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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Freund, maire de Loriol-du-Comtat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Loriol-du-Comtat
Territoire
Loriol-du-Comtat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Freund est maire de Loriol-du-Comtat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Loriol-du-Comtat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 26/05/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Loriol-Du-Comtat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,50 %
  • Inscrits1 841
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,50 % (1 261 votants sur 1 841 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 20,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,16 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 226 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Loriol avec vous Donnée non disponible 701 57,18 % —
2e Agir ensemble pour Loriol Donnée non disponible 277 22,59 % —
3e Notre amour pour Loriol du Comtat, notre engagement Donnée non disponible 248 20,23 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Loriol avec vous 701
Agir ensemble pour Loriol 277
Notre amour pour Loriol du Comtat, notre engagement 248

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 226
Blancs 17
Nuls 18
Abstentions 580

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 20,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,16 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 84067
Commune Loriol-Du-Comtat
Département Vaucluse
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 2 486 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Loriol-Du-Comtat

Inscrits1 841
Votants1 261
Participation68,50 %
Abstentions580
Suffrages exprimés1 226
Votes blancs17
Votes nuls18
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Loriol-du-Comtat1 98770,21 %677
Loriol-du-Comtat2 85466,51 %549

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Loriol-du-Comtat

  • Population 2 535 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 950 390,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 705 745,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 626 208,75 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 470 598,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 950 390,30 1 705 745,53
2024 1 970 871,65 1 762 330,48
2023 1 946 717,20 1 614 364,82
2022 1 833 792,68 1 580 417,35
2021 1 750 008,06 1 477 040,27
2020 1 718 130,18 1 391 193,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 950 390,30 € 1 970 871,65 € 1 946 717,20 € 1 833 792,68 € 1 750 008,06 € 1 718 130,18 € 769,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 705 745,53 € 1 762 330,48 € 1 614 364,82 € 1 580 417,35 € 1 477 040,27 € 1 391 193,53 € 672,88 € (2025)
Impôts locaux 1 393 804,19 € 1 423 056,99 € 1 372 492,99 € 1 269 079,99 € 1 217 266,99 € 1 202 446,98 € 549,82 € (2025)
Frais de personnel 1 030 412,67 € 1 039 290,26 € 923 786,39 € 964 161,95 € 906 466,10 € 875 214,06 € 406,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 39 790,80 € 34 138,35 € 250 819,33 € 230 820,31 € 204 487,22 € 188 371,03 € 15,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 886,77 € 555 468,37 € 407 955,71 € 318 608,65 € 812 752,15 € 484 742,53 € 369,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 819 647,16 € 416 913,08 € 289 258,25 € 211 581,56 € 544 474,53 € 385 362,41 € 323,33 € (2025)
Épargne brute 244 644,77 € 208 541,17 € 332 352,38 € 253 375,33 € 272 967,79 € 326 936,65 € 96,51 € (2025)
Épargne nette 126 405,16 € 93 108,53 € 219 604,92 € 146 348,24 € 177 795,68 € 227 556,53 € 49,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 34 834,64 € -75 543,45 € 217 212,50 € 452 262,85 € -17 328,63 € 127 574,36 € 13,74 € (2025)
Encours de la dette 626 208,75 € 744 448,36 € 859 881,00 € 972 628,46 € 879 655,55 € 974 827,66 € 247,03 € (2025)
Annuité de la dette 144 150,20 € 145 776,47 € 147 402,75 € 145 506,83 € 136 566,51 € 144 928,09 € 56,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 159 239
Dotation forfaitaire 79 905
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 190

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 159 239,00 € 2026
Dotation forfaitaire 79 905,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 190,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Loriol-du-Comtat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 978 710 1 746 180 866 980
2024 1 983 040 1 775 000 529 690
2023 1 958 260 1 631 550 580 640
2022 1 840 860 1 587 490 211 580
2021 1 767 250 1 494 280 784 620
2020 1 718 130 1 391 190 385 360
2019 1 709 390 1 479 420 204 250
2018 1 651 270 1 448 120 338 520
2017 1 695 740 1 532 880 339 470
2016 1 755 970 1 493 850 75 350
2015 1 658 050 1 526 940 403 590
2014 1 681 130 1 446 200 1 063 790
2013 1 580 410 1 387 420 126 410
2012 1 569 160 1 354 710 213 120
2011 1 446 430 1 267 870 565 460
2010 1 353 500 1 227 170 106 440
2009 1 356 680 1 203 220 215 740
2008 1 299 030 1 205 740 1 259 720
2007 1 161 860 1 044 960 2 579 350
2006 1 088 420 946 790 463 130
2005 986 210 867 200 861 490
2004 1 027 720 876 340 831 210
2003 997 620 853 370 301 830
2002 858 290 779 570 401 880
2001 869 750 804 920 570 180
2000 880 410 765 240 256 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 40 200 1 149 150 64 420
2024 49 700 1 119 380 73 280
2023 51 120 1 074 790 70 660
2022 39 410 995 690 66 180
2021 38 880 945 030 63 840
2020 511 580 518 860 63 920
2019 502 540 505 280 63 440
2018 480 890 485 390 62 420
2017 471 900 471 650 62 000
2016 463 550 468 230 61 450
2015 463 920 463 510 61 150
2014 449 960 446 020 60 450
2013 443 040 425 920 59 580
2012 415 510 407 370 58 740
2011 393 860 393 630 58 770
2010 376 380 374 590 58 250
2009 336 040 340 000 57 660
2008 323 860 318 350 56 140
2007 291 490 330 850 56 490
2006 268 810 301 070 56 330
2005 236 340 254 770 68 610
2004 219 430 242 610 69 200
2003 214 720 246 110 68 160
2002 192 600 217 870 64 250
2001 183 880 210 250 64 230
2000 146 480 165 570 52 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 118 240 144 150
2024 0 115 430 145 780
2023 0 112 750 147 400
2022 200 000 107 030 145 510
2021 0 95 170 136 570
2020 0 99 380 144 930
2019 0 101 070 150 670
2018 0 95 160 148 710
2017 0 122 800 181 560
2016 0 326 810 390 670
2015 0 142 630 212 990
2014 0 132 810 202 870
2013 700 000 92 710 144 800
2012 0 196 800 258 780
2011 0 274 050 345 770
2010 738 000 671 090 735 430
2009 100 211 040 302 380
2008 230 380 224 540 314 960
2007 1 206 000 409 720 471 760
2006 370 440 196 870 247 580
2005 0 95 340 143 030
2004 360 000 93 840 143 260
2003 0 72 580 114 330
2002 300 000 68 160 113 580
2001 182 930 51 710 105 020
2000 0 47 800 98 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 535 1 978 710,00 € 1 397 900,00 € 139 250,00 € 189 220,00 € 1 746 180,00 € 1 030 410,00 € 501 360,00 € 25 910,00 € 46 780,00 € 40 200,00 € 1 149 150,00 € 64 420,00 € 0,00 € 511 070,00 € 866 980,00 € 118 240,00 € 144 150,00 €
2024 2 523 1 983 040,00 € 1 384 830,00 € 193 940,00 € 170 530,00 € 1 775 000,00 € 1 039 290,00 € 539 110,00 € 30 340,00 € 51 940,00 € 49 700,00 € 1 119 380,00 € 73 280,00 € 0,00 € 107 950,00 € 529 690,00 € 115 430,00 € 145 780,00 €
2023 2 541 1 958 260,00 € 1 327 100,00 € 46 560,00 € 167 360,00 € 1 631 550,00 € 923 790,00 € 503 150,00 € 34 660,00 € 51 460,00 € 51 120,00 € 1 074 790,00 € 70 660,00 € 0,00 € 64 080,00 € 580 640,00 € 112 750,00 € 147 400,00 €
2022 2 575 1 840 860,00 € 1 222 210,00 € 74 660,00 € 166 860,00 € 1 587 490,00 € 964 160,00 € 442 940,00 € 38 480,00 € 33 300,00 € 39 410,00 € 995 690,00 € 66 180,00 € 200 000,00 € 314 680,00 € 211 580,00 € 107 030,00 € 145 510,00 €
2021 2 606 1 767 250,00 € 1 162 970,00 € 49 660,00 € 168 680,00 € 1 494 280,00 € 906 470,00 € 400 810,00 € 41 390,00 € 41 100,00 € 38 880,00 € 945 030,00 € 63 840,00 € 0,00 € 338 190,00 € 784 620,00 € 95 170,00 € 136 570,00 €
2020 2 651 1 718 130,00 € 1 151 870,00 € 77 000,00 € 176 070,00 € 1 391 190,00 € 875 210,00 € 347 740,00 € 45 550,00 € 38 900,00 € 511 580,00 € 518 860,00 € 63 920,00 € 0,00 € 94 610,00 € 385 360,00 € 99 380,00 € 144 930,00 €
2019 2 644 1 709 390,00 € 1 131 730,00 € 65 240,00 € 178 760,00 € 1 479 420,00 € 919 890,00 € 379 550,00 € 49 600,00 € 47 970,00 € 502 540,00 € 505 280,00 € 63 440,00 € 0,00 € 149 070,00 € 204 250,00 € 101 070,00 € 150 670,00 €
2018 2 614 1 651 270,00 € 1 082 110,00 € 24 100,00 € 229 990,00 € 1 448 120,00 € 883 580,00 € 382 240,00 € 53 560,00 € 49 820,00 € 480 890,00 € 485 390,00 € 62 420,00 € 0,00 € 147 050,00 € 338 520,00 € 95 160,00 € 148 710,00 €
2017 2 592 1 695 740,00 € 1 059 890,00 € 74 680,00 € 181 360,00 € 1 532 880,00 € 862 340,00 € 429 820,00 € 58 760,00 € 38 690,00 € 471 900,00 € 471 650,00 € 62 000,00 € 0,00 € 90 210,00 € 339 470,00 € 122 800,00 € 181 560,00 €
2016 2 570 1 755 970,00 € 1 039 560,00 € 157 460,00 € 203 620,00 € 1 493 850,00 € 873 540,00 € 395 990,00 € 63 860,00 € 40 730,00 € 463 550,00 € 468 230,00 € 61 450,00 € 0,00 € 142 200,00 € 75 350,00 € 326 810,00 € 390 670,00 €
2015 2 515 1 658 050,00 € 1 040 410,00 € 70 330,00 € 242 100,00 € 1 526 940,00 € 914 080,00 € 406 180,00 € 70 360,00 € 29 830,00 € 463 920,00 € 463 510,00 € 61 150,00 € 0,00 € 346 830,00 € 403 590,00 € 142 630,00 € 212 990,00 €
2014 2 449 1 681 130,00 € 1 010 880,00 € 119 530,00 € 261 310,00 € 1 446 200,00 € 806 860,00 € 403 390,00 € 71 110,00 € 38 740,00 € 449 960,00 € 446 020,00 € 60 450,00 € 0,00 € 103 500,00 € 1 063 790,00 € 132 810,00 € 202 870,00 €
2013 2 417 1 580 410,00 € 981 080,00 € 19 800,00 € 271 780,00 € 1 387 420,00 € 763 790,00 € 402 750,00 € 52 490,00 € 32 860,00 € 443 040,00 € 425 920,00 € 59 580,00 € 700 000,00 € 20 710,00 € 126 410,00 € 92 710,00 € 144 800,00 €
2012 2 364 1 569 160,00 € 886 180,00 € 43 140,00 € 268 880,00 € 1 354 710,00 € 748 870,00 € 354 570,00 € 61 990,00 € 31 890,00 € 415 510,00 € 407 370,00 € 58 740,00 € 0,00 € 293 840,00 € 213 120,00 € 196 800,00 € 258 780,00 €
2011 2 313 1 446 430,00 € 848 610,00 € 10 020,00 € 322 150,00 € 1 267 870,00 € 686 510,00 € 338 790,00 € 71 870,00 € 27 780,00 € 393 860,00 € 393 630,00 € 58 770,00 € 0,00 € 73 870,00 € 565 460,00 € 274 050,00 € 345 770,00 €
2010 2 286 1 353 500,00 € 811 580,00 € 6 760,00 € 308 090,00 € 1 227 170,00 € 659 760,00 € 341 380,00 € 64 340,00 € 29 770,00 € 376 380,00 € 374 590,00 € 58 250,00 € 738 000,00 € 159 780,00 € 106 440,00 € 671 090,00 € 735 430,00 €
