Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Mésenge, maire de Lonlay-le-Tesson

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lonlay-le-Tesson
Territoire
Lonlay-le-Tesson
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Mésenge est maire de Lonlay-le-Tesson. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lonlay-le-Tesson. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 79 ans (né le 20/08/1947)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lonlay-Le-Tesson. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues108
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,31 %
  • Inscrits196
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 108 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,31 % (128 votants sur 196 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 108 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Lonlay Donnée non disponible 108 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Lonlay 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 108
Blancs 2
Nuls 18
Abstentions 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61233
Commune Lonlay-Le-Tesson
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 229 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lonlay-Le-Tesson

Inscrits196
Votants128
Participation65,31 %
Abstentions68
Suffrages exprimés108
Votes blancs2
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lonlay-le-Tesson1 19665,31 %108 108100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lonlay-le-Tesson

  • Population 234 habitants
  • Recettes de fonctionnement 150 670,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 201 935,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 170 561,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 150 670,15 201 935,08
2024 166 578,08 153 708,59
2023 166 061,09 114 075,88
2022 149 572,57 147 284,63
2021 160 171,06 168 926,79
2020 138 159,36 202 748,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 150 670,15 € 166 578,08 € 166 061,09 € 149 572,57 € 160 171,06 € 138 159,36 € 643,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 201 935,08 € 153 708,59 € 114 075,88 € 147 284,63 € 168 926,79 € 202 748,29 € 862,97 € (2025)
Impôts locaux 78 720,27 € 79 840,27 € 76 687,27 € 71 951,27 € 69 711,27 € 56 161,27 € 336,41 € (2025)
Frais de personnel 25 553,40 € 26 445,73 € 25 453,10 € 26 120,40 € 25 312,27 € 25 926,82 € 109,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 193,49 € 0,00 € 341,12 € 342,72 € 591,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 14 699,13 € 134 009,05 € 77 042,12 € 29 438,65 € 65 940,39 € 34 546,88 € 62,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 699,13 € 124 009,05 € 74 356,91 € 29 377,55 € 65 870,16 € 34 546,88 € 20,08 € (2025)
Épargne brute -51 264,93 € 12 869,49 € 51 985,21 € 2 287,94 € -8 755,73 € -64 588,93 € -219,08 € (2025)
Épargne nette -61 264,93 € 2 869,49 € 49 485,21 € 2 287,94 € -8 755,73 € -64 588,93 € -261,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -34 903,13 € 18 310,01 € -11 700,48 € -20 649,31 € -57 068,71 € -22 042,83 € -149,16 € (2025)
Encours de la dette 170 561,19 € 180 561,19 € 201 347,00 € 103 847,00 € 104 155,00 € 104 155,00 € 728,89 € (2025)
Annuité de la dette 12 927,07 € 14 208,45 € 2 599,12 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 55,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 273
Dotation forfaitaire 30 956
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 813

