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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Anthony Mussard, maire de Loué

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Loué
Territoire
Loué
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Anthony Mussard est maire de Loué. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Loué. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 28/10/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Loué. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,49 %
  • Inscrits1 613
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,49 % (1 008 votants sur 1 613 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 2,91 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,58 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 989 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour Loué Donnée non disponible 591 59,76 % —
2e ENSEMBLE, PRÉPARONS L'AVENIR DE LOUÉ Donnée non disponible 398 40,24 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour Loué 591
ENSEMBLE, PRÉPARONS L'AVENIR DE LOUÉ 398

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 989
Blancs 6
Nuls 13
Abstentions 605

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 2,91 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,58 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72168
Commune Loué
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 2 156 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Loué

Inscrits1 613
Votants1 008
Participation62,49 %
Abstentions605
Suffrages exprimés989
Votes blancs6
Votes nuls13
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Loué1 89067,19 %583
Loué2 72356,71 %406

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Loué

  • Population 2 135 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 913 751,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 854 573,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 737 451,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 39 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 097 164,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 913 751,76 1 854 573,54
2024 2 892 526,18 1 968 806,07
2023 2 777 744,79 1 951 460,42
2022 2 654 529,15 1 823 375,24
2021 2 658 845,52 1 604 516,37
2020 2 511 156,66 1 624 743,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 913 751,76 € 2 892 526,18 € 2 777 744,79 € 2 654 529,15 € 2 658 845,52 € 2 511 156,66 € 1 364,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 854 573,54 € 1 968 806,07 € 1 951 460,42 € 1 823 375,24 € 1 604 516,37 € 1 624 743,68 € 868,65 € (2025)
Impôts locaux 1 364 022,92 € 1 369 318,92 € 1 304 510,92 € 1 282 210,92 € 1 248 502,90 € 1 472 287,90 € 638,89 € (2025)
Frais de personnel 810 249,92 € 842 859,93 € 781 834,71 € 768 205,21 € 712 528,17 € 736 667,22 € 379,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 208 138,58 € 222 765,39 € 204 213,56 € 239 191,98 € 222 847,58 € 246 762,52 € 97,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 546 573,63 € 2 151 462,62 € 1 417 289,98 € 1 267 978,45 € 1 037 033,41 € 1 563 509,24 € 724,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 199 622,75 € 1 808 541,75 € 1 067 302,10 € 651 637,11 € 696 433,19 € 1 165 554,20 € 561,88 € (2025)
Épargne brute 1 059 178,22 € 923 720,11 € 826 284,37 € 831 153,91 € 1 054 329,15 € 886 412,98 € 496,10 € (2025)
Épargne nette 719 551,78 € 608 003,81 € 478 000,93 € 475 916,57 € 713 728,93 € 549 124,61 € 337,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 341 157,89 € -527 645,89 € -107 213,23 € 122 777,91 € 677 874,86 € -34 796,09 € 159,79 € (2025)
Encours de la dette 2 737 451,85 € 2 246 089,08 € 2 498 612,19 € 2 329 465,63 € 2 428 692,97 € 2 696 915,19 € 1 282,18 € (2025)
Annuité de la dette 410 009,44 € 379 546,35 € 412 332,90 € 413 604,40 € 406 666,49 € 412 800,55 € 192,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 357 198
Dotation de solidarité rurale (DSR) 240 429
Dotation forfaitaire 113 957

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 357 198,00 € 2026
Dotation forfaitaire 113 957,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 240 429,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Loué

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 656 180 1 810 840 1 172 170
2024 2 661 870 1 942 020 1 796 470
2023 2 582 980 1 868 950 1 016 820
2022 2 583 890 1 809 200 928 220
2021 2 455 510 1 572 340 676 770
2020 2 316 320 1 601 020 1 269 210
2019 2 366 500 1 788 720 584 890
2018 2 720 480 2 104 690 1 085 130
2017 2 345 620 1 712 640 969 490
2016 2 295 550 1 616 520 824 110
2015 2 375 390 1 608 650 939 690
2014 2 126 570 1 479 300 1 123 240
2013 2 547 650 1 524 410 750 670
2012 2 223 530 1 709 710 897 360
2011 1 906 950 1 384 890 2 432 880
2010 1 969 630 1 389 130 1 169 850
2009 1 804 520 1 299 160 1 339 840
2008 1 790 930 1 248 330 1 101 240
2007 1 705 430 1 180 610 369 830
2006 1 591 830 1 117 090 522 640
2005 1 644 760 1 036 930 2 296 250
2004 1 555 250 1 020 640 1 948 420
2003 1 569 850 1 034 520 797 060
2002 1 986 360 1 469 490 1 251 950
2001 1 321 850 853 580 295 500
2000 1 283 560 922 940 284 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 340 1 063 780 49 080
2024 41 640 1 045 210 54 550
2023 39 890 1 000 590 52 790
2022 34 750 938 100 49 430
2021 33 010 893 700 47 770
2020 347 160 561 500 47 660
2019 340 370 561 920 47 150
2018 327 280 482 570 46 220
2017 327 660 498 230 45 670
2016 320 940 477 320 45 110
2015 333 440 476 380 44 530
2014 314 320 457 110 43 300
2013 315 760 448 280 43 000
2012 299 310 437 770 42 520
2011 282 830 419 650 41 110
2010 175 030 402 260 38 580
2009 164 670 387 910 37 640
2008 157 700 368 240 37 260
2007 146 430 349 260 35 360
2006 137 690 338 910 34 750
2005 133 070 332 240 41 990
2004 123 490 309 410 40 570
2003 116 330 301 650 39 630
2002 109 420 200 050 40 710
2001 105 420 194 160 39 550
2000 99 120 187 490 38 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 830 000 338 640 409 020
2024 0 315 300 379 130
2023 515 000 347 910 411 950
2022 253 000 321 900 380 280
2021 72 000 307 270 373 340
2020 400 000 295 920 371 290
2019 0 264 640 348 160
2018 0 263 410 356 470
2017 800 000 273 560 371 420
2016 400 000 251 720 349 940
2015 0 240 640 345 500
2014 0 270 100 383 950
2013 37 110 279 270 400 010
2012 455 000 260 000 379 800
2011 1 250 000 219 370 314 060
2010 0 180 620 262 980
2009 497 000 194 820 277 070
2008 300 960 166 380 250 060
2007 0 481 550 568 290
2006 0 436 110 518 610
2005 672 900 160 570 219 930
2004 930 210 154 360 202 600
2003 43 050 150 740 214 390
2002 470 000 145 320 207 090
2001 0 147 580 225 850
2000 0 166 590 251 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 135 2 656 180,00 € 789 270,00 € 52 540,00 € 344 470,00 € 1 810 840,00 € 810 250,00 € 615 330,00 € 70 380,00 € 88 120,00 € 30 340,00 € 1 063 780,00 € 49 080,00 € 830 000,00 € 183 820,00 € 1 172 170,00 € 338 640,00 € 409 020,00 €
2024 2 091 2 661 870,00 € 792 540,00 € 58 190,00 € 327 910,00 € 1 942 020,00 € 842 860,00 € 662 620,00 € 63 830,00 € 105 790,00 € 41 640,00 € 1 045 210,00 € 54 550,00 € 0,00 € 228 020,00 € 1 796 470,00 € 315 300,00 € 379 130,00 €
2023 2 102 2 582 980,00 € 753 020,00 € 64 390,00 € 321 460,00 € 1 868 950,00 € 781 830,00 € 718 980,00 € 64 050,00 € 68 600,00 € 39 890,00 € 1 000 590,00 € 52 790,00 € 515 000,00 € 64 880,00 € 1 016 820,00 € 347 910,00 € 411 950,00 €
2022 2 109 2 583 890,00 € 703 320,00 € 29 920,00 € 306 840,00 € 1 809 200,00 € 742 240,00 € 702 130,00 € 58 380,00 € 67 270,00 € 34 750,00 € 938 100,00 € 49 430,00 € 253 000,00 € 77 040,00 € 928 220,00 € 321 900,00 € 380 280,00 €
2021 2 125 2 455 510,00 € 669 020,00 € 28 830,00 € 306 290,00 € 1 572 340,00 € 694 930,00 € 524 380,00 € 66 070,00 € 69 720,00 € 33 010,00 € 893 700,00 € 47 770,00 € 72 000,00 € 125 300,00 € 676 770,00 € 307 270,00 € 373 340,00 €
2020 2 175 2 316 320,00 € 892 000,00 € 30 720,00 € 315 690,00 € 1 601 020,00 € 719 760,00 € 506 010,00 € 75 370,00 € 81 390,00 € 347 160,00 € 561 500,00 € 47 660,00 € 400 000,00 € 224 070,00 € 1 269 210,00 € 295 920,00 € 371 290,00 €
2019 2 231 2 366 500,00 € 887 720,00 € 32 230,00 € 321 540,00 € 1 788 720,00 € 764 740,00 € 646 970,00 € 83 520,00 € 81 290,00 € 340 370,00 € 561 920,00 € 47 150,00 € 0,00 € 6 540,00 € 584 890,00 € 264 640,00 € 348 160,00 €
2018 2 262 2 720 480,00 € 794 270,00 € 32 640,00 € 309 510,00 € 2 104 690,00 € 762 690,00 € 551 100,00 € 93 060,00 € 64 520,00 € 327 280,00 € 482 570,00 € 46 220,00 € 0,00 € 153 950,00 € 1 085 130,00 € 263 410,00 € 356 470,00 €
2017 2 258 2 345 620,00 € 834 380,00 € 31 320,00 € 310 770,00 € 1 712 640,00 € 779 380,00 € 522 580,00 € 99 850,00 € 72 510,00 € 327 660,00 € 498 230,00 € 45 670,00 € 800 000,00 € 20 330,00 € 969 490,00 € 273 560,00 € 371 420,00 €
2016 2 239 2 295 550,00 € 777 880,00 € 33 010,00 € 326 880,00 € 1 616 520,00 € 753 020,00 € 511 040,00 € 98 220,00 € 37 320,00 € 320 940,00 € 477 320,00 € 45 110,00 € 400 000,00 € 105 110,00 € 824 110,00 € 251 720,00 € 349 940,00 €
2015 2 214 2 375 390,00 € 1 226 400,00 € 26 340,00 € 518 450,00 € 1 608 650,00 € 765 990,00 € 518 530,00 € 104 870,00 € 52 530,00 € 333 440,00 € 476 380,00 € 44 530,00 € 0,00 € 46 700,00 € 939 690,00 € 240 640,00 € 345 500,00 €
2014 2 192 2 126 570,00 € 1 113 440,00 € 17 840,00 € 558 840,00 € 1 479 300,00 € 650 220,00 € 428 230,00 € 113 850,00 € 67 490,00 € 314 320,00 € 457 110,00 € 43 300,00 € 0,00 € 238 520,00 € 1 123 240,00 € 270 100,00 € 383 950,00 €
2013 2 179 2 547 650,00 € 1 099 080,00 € 15 590,00 € 567 800,00 € 1 524 410,00 € 630 870,00 € 395 360,00 € 120 740,00 € 77 040,00 € 315 760,00 € 448 280,00 € 43 000,00 € 37 110,00 € 203 040,00 € 750 670,00 € 279 270,00 € 400 010,00 €
2012 2 167 2 223 530,00 € 958 840,00 € 31 250,00 € 556 100,00 € 1 709 710,00 € 579 210,00 € 400 190,00 € 119 810,00 € 66 830,00 € 299 310,00 € 437 770,00 € 42 520,00 € 455 000,00 € 213 330,00 € 897 360,00 € 260 000,00 € 379 800,00 €
