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Fiche de l’élu

Joël Kleiber, maire de Loubès-Bernac

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Loubès-Bernac
Territoire
Loubès-Bernac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Joël Kleiber est maire de Loubès-Bernac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Loubès-Bernac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 16/04/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Loubès-Bernac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues148
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,06 %
  • Inscrits252
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 148 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,06 % (169 votants sur 252 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 148 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avenir et développement de notre commune Donnée non disponible 148 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avenir et développement de notre commune 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 148
Blancs 9
Nuls 12
Abstentions 83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47151
Commune Loubès-Bernac
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 407 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Loubès-Bernac

Inscrits252
Votants169
Participation67,06 %
Abstentions83
Suffrages exprimés148
Votes blancs9
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Loubès-Bernac1 25267,06 %148 148100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Loubès-Bernac

  • Population 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 359 227,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 294 764,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 281 060,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 359 227,23 294 764,96
2024 311 944,75 250 949,88
2023 293 996,81 242 304,47
2022 280 957,48 216 169,72
2021 264 391,57 188 324,56
2020 256 325,56 217 615,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Loubès-Bernac
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 359 227,23 € 311 944,75 € 293 996,81 € 280 957,48 € 264 391,57 € 256 325,56 € 869,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 294 764,96 € 250 949,88 € 242 304,47 € 216 169,72 € 188 324,56 € 217 615,74 € 713,72 € (2025)
Impôts locaux 99 260,00 € 99 198,00 € 82 831,00 € 72 686,00 € 76 851,00 € 67 638,00 € 240,34 € (2025)
Frais de personnel 171 986,99 € 128 941,86 € 129 491,94 € 122 036,02 € 81 826,00 € 99 446,21 € 416,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 007,89 € 4 220,17 € 96,45 € 3 044,32 € 1 187,09 € 3 005,05 € 4,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 049,60 € 97 731,17 € 169 870,90 € 93 830,01 € 66 673,56 € 196 145,47 € 230,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 61 621,74 € 64 815,93 € 142 298,50 € 48 097,40 € 19 440,45 € 150 296,05 € 149,21 € (2025)
Épargne brute 64 462,27 € 60 994,87 € 51 692,34 € 64 787,76 € 76 067,01 € 38 709,82 € 156,08 € (2025)
Épargne nette 31 034,41 € 28 079,63 € 24 119,94 € 19 055,15 € 28 833,90 € -7 139,60 € 75,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 34 336,94 € 59 102,52 € -83 957,00 € 19 634,32 € 132 076,44 € -69 076,77 € 83,14 € (2025)
Encours de la dette 281 060,29 € 313 368,15 € 344 623,39 € 272 195,79 € 317 928,40 € 364 610,51 € 680,53 € (2025)
Annuité de la dette 39 225,29 € 38 576,84 € 31 186,32 € 50 113,70 € 52 443,48 € 52 066,74 € 94,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 718
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 424
Dotation forfaitaire 36 294

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Loubès-Bernac
