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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Moussay, maire de Louvigné

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Louvigné
Territoire
Louvigné
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Moussay est maire de Louvigné. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Louvigné. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 15/04/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Louvigné. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues462
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,46 %
  • Inscrits851
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 462 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,46 % (489 votants sur 851 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 19,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,11 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 462 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LOUVIGNE, L'ESPRIT VILLAGE Donnée non disponible 462 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LOUVIGNE, L'ESPRIT VILLAGE 462

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 462
Blancs 11
Nuls 16
Abstentions 362

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,11 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 53141
Commune Louvigné
Département Mayenne
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 193 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Louvigné

Inscrits851
Votants489
Participation57,46 %
Abstentions362
Suffrages exprimés462
Votes blancs11
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Louvigné1 85157,46 %462 462100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Louvigné

  • Population 1 214 habitants
  • Recettes de fonctionnement 828 323,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 696 848,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 481 969,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 828 323,16 696 848,33
2024 808 553,88 672 642,25
2023 755 938,02 647 137,26
2022 776 796,67 620 412,02
2021 674 282,17 579 889,79
2020 650 879,75 504 871,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 828 323,16 € 808 553,88 € 755 938,02 € 776 796,67 € 674 282,17 € 650 879,75 € 682,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 696 848,33 € 672 642,25 € 647 137,26 € 620 412,02 € 579 889,79 € 504 871,76 € 574,01 € (2025)
Impôts locaux 502 491,00 € 501 489,00 € 468 864,00 € 446 234,00 € 398 586,00 € 397 912,00 € 413,91 € (2025)
Frais de personnel 383 834,82 € 381 461,49 € 353 349,24 € 330 964,85 € 312 041,57 € 266 785,00 € 316,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 422,70 € 19 000,85 € 4 043,62 € 28 299,12 € 17 583,06 € 16 605,47 € 11,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 220 681,23 € 210 332,53 € 240 105,16 € 151 724,97 € 446 301,32 € 308 984,93 € 181,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 262,56 € 157 172,12 € 98 064,01 € 94 955,46 € 361 959,69 € 259 563,88 € 123,77 € (2025)
Épargne brute 131 474,83 € 135 911,63 € 108 800,76 € 156 384,65 € 94 392,38 € 146 007,99 € 108,30 € (2025)
Épargne nette 76 651,49 € 82 751,22 € -33 240,39 € 107 951,68 € 44 476,74 € 96 586,94 € 63,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 54 021,80 € 52 413,51 € 115 028,52 € 212 504,88 € -49 472,02 € -2 098,02 € 44,50 € (2025)
Encours de la dette 481 969,52 € 536 792,86 € 589 953,27 € 731 019,30 € 779 452,27 € 726 823,91 € 397,01 € (2025)
Annuité de la dette 77 706,68 € 82 923,36 € 176 097,87 € 80 177,17 € 82 108,00 € 83 309,35 € 64,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 161 057
Dotation forfaitaire 109 963
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 487

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 161 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 109 963,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 487,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Louvigné

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 828 320 703 080 165 860
2024 809 310 680 050 157 170
2023 757 010 655 040 98 060
2022 777 130 628 820 94 960
2021 690 520 601 990 405 090
2020 650 880 511 070 289 080
2019 656 520 533 810 75 170
2018 688 810 549 010 50 010
2017 675 150 610 490 68 110
2016 648 100 584 340 43 060
2015 676 630 588 010 14 390
2014 681 530 586 470 87 500
2013 620 580 543 210 57 370
2012 594 050 503 300 37 150
2011 575 590 471 680 15 150
2010 568 600 512 400 37 120
2009 535 540 494 700 135 170
2008 542 730 493 140 867 850
2007 632 280 454 350 468 300
2006 473 230 390 340 49 910
2005 421 830 345 940 95 670
2004 408 710 342 120 313 970
2003 370 620 326 040 147 750
2002 367 200 314 990 403 560
2001 461 290 334 590 159 320
2000 371 950 305 260 51 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 350 299 400 46 810
2024 6 370 289 110 53 000
2023 4 830 272 830 50 320
2022 4 190 248 930 47 430
2021 3 220 235 180 45 360
2020 155 710 135 460 45 060
2019 150 470 128 790 44 550
2018 144 590 122 290 43 770
2017 131 720 110 610 40 510
2016 122 660 105 890 39 150
2015 120 380 103 810 39 300
2014 118 150 100 100 38 720
2013 114 910 96 750 38 340
2012 110 980 93 060 37 410
2011 109 210 87 770 36 780
2010 105 580 76 290 36 190
2009 95 060 69 650 34 050
2008 75 590 60 660 32 470
2007 74 420 57 060 31 650
2006 66 310 53 790 31 340
2005 61 930 51 660 38 300
2004 57 460 49 650 37 250
2003 53 490 47 130 36 760
2002 53 120 44 040 35 990
2001 50 990 42 580 35 680
2000 46 580 39 960 35 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 54 820 77 710
2024 0 53 160 82 920
2023 0 141 550 175 610
2022 0 48 430 80 180
2021 102 540 49 920 82 110
2020 84 350 49 040 82 930
2019 0 54 270 90 450
2018 0 52 560 91 040
2017 24 250 50 910 91 610
2016 0 43 260 86 220
2015 0 41 730 86 630
2014 0 40 250 87 150
2013 0 41 820 88 320
2012 0 43 450 89 550
2011 0 42 120 89 850
2010 0 142 860 194 000
2009 5 190 103 460 161 100
2008 590 000 53 550 104 600
2007 300 000 40 450 60 170
2006 36 000 50 930 67 160
2005 0 63 240 82 960
2004 200 000 52 210 75 160
2003 60 000 48 280 75 030
2002 228 670 45 580 65 730
2001 0 44 660 67 660
2000 0 81 040 106 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 214 828 320,00 € 431 550,00 € 47 750,00 € 160 110,00 € 703 080,00 € 383 830,00 € 208 710,00 € 22 880,00 € 10 470,00 € 3 350,00 € 299 400,00 € 46 810,00 € 0,00 € 49 330,00 € 165 860,00 € 54 820,00 € 77 710,00 €
2024 1 202 809 310,00 € 427 080,00 € 52 560,00 € 157 030,00 € 680 050,00 € 381 460,00 € 181 700,00 € 29 760,00 € 8 580,00 € 6 370,00 € 289 110,00 € 53 000,00 € 0,00 € 26 350,00 € 157 170,00 € 53 160,00 € 82 920,00 €
2023 1 184 757 010,00 € 402 170,00 € 49 280,00 € 151 620,00 € 655 040,00 € 353 350,00 € 176 770,00 € 34 060,00 € 13 700,00 € 4 830,00 € 272 830,00 € 50 320,00 € 0,00 € 29 900,00 € 98 060,00 € 141 550,00 € 175 610,00 €
2022 1 181 777 130,00 € 378 380,00 € 59 160,00 € 147 960,00 € 628 820,00 € 330 960,00 € 185 160,00 € 31 740,00 € 3 820,00 € 4 190,00 € 248 930,00 € 47 430,00 € 0,00 € 97 460,00 € 94 960,00 € 48 430,00 € 80 180,00 €
2021 1 179 690 520,00 € 337 320,00 € 23 890,00 € 148 320,00 € 601 990,00 € 312 040,00 € 164 990,00 € 32 190,00 € 2 520,00 € 3 220,00 € 235 180,00 € 45 360,00 € 102 540,00 € 235 060,00 € 405 090,00 € 49 920,00 € 82 110,00 €
2020 1 167 650 880,00 € 335 360,00 € 23 890,00 € 145 600,00 € 511 070,00 € 266 790,00 € 134 100,00 € 33 890,00 € 6 490,00 € 155 710,00 € 135 460,00 € 45 060,00 € 84 350,00 € 92 600,00 € 289 080,00 € 49 040,00 € 82 930,00 €
2019 1 158 656 520,00 € 323 490,00 € 18 990,00 € 142 730,00 € 533 810,00 € 272 360,00 € 152 150,00 € 36 180,00 € 7 130,00 € 150 470,00 € 128 790,00 € 44 550,00 € 0,00 € 43 460,00 € 75 170,00 € 54 270,00 € 90 450,00 €
2018 1 129 688 810,00 € 309 610,00 € 13 560,00 € 142 470,00 € 549 010,00 € 298 030,00 € 146 770,00 € 38 480,00 € 6 640,00 € 144 590,00 € 122 290,00 € 43 770,00 € 0,00 € 20 600,00 € 50 010,00 € 52 560,00 € 91 040,00 €
2017 1 129 675 150,00 € 282 560,00 € 19 500,00 € 143 610,00 € 610 490,00 € 301 890,00 € 185 090,00 € 40 700,00 € 7 360,00 € 131 720,00 € 110 610,00 € 40 510,00 € 24 250,00 € 11 390,00 € 68 110,00 € 50 910,00 € 91 610,00 €
2016 1 130 648 100,00 € 267 950,00 € 25 420,00 € 150 220,00 € 584 340,00 € 287 620,00 € 189 110,00 € 42 960,00 € 9 460,00 € 122 660,00 € 105 890,00 € 39 150,00 € 0,00 € 8 200,00 € 43 060,00 € 43 260,00 € 86 220,00 €
2015 1 119 676 630,00 € 263 500,00 € 31 760,00 € 162 710,00 € 588 010,00 € 289 760,00 € 182 620,00 € 44 910,00 € 11 630,00 € 120 380,00 € 103 810,00 € 39 300,00 € 0,00 € 19 970,00 € 14 390,00 € 41 730,00 € 86 630,00 €
2014 1 105 681 530,00 € 256 470,00 € 24 560,00 € 170 500,00 € 586 470,00 € 275 780,00 € 153 860,00 € 46 900,00 € 9 990,00 € 118 150,00 € 100 100,00 € 38 720,00 € 0,00 € 5 610,00 € 87 500,00 € 40 250,00 € 87 150,00 €
2013 1 066 620 580,00 € 251 450,00 € 19 020,00 € 168 090,00 € 543 210,00 € 242 590,00 € 200 810,00 € 46 500,00 € 10 190,00 € 114 910,00 € 96 750,00 € 38 340,00 € 0,00 € 22 410,00 € 57 370,00 € 41 820,00 € 88 320,00 €
2012 991 594 050,00 € 241 470,00 € 13 980,00 € 160 180,00 € 503 300,00 € 225 980,00 € 186 230,00 € 46 100,00 € 10 490,00 € 110 980,00 € 93 060,00 € 37 410,00 € 0,00 € 4 800,00 € 37 150,00 € 43 450,00 € 89 550,00 €
2011 915 575 590,00 € 233 800,00 € 8 980,00 € 143 310,00 € 471 680,00 € 212 480,00 € 165 360,00 € 47 730,00 € 9 730,00 € 109 210,00 € 87 770,00 € 36 780,00 € 0,00 € 6 000,00 € 15 150,00 € 42 120,00 € 89 850,00 €
