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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé Fuchs, maire de Lorquin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lorquin
Territoire
Lorquin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hervé Fuchs est maire de Lorquin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lorquin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 05/04/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lorquin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues365
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,19 %
  • Inscrits806
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 365 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,19 % (469 votants sur 806 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 4,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,53 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 365 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Lorquin avec vous Donnée non disponible 365 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Lorquin avec vous 365

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 365
Blancs 43
Nuls 61
Abstentions 337

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 4,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,53 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57414
Commune Lorquin
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 150 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lorquin

Inscrits806
Votants469
Participation58,19 %
Abstentions337
Suffrages exprimés365
Votes blancs43
Votes nuls61
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lorquin1 80658,19 %365 365100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lorquin

  • Population 1 158 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 104 389,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 945 708,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 339,88 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 104 389,97 945 708,13
2024 1 159 268,48 953 460,06
2023 1 097 886,41 862 900,70
2022 1 125 228,05 902 458,91
2021 904 249,49 734 321,64
2020 908 525,09 665 380,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 104 389,97 € 1 159 268,48 € 1 097 886,41 € 1 125 228,05 € 904 249,49 € 908 525,09 € 953,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 945 708,13 € 953 460,06 € 862 900,70 € 902 458,91 € 734 321,64 € 665 380,06 € 816,67 € (2025)
Impôts locaux 573 989,97 € 529 302,54 € 499 251,00 € 467 705,00 € 457 756,00 € 444 633,00 € 495,67 € (2025)
Frais de personnel 456 911,29 € 445 427,40 € 420 644,54 € 400 186,68 € 349 679,23 € 318 361,47 € 394,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 85 332,74 € 77 551,02 € 115 524,30 € 63 448,43 € 23 095,58 € 23 424,67 € 73,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 159 486,62 € 178 005,69 € 430 254,83 € 427 325,29 € 236 890,33 € 321 627,02 € 137,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 77 362,59 € 93 809,60 € 337 476,49 € 236 269,38 € 57 329,02 € 147 646,00 € 66,81 € (2025)