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 718,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 294,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 424,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Loubès-Bernac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 362 590 307 060 61 620
2024 301 060 248 680 64 820
2023 287 520 244 550 142 300
2022 274 480 219 520 48 100
2021 260 980 190 620 19 440
2020 250 550 213 250 145 060
2019 240 070 189 330 335 300
2018 289 670 248 200 62 840
2017 214 510 171 540 56 590
2016 360 930 311 640 88 200
2015 219 370 187 090 90 220
2014 219 370 168 370 148 350
2013 224 330 168 370 47 300
2012 225 920 158 900 101 380
2011 192 280 143 330 143 200
2010 185 040 143 740 37 310
2009 167 980 140 860 113 760
2008 153 540 139 890 123 500
2007 153 240 122 640 29 940
2006 142 190 114 780 56 310
2005 146 360 119 490 30 810
2004 137 770 109 410 41 760
2003 137 990 104 410 168 690
2002 119 260 87 120 88 190
2001 225 340 223 260 98 490
2000 114 070 81 420 159 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 410 171 460 19 800
2024 24 290 163 250 22 050
2023 23 110 155 730 21 020
2022 20 650 142 680 19 620
2021 20 250 135 510 18 790
2020 44 290 12 270 18 780
2019 43 040 12 000 18 390
2018 40 900 11 360 17 870
2017 39 330 10 810 17 420
2016 37 620 10 630 17 230
2015 36 240 10 390 16 810
2014 35 280 9 920 16 470
2013 34 850 9 360 16 140
2012 32 150 8 930 15 700
2011 29 370 8 500 15 330
2010 7 580 7 820 14 340
2009 6 960 7 200 14 100
2008 6 170 6 780 13 750
2007 6 040 6 470 13 510
2006 5 770 6 240 13 370
2005 5 290 5 690 16 430
2004 5 200 5 270 16 080
2003 4 390 4 890 15 800
2002 4 130 4 670 15 580
2001 3 930 4 360 15 030
2000 3 820 4 140 14 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 110 29 480
2024 0 23 710 28 800
2023 100 000 18 130 21 040
2022 0 37 350 40 890
2021 0 36 720 40 890
2020 0 36 080 41 070
2019 150 000 26 380 29 940
2018 135 000 20 160 22 300
2017 0 23 220 25 930
2016 0 22 670 26 090
2015 0 22 080 26 270
2014 0 21 310 26 630
2013 0 20 440 26 890
2012 70 000 13 900 18 700
2011 0 18 970 21 900
2010 100 000 10 940 14 320
2009 0 9 950 14 320
2008 0 9 780 14 320
2007 0 10 030 13 730
2006 30 000 9 910 13 780
2005 0 9 770 14 210
2004 0 9 330 14 290
2003 45 740 8 570 13 690
2002 0 6 010 10 200
2001 0 5 830 10 220
2000 15 240 4 150 8 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 413 362 590,00 € 93 880,00 € 18 440,00 € 76 380,00 € 307 060,00 € 171 990,00 € 73 720,00 € 5 370,00 € 6 450,00 € 24 410,00 € 171 460,00 € 19 800,00 € 0,00 € 8 000,00 € 61 620,00 € 24 110,00 € 29 480,00 €
2024 418 301 060,00 € 92 970,00 € 22 630,00 € 72 290,00 € 248 680,00 € 128 940,00 € 71 820,00 € 5 090,00 € 6 970,00 € 24 290,00 € 163 250,00 € 22 050,00 € 0,00 € 39 050,00 € 64 820,00 € 23 710,00 € 28 800,00 €
2023 423 287 520,00 € 76 000,00 € 32 420,00 € 70 360,00 € 244 550,00 € 129 490,00 € 72 040,00 € 2 910,00 € 5 640,00 € 23 110,00 € 155 730,00 € 21 020,00 € 100 000,00 € 1 590,00 € 142 300,00 € 18 130,00 € 21 040,00 €
2022 426 274 480,00 € 68 720,00 € 27 790,00 € 68 100,00 € 219 520,00 € 122 040,00 € 52 370,00 € 3 540,00 € 7 450,00 € 20 650,00 € 142 680,00 € 19 620,00 € 0,00 € 1 230,00 € 48 100,00 € 37 350,00 € 40 890,00 €
2021 420 260 980,00 € 64 590,00 € 22 340,00 € 65 770,00 € 190 620,00 € 81 830,00 € 64 690,00 € 4 180,00 € 2 450,00 € 20 250,00 € 135 510,00 € 18 790,00 € 0,00 € 66 000,00 € 19 440,00 € 36 720,00 € 40 890,00 €
2020 418 250 550,00 € 56 640,00 € 18 290,00 € 64 090,00 € 213 250,00 € 99 450,00 € 74 230,00 € 4 990,00 € 1 950,00 € 44 290,00 € 12 270,00 € 18 780,00 € 0,00 € 27 690,00 € 145 060,00 € 36 080,00 € 41 070,00 €
