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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Guerro, maire de Loutehel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Loutehel
Territoire
Loutehel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Guerro est maire de Loutehel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Loutehel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 13/01/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Loutehel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,86 %
  • Inscrits191
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 85,86 % (164 votants sur 191 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 162 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Gardons notre identité Donnée non disponible 88 54,32 % —
2e BIEN VIVRE AU LOUTEHEL Donnée non disponible 74 45,68 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Gardons notre identité 88
BIEN VIVRE AU LOUTEHEL 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 162
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 27

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35160
Commune Loutehel
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 243 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Loutehel

Inscrits191
Votants164
Participation85,86 %
Abstentions27
Suffrages exprimés162
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Loutehel1 19185,86 %162

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Loutehel

  • Population 241 habitants
  • Recettes de fonctionnement 240 858,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 229 788,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 389 154,14 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 240 858,73 229 788,51
2024 277 713,20 207 679,29
2023 260 158,25 248 024,70
2022 291 238,16 210 413,40
2021 230 791,90 170 386,12
2020 248 798,62 171 104,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 240 858,73 € 277 713,20 € 260 158,25 € 291 238,16 € 230 791,90 € 248 798,62 € 999,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 229 788,51 € 207 679,29 € 248 024,70 € 210 413,40 € 170 386,12 € 171 104,10 € 953,48 € (2025)
Impôts locaux 134 710,00 € 134 623,00 € 133 378,00 € 116 990,24 € 114 570,00 € 108 077,00 € 558,96 € (2025)
Frais de personnel 52 115,45 € 95 752,11 € 65 553,91 € 53 411,89 € 51 528,93 € 42 280,73 € 216,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 499,00 € 188,19 € 0,00 € 8 235,64 € 333,86 € 61,93 € 2,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 501,79 € 68 726,17 € 118 408,58 € 97 455,02 € 45 430,29 € 54 724,87 € 367,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 251,79 € 32 355,43 € 82 217,08 € 62 329,31 € 14 470,98 € 21 326,32 € 208,51 € (2025)
Épargne brute 11 070,22 € 70 033,91 € 12 133,55 € 80 824,76 € 60 405,78 € 77 694,52 € 45,93 € (2025)
Épargne nette -27 179,78 € 33 663,17 € -24 057,95 € 45 699,05 € 29 446,47 € 44 295,97 € -112,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -22 071,01 € 58 696,36 € -36 798,09 € 20 706,45 € 245 668,80 € 122 311,20 € -91,58 € (2025)
Encours de la dette 389 154,14 € 427 404,14 € 463 774,88 € 498 305,03 € 532 320,74 € 562 430,05 € 1 614,75 € (2025)
Annuité de la dette 51 299,02 € 50 513,60 € 51 393,60 € 57 799,65 € 54 940,76 € 58 744,08 € 212,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 053
Dotation forfaitaire 29 035
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 851