Épargne brute 158 681,84 € 205 808,42 € 234 985,71 € 222 769,14 € 169 927,85 € 243 145,03 € 137,03 € (2025)
Épargne nette 76 557,81 € 121 612,33 € 142 972,33 € 31 713,23 € -9 633,46 € 69 164,01 € 66,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 134 951,71 € 339 243,89 € -21 865,36 € 40 317,15 € 195 141,33 € 149 557,12 € 116,54 € (2025)
Encours de la dette 447 339,88 € 529 463,91 € 613 660,00 € 705 673,38 € 895 749,29 € 725 310,60 € 386,30 € (2025)
Annuité de la dette 88 278,12 € 91 830,15 € 101 264,42 € 205 299,65 € 199 527,71 € 199 667,67 € 76,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 203 007
Dotation forfaitaire 116 597
Dotation de solidarité rurale (DSR) 86 410

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 203 007,00 € 2026
Dotation forfaitaire 116 597,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 86 410,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lorquin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 888 990 763 240 77 360
2024 878 800 781 760 93 810
2023 907 060 702 630 337 480
2022 829 270 715 080 236 270
2021 800 800 632 510 57 330
2020 829 320 603 580 147 650
2019 879 620 718 880 105 410
2018 775 250 601 570 27 550
2017 810 690 653 420 304 370
2016 801 240 619 250 130 380
2015 836 070 625 670 43 250
2014 836 200 710 100 153 620
2013 876 440 675 160 794 970
2012 853 160 641 990 251 620
2011 883 180 679 730 556 810
2010 856 510 619 450 799 850
2009 768 520 622 940 588 040
2008 846 910 609 320 537 150
2007 667 300 536 170 1 450 580
2006 665 520 523 420 175 320
2005 720 560 501 090 250 580
2004 726 620 573 210 2 567 290
2003 591 310 415 510 894 750
2002 585 280 400 260 426 140
2001 569 190 387 550 615 070
2000 604 920 453 480 239 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 790 356 110 20 700
2024 8 430 333 940 22 330
2023 9 810 322 510 21 060
2022 8 710 300 870 19 680
2021 10 240 291 360 19 040
2020 223 270 142 400 19 060
2019 220 770 138 900 18 830
2018 216 750 136 950 18 400
2017 212 020 136 880 18 000
2016 182 600 131 300 18 130
2015 187 770 127 620 18 120
2014 178 880 124 500 17 810
2013 176 420 119 870 17 680
2012 166 970 113 910 17 270
2011 160 620 110 600 17 030
2010 94 780 107 020 15 850
2009 95 540 104 040 15 710
2008 91 980 97 170 15 530
2007 87 500 90 580 14 660
2006 83 240 87 680 14 260
2005 82 410 85 650 17 370
2004 78 560 82 670 17 140
2003 71 740 77 980 16 130
2002 73 530 75 880 15 950
2001 70 570 73 240 15 640
2000 64 170 70 860 15 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 82 120 88 280
2024 0 84 200 91 830
2023 0 92 010 101 260
2022 0 190 080 204 320
2021 350 000 179 560 199 530
2020 0 173 980 199 670
2019 0 168 640 201 010
2018 0 163 530 202 340
2017 350 000 161 190 206 470
2016 100 000 122 960 168 450
2015 110 000 109 030 157 370
2014 0 105 380 159 640
2013 200 000 98 570 151 850
2012 0 85 260 138 500
2011 0 82 100 139 310
2010 0 80 290 141 310
2009 0 94 650 159 980
2008 0 96 720 168 320
2007 900 000 52 030 84 960
