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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Gérard, maire de Lonzac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lonzac
Territoire
Lonzac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Raphaël Gérard est maire de Lonzac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lonzac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 17/10/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lonzac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues121
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,72 %
  • Inscrits216
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 121 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,72 % (129 votants sur 216 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 121 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Lonzac Donnée non disponible 121 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Lonzac 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 121
Blancs 3
Nuls 5
Abstentions 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17209
Commune Lonzac
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 267 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lonzac

Inscrits216
Votants129
Participation59,72 %
Abstentions87
Suffrages exprimés121
Votes blancs3
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lonzac1 21659,72 %121 121100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lonzac

  • Population 273 habitants
  • Recettes de fonctionnement 204 926,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 200 400,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 13 057,97 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 204 926,72 200 400,72
2024 211 688,13 222 930,57
2023 229 380,34 168 121,67
2022 235 018,78 235 849,10
2021 223 811,55 213 325,44
2020 193 260,58 181 531,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 204 926,72 € 211 688,13 € 229 380,34 € 235 018,78 € 223 811,55 € 193 260,58 € 750,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 200 400,72 € 222 930,57 € 168 121,67 € 235 849,10 € 213 325,44 € 181 531,11 € 734,07 € (2025)
Impôts locaux 124 615,00 € 124 771,00 € 117 979,00 € 115 881,00 € 110 153,00 € 103 834,00 € 456,47 € (2025)
Frais de personnel 65 607,16 € 67 174,70 € 57 771,49 € 47 524,43 € 42 668,81 € 43 171,88 € 240,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 196,99 € 5 589,73 € 1 850,92 € 374,72 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 26 985,11 € 122 084,23 € 43 857,87 € 39 699,82 € 33 759,92 € 51 925,48 € 98,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 642,50 € 96 709,81 € 17 327,88 € 2 868,00 € 3 532,80 € 27 300,90 € 17,01 € (2025)
Épargne brute 4 526,00 € -11 242,44 € 61 258,67 € -830,32 € 10 486,11 € 11 729,47 € 16,58 € (2025)
Épargne nette -17 816,61 € -36 616,86 € 34 728,68 € -37 662,14 € -19 741,01 € -12 895,11 € -65,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 31 276,37 € -58 879,66 € 44 742,70 € -3 118,80 € 35 873,30 € -4 515,90 € 114,57 € (2025)
Encours de la dette 13 057,97 € 35 400,58 € 60 775,00 € 87 304,99 € 58 846,92 € 62 167,58 € 47,83 € (2025)
Annuité de la dette 22 482,74 € 25 654,68 € 26 989,34 € 37 673,15 € 31 439,98 € 26 198,80 € 82,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 444
Dotation forfaitaire 17 857
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 822

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 444,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 857,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 822,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lonzac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 204 930 200 400 4 640
