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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Capelle, maire de Louversey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Louversey
Territoire
Louversey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Capelle est maire de Louversey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Louversey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 17/08/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier agricole
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Louversey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues187
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,83 %
  • Inscrits438
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 187 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,83 % (227 votants sur 438 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 187 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LOUVERSEY ENSEMBLE Donnée non disponible 187 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LOUVERSEY ENSEMBLE 187

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 187
Blancs 20
Nuls 20
Abstentions 211

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27374
Commune Louversey
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 497 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Louversey

Inscrits438
Votants227
Participation51,83 %
Abstentions211
Suffrages exprimés187
Votes blancs20
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Louversey1 43851,83 %187 187100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Louversey

  • Population 518 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 663,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 215 406,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 26 531,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 663,41 215 406,29
2024 273 742,58 212 567,87
2023 246 192,62 198 644,78
2022 263 765,30 196 848,82
2021 235 692,44 180 926,07
2020 235 922,49 181 568,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 663,41 € 273 742,58 € 246 192,62 € 263 765,30 € 235 692,44 € 235 922,49 € 495,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 215 406,29 € 212 567,87 € 198 644,78 € 196 848,82 € 180 926,07 € 181 568,78 € 415,84 € (2025)
Impôts locaux 58 787,00 € 61 546,00 € 52 813,00 € 49 394,00 € 40 056,00 € 38 967,00 € 113,49 € (2025)
Frais de personnel 37 991,51 € 41 582,86 € 51 285,23 € 52 282,81 € 47 743,75 € 48 091,46 € 73,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 149,44 € 46 608,80 € 0,00 € 43 880,76 € 32 575,68 € 32 870,07 € 58,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 306,66 € 38 028,58 € 16 241,00 € 25 027,97 € 21 512,50 € 25 240,05 € 62,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 18 774,17 € 24 715,61 € 3 144,00 € 12 143,42 € 8 836,94 € 12 400,08 € 36,24 € (2025)
Épargne brute 41 257,12 € 61 174,71 € 47 547,84 € 66 916,48 € 54 766,37 € 54 353,71 € 79,65 € (2025)
Épargne nette 27 724,63 € 47 861,74 € 34 450,84 € 54 031,93 € 42 090,81 € 41 513,74 € 53,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 22 637,18 € 40 176,39 € 51 143,14 € 61 463,22 € 53 915,54 € 48 449,21 € 43,70 € (2025)
Encours de la dette 26 531,72 € 39 664,21 € 52 977,18 € 66 074,18 € 78 958,73 € 91 634,29 € 51,22 € (2025)
Annuité de la dette 14 136,84 € 14 136,84 € 14 136,84 € 14 136,84 € 14 136,84 € 14 506,84 € 27,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 127 732
Dotation forfaitaire 57 006
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 555

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 127 732,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 006,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 555,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Louversey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 256 660 215 410 18 770
2024 273 740 212 570 24 720
2023 246 190 198 640 3 140
2022 263 770 196 850 12 140
2021 235 690 180 930 8 840
2020 252 060 197 710 12 400
2019 233 090 185 640 13 930
2018 231 150 215 560 30 480
2017 237 090 215 070 5 200
2016 242 000 208 160 12 970
2015 213 230 209 110 9 790
2014 227 450 220 800 32 640
2013 217 690 217 140 49 270
2012 257 280 219 650 37 480
2011 226 880 256 720 139 390
2010 205 720 211 970 100 760
2009 210 820 198 720 55 830
2008 186 810 194 040 42 280
2007 193 380 159 740 59 090
2006 187 310 136 520 21 380
2005 209 130 136 780 46 350
2004 186 900 137 170 74 130
2003 175 170 122 360 79 810
2002 167 130 119 060 41 100
2001 172 080 109 700 84 250
2000 175 070 117 790 191 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 120 101 100 5 570
2024 3 900 98 030 6 180
2023 4 280 90 760 5 840
2022 3 820 84 640 5 460
2021 4 040 81 680 5 290
2020 27 880 14 550 5 180
2019 27 490 14 270 5 120
2018 26 070 13 650 4 950
2017 25 460 13 380 4 910
2016 25 480 13 230 4 900
2015 25 420 12 910 4 720
2014 24 530 12 530 4 690
2013 22 790 11 350 4 340
2012 20 950 10 940 4 240
2011 20 600 10 420 4 100
2010 6 090 10 040 3 790
2009 5 920 9 430 3 670
2008 5 590 8 830 3 490
2007 5 290 8 440 3 460
2006 4 860 8 280 3 360
2005 4 850 7 920 4 070
2004 4 630 7 720 3 990
2003 4 460 7 460 3 930
2002 4 160 7 190 3 870
2001 3 930 6 810 3 770
2000 3 760 6 650 3 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 530 14 140
2024 0 13 310 14 140
2023 0 13 100 14 140
2022 0 12 880 14 140
2021 0 12 680 14 140
2020 0 12 470 14 140
2019 0 12 270 14 130
2018 4 190 84 410 92 270
2017 54 900 7 990 14 190
2016 0 7 680 14 190
2015 0 7 370 14 190
2014 0 7 080 14 190
2013 0 7 920 15 320
2012 0 24 740 30 870
2011 110 000 14 390 16 620
2010 100 000 3 900 4 510
2009 0 3 700 4 510
2008 0 3 500 4 510
2007 0 9 660 12 290
2006 0 9 170 12 290
2005 0 8 700 12 290
2004 0 10 510 14 610
2003 0 10 680 15 390
2002 0 13 530 18 970
2001 0 15 280 20 160
2000 60 980 8 420 12 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 518 256 660,00 € 52 980,00 € 22 600,00 € 130 180,00 € 215 410,00 € 37 990,00 € 50 990,00 € 600,00 € 1 860,00 € 3 120,00 € 101 100,00 € 5 570,00 € 0,00 € 0,00 € 18 770,00 € 13 530,00 € 14 140,00 €
2024 529 273 740,00 € 55 700,00 € 25 410,00 € 132 580,00 € 212 570,00 € 41 580,00 € 64 540,00 € 820,00 € 1 740,00 € 3 900,00 € 98 030,00 € 6 180,00 € 0,00 € 1 410,00 € 24 720,00 € 13 310,00 € 14 140,00 €
2023 537 246 190,00 € 46 930,00 € 50 280,00 € 134 410,00 € 198 640,00 € 51 290,00 € 54 820,00 € 1 040,00 € 1 730,00 € 4 280,00 € 90 760,00 € 5 840,00 € 0,00 € 2 080,00 € 3 140,00 € 13 100,00 € 14 140,00 €
2022 544 263 770,00 € 42 610,00 € 6 790,00 € 132 650,00 € 196 850,00 € 52 280,00 € 43 800,00 € 1 250,00 € 8 000,00 € 3 820,00 € 84 640,00 € 5 460,00 € 0,00 € 0,00 € 12 140,00 € 12 880,00 € 14 140,00 €
2021 550 235 690,00 € 40 060,00 € 0,00 € 131 430,00 € 180 930,00 € 47 740,00 € 31 670,00 € 1 460,00 € 6 040,00 € 4 040,00 € 81 680,00 € 5 290,00 € 0,00 € 0,00 € 8 840,00 € 12 680,00 € 14 140,00 €
2020 552 252 060,00 € 32 600,00 € 6 360,00 € 123 250,00 € 197 710,00 € 48 090,00 € 31 300,00 € 1 670,00 € 6 040,00 € 27 880,00 € 14 550,00 € 5 180,00 € 0,00 € 0,00 € 12 400,00 € 12 470,00 € 14 140,00 €
2019 558 233 090,00 € 32 200,00 € 6 190,00 € 120 320,00 € 185 640,00 € 44 630,00 € 31 230,00 € 1 860,00 € 6 680,00 € 27 490,00 € 14 270,00 € 5 120,00 € 0,00 € 1 440,00 € 13 930,00 € 12 270,00 € 14 130,00 €
2018 566 231 150,00 € 30 420,00 € 6 400,00 € 120 340,00 € 215 560,00 € 50 040,00 € 34 740,00 € 14 310,00 € 6 810,00 € 26 070,00 € 13 650,00 € 4 950,00 € 4 190,00 € 0,00 € 30 480,00 € 84 410,00 € 92 270,00 €
2017 576 237 090,00 € 29 560,00 € 6 670,00 € 118 100,00 € 215 070,00 € 50 640,00 € 36 800,00 € 6 200,00 € 5 340,00 € 25 460,00 € 13 380,00 € 4 910,00 € 54 900,00 € 0,00 € 5 200,00 € 7 990,00 € 14 190,00 €
2016 585 242 000,00 € 32 020,00 € 7 530,00 € 120 960,00 € 208 160,00 € 45 970,00 € 36 640,00 € 6 510,00 € 4 440,00 € 25 480,00 € 13 230,00 € 4 900,00 € 0,00 € 1 630,00 € 12 970,00 € 7 680,00 € 14 190,00 €
2015 583 213 230,00 € 25 590,00 € 6 110,00 € 111 370,00 € 209 110,00 € 43 480,00 € 41 870,00 € 6 870,00 € 4 440,00 € 25 420,00 € 12 910,00 € 4 720,00 € 0,00 € 0,00 € 9 790,00 € 7 370,00 € 14 190,00 €
2014 585 227 450,00 € 27 560,00 € 16 070,00 € 114 630,00 € 220 800,00 € 49 260,00 € 43 740,00 € 7 420,00 € 4 440,00 € 24 530,00 € 12 530,00 € 4 690,00 € 0,00 € 24 880,00 € 32 640,00 € 7 080,00 € 14 190,00 €
2013 596 217 690,00 € 24 620,00 € 7 730,00 € 116 040,00 € 217 140,00 € 49 860,00 € 47 960,00 € 7 400,00 € 8 090,00 € 22 790,00 € 11 350,00 € 4 340,00 € 0,00 € 0,00 € 49 270,00 € 7 920,00 € 15 320,00 €
2012 607 257 280,00 € 21 970,00 € 17 180,00 € 113 520,00 € 219 650,00 € 47 710,00 € 44 520,00 € 6 120,00 € 8 030,00 € 20 950,00 € 10 940,00 € 4 240,00 € 0,00 € 16 630,00 € 37 480,00 € 24 740,00 € 30 870,00 €
2011 618 226 880,00 € 35 450,00 € 5 510,00 € 116 230,00 € 256 720,00 € 51 320,00 € 50 290,00 € 2 270,00 € 8 260,00 € 20 600,00 € 10 420,00 € 4 100,00 € 110 000,00 € 0,00 € 139 390,00 € 14 390,00 € 16 620,00 €
2010 607 205 720,00 € 20 470,00 € 4 320,00 € 110 890,00 € 211 970,00 € 50 810,00 € 45 670,00 € 610,00 € 8 990,00 € 6 090,00 € 10 040,00 € 3 790,00 € 100 000,00 € 7 220,00 € 100 760,00 € 3 900,00 € 4 510,00 €
2009 591 210 820,00 € 19 430,00 € 5 050,00 € 109 820,00 € 198 720,00 € 47 020,00 € 36 190,00 € 820,00 € 7 260,00 € 5 920,00 € 9 430,00 € 3 670,00 € 0,00 € 0,00 € 55 830,00 € 3 700,00 € 4 510,00 €
2008 504 186 810,00 € 18 390,00 € 5 980,00 € 96 690,00 € 194 040,00 € 41 180,00 € 37 530,00 € 1 010,00 € 6 200,00 € 5 590,00 € 8 830,00 € 3 490,00 € 0,00 € 0,00 € 42 280,00 € 3 500,00 € 4 510,00 €
2007 504 193 380,00 € 17 570,00 € 5 140,00 € 95 840,00 € 159 740,00 € 52 370,00 € 30 840,00 € 2 630,00 € 6 150,00 € 5 290,00 € 8 440,00 € 3 460,00 € 0,00 € 5 190,00 € 59 090,00 € 9 660,00 € 12 290,00 €
2006 504 187 310,00 € 16 800,00 € 6 420,00 € 93 430,00 € 136 520,00 € 52 770,00 € 26 480,00 € 3 120,00 € 5 710,00 € 4 860,00 € 8 280,00 € 3 360,00 € 0,00 € 8 970,00 € 21 380,00 € 9 170,00 € 12 290,00 €
2005 504 209 130,00 € 17 160,00 € 8 020,00 € 91 860,00 € 136 780,00 € 49 030,00 € 33 980,00 € 3 590,00 € 4 770,00 € 4 850,00 € 7 920,00 € 4 070,00 € 0,00 € 14 950,00 € 46 350,00 € 8 700,00 € 12 290,00 €
2004 504 186 900,00 € 16 620,00 € 6 500,00 € 90 740,00 € 137 170,00 € 47 850,00 € 26 320,00 € 4 100,00 € 4 460,00 € 4 630,00 € 7 720,00 € 3 990,00 € 0,00 € 47 420,00 € 74 130,00 € 10 510,00 € 14 610,00 €
2003 504 175 170,00 € 16 090,00 € 5 510,00 € 70 730,00 € 122 360,00 € 42 020,00 € 26 080,00 € 4 700,00 € 4 300,00 € 4 460,00 € 7 460,00 € 3 930,00 € 0,00 € 2 240,00 € 79 810,00 € 10 680,00 € 15 390,00 €
2002 504 167 130,00 € 15 500,00 € 5 100,00 € 70 440,00 € 119 060,00 € 40 530,00 € 22 880,00 € 5 440,00 € 7 800,00 € 4 160,00 € 7 190,00 € 3 870,00 € 0,00 € 4 640,00 € 41 100,00 € 13 530,00 € 18 970,00 €
2001 504 172 080,00 € 14 690,00 € 5 850,00 € 68 130,00 € 109 700,00 € 36 620,00 € 21 700,00 € 4 880,00 € 4 390,00 € 3 930,00 € 6 810,00 € 3 770,00 € 0,00 € 98 370,00 € 84 250,00 € 15 280,00 € 20 160,00 €
2000 504 175 070,00 € 14 320,00 € 5 350,00 € 65 840,00 € 117 790,00 € 34 100,00 € 22 930,00 € 3 960,00 € 19 440,00 € 3 760,00 € 6 650,00 € 3 750,00 € 60 980,00 € 8 220,00 € 191 620,00 € 8 420,00 € 12 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 303 9 316 649,00 € 360 959,00 € 160 6 668 037,00 € 192 6 609 380,00 € 126 3 189 808,00 €
2023 301 8 831 617,00 € 338 802,00 € 151 6 126 023,00 € 196 6 525 979,00 € 122 2 920 829,00 €
2022 310 8 362 671,00 € 325 965,00 € 139 5 514 173,00 € 202 6 463 713,00 € 122 2 547 396,00 €
2021 298 7 651 440,00 € 271 388,00 € 143 5 166 607,00 € 196 5 653 678,00 € 116 2 507 275,00 €
2020 289 7 300 919,00 € 220 587,00 € 132 4 652 199,00 € 192 5 374 018,00 € 114 2 473 374,00 €
2019 287 7 142 962,00 € 265 767,00 € 135 4 588 610,00 € 187 5 229 402,00 € 123 2 526 169,00 €
2018 291 7 114 071,00 € -43 625,00 € 158 4 924 712,00 € 200 5 323 190,00 € 114 2 404 541,00 €
2017 300 7 085 769,00 € 252 561,00 € 122 4 135 164,00 € 207 5 476 468,00 € 110 2 288 614,00 €
2016 292 7 083 819,00 € 267 186,00 € 130 4 466 013,00 € 201 5 454 947,00 € 104 2 252 913,00 €
2015 291 7 012 732,00 € 302 898,00 € 123 4 357 502,00 € 197 5 469 618,00 € 102 2 080 704,00 €
2014 289 6 865 663,00 € 262 113,00 € 126 4 264 755,00 € 202 5 452 402,00 € 103 2 019 552,00 €
2013 290 6 765 150,00 € 298 365,00 € 140 4 623 362,00 € 206 5 487 248,00 € 94 1 874 681,00 €
2012 297 7 052 340,00 € 365 798,00 € 155 5 283 954,00 € 207 5 579 507,00 € 95 1 816 664,00 €
2011 294 6 962 787,00 € 288 878,00 € 170 5 563 863,00 € 209 5 680 917,00 € 89 1 727 773,00 €
2010 298 6 845 591,00 € 237 949,00 € 184 5 671 984,00 € 218 5 808 105,00 € 88 1 661 404,00 €
2009 314 6 787 502,00 € 211 906,00 € 174 5 373 796,00 € 228 5 747 307,00 € 94 1 655 827,00 €
2008 313 6 743 346,00 € 223 280,00 € 173 5 257 978,00 € 223 5 445 497,00 € 97 1 694 729,00 €
2007 306 6 410 418,00 € 211 656,00 € 175 5 028 086,00 € 218 5 038 804,00 € 100 1 681 210,00 €
2006 300 5 900 816,00 € 194 418,00 € 149 4 360 891,00 € 213 4 564 258,00 € 89 1 562 885,00 €
2005 289 4 586 558,00 € 270 985,00 € 152 3 484 254,00 € 204 4 220 822,00 € 86 1 471 437,00 €
2004 291 4 267 945,00 € 213 127,00 € 152 3 280 022,00 € 198 4 222 212,00 € 85 1 409 259,00 €
2003 274 4 257 976,00 € 265 188,00 € 141 3 258 817,00 € 197 4 225 282,00 € 78 1 231 941,00 €
2002 266 4 095 755,00 € 245 369,00 € 135 3 060 655,00 € 192 4 164 629,00 € 72 1 124 808,00 €
2001 237 3 673 745,00 € 226 639,00 € 119 2 673 609,00 € 167 3 577 229,00 € 73 1 086 091,00 €
2000 — — 273 025,98 € 125 2 787 239,56 € — — — —
1999 — — 266 277,97 € 110 2 450 936,57 € — — — —
1998 — — 234 173,28 € 110 2 367 574,25 € — — — —
1997 — — 182 309,66 € 100 2 040 419,11 € — — — —
1996 — — 201 512,60 € 104 2 146 668,91 € — — — —
1995 — — 226 976,46 € 112 2 210 820,53 € — — — —
1994 — — 209 544,07 € 108 2 070 313,76 € — — — —
1993 — — 219 304,77 € 117 2 170 884,98 € — — — —
1992 — — 240 962,90 € 103 2 014 153,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 187 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe CAPELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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