2006 0 50 120 80 620
2005 1 500 58 520 90 370
2004 363 840 409 830 444 580
2003 500 000 43 520 71 600
2002 200 000 25 920 42 380
2001 0 21 890 35 400
2000 0 21 840 37 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 158 888 990,00 € 524 000,00 € 36 580,00 € 197 940,00 € 763 240,00 € 337 040,00 € 329 140,00 € 6 150,00 € 14 050,00 € 20 790,00 € 356 110,00 € 20 700,00 € 0,00 € 37 950,00 € 77 360,00 € 82 120,00 € 88 280,00 €
2024 1 159 878 800,00 € 490 170,00 € 42 880,00 € 195 900,00 € 781 760,00 € 327 910,00 € 343 950,00 € 7 630,00 € 16 850,00 € 8 430,00 € 333 940,00 € 22 330,00 € 0,00 € 188 180,00 € 93 810,00 € 84 200,00 € 91 830,00 €
2023 1 169 907 060,00 € 473 900,00 € 38 180,00 € 192 790,00 € 702 630,00 € 316 790,00 € 261 840,00 € 9 250,00 € 18 350,00 € 9 810,00 € 322 510,00 € 21 060,00 € 0,00 € 37 210,00 € 337 480,00 € 92 010,00 € 101 260,00 €
2022 1 173 829 270,00 € 443 250,00 € 32 480,00 € 186 610,00 € 715 080,00 € 305 360,00 € 303 800,00 € 14 240,00 € 21 890,00 € 8 710,00 € 300 870,00 € 19 680,00 € 0,00 € 42 450,00 € 236 270,00 € 190 080,00 € 204 320,00 €
2021 1 175 800 800,00 € 434 790,00 € 30 220,00 € 184 860,00 € 632 510,00 € 275 750,00 € 233 520,00 € 19 970,00 € 23 960,00 € 10 240,00 € 291 360,00 € 19 040,00 € 350 000,00 € 49 730,00 € 57 330,00 € 179 560,00 € 199 530,00 €
2020 1 177 829 320,00 € 422 630,00 € 21 540,00 € 199 250,00 € 603 580,00 € 245 400,00 € 226 630,00 € 25 690,00 € 43 260,00 € 223 270,00 € 142 400,00 € 19 060,00 € 0,00 € 35 430,00 € 147 650,00 € 173 980,00 € 199 670,00 €
2019 1 181 879 620,00 € 417 020,00 € 22 870,00 € 194 710,00 € 718 880,00 € 255 110,00 € 257 530,00 € 32 370,00 € 54 330,00 € 220 770,00 € 138 900,00 € 18 830,00 € 0,00 € 21 230,00 € 105 410,00 € 168 640,00 € 201 010,00 €
2018 1 190 775 250,00 € 411 630,00 € 22 010,00 € 191 260,00 € 601 570,00 € 247 090,00 € 213 860,00 € 38 810,00 € 37 850,00 € 216 750,00 € 136 950,00 € 18 400,00 € 0,00 € 31 780,00 € 27 550,00 € 163 530,00 € 202 340,00 €
2017 1 195 810 690,00 € 406 930,00 € 15 730,00 € 205 470,00 € 653 420,00 € 244 260,00 € 204 570,00 € 45 270,00 € 62 840,00 € 212 020,00 € 136 880,00 € 18 000,00 € 350 000,00 € 71 000,00 € 304 370,00 € 161 190,00 € 206 470,00 €
2016 1 243 801 240,00 € 429 690,00 € -25 290,00 € 239 580,00 € 619 250,00 € 218 990,00 € 202 820,00 € 45 970,00 € 53 970,00 € 182 600,00 € 131 300,00 € 18 130,00 € 100 000,00 € 11 000,00 € 130 380,00 € 122 960,00 € 168 450,00 €
2015 1 292 836 070,00 € 428 230,00 € -15 820,00 € 277 720,00 € 625 670,00 € 217 970,00 € 210 540,00 € 49 330,00 € 51 580,00 € 187 770,00 € 127 620,00 € 18 120,00 € 110 000,00 € 32 190,00 € 43 250,00 € 109 030,00 € 157 370,00 €
2014 1 331 836 200,00 € 414 690,00 € 3 940,00 € 275 640,00 € 710 100,00 € 256 110,00 € 214 470,00 € 54 260,00 € 47 990,00 € 178 880,00 € 124 500,00 € 17 810,00 € 0,00 € 240 030,00 € 153 620,00 € 105 380,00 € 159 640,00 €
2013 1 330 876 440,00 € 413 420,00 € -8 650,00 € 297 140,00 € 675 160,00 € 252 730,00 € 224 210,00 € 53 280,00 € 22 590,00 € 176 420,00 € 119 870,00 € 17 680,00 € 200 000,00 € 194 800,00 € 794 970,00 € 98 570,00 € 151 850,00 €
