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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Froehly, maire de Lougres

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lougres
Territoire
Lougres
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Froehly est maire de Lougres. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lougres. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 29/03/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lougres. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues275
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,11 %
  • Inscrits597
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 275 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,11 % (335 votants sur 597 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 275 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LOUGRES, notre Village, notre Avenir Donnée non disponible 275 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LOUGRES, notre Village, notre Avenir 275

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 275
Blancs 35
Nuls 25
Abstentions 262

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25350
Commune Lougres
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 742 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lougres

Inscrits597
Votants335
Participation56,11 %
Abstentions262
Suffrages exprimés275
Votes blancs35
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lougres1 59756,11 %275 275100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lougres

  • Population 749 habitants
  • Recettes de fonctionnement 607 861,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 462 132,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 541 825,55 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 62 317,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 607 861,73 462 132,52
2024 588 353,87 467 926,19
2023 606 737,12 540 115,27
2022 606 870,89 421 161,57
2021 560 420,69 466 543,25
2020 488 151,20 423 660,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 607 861,73 € 588 353,87 € 606 737,12 € 606 870,89 € 560 420,69 € 488 151,20 € 811,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 462 132,52 € 467 926,19 € 540 115,27 € 421 161,57 € 466 543,25 € 423 660,48 € 617,00 € (2025)
Impôts locaux 314 774,00 € 309 129,00 € 290 436,00 € 274 382,00 € 262 483,00 € 226 067,00 € 420,26 € (2025)
Frais de personnel 200 175,54 € 182 497,37 € 181 676,69 € 189 278,59 € 204 420,77 € 196 262,92 € 267,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 459,15 € 326,29 € 0,50 € 524,52 € 807,32 € 405,26 € 3,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 114 560,68 € 431 330,40 € 167 274,56 € 631 129,36 € 294 913,72 € 348 220,51 € 152,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 494,13 € 377 195,49 € 114 609,36 € 579 061,04 € 238 236,80 € 296 964,71 € 79,43 € (2025)
Épargne brute 145 729,21 € 120 427,68 € 66 621,85 € 185 709,32 € 93 877,44 € 64 490,72 € 194,57 € (2025)
Épargne nette 90 662,66 € 66 292,77 € 13 956,65 € 133 641,00 € 42 474,23 € 13 234,92 € 121,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 242 014,66 € -149 566,93 € 326 080,63 € -184 442,01 € -38 543,93 € -17 089,29 € 323,12 € (2025)
Encours de la dette 541 825,55 € 596 892,10 € 650 718,01 € 703 383,21 € 754 174,53 € 1 829 177,43 € 723,40 € (2025)
Annuité de la dette 67 646,03 € 68 352,27 € 69 230,24 € 66 939,07 € 67 192,99 € 67 931,37 € 90,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 258
Dotation forfaitaire 38 390
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 868

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 258,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 390,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 868,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lougres