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 273,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 956,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 813,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lonlay-le-Tesson

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 150 670 204 460 4 700
2024 154 610 161 290 124 010
2023 155 510 120 900 74 360
2022 149 940 180 100 29 380
2021 146 440 175 750 65 870
2020 231 620 280 590 34 550
2019 128 840 132 180 83 370
2018 139 850 92 750 2 170
2017 139 080 85 860 51 700
2016 141 690 77 420 23 020
2015 139 290 95 950 36 320
2014 120 830 79 040 83 730
2013 115 690 81 850 51 210
2012 147 880 85 680 46 470
2011 110 270 77 190 122 220
2010 137 080 70 410 9 520
2009 135 760 86 660 6 640
2008 130 640 76 900 5 920
2007 123 220 78 830 13 830
2006 137 690 65 140 2 970
2005 100 780 69 180 7 210
2004 95 430 100 580 8 300
2003 95 400 66 700 5 910
2002 90 370 61 760 3 300
2001 97 750 71 530 22 300
2000 94 150 54 760 3 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 860 51 490 14 670
2024 1 960 50 250 16 470
2023 2 160 47 480 15 870
2022 1 760 44 170 14 570
2021 1 740 42 640 14 100
2020 20 670 10 420 14 070
2019 20 220 10 010 13 860
2018 19 640 9 460 13 610
2017 18 870 9 200 13 450
2016 22 160 8 950 11 290
2015 22 920 8 700 11 230
2014 21 560 8 410 11 120
2013 20 110 8 130 11 030
2012 19 130 7 740 10 830
2011 17 330 7 020 10 650
2010 7 050 6 840 9 940
2009 6 390 6 470 9 840
2008 6 140 6 140 9 650
2007 6 000 5 790 9 560
2006 5 750 5 400 9 380
2005 4 820 4 920 11 510
2004 4 710 4 850 11 310
2003 4 740 4 460 11 160
2002 4 560 4 280 10 960
2001 4 210 4 040 10 830
2000 4 530 4 250 11 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 000 12 930
2024 0 10 000 14 210
2023 100 000 2 500 2 600
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 5 530 6 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 234 150 670,00 € 55 260,00 € 11 940,00 € 44 170,00 € 204 460,00 € 25 550,00 € 122 910,00 € 2 930,00 € 11 720,00 € 1 860,00 € 51 490,00 € 14 670,00 € 0,00 € 1 960,00 € 4 700,00 € 10 000,00 € 12 930,00 €
2024 235 154 610,00 € 55 710,00 € 12 180,00 € 42 360,00 € 161 290,00 € 26 450,00 € 69 820,00 € 4 210,00 € 12 390,00 € 1 960,00 € 50 250,00 € 16 470,00 € 0,00 € 125 360,00 € 124 010,00 € 10 000,00 € 14 210,00 €
2023 236 155 510,00 € 52 560,00 € 14 920,00 € 41 430,00 € 120 900,00 € 25 450,00 € 44 500,00 € 100,00 € 10 100,00 € 2 160,00 € 47 480,00 € 15 870,00 € 100 000,00 € 0,00 € 74 360,00 € 2 500,00 € 2 600,00 €
2022 235 149 940,00 € 47 580,00 € 15 250,00 € 40 040,00 € 180 100,00 € 26 120,00 € 77 880,00 € 0,00 € 11 050,00 € 1 760,00 € 44 170,00 € 14 570,00 € 0,00 € 880,00 € 29 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 232 146 440,00 € 45 570,00 € 3 570,00 € 39 870,00 € 175 750,00 € 25 310,00 € 103 050,00 € 0,00 € 6 680,00 € 1 740,00 € 42 640,00 € 14 100,00 € 0,00 € 9 860,00 € 65 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 227 231 620,00 € 32 260,00 € 3 320,00 € 40 000,00 € 280 590,00 € 25 930,00 € 104 580,00 € 0,00 € 30 000,00 € 20 670,00 € 10 420,00 € 14 070,00 € 0,00 € 0,00 € 34 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 228 128 840,00 € 31 300,00 € 3 030,00 € 47 090,00 € 132 180,00 € 25 060,00 € 71 860,00 € 0,00 € 1 510,00 € 20 220,00 € 10 010,00 € 13 860,00 € 0,00 € 0,00 € 83 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 234 139 850,00 € 30 200,00 € 3 470,00 € 44 220,00 € 92 750,00 € 24 740,00 € 38 620,00 € 