2012 1 285 853 160,00 € 388 760,00 € 16 160,00 € 267 450,00 € 641 990,00 € 206 200,00 € 249 070,00 € 53 240,00 € 47 800,00 € 166 970,00 € 113 910,00 € 17 270,00 € 0,00 € 57 580,00 € 251 620,00 € 85 260,00 € 138 500,00 €
2011 1 262 883 180,00 € 381 160,00 € 15 410,00 € 257 400,00 € 679 730,00 € 279 830,00 € 215 650,00 € 57 210,00 € 42 700,00 € 160 620,00 € 110 600,00 € 17 030,00 € 0,00 € 309 050,00 € 556 810,00 € 82 100,00 € 139 310,00 €
2010 1 242 856 510,00 € 315 240,00 € 10 210,00 € 269 070,00 € 619 450,00 € 228 640,00 € 188 870,00 € 61 030,00 € 42 090,00 € 94 780,00 € 107 020,00 € 15 850,00 € 0,00 € 198 770,00 € 799 850,00 € 80 290,00 € 141 310,00 €
2009 1 222 768 520,00 € 311 790,00 € 19 420,00 € 250 850,00 € 622 940,00 € 228 210,00 € 203 890,00 € 65 320,00 € 38 410,00 € 95 540,00 € 104 040,00 € 15 710,00 € 0,00 € 288 350,00 € 588 040,00 € 94 650,00 € 159 980,00 €
2008 1 316 846 910,00 € 334 790,00 € 18 280,00 € 260 540,00 € 609 320,00 € 199 280,00 € 212 990,00 € 71 590,00 € 39 690,00 € 91 980,00 € 97 170,00 € 15 530,00 € 0,00 € 567 050,00 € 537 150,00 € 96 720,00 € 168 320,00 €
2007 1 316 667 300,00 € 300 160,00 € 17 880,00 € 254 190,00 € 536 170,00 € 202 600,00 € 143 560,00 € 32 930,00 € 49 470,00 € 87 500,00 € 90 580,00 € 14 660,00 € 900 000,00 € 212 390,00 € 1 450 580,00 € 52 030,00 € 84 960,00 €
2006 1 316 665 520,00 € 296 180,00 € 16 680,00 € 245 780,00 € 523 420,00 € 193 400,00 € 159 770,00 € 30 500,00 € 44 270,00 € 83 240,00 € 87 680,00 € 14 260,00 € 0,00 € 87 620,00 € 175 320,00 € 50 120,00 € 80 620,00 €
2005 1 316 720 560,00 € 300 760,00 € 15 290,00 € 238 380,00 € 501 090,00 € 183 210,00 € 136 760,00 € 31 850,00 € 28 120,00 € 82 410,00 € 85 650,00 € 17 370,00 € 1 500,00 € 332 450,00 € 250 580,00 € 58 520,00 € 90 370,00 €
2004 1 316 726 620,00 € 294 000,00 € 15 730,00 € 233 410,00 € 573 210,00 € 176 820,00 € 113 350,00 € 34 750,00 € 17 780,00 € 78 560,00 € 82 670,00 € 17 140,00 € 363 840,00 € 364 180,00 € 2 567 290,00 € 409 830,00 € 444 580,00 €
2003 1 316 591 310,00 € 255 250,00 € 14 180,00 € 197 490,00 € 415 510,00 € 170 230,00 € 114 360,00 € 28 080,00 € 12 660,00 € 71 740,00 € 77 980,00 € 16 130,00 € 500 000,00 € 110 270,00 € 894 750,00 € 43 520,00 € 71 600,00 €
2002 1 316 585 280,00 € 275 210,00 € 13 570,00 € 195 190,00 € 400 260,00 € 172 310,00 € 113 380,00 € 16 460,00 € 15 270,00 € 73 530,00 € 75 880,00 € 15 950,00 € 200 000,00 € 129 590,00 € 426 140,00 € 25 920,00 € 42 380,00 €
2001 1 316 569 190,00 € 261 870,00 € 12 130,00 € 190 070,00 € 387 550,00 € 171 510,00 € 110 480,00 € 13 510,00 € 10 380,00 € 70 570,00 € 73 240,00 € 15 640,00 € 0,00 € 73 230,00 € 615 070,00 € 21 890,00 € 35 400,00 €
2000 1 316 604 920,00 € 258 210,00 € 11 380,00 € 191 000,00 € 453 480,00 € 180 180,00 € 104 840,00 € 15 390,00 € 8 180,00 € 64 170,00 € 70 860,00 € 15 550,00 € 0,00 € 59 600,00 € 239 380,00 € 21 840,00 € 37 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 754 19 127 716,00 € 847 038,00 € 326 13 845 000,00 € 388 13 057 538,00 € 326 7 665 779,00 €