2010 859 568 600,00 € 218 740,00 € 14 310,00 € 137 730,00 € 512 400,00 € 229 620,00 € 171 490,00 € 51 700,00 € 10 340,00 € 105 580,00 € 76 290,00 € 36 190,00 € 0,00 € 26 140,00 € 37 120,00 € 142 860,00 € 194 000,00 €
2009 826 535 540,00 € 200 000,00 € 13 340,00 € 143 480,00 € 494 700,00 € 245 840,00 € 142 130,00 € 58 350,00 € 10 080,00 € 95 060,00 € 69 650,00 € 34 050,00 € 5 190,00 € 57 470,00 € 135 170,00 € 103 460,00 € 161 100,00 €
2008 943 542 730,00 € 168 800,00 € 10 230,00 € 155 270,00 € 493 140,00 € 247 770,00 € 148 840,00 € 54 270,00 € 10 120,00 € 75 590,00 € 60 660,00 € 32 470,00 € 590 000,00 € 183 420,00 € 867 850,00 € 53 550,00 € 104 600,00 €
2007 832 632 280,00 € 163 400,00 € 10 450,00 € 140 830,00 € 454 350,00 € 238 860,00 € 136 630,00 € 20 770,00 € 14 100,00 € 74 420,00 € 57 060,00 € 31 650,00 € 300 000,00 € 46 170,00 € 468 300,00 € 40 450,00 € 60 170,00 €
2006 832 473 230,00 € 152 170,00 € 10 200,00 € 156 140,00 € 390 340,00 € 205 200,00 € 131 740,00 € 16 260,00 € 8 240,00 € 66 310,00 € 53 790,00 € 31 340,00 € 36 000,00 € 6 300,00 € 49 910,00 € 50 930,00 € 67 160,00 €
2005 785 421 830,00 € 150 090,00 € 8 950,00 € 143 710,00 € 345 940,00 € 182 860,00 € 105 990,00 € 19 720,00 € 8 410,00 € 61 930,00 € 51 660,00 € 38 300,00 € 0,00 € 5 620,00 € 95 670,00 € 63 240,00 € 82 960,00 €
2004 785 408 710,00 € 143 100,00 € 8 670,00 € 125 690,00 € 342 120,00 € 165 320,00 € 117 740,00 € 23 120,00 € 8 460,00 € 57 460,00 € 49 650,00 € 37 250,00 € 200 000,00 € 103 900,00 € 313 970,00 € 52 210,00 € 75 160,00 €
2003 785 370 620,00 € 135 740,00 € 6 450,00 € 113 530,00 € 326 040,00 € 151 960,00 € 111 360,00 € 26 750,00 € 8 790,00 € 53 490,00 € 47 130,00 € 36 760,00 € 60 000,00 € 24 710,00 € 147 750,00 € 48 280,00 € 75 030,00 €
2002 681 367 200,00 € 132 420,00 € 5 820,00 € 112 390,00 € 314 990,00 € 155 460,00 € 94 370,00 € 20 150,00 € 7 620,00 € 53 120,00 € 44 040,00 € 35 990,00 € 228 670,00 € 150 790,00 € 403 560,00 € 45 580,00 € 65 730,00 €
2001 681 461 290,00 € 134 030,00 € 17 750,00 € 112 970,00 € 334 590,00 € 143 430,00 € 116 770,00 € 22 990,00 € 6 470,00 € 50 990,00 € 42 580,00 € 35 680,00 € 0,00 € 5 750,00 € 159 320,00 € 44 660,00 € 67 660,00 €
2000 681 371 950,00 € 128 700,00 € 20 430,00 € 109 440,00 € 305 260,00 € 125 780,00 € 98 680,00 € 25 670,00 € 6 050,00 € 46 580,00 € 39 960,00 € 35 830,00 € 0,00 € 25 310,00 € 51 200,00 € 81 040,00 € 106 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Mayenne

  • Population 314 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 093 131,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 124 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 398 948 783,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 355 102 744,07 313 115 841,93
2024 354 535 445,70 325 179 004,42
2023 347 630 218,65 306 855 508,08
2022 339 940 724,81 287 620 772,65
2021 328 649 597,64 280 579 630,65
2020 310 261 687,49 264 018 902,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € 354 535 445,70 € 347 630 218,65 € 339 940 724,81 € 328 649 597,64 € 310 261 687,49 € 1 129,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € 325 179 004,42 € 306 855 508,08 € 287 620 772,65 € 280 579 630,65 € 264 018 902,32 € 995,52 € (2025)
Impôts locaux 13 523 171,00 € 14 841 836,00 € 14 715 121,00 € 33 935 018,00 € 33 969 315,00 € 90 577 839,00 € 43,00 € (2025)
Frais de personnel 81 767 976,26 € 80 698 403,01 € 77 801 728,62 € 72 671 139,07 € 68 719 180,72 € 66 991 296,71 € 259,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 688 397,94 € 46 586 265,23 € 41 521 667,13 € 38 030 694,85 € 33 417 478,78 € 34 167 348,58 € 135,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 126 421,03 € 86 687 324,63 € 81 135 185,65 € 85 933 130,07 € 99 059 251,38 € 89 932 985,25 € 270,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 181 053,40 € 46 441 891,04 € 43 484 045,44 € 49 795 701,93 € 62 725 031,30 € 61 597 853,45 € 130,93 € (2025)
Épargne brute 41 986 902,14 € 29 356 441,28 € 40 774 710,57 € 52 319 952,16 € 48 069 966,99 € 46 242 785,17 € 133,49 € (2025)
Épargne nette 31 623 506,44 € 19 213 329,34 € 29 815 482,64 € 41 443 559,34 € 33 282 740,11 € 37 381 775,74 € 100,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 338 440,11 € -25 823 494,99 € -10 362 442,38 € 3 385 544,04 € -12 344 923,37 € -6 122 200,37 € -4,26 € (2025)
Encours de la dette 105 093 131,27 € 95 454 862,82 € 95 596 432,48 € 106 554 164,35 € 92 430 264,71 € 83 455 586,87 € 334,13 € (2025)
Annuité de la dette 12 064 054,16 € 12 036 508,42 € 12 332 616,03 € 11 997 142,37 € 15 752 593,91 € 10 030 861,82 € 38,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724
Dotation forfaitaire 26 841 478
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247
Dotation de compensation 5 858 999

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 841 478,00 € 2026
Dotation de compensation 5 858 999,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 571 21 783 359,00 € 912 427,00 € 311 15 289 020,00 € 439 17 313 004,00 € 158 4 688 723,00 €
2023 572 20 185 778,00 € 796 483,00 € 291 13 547 965,00 € 446 16 864 068,00 € 155 4 413 790,00 €
2022 570 19 926 093,00 € 1 098 305,00 € 292 13 737 473,00 € 442 15 894 458,00 € 152 4 046 933,00 €
2021 556 18 466 249,00 € 932 222,00 € 276 12 430 039,00 € 432 14 404 012,00 € 152 3 810 085,00 €
2020 540 16 863 870,00 € 702 288,00 € 265 10 898 740,00 € 425 13 839 034,00 € 146 3 718 012,00 €
2019 509 15 637 668,00 € 699 647,00 € 273 10 615 992,00 € 398 12 897 320,00 € 142 3 580 988,00 €
2018 511 15 823 079,00 € -149 205,00 € 290 11 007 940,00 € 403 12 738 318,00 € 145 3 543 865,00 €
2017 512 15 803 365,00 € 781 111,00 € 241 9 980 309,00 € 408 12 955 290,00 € 143 3 447 046,00 €
2016 491 14 934 419,00 € 631 038,00 € 233 9 409 218,00 € 385 12 455 116,00 € 139 3 257 040,00 €
2015 479 14 392 816,00 € 558 545,00 € 217 8 629 268,00 € 378 11 996 209,00 € 133 3 064 998,00 €
2014 470 14 020 274,00 € 555 557,00 € 235 9 024 181,00 € 375 11 874 365,00 € 130 2 912 442,00 €
2013 467 13 651 470,00 € 544 032,00 € 242 9 037 488,00 € 378 11 757 909,00 € 123 2 738 089,00 €
2012 455 13 124 845,00 € 418 714,00 € 253 8 974 111,00 € 367 11 217 243,00 € 123 2 510 842,00 €
2011 452 12 687 709,00 € 311 563,00 € 315 10 667 923,00 € 365 10 829 424,00 € 124 2 357 046,00 €
2010 481 12 842 524,00 € 363 086,00 € 320 10 390 109,00 € 393 11 227 020,00 € 123 2 200 608,00 €
2009 500 12 158 407,00 € 267 355,00 € 323 9 886 869,00 € 403 10 695 110,00 € 116 2 140 000,00 €
2008 473 11 719 378,00 € 249 121,00 € 306 9 561 806,00 € 381 10 156 592,00 € 116 1 946 540,00 €
2007 416 10 076 685,00 € 344 608,00 € 271 8 370 485,00 € 330 8 694 498,00 € 110 1 786 876,00 €
2006 408 9 512 118,00 € 256 097,00 € 255 7 751 551,00 € 319 8 152 372,00 € 111 1 732 557,00 €
2005 378 7 104 281,00 € 341 316,00 € 251 5 962 095,00 € 296 7 671 148,00 € 105 1 542 157,00 €
2004 372 6 690 205,00 € 383 317,00 € 232 5 472 660,00 € 285 7 320 364,00 € 103 1 341 519,00 €
2003 357 6 478 504,00 € 396 541,00 € 220 5 283 784,00 € 280 6 928 510,00 € 92 1 166 886,00 €
2002 354 6 033 891,00 € 317 418,00 € 211 4 830 882,00 € 265 6 654 104,00 € 93 1 107 977,00 €
2001 356 5 919 131,00 € 347 646,00 € 209 4 730 297,00 € 269 6 518 326,00 € 91 992 041,00 €
2000 — — 388 974,89 € 218 4 720 029,82 € — — — —
1999 — — 371 443,71 € 198 4 104 723,33 € — — — —
1998 — — 342 227,16 € 193 3 905 874,01 € — — — —
1997 — — 289 006,90 € 153 3 229 708,04 € — — — —
1996 — — 264 095,36 € 141 2 998 251,10 € — — — —
1995 — — 278 764,46 € 153 3 114 479,91 € — — — —
1994 — — 255 277,86 € 130 2 694 773,29 € — — — —
1993 — — 393 796,24 € 132 3 581 993,33 € — — — —
1992 — — 260 310,51 € 127 2 563 330,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Mayenne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 177 083 5 388 759 092,00 € 209 555 618,00 €
2023 175 985 5 114 198 517,00 € 186 932 693,00 €
2022 174 601 4 922 384 521,00 € 196 960 853,00 €
2021 172 773 4 604 589 163,00 € 187 559 537,00 €
2020 171 684 4 322 517 919,00 € 164 910 209,00 €
2019 169 256 4 202 883 650,00 € 170 303 048,00 €
2018 166 903 4 156 103 402,00 € 51 248 744,00 €
2017 166 533 4 077 210 350,00 € 162 995 278,00 €
2016 165 407 3 973 198 113,00 € 155 849 948,00 €
2015 164 956 3 934 354 291,00 € 166 239 256,00 €
2014 164 268 3 926 858 541,00 € 169 408 149,00 €
2013 163 568 3 851 196 705,00 € 161 101 119,00 €
2012 162 742 3 774 188 493,00 € 157 753 487,00 €
2011 161 547 3 665 206 013,00 € 134 685 929,00 €
2010 164 713 3 525 827 204,00 € 110 412 775,00 €
2009 163 617 3 421 179 640,00 € 99 030 561,00 €
2008 163 491 3 443 767 074,00 € 96 701 659,00 €
2007 161 826 3 288 546 597,00 € 110 707 392,00 €
2006 159 946 3 131 281 907,00 € 102 337 760,00 €
2005 158 403 2 410 144 888,00 € 124 228 160,00 €
2004 157 440 2 368 090 552,00 € 128 966 386,00 €
2003 155 921 2 309 323 865,00 € 126 498 233,00 €
2002 154 669 2 200 785 705,00 € 119 532 728,00 €
2001 152 876 2 118 918 630,00 € 120 004 250,00 €
2000 — — 134 784 619,11 €
1999 — — 141 128 629,62 €
1998 — — 133 595 359,60 €
1997 — — 120 557 445,84 €
1996 — — 110 903 396,56 €
1995 — — 123 373 983,81 €
1994 — — 115 333 534,82 €
1993 — — 111 372 199,70 €
1992 — — 118 018 823,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 462 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David MOUSSAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David MOUSSAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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