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Fiche de l’élu

Isabelle Macaud, maire de Lorigné

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lorigné
Territoire
Lorigné
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Isabelle Macaud est maire de Lorigné. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lorigné. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 62 ans (née le 22/01/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lorigné. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,95 %
  • Inscrits195
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,95 % (152 votants sur 195 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 146 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DYNAMISME ET ENGAGEMENT Donnée non disponible 77 52,74 % —
2e "Comm'unité ""unis pour le bien vivre""" Donnée non disponible 69 47,26 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DYNAMISME ET ENGAGEMENT 77
"Comm'unité ""unis pour le bien vivre""" 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 146
Blancs 1
Nuls 5
Abstentions 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79152
Commune Lorigné
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 303 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lorigné

Inscrits195
Votants152
Participation77,95 %
Abstentions43
Suffrages exprimés146
Votes blancs1
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lorigné1 19577,95 %146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lorigné

  • Population 307 habitants
  • Recettes de fonctionnement 224 634,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 168 636,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 48 828,68 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 224 634,79 168 636,26
2024 215 684,43 174 860,37
2023 218 175,65 173 499,15
2022 212 118,05 180 994,15
2021 202 940,44 159 223
2020 197 662,97 148 483,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Lorigné
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 224 634,79 € 215 684,43 € 218 175,65 € 212 118,05 € 202 940,44 € 197 662,97 € 731,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 168 636,26 € 174 860,37 € 173 499,15 € 180 994,15 € 159 223,00 € 148 483,13 € 549,30 € (2025)
Impôts locaux 96 103,00 € 97 376,00 € 91 532,00 € 86 438,00 € 84 649,66 € 82 131,69 € 313,04 € (2025)
Frais de personnel 62 461,80 € 73 950,08 € 76 573,21 € 90 408,31 € 84 199,77 € 79 983,46 € 203,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 191,39 € 1 432,55 € 6 578,79 € 7 572,59 € 3 405,16 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 11 996,13 € 165 574,79 € 33 716,47 € 17 931,01 € 47 902,60 € 20 197,29 € 39,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 651,70 € 160 730,36 € 29 372,04 € 13 586,58 € 41 094,44 € 15 352,86 € 24,92 € (2025)
Épargne brute 55 998,53 € 40 824,06 € 44 676,50 € 31 123,90 € 43 717,44 € 49 179,84 € 182,41 € (2025)
Épargne nette 51 654,10 € 35 979,63 € 40 332,07 € 26 779,47 € 39 373,01 € 44 335,41 € 168,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 53 781,02 € -91 002,73 € 34 505,10 € 26 737,01 € 14 980,59 € 42 472,45 € 175,18 € (2025)
Encours de la dette 48 828,68 € 53 173,11 € 57 477,54 € 61 821,97 € 66 166,40 € 70 510,83 € 159,05 € (2025)
Annuité de la dette 4 344,43 € 4 844,43 € 4 344,43 € 4 344,43 € 4 344,43 € 4 844,43 € 14,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 921
Dotation forfaitaire 54 071
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 383

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Lorigné
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 921,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 071,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 383,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lorigné

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 224 640 168 640 7 650
2024 268 900 227 650 160 730
2023 218 680 174 210 29 370
2022 212 120 183 680 13 590
2021 202 940 159 710 43 560
2020 197 660 148 970 15 350
2019 220 130 165 170 12 200
2018 208 790 173 140 56 540
2017 218 650 173 340 412 020
2016 192 370 148 640 218 130
2015 185 590 153 270 54 200
2014 183 660 157 530 23 840
2013 179 920 152 720 42 500
2012 178 970 150 990 29 520
2011 171 680 140 550 40 450
2010 179 570 137 010 12 170
2009 210 840 166 330 96 400
2008 171 350 120 450 12 830
2007 195 640 161 280 53 440
2006 166 090 141 900 49 860
2005 161 560 113 490 154 340
2004 160 820 118 170 37 530
2003 163 860 126 180 44 360
2002 157 680 119 930 78 340
2001 151 250 114 320 46 820
2000 172 420 119 390 78 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 950 85 340 15 730
2024 8 590 82 830 17 670
2023 7 620 78 350 17 010
2022 10 010 71 970 15 880
2021 10 230 69 230 15 360
2020 29 530 23 320 15 330
2019 30 230 23 270 15 130
2018 28 940 22 220 14 780
2017 28 760 21 760 14 400
2016 51 630 20 640 14 340
2015 51 060 19 590 14 230
2014 47 530 18 780 14 100
2013 47 290 18 200 13 930
2012 45 120 17 070 13 690
2011 41 450 15 730 13 440
2010 22 350 15 510 12 590
2009 21 280 15 200 12 450
2008 21 580 14 210 12 260
2007 18 960 13 460 12 070
2006 18 300 13 080 11 860
2005 18 910 13 920 16 190
2004 18 170 13 220 15 760
2003 17 290 12 550 15 370
2002 16 010 12 050 15 000
2001 15 640 11 290 14 640
2000 14 390 10 660 14 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 340 4 340
2024 0 4 340 4 340
2023 0 4 340 4 340
2022 0 4 340 4 340
2021 0 4 340 4 340
2020 0 4 340 4 340
2019 0 46 700 46 700
2018 0 106 700 106 700
2017 0 127 750 127 750
2016 355 000 0 0
2015 0 3 300 3 340
2014 0 8 570 8 900
2013 0 8 290 8 920
2012 0 13 590 14 540
2011 0 18 660 20 170
2010 0 17 840 20 210
2009 36 000 14 650 16 850
2008 0 13 710 15 690
2007 0 18 480 20 970
2006 0 17 760 21 000
2005 70 000 12 680 15 410
2004 0 12 870 15 160
2003 10 000 11 170 13 730
2002 0 10 620 13 730
2001 0 10 290 13 730
2000 30 490 9 130 11 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 307 224 640,00 € 62 390,00 € 19 580,00 € 79 290,00 € 168 640,00 € 62 460,00 € 71 220,00 € 0,00 € 580,00 € 7 950,00 € 85 340,00 € 15 730,00 € 0,00 € 620,00 € 7 650,00 € 4 340,00 € 4 340,00 €
2024 308 268 900,00 € 63 380,00 € 22 420,00 € 76 180,00 € 227 650,00 € 73 950,00 € 67 570,00 € 0,00 € 1 010,00 € 8 590,00 € 82 830,00 € 17 670,00 € 0,00 € 20 440,00 € 160 730,00 € 4 340,00 € 4 340,00 €
2023 308 218 680,00 € 58 470,00 € 27 510,00 € 73 960,00 € 174 210,00 € 76 570,00 € 63 470,00 € 0,00 € 1 130,00 € 7 620,00 € 78 350,00 € 17 010,00 € 0,00 € 13 580,00 € 29 370,00 € 4 340,00 € 4 340,00 €
2022 308 212 120,00 € 55 690,00 € 27 240,00 € 72 190,00 € 183 680,00 € 90 410,00 € 63 160,00 € 0,00 € 1 010,00 € 10 010,00 € 71 970,00 € 15 880,00 € 0,00 € 6 770,00 € 13 590,00 € 4 340,00 € 4 340,00 €
2021 307 202 940,00 € 53 300,00 € 21 520,00 € 72 280,00 € 159 710,00 € 84 200,00 € 51 670,00 € 0,00 € 790,00 € 10 230,00 € 69 230,00 € 15 360,00 € 0,00 € 12 820,00 € 43 560,00 € 4 340,00 € 4 340,00 €
2020 306 197 660,00 € 50 440,00 € 21 240,00 € 72 560,00 € 148 970,00 € 79 980,00 € 46 390,00 € 0,00 € 2 300,00 € 29 530,00 € 23 320,00 € 15 330,00 € 0,00 € 0,00 € 15 350,00 € 4 340,00 € 4 340,00 €
