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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stanislas Capelle, maire de Longueil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Longueil
Territoire
Longueil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stanislas Capelle est maire de Longueil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Longueil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 11/07/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Longueil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues260
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,44 %
  • Inscrits498
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 260 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,44 % (301 votants sur 498 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 260 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Longueil Avec Vous Donnée non disponible 260 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Longueil Avec Vous 260

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 260
Blancs 23
Nuls 18
Abstentions 197

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76395
Commune Longueil
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 503 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Longueil

Inscrits498
Votants301
Participation60,44 %
Abstentions197
Suffrages exprimés260
Votes blancs23
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Longueil1 49860,44 %260 260100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Longueil

  • Population 517 habitants
  • Recettes de fonctionnement 488 004,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 317 145,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 690 519,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 488 004,54 317 145,11
2024 503 008,29 351 646,75
2023 489 693,98 339 966,78
2022 455 514,60 315 287,58
2021 391 971,18 284 618,75
2020 436 078,50 312 358,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 488 004,54 € 503 008,29 € 489 693,98 € 455 514,60 € 391 971,18 € 436 078,50 € 943,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 317 145,11 € 351 646,75 € 339 966,78 € 315 287,58 € 284 618,75 € 312 358,14 € 613,43 € (2025)
Impôts locaux 306 858,61 € 308 549,76 € 271 423,26 € 270 475,08 € 236 364,30 € 244 172,98 € 593,54 € (2025)
Frais de personnel 146 779,82 € 182 885,86 € 166 708,75 € 162 693,40 € 149 417,17 € 151 316,46 € 283,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 113,00 € 460,29 € 0,00 € 1 552,72 € 489,72 € 20 924,03 € 2,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 919 779,24 € 1 087 261,90 € 492 649,07 € 523 879,53 € 518 756,42 € 1 335 538,96 € 1 779,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 478 792,95 € 186 190,75 € 426 482,03 € 401 204,31 € 471 766,76 € 935 268,58 € 926,10 € (2025)
Épargne brute 170 859,43 € 151 361,54 € 149 727,20 € 140 227,02 € 107 352,43 € 123 720,36 € 330,48 € (2025)
Épargne nette 133 278,27 € 114 299,40 € 113 173,94 € 94 529,93 € 70 572,47 € 79 467,93 € 257,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -381 436,83 € 20 389,42 € 90 252,49 € -66 859,35 € 368 734,01 € -560 257,23 € -737,79 € (2025)
Encours de la dette 690 519,77 € 728 100,93 € 397 163,07 € 433 716,33 € 479 413,42 € 455 193,38 € 1 335,63 € (2025)
Annuité de la dette 56 415,24 € 49 859,33 € 48 613,41 € 55 778,07 € 51 018,85 € 58 607,42 € 109,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 552
Dotation forfaitaire 45 264
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 030

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 552,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 264,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 030,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Longueil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 512 020 340 490 961 770