2011 2 151 1 906 950,00 € 1 084 610,00 € 22 670,00 € 553 660,00 € 1 384 890,00 € 580 950,00 € 399 190,00 € 94 740,00 € 68 530,00 € 282 830,00 € 419 650,00 € 41 110,00 € 1 250 000,00 € 653 690,00 € 2 432 880,00 € 219 370,00 € 314 060,00 €
2010 2 144 1 969 630,00 € 1 079 300,00 € 19 140,00 € 562 240,00 € 1 389 130,00 € 569 560,00 € 367 600,00 € 82 360,00 € 66 960,00 € 175 030,00 € 402 260,00 € 38 580,00 € 0,00 € 4 000,00 € 1 169 850,00 € 180 620,00 € 262 980,00 €
2009 2 138 1 804 520,00 € 983 820,00 € 27 880,00 € 558 700,00 € 1 299 160,00 € 573 700,00 € 372 960,00 € 82 260,00 € 62 440,00 € 164 670,00 € 387 910,00 € 37 640,00 € 497 000,00 € 323 500,00 € 1 339 840,00 € 194 820,00 € 277 070,00 €
2008 2 087 1 790 930,00 € 939 130,00 € 24 290,00 € 552 980,00 € 1 248 330,00 € 554 330,00 € 318 900,00 € 83 680,00 € 69 280,00 € 157 700,00 € 368 240,00 € 37 260,00 € 300 960,00 € 237 650,00 € 1 101 240,00 € 166 380,00 € 250 060,00 €
2007 2 087 1 705 430,00 € 899 750,00 € 30 090,00 € 544 110,00 € 1 180 610,00 € 511 110,00 € 317 930,00 € 86 950,00 € 71 850,00 € 146 430,00 € 349 260,00 € 35 360,00 € 0,00 € 153 720,00 € 369 830,00 € 481 550,00 € 568 290,00 €
2006 2 087 1 591 830,00 € 852 880,00 € 20 460,00 € 532 120,00 € 1 117 090,00 € 487 030,00 € 302 300,00 € 82 500,00 € 65 960,00 € 137 690,00 € 338 910,00 € 34 750,00 € 0,00 € 359 630,00 € 522 640,00 € 436 110,00 € 518 610,00 €
2005 2 087 1 644 760,00 € 840 860,00 € 17 770,00 € 523 230,00 € 1 036 930,00 € 451 600,00 € 299 500,00 € 59 360,00 € 71 140,00 € 133 070,00 € 332 240,00 € 41 990,00 € 672 900,00 € 805 620,00 € 2 296 250,00 € 160 570,00 € 219 930,00 €
2004 2 087 1 555 250,00 € 805 270,00 € 4 960,00 € 500 410,00 € 1 020 640,00 € 441 600,00 € 292 740,00 € 48 590,00 € 102 010,00 € 123 490,00 € 309 410,00 € 40 570,00 € 930 210,00 € 201 160,00 € 1 948 420,00 € 154 360,00 € 202 600,00 €
2003 2 087 1 569 850,00 € 812 170,00 € 4 800,00 € 322 940,00 € 1 034 520,00 € 419 330,00 € 297 020,00 € 63 810,00 € 93 810,00 € 116 330,00 € 301 650,00 € 39 630,00 € 43 050,00 € 167 260,00 € 797 060,00 € 150 740,00 € 214 390,00 €
2002 2 087 1 986 360,00 € 669 700,00 € 3 080,00 € 317 880,00 € 1 469 490,00 € 375 890,00 € 269 710,00 € 61 760,00 € 86 920,00 € 109 420,00 € 200 050,00 € 40 710,00 € 470 000,00 € 198 910,00 € 1 251 950,00 € 145 320,00 € 207 090,00 €
2001 2 087 1 321 850,00 € 705 290,00 € 3 470,00 € 304 450,00 € 853 580,00 € 332 130,00 € 270 170,00 € 78 270,00 € 78 900,00 € 105 420,00 € 194 160,00 € 39 550,00 € 0,00 € 9 800,00 € 295 500,00 € 147 580,00 € 225 850,00 €
2000 2 087 1 283 560,00 € 711 450,00 € 2 980,00 € 301 930,00 € 922 940,00 € 332 530,00 € 284 450,00 € 84 950,00 € 89 420,00 € 99 120,00 € 187 490,00 € 38 260,00 € 0,00 € 51 380,00 € 284 430,00 € 166 590,00 € 251 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 762 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 306 33 867 223,00 € 872 725,00 € 544 20 867 153,00 € 736 21 478 526,00 € 613 14 704 466,00 €
2023 1 308 32 281 489,00 € 778 556,00 € 502 18 850 750,00 € 743 20 613 038,00 € 597 13 649 423,00 €
2022 1 293 30 183 679,00 € 794 124,00 € 487 17 730 994,00 € 731 19 271 067,00 € 591 12 782 652,00 €
2021 1 292 29 276 180,00 € 903 205,00 € 503 17 306 634,00 € 740 17 832 121,00 € 586 12 369 347,00 €
2020 1 265 27 892 906,00 € 821 765,00 € 481 16 298 325,00 € 730 17 085 435,00 € 573 11 759 501,00 €
2019 1 249 26 785 496,00 € 883 860,00 € 550 17 072 467,00 € 688 16 625 560,00 € 587 11 633 615,00 €