2019 305 220 130,00 € 51 150,00 € 26 810,00 € 73 010,00 € 165 170,00 € 81 320,00 € 61 590,00 € 0,00 € 880,00 € 30 230,00 € 23 270,00 € 15 130,00 € 0,00 € 450,00 € 12 200,00 € 46 700,00 € 46 700,00 €
2018 301 208 790,00 € 48 220,00 € 19 000,00 € 72 040,00 € 173 140,00 € 82 220,00 € 52 080,00 € 0,00 € 830,00 € 28 940,00 € 22 220,00 € 14 780,00 € 0,00 € 107 890,00 € 56 540,00 € 106 700,00 € 106 700,00 €
2017 297 218 650,00 € 47 310,00 € 16 260,00 € 68 660,00 € 173 340,00 € 81 380,00 € 48 560,00 € 0,00 € 1 040,00 € 28 760,00 € 21 760,00 € 14 400,00 € 0,00 € 165 320,00 € 412 020,00 € 127 750,00 € 127 750,00 €
2016 293 192 370,00 € 69 690,00 € 14 510,00 € 70 540,00 € 148 640,00 € 80 890,00 € 46 910,00 € 0,00 € 1 320,00 € 51 630,00 € 20 640,00 € 14 340,00 € 355 000,00 € 64 020,00 € 218 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 288 185 590,00 € 68 740,00 € 11 720,00 € 72 070,00 € 153 270,00 € 82 170,00 € 48 820,00 € 40,00 € 930,00 € 51 060,00 € 19 590,00 € 14 230,00 € 0,00 € 4 240,00 € 54 200,00 € 3 300,00 € 3 340,00 €
2014 287 183 660,00 € 62 550,00 € 12 500,00 € 78 430,00 € 157 530,00 € 79 410,00 € 51 130,00 € 330,00 € 1 920,00 € 47 530,00 € 18 780,00 € 14 100,00 € 0,00 € 0,00 € 23 840,00 € 8 570,00 € 8 900,00 €
2013 284 179 920,00 € 64 130,00 € 10 980,00 € 79 240,00 € 152 720,00 € 77 130,00 € 53 070,00 € 630,00 € 2 920,00 € 47 290,00 € 18 200,00 € 13 930,00 € 0,00 € 0,00 € 42 500,00 € 8 290,00 € 8 920,00 €
2012 290 178 970,00 € 60 360,00 € 10 640,00 € 79 020,00 € 150 990,00 € 81 320,00 € 45 930,00 € 950,00 € 1 860,00 € 45 120,00 € 17 070,00 € 13 690,00 € 0,00 € 15 380,00 € 29 520,00 € 13 590,00 € 14 540,00 €
2011 297 171 680,00 € 55 390,00 € 9 090,00 € 81 110,00 € 140 550,00 € 74 230,00 € 42 310,00 € 1 510,00 € 1 910,00 € 41 450,00 € 15 730,00 € 13 440,00 € 0,00 € 5 420,00 € 40 450,00 € 18 660,00 € 20 170,00 €
2010 307 179 570,00 € 50 210,00 € 0,00 € 81 820,00 € 137 010,00 € 70 560,00 € 43 490,00 € 2 370,00 € 1 890,00 € 22 350,00 € 15 510,00 € 12 590,00 € 0,00 € 1 330,00 € 12 170,00 € 17 840,00 € 20 210,00 €
2009 295 210 840,00 € 53 080,00 € 10 070,00 € 79 290,00 € 166 330,00 € 68 930,00 € 33 970,00 € 2 200,00 € 1 800,00 € 21 280,00 € 15 200,00 € 12 450,00 € 36 000,00 € 500,00 € 96 400,00 € 14 650,00 € 16 850,00 €
2008 301 171 350,00 € 50 970,00 € 11 600,00 € 82 010,00 € 120 450,00 € 65 480,00 € 33 450,00 € 1 980,00 € 1 580,00 € 21 580,00 € 14 210,00 € 12 260,00 € 0,00 € 0,00 € 12 830,00 € 13 710,00 € 15 690,00 €
2007 301 195 640,00 € 45 820,00 € 11 170,00 € 79 850,00 € 161 280,00 € 66 650,00 € 54 010,00 € 2 500,00 € 1 330,00 € 18 960,00 € 13 460,00 € 12 070,00 € 0,00 € 4 430,00 € 53 440,00 € 18 480,00 € 20 970,00 €
2006 301 166 090,00 € 46 570,00 € 9 960,00 € 78 530,00 € 141 900,00 € 64 800,00 € 55 890,00 € 3 240,00 € 1 830,00 € 18 300,00 € 13 080,00 € 11 860,00 € 0,00 € 49 780,00 € 49 860,00 € 17 760,00 € 21 000,00 €
2005 301 161 560,00 € 52 470,00 € 9 110,00 € 78 420,00 € 113 490,00 € 59 190,00 € 24 950,00 € 2 730,00 € 2 020,00 € 18 910,00 € 13 920,00 € 16 190,00 € 70 000,00 € 12 830,00 € 154 340,00 € 12 680,00 € 15 410,00 €
2004 301 160 820,00 € 50 510,00 € 7 360,00 € 76 410,00 € 118 170,00 € 61 280,00 € 28 020,00 € 2 300,00 € 1 750,00 € 18 170,00 € 13 220,00 € 15 760,00 € 0,00 € 26 410,00 € 37 530,00 € 12 870,00 € 15 160,00 €
2003 301 163 860,00 € 50 380,00 € 6 000,00 € 66 700,00 € 126 180,00 € 67 440,00 € 31 910,00 € 2 560,00 € 1 550,00 € 17 290,00 € 12 550,00 € 15 370,00 € 10 000,00 € 3 740,00 € 44 360,00 € 11 170,00 € 13 730,00 €
2002 301 157 680,00 € 44 940,00 € 5 630,00 € 66 430,00 € 119 930,00 € 65 500,00 € 27 710,00 € 3 120,00 € 1 450,00 € 16 010,00 € 12 050,00 € 15 000,00 € 0,00 € 10 380,00 € 78 340,00 € 10 620,00 € 13 730,00 €