2009 2 234 1 356 680,00 € 735 650,00 € 60,00 € 319 990,00 € 1 203 220,00 € 610 710,00 € 333 010,00 € 91 650,00 € 30 620,00 € 336 040,00 € 340 000,00 € 57 660,00 € 100,00 € 118 610,00 € 215 740,00 € 211 040,00 € 302 380,00 €
2008 1 903 1 299 030,00 € 699 780,00 € 110,00 € 184 630,00 € 1 205 740,00 € 541 640,00 € 320 010,00 € 90 520,00 € 34 550,00 € 323 860,00 € 318 350,00 € 56 140,00 € 230 380,00 € 159 010,00 € 1 259 720,00 € 224 540,00 € 314 960,00 €
2007 1 903 1 161 860,00 € 680 970,00 € 530,00 € 182 300,00 € 1 044 960,00 € 510 630,00 € 316 580,00 € 62 550,00 € 29 670,00 € 291 490,00 € 330 850,00 € 56 490,00 € 1 206 000,00 € 610 930,00 € 2 579 350,00 € 409 720,00 € 471 760,00 €
2006 1 903 1 088 420,00 € 626 650,00 € 880,00 € 184 740,00 € 946 790,00 € 443 020,00 € 302 270,00 € 51 660,00 € 27 100,00 € 268 810,00 € 301 070,00 € 56 330,00 € 370 440,00 € 138 200,00 € 463 130,00 € 196 870,00 € 247 580,00 €
2005 1 903 986 210,00 € 573 180,00 € 740,00 € 171 380,00 € 867 200,00 € 427 130,00 € 267 570,00 € 47 700,00 € 28 920,00 € 236 340,00 € 254 770,00 € 68 610,00 € 0,00 € 20 670,00 € 861 490,00 € 95 340,00 € 143 030,00 €
2004 1 903 1 027 720,00 € 531 740,00 € 720,00 € 152 830,00 € 876 340,00 € 428 230,00 € 266 790,00 € 49 520,00 € 28 690,00 € 219 430,00 € 242 610,00 € 69 200,00 € 360 000,00 € 295 620,00 € 831 210,00 € 93 840,00 € 143 260,00 €
2003 1 903 997 620,00 € 528 340,00 € 1 000,00 € 167 090,00 € 853 370,00 € 430 570,00 € 229 440,00 € 41 850,00 € 27 720,00 € 214 720,00 € 246 110,00 € 68 160,00 € 0,00 € 108 660,00 € 301 830,00 € 72 580,00 € 114 330,00 €
2002 1 903 858 290,00 € 474 150,00 € 1 470,00 € 184 560,00 € 779 570,00 € 392 970,00 € 215 550,00 € 45 630,00 € 26 980,00 € 192 600,00 € 217 870,00 € 64 250,00 € 300 000,00 € 170 400,00 € 401 880,00 € 68 160,00 € 113 580,00 €
2001 1 903 869 750,00 € 457 960,00 € 1 380,00 € 164 330,00 € 804 920,00 € 402 320,00 € 230 950,00 € 53 310,00 € 25 370,00 € 183 880,00 € 210 250,00 € 64 230,00 € 182 930,00 € 258 480,00 € 570 180,00 € 51 710,00 € 105 020,00 €
2000 1 903 880 410,00 € 461 380,00 € 41 310,00 € 195 240,00 € 765 240,00 € 384 800,00 € 176 950,00 € 50 870,00 € 22 590,00 € 146 480,00 € 165 570,00 € 52 510,00 € 0,00 € 109 390,00 € 256 870,00 € 47 800,00 € 98 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vaucluse

  • Population 579 262 habitants
  • Recettes de fonctionnement 701 661 578,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 589 918 392,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 145 525 591,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 149 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 555 795 964,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 701 661 578,03 589 918 392,02
2024 676 311 007,93 591 927 565,02
2023 669 020 477,35 572 247 050,46
2022 697 181 493,49 544 964 386,54
2021 665 808 046,69 538 081 094,93
2020 617 036 515,68 526 108 285,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 701 661 578,03 € 676 311 007,93 € 669 020 477,35 € 697 181 493,49 € 665 808 046,69 € 617 036 515,68 € 1 211,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 589 918 392,02 € 591 927 565,02 € 572 247 050,46 € 544 964 386,54 € 538 081 094,93 € 526 108 285,49 € 1 018,40 € (2025)
Impôts locaux 34 607 735,96 € 34 364 267,96 € 33 482 930,96 € 62 289 642,96 € 63 541 953,96 € 175 494 212,96 € 59,74 € (2025)