2019 415 240 070,00 € 55 760,00 € 17 760,00 € 62 450,00 € 189 330,00 € 89 970,00 € 63 500,00 € 3 560,00 € 3 070,00 € 43 040,00 € 12 000,00 € 18 390,00 € 150 000,00 € 4 950,00 € 335 300,00 € 26 380,00 € 29 940,00 €
2018 392 289 670,00 € 52 880,00 € 17 800,00 € 53 880,00 € 248 200,00 € 88 120,00 € 65 670,00 € 2 150,00 € 3 570,00 € 40 900,00 € 11 360,00 € 17 870,00 € 135 000,00 € 18 750,00 € 62 840,00 € 20 160,00 € 22 300,00 €
2017 368 214 510,00 € 50 890,00 € 20 190,00 € 51 620,00 € 171 540,00 € 81 860,00 € 56 260,00 € 2 710,00 € 2 100,00 € 39 330,00 € 10 810,00 € 17 420,00 € 0,00 € 7 520,00 € 56 590,00 € 23 220,00 € 25 930,00 €
2016 347 360 930,00 € 48 460,00 € 15 010,00 € 52 060,00 € 311 640,00 € 84 160,00 € 58 800,00 € 3 430,00 € 2 450,00 € 37 620,00 € 10 630,00 € 17 230,00 € 0,00 € 39 950,00 € 88 200,00 € 22 670,00 € 26 090,00 €
2015 351 219 370,00 € 46 820,00 € 12 560,00 € 58 120,00 € 187 090,00 € 81 520,00 € 73 400,00 € 4 190,00 € 2 250,00 € 36 240,00 € 10 390,00 € 16 810,00 € 0,00 € 10 960,00 € 90 220,00 € 22 080,00 € 26 270,00 €
2014 359 219 370,00 € 43 880,00 € 12 310,00 € 63 030,00 € 168 370,00 € 76 560,00 € 56 140,00 € 5 310,00 € 2 430,00 € 35 280,00 € 9 920,00 € 16 470,00 € 0,00 € 21 590,00 € 148 350,00 € 21 310,00 € 26 630,00 €
2013 376 224 330,00 € 42 710,00 € 11 600,00 € 66 030,00 € 168 370,00 € 74 760,00 € 60 420,00 € 6 440,00 € 2 290,00 € 34 850,00 € 9 360,00 € 16 140,00 € 0,00 € 16 790,00 € 47 300,00 € 20 440,00 € 26 890,00 €
2012 393 225 920,00 € 37 880,00 € 10 320,00 € 66 500,00 € 158 900,00 € 72 860,00 € 53 990,00 € 4 800,00 € 2 180,00 € 32 150,00 € 8 930,00 € 15 700,00 € 70 000,00 € 33 860,00 € 101 380,00 € 13 900,00 € 18 700,00 €
2011 409 192 280,00 € 33 040,00 € 9 100,00 € 63 750,00 € 143 330,00 € 70 370,00 € 43 250,00 € 2 930,00 € 2 430,00 € 29 370,00 € 8 500,00 € 15 330,00 € 0,00 € 45 800,00 € 143 200,00 € 18 970,00 € 21 900,00 €
2010 398 185 040,00 € 32 260,00 € 7 800,00 € 67 180,00 € 143 740,00 € 68 230,00 € 45 780,00 € 3 380,00 € 1 850,00 € 7 580,00 € 7 820,00 € 14 340,00 € 100 000,00 € 15 790,00 € 37 310,00 € 10 940,00 € 14 320,00 €
2009 386 167 980,00 € 30 220,00 € 4 260,00 € 62 980,00 € 140 860,00 € 67 650,00 € 42 570,00 € 4 380,00 € 1 850,00 € 6 960,00 € 7 200,00 € 14 100,00 € 0,00 € 50 030,00 € 113 760,00 € 9 950,00 € 14 320,00 €
2008 315 153 540,00 € 28 490,00 € 760,00 € 52 550,00 € 139 890,00 € 63 020,00 € 44 120,00 € 4 540,00 € 1 900,00 € 6 170,00 € 6 780,00 € 13 750,00 € 0,00 € 44 500,00 € 123 500,00 € 9 780,00 € 14 320,00 €
2007 315 153 240,00 € 28 080,00 € 760,00 € 51 610,00 € 122 640,00 € 52 110,00 € 40 690,00 € 3 710,00 € 1 850,00 € 6 040,00 € 6 470,00 € 13 510,00 € 0,00 € 20 370,00 € 29 940,00 € 10 030,00 € 13 730,00 €
2006 315 142 190,00 € 27 170,00 € 760,00 € 50 430,00 € 114 780,00 € 49 490,00 € 36 240,00 € 3 990,00 € 1 850,00 € 5 770,00 € 6 240,00 € 13 370,00 € 30 000,00 € 7 770,00 € 56 310,00 € 9 910,00 € 13 780,00 €
2005 315 146 360,00 € 29 240,00 € 760,00 € 49 290,00 € 119 490,00 € 46 300,00 € 31 040,00 € 4 440,00 € 2 040,00 € 5 290,00 € 5 690,00 € 16 430,00 € 0,00 € 16 110,00 € 30 810,00 € 9 770,00 € 14 210,00 €
2004 315 137 770,00 € 28 570,00 € 760,00 € 48 250,00 € 109 410,00 € 48 460,00 € 31 580,00 € 4 960,00 € 2 040,00 € 5 200,00 € 5 270,00 € 16 080,00 € 0,00 € 14 340,00 € 41 760,00 € 9 330,00 € 14 290,00 €
2003 315 137 990,00 € 26 260,00 € 760,00 € 47 160,00 € 104 410,00 € 40 210,00 € 35 570,00 € 5 270,00 € 2 160,00 € 4 390,00 € 4 890,00 € 15 800,00 € 45 740,00 € 69 400,00 € 168 690,00 € 8 570,00 € 13 690,00 €
2002 315 119 260,00 € 25 560,00 € 770,00 € 46 690,00 € 87 120,00 € 32 870,00 € 30 170,00 € 4 190,00 € 1 130,00 € 4 130,00 € 4 670,00 € 15 580,00 € 0,00 € 22 770,00 € 88 190,00 € 6 010,00 € 10 200,00 €