2024 231 690 242 930 96 710
2023 229 380 168 120 17 880
2022 235 020 235 850 105 410
2021 223 810 213 330 30 440
2020 193 260 181 530 56 060
2019 192 760 178 190 36 230
2018 226 640 208 600 85 420
2017 208 310 179 970 93 170
2016 174 100 150 670 11 260
2015 172 120 134 760 17 230
2014 176 770 132 250 7 300
2013 174 520 132 220 142 210
2012 158 950 133 620 149 160
2011 157 870 125 070 25 510
2010 137 710 117 910 65 790
2009 150 530 117 730 112 610
2008 155 410 120 420 124 610
2007 141 480 109 830 13 450
2006 139 670 103 460 6 380
2005 132 120 106 100 39 940
2004 121 430 104 260 20 310
2003 119 980 108 440 1 200
2002 416 980 367 200 55 710
2001 187 370 132 840 0
2000 131 880 121 280 42 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 010 76 050 24 830
2024 4 250 73 710 27 900
2023 2 940 69 800 26 850
2022 2 990 67 010 25 090
2021 4 240 63 740 24 210
2020 50 950 22 630 24 240
2019 49 450 22 240 23 960
2018 48 320 21 990 23 040
2017 45 150 21 870 22 780
2016 45 540 21 550 22 690
2015 45 080 20 720 22 470
2014 42 150 19 810 22 260
2013 40 160 19 480 22 050
2012 38 500 18 610 21 660
2011 38 550 18 290 21 350
2010 24 090 17 030 19 960
2009 23 110 16 250 19 740
2008 21 850 16 100 19 470
2007 20 670 15 760 19 170
2006 21 200 15 150 18 950
2005 19 580 14 160 23 280
2004 17 400 13 920 22 840
2003 16 360 13 080 22 510
2002 15 000 13 140 22 170
2001 13 640 11 740 19 600
2000 13 580 11 410 19 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 900 4 040
2024 0 3 900 4 180
2023 0 5 060 5 520
2022 0 9 280 10 120
2021 0 9 050 10 260
2020 0 8 820 10 400
2019 0 10 930 12 940
2018 0 10 640 13 080
2017 0 10 360 13 220
2016 0 10 100 13 360
2015 0 9 840 13 500
2014 0 12 990 17 310
2013 10 000 11 780 16 250
2012 0 11 810 16 680
2011 0 12 910 16 840
2010 60 000 19 590 22 940
2009 20 000 30 430 33 040
2008 82 000 12 790 15 230
2007 0 8 250 10 540
2006 0 7 790 10 670
2005 0 7 350 10 830
2004 0 6 940 11 000
2003 0 48 960 54 730
2002 43 000 26 470 32 560
2001 0 11 070 18 430
2000 0 48 880 57 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 273 204 930,00 € 119 700,00 € 11 590,00 € 34 270,00 € 200 400,00 € 65 610,00 € 46 890,00 € 140,00 € 5 850,00 € 3 010,00 € 76 050,00 € 24 830,00 € 0,00 € 19 280,00 € 4 640,00 € 3 900,00 € 4 040,00 €
2024 274 231 690,00 € 119 110,00 € 12 440,00 € 33 360,00 € 242 930,00 € 67 170,00 € 74 870,00 € 280,00 € 7 810,00 € 4 250,00 € 73 710,00 € 27 900,00 € 0,00 € 26 020,00 € 96 710,00 € 3 900,00 € 4 180,00 €
2023 274 229 380,00 € 112 290,00 € 22 270,00 € 35 270,00 € 168 120,00 € 57 770,00 € 43 110,00 € 460,00 € 5 900,00 € 2 940,00 € 69 800,00 € 26 850,00 € 0,00 € 550,00 € 17 880,00 € 5 060,00 € 5 520,00 €
2022 273 235 020,00 € 109 650,00 € 39 810,00 € 34 690,00 € 235 850,00 € 47 520,00 € 121 330,00 € 840,00 € 9 530,00 € 2 990,00 € 67 010,00 € 25 090,00 € 0,00 € 37 250,00 € 105 410,00 € 9 280,00 € 10 120,00 €
2021 274 223 810,00 € 104 010,00 € 38 000,00 € 34 110,00 € 213 330,00 € 42 670,00 € 102 800,00 € 1 210,00 € 6 270,00 € 4 240,00 € 63 740,00 € 24 210,00 € 0,00 € 27 470,00 € 30 440,00 € 9 050,00 € 10 260,00 €
2020 275 193 260,00 € 97 690,00 € 12 910,00 € 34 800,00 € 181 530,00 € 43 170,00 € 75 840,00 € 1 570,00 € 3 120,00 € 50 950,00 € 22 630,00 € 24 240,00 € 0,00 € 17 920,00 € 56 060,00 € 8 820,00 € 10 400,00 €
2019 269 192 760,00 € 93 780,00 € 24 650,00 € 33 640,00 € 178 190,00 € 42 750,00 € 70 620,00 € 2 010,00 € 6 920,00 € 49 450,00 € 22 240,00 € 23 960,00 € 0,00 € 16 060,00 € 36 230,00 € 10 930,00 € 12 940,00 €
