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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Kuzniak, maire de Loray

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Loray
Territoire
Loray
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Kuzniak est maire de Loray. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Loray. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 06/02/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Loray. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,32 %
  • Inscrits454
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,32 % (292 votants sur 454 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 278 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre Loray ensemble ! Donnée non disponible 142 51,08 % —
2e Loray autrement Donnée non disponible 136 48,92 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre Loray ensemble ! 142
Loray autrement 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 278
Blancs 6
Nuls 8
Abstentions 162

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25349
Commune Loray
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 623 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Loray

Inscrits454
Votants292
Participation64,32 %
Abstentions162
Suffrages exprimés278
Votes blancs6
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Loray1 45464,32 %278

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Loray

  • Population 652 habitants
  • Recettes de fonctionnement 689 468,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 520 082,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 850 668,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 689 468,07 520 082,78
2024 646 845,96 506 873,17
2023 946 551,05 576 432,27
2022 710 835,67 552 648,84
2021 844 279,01 713 577,95
2020 702 466,05 409 012,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 689 468,07 € 646 845,96 € 946 551,05 € 710 835,67 € 844 279,01 € 702 466,05 € 1 057,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 520 082,78 € 506 873,17 € 576 432,27 € 552 648,84 € 713 577,95 € 409 012,31 € 797,67 € (2025)
Impôts locaux 199 077,01 € 189 326,00 € 172 450,00 € 152 851,00 € 142 904,00 € 132 710,00 € 305,33 € (2025)
Frais de personnel 155 362,73 € 144 135,65 € 138 651,55 € 113 324,29 € 97 322,93 € 91 836,43 € 238,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 050,61 € 10 811,55 € 85 815,44 € 33 982,39 € 1 316,30 € 33 406,68 € 21,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 673 127,63 € 578 153,00 € 159 140,99 € 206 743,56 € 142 141,67 € 124 014,30 € 2 566,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 477 987,57 € 528 140,83 € 98 933,49 € 144 453,50 € 78 261,38 € 64 411,30 € 2 266,85 € (2025)
Épargne brute 169 385,29 € 139 972,79 € 370 118,78 € 158 186,83 € 130 701,06 € 293 453,74 € 259,79 € (2025)
Épargne nette -23 001,77 € 89 960,62 € 309 911,28 € 95 896,77 € 68 168,76 € 233 850,82 € -35,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -968 705,05 € -245 819,57 € 331 276,30 € 48 243,21 € 82 259,15 € 327 627,32 € -1 485,74 € (2025)
Encours de la dette 1 850 668,82 € 642 662,88 € 691 602,18 € 751 351,00 € 753 338,06 € 814 403,91 € 2 838,45 € (2025)
Annuité de la dette 211 919,37 € 57 376,23 € 68 315,47 € 70 512,93 € 71 411,49 € 70 303,44 € 325,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 119 190
Dotation de solidarité rurale (DSR) 77 565
Dotation forfaitaire 31 263
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 119 190,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 263,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 77 565,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 025,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Loray

