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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Belard, maire de Loubières

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Loubières
Territoire
Loubières
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Belard est maire de Loubières. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Loubières. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 23/12/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Loubières. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues146
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,98 %
  • Inscrits263
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 146 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,98 % (163 votants sur 263 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 146 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AUJOURD'HUI ET DEMAIN, BIEN VIVRE DANS NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 146 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AUJOURD'HUI ET DEMAIN, BIEN VIVRE DANS NOTRE VILLAGE 146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 146
Blancs 10
Nuls 7
Abstentions 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 09174
Commune Loubières
Département Ariège
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 359 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Loubières

Inscrits263
Votants163
Participation61,98 %
Abstentions100
Suffrages exprimés146
Votes blancs10
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Loubières1 26361,98 %146 146100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Loubières

  • Population 368 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 136,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 175 006,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 35 923,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 136,95 175 006,43
2024 180 791,15 171 643,42
2023 178 210,85 160 737,34
2022 165 936,20 161 230
2021 154 923,74 147 532,64
2020 153 850,70 138 897,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 136,95 € 180 791,15 € 178 210,85 € 165 936,20 € 154 923,74 € 153 850,70 € 532,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 175 006,43 € 171 643,42 € 160 737,34 € 161 230,00 € 147 532,64 € 138 897,53 € 475,56 € (2025)
Impôts locaux 97 773,49 € 97 249,49 € 91 544,00 € 80 572,00 € 77 296,00 € 73 216,00 € 265,69 € (2025)
Frais de personnel 29 012,17 € 26 186,00 € 25 815,73 € 20 036,05 € 23 204,60 € 22 437,84 € 78,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 430,00 € 4 570,36 € 3 797,66 € 1 365,92 € 358,32 € 67,33 € 12,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 769,95 € 35 905,87 € 30 997,94 € 65 421,34 € 9 765,45 € 45 917,86 € 78,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 949,54 € 31 468,31 € 26 134,30 € 62 546,44 € 6 312,00 € 35 243,44 € 65,08 € (2025)
Épargne brute 21 130,52 € 9 147,73 € 17 473,51 € 4 706,20 € 7 391,10 € 14 953,17 € 57,42 € (2025)