2018 262 226 640,00 € 91 340,00 € 14 100,00 € 32 510,00 € 208 600,00 € 42 720,00 € 48 730,00 € 2 440,00 € 7 310,00 € 48 320,00 € 21 990,00 € 23 040,00 € 0,00 € 24 630,00 € 85 420,00 € 10 640,00 € 13 080,00 €
2017 258 208 310,00 € 88 570,00 € 8 720,00 € 31 090,00 € 179 970,00 € 42 290,00 € 32 640,00 € 2 860,00 € 4 220,00 € 45 150,00 € 21 870,00 € 22 780,00 € 0,00 € 28 600,00 € 93 170,00 € 10 360,00 € 13 220,00 €
2016 259 174 100,00 € 87 810,00 € 9 190,00 € 34 890,00 € 150 670,00 € 36 860,00 € 42 980,00 € 3 260,00 € 6 280,00 € 45 540,00 € 21 550,00 € 22 690,00 € 0,00 € 11 140,00 € 11 260,00 € 10 100,00 € 13 360,00 €
2015 258 172 120,00 € 85 660,00 € 8 420,00 € 35 290,00 € 134 760,00 € 34 950,00 € 38 620,00 € 3 660,00 € 1 880,00 € 45 080,00 € 20 720,00 € 22 470,00 € 0,00 € 0,00 € 17 230,00 € 9 840,00 € 13 500,00 €
2014 258 176 770,00 € 83 800,00 € 10 020,00 € 38 050,00 € 132 250,00 € 34 990,00 € 34 900,00 € 4 320,00 € 2 140,00 € 42 150,00 € 19 810,00 € 22 260,00 € 0,00 € 78 100,00 € 7 300,00 € 12 990,00 € 17 310,00 €
2013 257 174 520,00 € 79 470,00 € 8 530,00 € 38 690,00 € 132 220,00 € 33 660,00 € 34 890,00 € 4 780,00 € 1 720,00 € 40 160,00 € 19 480,00 € 22 050,00 € 10 000,00 € 44 000,00 € 142 210,00 € 11 780,00 € 16 250,00 €
2012 254 158 950,00 € 75 110,00 € 6 930,00 € 37 510,00 € 133 620,00 € 36 720,00 € 30 150,00 € 4 870,00 € 1 950,00 € 38 500,00 € 18 610,00 € 21 660,00 € 0,00 € 68 410,00 € 149 160,00 € 11 810,00 € 16 680,00 €
2011 246 157 870,00 € 74 660,00 € 6 110,00 € 37 040,00 € 125 070,00 € 32 270,00 € 30 520,00 € 3 920,00 € 2 240,00 € 38 550,00 € 18 290,00 € 21 350,00 € 0,00 € 25 800,00 € 25 510,00 € 12 910,00 € 16 840,00 €
2010 242 137 710,00 € 73 990,00 € 4 530,00 € 36 480,00 € 117 910,00 € 18 930,00 € 35 800,00 € 3 410,00 € 2 170,00 € 24 090,00 € 17 030,00 € 19 960,00 € 60 000,00 € 20 990,00 € 65 790,00 € 19 590,00 € 22 940,00 €
2009 243 150 530,00 € 65 290,00 € 6 570,00 € 41 420,00 € 117 730,00 € 13 550,00 € 31 410,00 € 2 770,00 € 2 060,00 € 23 110,00 € 16 250,00 € 19 740,00 € 20 000,00 € 36 280,00 € 112 610,00 € 30 430,00 € 33 040,00 €
2008 252 155 410,00 € 72 160,00 € 30,00 € 47 690,00 € 120 420,00 € 9 220,00 € 31 490,00 € 2 440,00 € 1 860,00 € 21 850,00 € 16 100,00 € 19 470,00 € 82 000,00 € 23 090,00 € 124 610,00 € 12 790,00 € 15 230,00 €
2007 252 141 480,00 € 66 530,00 € 4 070,00 € 37 510,00 € 109 830,00 € 14 210,00 € 26 380,00 € 2 290,00 € 1 560,00 € 20 670,00 € 15 760,00 € 19 170,00 € 0,00 € 3 550,00 € 13 450,00 € 8 250,00 € 10 540,00 €
2006 252 139 670,00 € 63 050,00 € 4 070,00 € 36 640,00 € 103 460,00 € 12 420,00 € 25 310,00 € 2 890,00 € 2 240,00 € 21 200,00 € 15 150,00 € 18 950,00 € 0,00 € 0,00 € 6 380,00 € 7 790,00 € 10 670,00 €
2005 252 132 120,00 € 63 160,00 € 3 390,00 € 35 700,00 € 106 100,00 € 13 770,00 € 23 340,00 € 3 480,00 € 2 980,00 € 19 580,00 € 14 160,00 € 23 280,00 € 0,00 € 15 760,00 € 39 940,00 € 7 350,00 € 10 830,00 €
2004 252 121 430,00 € 58 890,00 € 3 110,00 € 36 420,00 € 104 260,00 € 13 090,00 € 26 010,00 € 4 060,00 € 2 730,00 € 17 400,00 € 13 920,00 € 22 840,00 € 0,00 € 9 010,00 € 20 310,00 € 6 940,00 € 11 000,00 €
2003 252 119 980,00 € 57 540,00 € 30,00 € 26 570,00 € 108 440,00 € 13 430,00 € 22 190,00 € 5 760,00 € 2 650,00 € 16 360,00 € 13 080,00 € 22 510,00 € 0,00 € 33 300,00 € 1 200,00 € 48 960,00 € 54 730,00 €
2002 252 416 980,00 € 56 920,00 € 50,00 € 24 430,00 € 367 200,00 € 12 480,00 € 287 080,00 € 6 100,00 € 2 000,00 € 15 000,00 € 13 140,00 € 22 170,00 € 43 000,00 € 0,00 € 55 710,00 € 26 470,00 € 32 560,00 €
