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Fiche de l’élu

Norbert Lalloyer, maire de Longuesse

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Longuesse
Territoire
Longuesse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Norbert Lalloyer est maire de Longuesse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Longuesse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 26/02/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Longuesse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues240
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,20 %
  • Inscrits424
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 240 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,20 % (251 votants sur 424 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 240 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LONGUESSE DURABLE, UNI ET SOLIDAIRE Donnée non disponible 240 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LONGUESSE DURABLE, UNI ET SOLIDAIRE 240

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 240
Blancs 4
Nuls 7
Abstentions 173

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95348
Commune Longuesse
Département Val-d'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 496 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Longuesse

Inscrits424
Votants251
Participation59,20 %
Abstentions173
Suffrages exprimés240
Votes blancs4
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Longuesse1 42459,20 %240 240100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Longuesse

  • Population 514 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 580,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 374 203,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 628 884,51 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 580,26 374 203,13
2024 528 074,88 353 479,95
2023 520 726,89 327 554,65
2022 469 411,65 324 143,63
2021 461 532,42 309 006,88
2020 427 789,46 369 287,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Longuesse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 580,26 € 528 074,88 € 520 726,89 € 469 411,65 € 461 532,42 € 427 789,46 € 1 003,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 374 203,13 € 353 479,95 € 327 554,65 € 324 143,63 € 309 006,88 € 369 287,86 € 728,02 € (2025)
Impôts locaux 264 685,00 € 249 532,00 € 236 433,03 € 218 534,00 € 210 949,00 € 203 093,00 € 514,95 € (2025)
Frais de personnel 189 667,09 € 185 952,12 € 179 119,13 € 170 828,06 € 166 124,80 € 162 033,36 € 369,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 258,89 € 3 000,00 € 2 434,72 € 1 575,12 € 57 161,10 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 783 027,09 € 545 793,73 € 83 069,40 € 124 182,29 € 331 180,83 € 567 120,69 € 1 523,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 766 766,48 € 530 320,02 € 63 130,80 € 82 927,22 € 98 062,24 € 545 148,43 € 1 491,76 € (2025)
Épargne brute 141 377,13 € 174 594,93 € 193 172,24 € 145 268,02 € 152 525,54 € 58 501,60 € 275,05 € (2025)
Épargne nette 125 116,52 € 159 121,22 € 173 233,64 € 119 029,87 € -80 593,05 € 36 529,34 € 243,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -351 723,56 € -278 856,15 € 315 549,78 € 146 865,17 € 161 116,11 € -329 026,55 € -684,29 € (2025)
Encours de la dette 628 884,51 € 644 652,44 € 660 126,15 € 680 064,75 € 706 302,90 € 938 031,49 € 1 223,51 € (2025)
Annuité de la dette 31 363,19 € 30 564,29 € 29 756,59 € 29 169,01 € 236 206,99 € 26 291,33 € 61,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 813
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 770
Dotation forfaitaire 12 043
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 209