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 053,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 035,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 851,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Loutehel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 241 100 229 790 50 250
2024 275 390 215 990 32 360
2023 249 990 272 050 77 330
2022 278 190 202 750 62 330
2021 550 700 497 740 14 470
2020 445 370 379 840 21 330
2019 227 940 176 790 31 980
2018 215 720 263 490 24 030
2017 349 620 333 170 105 930
2016 188 040 147 190 28 050
2015 219 410 175 040 119 210
2014 205 200 136 950 40 930
2013 186 300 130 000 79 970
2012 178 310 144 280 202 340
2011 171 480 154 220 106 970
2010 197 600 147 560 16 120
2009 165 820 142 670 84 230
2008 176 550 147 390 24 800
2007 159 530 130 860 183 600
2006 147 200 122 660 403 340
2005 132 250 96 820 26 570
2004 136 040 105 220 9 010
2003 151 860 118 740 16 120
2002 148 430 101 360 12 380
2001 152 340 95 470 25 490
2000 125 780 82 120 203 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 970 75 700 9 360
2024 7 640 71 880 10 450
2023 7 140 67 910 10 060
2022 6 490 63 250 9 390
2021 5 980 59 680 8 900
2020 35 830 29 240 8 650
2019 34 240 27 690 8 360
2018 30 940 25 680 8 030
2017 28 370 23 650 7 750
2016 26 910 21 890 7 560
2015 26 050 20 400 7 510
2014 23 100 18 230 7 410
2013 23 420 17 170 7 370
2012 22 500 16 140 7 230
2011 19 610 13 940 7 160
2010 16 750 12 020 6 920
2009 15 380 11 560 6 630
2008 14 510 10 820 6 530
2007 13 500 10 360 6 480
2006 12 090 9 890 6 360
2005 11 460 9 810 7 820
2004 11 380 9 370 7 660
2003 10 960 8 940 7 590
2002 8 710 7 650 6 670
2001 8 410 7 230 6 660
2000 8 360 7 040 6 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 37 460 50 510
2024 0 36 370 50 510
2023 0 35 310 50 510
2022 300 34 290 51 610
2021 0 30 300 54 280
2020 0 32 150 57 500
2019 0 39 970 67 160
2018 0 38 090 67 160
2017 0 36 300 67 160
2016 0 34 590 67 160
2015 0 32 970 67 160
2014 0 34 730 74 840
2013 0 26 670 59 470
2012 285 700 22 620 50 000
2011 0 19 930 43 610
2010 0 20 580 51 290
2009 0 20 020 40 830
2008 0 22 590 49 340
2007 0 21 600 49 340
2006 550 000 18 270 38 440
2005 0 10 220 18 610
2004 0 11 290 20 250
2003 0 11 940 21 890
2002 0 11 040 21 890
2001 0 10 260 21 890
2000 152 450 8 940 18 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 241 241 100,00 € 108 180,00 € 17 610,00 € 55 370,00 € 229 790,00 € 52 120,00 € 91 230,00 € 13 050,00 € 21 250,00 € 6 970,00 € 75 700,00 € 9 360,00 € 0,00 € 5 450,00 € 50 250,00 € 37 460,00 € 50 510,00 €
2024 245 275 390,00 € 106 440,00 € 20 820,00 € 61 130,00 € 215 990,00 € 95 750,00 € 64 200,00 € 14 140,00 € 7 210,00 € 7 640,00 € 71 880,00 € 10 450,00 € 0,00 € 0,00 € 32 360,00 € 36 370,00 € 50 510,00 €
2023 248 249 990,00 € 101 230,00 € 19 750,00 € 44 900,00 € 272 050,00 € 65 550,00 € 114 680,00 € 15 200,00 € 7 130,00 € 7 140,00 € 67 910,00 € 10 060,00 € 0,00 € 0,00 € 77 330,00 € 35 310,00 € 50 510,00 €
2022 252 278 190,00 € 94 900,00 € 18 100,00 € 44 230,00 € 202 750,00 € 53 410,00 € 89 190,00 € 22 670,00 € 18 150,00 € 6 490,00 € 63 250,00 € 9 390,00 € 300,00 € 0,00 € 62 330,00 € 34 290,00 € 51 610,00 €
2021 258 550 700,00 € 90 540,00 € 21 410,00 € 50 300,00 € 497 740,00 € 51 530,00 € 57 220,00 € 23 980,00 € 7 050,00 € 5 980,00 € 59 680,00 € 8 900,00 € 0,00 € 0,00 € 14 470,00 € 30 300,00 € 54 280,00 €
2020 263 445 370,00 € 86 870,00 € 16 160,00 € 54 470,00 € 379 840,00 € 42 280,00 € 68 330,00 € 25 350,00 € 13 170,00 € 35 830,00 € 29 240,00 € 8 650,00 € 0,00 € 0,00 € 21 330,00 € 32 150,00 € 57 500,00 €
2019 267 227 940,00 € 83 450,00 € 16 710,00 € 52 190,00 € 176 790,00 € 47 810,00 € 61 100,00 € 27 190,00 € 18 530,00 € 34 240,00 € 27 690,00 € 8 360,00 € 0,00 € 3 800,00 € 31 980,00 € 39 970,00 € 67 160,00 €
2018 266 215 720,00 € 77 870,00 € 15 040,00 € 50 770,00 € 263 490,00 € 41 930,00 € 52 370,00 € 29 070,00 € 10 470,00 € 30 940,00 € 25 680,00 € 8 030,00 € 0,00 € 38 530,00 € 24 030,00 € 38 090,00 € 67 160,00 €
2017 260 349 620,00 € 69 580,00 € 27 200,00 € 36 090,00 € 333 170,00 € 45 210,00 € 72 830,00 € 30 860,00 € 5 290,00 € 28 370,00 € 23 650,00 € 7 750,00 € 0,00 € 0,00 € 105 930,00 € 36 300,00 € 67 160,00 €
2016 249 188 040,00 € 69 570,00 € 15 640,00 € 36 480,00 € 147 190,00 € 33 380,00 € 57 910,00 € 32 560,00 € 2 140,00 € 26 910,00 € 21 890,00 € 7 560,00 € 0,00 € 12 730,00 € 28 050,00 € 34 590,00 € 67 160,00 €
2015 238 219 410,00 € 67 640,00 € 11 040,00 € 41 290,00 € 175 040,00 € 32 800,00 € 62 680,00 € 34 180,00 € 1 590,00 € 26 050,00 € 20 400,00 € 7 510,00 € 0,00 € 56 470,00 € 119 210,00 € 32 970,00 € 67 160,00 €
2014 229 205 200,00 € 62 050,00 € 12 220,00 € 43 250,00 € 136 950,00 € 32 910,00 € 40 600,00 € 40 110,00 € 0,00 € 23 100,00 € 18 230,00 € 7 410,00 € 0,00 € 9 700,00 € 40 930,00 € 34 730,00 € 74 840,00 €
2013 220 186 300,00 € 53 350,00 € 12 290,00 € 51 300,00 € 130 000,00 € 31 130,00 € 19 600,00 € 32 810,00 € 23 030,00 € 23 420,00 € 17 170,00 € 7 370,00 € 0,00 € 40 200,00 € 79 970,00 € 26 670,00 € 59 470,00 €
2012 220 178 310,00 € 58 890,00 € 8 470,00 € 43 070,00 € 144 280,00 € 40 180,00 € 22 460,00 € 34 320,00 € 22 990,00 € 22 500,00 € 16 140,00 € 7 230,00 € 285 700,00 € 115 740,00 € 202 340,00 € 22 620,00 € 50 000,00 €
2011 213 171 480,00 € 50 930,00 € 7 060,00 € 45 310,00 € 154 220,00 € 56 450,00 € 44 690,00 € 26 300,00 € 740,00 € 19 610,00 € 13 940,00 € 7 160,00 € 0,00 € 0,00 € 106 970,00 € 19 930,00 € 43 610,00 €
2010 205 197 600,00 € 26 020,00 € 4 710,00 € 47 860,00 € 147 560,00 € 55 400,00 € 31 720,00 € 34 740,00 € 510,00 € 16 750,00 € 12 020,00 € 6 920,00 € 0,00 € 3 740,00 € 16 120,00 € 20 580,00 € 51 290,00 €
2009 200 165 820,00 € 27 880,00 € 8 440,00 € 45 280,00 € 142 670,00 € 56 240,00 € 30 760,00 € 25 830,00 € 650,00 € 15 380,00 € 11 560,00 € 6 630,00 € 0,00 € 0,00 € 84 230,00 € 20 020,00 € 40 830,00 €
2008 196 176 550,00 € 31 660,00 € 13 070,00 € 42 440,00 € 147 390,00 € 52 790,00 € 41 420,00 € 26 760,00 € 570,00 € 14 510,00 € 10 820,00 € 6 530,00 € 0,00 € 0,00 € 24 800,00 € 22 590,00 € 49 340,00 €
2007 196 159 530,00 € 30 350,00 € 8 110,00 € 41 990,00 € 130 860,00 € 49 690,00 € 28 790,00 € 27 740,00 € 680,00 € 13 500,00 € 10 360,00 € 6 480,00 € 0,00 € 0,00 € 183 600,00 € 21 600,00 € 49 340,00 €
2006 196 147 200,00 € 28 360,00 € 9 090,00 € 41 150,00 € 122 660,00 € 45 950,00 € 33 180,00 € 20 170,00 € 570,00 € 12 090,00 € 9 890,00 € 6 360,00 € 550 000,00 € 8 730,00 € 403 340,00 € 18 270,00 € 38 440,00 €
2005 196 132 250,00 € 29 120,00 € 7 590,00 € 40 600,00 € 96 820,00 € 43 360,00 € 24 570,00 € 8 390,00 € 1 880,00 € 11 460,00 € 9 810,00 € 7 820,00 € 0,00 € 1 600,00 € 26 570,00 € 10 220,00 € 18 610,00 €
2004 196 136 040,00 € 28 610,00 € 6 490,00 € 39 940,00 € 105 220,00 € 46 150,00 € 28 970,00 € 8 960,00 € 640,00 € 11 380,00 € 9 370,00 € 7 660,00 € 0,00 € 2 220,00 € 9 010,00 € 11 290,00 € 20 250,00 €
2003 196 151 860,00 € 27 480,00 € 30,00 € 39 590,00 € 118 740,00 € 38 320,00 € 30 830,00 € 9 950,00 € 19 350,00 € 10 960,00 € 8 940,00 € 7 590,00 € 0,00 € 1 850,00 € 16 120,00 € 11 940,00 € 21 890,00 €
2002 196 148 430,00 € 35 820,00 € 4 970,00 € 36 800,00 € 101 360,00 € 38 650,00 € 29 160,00 € 10 850,00 € 1 100,00 € 8 710,00 € 7 650,00 € 6 670,00 € 0,00 € 29 850,00 € 12 380,00 € 11 040,00 € 21 890,00 €
2001 196 152 340,00 € 33 760,00 € 4 760,00 € 37 350,00 € 95 470,00 € 34 260,00 € 27 920,00 € 11 630,00 € 1 300,00 € 8 410,00 € 7 230,00 € 6 660,00 € 0,00 € 2 980,00 € 25 490,00 € 10 260,00 € 21 890,00 €
