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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Laurence Brébant, maire de Losne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Losne
Territoire
Losne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Laurence Brébant est maire de Losne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Losne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 60 ans (née le 10/06/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Losne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues463
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,79 %
  • Inscrits1 183
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 463 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,79 % (518 votants sur 1 183 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,95 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,84 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 463 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AU COEUR DE LOSNE Donnée non disponible 463 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AU COEUR DE LOSNE 463

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 463
Blancs 29
Nuls 26
Abstentions 665

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,95 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,84 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21356
Commune Losne
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 720 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Losne

Inscrits1 183
Votants518
Participation43,79 %
Abstentions665
Suffrages exprimés463
Votes blancs29
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Losne1 1 18343,79 %463 463100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Losne

  • Population 1 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 136 133,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 794 771,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 648 612,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 136 133,33 794 771,02
2024 1 083 717,99 796 942,46
2023 883 343,81 868 355,78
2022 930 085,26 811 691,35
2021 890 328,80 764 328,25
2020 939 378,92 644 718,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 136 133,33 € 1 083 717,99 € 883 343,81 € 930 085,26 € 890 328,80 € 939 378,92 € 656,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 794 771,02 € 796 942,46 € 868 355,78 € 811 691,35 € 764 328,25 € 644 718,61 € 459,14 € (2025)
Impôts locaux 531 698,93 € 510 346,93 € 476 842,93 € 425 216,93 € 409 368,93 € 399 769,93 € 307,16 € (2025)
Frais de personnel 317 875,14 € 319 279,72 € 405 524,97 € 375 772,99 € 332 286,87 € 280 184,60 € 183,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 500,00 € 37 976,79 € 0,00 € 127 630,07 € 61 994,08 € 489,84 € 7,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 197 569,93 € 568 385,33 € 322 458,00 € 228 086,75 € 527 249,65 € 261 984,62 € 114,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 123 068,57 € 463 093,26 € 254 218,37 € 153 900,43 € 456 333,77 € 207 055,12 € 71,10 € (2025)