0,00 € 1 260,00 € 19 640,00 € 9 460,00 € 13 610,00 € 0,00 € 0,00 € 2 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 244 139 080,00 € 28 940,00 € 4 860,00 € 59 300,00 € 85 860,00 € 26 150,00 € 41 830,00 € 0,00 € 1 240,00 € 18 870,00 € 9 200,00 € 13 450,00 € 0,00 € 0,00 € 51 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 254 141 690,00 € 31 180,00 € 0,00 € 59 330,00 € 77 420,00 € 25 540,00 € 21 140,00 € 0,00 € 1 640,00 € 22 160,00 € 8 950,00 € 11 290,00 € 0,00 € 0,00 € 23 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 266 139 290,00 € 31 600,00 € 1 280,00 € 60 910,00 € 95 950,00 € 25 970,00 € 33 100,00 € 0,00 € 1 140,00 € 22 920,00 € 8 700,00 € 11 230,00 € 0,00 € 5 270,00 € 36 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 257 120 830,00 € 30 300,00 € 2 540,00 € 58 660,00 € 79 040,00 € 24 020,00 € 24 510,00 € 0,00 € 1 120,00 € 21 560,00 € 8 410,00 € 11 120,00 € 0,00 € 3 000,00 € 83 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 253 115 690,00 € 27 700,00 € 4 550,00 € 57 520,00 € 81 850,00 € 24 700,00 € 22 190,00 € 0,00 € 1 500,00 € 20 110,00 € 8 130,00 € 11 030,00 € 0,00 € 11 590,00 € 51 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 251 147 880,00 € 25 930,00 € 5 450,00 € 55 120,00 € 85 680,00 € 21 100,00 € 28 470,00 € 0,00 € 1 160,00 € 19 130,00 € 7 740,00 € 10 830,00 € 0,00 € 4 970,00 € 46 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 250 110 270,00 € 23 810,00 € 0,00 € 53 710,00 € 77 190,00 € 20 340,00 € 33 070,00 € 0,00 € 1 120,00 € 17 330,00 € 7 020,00 € 10 650,00 € 0,00 € 1 070,00 € 122 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 253 137 080,00 € 23 880,00 € 4 220,00 € 55 870,00 € 70 410,00 € 23 970,00 € 20 530,00 € 0,00 € 1 190,00 € 7 050,00 € 6 840,00 € 9 940,00 € 0,00 € 0,00 € 9 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 256 135 760,00 € 22 650,00 € 5 830,00 € 56 000,00 € 86 660,00 € 27 360,00 € 17 760,00 € 0,00 € 980,00 € 6 390,00 € 6 470,00 € 9 840,00 € 0,00 € 1 090,00 € 6 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 230 130 640,00 € 21 910,00 € 3 310,00 € 52 590,00 € 76 900,00 € 25 830,00 € 22 730,00 € 0,00 € 980,00 € 6 140,00 € 6 140,00 € 9 650,00 € 0,00 € 0,00 € 5 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 230 123 220,00 € 21 120,00 € 8 850,00 € 51 840,00 € 78 830,00 € 25 220,00 € 28 430,00 € 0,00 € 920,00 € 6 000,00 € 5 790,00 € 9 560,00 € 0,00 € 2 360,00 € 13 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 230 137 690,00 € 20 070,00 € 8 720,00 € 48 590,00 € 65 140,00 € 24 120,00 € 14 020,00 € 0,00 € 1 130,00 € 5 750,00 € 5 400,00 € 9 380,00 € 0,00 € 0,00 € 2 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 230 100 780,00 € 20 800,00 € 7 560,00 € 47 630,00 € 69 180,00 € 23 930,00 € 16 150,00 € 0,00 € 970,00 € 4 820,00 € 4 920,00 € 11 510,00 € 0,00 € 1 620,00 € 7 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 230 95 430,00 € 20 640,00 € 6 750,00 € 46 660,00 € 100 580,00 € 22 440,00 € 15 500,00 € 0,00 € 31 010,00 € 4 710,00 € 4 850,00 € 11 310,00 € 0,00 € 0,00 € 8 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 230 95 400,00 € 19 970,00 € 510,00 € 41 620,00 € 66 700,00 € 22 010,00 € 14 690,00 € 0,00 € 1 040,00 € 4 740,00 € 4 460,00 € 11 160,00 € 0,00 € 0,00 € 5 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 230 90 370,00 € 19 260,00 € 5 030,00 € 41 520,00 € 61 760,00 € 21 200,00 € 21 520,00 € 0,00 € 1 020,00 € 4 560,00 € 4 280,00 € 10 960,00 € 0,00 € 1 700,00 € 3 