Frais de personnel 145 448 397,88 € 144 574 386,09 € 142 683 459,97 € 136 966 192,94 € 132 708 806,81 € 128 222 049,63 € 251,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 63 122 999,76 € 64 581 755,34 € 59 722 889,36 € 51 729 353,85 € 44 220 563,23 € 38 569 449,72 € 108,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 149 080 136,69 € 158 143 347,02 € 154 206 726,00 € 148 890 943,76 € 147 476 799,40 € 124 780 823,74 € 257,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 93 545 205,75 € 98 579 862,26 € 95 923 779,32 € 92 900 137,51 € 84 327 329,11 € 73 107 590,58 € 161,49 € (2025)
Épargne brute 111 743 186,01 € 84 383 442,91 € 96 773 426,89 € 152 217 106,95 € 127 726 951,76 € 90 928 230,19 € 192,91 € (2025)
Épargne nette 88 602 022,99 € 62 206 754,34 € 74 225 207,00 € 127 061 576,99 € 98 971 245,54 € 68 411 818,49 € 152,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 40 012 779,06 € -7 029 455,32 € 11 229 787,24 € 70 247 148,44 € 47 789 743,02 € 16 741 773,49 € 69,08 € (2025)
Encours de la dette 145 525 591,25 € 160 666 754,27 € 160 843 442,84 € 163 391 662,73 € 187 367 192,69 € 215 142 898,91 € 251,23 € (2025)
Annuité de la dette 26 878 974,78 € 26 083 372,93 € 26 010 649,81 € 27 737 279,04 € 31 717 743,97 € 25 763 984,61 € 46,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 639 536
Dotation forfaitaire 51 282 487
Dotation de compensation 18 356 740
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 639 536,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 282 487,00 € 2026
Dotation de compensation 18 356 740,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 490 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 377 936 924,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 428 49 860 127,00 € 2 850 515,00 € 746 37 209 901,00 € 911 32 607 699,00 € 542 15 067 599,00 €
2023 1 412 47 533 112,00 € 2 618 968,00 € 698 34 690 304,00 € 911 30 917 900,00 € 531 14 054 607,00 €
2022 1 449 45 523 299,00 € 2 551 879,00 € 674 32 428 690,00 € 931 29 655 848,00 € 532 13 322 433,00 €
2021 1 444 43 621 325,00 € 2 616 214,00 € 701 32 386 074,00 € 925 27 758 486,00 € 517 12 683 258,00 €
2020 1 425 42 060 349,00 € 2 525 717,00 € 706 31 131 780,00 € 924 26 895 691,00 € 513 12 354 504,00 €
2019 1 386 40 289 192,00 € 2 610 121,00 € 757 31 062 798,00 € 911 26 385 382,00 € 505 11 592 481,00 €
2018 1 362 39 830 163,00 € 2 667 470,00 € 771 31 302 453,00 € 899 26 710 645,00 € 483 11 068 674,00 €
2017 1 369 37 951 785,00 € 2 258 254,00 € 609 26 449 068,00 € 918 25 898 827,00 € 475 10 771 118,00 €
2016 1 366 37 267 904,00 € 2 270 922,00 € 608 25 836 861,00 € 913 25 344 917,00 € 474 10 538 956,00 €
2015 1 357 36 449 052,00 € 2 223 927,00 € 593 25 078 215,00 € 902 24 821 951,00 € 460 9 998 763,00 €
2014 1 328 35 491 862,00 € 2 142 701,00 € 607 25 011 919,00 € 880 24 182 198,00 € 449 9 743 071,00 €
2013 1 345 35 603 808,00 € 2 006 266,00 € 630 25 086 744,00 € 900 24 499 005,00 € 455 9 706 503,00 €
2012 1 329 33 835 179,00 € 1 832 103,00 € 678 25 122 759,00 € 896 23 514 888,00 € 437 8 688 821,00 €
2011 1 295 32 190 585,00 € 1 490 352,00 € 767 26 436 618,00 € 870 22 618 607,00 € 426 8 235 324,00 €
2010 1 300 31 363 686,00 € 1 365 793,00 € 709 25 123 548,00 € 881 21 596 651,00 € 411 7 864 915,00 €
2009 1 260 30 077 142,00 € 1 357 047,00 € 688 24 271 100,00 € 851 20 819 435,00 € 417 7 647 868,00 €
2008 1 276 29 697 319,00 € 1 359 639,00 € 687 23 992 426,00 € 865 20 494 966,00 € 408 7 249 836,00 €