Épargne brute 341 362,31 € 286 775,53 € 14 988,03 € 118 393,91 € 126 000,55 € 294 660,31 € 197,21 € (2025)
Épargne nette 280 531,10 € 228 773,11 € -47 495,78 € 55 634,36 € 59 581,82 € 240 945,45 € 162,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 299 269,31 € -107 009,84 € -212 515,28 € 75 474,39 € -224 004,91 € 153 501,03 € 172,89 € (2025)
Encours de la dette 648 612,26 € 708 405,97 € 525 578,16 € 588 061,97 € 648 377,97 € 553 732,72 € 374,70 € (2025)
Annuité de la dette 80 674,49 € 72 229,76 € 76 202,42 € 77 793,61 € 81 653,44 € 69 762,28 € 46,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 330 436
Dotation forfaitaire 163 708
Dotation de solidarité rurale (DSR) 133 702

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 330 436,00 € 2026
Dotation forfaitaire 163 708,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 133 702,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Losne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 137 260 814 790 136 740
2024 1 083 720 808 420 558 250
2023 886 340 873 990 259 970
2022 930 090 814 240 165 190
2021 938 370 819 240 460 830
2020 939 380 644 720 208 270
2019 804 340 690 310 209 500
2018 778 840 737 680 126 140
2017 885 670 750 890 93 710
2016 805 200 711 680 186 420
2015 780 020 695 850 60 290
2014 781 700 623 280 223 810
2013 741 120 660 780 216 290
2012 711 440 617 630 115 720
2011 729 690 635 530 439 990
2010 639 970 567 110 666 680
2009 678 070 614 990 512 580
2008 720 420 510 190 314 500
2007 605 670 494 210 149 220
2006 732 490 474 520 136 290
2005 553 950 490 870 187 220
2004 598 480 538 310 337 710
2003 690 990 517 300 705 280
2002 680 750 544 920 68 630
2001 722 150 499 620 580 370
2000 736 750 494 770 128 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 530 601 760 34 200
2024 6 580 574 110 37 500
2023 6 180 536 670 35 170
2022 6 290 500 510 33 140
2021 7 160 477 440 32 120
2020 116 570 204 950 32 180
2019 114 400 202 070 31 810
2018 111 470 196 120 31 140
2017 108 670 191 990 30 910
2016 107 350 188 010 30 610
2015 107 190 185 720 30 430
2014 99 340 175 000 29 640
2013 96 170 163 120 29 140
2012 91 090 154 290 28 160
2011 85 250 146 540 27 170
2010 79 490 134 620 26 250
2009 74 730 125 820 25 330
2008 67 650 117 260 24 570
2007 62 680 111 160 23 500
2006 57 660 102 970 22 620
2005 56 160 97 750 27 050
2004 52 540 92 580 26 070
2003 51 480 88 790 25 690
2002 49 920 84 610 25 180
2001 48 900 83 130 24 960
2000 46 750 79 580 24 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 60 830 80 670
2024 240 000 57 730 71 960
2023 0 62 430 76 150
2022 1 890 62 380 77 410
2021 160 800 66 160 81 400
2020 64 730 53 540 69 590
2019 64 000 38 630 55 390
2018 63 000 33 970 51 660
2017 0 26 420 44 710
2016 50 000 30 960 50 040
2015 0 29 640 50 040
2014 0 28 380 50 040
2013 0 27 170 50 040
2012 0 26 020 50 040
2011 0 24 920 49 460
2010 500 000 24 700 41 230
2009 0 17 070 22 760
2008 100 000 30 340 34 580
2007 11 000 45 940 51 510
2006 0 55 870 63 680
2005 0 108 560 118 780
2004 0 67 500 80 800
2003 16 870 142 300 161 790