2001 301 151 250,00 € 43 050,00 € 4 560,00 € 64 830,00 € 114 320,00 € 57 860,00 € 28 270,00 € 3 450,00 € 1 550,00 € 15 640,00 € 11 290,00 € 14 640,00 € 0,00 € 17 910,00 € 46 820,00 € 10 290,00 € 13 730,00 €
2000 301 172 420,00 € 41 310,00 € 4 570,00 € 63 670,00 € 119 390,00 € 58 930,00 € 24 270,00 € 2 610,00 € 1 480,00 € 14 390,00 € 10 660,00 € 14 640,00 € 30 490,00 € 14 020,00 € 78 110,00 € 9 130,00 € 11 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 166 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 002 027,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Deux-Sèvres
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Deux-Sèvres
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 200 5 393 010,00 € 183 095,00 € 64 3 027 020,00 € 83 1 837 892,00 € 108 2 838 947,00 €
2023 199 4 647 862,00 € 104 736,00 € 52 2 216 059,00 € 79 1 747 502,00 € 103 2 506 353,00 €
2022 199 4 668 279,00 € 107 982,00 € 64 2 457 019,00 € 73 1 526 846,00 € 108 2 562 968,00 €
2021 195 4 329 772,00 € 83 507,00 € 63 2 384 008,00 € 71 1 392 273,00 € 108 2 503 465,00 €
2020 192 4 035 447,00 € 95 787,00 € 65 2 235 121,00 € 77 1 563 076,00 € 102 2 264 024,00 €
2019 181 3 710 667,00 € 87 041,00 € 73 2 168 440,00 € 74 1 379 041,00 € 98 2 214 581,00 €
2018 164 3 575 442,00 € 88 359,00 € 65 1 946 790,00 € 67 1 276 257,00 € 93 2 047 649,00 €
2017 164 3 435 219,00 € 91 705,00 € 53 1 776 791,00 € 68 1 196 885,00 € 93 2 030 344,00 €
2016 163 3 335 758,00 € 86 946,00 € 50 1 754 055,00 € 60 1 117 999,00 € 95 2 035 268,00 €
2015 163 3 222 594,00 € 90 385,00 € 52 1 731 448,00 € 60 1 059 483,00 € 99 2 077 153,00 €
2014 167 3 316 907,00 € 116 244,00 € 57 1 900 562,00 € 66 1 045 045,00 € 98 2 091 767,00 €
2013 170 3 203 870,00 € 101 458,00 € 55 1 847 175,00 € 70 1 078 808,00 € 101 1 943 438,00 €
2012 158 3 021 947,00 € 117 857,00 € 72 2 140 019,00 € 63 1 022 415,00 € 93 1 829 480,00 €
2011 163 2 864 980,00 € 88 181,00 € 73 2 037 201,00 € 66 1 008 612,00 € 98 1 724 955,00 €
2010 159 2 914 699,00 € 97 073,00 € 65 1 984 926,00 € 59 1 028 114,00 € 100 1 755 975,00 €
2009 161 2 745 774,00 € 40 699,00 € 66 1 820 877,00 € 63 1 023 894,00 € 97 1 639 780,00 €
2008 167 3 003 471,00 € 34 832,00 € 70 2 050 135,00 € 61 1 064 704,00 € 94 1 688 988,00 €
2007 163 3 021 908,00 € 65 540,00 € 71 2 075 842,00 € 61 938 155,00 € 94 1 657 919,00 €
2006 158 2 708 969,00 € 38 101,00 € 70 1 793 912,00 € 57 906 696,00 € 89 1 526 557,00 €
2005 154 2 088 754,00 € 62 116,00 € 68 1 399 745,00 € 56 873 766,00 € 92 1 542 106,00 €
2004 156 2 117 113,00 € 62 576,00 € 70 1 372 934,00 € 54 903 695,00 € 92 1 488 802,00 €
2003 154 2 066 742,00 € 73 778,00 € 66 1 367 372,00 € 53 912 791,00 € 87 1 436 284,00 €
2002 161 1 926 686,00 € 78 383,00 € 61 1 213 758,00 € 54 902 763,00 € 91 1 452 276,00 €
2001 165 1 803 469,00 € 82 076,00 € 55 1 093 863,00 € 63 904 732,00 € 86 1 316 255,00 €
2000 — — 97 465,38 € 65 1 162 714,02 € — — — —
1999 — — 94 646,75 € 59 1 075 489,25 € — — — —
1998 — — 90 946,51 € 69 1 164 964,93 € — — — —
1997 — — 91 476,27 € 57 1 042 390,43 € — — — —
1996 — — 104 615,70 € 58 1 125 695,74 € — — — —
1995 — — 97 765,10 € 61 1 104 822,88 € — — — —
1994 — — 76 057,42 € 55 927 312,00 € — — — —
1993 — — 63 483,73 € 56 877 332,97 € — — — —
1992 — — 67 634,16 € 45 748 767,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Deux-Sèvres
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 218 762 405,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Isabelle MACAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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