350 108 560 8 310
2014 87 780 106 170 8 230
2013 88 560 104 760 8 170
2012 84 130 101 830 8 020
2011 82 640 100 560 7 870
2010 43 610 101 190 7 360
2009 42 410 92 290 7 150
2008 39 570 80 120 6 910
2007 37 290 77 420 6 810
2006 35 850 75 140 6 580
2005 32 160 75 400 8 040
2004 32 110 73 130 7 900
2003 31 380 71 630 7 790
2002 30 230 69 660 7 680
2001 29 230 69 300 7 580
2000 27 670 65 270 7 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 38 720 48 760
2024 200 000 40 400 46 110
2023 0 39 500 44 170
2022 100 000 138 630 144 570
2021 42 500 29 360 35 560
2020 0 28 580 35 560
2019 55 000 17 010 24 360
2018 0 24 120 32 530
2017 0 70 410 80 280
2016 0 27 220 39 020
2015 49 180 146 090 160 640
2014 0 32 180 48 570
2013 120 000 23 970 37 900
2012 0 87 970 104 220
2011 65 000 24 350 41 920
2010 0 53 350 70 450
2009 0 143 440 163 390
2008 30 000 31 380 45 650
2007 460 000 69 200 76 690
2006 55 000 14 720 21 520
2005 0 16 480 23 250
2004 0 18 200 25 290
2003 92 000 24 680 31 730
2002 54 880 20 580 26 880
2001 0 23 120 30 880
2000 0 21 400 30 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 637 592 250,00 € 286 290,00 € 6 840,00 € 19 070,00 € 531 040,00 € 205 290,00 € 147 470,00 € 10 050,00 € 22 000,00 € 11 700,00 € 290 510,00 € 9 590,00 € 0,00 € 220 710,00 € 345 810,00 € 38 720,00 € 48 760,00 €
2024 639 641 420,00 € 287 400,00 € 8 100,00 € 21 290,00 € 530 820,00 € 194 270,00 € 138 570,00 € 6 150,00 € 23 460,00 € 12 590,00 € 287 940,00 € 10 540,00 € 200 000,00 € 349 020,00 € 812 810,00 € 40 400,00 € 46 110,00 €
2023 640 608 310,00 € 282 770,00 € 5 760,00 € 20 440,00 € 508 860,00 € 192 920,00 € 144 110,00 € 4 830,00 € 17 960,00 € 11 950,00 € 271 960,00 € 10 170,00 € 0,00 € 36 090,00 € 114 970,00 € 39 500,00 € 44 170,00 €
2022 635 602 430,00 € 260 110,00 € 8 910,00 € 18 660,00 € 466 400,00 € 163 970,00 € 125 810,00 € 5 940,00 € 14 270,00 € 9 160,00 € 253 960,00 € 9 470,00 € 100 000,00 € 412 460,00 € 718 660,00 € 138 630,00 € 144 570,00 €
2021 637 579 230,00 € 245 420,00 € 6 660,00 € 21 980,00 € 500 700,00 € 141 780,00 € 175 760,00 € 6 210,00 € 22 770,00 € 10 580,00 € 237 200,00 € 8 770,00 € 42 500,00 € 39 450,00 € 114 280,00 € 29 360,00 € 35 560,00 €
2020 639 563 970,00 € 257 380,00 € 7 460,00 € 25 410,00 € 461 450,00 € 125 490,00 € 174 000,00 € 6 990,00 € 25 020,00 € 93 900,00 € 118 120,00 € 8 750,00 € 0,00 € 156 940,00 € 396 040,00 € 28 580,00 € 35 560,00 €
2019 650 582 530,00 € 252 800,00 € 13 170,00 € 28 700,00 € 428 290,00 € 131 950,00 € 148 870,00 € 7 350,00 € 22 780,00 € 92 770,00 € 115 640,00 € 8 640,00 € 55 000,00 € 43 610,00 € 93 480,00 € 17 010,00 € 24 360,00 €
2018 655 577 420,00 € 254 770,00 € 9 020,00 € 32 120,00 € 427 950,00 € 130 360,00 € 149 320,00 € 8 800,00 € 21 340,00 € 90 930,00 € 123 380,00 € 8 490,00 € 0,00 € 109 930,00 € 323 460,00 € 24 120,00 € 32 530,00 €
2017 656 618 300,00 € 274 990,00 € 29 940,00 € 34 400,00 € 431 550,00 € 137 540,00 € 125 450,00 € 9 990,00 € 21 590,00 € 91 770,00 € 115 850,00 € 8 420,00 € 0,00 € 103 870,00 € 398 010,00 € 70 410,00 € 80 280,00 €
2016 667 574 110,00 € 354 520,00 € 7 740,00 € 84 230,00 € 416 170,00 € 144 040,00 € 116 990,00 € 11 800,00 € 28 160,00 € 89 430,00 € 111 280,00 € 8 380,00 € 0,00 € 21 090,00 € 207 260,00 € 27 220,00 € 39 020,00 €