2002 0 62 470 85 510
2001 216 590 59 110 77 860
2000 23 110 59 620 79 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 731 1 137 260,00 € 460 270,00 € 69 090,00 € 312 420,00 € 814 790,00 € 317 880,00 € 293 020,00 € 19 840,00 € 19 820,00 € 6 530,00 € 601 760,00 € 34 200,00 € 0,00 € 53 060,00 € 136 740,00 € 60 830,00 € 80 670,00 €
2024 1 691 1 083 720,00 € 438 690,00 € 71 480,00 € 292 830,00 € 808 420,00 € 319 280,00 € 304 020,00 € 14 230,00 € 18 550,00 € 6 580,00 € 574 110,00 € 37 500,00 € 240 000,00 € 74 190,00 € 558 250,00 € 57 730,00 € 71 960,00 €
2023 1 653 886 340,00 € 406 050,00 € 80 970,00 € 249 460,00 € 873 990,00 € 405 520,00 € 305 530,00 € 13 720,00 € 21 200,00 € 6 180,00 € 536 670,00 € 35 170,00 € 0,00 € 4 500,00 € 259 970,00 € 62 430,00 € 76 150,00 €
2022 1 632 930 090,00 € 379 890,00 € 350,00 € 240 990,00 € 814 240,00 € 375 770,00 € 285 580,00 € 15 030,00 € 12 060,00 € 6 290,00 € 500 510,00 € 33 140,00 € 1 890,00 € 42 350,00 € 165 190,00 € 62 380,00 € 77 410,00 €
2021 1 639 938 370,00 € 363 300,00 € 43 070,00 € 236 190,00 € 819 240,00 € 332 290,00 € 286 710,00 € 15 230,00 € 15 300,00 € 7 160,00 € 477 440,00 € 32 120,00 € 160 800,00 € 61 720,00 € 460 830,00 € 66 160,00 € 81 400,00 €
2020 1 642 939 380,00 € 353 700,00 € 42 990,00 € 231 770,00 € 644 720,00 € 280 180,00 € 225 180,00 € 16 050,00 € 20 350,00 € 116 570,00 € 204 950,00 € 32 180,00 € 64 730,00 € 25 420,00 € 208 270,00 € 53 540,00 € 69 590,00 €
2019 1 650 804 340,00 € 349 190,00 € 37 830,00 € 225 910,00 € 690 310,00 € 302 800,00 € 231 780,00 € 16 770,00 € 14 960,00 € 114 400,00 € 202 070,00 € 31 810,00 € 64 000,00 € 18 350,00 € 209 500,00 € 38 630,00 € 55 390,00 €
2018 1 669 778 840,00 € 338 520,00 € 31 540,00 € 227 210,00 € 737 680,00 € 317 990,00 € 282 700,00 € 17 700,00 € 23 150,00 € 111 470,00 € 196 120,00 € 31 140,00 € 63 000,00 € 29 670,00 € 126 140,00 € 33 970,00 € 51 660,00 €
2017 1 693 885 670,00 € 324 420,00 € 23 300,00 € 234 380,00 € 750 890,00 € 323 370,00 € 269 900,00 € 18 290,00 € 17 120,00 € 108 670,00 € 191 990,00 € 30 910,00 € 0,00 € 19 950,00 € 93 710,00 € 26 420,00 € 44 710,00 €
2016 1 713 805 200,00 € 311 510,00 € 27 070,00 € 237 250,00 € 711 680,00 € 331 560,00 € 232 840,00 € 19 080,00 € 17 990,00 € 107 350,00 € 188 010,00 € 30 610,00 € 50 000,00 € 19 340,00 € 186 420,00 € 30 960,00 € 50 040,00 €
2015 1 709 780 020,00 € 324 180,00 € 32 680,00 € 229 280,00 € 695 850,00 € 316 620,00 € 228 990,00 € 20 390,00 € 17 780,00 € 107 190,00 € 185 720,00 € 30 430,00 € 0,00 € 20 250,00 € 60 290,00 € 29 640,00 € 50 040,00 €
2014 1 667 781 700,00 € 304 000,00 € 38 620,00 € 230 720,00 € 623 280,00 € 283 890,00 € 197 300,00 € 21 660,00 € 18 090,00 € 99 340,00 € 175 000,00 € 29 640,00 € 0,00 € 105 150,00 € 223 810,00 € 28 380,00 € 50 040,00 €
2013 1 630 741 120,00 € 294 300,00 € 41 610,00 € 229 360,00 € 660 780,00 € 289 950,00 € 211 170,00 € 22 860,00 € 17 660,00 € 96 170,00 € 163 120,00 € 29 140,00 € 0,00 € 131 270,00 € 216 290,00 € 27 170,00 € 50 040,00 €