Épargne nette 16 310,11 € 4 710,17 € 12 609,87 € 1 831,30 € 3 937,65 € 7 348,11 € 44,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 908,67 € -7 284,08 € 9 516,57 € -28 915,75 € 20 234,01 € -16 571,32 € 29,64 € (2025)
Encours de la dette 35 923,13 € 40 413,54 € 43 651,10 € 48 514,74 € 11 389,64 € 14 843,09 € 97,62 € (2025)
Annuité de la dette 5 778,26 € 5 522,99 € 6 009,59 € 3 213,51 € 3 925,41 € 8 288,82 € 15,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 442
Dotation forfaitaire 25 166
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 680
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 442,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 166,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 680,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Loubières

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 197 140 180 110 23 950
2024 180 790 175 740 31 470
2023 182 910 160 740 26 130
2022 165 940 161 230 62 550
2021 154 920 147 530 6 310
2020 153 850 138 900 35 240
2019 161 570 135 510 31 010
2018 151 400 127 740 84 130
2017 155 720 112 340 61 300
2016 138 120 114 240 110 600
2015 130 520 107 290 146 250
2014 135 120 94 090 51 500
2013 130 170 90 540 133 080
2012 124 560 89 190 107 070
2011 116 830 69 960 111 330
2010 113 110 68 050 131 170
2009 114 180 75 550 72 730
2008 111 860 68 610 32 730
2007 105 120 63 190 52 220
2006 103 500 51 260 33 220
2005 98 260 76 020 21 730
2004 122 060 51 120 12 040
2003 93 220 49 520 2 270
2002 138 660 45 500 58 360
2001 186 570 44 770 150 880
2000 115 240 38 490 44 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 920 114 310 4 410
2024 840 111 550 4 880
2023 870 112 410 4 650
2022 1 200 99 810 4 300
2021 1 080 95 790 4 120
2020 36 380 37 500 4 080
2019 35 650 36 830 4 030
2018 33 540 35 450 3 970
2017 33 420 33 930 3 920
2016 31 930 32 320 3 920
2015 29 030 30 690 3 850
2014 28 490 28 610 3 900
2013 27 060 25 830 3 890
2012 24 880 24 220 3 880
2011 22 120 22 910 3 920
2010 19 650 21 970 3 650
2009 19 350 20 250 3 580
2008 19 060 18 910 3 530
2007 16 630 18 530 3 480
2006 15 160 17 570 3 360
2005 14 180 16 700 3 950
2004 13 810 15 940 3 780
2003 13 170 14 830 3 600
2002 9 790 10 530 2 660
2001 9 520 10 020 2 620
2000 8 280 9 410 2 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 740 4 700
2024 0 3 640 4 730
2023 0 3 550 4 700
2022 40 000 0 340
2021 0 710 1 180
2020 0 4 980 5 670
2019 0 4 880 5 780
2018 0 4 780 5 900
2017 0 4 690 6 000
2016 0 4 580 5 090
2015 0 4 470 5 110
2014 0 4 300 5 110
2013 0 4 100 5 090
2012 0 4 020 5 990
2011 25 000 11 150 13 280
2010 20 000 7 340 9 020
2009 0 7 040 8 260
2008 0 6 750 8 400
2007 0 6 480 8 000
2006 0 7 620 9 460
2005 0 7 780 9 990
2004 0 7 540 10 180
2003 0 11 350 14 530
2002 0 10 730 14 510
2001 0 15 930 20 650
2000 0 17 340 20 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 368 197 140,00 € 98 380,00 € 15 230,00 € 38 590,00 € 180 110,00 € 29 010,00 € 33 960,00 € 960,00 € 4 230,00 € 920,00 € 114 310,00 € 4 410,00 € 0,00 € 6 490,00 € 23 950,00 € 3 740,00 € 4 700,00 €
2024 366 180 790,00 € 97 730,00 € 15 960,00 € 36 520,00 € 175 740,00 € 26 190,00 € 32 500,00 € 1 090,00 € 4 480,00 € 840,00 € 111 550,00 € 4 880,00 € 0,00 € 10 430,00 € 31 470,00 € 3 640,00 € 4 730,00 €
2023 371 182 910,00 € 98 030,00 € 11 010,00 € 35 540,00 € 160 740,00 € 25 820,00 € 29 030,00 € 1 150,00 € 4 480,00 € 870,00 € 112 410,00 € 4 650,00 € 0,00 € 9 040,00 € 26 130,00 € 3 550,00 € 4 700,00 €
2022 368 165 940,00 € 87 690,00 € 9 290,00 € 33 800,00 € 161 230,00 € 20 040,00 € 29 750,00 € 340,00 € 2 540,00 € 1 200,00 € 99 810,00 € 4 300,00 € 40 000,00 € 26 630,00 € 62 550,00 € 0,00 € 340,00 €
2021 356 154 920,00 € 83 720,00 € 7 270,00 € 32 360,00 € 147 530,00 € 23 200,00 € 24 410,00 € 470,00 € 1 800,00 € 1 080,00 € 95 790,00 € 4 120,00 € 0,00 € 10 080,00 € 6 310,00 € 710,00 € 1 180,00 €
2020 350 153 850,00 € 77 970,00 € 8 300,00 € 32 180,00 € 138 900,00 € 22 440,00 € 32 440,00 € 680,00 € 3 140,00 € 36 380,00 € 37 500,00 € 4 080,00 € 0,00 € 0,00 € 35 240,00 € 4 980,00 € 5 670,00 €
2019 341 161 570,00 € 76 560,00 € 9 740,00 € 31 930,00 € 135 510,00 € 25 410,00 € 32 050,00 € 900,00 € 6 600,00 € 35 650,00 € 36 830,00 € 4 030,00 € 0,00 € 33 640,00 € 31 010,00 € 4 880,00 € 5 780,00 €
2018 333 151 400,00 € 72 950,00 € 11 570,00 € 31 430,00 € 127 740,00 € 22 470,00 € 32 470,00 € 1 110,00 € 4 170,00 € 33 540,00 € 35 450,00 € 3 970,00 € 0,00 € 4 580,00 € 84 130,00 € 4 780,00 € 5 900,00 €
2017 320 155 720,00 € 71 560,00 € 11 300,00 € 30 440,00 € 112 340,00 € 18 810,00 € 23 260,00 € 1 320,00 € 5 170,00 € 33 420,00 € 33 930,00 € 3 920,00 € 0,00 € 10 070,00 € 61 300,00 € 4 690,00 € 6 000,00 €
2016 305 138 120,00 € 68 470,00 € 3 270,00 € 30 530,00 € 114 240,00 € 17 610,00 € 27 520,00 € 510,00 € 3 170,00 € 31 930,00 € 32 320,00 € 3 920,00 € 0,00 € 61 870,00 € 110 600,00 € 4 580,00 € 5 090,00 €
2015 278 130 520,00 € 63 980,00 € 3 370,00 € 31 440,00 € 107 290,00 € 18 520,00 € 26 240,00 € 640,00 € 11 220,00 € 29 030,00 € 30 690,00 € 3 850,00 € 0,00 € 17 900,00 € 146 250,00 € 4 470,00 € 5 110,00 €
2014 257 135 120,00 € 61 250,00 € 3 900,00 € 32 300,00 € 94 090,00 € 15 300,00 € 26 960,00 € 810,00 € 3 170,00 € 28 490,00 € 28 610,00 € 3 900,00 € 0,00 € 18 120,00 € 51 500,00 € 4 300,00 € 5 110,00 €
2013 234 130 170,00 € 57 300,00 € 4 290,00 € 31 550,00 € 90 540,00 € 16 900,00 € 26 310,00 € 990,00 € 3 170,00 € 27 060,00 € 25 830,00 € 3 890,00 € 0,00 € 78 730,00 € 133 080,00 € 4 100,00 € 5 090,00 €
2012 215 124 560,00 € 53 000,00 € 5 170,00 € 30 480,00 € 89 190,00 € 15 170,00 € 35 580,00 € 1 980,00 € 5 370,00 € 24 880,00 € 24 220,00 € 3 880,00 € 0,00 € 69 920,00 € 107 070,00 € 4 020,00 € 5 990,00 €
2011 211 116 830,00 € 48 950,00 € 4 490,00 € 30 340,00 € 69 960,00 € 14 740,00 € 20 980,00 € 2 130,00 € 3 270,00 € 22 120,00 € 22 910,00 € 3 920,00 € 25 000,00 € 38 050,00 € 111 330,00 € 11 150,00 € 13 280,00 €
2010 214 113 110,00 € 45 270,00 € 3 730,00 € 30 490,00 € 68 050,00 € 11 910,00 € 23 450,00 € 1 680,00 € 3 220,00 € 19 650,00 € 21 970,00 € 3 650,00 € 20 000,00 € 48 370,00 € 131 170,00 € 7 340,00 € 9 020,00 €
2009 216 114 180,00 € 43 180,00 € 10 220,00 € 30 620,00 € 75 550,00 € 22 880,00 € 21 130,00 € 1 220,00 € 2 820,00 € 19 350,00 € 20 250,00 € 3 580,00 € 0,00 € 2 970,00 € 72 730,00 € 7 040,00 € 8 260,00 €
2008 205 111 860,00 € 41 510,00 € 0,00 € 29 810,00 € 68 610,00 € 17 840,00 € 19 960,00 € 1 640,00 € 2 820,00 € 19 060,00 € 18 910,00 € 3 530,00 € 0,00 € 7 480,00 € 32 730,00 € 6 750,00 € 8 400,00 €
2007 205 105 120,00 € 38 620,00 € 5 730,00 € 29 320,00 € 63 190,00 € 23 020,00 € 12 320,00 € 1 520,00 € 3 220,00 € 16 630,00 € 18 530,00 € 3 480,00 € 0,00 € 0,00 € 52 220,00 € 6 480,00 € 8 000,00 €
2006 205 103 500,00 € 36 090,00 € 4 600,00 € 28 730,00 € 51 260,00 € 11 540,00 € 12 620,00 € 1 850,00 € 2 600,00 € 15 160,00 € 17 570,00 € 3 360,00 € 0,00 € 15 590,00 € 33 220,00 € 7 620,00 € 9 460,00 €
2005 205 98 260,00 € 34 820,00 € 4 180,00 € 32 330,00 € 76 020,00 € 12 300,00 € 11 820,00 € 2 210,00 € 2 600,00 € 14 180,00 € 16 700,00 € 3 950,00 € 0,00 € 2 070,00 € 21 730,00 € 7 780,00 € 9 990,00 €
2004 205 122 060,00 € 61 130,00 € 3 280,00 € 28 850,00 € 51 120,00 € 13 380,00 € 13 360,00 € 2 630,00 € 2 380,00 € 13 810,00 € 15 940,00 € 3 780,00 € 0,00 € 0,00 € 12 040,00 € 7 540,00 € 10 180,00 €
2003 205 93 220,00 € 31 590,00 € 2 850,00 € 27 160,00 € 49 520,00 € 8 470,00 € 19 120,00 € 3 180,00 € 0,00 € 13 170,00 € 14 830,00 € 3 600,00 € 0,00 € 2 770,00 € 2 270,00 € 11 350,00 € 14 530,00 €
2002 205 138 660,00 € 23 260,00 € 2 450,00 € 27 050,00 € 45 500,00 € 8 330,00 € 13 300,00 € 3 780,00 € 2 590,00 € 9 790,00 € 10 530,00 € 2 660,00 € 0,00 € 5 000,00 € 58 360,00 € 10 730,00 € 14 510,00 €
2001 205 186 570,00 € 22 780,00 € 2 110,00 € 26 540,00 € 44 770,00 € 7 710,00 € 15 360,00 € 4 720,00 € 90,00 € 9 520,00 € 10 020,00 € 2 620,00 € 0,00 € 10 000,00 € 150 880,00 € 15 930,00 € 20 650,00 €
2000 205 115 240,00 € 20 860,00 € 50,00 € 26 000,00 € 38 490,00 € 7 660,00 € 12 070,00 € 3 150,00 € 290,00 € 8 280,00 € 9 410,00 € 2 480,00 € 0,00 € 38 080,00 € 44 920,00 € 17 340,00 € 20 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ariège

  • Population 159 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 610 marchés
  • Montant des marchés notifiés 903 449 991,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 494 252,45 167 657 148,75
2024 213 969 229,63 162 382 693,35
2023 209 231 160,48 159 419 601,03
2022 242 105 528,56 187 170 813,52
2021 227 948 933,04 177 000 299,79
2020 217 215 052,78 172 157 106,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € 213 969 229,63 € 209 231 160,48 € 242 105 528,56 € 227 948 933,04 € 217 215 052,78 € 1 384,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € 162 382 693,35 € 159 419 601,03 € 187 170 813,52 € 177 000 299,79 € 172 157 106,30 € 1 052,40 € (2025)