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Longuesse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 813,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 043,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 770,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 209,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Longuesse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 522 580 381 500 766 770
2024 528 070 353 980 530 320
2023 689 490 497 890 63 130
2022 469 410 324 330 188 720
2021 461 530 343 190 98 060
2020 427 790 403 470 545 150
2019 422 920 310 080 144 440
2018 442 880 344 930 662 690
2017 683 700 537 820 413 210
2016 419 040 369 550 373 270
2015 402 390 408 680 69 830
2014 402 500 372 730 196 860
2013 415 530 347 090 229 410
2012 651 310 304 560 261 600
2011 436 610 345 790 151 500
2010 367 520 282 520 117 570
2009 357 670 272 430 137 800
2008 345 840 246 580 352 260
2007 334 130 231 060 120 180
2006 320 660 226 530 129 590
2005 290 480 220 900 15 840
2004 268 030 218 290 26 260
2003 234 570 205 730 116 000
2002 238 800 205 350 334 280
2001 218 550 172 210 86 420
2000 218 330 164 730 60 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 870 201 600 21 300
2024 3 930 193 100 23 630
2023 5 650 182 750 22 810
2022 6 640 169 360 21 320
2021 7 610 163 980 20 540
2020 143 640 67 860 20 500
2019 142 690 66 370 20 080
2018 138 570 64 650 19 880
2017 138 790 64 120 19 640
2016 131 770 63 060 19 380
2015 126 810 61 300 18 900
2014 127 370 59 780 18 550
2013 125 710 58 610 18 370
2012 121 910 55 830 18 090
2011 119 090 53 320 17 690
2010 70 830 51 520 16 550
2009 63 420 47 550 16 030
2008 62 820 46 180 15 760
2007 58 220 42 760 14 680
2006 57 440 41 340 14 490
2005 49 460 36 100 17 090
2004 39 050 29 270 15 920
2003 27 890 21 250 14 800
2002 28 390 20 050 14 500
2001 26 310 19 740 14 350
2000 24 700 19 310 14 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 830 30 430
2024 0 15 470 30 090
2023 0 19 940 29 760
2022 0 26 240 28 900
2021 0 233 120 236 210
2020 420 000 21 970 26 290
2019 0 11 710 14 760
2018 0 10 860 13 770
2017 35 130 0 0
2016 526 020 0 0
2015 0 113 620 113 620
2014 0 0 0
2013 113 620 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 514 522 580,00 € 258 420,00 € 120 760,00 € 30 170,00 € 381 500,00 € 189 670,00 € 118 340,00 € 15 100,00 € 2 700,00 € 3 870,00 € 201 600,00 € 21 300,00 € 0,00 € 250 100,00 € 766 770,00 € 15 830,00 € 30 430,00 €
2024 529 528 070,00 € 244 040,00 € 121 310,00 € 33 430,00 € 353 980,00 € 185 950,00 € 98 100,00 € 15 090,00 € 2 550,00 € 3 930,00 € 193 100,00 € 23 630,00 € 0,00 € 65 310,00 € 530 320,00 € 15 470,00 € 30 090,00 €
2023 544 689 490,00 € 231 450,00 € 133 070,00 € 33 640,00 € 497 890,00 € 179 120,00 € 89 180,00 € 9 820,00 € 2 550,00 € 5 650,00 € 182 750,00 € 22 810,00 € 0,00 € 4 740,00 € 63 130,00 € 19 940,00 € 29 760,00 €
2022 556 469 410,00 € 214 440,00 € 139 920,00 € 32 960,00 € 324 330,00 € 170 830,00 € 101 520,00 € 2 930,00 € 2 280,00 € 6 640,00 € 169 360,00 € 21 320,00 € 0,00 € 32 920,00 € 188 720,00 € 26 240,00 € 28 900,00 €
2021 557 461 530,00 € 206 430,00 € 118 560,00 € 34 470,00 € 343 190,00 € 166 120,00 € 91 370,00 € 3 090,00 € 2 620,00 € 7 610,00 € 163 980,00 € 20 540,00 € 0,00 € 104 590,00 € 98 060,00 € 233 120,00 € 236 210,00 €
2020 548 427 790,00 € 198 420,00 € 61 370,00 € 35 150,00 € 403 470,00 € 162 030,00 € 80 820,00 € 4 320,00 € 2 400,00 € 143 640,00 € 67 860,00 € 20 500,00 € 420 000,00 € 83 100,00 € 545 150,00 € 21 970,00 € 26 290,00 €
2019 550 422 920,00 € 195 920,00 € 58 350,00 € 36 580,00 € 310 080,00 € 160 490,00 € 99 800,00 € 3 050,00 € 2 400,00 € 142 690,00 € 66 370,00 € 20 080,00 € 0,00 € 230 200,00 € 144 440,00 € 11 710,00 € 14 760,00 €
2018 548 442 880,00 € 189 530,00 € 57 440,00 € 38 220,00 € 344 930,00 € 162 670,00 € 109 950,00 € 2 920,00 € 2 400,00 € 138 570,00 € 64 650,00 € 19 880,00 € 0,00 € 93 140,00 € 662 690,00 € 10 860,00 € 13 770,00 €
2017 547 683 700,00 € 197 330,00 € 54 470,00 € 43 300,00 € 537 820,00 € 172 640,00 € 136 780,00 € 0,00 € 6 140,00 € 138 790,00 € 64 120,00 € 19 640,00 € 35 130,00 € 117 310,00 € 413 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 556 419 040,00 € 188 390,00 € 54 230,00 € 48 040,00 € 369 550,00 € 210 080,00 € 95 940,00 € 0,00 € 2 640,00 € 131 770,00 € 63 060,00 € 19 380,00 € 526 020,00 € 79 650,00 € 373 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 555 402 390,00 € 180 100,00 € 55 090,00 € 55 950,00 € 408 680,00 € 214 800,00 € 121 910,00 € 0,00 € 5 490,00 € 126 810,00 € 61 300,00 € 18 900,00 € 0,00 € 5 390,00 € 69 830,00 € 113 620,00 € 113 620,00 €
2014 558 402 500,00 € 178 650,00 € 55 060,00 € 62 050,00 € 372 730,00 € 195 430,00 € 112 640,00 € 0,00 € 8 810,00 € 127 370,00 € 59 780,00 € 18 550,00 € 0,00 € 40 790,00 € 196 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 556 415 530,00 € 175 720,00 € 54 930,00 € 67 110,00 € 347 090,00 € 175 560,00 € 118 170,00 € 0,00 € 7 350,00 € 125 710,00 € 58 610,00 € 18 370,00 € 113 620,00 € 77 670,00 € 229 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 555 651 310,00 € 169 390,00 € 53 730,00 € 67 970,00 € 304 560,00 € 160 980,00 € 91 780,00 € 0,00 € 7 840,00 € 121 910,00 € 55 830,00 € 18 090,00 € 0,00 € 109 390,00 € 261 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 546 436 610,00 € 163 190,00 € 52 260,00 € 67 400,00 € 345 790,00 € 158 670,00 € 91 980,00 € 0,00 € 7 600,00 € 119 090,00 € 53 320,00 € 17 690,00 € 0,00 € 71 520,00 € 151 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 542 367 520,00 € 159 980,00 € 78 850,00 € 67 040,00 € 282 520,00 € 147 860,00 € 84 660,00 € 0,00 € 6 330,00 € 70 830,00 € 51 520,00 € 16 550,00 € 0,00 € 10 490,00 € 117 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 545 357 670,00 € 141 220,00 € 88 970,00 € 67 340,00 € 272 430,00 € 135 830,00 € 80 180,00 € 0,00 € 13 150,00 € 63 420,00 € 47 550,00 € 16 030,00 € 0,00 € 2 640,00 € 137 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 526 345 840,00 € 136 470,00 € 44 800,00 € 65 200,00 € 246 580,00 € 132 470,00 € 74 000,00 € 0,00 € 3 690,00 € 62 820,00 € 46 180,00 € 15 760,00 € 0,00 € 58 550,00 € 352 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 526 334 130,00 € 128 250,00 € 43 180,00 € 63 980,00 € 231 060,00 € 130 090,00 € 61 070,00 € 0,00 € 3 400,00 € 58 220,00 € 42 760,00 € 14 680,00 € 0,00 € 43 890,00 € 120 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 526 320 660,00 € 119 740,00 € 41 270,00 € 62 410,00 € 226 530,00 € 120 820,00 € 60 350,00 € 0,00 € 10 550,00 € 57 440,00 € 41 340,00 € 14 490,00 € 0,00 € 65 770,00 € 129 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 526 290 480,00 € 108 570,00 € 39 470,00 € 60 830,00 € 220 900,00 € 121 830,00 € 58 470,00 € 0,00 € 8 690,00 € 49 460,00 € 36 100,00 € 17 090,00 € 0,00 € 760,00 € 15 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 526 268 030,00 € 91 670,00 € 37 540,00 € 59 570,00 € 218 290,00 € 119 470,00 € 56 320,00 € 0,00 € 6 760,00 € 39 050,00 € 29 270,00 € 15 920,00 € 0,00 € 81 200,00 € 26 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 526 234 570,00 € 72 080,00 € 35 210,00 € 52 580,00 € 205 730,00 € 115 950,00 € 56 530,00 € 0,00 € 2 710,00 € 27 890,00 € 21 250,00 € 14 800,00 € 0,00 € 3 480,00 € 116 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 526 238 800,00 € 67 820,00 € 56 320,00 € 52 420,00 € 205 350,00 € 90 540,00 € 48 070,00 € 0,00 € 10 670,00 € 28 390,00 € 20 050,00 € 14 500,00 € 0,00 € 160 300,00 € 334 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 526 218 550,00 € 65 240,00 € 51 060,00 € 49 170,00 € 172 210,00 € 75 500,00 € 34 700,00 € 0,00 € 2 160,00 € 26 310,00 € 19 740,00 € 14 350,00 € 0,00 € 27 120,00 € 86 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 526 218 330,00 € 61 760,00 € 47 230,00 € 47 540,00 € 164 730,00 € 70 450,00 € 31 620,00 € 0,00 € 4 770,00 € 24 700,00 € 19 310,00 € 14 220,00 € 0,00 € 12 180,00 € 60 830,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 355 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 979 189,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Val-d'Oise