2012 1 597 711 440,00 € 274 350,00 € 42 420,00 € 216 820,00 € 617 630,00 € 258 490,00 € 195 030,00 € 24 020,00 € 16 620,00 € 91 090,00 € 154 290,00 € 28 160,00 € 0,00 € 27 130,00 € 115 720,00 € 26 020,00 € 50 040,00 €
2011 1 553 729 690,00 € 258 920,00 € 28 040,00 € 216 280,00 € 635 530,00 € 265 930,00 € 181 870,00 € 24 840,00 € 20 050,00 € 85 250,00 € 146 540,00 € 27 170,00 € 0,00 € 110 450,00 € 439 990,00 € 24 920,00 € 49 460,00 €
2010 1 517 639 970,00 € 240 940,00 € 17 670,00 € 251 240,00 € 567 110,00 € 248 930,00 € 180 480,00 € 16 530,00 € 11 130,00 € 79 490,00 € 134 620,00 € 26 250,00 € 500 000,00 € 149 710,00 € 666 680,00 € 24 700,00 € 41 230,00 €
2009 1 477 678 070,00 € 226 290,00 € 20 520,00 € 256 980,00 € 614 990,00 € 256 230,00 € 214 410,00 € 5 690,00 € 11 520,00 € 74 730,00 € 125 820,00 € 25 330,00 € 0,00 € 154 640,00 € 512 580,00 € 17 070,00 € 22 760,00 €
2008 1 361 720 420,00 € 211 560,00 € 25 030,00 € 234 730,00 € 510 190,00 € 246 220,00 € 159 690,00 € 4 240,00 € 15 430,00 € 67 650,00 € 117 260,00 € 24 570,00 € 100 000,00 € 22 150,00 € 314 500,00 € 30 340,00 € 34 580,00 €
2007 1 361 605 670,00 € 197 630,00 € 28 070,00 € 231 970,00 € 494 210,00 € 228 580,00 € 164 080,00 € 5 570,00 € 14 280,00 € 62 680,00 € 111 160,00 € 23 500,00 € 11 000,00 € 46 180,00 € 149 220,00 € 45 940,00 € 51 510,00 €
2006 1 361 732 490,00 € 183 670,00 € 26 690,00 € 230 540,00 € 474 520,00 € 226 950,00 € 149 920,00 € 7 820,00 € 11 700,00 € 57 660,00 € 102 970,00 € 22 620,00 € 0,00 € 28 460,00 € 136 290,00 € 55 870,00 € 63 680,00 €
2005 1 361 553 950,00 € 181 620,00 € 23 570,00 € 217 200,00 € 490 870,00 € 238 680,00 € 143 180,00 € 10 220,00 € 15 250,00 € 56 160,00 € 97 750,00 € 27 050,00 € 0,00 € 105 800,00 € 187 220,00 € 108 560,00 € 118 780,00 €
2004 1 361 598 480,00 € 251 690,00 € 20 420,00 € 194 870,00 € 538 310,00 € 205 980,00 € 138 240,00 € 13 310,00 € 14 910,00 € 52 540,00 € 92 580,00 € 26 070,00 € 0,00 € 123 520,00 € 337 710,00 € 67 500,00 € 80 800,00 €
2003 1 361 690 990,00 € 239 590,00 € 15 350,00 € 171 960,00 € 517 300,00 € 192 640,00 € 127 650,00 € 19 490,00 € 11 170,00 € 51 480,00 € 88 790,00 € 25 690,00 € 16 870,00 € 20 150,00 € 705 280,00 € 142 300,00 € 161 790,00 €
2002 1 361 680 750,00 € 230 300,00 € 15 010,00 € 171 140,00 € 544 920,00 € 209 720,00 € 165 300,00 € 23 040,00 € 14 650,00 € 49 920,00 € 84 610,00 € 25 180,00 € 0,00 € 99 290,00 € 68 630,00 € 62 470,00 € 85 510,00 €
2001 1 361 722 150,00 € 220 620,00 € 56 960,00 € 166 400,00 € 499 620,00 € 187 380,00 € 111 820,00 € 18 750,00 € 8 940,00 € 48 900,00 € 83 130,00 € 24 960,00 € 216 590,00 € 109 250,00 € 580 370,00 € 59 110,00 € 77 860,00 €
2000 1 361 736 750,00 € 213 620,00 € 54 980,00 € 163 480,00 € 494 770,00 € 181 920,00 € 122 750,00 € 19 820,00 € 9 570,00 € 46 750,00 € 79 580,00 € 24 800,00 € 23 110,00 € 24 620,00 € 128 700,00 € 59 620,00 € 79 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 930 26 442 509,00 € 827 733,00 € 418 16 421 814,00 € 616 19 425 962,00 € 357 9 201 660,00 €
2023 938 25 307 936,00 € 804 842,00 € 401 15 152 742,00 € 634 18 695 645,00 € 364 8 637 197,00 €