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 510 810 406 410 1 444 900
2024 603 870 397 960 507 360
2023 488 240 371 780 86 040
2022 426 230 355 820 77 440
2021 341 690 305 870 60 370
2020 373 560 297 550 372 980
2019 342 040 313 800 104 550
2018 352 290 302 370 559 090
2017 389 500 293 610 817 770
2016 406 890 299 410 113 630
2015 457 950 369 550 194 320
2014 484 070 390 530 178 520
2013 402 530 312 030 86 240
2012 342 410 278 070 5 800
2011 305 370 311 360 62 450
2010 313 380 240 310 145 740
2009 354 680 370 540 178 980
2008 362 810 192 820 363 560
2007 236 010 194 140 131 080
2006 239 890 213 990 100 290
2005 272 300 203 500 62 700
2004 211 720 207 760 56 880
2003 332 450 227 290 116 290
2002 242 610 228 970 56 080
2001 219 120 192 150 124 710
2000 206 190 171 610 47 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 930 165 810 14 400
2024 9 890 153 690 16 090
2023 8 920 144 910 15 260
2022 5 200 132 960 14 150
2021 6 780 124 640 13 430
2020 90 070 45 610 12 900
2019 85 080 42 680 12 360
2018 78 720 39 610 11 870
2017 77 000 38 160 11 600
2016 73 270 36 970 11 400
2015 71 490 34 990 11 190
2014 67 380 33 700 10 960
2013 63 990 32 700 10 600
2012 63 150 31 970 10 410
2011 61 410 31 690 10 150
2010 31 060 29 930 9 490
2009 26 950 26 890 8 840
2008 25 670 25 180 8 260
2007 24 130 23 120 7 790
2006 22 320 21 660 7 660
2005 21 490 20 430 9 300
2004 19 170 18 870 8 890
2003 17 530 16 620 8 460
2002 15 360 15 430 8 080
2001 14 290 14 560 7 710
2000 13 290 13 470 7 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 400 000 184 110 201 940
2024 0 41 730 47 090
2023 0 41 360 47 090
2022 0 48 040 54 320
2021 0 47 430 54 350
2020 0 46 760 54 300
2019 150 000 50 270 56 980
2018 0 54 500 61 920
2017 650 000 61 510 68 540
2016 60 000 53 090 57 120
2015 13 800 65 640 70 170
2014 36 500 128 280 134 910
2013 16 070 52 500 62 000
2012 70 000 50 790 61 970
2011 70 000 196 900 208 820
2010 0 38 710 53 700
2009 263 000 35 390 47 890
2008 50 700 23 000 30 930
2007 80 000 24 990 30 680
2006 120 000 24 180 29 880
2005 0 29 330 33 940
2004 0 47 290 53 850
2003 2 470 29 290 39 910
2002 24 140 26 880 37 820
2001 0 25 020 36 310
2000 45 730 23 280 36 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 652 510 810,00 € 173 940,00 € 20 910,00 € 100 300,00 € 406 410,00 € 155 360,00 € 109 790,00 € 17 830,00 € 6 550,00 € 6 930,00 € 165 810,00 € 14 400,00 € 1 400 000,00 € 331 290,00 € 1 444 900,00 € 184 110,00 € 201 940,00 €
2024 631 603 870,00 € 167 580,00 € 25 630,00 € 89 480,00 € 397 960,00 € 144 140,00 € 114 760,00 € 5 360,00 € 4 450,00 € 9 890,00 € 153 690,00 € 16 090,00 € 0,00 € 98 460,00 € 507 360,00 € 41 730,00 € 47 090,00 €
2023 599 488 240,00 € 153 330,00 € 26 890,00 € 82 000,00 € 371 780,00 € 138 650,00 € 117 340,00 € 5 720,00 € 1 030,00 € 8 920,00 € 144 910,00 € 15 260,00 € 0,00 € 26 840,00 € 86 040,00 € 41 360,00 € 47 090,00 €
2022 579 426 230,00 € 135 610,00 € 24 960,00 € 75 970,00 € 355 820,00 € 113 320,00 € 103 030,00 € 6 280,00 € 1 070,00 € 5 200,00 € 132 960,00 € 14 150,00 € 0,00 € 8 870,00 € 77 440,00 € 48 040,00 € 54 320,00 €
2021 557 341 690,00 € 126 700,00 € 20 270,00 € 73 890,00 € 305 870,00 € 97 320,00 € 96 090,00 € 6 930,00 € 3 000,00 € 6 780,00 € 124 640,00 € 13 430,00 € 0,00 € 2 250,00 € 60 370,00 € 47 430,00 € 54 350,00 €
2020 535 373 560,00 € 118 230,00 € 23 990,00 € 59 360,00 € 297 550,00 € 91 840,00 € 65 860,00 € 8 120,00 € 10 880,00 € 90 070,00 € 45 610,00 € 12 900,00 € 0,00 € 930,00 € 372 980,00 € 46 760,00 € 54 300,00 €