2024 523 540 372 420 305 270
2023 513 120 369 380 615 920
2022 496 790 334 090 642 700
2021 441 380 323 170 547 740
2020 460 670 326 030 1 014 960
2019 431 230 306 650 124 670
2018 411 100 312 310 333 070
2017 416 520 287 670 1 073 010
2016 429 920 320 070 574 310
2015 414 820 294 970 390 340
2014 392 490 317 180 86 690
2013 539 900 461 330 33 170
2012 416 900 383 320 408 940
2011 381 290 319 470 129 650
2010 507 820 355 680 68 760
2009 383 230 367 380 146 440
2008 334 370 279 820 134 340
2007 380 040 299 210 55 040
2006 330 040 279 710 69 450
2005 309 690 266 170 286 070
2004 368 950 329 470 89 610
2003 276 140 256 020 37 100
2002 304 310 252 050 378 980
2001 355 410 314 270 156 000
2000 280 330 234 630 196 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 550 233 100 43 950
2024 23 000 226 380 49 280
2023 20 590 215 900 47 370
2022 19 510 198 030 44 460
2021 18 770 190 650 43 050
2020 60 550 85 380 42 980
2019 59 910 81 240 40 440
2018 55 610 74 740 37 080
2017 50 250 68 390 34 330
2016 48 940 67 220 34 180
2015 49 330 64 890 33 840
2014 46 430 60 960 33 520
2013 46 220 59 230 33 280
2012 40 730 51 890 31 890
2011 38 360 49 210 31 490
2010 35 830 47 920 31 540
2009 34 360 46 710 31 270
2008 32 760 44 080 28 840
2007 30 680 43 260 28 390
2006 30 310 42 060 27 840
2005 25 480 35 140 29 720
2004 25 190 33 780 29 190
2003 22 460 30 300 26 160
2002 20 520 27 070 24 660
2001 19 510 26 410 24 370
2000 18 980 25 720 24 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 36 390 54 620
2024 368 000 35 910 47 050
2023 0 35 430 41 840
2022 0 44 610 53 430
2021 61 000 31 620 42 310
2020 0 38 500 50 720
2019 0 37 760 51 280
2018 0 35 650 50 420
2017 100 000 36 490 51 300
2016 400 000 25 360 33 210
2015 0 24 800 34 660
2014 17 660 21 320 33 190
2013 0 21 540 26 380
2012 85 000 12 050 16 760
2011 0 11 810 17 130
2010 0 11 590 17 490
2009 0 14 660 17 860
2008 95 000 3 540 5 800
2007 0 3 350 5 800
2006 0 3 170 5 800
2005 0 3 000 5 800
2004 0 6 720 9 820
2003 0 13 450 17 060
2002 60 980 4 540 5 370
2001 0 8 980 10 410
2000 0 8 280 10 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 517 512 020,00 € 254 540,00 € 44 880,00 € 73 200,00 € 340 490,00 € 146 780,00 € 112 200,00 € 18 830,00 € 6 400,00 € 22 550,00 € 233 100,00 € 43 950,00 € 0,00 € 102 570,00 € 961 770,00 € 36 390,00 € 54 620,00 €
2024 535 523 540,00 € 255 460,00 € 49 900,00 € 76 580,00 € 372 420,00 € 182 890,00 € 110 280,00 € 12 800,00 € 13 370,00 € 23 000,00 € 226 380,00 € 49 280,00 € 368 000,00 € 239 380,00 € 305 270,00 € 35 910,00 € 47 050,00 €
2023 552 513 120,00 € 231 090,00 € 57 450,00 € 77 770,00 € 369 380,00 € 166 710,00 € 101 120,00 € 12 060,00 € 27 160,00 € 20 590,00 € 215 900,00 € 47 370,00 € 0,00 € 465 140,00 € 615 920,00 € 35 430,00 € 41 840,00 €
2022 572 496 790,00 € 215 980,00 € 55 640,00 € 78 290,00 € 334 090,00 € 162 690,00 € 103 880,00 € 10 080,00 € 5 740,00 € 19 510,00 € 198 030,00 € 44 460,00 € 0,00 € 318 060,00 € 642 700,00 € 44 610,00 € 53 430,00 €
2021 572 441 380,00 € 189 730,00 € 45 660,00 € 77 650,00 € 323 170,00 € 149 420,00 € 87 520,00 € 14 240,00 € 4 160,00 € 18 770,00 € 190 650,00 € 43 050,00 € 61 000,00 € 558 700,00 € 547 740,00 € 31 620,00 € 42 310,00 €
2020 572 460 670,00 € 189 350,00 € 50 010,00 € 78 770,00 € 326 030,00 € 151 320,00 € 89 830,00 € 14 350,00 € 25 710,00 € 60 550,00 € 85 380,00 € 42 980,00 € 0,00 € 321 990,00 € 1 014 960,00 € 38 500,00 € 50 720,00 €
2019 576 431 230,00 € 181 560,00 € 45 460,00 € 77 690,00 € 306 650,00 € 147 620,00 € 101 840,00 € 13 520,00 € 4 990,00 € 59 910,00 € 81 240,00 € 40 440,00 € 0,00 € 19 890,00 € 124 670,00 € 37 760,00 € 51 280,00 €