2000 196 125 780,00 € 31 550,00 € 4 570,00 € 36 960,00 € 82 120,00 € 29 280,00 € 22 560,00 € 9 590,00 € 1 480,00 € 8 360,00 € 7 040,00 € 6 510,00 € 152 450,00 € 9 150,00 € 203 360,00 € 8 940,00 € 18 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 352 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 319 478,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 304 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 181 437,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 150 4 301 296,00 € 139 731,00 € 70 2 750 277,00 € 89 2 571 090,00 € 65 1 566 661,00 €
2023 144 3 951 593,00 € 103 204,00 € 59 2 173 866,00 € 86 2 492 043,00 € 64 1 372 410,00 €
2022 146 3 695 673,00 € 113 155,00 € 62 2 271 120,00 € 86 2 373 097,00 € 62 1 205 666,00 €
2021 136 3 357 121,00 € 110 596,00 € 57 2 046 082,00 € 77 1 997 528,00 € 59 1 148 647,00 €
2020 136 3 008 668,00 € 73 881,00 € 56 1 837 598,00 € 75 1 801 849,00 € 56 1 054 213,00 €
2019 140 3 096 491,00 € 100 113,00 € 67 2 041 965,00 € 85 1 917 772,00 € 55 1 001 536,00 €
2018 134 3 110 444,00 € -24 471,00 € 60 1 945 632,00 € 77 1 964 355,00 € 55 996 870,00 €
2017 135 2 889 409,00 € 69 612,00 € 51 1 690 302,00 € 77 1 774 168,00 € 56 1 067 965,00 €
2016 131 2 572 709,00 € 63 553,00 € 49 1 523 132,00 € 71 1 644 010,00 € 53 908 191,00 €
2015 132 2 694 822,00 € 77 936,00 € 48 1 564 695,00 € 70 1 666 267,00 € 54 963 157,00 €
2014 138 2 962 668,00 € 108 390,00 € 56 1 863 087,00 € 81 1 827 127,00 € 57 1 007 172,00 €
2013 132 2 821 553,00 € 65 943,00 € 48 1 536 567,00 € 75 1 702 641,00 € 58 970 976,00 €
2012 132 2 732 130,00 € 58 878,00 € 55 1 613 260,00 € 76 1 840 407,00 € 56 867 948,00 €
2011 136 2 897 980,00 € 37 632,00 € 75 2 321 026,00 € 82 1 731 212,00 € 57 816 746,00 €
2010 136 2 529 971,00 € 47 527,00 € 70 1 943 278,00 € 83 1 634 939,00 € 58 854 589,00 €
2009 118 2 265 317,00 € 42 759,00 € 66 1 827 646,00 € 71 1 446 848,00 € 51 752 548,00 €
2008 125 2 263 886,00 € 30 411,00 € 61 1 640 067,00 € 76 1 478 993,00 € 52 762 170,00 €
2007 121 2 042 068,00 € 58 048,00 € 55 1 456 909,00 € 72 1 284 908,00 € 51 748 333,00 €
2006 115 1 897 190,00 € 49 871,00 € 53 1 308 246,00 € 68 1 147 265,00 € 48 702 836,00 €
2005 112 1 459 133,00 € 44 245,00 € 48 974 704,00 € 64 1 091 942,00 € 47 655 946,00 €
2004 109 1 383 850,00 € 50 909,00 € 50 968 377,00 € 60 1 010 593,00 € 50 680 289,00 €
2003 116 1 329 024,00 € 41 751,00 € 45 853 666,00 € 61 934 394,00 € 52 676 706,00 €
2002 115 1 261 424,00 € 32 344,00 € 47 826 980,00 € 61 943 015,00 € 50 593 135,00 €
2001 105 1 227 322,00 € 32 261,00 € 49 884 167,00 € 51 918 898,00 € 49 557 349,00 €
2000 — — 37 036,27 € 44 764 093,99 € — — — —
1999 — — 49 100,02 € 45 796 266,22 € — — — —
1998 — — 27 602,57 € 39 569 829,58 € — — — —
1997 — — 37 073,92 € 39 646 127,57 € — — — —
1996 — — 27 619,95 € 34 556 648,68 € — — — —
1995 — — 31 188,93 € 33 514 743,19 € — — — —
1994 — — 33 430,70 € 32 540 236,48 € — — — —
1993 — — 34 075,25 € 32 510 306,93 € — — — —
1992 — — 37 128,20 € 37 502 664,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 938 944,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 734,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 060,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 556,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 977,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 725,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GUERRO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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