2019 508 342 040,00 € 103 830,00 € 23 610,00 € 46 560,00 € 313 800,00 € 101 160,00 € 79 700,00 € 8 710,00 € 7 050,00 € 85 080,00 € 42 680,00 € 12 360,00 € 150 000,00 € 171 050,00 € 104 550,00 € 50 270,00 € 56 980,00 €
2018 501 352 290,00 € 93 470,00 € 19 390,00 € 36 900,00 € 302 370,00 € 91 310,00 € 83 940,00 € 9 830,00 € 9 540,00 € 78 720,00 € 39 610,00 € 11 870,00 € 0,00 € 66 140,00 € 559 090,00 € 54 500,00 € 61 920,00 €
2017 498 389 500,00 € 90 620,00 € 11 820,00 € 54 370,00 € 293 610,00 € 95 210,00 € 71 090,00 € 7 020,00 € 43 080,00 € 77 000,00 € 38 160,00 € 11 600,00 € 650 000,00 € 129 770,00 € 817 770,00 € 61 510,00 € 68 540,00 €
2016 498 406 890,00 € 96 130,00 € 9 740,00 € 52 490,00 € 299 410,00 € 91 730,00 € 70 210,00 € 4 300,00 € 27 340,00 € 73 270,00 € 36 970,00 € 11 400,00 € 60 000,00 € 64 750,00 € 113 630,00 € 53 090,00 € 57 120,00 €
2015 499 457 950,00 € 91 970,00 € 9 600,00 € 55 650,00 € 369 550,00 € 92 830,00 € 75 950,00 € 4 530,00 € 31 360,00 € 71 490,00 € 34 990,00 € 11 190,00 € 13 800,00 € 29 200,00 € 194 320,00 € 65 640,00 € 70 170,00 €
2014 502 484 070,00 € 87 160,00 € 10 840,00 € 58 970,00 € 390 530,00 € 84 960,00 € 73 960,00 € 6 630,00 € 23 300,00 € 67 380,00 € 33 700,00 € 10 960,00 € 36 500,00 € 0,00 € 178 520,00 € 128 280,00 € 134 910,00 €
2013 507 402 530,00 € 84 580,00 € 18 930,00 € 60 740,00 € 312 030,00 € 82 340,00 € 90 380,00 € 9 500,00 € 55 650,00 € 63 990,00 € 32 700,00 € 10 600,00 € 16 070,00 € 7 730,00 € 86 240,00 € 52 500,00 € 62 000,00 €
2012 492 342 410,00 € 85 220,00 € 16 910,00 € 56 090,00 € 278 070,00 € 79 290,00 € 93 700,00 € 11 180,00 € 10 670,00 € 63 150,00 € 31 970,00 € 10 410,00 € 70 000,00 € 0,00 € 5 800,00 € 50 790,00 € 61 970,00 €
2011 477 305 370,00 € 82 960,00 € 13 530,00 € 51 460,00 € 311 360,00 € 68 350,00 € 75 380,00 € 11 920,00 € 71 790,00 € 61 410,00 € 31 690,00 € 10 150,00 € 70 000,00 € 7 250,00 € 62 450,00 € 196 900,00 € 208 820,00 €
2010 461 313 380,00 € 88 630,00 € 11 510,00 € 49 680,00 € 240 310,00 € 77 910,00 € 68 500,00 € 15 610,00 € 780,00 € 31 060,00 € 29 930,00 € 9 490,00 € 0,00 € 45 210,00 € 145 740,00 € 38 710,00 € 53 700,00 €
2009 449 354 680,00 € 73 090,00 € 12 740,00 € 48 850,00 € 370 540,00 € 77 360,00 € 86 220,00 € 19 690,00 € 880,00 € 26 950,00 € 26 890,00 € 8 840,00 € 263 000,00 € 26 790,00 € 178 980,00 € 35 390,00 € 47 890,00 €
2008 413 362 810,00 € 67 040,00 € 12 220,00 € 45 500,00 € 192 820,00 € 71 580,00 € 77 830,00 € 7 930,00 € 4 180,00 € 25 670,00 € 25 180,00 € 8 260,00 € 50 700,00 € 40 810,00 € 363 560,00 € 23 000,00 € 30 930,00 €
2007 413 236 010,00 € 63 260,00 € 11 040,00 € 44 380,00 € 194 140,00 € 68 940,00 € 79 680,00 € 5 690,00 € 8 960,00 € 24 130,00 € 23 120,00 € 7 790,00 € 80 000,00 € 34 970,00 € 131 080,00 € 24 990,00 € 30 680,00 €
2006 413 239 890,00 € 59 690,00 € 10 200,00 € 43 040,00 € 213 990,00 € 67 480,00 € 78 970,00 € 6 210,00 € 9 760,00 € 22 320,00 € 21 660,00 € 7 660,00 € 120 000,00 € 4 540,00 € 100 290,00 € 24 180,00 € 29 880,00 €
2005 413 272 300,00 € 57 430,00 € 8 950,00 € 41 640,00 € 203 500,00 € 75 000,00 € 77 260,00 € 4 620,00 € 2 420,00 € 21 490,00 € 20 430,00 € 9 300,00 € 0,00 € 20 480,00 € 62 700,00 € 29 330,00 € 33 940,00 €
2004 413 211 720,00 € 57 690,00 € 8 470,00 € 38 210,00 € 207 760,00 € 78 100,00 € 70 600,00 € 6 560,00 € 5 510,00 € 19 170,00 € 18 870,00 € 8 890,00 € 0,00 € 5 590,00 € 56 880,00 € 47 290,00 € 53 850,00 €
2003 413 332 450,00 € 54 020,00 € 7 570,00 € 35 770,00 € 227 290,00 € 74 670,00 € 63 980,00 € 10 620,00 € 20 370,00 € 17 530,00 € 16 620,00 € 8 460,00 € 2 470,00 € 25 730,00 € 116 290,00 € 29 290,00 € 39 910,00 €