2001 252 187 370,00 € 50 590,00 € 40,00 € 25 590,00 € 132 840,00 € 11 300,00 € 54 720,00 € 7 360,00 € 2 380,00 € 13 640,00 € 11 740,00 € 19 600,00 € 0,00 € 1 310,00 € 0,00 € 11 070,00 € 18 430,00 €
2000 252 131 880,00 € 49 920,00 € 90,00 € 25 130,00 € 121 280,00 € 10 870,00 € 46 840,00 € 8 870,00 € 3 140,00 € 13 580,00 € 11 410,00 € 19 530,00 € 0,00 € 46 030,00 € 42 870,00 € 48 880,00 € 57 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 246 marchés
  • Montant des marchés notifiés 516 117 309,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 154 4 876 577,00 € 199 243,00 € 65 3 184 719,00 € 100 2 912 676,00 € 63 1 662 292,00 €
2023 145 4 931 097,00 € 280 597,00 € 59 3 161 455,00 € 88 2 691 005,00 € 64 1 655 684,00 €
2022 150 4 672 078,00 € 241 007,00 € 62 3 080 111,00 € 92 2 676 307,00 € 63 1 627 455,00 €
2021 150 4 684 853,00 € 302 430,00 € 66 3 173 980,00 € 87 2 664 796,00 € 70 1 712 174,00 €
2020 142 4 357 944,00 € 258 722,00 € 59 2 865 327,00 € 83 2 423 178,00 € 70 1 626 410,00 €
2019 134 4 094 310,00 € 246 708,00 € 76 3 104 113,00 € 81 2 218 713,00 € 63 1 578 617,00 €
2018 141 4 115 245,00 € -57 929,00 € 80 3 290 939,00 € 87 2 340 263,00 € 66 1 616 482,00 €
2017 145 3 843 018,00 € 189 524,00 € 58 2 530 307,00 € 88 2 218 172,00 € 66 1 514 434,00 €
2016 143 3 962 667,00 € 250 335,00 € 57 2 682 533,00 € 85 2 165 410,00 € 65 1 507 638,00 €
2015 135 3 940 208,00 € 254 134,00 € 57 2 710 150,00 € 80 2 105 309,00 € 62 1 497 703,00 €
2014 131 3 780 489,00 € 261 658,00 € 61 2 708 522,00 € 80 1 994 623,00 € 58 1 363 887,00 €
2013 136 3 541 611,00 € 231 303,00 € 62 2 526 212,00 € 89 1 927 114,00 € 59 1 288 675,00 €
2012 131 3 164 500,00 € 150 834,00 € 56 2 179 305,00 € 81 1 685 006,00 € 58 1 185 189,00 €
2011 128 2 877 530,00 € 106 265,00 € 68 2 212 008,00 € 77 1 536 415,00 € 59 1 142 537,00 €
2010 139 2 826 747,00 € 88 979,00 € 67 2 027 326,00 € 87 1 631 498,00 € 61 1 122 586,00 €
2009 136 2 829 410,00 € 114 551,00 € 65 2 123 955,00 € 83 1 502 482,00 € 63 1 051 443,00 €
2008 141 3 029 595,00 € 131 013,00 € 69 2 341 982,00 € 87 1 617 750,00 € 62 1 000 668,00 €
2007 131 2 713 063,00 € 122 381,00 € 60 1 974 300,00 € 77 1 448 793,00 € 57 914 506,00 €
2006 128 2 462 379,00 € 68 330,00 € 60 1 752 153,00 € 77 1 439 737,00 € 55 892 112,00 €
2005 135 1 982 154,00 € 100 422,00 € 62 1 442 141,00 € 82 1 376 016,00 € 56 815 893,00 €
2004 131 1 728 365,00 € 73 490,00 € 55 1 176 239,00 € 76 1 392 127,00 € 54 715 810,00 €
2003 125 1 668 288,00 € 77 201,00 € 53 1 159 124,00 € 74 1 350 765,00 € 51 658 721,00 €
2002 124 1 557 023,00 € 72 646,00 € 45 997 591,00 € 70 1 222 352,00 € 47 618 008,00 €
2001 129 1 539 301,00 € 77 283,00 € 52 1 053 729,00 € 71 1 290 286,00 € 50 617 002,00 €
2000 — — 86 331,88 € 52 1 028 184,93 € — — — —
1999 — — 90 599,23 € 52 1 015 774,81 € — — — —
1998 — — 63 095,90 € 51 877 935,75 € — — — —
1997 — — 51 337,05 € 39 742 656,45 € — — — —
1996 — — 59 516,25 € 42 825 085,64 € — — — —
1995 — — 63 419,10 € 42 790 797,26 € — — — —
1994 — — 70 970,20 € 42 807 372,59 € — — — —
1993 — — 96 647,19 € 44 916 967,42 € — — — —
1992 — — 131 826,17 € 49 1 055 073,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 516 058 916,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 642,00 € 502 763 483,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 379,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 121 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raphaël GÉRARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël GÉRARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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