Impôts locaux 6 411 154,00 € 6 282 420,00 € 6 229 237,00 € 19 120 716,00 € 19 206 943,07 € 61 030 280,05 € 40,24 € (2025)
Frais de personnel 59 759 824,35 € 58 304 415,82 € 54 773 226,70 € 50 805 765,22 € 47 677 653,00 € 45 972 477,77 € 375,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 665 415,51 € 20 111 939,35 € 20 615 041,79 € 21 095 054,60 € 17 664 594,46 € 16 972 021,12 € 136,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 099 523,80 € 65 178 171,39 € 77 321 373,77 € 60 901 635,89 € 61 128 471,19 € 48 926 988,17 € 383,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 814 683,72 € 46 592 560,75 € 50 143 906,23 € 43 982 744,94 € 41 020 146,72 € 33 422 371,39 € 237,37 € (2025)
Épargne brute 52 837 103,70 € 51 586 536,28 € 49 811 559,45 € 54 934 715,04 € 50 948 633,25 € 45 057 946,48 € 331,66 € (2025)
Épargne nette 52 688 297,71 € 51 439 547,52 € 41 042 461,73 € 53 373 862,50 € 48 767 856,21 € 42 397 566,90 € 330,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 444 249,79 € 5 025 172,51 € -848 955,84 € 7 548 204,28 € 7 425 275,81 € 19 158 380,69 € 65,56 € (2025)
Encours de la dette 447 959,73 € 596 306,72 € 742 707,07 € 9 511 324,78 € 11 071 410,73 € 13 252 187,77 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 172 897,40 € 173 457,62 € 9 316 060,87 € 1 636 357,82 € 2 258 681,72 € 2 717 395,87 € 1,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043
Dotation forfaitaire 16 402 460
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583
Dotation de compensation 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 402 460,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 186 6 643 755,00 € 280 477,00 € 104 4 965 768,00 € 121 4 945 571,00 € 69 2 023 282,00 €
2023 193 6 238 199,00 € 264 039,00 € 97 4 542 636,00 € 129 4 810 698,00 € 67 1 844 086,00 €
2022 205 6 036 586,00 € 257 871,00 € 91 4 099 668,00 € 138 4 586 224,00 € 76 1 914 785,00 €
2021 199 5 601 461,00 € 222 189,00 € 94 3 769 638,00 € 132 4 042 684,00 € 72 1 875 227,00 €
2020 202 5 401 707,00 € 216 073,00 € 97 3 805 337,00 € 127 3 925 966,00 € 73 1 816 768,00 €
2019 195 5 104 105,00 € 187 261,00 € 106 3 761 513,00 € 124 3 666 332,00 € 76 1 871 887,00 €
2018 178 4 948 851,00 € -52 106,00 € 97 3 598 043,00 € 112 3 402 873,00 € 69 1 853 826,00 €
2017 181 5 726 884,00 € 254 483,00 € 83 4 105 300,00 € 116 3 392 660,00 € 67 1 731 830,00 €
2016 186 4 646 237,00 € 178 854,00 € 74 2 876 826,00 € 120 3 276 172,00 € 69 1 712 854,00 €
2015 167 4 375 351,00 € 213 453,00 € 61 2 645 612,00 € 111 2 982 460,00 € 57 1 524 430,00 €
2014 155 4 093 018,00 € 191 683,00 € 75 2 857 288,00 € 108 2 866 875,00 € 55 1 421 053,00 €
2013 155 3 906 856,00 € 166 324,00 € 77 2 809 092,00 € 104 2 828 083,00 € 54 1 386 152,00 €
2012 156 3 974 601,00 € 185 913,00 € 89 3 118 854,00 € 107 2 828 718,00 € 55 1 378 935,00 €
2011 153 3 843 368,00 € 153 453,00 € 103 3 279 925,00 € 106 2 804 331,00 € 56 1 356 151,00 €