2022 970 25 417 313,00 € 977 091,00 € 373 14 778 059,00 € 665 18 400 822,00 € 360 8 245 019,00 €
2021 950 23 211 258,00 € 809 323,00 € 394 14 022 672,00 € 641 16 589 875,00 € 359 8 035 960,00 €
2020 922 21 452 806,00 € 669 206,00 € 391 13 026 457,00 € 614 15 178 968,00 € 361 7 973 367,00 €
2019 920 21 594 150,00 € 812 738,00 € 436 14 008 387,00 € 612 15 400 510,00 € 365 7 693 556,00 €
2018 918 21 262 500,00 € -83 666,00 € 450 14 112 623,00 € 603 15 491 822,00 € 358 7 405 956,00 €
2017 899 20 355 270,00 € 690 476,00 € 349 11 953 627,00 € 586 14 835 955,00 € 350 7 384 357,00 €
2016 889 19 820 563,00 € 633 550,00 € 338 11 190 626,00 € 601 14 847 507,00 € 337 7 082 838,00 €
2015 891 20 142 618,00 € 747 693,00 € 360 12 178 189,00 € 608 14 703 218,00 € 330 7 151 291,00 €
2014 864 19 657 298,00 € 730 882,00 € 378 12 149 180,00 € 585 14 463 417,00 € 318 6 893 057,00 €
2013 871 19 109 703,00 € 762 301,00 € 379 12 223 312,00 € 572 13 787 018,00 € 340 6 816 496,00 €
2012 860 18 669 506,00 € 661 972,00 € 422 13 111 939,00 € 565 13 450 954,00 € 326 6 263 706,00 €
2011 862 18 473 220,00 € 533 761,00 € 466 13 995 018,00 € 568 13 429 904,00 € 318 5 994 360,00 €
2010 883 17 662 322,00 € 374 813,00 € 458 13 087 753,00 € 575 12 968 874,00 € 328 6 009 554,00 €
2009 872 16 824 241,00 € 273 416,00 € 434 12 264 892,00 € 572 12 384 180,00 € 328 5 780 709,00 €
2008 858 17 056 283,00 € 344 687,00 € 431 12 520 535,00 € 573 12 227 744,00 € 327 5 561 414,00 €
2007 842 16 488 092,00 € 445 187,00 € 426 12 362 876,00 € 545 11 148 057,00 € 320 5 404 157,00 €
2006 810 14 787 114,00 € 349 981,00 € 403 10 812 952,00 € 510 10 267 705,00 € 308 4 996 075,00 €
2005 783 11 182 607,00 € 449 223,00 € 389 8 167 798,00 € 491 9 789 122,00 € 303 4 829 669,00 €
2004 787 11 527 169,00 € 528 027,00 € 393 8 491 669,00 € 498 9 791 888,00 € 288 4 563 588,00 €
2003 760 10 497 949,00 € 421 228,00 € 358 7 481 268,00 € 466 9 202 104,00 € 282 4 328 010,00 €
2002 762 10 210 657,00 € 440 328,00 € 351 7 232 285,00 € 464 8 963 028,00 € 288 4 313 335,00 €
2001 749 9 991 319,00 € 493 084,00 € 357 7 303 885,00 € 454 8 393 813,00 € 278 4 199 080,00 €
2000 — — 484 294,09 € 360 6 762 060,32 € — — — —
1999 — — 545 375,69 € 348 6 504 527,28 € — — — —
1998 — — 503 541,70 € 349 6 212 323,37 € — — — —
1997 — — 457 511,54 € 322 5 805 995,21 € — — — —
1996 — — 461 144,56 € 315 5 700 813,62 € — — — —
1995 — — 564 968,59 € 324 5 844 268,15 € — — — —
1994 — — 541 501,35 € 312 5 710 734,09 € — — — —
1993 — — 478 890,23 € 306 5 123 582,03 € — — — —
1992 — — 535 587,85 € 303 5 071 286,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 306 101 321,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 487 293 279,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 849,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 463 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Laurence BRÉBANT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Laurence BRÉBANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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