2015 678 570 940,00 € 336 790,00 € -690,00 € 97 860,00 € 420 830,00 € 139 780,00 € 121 350,00 € 14 700,00 € 26 890,00 € 92 350,00 € 108 560,00 € 8 310,00 € 49 180,00 € 116 810,00 € 515 940,00 € 146 090,00 € 160 640,00 €
2014 683 602 560,00 € 327 180,00 € 6 250,00 € 111 400,00 € 454 340,00 € 143 490,00 € 117 430,00 € 17 860,00 € 26 400,00 € 87 780,00 € 106 170,00 € 8 230,00 € 0,00 € 110 660,00 € 449 560,00 € 32 180,00 € 48 570,00 €
2013 680 574 380,00 € 337 590,00 € 4 180,00 € 115 960,00 € 432 140,00 € 142 050,00 € 147 510,00 € 13 940,00 € 23 770,00 € 88 560,00 € 104 760,00 € 8 170,00 € 120 000,00 € 362 940,00 € 542 450,00 € 23 970,00 € 37 900,00 €
2012 679 564 780,00 € 323 420,00 € 250,00 € 116 550,00 € 417 600,00 € 144 010,00 € 116 630,00 € 16 250,00 € 24 770,00 € 84 130,00 € 101 830,00 € 8 020,00 € 0,00 € 49 660,00 € 161 870,00 € 87 970,00 € 104 220,00 €
2011 672 558 780,00 € 310 210,00 € 0,00 € 116 540,00 € 395 030,00 € 131 910,00 € 121 890,00 € 17 930,00 € 21 300,00 € 82 640,00 € 100 560,00 € 7 870,00 € 65 000,00 € 70 480,00 € 380 060,00 € 24 350,00 € 41 920,00 €
2010 666 549 930,00 € 322 900,00 € 8 500,00 € 116 420,00 € 389 420,00 € 138 180,00 € 106 700,00 € 17 100,00 € 21 900,00 € 43 610,00 € 101 190,00 € 7 360,00 € 0,00 € 79 700,00 € 218 330,00 € 53 350,00 € 70 450,00 €
2009 663 597 550,00 € 366 610,00 € 12 340,00 € 115 670,00 € 393 800,00 € 153 750,00 € 96 550,00 € 19 950,00 € 22 170,00 € 42 410,00 € 92 290,00 € 7 150,00 € 0,00 € 24 110,00 € 252 970,00 € 143 440,00 € 163 390,00 €
2008 624 498 040,00 € 288 620,00 € 11 100,00 € 111 530,00 € 362 840,00 € 149 130,00 € 88 020,00 € 14 370,00 € 20 650,00 € 39 570,00 € 80 120,00 € 6 910,00 € 30 000,00 € 61 560,00 € 449 780,00 € 31 380,00 € 45 650,00 €
2007 624 447 530,00 € 248 700,00 € 11 470,00 € 109 600,00 € 329 460,00 € 118 310,00 € 92 880,00 € 7 490,00 € 18 370,00 € 37 290,00 € 77 420,00 € 6 810,00 € 460 000,00 € 99 200,00 € 596 210,00 € 69 200,00 € 76 690,00 €
2006 624 464 330,00 € 272 880,00 € 8 830,00 € 107 770,00 € 330 480,00 € 132 750,00 € 87 930,00 € 6 860,00 € 14 690,00 € 35 850,00 € 75 140,00 € 6 580,00 € 55 000,00 € 131 380,00 € 285 160,00 € 14 720,00 € 21 520,00 €
2005 624 445 220,00 € 265 270,00 € 8 110,00 € 105 770,00 € 379 750,00 € 152 230,00 € 96 380,00 € 6 820,00 € 19 640,00 € 32 160,00 € 75 400,00 € 8 040,00 € 0,00 € 14 790,00 € 153 130,00 € 16 480,00 € 23 250,00 €
2004 624 469 760,00 € 265 970,00 € 20 950,00 € 104 040,00 € 366 190,00 € 138 670,00 € 156 530,00 € 7 090,00 € 7 830,00 € 32 110,00 € 73 130,00 € 7 900,00 € 0,00 € 43 550,00 € 153 460,00 € 18 200,00 € 25 290,00 €
2003 624 463 640,00 € 249 350,00 € 18 630,00 € 46 740,00 € 354 190,00 € 120 370,00 € 123 230,00 € 7 190,00 € 14 480,00 € 31 380,00 € 71 630,00 € 7 790,00 € 92 000,00 € 45 240,00 € 155 790,00 € 24 680,00 € 31 730,00 €
2002 624 404 990,00 € 238 720,00 € 15 500,00 € 46 210,00 € 306 490,00 € 121 050,00 € 111 290,00 € 6 450,00 € 23 560,00 € 30 230,00 € 69 660,00 € 7 680,00 € 54 880,00 € 147 220,00 € 314 820,00 € 20 580,00 € 26 880,00 €
2001 624 382 910,00 € 236 760,00 € 12 610,00 € 42 440,00 € 308 170,00 € 133 530,00 € 83 990,00 € 7 760,00 € 12 630,00 € 29 230,00 € 69 300,00 € 7 580,00 € 0,00 € 77 240,00 € 140 700,00 € 23 120,00 € 30 880,00 €
2000 624 372 460,00 € 247 130,00 € 7 830,00 € 42 800,00 € 260 240,00 € 124 960,00 € 70 120,00 € 9 400,00 € 11 230,00 € 27 670,00 € 65 270,00 € 7 690,00 € 0,00 € 49 910,00 € 241 650,00 € 21 400,00 € 30 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 382 11 590 660,00 € 452 860,00 € 180 7 840 726,00 € 242 7 950 527,00 € 155 4 240 040,00 €
2023 383 11 142 803,00 € 410 796,00 € 166 7 065 721,00 € 251 7 884 281,00 € 152 3 932 273,00 €
2022 366 10 085 991,00 € 360 175,00 € 158 6 367 363,00 € 236 7 096 151,00 € 153 3 681 467,00 €
2021 363 9 589 605,00 € 334 466,00 € 165 6 260 861,00 € 239 6 781 437,00 € 151 3 478 951,00 €
2020 363 9 304 245,00 € 343 814,00 € 160 6 102 676,00 € 239 6 496 938,00 € 147 3 333 772,00 €
2019 358 18 618 554,00 € 1 850 084,00 € 175 15 742 206,00 € 233 6 396 968,00 € 138 3 140 556,00 €
2018 353 8 939 727,00 € 365 725,00 € 189 6 368 346,00 € 237 6 527 685,00 € 125 2 842 911,00 €
2017 340 8 494 618,00 € 307 594,00 € 153 5 466 222,00 € 222 6 162 483,00 € 124 2 785 498,00 €
2016 348 8 538 038,00 € 300 331,00 € 152 5 374 028,00 € 238 6 209 721,00 € 120 2 692 990,00 €
2015 344 8 789 535,00 € 353 320,00 € 154 5 859 944,00 € 232 6 294 354,00 € 115 2 563 063,00 €
2014 348 8 488 682,00 € 380 456,00 € 166 5 767 701,00 € 234 6 435 213,00 € 119 2 539 794,00 €
2013 350 8 747 753,00 € 415 468,00 € 183 6 204 837,00 € 239 6 290 610,00 € 123 2 586 242,00 €
2012 352 8 371 172,00 € 387 710,00 € 205 6 511 547,00 € 245 6 321 504,00 € 121 2 418 195,00 €
2011 362 8 655 789,00 € 408 091,00 € 219 7 064 129,00 € 248 6 522 370,00 € 125 2 393 750,00 €
2010 373 7 998 404,00 € 298 920,00 € 211 6 278 103,00 € 259 6 150 999,00 € 117 2 259 326,00 €
2009 369 7 671 439,00 € 252 693,00 € 210 5 998 826,00 € 256 5 839 944,00 € 116 2 254 969,00 €
2008 373 8 261 415,00 € 315 509,00 € 209 6 463 919,00 € 260 6 100 510,00 € 119 2 236 501,00 €
2007 365 7 785 271,00 € 357 824,00 € 209 6 061 362,00 € 260 5 863 097,00 € 116 2 115 235,00 €
2006 354 7 014 254,00 € 275 095,00 € 198 5 447 207,00 € 245 5 455 479,00 € 120 2 005 569,00 €
2005 351 5 689 554,00 € 345 892,00 € 195 4 376 498,00 € 244 5 335 341,00 € 116 1 824 116,00 €
2004 340 5 419 757,00 € 278 091,00 € 184 4 127 660,00 € 237 5 159 048,00 € 107 1 631 974,00 €
2003 325 5 170 962,00 € 283 143,00 € 181 3 990 739,00 € 226 5 003 968,00 € 103 1 587 669,00 €
2002 326 4 975 737,00 € 249 440,00 € 184 3 899 983,00 € 231 4 918 802,00 € 102 1 500 036,00 €
2001 321 4 526 383,00 € 224 320,00 € 182 3 498 619,00 € 222 4 608 576,00 € 98 1 415 349,00 €
2000 — — 295 592,39 € 178 3 549 304,76 € — — — —
1999 — — 320 163,97 € 169 3 455 450,89 € — — — —
1998 — — 302 630,66 € 174 3 318 355,17 € — — — —
1997 — — 308 837,01 € 169 3 306 988,72 € — — — —
1996 — — 324 010,57 € 170 3 330 904,31 € — — — —
1995 — — 681 466,77 € 173 4 577 195,76 € — — — —
1994 — — 388 470,13 € 168 3 281 408,99 € — — — —
1993 — — 413 415,06 € 162 3 340 546,26 € — — — —
1992 — — 409 655,66 € 151 2 991 701,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 684,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 238 441,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 976 881 011,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 339 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Pierre TROLEY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Pierre TROLEY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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