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Val-d'Oise
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Île-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Île-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 279 11 920 728,00 € 878 388,00 € 193 10 433 799,00 € 197 8 515 194,00 € 103 3 887 768,00 €
2023 278 12 040 380,00 € 881 297,00 € 189 10 480 789,00 € 194 8 501 411,00 € 98 3 668 378,00 €
2022 281 11 400 954,00 € 901 518,00 € 197 10 061 259,00 € 203 8 264 664,00 € 94 3 664 119,00 €
2021 281 10 693 256,00 € 819 685,00 € 195 9 379 217,00 € 203 7 677 404,00 € 95 3 259 403,00 €
2020 289 12 406 726,00 € 950 710,00 € 200 11 135 212,00 € 210 7 581 716,00 € 100 3 301 949,00 €
2019 280 10 746 067,00 € 838 732,00 € 196 9 409 502,00 € 203 7 807 156,00 € 91 3 078 110,00 €
2018 277 11 124 568,00 € 926 706,00 € 211 10 179 715,00 € 209 8 160 873,00 € 87 2 908 514,00 €
2017 277 10 536 752,00 € 827 024,00 € 193 9 152 078,00 € 216 8 265 897,00 € 87 2 719 795,00 €
2016 266 10 381 251,00 € 876 732,00 € 190 9 193 061,00 € 202 8 127 751,00 € 84 2 537 220,00 €
2015 272 10 129 026,00 € 810 627,00 € 194 9 050 026,00 € 204 8 212 219,00 € 76 2 349 275,00 €
2014 263 9 928 317,00 € 796 410,00 € 194 8 766 404,00 € 195 7 854 229,00 € 80 2 433 630,00 €
2013 270 10 021 469,00 € 803 027,00 € 202 9 152 682,00 € 198 7 972 147,00 € 79 2 446 316,00 €
2012 258 9 677 089,00 € 754 803,00 € 206 9 095 747,00 € 186 7 532 684,00 € 79 2 403 371,00 €
2011 269 9 555 195,00 € 687 828,00 € 214 9 029 266,00 € 194 7 633 537,00 € 83 2 323 640,00 €
2010 272 9 376 031,00 € 663 512,00 € 213 8 796 932,00 € 200 7 613 648,00 € 77 2 162 709,00 €
2009 266 9 175 504,00 € 609 963,00 € 203 8 494 171,00 € 200 7 228 574,00 € 73 2 101 989,00 €
2008 252 8 595 137,00 € 544 500,00 € 190 8 009 517,00 € 187 6 864 851,00 € 70 1 942 224,00 €
2007 248 8 125 248,00 € 564 250,00 € 190 7 650 967,00 € 187 6 603 975,00 € 69 1 739 927,00 €
2006 252 7 893 069,00 € 526 424,00 € 185 7 111 735,00 € 193 6 557 775,00 € 65 1 614 575,00 €
2005 245 5 876 044,00 € 516 455,00 € 186 5 369 899,00 € 188 6 264 774,00 € 62 1 485 343,00 €
2004 249 5 999 835,00 € 536 883,00 € 179 5 436 105,00 € 194 6 468 543,00 € 56 1 203 871,00 €
2003 244 5 504 981,00 € 472 715,00 € 175 4 912 496,00 € 192 6 163 551,00 € 52 1 093 212,00 €
2002 239 5 919 806,00 € 478 076,00 € 171 5 382 695,00 € 185 6 006 040,00 € 54 1 032 214,00 €
2001 227 5 437 436,00 € 564 177,00 € 170 4 958 142,00 € 179 6 050 963,00 € 42 879 619,00 €
2000 — — 565 680,37 € 177 4 752 745,07 € — — — —
1999 — — 652 155,40 € 179 5 104 609,60 € — — — —
1998 — — 589 020,01 € 172 4 455 701,06 € — — — —
1997 — — 506 471,92 € 158 4 081 181,54 € — — — —
1996 — — 483 909,62 € 158 3 997 230,76 € — — — —
1995 — — 480 748,74 € 170 3 889 953,91 € — — — —
1994 — — 450 621,46 € 160 3 701 643,86 € — — — —
1993 — — 439 514,94 € 147 3 484 161,31 € — — — —
1992 — — 477 439,83 € 137 3 239 381,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Val-d'Oise

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Val-d'Oise
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 502 233 616,00 €
2017 667 643 18 697 079 574,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 295 663 292,00 €
2015 653 999 18 030 638 004,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 535,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 098,00 € 1 238 054 629,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 135,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 100,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 268,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 194,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Île-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 240 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Norbert LALLOYER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Norbert LALLOYER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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