2002 413 242 610,00 € 46 860,00 € 7 060,00 € 35 660,00 € 228 970,00 € 75 590,00 € 62 130,00 € 10 940,00 € 45 910,00 € 15 360,00 € 15 430,00 € 8 080,00 € 24 140,00 € 12 090,00 € 56 080,00 € 26 880,00 € 37 820,00 €
2001 413 219 120,00 € 43 930,00 € 7 180,00 € 34 110,00 € 192 150,00 € 65 460,00 € 63 520,00 € 11 300,00 € 5 500,00 € 14 290,00 € 14 560,00 € 7 710,00 € 0,00 € 19 140,00 € 124 710,00 € 25 020,00 € 36 310,00 €
2000 413 206 190,00 € 40 630,00 € 6 610,00 € 32 900,00 € 171 610,00 € 61 400,00 € 75 370,00 € 12 900,00 € 2 760,00 € 13 290,00 € 13 470,00 € 7 400,00 € 45 730,00 € 18 680,00 € 47 970,00 € 23 280,00 € 36 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 315 13 529 270,00 € 1 066 489,00 € 203 11 432 411,00 € 246 13 071 589,00 € 75 1 863 105,00 €
2023 317 12 844 684,00 € 892 601,00 € 184 10 210 384,00 € 249 12 586 776,00 € 78 1 778 547,00 €
2022 308 12 130 971,00 € 855 989,00 € 172 9 401 719,00 € 245 11 567 906,00 € 74 1 663 486,00 €
2021 294 10 531 610,00 € 694 679,00 € 160 7 984 830,00 € 218 9 695 682,00 € 80 1 748 054,00 €
2020 293 10 151 012,00 € 677 455,00 € 156 7 728 492,00 € 219 8 942 786,00 € 83 1 721 189,00 €
2019 295 9 605 140,00 € 649 065,00 € 186 7 878 327,00 € 222 8 551 423,00 € 82 1 682 556,00 €
2018 285 9 295 995,00 € -78 310,00 € 175 7 354 287,00 € 218 8 553 116,00 € 76 1 571 679,00 €
2017 276 8 874 716,00 € 596 881,00 € 148 6 644 573,00 € 202 8 093 368,00 € 80 1 545 043,00 €
2016 281 8 756 003,00 € 581 067,00 € 137 6 247 558,00 € 201 7 930 646,00 € 81 1 590 869,00 €
2015 280 8 603 455,00 € 555 053,00 € 150 6 630 738,00 € 197 7 635 440,00 € 88 1 654 832,00 €
2014 275 7 729 095,00 € 472 165,00 € 150 5 761 918,00 € 189 6 817 211,00 € 83 1 548 046,00 €
2013 262 8 040 159,00 € 483 287,00 € 135 6 224 025,00 € 178 6 267 371,00 € 84 1 466 435,00 €
2012 265 7 136 551,00 € 412 163,00 € 145 5 607 142,00 € 173 5 972 743,00 € 93 1 581 185,00 €
2011 259 6 932 442,00 € 348 356,00 € 145 5 602 726,00 € 176 5 657 150,00 € 88 1 470 766,00 €
2010 269 6 239 631,00 € 276 329,00 € 143 4 848 898,00 € 176 5 144 423,00 € 94 1 435 244,00 €
2009 274 5 910 049,00 € 210 847,00 € 139 4 394 658,00 € 184 5 014 641,00 € 92 1 356 207,00 €
2008 270 6 460 246,00 € 189 715,00 € 136 5 069 673,00 € 183 4 633 934,00 € 89 1 249 202,00 €
2007 264 5 721 904,00 € 334 783,00 € 139 4 483 611,00 € 179 4 375 020,00 € 86 1 176 078,00 €
2006 260 4 999 583,00 € 221 316,00 € 130 3 727 116,00 € 175 3 951 879,00 € 84 1 151 932,00 €
2005 257 4 296 626,00 € 247 154,00 € 128 3 341 707,00 € 176 3 681 527,00 € 88 1 115 756,00 €
2004 248 4 020 261,00 € 266 157,00 € 124 3 083 657,00 € 165 3 488 860,00 € 79 1 021 001,00 €
2003 236 3 568 380,00 € 211 706,00 € 122 2 796 856,00 € 159 3 215 228,00 € 76 915 634,00 €
2002 221 3 135 353,00 € 130 935,00 € 103 2 313 412,00 € 137 2 767 945,00 € 73 823 635,00 €
2001 216 2 735 395,00 € 124 037,00 € 88 1 849 848,00 € 137 2 364 901,00 € 72 806 334,00 €
2000 — — 126 944,45 € 89 1 679 190,56 € — — — —
1999 — — 122 347,35 € 90 1 574 313,41 € — — — —
1998 — — 148 279,84 € 84 1 518 269,19 € — — — —
1997 — — 105 475,66 € 75 1 281 519,67 € — — — —
1996 — — 77 928,28 € 62 976 807,17 € — — — —
1995 — — 103 446,72 € 62 1 061 721,12 € — — — —
1994 — — 137 357,17 € 60 1 160 356,70 € — — — —
1993 — — 82 911,84 € 58 961 203,40 € — — — —
1992 — — 99 621,62 € 50 893 943,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric KUZNIAK :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric KUZNIAK, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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