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 230 97 750,00 € 19 060,00 € 4 810,00 € 40 020,00 € 71 530,00 € 19 860,00 € 16 670,00 € 0,00 € 950,00 € 4 210,00 € 4 040,00 € 10 830,00 € 0,00 € 360,00 € 22 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 230 94 150,00 € 20 300,00 € 4 610,00 € 39 080,00 € 54 760,00 € 20 910,00 € 12 380,00 € 650,00 € 1 010,00 € 4 530,00 € 4 250,00 € 11 930,00 € 0,00 € 0,00 € 3 180,00 € 5 530,00 € 6 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 133 4 094 721,00 € 108 641,00 € 64 2 543 942,00 € 88 2 840 201,00 € 50 1 187 311,00 €
2023 122 3 859 594,00 € 124 015,00 € 58 2 441 157,00 € 77 2 592 702,00 € 51 1 120 537,00 €
2022 123 3 438 571,00 € 75 012,00 € 55 1 919 806,00 € 76 2 351 433,00 € 48 1 040 149,00 €
2021 125 3 227 142,00 € 89 278,00 € 51 1 763 644,00 € 74 2 103 947,00 € 52 1 036 589,00 €
2020 125 3 029 550,00 € 67 789,00 € 52 1 648 043,00 € 77 2 030 098,00 € 54 1 049 521,00 €
2019 128 2 955 904,00 € 64 425,00 € 59 1 694 715,00 € 80 2 004 653,00 € 57 1 050 140,00 €
2018 128 2 776 547,00 € -26 276,00 € 64 1 718 101,00 € 84 1 993 450,00 € 51 928 278,00 €
2017 133 2 696 078,00 € 44 656,00 € 38 1 187 695,00 € 82 1 830 998,00 € 56 987 393,00 €
2016 126 2 497 696,00 € 36 294,00 € 34 976 631,00 € 75 1 772 353,00 € 53 906 040,00 €
2015 133 2 572 198,00 € 37 588,00 € 34 999 537,00 € 79 1 768 081,00 € 53 903 752,00 €
2014 125 2 493 107,00 € 23 518,00 € 36 998 839,00 € 74 1 745 380,00 € 51 867 531,00 €
2013 127 2 580 179,00 € 36 790,00 € 42 1 151 155,00 € 75 1 715 458,00 € 51 838 663,00 €
2012 127 2 363 955,00 € 35 895,00 € 53 1 337 465,00 € 75 1 718 057,00 € 51 729 625,00 €
2011 130 2 418 322,00 € 13 412,00 € 65 1 704 701,00 € 81 1 782 671,00 € 51 732 170,00 €
2010 128 2 200 495,00 € 3 404,00 € 53 1 341 360,00 € 83 1 606 227,00 € 48 701 045,00 €
2009 129 2 075 348,00 € 5 764,00 € 60 1 393 535,00 € 73 1 445 724,00 € 54 754 052,00 €
2008 122 2 067 199,00 € -5 636,00 € 59 1 400 767,00 € 70 1 316 097,00 € 50 692 127,00 €
2007 118 1 924 736,00 € -2 269,00 € 60 1 308 529,00 € 63 1 207 273,00 € 52 701 969,00 €
2006 118 1 900 196,00 € -1 661,00 € 56 1 220 330,00 € 68 1 197 122,00 € 51 650 801,00 €
2005 125 1 512 671,00 € 15 923,00 € 50 901 117,00 € 71 1 253 587,00 € 50 598 363,00 €
2004 116 1 299 782,00 € 2 897,00 € 42 702 601,00 € 61 1 067 953,00 € 47 538 695,00 €
2003 124 1 350 759,00 € 11 934,00 € 46 800 492,00 € 67 1 101 675,00 € 45 477 833,00 €
2002 123 1 292 797,00 € 14 347,00 € 42 677 088,00 € 68 1 121 222,00 € 43 470 244,00 €
2001 127 1 242 753,00 € 8 263,00 € 42 664 074,00 € 71 1 075 772,00 € 41 425 438,00 €
2000 — — 29 823,14 € 48 743 585,63 € — — — —
1999 — — 23 128,65 € 45 632 857,79 € — — — —
1998 — — 26 755,56 € 47 629 028,43 € — — — —
1997 — — 18 016,88 € 33 456 124,26 € — — — —
1996 — — 17 706,19 € 34 473 883,81 € — — — —
1995 — — 28 809,66 € 30 469 067,94 € — — — —
1994 — — 38 305,56 € 31 483 549,07 € — — — —
1993 — — 34 736,12 € 27 415 440,49 € — — — —
1992 — — 31 879,68 € 31 404 503,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 61 381 114,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 647 659,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 157 679 211,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 108 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Bernard MÉSENGE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard MÉSENGE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard MÉSENGE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →