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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frederic Pinsonneau, maire de Loulay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Loulay
Territoire
Loulay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Frederic Pinsonneau est maire de Loulay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Loulay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 18/09/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Loulay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues301
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,89 %
  • Inscrits539
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 301 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,89 % (339 votants sur 539 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 301 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LOULAY AVENIR Donnée non disponible 301 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LOULAY AVENIR 301

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 301
Blancs 4
Nuls 34
Abstentions 200

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17211
Commune Loulay
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 760 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Loulay

Inscrits539
Votants339
Participation62,89 %
Abstentions200
Suffrages exprimés301
Votes blancs4
Votes nuls34
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Loulay1 53962,89 %301 301100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Loulay

  • Population 772 habitants
  • Recettes de fonctionnement 687 855,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 486 887,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 844 139,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 687 855,82 486 887,40
2024 707 305,27 465 529,44
2023 710 955,76 502 285,62
2022 653 062 502 691,37
2021 591 511,36 427 145,52
2020 580 933,69 531 479,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 687 855,82 € 707 305,27 € 710 955,76 € 653 062,00 € 591 511,36 € 580 933,69 € 891,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 486 887,40 € 465 529,44 € 502 285,62 € 502 691,37 € 427 145,52 € 531 479,29 € 630,68 € (2025)
Impôts locaux 374 606,84 € 368 642,84 € 345 168,84 € 342 857,84 € 333 635,84 € 355 744,84 € 485,24 € (2025)
Frais de personnel 132 186,65 € 149 651,91 € 142 268,77 € 137 692,30 € 115 980,34 € 118 530,80 € 171,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 301,39 € 0,00 € 1 778,52 € 509,32 € 2 204,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 471 022,99 € 419 477,79 € 334 090,02 € 407 547,25 € 336 510,98 € 309 979,96 € 610,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 421 570,18 € 373 148,14 € 288 106,07 € 362 492,29 € 215 365,90 € 280 105,55 € 546,08 € (2025)
Épargne brute 200 968,42 € 241 775,83 € 208 670,14 € 150 370,63 € 164 365,84 € 49 454,40 € 260,32 € (2025)
Épargne nette 151 515,61 € 195 446,18 € 162 986,19 € 105 315,67 € 43 220,76 € 19 579,99 € 196,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -33 310,50 € 29 829,81 € 179 078,59 € -113 861,32 € 151 636,97 € -103 127,97 € -43,15 € (2025)
Encours de la dette 844 139,98 € 838 003,03 € 884 332,68 € 1 128 200,35 € 1 114 069,74 € 1 234 701,82 € 1 093,45 € (2025)
Annuité de la dette 53 118,52 € 50 232,04 € 50 232,04 € 50 192,96 € 127 128,93 € 36 496,28 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 987
Dotation de solidarité rurale (DSR) 92 935
Dotation forfaitaire 7 374

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 987,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 374,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 92 935,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Loulay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 672 500 493 920 427 160