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 542 900 441 070 50 310
2024 531 250 440 770 359 540
2023 615 490 465 340 104 840
2022 552 410 422 790 574 750
2021 492 380 456 640 227 530
2020 500 840 399 240 281 140
2019 594 690 543 850 412 490
2018 433 200 400 920 85 020
2017 447 220 384 470 124 420
2016 476 520 441 390 33 510
2015 493 120 399 430 292 570
2014 498 960 412 780 193 220
2013 415 610 359 770 336 380
2012 433 850 385 070 143 150
2011 463 380 334 010 197 010
2010 381 950 305 480 286 570
2009 382 200 305 920 174 860
2008 407 150 447 780 32 780
2007 324 670 282 720 55 810
2006 445 880 286 110 10 000
2005 303 790 264 310 161 370
2004 327 730 296 860 195 550
2003 318 610 238 430 201 500
2002 384 480 292 280 165 360
2001 452 910 248 700 257 590
2000 294 060 209 980 81 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 210 270 040 3 640
2024 950 263 260 4 060
2023 1 040 250 870 3 900
2022 1 980 231 450 3 650
2021 2 710 221 630 3 530
2020 74 450 90 330 3 240
2019 74 050 87 040 3 210
2018 73 960 83 410 3 160
2017 70 210 79 840 3 160
2016 65 480 73 340 2 890
2015 65 960 72 470 2 860
2014 62 460 67 960 2 780
2013 58 800 64 020 2 620
2012 55 750 62 260 2 550
2011 52 020 58 290 2 450
2010 49 860 54 950 2 370
2009 47 710 51 340 2 210
2008 45 820 49 040 2 170
2007 42 910 47 750 2 140
2006 42 280 46 180 2 110
2005 39 360 45 230 2 640
2004 38 700 44 080 2 560
2003 37 200 41 590 2 500
2002 36 020 39 780 2 460
2001 34 150 37 730 2 520
2000 31 860 36 430 2 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 55 070 66 180
2024 0 53 850 66 180
2023 0 52 670 66 180
2022 0 51 510 66 180
2021 0 50 400 66 180
2020 0 49 310 65 900
2019 380 000 35 050 48 780
2018 0 34 160 48 780
2017 0 33 300 48 780
2016 17 690 32 460 66 470
2015 270 000 34 690 54 430
2014 0 21 770 37 820
2013 0 20 860 37 800
2012 100 000 165 790 181 390
2011 231 000 19 160 29 810
2010 0 20 900 29 980
2009 150 000 10 480 16 590
2008 0 17 440 24 330
2007 0 17 250 24 490
2006 0 16 900 24 710
2005 40 000 15 800 22 610
2004 0 14 980 22 870
2003 80 000 25 900 33 310
2002 0 20 820 28 070
2001 0 41 460 49 100
2000 0 19 050 28 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 749 542 900,00 € 285 070,00 € 42 490,00 € 55 010,00 € 441 070,00 € 200 180,00 € 161 170,00 € 12 580,00 € 8 100,00 € 1 210,00 € 270 040,00 € 3 640,00 € 0,00 € 85 570,00 € 50 310,00 € 55 070,00 € 66 180,00 €
2024 751 531 250,00 € 279 690,00 € 49 810,00 € 59 290,00 € 440 770,00 € 182 500,00 € 191 020,00 € 14 220,00 € 6 400,00 € 950,00 € 263 260,00 € 4 060,00 € 0,00 € 61 680,00 € 359 540,00 € 53 850,00 € 66 180,00 €
2023 752 615 490,00 € 268 420,00 € 39 380,00 € 59 250,00 € 465 340,00 € 181 680,00 € 177 470,00 € 16 570,00 € 6 200,00 € 1 040,00 € 250 870,00 € 3 900,00 € 0,00 € 260 990,00 € 104 840,00 € 52 670,00 € 66 180,00 €
2022 758 552 410,00 € 252 140,00 € 40 250,00 € 58 280,00 € 422 790,00 € 189 280,00 € 138 340,00 € 14 870,00 € 4 000,00 € 1 980,00 € 231 450,00 € 3 650,00 € 0,00 € 125 880,00 € 574 750,00 € 51 510,00 € 66 180,00 €
2021 772 492 380,00 € 244 170,00 € 31 350,00 € 63 840,00 € 456 640,00 € 204 420,00 € 143 900,00 € 15 790,00 € 3 930,00 € 2 710,00 € 221 630,00 € 3 530,00 € 0,00 € 48 990,00 € 227 530,00 € 50 400,00 € 66 180,00 €
2020 788 500 840,00 € 212 240,00 € 27 980,00 € 69 300,00 € 399 240,00 € 196 260,00 € 139 980,00 € 16 680,00 € 3 530,00 € 74 450,00 € 90 330,00 € 3 240,00 € 0,00 € 149 650,00 € 281 140,00 € 49 310,00 € 65 900,00 €
2019 789 594 690,00 € 208 540,00 € 20 780,00 € 73 610,00 € 543 850,00 € 192 230,00 € 158 250,00 € 13 910,00 € 3 530,00 € 74 050,00 € 87 040,00 € 3 210,00 € 380 000,00 € 71 810,00 € 412 490,00 € 35 050,00 € 48 780,00 €
2018 783 433 200,00 € 205 570,00 € 21 600,00 € 78 360,00 € 400 920,00 € 191 150,00 € 135 120,00 € 14 780,00 € 5 450,00 € 73 960,00 € 83 410,00 € 3 160,00 € 0,00 € 7 380,00 € 85 020,00 € 34 160,00 € 48 780,00 €
2017 793 447 220,00 € 197 480,00 € 18 590,00 € 85 280,00 € 384 470,00 € 169 920,00 € 128 410,00 € 15 760,00 € 3 350,00 € 70 210,00 € 79 840,00 € 3 160,00 € 0,00 € 34 280,00 € 124 420,00 € 33 300,00 € 48 780,00 €
2016 794 476 520,00 € 185 980,00 € 22 850,00 € 83 440,00 € 441 390,00 € 169 810,00 € 128 570,00 € 34 260,00 € 3 400,00 € 65 480,00 € 73 340,00 € 2 890,00 € 17 690,00 € 40 400,00 € 33 510,00 € 32 460,00 € 66 470,00 €
2015 795 493 120,00 € 185 570,00 € 22 730,00 € 91 310,00 € 399 430,00 € 166 490,00 € 113 230,00 € 20 120,00 € 3 680,00 € 65 960,00 € 72 470,00 € 2 860,00 € 270 000,00 € 3 410,00 € 292 570,00 € 34 690,00 € 54 430,00 €
2014 802 498 960,00 € 177 840,00 € 21 400,00 € 98 700,00 € 412 780,00 € 153 050,00 € 99 990,00 € 16 900,00 € 26 800,00 € 62 460,00 € 67 960,00 € 2 780,00 € 0,00 € 10 040,00 € 193 220,00 € 21 770,00 € 37 820,00 €
2013 788 415 610,00 € 169 690,00 € 21 180,00 € 100 550,00 € 359 770,00 € 147 790,00 € 110 400,00 € 16 940,00 € 4 180,00 € 58 800,00 € 64 020,00 € 2 620,00 € 0,00 € 111 070,00 € 336 380,00 € 20 860,00 € 37 800,00 €
2012 780 433 850,00 € 165 080,00 € 22 240,00 € 99 440,00 € 385 070,00 € 143 170,00 € 114 660,00 € 15 600,00 € 6 150,00 € 55 750,00 € 62 260,00 € 2 550,00 € 100 000,00 € 3 630,00 € 143 150,00 € 165 790,00 € 181 390,00 €
2011 771 463 380,00 € 157 170,00 € 19 500,00 € 100 010,00 € 334 010,00 € 138 100,00 € 97 870,00 € 10 650,00 € 5 540,00 € 52 020,00 € 58 290,00 € 2 450,00 € 231 000,00 € 82 400,00 € 197 010,00 € 19 160,00 € 29 810,00 €
2010 762 381 950,00 € 107 170,00 € 16 190,00 € 110 760,00 € 305 480,00 € 121 780,00 € 90 660,00 € 9 270,00 € 5 530,00 € 49 860,00 € 54 950,00 € 2 370,00 € 0,00 € 22 180,00 € 286 570,00 € 20 900,00 € 29 980,00 €
2009 763 382 200,00 € 101 280,00 € 19 990,00 € 111 610,00 € 305 920,00 € 135 600,00 € 86 550,00 € 7 890,00 € 8 590,00 € 47 710,00 € 51 340,00 € 2 210,00 € 150 000,00 € 56 000,00 € 174 860,00 € 10 480,00 € 16 590,00 €
2008 701 407 150,00 € 97 210,00 € 19 760,00 € 106 160,00 € 447 780,00 € 132 570,00 € 74 060,00 € 6 880,00 € 3 620,00 € 45 820,00 € 49 040,00 € 2 170,00 € 0,00 € 18 500,00 € 32 780,00 € 17 440,00 € 24 330,00 €
2007 701 324 670,00 € 85 070,00 € 19 030,00 € 105 320,00 € 282 720,00 € 129 280,00 € 79 350,00 € 7 240,00 € 7 770,00 € 42 910,00 € 47 750,00 € 2 140,00 € 0,00 € 5 300,00 € 55 810,00 € 17 250,00 € 24 490,00 €
2006 701 445 880,00 € 90 880,00 € 17 390,00 € 102 800,00 € 286 110,00 € 124 830,00 € 86 720,00 € 7 810,00 € 3 960,00 € 42 280,00 € 46 180,00 € 2 110,00 € 0,00 € 4 920,00 € 10 000,00 € 16 900,00 € 24 710,00 €
2005 701 303 790,00 € 87 250,00 € 15 180,00 € 100 990,00 € 264 310,00 € 121 000,00 € 64 620,00 € 6 960,00 € 7 640,00 € 39 360,00 € 45 230,00 € 2 640,00 € 40 000,00 € 34 450,00 € 161 370,00 € 15 800,00 € 22 610,00 €
2004 701 327 730,00 € 85 380,00 € 14 130,00 € 99 690,00 € 296 860,00 € 116 840,00 € 68 750,00 € 7 890,00 € 6 630,00 € 38 700,00 € 44 080,00 € 2 560,00 € 0,00 € 41 410,00 € 195 550,00 € 14 980,00 € 22 870,00 €
2003 701 318 610,00 € 81 320,00 € 4 000,00 € 115 270,00 € 238 430,00 € 112 350,00 € 69 280,00 € 7 410,00 € 3 720,00 € 37 200,00 € 41 590,00 € 2 500,00 € 80 000,00 € 40 770,00 € 201 500,00 € 25 900,00 € 33 310,00 €