2001 315 225 340,00 € 24 150,00 € 780,00 € 45 860,00 € 223 260,00 € 33 090,00 € 31 640,00 € 4 390,00 € 880,00 € 3 930,00 € 4 360,00 € 15 030,00 € 0,00 € 93 780,00 € 98 490,00 € 5 830,00 € 10 220,00 €
2000 315 114 070,00 € 23 170,00 € 2 630,00 € 44 500,00 € 81 420,00 € 31 800,00 € 31 250,00 € 4 370,00 € 790,00 € 3 820,00 € 4 140,00 € 14 500,00 € 15 240,00 € 58 590,00 € 159 390,00 € 4 150,00 € 8 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lot-et-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lot-et-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 239 6 297 405,00 € 248 656,00 € 96 4 381 170,00 € 89 2 553 345,00 € 122 3 278 349,00 €
2023 235 5 756 667,00 € 200 432,00 € 89 3 943 706,00 € 92 2 412 101,00 € 120 3 067 587,00 €
2022 235 5 387 125,00 € 213 205,00 € 76 3 155 886,00 € 99 2 311 070,00 € 114 2 753 974,00 €
2021 246 5 396 080,00 € 245 175,00 € 80 3 302 129,00 € 98 2 284 696,00 € 119 2 606 995,00 €
2020 242 4 583 919,00 € 155 284,00 € 72 2 546 996,00 € 99 1 944 847,00 € 111 2 437 152,00 €
2019 233 4 298 014,00 € 151 146,00 € 81 2 484 658,00 € 91 1 780 634,00 € 108 2 292 019,00 €
2018 214 4 344 799,00 € -65 400,00 € 81 2 702 737,00 € 82 1 561 518,00 € 107 2 256 741,00 €
2017 215 4 529 221,00 € 178 176,00 € 65 2 690 821,00 € 85 1 687 991,00 € 104 2 275 447,00 €
2016 211 4 231 950,00 € 159 048,00 € 57 2 362 657,00 € 82 1 743 928,00 € 104 2 150 501,00 €
2015 197 4 152 481,00 € 155 115,00 € 62 2 383 076,00 € 85 1 854 228,00 € 93 2 074 331,00 €
2014 196 4 008 160,00 € 178 890,00 € 66 2 523 204,00 € 81 1 791 806,00 € 95 2 106 647,00 €
2013 193 3 935 959,00 € 175 457,00 € 68 2 662 229,00 € 75 1 696 159,00 € 93 2 006 017,00 €
2012 199 3 880 315,00 € 181 316,00 € 77 2 611 713,00 € 87 1 721 323,00 € 91 2 001 150,00 €
2011 187 3 487 869,00 € 155 403,00 € 79 2 522 711,00 € 80 1 495 040,00 € 97 1 893 979,00 €
2010 182 3 274 641,00 € 148 835,00 € 66 2 209 262,00 € 71 1 630 382,00 € 92 1 772 280,00 €
2009 179 2 956 806,00 € 66 704,00 € 65 1 993 746,00 € 68 1 550 497,00 € 83 1 474 239,00 €
2008 175 2 686 053,00 € 63 926,00 € 54 1 713 770,00 € 72 1 596 937,00 € 85 1 237 293,00 €
2007 179 2 730 712,00 € 55 098,00 € 58 1 628 917,00 € 64 1 253 006,00 € 84 1 178 240,00 €
2006 173 2 606 432,00 € 51 949,00 € 65 1 698 923,00 € 70 1 318 350,00 € 75 1 133 271,00 €
2005 169 1 960 460,00 € 82 678,00 € 64 1 285 383,00 € 69 1 177 363,00 € 73 1 068 864,00 €
2004 160 1 877 792,00 € 79 591,00 € 58 1 137 153,00 € 62 1 013 028,00 € 74 1 014 003,00 €
2003 155 1 787 809,00 € 74 754,00 € 59 1 161 088,00 € 60 934 024,00 € 68 969 023,00 €
2002 147 1 516 817,00 € 62 545,00 € 50 955 759,00 € 55 846 358,00 € 68 926 543,00 €
2001 162 1 603 878,00 € 73 125,00 € 59 1 065 458,00 € 70 1 038 092,00 € 69 873 826,00 €
2000 — — 95 484,00 € 56 1 063 247,29 € — — — —
1999 — — 96 782,11 € 51 925 324,37 € — — — —
1998 — — 220 279,84 € 57 1 196 900,41 € — — — —
1997 — — 54 834,84 € 46 754 091,66 € — — — —
1996 — — 56 505,38 € 34 690 380,92 € — — — —
1995 — — 64 997,25 € 38 670 475,20 € — — — —
1994 — — 64 549,05 € 36 640 876,00 € — — — —
1993 — — 72 740,13 € 49 762 910,98 € — — — —
1992 — — 52 540,33 € 45 593 403,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lot-et-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 95 264 230,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 197 530 847,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 148 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Joël KLEIBER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joël KLEIBER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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