2007 1 203 28 103 171,00 € 1 372 202,00 € 700 23 380 576,00 € 805 19 280 858,00 € 395 6 820 823,00 €
2006 1 198 26 591 327,00 € 1 196 567,00 € 671 21 471 648,00 € 815 18 419 386,00 € 368 6 199 358,00 €
2005 1 147 20 634 262,00 € 1 544 515,00 € 653 16 961 204,00 € 768 17 392 225,00 € 363 5 832 566,00 €
2004 1 099 19 901 481,00 € 1 560 673,00 € 596 16 197 708,00 € 726 16 573 773,00 € 342 5 503 222,00 €
2003 1 069 18 901 732,00 € 1 607 766,00 € 554 15 287 266,00 € 711 15 418 924,00 € 332 5 242 029,00 €
2002 1 021 18 091 090,00 € 1 532 487,00 € 517 14 407 449,00 € 667 14 509 711,00 € 323 4 951 618,00 €
2001 1 000 16 127 542,00 € 1 253 558,00 € 505 12 638 388,00 € 654 13 407 658,00 € 311 4 363 047,00 €
2000 — — 1 333 307,82 € 497 11 775 994,01 € — — — —
1999 — — 1 176 967,09 € 497 10 870 648,23 € — — — —
1998 — — 1 065 874,90 € 473 9 791 376,42 € — — — —
1997 — — 940 236,94 € 399 8 722 573,28 € — — — —
1996 — — 728 230,51 € 382 7 747 279,93 € — — — —
1995 — — 781 983,12 € 392 7 650 079,81 € — — — —
1994 — — 803 302,96 € 359 7 321 657,67 € — — — —
1993 — — 1 025 996,98 € 342 7 531 157,38 € — — — —
1992 — — 1 144 808,58 € 346 7 866 231,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vaucluse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 364 608 10 497 913 825,00 € 549 249 148,00 €
2023 360 329 9 870 228 579,00 € 489 531 401,00 €
2022 356 256 9 436 648 581,00 € 495 589 961,00 €
2021 350 993 9 003 522 292,00 € 497 699 452,00 €
2020 345 252 8 406 907 201,00 € 445 362 448,00 €
2019 341 945 8 241 657 644,00 € 469 419 282,00 €
2018 336 402 8 162 480 876,00 € 190 504 894,00 €
2017 334 728 7 887 073 513,00 € 443 272 492,00 €
2016 329 616 7 641 746 738,00 € 415 325 962,00 €
2015 328 625 7 556 897 975,00 € 428 324 500,00 €
2014 325 631 7 376 404 013,00 € 407 503 654,00 €
2013 323 236 7 264 173 707,00 € 392 597 898,00 €
2012 320 634 7 169 453 297,00 € 384 834 790,00 €
2011 317 431 6 962 322 299,00 € 342 588 578,00 €
2010 322 013 6 718 753 595,00 € 297 043 362,00 €
2009 317 573 6 500 876 696,00 € 269 932 228,00 €
2008 314 853 6 406 236 782,00 € 252 785 370,00 €
2007 310 783 6 159 742 700,00 € 283 571 917,00 €
2006 306 044 5 896 171 117,00 € 267 407 439,00 €
2005 301 276 4 545 329 329,00 € 304 303 307,00 €
2004 298 218 4 425 111 598,00 € 300 754 081,00 €
2003 293 198 4 276 617 401,00 € 296 834 728,00 €
2002 288 470 4 082 255 554,00 € 277 678 154,00 €
2001 282 108 3 858 062 540,00 € 275 456 235,00 €
2000 — — 300 733 487,56 €
1999 — — 302 241 027,54 €
1998 — — 284 837 920,78 €
1997 — — 263 617 179,94 €
1996 — — 249 234 769,20 €
1995 — — 270 815 109,22 €
1994 — — 255 986 733,89 €
1993 — — 255 867 838,90 €
1992 — — 268 745 807,12 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 889 472 995,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 876,00 € 7 585 586 633,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 106,00 € 5 124 929 858,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 059,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 532,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 499,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 869,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 448,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel FREUND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel FREUND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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