2018 1 218 26 936 160,00 € -221 171,00 € 578 17 739 879,00 € 685 17 208 778,00 € 566 10 999 203,00 €
2017 1 225 26 043 863,00 € 895 783,00 € 421 14 649 067,00 € 689 16 864 165,00 € 560 10 972 805,00 €
2016 1 249 26 579 295,00 € 882 987,00 € 440 14 837 346,00 € 694 16 853 077,00 € 573 11 368 113,00 €
2015 1 246 26 322 864,00 € 916 485,00 € 418 14 293 883,00 € 690 16 641 355,00 € 579 11 169 867,00 €
2014 1 232 25 962 816,00 € 917 472,00 € 444 14 590 577,00 € 681 16 410 950,00 € 554 10 710 243,00 €
2013 1 250 26 479 106,00 € 1 003 665,00 € 486 16 252 280,00 € 693 16 542 262,00 € 559 10 563 859,00 €
2012 1 248 25 146 403,00 € 812 778,00 € 558 16 590 571,00 € 700 16 230 784,00 € 553 9 894 484,00 €
2011 1 222 23 877 379,00 € 715 602,00 € 606 17 492 227,00 € 673 15 609 117,00 € 551 9 693 660,00 €
2010 1 211 23 308 861,00 € 620 726,00 € 555 16 419 155,00 € 677 15 022 225,00 € 536 9 205 189,00 €
2009 1 205 22 787 523,00 € 519 987,00 € 568 16 154 169,00 € 677 14 823 694,00 € 538 8 952 170,00 €
2008 1 219 23 017 261,00 € 646 988,00 € 557 16 358 819,00 € 679 14 576 418,00 € 547 8 596 146,00 €
2007 1 178 21 765 128,00 € 663 610,00 € 561 15 595 654,00 € 672 14 189 645,00 € 516 8 043 470,00 €
2006 1 204 21 668 141,00 € 697 485,00 € 553 15 350 246,00 € 696 14 352 693,00 € 511 7 469 791,00 €
2005 1 169 16 598 700,00 € 877 155,00 € 542 11 906 932,00 € 676 13 969 794,00 € 486 6 982 988,00 €
2004 1 143 16 895 968,00 € 872 597,00 € 521 12 261 463,00 € 646 12 856 897,00 € 485 6 765 269,00 €
2003 1 140 15 750 285,00 € 963 608,00 € 500 11 048 815,00 € 639 12 576 747,00 € 490 6 519 943,00 €
2002 1 132 15 364 543,00 € 989 051,00 € 482 10 728 004,00 € 627 12 176 464,00 € 487 6 261 686,00 €
2001 1 113 14 378 963,00 € 847 184,00 € 478 9 961 521,00 € 609 11 669 706,00 € 481 5 858 042,00 €
2000 — — 1 048 840,09 € 472 9 998 221,38 € — — — —
1999 — — 1 002 962,54 € 460 9 248 876,53 € — — — —
1998 — — 978 862,49 € 486 9 518 971,98 € — — — —
1997 — — 830 076,36 € 430 8 441 766,46 € — — — —
1996 — — 1 047 219,10 € 397 9 533 624,00 € — — — —
1995 — — 842 205,05 € 394 7 805 554,02 € — — — —
1994 — — 831 510,75 € 359 7 491 935,60 € — — — —
1993 — — 813 273,28 € 356 7 252 613,05 € — — — —
1992 — — 848 389,91 € 362 7 023 291,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Sarthe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 220 390 086,00 €
2017 314 380 7 675 593 732,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 564,00 € 350 170 202,00 €
2015 312 042 7 447 634 918,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 331,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 097,00 € 353 267 335,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 720,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 397,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 717,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 873,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 797,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 931,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 260,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 130,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Anthony MUSSARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Anthony MUSSARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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