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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Lefevre, maire de Lormaye

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lormaye
Territoire
Lormaye
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Lefevre est maire de Lormaye. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lormaye. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 21/10/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lormaye. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,09 %
  • Inscrits444
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,09 % (289 votants sur 444 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 285 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Equipe dynamique, Lormaye authentique Donnée non disponible 174 61,05 % —
2e Unis pour Lormaye Donnée non disponible 111 38,95 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Equipe dynamique, Lormaye authentique 174
Unis pour Lormaye 111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 285
Blancs 1
Nuls 3
Abstentions 155

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28213
Commune Lormaye
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 686 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lormaye

Inscrits444
Votants289
Participation65,09 %
Abstentions155
Suffrages exprimés285
Votes blancs1
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lormaye1 44465,09 %285

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lormaye

  • Population 696 habitants
  • Recettes de fonctionnement 367 727,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 287 742,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 201 384,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 358 821,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 367 727,78 287 742,71
2024 363 707,71 300 959,29
2023 338 854,74 284 148,22
2022 334 750,16 280 932,21
2021 336 100,80 294 890,84
2020 332 829,99 294 057,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 367 727,78 € 363 707,71 € 338 854,74 € 334 750,16 € 336 100,80 € 332 829,99 € 528,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 287 742,71 € 300 959,29 € 284 148,22 € 280 932,21 € 294 890,84 € 294 057,84 € 413,42 € (2025)
Impôts locaux 255 872,15 € 259 074,15 € 237 027,15 € 231 638,19 € 235 823,33 € 228 014,60 € 367,63 € (2025)
Frais de personnel 86 670,83 € 83 584,18 € 82 137,16 € 77 680,45 € 74 261,44 € 72 478,54 € 124,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 260,89 € 7 720,97 € 26 733,46 € 27 868,74 € 21 965,05 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 36 927,10 € 100 917,85 € 43 024,19 € 291 055,07 € 87 287,98 € 273 531,98 € 53,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 990,47 € 74 627,70 € 12 818,97 € 251 100,66 € 40 006,05 € 227 345,59 € 12,92 € (2025)
Épargne brute 79 985,07 € 62 748,42 € 54 706,52 € 53 817,95 € 41 209,96 € 38 772,15 € 114,92 € (2025)
Épargne nette 59 737,16 € 42 683,27 € 29 226,30 € 13 863,54 € -6 071,97 € -7 414,24 € 85,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 66 714,71 € 45 623,22 € 49 044,77 € -33 961,10 € 75 508,24 € -110 342,49 € 95,85 € (2025)
Encours de la dette 201 384,11 € 221 632,02 € 241 697,17 € 267 177,39 € 276 638,77 € 323 164,67 € 289,34 € (2025)
Annuité de la dette 22 073,55 € 22 073,55 € 27 844,69 € 43 448,94 € 51 603,05 € 51 603,04 € 31,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 044
Dotation forfaitaire 41 891
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 985

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 044,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 891,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 985,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lormaye