2018 581 411 100,00 € 167 520,00 € 14 190,00 € 76 430,00 € 312 310,00 € 149 910,00 € 101 290,00 € 15 620,00 € 5 870,00 € 55 610,00 € 74 740,00 € 37 080,00 € 0,00 € 333 660,00 € 333 070,00 € 35 650,00 € 50 420,00 €
2017 587 416 520,00 € 153 310,00 € 8 970,00 € 75 090,00 € 287 670,00 € 125 460,00 € 89 600,00 € 16 040,00 € 5 120,00 € 50 250,00 € 68 390,00 € 34 330,00 € 100 000,00 € 515 230,00 € 1 073 010,00 € 36 490,00 € 51 300,00 €
2016 588 429 920,00 € 151 730,00 € 9 800,00 € 71 540,00 € 320 070,00 € 143 130,00 € 105 390,00 € 8 150,00 € 6 210,00 € 48 940,00 € 67 220,00 € 34 180,00 € 400 000,00 € 69 310,00 € 574 310,00 € 25 360,00 € 33 210,00 €
2015 584 414 820,00 € 148 170,00 € 0,00 € 93 620,00 € 294 970,00 € 132 580,00 € 87 840,00 € 9 860,00 € 15 110,00 € 49 330,00 € 64 890,00 € 33 840,00 € 0,00 € 92 790,00 € 390 340,00 € 24 800,00 € 34 660,00 €
2014 572 392 490,00 € 140 850,00 € 0,00 € 84 960,00 € 317 180,00 € 121 570,00 € 90 110,00 € 11 870,00 € 15 000,00 € 46 430,00 € 60 960,00 € 33 520,00 € 17 660,00 € 0,00 € 86 690,00 € 21 320,00 € 33 190,00 €
2013 568 539 900,00 € 139 120,00 € 0,00 € 106 030,00 € 461 330,00 € 144 720,00 € 112 710,00 € 4 840,00 € 12 000,00 € 46 220,00 € 59 230,00 € 33 280,00 € 0,00 € 25 180,00 € 33 170,00 € 21 540,00 € 26 380,00 €
2012 564 416 900,00 € 131 320,00 € 900,00 € 86 230,00 € 383 320,00 € 122 580,00 € 100 840,00 € 4 710,00 € 12 000,00 € 40 730,00 € 51 890,00 € 31 890,00 € 85 000,00 € 39 690,00 € 408 940,00 € 12 050,00 € 16 760,00 €
2011 564 381 290,00 € 89 760,00 € 0,00 € 144 630,00 € 319 470,00 € 115 760,00 € 91 620,00 € 5 310,00 € 12 960,00 € 38 360,00 € 49 210,00 € 31 490,00 € 0,00 € 26 840,00 € 129 650,00 € 11 810,00 € 17 130,00 €
2010 562 507 820,00 € 122 020,00 € 0,00 € 108 300,00 € 355 680,00 € 109 420,00 € 94 930,00 € 5 900,00 € 15 990,00 € 35 830,00 € 47 920,00 € 31 540,00 € 0,00 € 12 610,00 € 68 760,00 € 11 590,00 € 17 490,00 €
2009 552 383 230,00 € 112 330,00 € 0,00 € 85 760,00 € 367 380,00 € 103 840,00 € 98 000,00 € 3 210,00 € 52 450,00 € 34 360,00 € 46 710,00 € 31 270,00 € 0,00 € 94 340,00 € 146 440,00 € 14 660,00 € 17 860,00 €
2008 521 334 370,00 € 105 730,00 € 0,00 € 82 830,00 € 279 820,00 € 86 080,00 € 70 750,00 € 2 360,00 € 7 500,00 € 32 760,00 € 44 080,00 € 28 840,00 € 95 000,00 € 12 540,00 € 134 340,00 € 3 540,00 € 5 800,00 €
2007 521 380 040,00 € 102 600,00 € 0,00 € 81 520,00 € 299 210,00 € 98 840,00 € 63 510,00 € 2 450,00 € 7 290,00 € 30 680,00 € 43 260,00 € 28 390,00 € 0,00 € 20 240,00 € 55 040,00 € 3 350,00 € 5 800,00 €
2006 521 330 040,00 € 100 190,00 € 11 670,00 € 79 890,00 € 279 710,00 € 96 090,00 € 74 480,00 € 2 630,00 € 6 980,00 € 30 310,00 € 42 060,00 € 27 840,00 € 0,00 € 45 710,00 € 69 450,00 € 3 170,00 € 5 800,00 €
2005 521 309 690,00 € 90 390,00 € 9 940,00 € 78 260,00 € 266 170,00 € 84 830,00 € 56 090,00 € 2 800,00 € 7 820,00 € 25 480,00 € 35 140,00 € 29 720,00 € 0,00 € 106 210,00 € 286 070,00 € 3 000,00 € 5 800,00 €
2004 521 368 950,00 € 89 190,00 € 8 940,00 € 76 910,00 € 329 470,00 € 88 810,00 € 63 030,00 € 3 100,00 € 8 540,00 € 25 190,00 € 33 780,00 € 29 190,00 € 0,00 € 19 860,00 € 89 610,00 € 6 720,00 € 9 820,00 €
2003 521 276 140,00 € 79 690,00 € 8 150,00 € 75 990,00 € 256 020,00 € 86 590,00 € 63 660,00 € 3 610,00 € 8 540,00 € 22 460,00 € 30 300,00 € 26 160,00 € 0,00 € 41 730,00 € 37 100,00 € 13 450,00 € 17 060,00 €
2002 521 304 310,00 € 119 530,00 € 25 620,00 € 71 560,00 € 252 050,00 € 81 670,00 € 52 040,00 € 830,00 € 10 130,00 € 20 520,00 € 27 070,00 € 24 660,00 € 60 980,00 € 118 220,00 € 378 980,00 € 4 540,00 € 5 370,00 €