2010 136 3 171 576,00 € 83 036,00 € 84 2 618 978,00 € 84 2 240 377,00 € 56 1 283 681,00 €
2009 136 3 012 193,00 € 116 331,00 € 77 2 426 646,00 € 84 2 004 046,00 € 54 1 230 811,00 €
2008 126 2 759 729,00 € 81 871,00 € 68 2 144 681,00 € 78 1 897 835,00 € 49 1 057 910,00 €
2007 130 2 759 037,00 € 94 704,00 € 76 2 227 641,00 € 82 1 903 339,00 € 50 962 944,00 €
2006 120 2 509 883,00 € 76 378,00 € 71 1 962 742,00 € 79 1 864 992,00 € 44 841 732,00 €
2005 118 1 754 703,00 € 76 084,00 € 67 1 374 541,00 € 77 1 734 124,00 € 43 720 923,00 €
2004 115 1 732 110,00 € 79 394,00 € 66 1 368 084,00 € 74 1 714 637,00 € 44 662 587,00 €
2003 116 1 736 334,00 € 90 095,00 € 68 1 397 416,00 € 74 1 632 759,00 € 40 629 013,00 €
2002 110 1 631 518,00 € 84 575,00 € 61 1 285 312,00 € 78 1 743 736,00 € 34 468 224,00 €
2001 110 1 464 684,00 € 71 315,00 € 60 1 154 411,00 € 82 1 710 402,00 € 25 345 278,00 €
2000 — — 92 472,52 € 60 1 202 656,42 € — — — —
1999 — — 95 823,35 € 62 1 111 489,02 € — — — —
1998 — — 102 253,35 € 66 1 208 559,10 € — — — —
1997 — — 87 249,62 € 56 1 019 846,27 € — — — —
1996 — — 79 218,91 € 49 933 103,69 € — — — —
1995 — — 101 180,57 € 54 1 009 765,88 € — — — —
1994 — — 80 001,89 € 43 812 126,10 € — — — —
1993 — — 61 640,17 € 44 723 030,17 € — — — —
1992 — — 59 937,31 € 42 708 485,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ariège

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 100 598 2 509 280 752,00 € 91 628 157,00 €
2023 99 890 2 376 595 618,00 € 81 978 199,00 €
2022 99 101 2 264 114 983,00 € 84 267 622,00 €
2021 97 816 2 152 312 266,00 € 83 762 694,00 €
2020 96 610 2 076 594 196,00 € 82 007 143,00 €
2019 95 112 2 019 914 427,00 € 83 167 774,00 €
2018 93 017 1 978 706 019,00 € 26 748 128,00 €
2017 93 071 1 932 542 560,00 € 76 979 962,00 €
2016 92 026 1 887 815 238,00 € 77 624 650,00 €
2015 91 419 1 862 136 730,00 € 80 271 187,00 €
2014 90 856 1 841 893 002,00 € 79 234 429,00 €
2013 90 393 1 820 948 623,00 € 78 634 580,00 €
2012 89 809 1 791 072 151,00 € 77 828 543,00 €
2011 89 254 1 766 027 932,00 € 72 848 888,00 €
2010 90 377 1 684 254 736,00 € 56 807 898,00 €
2009 89 982 1 651 360 318,00 € 50 985 354,00 €
2008 89 400 1 638 373 819,00 € 46 866 759,00 €
2007 87 936 1 568 835 624,00 € 56 249 740,00 €
2006 86 757 1 506 089 734,00 € 54 169 706,00 €
2005 84 582 1 150 790 321,00 € 62 687 730,00 €
2004 83 947 1 146 838 898,00 € 62 651 104,00 €
2003 83 166 1 098 800 390,00 € 64 191 349,00 €
2002 81 727 1 026 288 179,00 € 56 240 723,00 €
2001 80 069 969 167 496,00 € 55 537 618,00 €
2000 — — 61 955 983,40 €
1999 — — 65 521 557,82 €
1998 — — 62 881 818,32 €
1997 — — 58 376 966,78 €
1996 — — 56 092 382,28 €
1995 — — 62 353 342,83 €
1994 — — 58 590 714,64 €
1993 — — 58 454 422,62 €
1992 — — 61 053 718,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 146 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis BELARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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