2024 722 690 515 750 373 150
2023 676 280 520 230 299 190
2022 638 050 520 240 458 710
2021 587 480 437 000 223 820
2020 577 830 446 590 282 500
2019 661 650 455 140 346 610
2018 597 860 403 210 282 040
2017 596 840 452 480 102 810
2016 569 010 502 480 462 330
2015 601 880 475 590 244 620
2014 550 860 416 050 373 580
2013 567 510 420 040 366 390
2012 545 100 416 640 299 730
2011 520 490 341 090 240 930
2010 553 810 371 690 127 050
2009 553 240 378 330 108 730
2008 521 900 396 370 387 760
2007 551 420 379 030 142 340
2006 500 750 354 470 142 920
2005 582 650 495 950 153 800
2004 491 700 353 900 129 560
2003 454 230 322 480 400 540
2002 492 760 376 650 139 800
2001 504 170 395 080 81 920
2000 478 120 349 460 91 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 430 341 430 11 960
2024 8 310 333 620 13 360
2023 8 830 316 140 12 610
2022 6 500 298 950 11 930
2021 6 800 285 110 11 480
2020 68 810 148 210 11 380
2019 67 270 145 370 11 250
2018 67 680 141 970 11 040
2017 67 020 141 350 10 850
2016 68 460 137 810 10 810
2015 70 410 137 440 10 700
2014 64 850 133 210 10 670
2013 72 480 80 610 7 300
2012 66 990 80 870 7 030
2011 63 010 77 370 7 860
2010 29 860 75 360 7 230
2009 29 430 74 050 7 160
2008 27 490 66 900 6 860
2007 26 780 63 190 6 610
2006 24 540 61 240 6 560
2005 23 140 58 840 7 640
2004 21 590 57 330 7 510
2003 21 350 52 480 7 420
2002 20 120 51 070 6 430
2001 19 070 48 600 6 110
2000 18 210 47 270 6 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 50 000 36 430 39 920
2024 0 34 720 38 420
2023 0 34 080 38 420
2022 0 33 450 38 420
2021 0 120 640 126 400
2020 150 000 29 870 36 240
2019 157 800 16 940 21 670
2018 0 16 520 21 490
2017 0 16 110 21 490
2016 80 000 8 260 12 960
2015 0 7 960 12 960
2014 150 000 7 680 12 750
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 2 140 2 180
2010 0 4 750 4 980
2009 0 8 140 8 710
2008 0 21 500 23 240
2007 0 24 790 28 180
2006 0 23 210 28 180
2005 0 47 790 55 500
2004 0 68 510 81 610
2003 0 64 350 82 600
2002 0 60 540 83 620
2001 22 870 63 340 90 710
2000 14 790 65 220 97 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 772 672 500,00 € 284 480,00 € 36 010,00 € 104 140,00 € 493 920,00 € 132 190,00 € 280 850,00 € 3 670,00 € 5 550,00 € 10 430,00 € 341 430,00 € 11 960,00 € 50 000,00 € 153 810,00 € 427 160,00 € 36 430,00 € 39 920,00 €
2024 767 722 690,00 € 278 330,00 € 56 690,00 € 101 770,00 € 515 750,00 € 149 650,00 € 243 430,00 € 3 900,00 € 5 510,00 € 8 310,00 € 333 620,00 € 13 360,00 € 0,00 € 99 290,00 € 373 150,00 € 34 720,00 € 38 420,00 €
2023 765 676 280,00 € 266 380,00 € 71 490,00 € 96 440,00 € 520 230,00 € 142 270,00 € 291 890,00 € 4 550,00 € 5 260,00 € 8 830,00 € 316 140,00 € 12 610,00 € 0,00 € 236 190,00 € 299 190,00 € 34 080,00 € 38 420,00 €
2022 760 638 050,00 € 252 200,00 € 57 610,00 € 89 270,00 € 520 240,00 € 137 690,00 € 293 710,00 € 5 140,00 € 7 140,00 € 6 500,00 € 298 950,00 € 11 930,00 € 0,00 € 91 350,00 € 458 710,00 € 33 450,00 € 38 420,00 €
2021 768 587 480,00 € 242 770,00 € 39 510,00 € 89 980,00 € 437 000,00 € 115 980,00 € 227 700,00 € 5 980,00 € 6 440,00 € 6 800,00 € 285 110,00 € 11 480,00 € 0,00 € 211 090,00 € 223 820,00 € 120 640,00 € 126 400,00 €
2020 775 577 830,00 € 265 120,00 € 43 510,00 € 90 260,00 € 446 590,00 € 118 530,00 € 235 710,00 € 6 620,00 € 6 100,00 € 68 810,00 € 148 210,00 € 11 380,00 € 150 000,00 € 95 370,00 € 282 500,00 € 29 870,00 € 36 240,00 €
2019 791 661 650,00 € 260 670,00 € 51 440,00 € 92 260,00 € 455 140,00 € 109 990,00 € 200 990,00 € 4 910,00 € 6 450,00 € 67 270,00 € 145 370,00 € 11 250,00 € 157 800,00 € 9 730,00 € 346 610,00 € 16 940,00 € 21 670,00 €
2018 805 597 860,00 € 257 290,00 € 63 510,00 € 96 150,00 € 403 210,00 € 111 230,00 € 206 440,00 € 4 980,00 € 6 710,00 € 67 680,00 € 141 970,00 € 11 040,00 € 0,00 € 66 460,00 € 282 040,00 € 16 520,00 € 21 490,00 €
2017 818 596 840,00 € 219 090,00 € 86 060,00 € 96 490,00 € 452 480,00 € 109 190,00 € 235 130,00 € 5 390,00 € 4 720,00 € 67 020,00 € 141 350,00 € 10 850,00 € 0,00 € 46 750,00 € 102 810,00 € 16 110,00 € 21 490,00 €
2016 837 569 010,00 € 253 960,00 € 27 790,00 € 96 170,00 € 502 480,00 € 129 680,00 € 251 940,00 € 4 700,00 € 5 840,00 € 68 460,00 € 137 810,00 € 10 810,00 € 80 000,00 € 67 580,00 € 462 330,00 € 8 260,00 € 12 960,00 €
2015 824 601 880,00 € 255 210,00 € 11 910,00 € 104 900,00 € 475 590,00 € 138 500,00 € 247 320,00 € 4 990,00 € 5 140,00 € 70 410,00 € 137 440,00 € 10 700,00 € 0,00 € 114 220,00 € 244 620,00 € 7 960,00 € 12 960,00 €
2014 821 550 860,00 € 245 680,00 € 18 070,00 € 113 740,00 € 416 050,00 € 137 110,00 € 194 590,00 € 5 070,00 € 7 430,00 € 64 850,00 € 133 210,00 € 10 670,00 € 150 000,00 € 75 660,00 € 373 580,00 € 7 680,00 € 12 750,00 €
2013 804 567 510,00 € 268 110,00 € 16 230,00 € 163 490,00 € 420 040,00 € 132 840,00 € 183 730,00 € 0,00 € 4 620,00 € 72 480,00 € 80 610,00 € 7 300,00 € 0,00 € 18 040,00 € 366 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 787 545 100,00 € 264 170,00 € 12 930,00 € 157 130,00 € 416 640,00 € 128 190,00 € 149 420,00 € 0,00 € 5 400,00 € 66 990,00 € 80 870,00 € 7 030,00 € 0,00 € 55 410,00 € 299 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 775 520 490,00 € 262 800,00 € 11 660,00 € 152 190,00 € 341 090,00 € 133 000,00 € 159 170,00 € 50,00 € 4 970,00 € 63 010,00 € 77 370,00 € 7 860,00 € 0,00 € 85 770,00 € 240 930,00 € 2 140,00 € 2 180,00 €
2010 771 553 810,00 € 262 980,00 € 9 670,00 € 149 850,00 € 371 690,00 € 150 180,00 € 168 190,00 € 230,00 € 6 620,00 € 29 860,00 € 75 360,00 € 7 230,00 € 0,00 € 12 100,00 € 127 050,00 € 4 750,00 € 4 980,00 €
2009 759 553 240,00 € 257 820,00 € 14 080,00 € 146 140,00 € 378 330,00 € 139 450,00 € 157 550,00 € 580,00 € 5 320,00 € 29 430,00 € 74 050,00 € 7 160,00 € 0,00 € 73 940,00 € 108 730,00 € 8 140,00 € 8 710,00 €
2008 789 521 900,00 € 267 650,00 € 24 720,00 € 143 600,00 € 396 370,00 € 134 180,00 € 178 140,00 € 1 740,00 € 5 660,00 € 27 490,00 € 66 900,00 € 6 860,00 € 0,00 € 36 150,00 € 387 760,00 € 21 500,00 € 23 240,00 €
2007 789 551 420,00 € 267 630,00 € 11 890,00 € 141 480,00 € 379 030,00 € 138 390,00 € 143 630,00 € 3 390,00 € 7 760,00 € 26 780,00 € 63 190,00 € 6 610,00 € 0,00 € 65 590,00 € 142 340,00 € 24 790,00 € 28 180,00 €
2006 789 500 750,00 € 251 610,00 € 11 880,00 € 136 890,00 € 354 470,00 € 135 800,00 € 160 540,00 € 4 970,00 € 6 990,00 € 24 540,00 € 61 240,00 € 6 560,00 € 0,00 € 23 930,00 € 142 920,00 € 23 210,00 € 28 180,00 €
2005 789 582 650,00 € 259 710,00 € 9 870,00 € 123 290,00 € 495 950,00 € 127 510,00 € 196 960,00 € 7 710,00 € 33 810,00 € 23 140,00 € 58 840,00 € 7 640,00 € 0,00 € 16 510,00 € 153 800,00 € 47 790,00 € 55 500,00 €
2004 789 491 700,00 € 249 700,00 € 9 310,00 € 106 340,00 € 353 900,00 € 126 020,00 € 152 060,00 € 13 110,00 € 6 470,00 € 21 590,00 € 57 330,00 € 7 510,00 € 0,00 € 26 600,00 € 129 560,00 € 68 510,00 € 81 610,00 €
2003 789 454 230,00 € 226 070,00 € 8 330,00 € 44 700,00 € 322 480,00 € 116 870,00 € 127 220,00 € 18 300,00 € 6 180,00 € 21 350,00 € 52 480,00 € 7 420,00 € 0,00 € 159 600,00 € 400 540,00 € 64 350,00 € 82 600,00 €
2002 789 492 760,00 € 220 690,00 € 42 230,00 € 40 040,00 € 376 650,00 € 110 690,00 € 150 850,00 € 23 220,00 € 7 740,00 € 20 120,00 € 51 070,00 € 6 430,00 € 0,00 € 75 730,00 € 139 800,00 € 60 540,00 € 83 620,00 €