2023 734 18 608 909,00 € 864 555,00 € 293 12 835 322,00 € 370 12 349 578,00 € 329 7 163 820,00 €
2022 746 17 567 757,00 € 774 510,00 € 275 11 542 259,00 € 381 11 620 108,00 € 320 6 872 871,00 €
2021 752 16 991 437,00 € 868 896,00 € 284 11 457 624,00 € 360 10 484 828,00 € 318 6 818 615,00 €
2020 732 16 029 340,00 € 767 069,00 € 280 10 730 415,00 € 359 10 244 941,00 € 323 6 637 974,00 €
2019 741 15 567 712,00 € 761 189,00 € 334 10 798 853,00 € 360 9 918 676,00 € 323 6 584 165,00 €
2018 734 15 595 140,00 € -156 289,00 € 347 11 124 987,00 € 359 9 700 138,00 € 326 6 519 444,00 €
2017 705 15 495 729,00 € 798 652,00 € 237 9 621 246,00 € 356 9 605 443,00 € 308 6 371 085,00 €
2016 703 15 405 114,00 € 786 493,00 € 254 9 999 013,00 € 357 9 645 171,00 € 301 6 283 882,00 €
2015 709 15 055 007,00 € 815 757,00 € 266 10 091 936,00 € 361 9 721 345,00 € 297 6 096 176,00 €
2014 708 14 775 121,00 € 788 886,00 € 294 10 528 046,00 € 369 9 634 598,00 € 288 5 849 500,00 €
2013 714 14 910 856,00 € 783 713,00 € 307 10 723 504,00 € 371 9 879 684,00 € 292 5 918 759,00 €
2012 717 14 476 255,00 € 708 422,00 € 326 10 867 698,00 € 373 9 628 263,00 € 295 5 612 856,00 €
2011 737 14 063 633,00 € 543 134,00 € 345 10 912 826,00 € 397 9 314 324,00 € 297 5 453 582,00 €
2010 745 13 771 060,00 € 498 327,00 € 325 10 413 949,00 € 409 9 293 496,00 € 296 5 350 751,00 €
2009 760 13 755 684,00 € 421 760,00 € 337 10 497 058,00 € 411 9 284 788,00 € 301 5 165 086,00 €
2008 709 13 357 915,00 € 433 969,00 € 340 10 504 321,00 € 408 9 222 567,00 € 274 4 681 498,00 €
2007 711 12 822 667,00 € 548 361,00 € 335 10 100 231,00 € 398 8 609 124,00 € 280 4 569 903,00 €
2006 730 12 762 341,00 € 505 128,00 € 325 9 569 808,00 € 409 8 671 635,00 € 276 4 369 677,00 €
2005 726 9 757 754,00 € 551 701,00 € 330 7 421 256,00 € 392 8 439 901,00 € 278 4 246 287,00 €
2004 732 9 483 768,00 € 574 158,00 € 323 7 198 789,00 € 393 8 241 510,00 € 265 4 226 064,00 €
2003 706 8 928 167,00 € 535 671,00 € 297 6 665 667,00 € 363 7 479 253,00 € 262 4 085 764,00 €
2002 699 8 835 878,00 € 464 745,00 € 307 6 786 539,00 € 370 7 520 027,00 € 257 3 939 641,00 €
2001 701 8 398 176,00 € 543 437,00 € 301 6 371 743,00 € 367 7 354 001,00 € 257 3 657 407,00 €
2000 — — 598 209,64 € 329 6 415 716,43 € — — — —
1999 — — 616 907,66 € 319 6 153 177,11 € — — — —
1998 — — 687 561,53 € 351 6 537 921,24 € — — — —
1997 — — 602 452,14 € 323 6 052 885,02 € — — — —
1996 — — 562 173,59 € 314 5 875 739,26 € — — — —
1995 — — 609 283,08 € 300 5 615 889,00 € — — — —
1994 — — 622 246,28 € 308 5 582 133,28 € — — — —
1993 — — 649 202,92 € 305 5 597 200,58 € — — — —
1992 — — 648 112,45 € 301 5 271 046,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 365 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hervé FUCHS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé FUCHS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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