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 367 730 291 490 16 680
2024 363 810 302 950 80 850
2023 338 850 300 330 17 540
2022 334 750 311 570 251 100
2021 336 100 335 270 40 010
2020 332 830 334 380 227 560
2019 341 580 352 210 31 520
2018 332 190 318 640 100 800
2017 345 590 319 140 186 970
2016 339 520 300 250 61 450
2015 329 430 271 970 64 920
2014 339 850 266 280 100 740
2013 329 210 269 620 185 000
2012 342 480 261 930 165 640
2011 326 030 255 810 70 980
2010 316 030 262 990 80 860
2009 319 540 261 520 158 170
2008 307 290 260 030 185 310
2007 292 200 251 570 123 010
2006 280 420 243 130 43 500
2005 284 460 223 000 41 110
2004 270 160 223 820 61 560
2003 271 150 210 970 32 360
2002 270 580 246 230 72 750
2001 296 550 261 430 133 120
2000 333 320 246 410 120 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 800 255 500 3 730
2024 8 320 246 530 3 980
2023 10 160 235 540 3 830
2022 7 310 220 730 3 580
2021 6 420 208 370 3 390
2020 83 900 97 340 3 380
2019 79 800 96 360 3 370
2018 81 560 94 880 3 270
2017 80 990 91 530 3 240
2016 82 520 89 240 3 200
2015 79 910 87 310 3 160
2014 77 430 85 110 3 300
2013 75 930 82 290 3 390
2012 73 330 79 960 3 400
2011 69 640 77 110 3 320
2010 65 670 75 380 2 920
2009 67 190 74 930 2 910
2008 66 270 70 620 2 830
2007 62 110 69 190 2 760
2006 59 190 67 310 2 680
2005 59 170 64 560 3 070
2004 56 030 63 350 3 010
2003 53 980 59 130 3 050
2002 52 890 56 710 3 070
2001 49 510 56 330 2 930
2000 45 930 53 360 2 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 250 22 070
2024 0 20 070 22 070
2023 0 25 480 27 840
2022 30 000 39 560 42 910
2021 360 47 280 51 600
2020 0 46 190 51 600
2019 150 000 43 730 49 460
2018 0 42 570 49 300
2017 150 000 32 370 38 470
2016 63 000 94 460 102 630
2015 0 29 430 39 660
2014 0 29 370 39 660
2013 49 700 23 050 33 890
2012 100 000 25 320 33 890
2011 0 13 660 21 670
2010 50 000 13 960 21 670
2009 0 12 700 15 840
2008 180 000 14 450 16 020
2007 0 6 460 6 950
2006 0 6 000 6 950
2005 0 5 570 6 950
2004 0 5 180 6 950
2003 0 4 810 6 950
2002 0 4 470 6 950
2001 0 4 150 6 950
2000 0 21 630 26 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 696 367 730,00 € 231 820,00 € 17 470,00 € 65 360,00 € 291 490,00 € 86 670,00 € 57 220,00 € 1 830,00 € 4 220,00 € 6 800,00 € 255 500,00 € 3 730,00 € 0,00 € 1 310,00 € 16 680,00 € 20 250,00 € 22 070,00 €
2024 692 363 810,00 € 225 530,00 € 19 720,00 € 62 450,00 € 302 950,00 € 83 580,00 € 71 590,00 € 2 010,00 € 4 470,00 € 8 320,00 € 246 530,00 € 3 980,00 € 0,00 € 19 420,00 € 80 850,00 € 20 070,00 € 22 070,00 €
2023 687 338 850,00 € 217 980,00 € 13 290,00 € 59 620,00 € 300 330,00 € 82 140,00 € 50 360,00 € 2 360,00 € 3 520,00 € 10 160,00 € 235 540,00 € 3 830,00 € 0,00 € 3 660,00 € 17 540,00 € 25 480,00 € 27 840,00 €
2022 675 334 750,00 € 201 960,00 € 0,00 € 56 740,00 € 311 570,00 € 77 680,00 € 37 690,00 € 3 490,00 € 4 020,00 € 7 310,00 € 220 730,00 € 3 580,00 € 30 000,00 € 123 730,00 € 251 100,00 € 39 560,00 € 42 910,00 €
2021 673 336 100,00 € 189 680,00 € 0,00 € 56 070,00 € 335 270,00 € 74 260,00 € 41 050,00 € 4 320,00 € 3 270,00 € 6 420,00 € 208 370,00 € 3 390,00 € 360,00 € 66 920,00 € 40 010,00 € 47 280,00 € 51 600,00 €
2020 670 332 830,00 € 185 480,00 € 0,00 € 56 420,00 € 334 380,00 € 72 480,00 € 41 720,00 € 5 420,00 € 3 670,00 € 83 900,00 € 97 340,00 € 3 380,00 € 0,00 € 63 600,00 € 227 560,00 € 46 190,00 € 51 600,00 €
2019 672 341 580,00 € 179 910,00 € 0,00 € 57 570,00 € 352 210,00 € 70 570,00 € 41 780,00 € 5 730,00 € 6 170,00 € 79 800,00 € 96 360,00 € 3 370,00 € 150 000,00 € 3 520,00 € 31 520,00 € 43 730,00 € 49 460,00 €
2018 674 332 190,00 € 179 710,00 € 0,00 € 59 770,00 € 318 640,00 € 67 850,00 € 47 710,00 € 6 730,00 € 5 170,00 € 81 560,00 € 94 880,00 € 3 270,00 € 0,00 € 19 740,00 € 100 800,00 € 42 570,00 € 49 300,00 €
2017 676 345 590,00 € 176 140,00 € 2 680,00 € 64 030,00 € 319 140,00 € 67 580,00 € 53 170,00 € 6 100,00 € 5 170,00 € 80 990,00 € 91 530,00 € 3 240,00 € 150 000,00 € 23 790,00 € 186 970,00 € 32 370,00 € 38 470,00 €
2016 664 339 520,00 € 175 350,00 € 3 890,00 € 66 740,00 € 300 250,00 € 63 780,00 € 39 880,00 € 12 250,00 € 5 170,00 € 82 520,00 € 89 240,00 € 3 200,00 € 63 000,00 € 30 880,00 € 61 450,00 € 94 460,00 € 102 630,00 €
2015 658 329 430,00 € 171 040,00 € 5 030,00 € 72 660,00 € 271 970,00 € 63 480,00 € 43 150,00 € 10 230,00 € 6 010,00 € 79 910,00 € 87 310,00 € 3 160,00 € 0,00 € 7 390,00 € 64 920,00 € 29 430,00 € 39 660,00 €
2014 656 339 850,00 € 167 130,00 € 1 350,00 € 77 480,00 € 266 280,00 € 61 960,00 € 40 360,00 € 10 290,00 € 6 310,00 € 77 430,00 € 85 110,00 € 3 300,00 € 0,00 € 14 610,00 € 100 740,00 € 29 370,00 € 39 660,00 €
2013 654 329 210,00 € 161 870,00 € 5 880,00 € 79 930,00 € 269 620,00 € 73 140,00 € 41 300,00 € 10 840,00 € 5 710,00 € 75 930,00 € 82 290,00 € 3 390,00 € 49 700,00 € 12 740,00 € 185 000,00 € 23 050,00 € 33 890,00 €
2012 650 342 480,00 € 157 550,00 € 1 080,00 € 78 110,00 € 261 930,00 € 73 100,00 € 33 950,00 € 8 570,00 € 7 910,00 € 73 330,00 € 79 960,00 € 3 400,00 € 100 000,00 € 23 850,00 € 165 640,00 € 25 320,00 € 33 890,00 €
2011 649 326 030,00 € 150 720,00 € 0,00 € 78 790,00 € 255 810,00 € 72 500,00 € 33 640,00 € 8 010,00 € 8 010,00 € 69 640,00 € 77 110,00 € 3 320,00 € 0,00 € 8 850,00 € 70 980,00 € 13 660,00 € 21 670,00 €
2010 637 316 030,00 € 144 310,00 € 0,00 € 75 920,00 € 262 990,00 € 81 050,00 € 31 660,00 € 7 740,00 € 8 350,00 € 65 670,00 € 75 380,00 € 2 920,00 € 50 000,00 € 20 110,00 € 80 860,00 € 13 960,00 € 21 670,00 €
2009 630 319 540,00 € 145 300,00 € 0,00 € 72 360,00 € 261 520,00 € 86 700,00 € 31 650,00 € 3 150,00 € 8 130,00 € 67 190,00 € 74 930,00 € 2 910,00 € 0,00 € 48 580,00 € 158 170,00 € 12 700,00 € 15 840,00 €
2008 579 307 290,00 € 140 340,00 € 0,00 € 66 200,00 € 260 030,00 € 81 040,00 € 31 290,00 € 1 570,00 € 8 010,00 € 66 270,00 € 70 620,00 € 2 830,00 € 180 000,00 € 20 500,00 € 185 310,00 € 14 450,00 € 16 020,00 €
2007 579 292 200,00 € 134 070,00 € 0,00 € 64 420,00 € 251 570,00 € 78 730,00 € 33 280,00 € 490,00 € 7 940,00 € 62 110,00 € 69 190,00 € 2 760,00 € 0,00 € 9 640,00 € 123 010,00 € 6 460,00 € 6 950,00 €
2006 579 280 420,00 € 129 240,00 € 30,00 € 63 490,00 € 243 130,00 € 70 800,00 € 36 480,00 € 950,00 € 7 960,00 € 59 190,00 € 67 310,00 € 2 680,00 € 0,00 € 7 890,00 € 43 500,00 € 6 000,00 € 6 950,00 €
2005 579 284 460,00 € 126 840,00 € 20,00 € 64 850,00 € 223 000,00 € 61 530,00 € 26 150,00 € 1 380,00 € 7 510,00 € 59 170,00 € 64 560,00 € 3 070,00 € 0,00 € 4 070,00 € 41 110,00 € 5 570,00 € 6 950,00 €
2004 579 270 160,00 € 158 190,00 € 40,00 € 77 920,00 € 223 820,00 € 61 650,00 € 29 030,00 € 1 780,00 € 7 360,00 € 56 030,00 € 63 350,00 € 3 010,00 € 0,00 € 20 920,00 € 61 560,00 € 5 180,00 € 6 950,00 €
2003 579 271 150,00 € 148 950,00 € 30,00 € 57 260,00 € 210 970,00 € 60 170,00 € 24 520,00 € 2 140,00 € 6 690,00 € 53 980,00 € 59 130,00 € 3 050,00 € 0,00 € 5 270,00 € 32 360,00 € 4 810,00 € 6 950,00 €
2002 579 270 580,00 € 137 590,00 € 4 950,00 € 57 080,00 € 246 230,00 € 59 840,00 € 27 490,00 € 2 490,00 € 6 880,00 € 52 890,00 € 56 710,00 € 3 070,00 € 0,00 € 8 080,00 € 72 750,00 € 4 470,00 € 6 950,00 €
2001 579 296 550,00 € 136 920,00 € 58 880,00 € 55 440,00 € 261 430,00 € 55 020,00 € 27 910,00 € 2 800,00 € 7 620,00 € 49 510,00 € 56 330,00 € 2 930,00 € 0,00 € 23 310,00 € 133 120,00 € 4 150,00 € 6 950,00 €
2000 579 333 320,00 € 146 980,00 € 55 840,00 € 55 760,00 € 246 410,00 € 51 340,00 € 28 440,00 € 4 730,00 € 7 490,00 € 45 930,00 € 53 360,00 € 2 940,00 € 0,00 € 68 470,00 € 120 340,00 € 21 630,00 € 26 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 405 13 905 927,00 € 726 194,00 € 221 10 353 872,00 € 278 9 993 460,00 € 142 4 142 241,00 €
2023 385 13 309 780,00 € 674 097,00 € 210 10 250 513,00 € 266 9 561 976,00 € 135 3 778 769,00 €
2022 389 12 473 555,00 € 669 635,00 € 213 9 308 700,00 € 273 9 316 877,00 € 137 3 588 089,00 €
2021 377 11 718 719,00 € 626 727,00 € 207 8 771 602,00 € 258 8 620 094,00 € 132 3 326 789,00 €
2020 389 11 376 723,00 € 599 250,00 € 210 8 488 148,00 € 270 8 546 640,00 € 135 3 327 488,00 €
2019 379 11 189 249,00 € 633 993,00 € 215 8 362 354,00 € 261 8 159 819,00 € 125 3 295 229,00 €
2018 359 10 184 952,00 € -95 728,00 € 215 7 806 055,00 € 246 7 686 569,00 € 123 3 145 682,00 €
2017 379 10 444 414,00 € 544 127,00 € 192 7 254 342,00 € 264 7 777 451,00 € 123 3 221 734,00 €
2016 382 11 493 714,00 € 827 549,00 € 189 8 365 465,00 € 265 7 963 588,00 € 125 3 234 707,00 €
2015 377 10 488 541,00 € 613 258,00 € 177 7 099 618,00 € 265 7 883 942,00 € 123 3 129 389,00 €
2014 372 10 484 582,00 € 632 232,00 € 202 7 791 572,00 € 262 7 987 312,00 € 119 3 007 362,00 €
2013 378 10 595 964,00 € 708 989,00 € 225 8 493 467,00 € 274 7 850 038,00 € 117 2 935 073,00 €
2012 372 10 389 261,00 € 673 384,00 € 240 8 742 009,00 € 263 7 622 836,00 € 123 2 873 570,00 €
2011 383 10 168 084,00 € 619 175,00 € 265 8 910 073,00 € 267 7 614 305,00 € 125 2 795 501,00 €
2010 376 9 824 702,00 € 546 301,00 € 243 8 261 721,00 € 262 7 042 950,00 € 127 2 661 153,00 €
2009 369 9 307 267,00 € 505 902,00 € 221 7 588 063,00 € 256 6 660 549,00 € 128 2 634 891,00 €
2008 362 9 419 403,00 € 517 641,00 € 235 7 907 186,00 € 253 6 914 215,00 € 117 2 448 990,00 €
2007 367 9 264 965,00 € 554 245,00 € 244 8 012 350,00 € 255 6 755 150,00 € 115 2 288 349,00 €
2006 349 8 536 706,00 € 538 739,00 € 224 7 256 215,00 € 231 5 975 110,00 € 121 2 322 714,00 €
2005 357 6 612 936,00 € 583 494,00 € 229 5 713 374,00 € 229 5 546 690,00 € 129 2 430 806,00 €
2004 365 6 926 277,00 € 640 420,00 € 220 5 877 482,00 € 236 5 808 728,00 € 120 2 282 287,00 €
2003 359 6 778 375,00 € 707 615,00 € 217 5 847 470,00 € 223 5 830 280,00 € 125 2 159 127,00 €
2002 361 6 062 641,00 € 505 369,00 € 222 5 177 617,00 € 228 5 232 738,00 € 126 2 359 004,00 €
2001 351 5 791 392,00 € 523 417,00 € 231 5 092 165,00 € 218 5 161 549,00 € 123 2 302 802,00 €
2000 — — 572 739,68 € 223 4 993 371,06 € — — — —
1999 — — 485 395,54 € 210 4 285 755,77 € — — — —
1998 — — 600 799,75 € 214 4 521 451,10 € — — — —
1997 — — 543 175,70 € 191 4 220 391,28 € — — — —
1996 — — 491 706,32 € 174 3 875 759,69 € — — — —
1995 — — 574 104,86 € 191 4 104 684,76 € — — — —
1994 — — 490 500,90 € 185 3 758 112,50 € — — — —
1993 — — 449 779,48 € 178 3 508 095,20 € — — — —
1992 — — 500 525,64 € 166 3 370 865,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 254 596,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 335 052 774,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 011 486 834,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David LEFEVRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David LEFEVRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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