2001 789 504 170,00 € 246 830,00 € 36 460,00 € 41 950,00 € 395 080,00 € 100 710,00 € 123 030,00 € 27 540,00 € 6 120,00 € 19 070,00 € 48 600,00 € 6 110,00 € 22 870,00 € 6 160,00 € 81 920,00 € 63 340,00 € 90 710,00 €
2000 789 478 120,00 € 240 040,00 € 34 740,00 € 40 890,00 € 349 460,00 € 95 390,00 € 89 230,00 € 32 130,00 € 33 660,00 € 18 210,00 € 47 270,00 € 6 090,00 € 14 790,00 € 5 720,00 € 91 000,00 € 65 220,00 € 97 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 498 10 887 700,00 € 263 982,00 € 186 6 338 200,00 € 230 5 844 686,00 € 251 6 155 393,00 €
2023 507 10 393 273,00 € 226 360,00 € 173 5 898 628,00 € 242 5 501 741,00 € 249 5 852 306,00 €
2022 490 9 887 763,00 € 207 981,00 € 164 5 513 771,00 € 217 4 977 015,00 € 257 5 938 920,00 €
2021 487 9 463 689,00 € 197 500,00 € 156 5 051 477,00 € 232 4 815 843,00 € 249 5 520 422,00 €
2020 496 9 319 953,00 € 181 892,00 € 155 4 828 802,00 € 221 4 748 436,00 € 254 5 489 287,00 €
2019 478 9 156 549,00 € 213 172,00 € 199 5 580 033,00 € 218 4 567 397,00 € 249 5 443 335,00 €
2018 459 8 783 522,00 € -117 112,00 € 206 5 488 489,00 € 213 4 424 120,00 € 245 5 190 273,00 €
2017 467 8 674 425,00 € 211 057,00 € 137 4 390 600,00 € 214 4 534 170,00 € 242 4 996 583,00 €
2016 467 8 840 798,00 € 209 874,00 € 125 4 297 450,00 € 222 4 440 195,00 € 239 5 024 618,00 €
2015 459 8 754 311,00 € 250 726,00 € 131 4 296 960,00 € 228 4 449 528,00 € 227 4 873 657,00 €
2014 456 8 445 404,00 € 196 278,00 € 131 4 268 520,00 € 216 4 095 442,00 € 228 4 867 913,00 €
2013 459 8 597 959,00 € 253 534,00 € 145 4 587 784,00 € 220 4 282 981,00 € 237 4 806 995,00 €
2012 452 7 974 955,00 € 205 548,00 € 160 4 712 364,00 € 212 3 984 910,00 € 242 4 384 082,00 €
2011 447 7 738 171,00 € 168 307,00 € 164 4 906 082,00 € 211 4 011 417,00 € 241 4 204 996,00 €
2010 444 7 546 196,00 € 109 805,00 € 164 4 728 567,00 € 217 4 160 723,00 € 221 3 796 821,00 €
2009 439 8 436 702,00 € 143 388,00 € 173 5 724 502,00 € 226 4 382 762,00 € 220 3 650 796,00 €
2008 452 8 062 466,00 € 126 859,00 € 184 5 499 214,00 € 231 4 707 845,00 € 221 3 527 474,00 €
2007 450 7 793 677,00 € 188 022,00 € 188 5 282 900,00 € 243 4 725 993,00 € 200 3 209 227,00 €
2006 452 7 289 027,00 € 152 079,00 € 177 4 765 671,00 € 241 4 589 652,00 € 201 3 056 904,00 €
2005 437 5 479 548,00 € 211 354,00 € 173 3 622 413,00 € 228 4 188 413,00 € 198 2 816 756,00 €
2004 423 5 073 246,00 € 194 346,00 € 158 3 236 112,00 € 218 3 937 859,00 € 200 2 716 654,00 €
2003 397 5 168 487,00 € 216 239,00 € 160 3 526 607,00 € 201 3 777 745,00 € 184 2 463 876,00 €
2002 398 4 953 021,00 € 217 424,00 € 162 3 394 022,00 € 201 3 714 595,00 € 177 2 418 366,00 €
2001 399 4 793 957,00 € 208 532,00 € 156 3 178 068,00 € 209 3 696 769,00 € 177 2 352 011,00 €
2000 — — 269 546,17 € 164 3 205 757,54 € — — — —
1999 — — 402 040,53 € 147 3 609 480,65 € — — — —
1998 — — 325 407,15 € 156 3 081 876,10 € — — — —
1997 — — 294 522,66 € 157 2 976 079,38 € — — — —
1996 — — 281 283,83 € 140 2 716 673,65 € — — — —
1995 — — 290 149,20 € 142 2 809 304,57 € — — — —
1994 — — 307 440,27 € 130 2 542 164,20 € — — — —
1993 — — 310 374,46 € 130 2 518 607,32 € — — — —
1992 — — 322 741,73 € 132 2 544 745,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 199 110 844,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 945,00 € 513 723 114,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 301 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frederic PINSONNEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frederic PINSONNEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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