2001 521 355 410,00 € 113 140,00 € 32 490,00 € 69 770,00 € 314 270,00 € 80 280,00 € 47 620,00 € 1 430,00 € 9 140,00 € 19 510,00 € 26 410,00 € 24 370,00 € 0,00 € 32 560,00 € 156 000,00 € 8 980,00 € 10 410,00 €
2000 521 280 330,00 € 112 640,00 € 22 530,00 € 73 160,00 € 234 630,00 € 76 650,00 € 56 210,00 € 1 910,00 € 10 890,00 € 18 980,00 € 25 720,00 € 24 100,00 € 0,00 € 90 310,00 € 196 250,00 € 8 280,00 € 10 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 483 639 987,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 300 9 527 934,00 € 499 360,00 € 144 6 729 094,00 € 175 5 514 876,00 € 121 3 468 158,00 €
2023 297 9 376 922,00 € 458 036,00 € 139 6 473 628,00 € 176 5 266 962,00 € 122 3 311 017,00 €
2022 301 8 663 831,00 € 392 322,00 € 135 5 865 232,00 € 185 5 234 816,00 € 120 3 175 070,00 €
2021 288 7 979 013,00 € 383 518,00 € 138 5 504 482,00 € 173 4 692 979,00 € 115 2 985 325,00 €
2020 303 7 991 321,00 € 336 719,00 € 142 5 525 203,00 € 177 4 877 695,00 € 119 2 931 537,00 €
2019 298 8 332 323,00 € 431 141,00 € 153 6 095 089,00 € 171 4 615 808,00 € 119 3 018 992,00 €
2018 304 7 840 032,00 € 299 435,00 € 136 5 046 234,00 € 184 4 965 105,00 € 126 2 942 266,00 €
2017 300 7 525 867,00 € 283 438,00 € 120 4 586 691,00 € 184 4 910 510,00 € 123 2 865 563,00 €
2016 299 7 488 607,00 € 240 970,00 € 121 4 439 427,00 € 191 4 977 135,00 € 111 2 653 326,00 €
2015 309 7 665 528,00 € 313 524,00 € 120 4 689 596,00 € 196 4 848 435,00 € 114 2 512 263,00 €
2014 309 7 557 629,00 € 319 363,00 € 120 4 555 861,00 € 200 4 880 341,00 € 111 2 503 608,00 €
2013 302 7 519 992,00 € 373 305,00 € 130 5 047 795,00 € 189 4 790 810,00 € 113 2 509 282,00 €
2012 311 7 344 485,00 € 330 459,00 € 152 5 327 892,00 € 196 4 818 416,00 € 115 2 392 489,00 €
2011 311 8 246 189,00 € 504 655,00 € 174 6 770 688,00 € 195 4 793 662,00 € 115 2 232 833,00 €
2010 311 7 348 683,00 € 354 782,00 € 165 5 726 908,00 € 197 4 584 683,00 € 114 2 129 136,00 €
2009 301 6 700 391,00 € 270 722,00 € 157 5 320 241,00 € 181 4 343 334,00 € 119 2 080 055,00 €
2008 279 6 604 602,00 € 297 010,00 € 147 5 154 747,00 € 168 3 940 099,00 € 113 1 982 905,00 €
2007 268 6 435 556,00 € 406 615,00 € 143 5 181 105,00 € 158 3 565 002,00 € 106 1 840 862,00 €
2006 282 6 407 901,00 € 304 550,00 € 150 5 027 616,00 € 170 3 900 311,00 € 109 1 803 856,00 €
2005 284 4 930 108,00 € 327 425,00 € 152 3 911 066,00 € 177 3 818 687,00 € 112 1 782 912,00 €
2004 289 5 080 308,00 € 380 872,00 € 149 3 997 591,00 € 175 3 684 378,00 € 108 1 711 538,00 €
2003 278 4 738 231,00 € 319 228,00 € 147 3 684 863,00 € 172 3 517 641,00 € 102 1 642 790,00 €
2002 269 4 537 101,00 € 327 163,00 € 135 3 453 917,00 € 159 3 412 000,00 € 106 1 612 687,00 €
2001 260 4 074 164,00 € 264 882,00 € 129 3 106 230,00 € 148 3 118 598,00 € 105 1 449 380,00 €
2000 — — 318 266,44 € 122 2 924 409,37 € — — — —
1999 — — 343 688,38 € 131 2 936 908,97 € — — — —
1998 — — 307 891,68 € 125 2 799 358,34 € — — — —
1997 — — 298 571,40 € 109 2 602 224,84 € — — — —
1996 — — 218 261,41 € 106 2 333 180,22 € — — — —
1995 — — 234 763,56 € 111 2 350 550,72 € — — — —
1994 — — 260 644,68 € 112 2 402 301,68 € — — — —
1993 — — 263 850,07 € 125 2 452 275,23 € — — — —
1992 — — 280 572,51 € 121 2 377 213,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 976 346 917,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 788,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 308 896 630,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 675 767 919,00 € 2 426 008 007,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 260 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stanislas CAPELLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stanislas CAPELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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