2002 701 384 480,00 € 78 270,00 € 13 730,00 € 97 900,00 € 292 280,00 € 108 980,00 € 78 720,00 € 7 250,00 € 4 030,00 € 36 020,00 € 39 780,00 € 2 460,00 € 0,00 € 81 750,00 € 165 360,00 € 20 820,00 € 28 070,00 €
2001 701 452 910,00 € 79 820,00 € 3 640,00 € 83 310,00 € 248 700,00 € 85 190,00 € 72 970,00 € 7 630,00 € 4 540,00 € 34 150,00 € 37 730,00 € 2 520,00 € 0,00 € 25 220,00 € 257 590,00 € 41 460,00 € 49 100,00 €
2000 701 294 060,00 € 76 000,00 € 10 580,00 € 82 580,00 € 209 980,00 € 82 680,00 € 63 780,00 € 9 570,00 € 3 700,00 € 31 860,00 € 36 430,00 € 2 460,00 € 0,00 € 4 290,00 € 81 790,00 € 19 050,00 € 28 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 433 14 712 848,00 € 634 589,00 € 230 10 429 015,00 € 266 10 612 481,00 € 191 5 360 448,00 €
2023 426 14 151 946,00 € 561 836,00 € 220 10 004 360,00 € 258 10 198 455,00 € 194 5 216 162,00 €
2022 420 13 608 568,00 € 539 718,00 € 220 9 606 507,00 € 255 9 580 734,00 € 192 5 026 759,00 €
2021 423 12 565 495,00 € 485 710,00 € 226 8 864 991,00 € 260 8 755 261,00 € 193 4 772 716,00 €
2020 417 11 662 704,00 € 406 100,00 € 225 8 323 738,00 € 256 8 185 934,00 € 193 4 612 305,00 €
2019 406 11 465 972,00 € 464 871,00 € 217 8 011 359,00 € 247 8 054 172,00 € 188 4 447 814,00 €
2018 393 11 321 887,00 € -54 524,00 € 227 8 286 044,00 € 246 7 730 750,00 € 179 4 259 418,00 €
2017 407 11 038 848,00 € 418 238,00 € 194 7 153 291,00 € 254 7 854 477,00 € 185 4 196 420,00 €
2016 405 10 802 098,00 € 362 643,00 € 190 6 722 510,00 € 260 7 768 584,00 € 179 4 022 911,00 €
2015 405 10 508 239,00 € 394 221,00 € 189 6 731 815,00 € 260 7 490 842,00 € 174 3 975 942,00 €
2014 400 10 449 988,00 € 416 128,00 € 203 7 031 209,00 € 259 7 387 657,00 € 174 3 931 707,00 €
2013 418 10 466 847,00 € 446 182,00 € 225 7 444 529,00 € 271 7 554 216,00 € 175 3 924 916,00 €
2012 406 10 173 214,00 € 425 332,00 € 246 7 841 246,00 € 265 7 350 873,00 € 174 3 657 453,00 €
2011 414 9 815 382,00 € 346 572,00 € 264 8 057 534,00 € 266 7 043 227,00 € 174 3 523 120,00 €
2010 408 9 425 090,00 € 276 889,00 € 245 7 509 638,00 € 264 6 719 412,00 € 169 3 400 588,00 €
2009 422 9 253 869,00 € 248 516,00 € 247 7 336 218,00 € 279 6 685 244,00 € 171 3 249 064,00 €
2008 402 9 069 494,00 € 217 275,00 € 228 6 920 165,00 € 273 6 822 100,00 € 157 2 958 654,00 €
2007 394 8 786 327,00 € 270 652,00 € 232 6 896 900,00 € 263 6 648 707,00 € 151 2 819 969,00 €
2006 396 8 308 736,00 € 209 090,00 € 221 6 243 134,00 € 270 6 449 035,00 € 141 2 659 843,00 €
2005 380 6 501 385,00 € 320 473,00 € 229 5 077 085,00 € 257 6 270 095,00 € 136 2 509 500,00 €
2004 372 6 241 327,00 € 317 950,00 € 206 4 773 079,00 € 252 6 044 826,00 € 139 2 209 889,00 €
2003 367 6 078 579,00 € 311 689,00 € 208 4 726 225,00 € 255 6 125 115,00 € 125 2 014 179,00 €
2002 364 5 883 285,00 € 292 591,00 € 214 4 633 823,00 € 253 5 963 140,00 € 127 1 997 751,00 €
2001 355 5 526 878,00 € 275 819,00 € 208 4 273 799,00 € 245 5 597 216,00 € 121 1 825 992,00 €
2000 — — 323 800,04 € 207 4 162 005,74 € — — — —
1999 — — 322 895,56 € 196 3 871 774,83 € — — — —
1998 — — 307 588,45 € 188 3 572 633,27 € — — — —
1997 — — 284 053,38 € 175 3 365 264,03 € — — — —
1996 — — 248 088,06 € 163 3 072 890,91 € — — — —
1995 — — 293 184,77 € 182 3 295 005,62 € — — — —
1994 — — 272 319,68 € 178 3 099 363,37 € — — — —
1993 — — 290 911,14 € 186 3 134 851,67 € — — — —
1992 — — 311 266,59 € 184 3 045 777,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 275 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick FROEHLY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick FROEHLY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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