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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Ledoux, maire de Louvigny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Louvigny
Territoire
Louvigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Ledoux est maire de Louvigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Louvigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 30/07/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Louvigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues817
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,52 %
  • Inscrits1 967
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 817 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,52 % (974 votants sur 1 967 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,71 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 817 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Louvigny : grandir et accueillir, sans se dénaturer Donnée non disponible 817 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Louvigny : grandir et accueillir, sans se dénaturer 817

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 817
Blancs 87
Nuls 70
Abstentions 993

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,71 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14383
Commune Louvigny
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 2 612 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Louvigny

Inscrits1 967
Votants974
Participation49,52 %
Abstentions993
Suffrages exprimés817
Votes blancs87
Votes nuls70
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Louvigny1 99348,94 %415 415100,00 %0,00 pt
Louvigny2 97450,10 %402 402100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Louvigny

  • Population 2 663 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 095 668,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 725 992,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 744 232,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 668 262,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 095 668,06 1 725 992,95
2024 2 119 207,68 1 717 326,39
2023 1 986 879,72 1 759 182,24
2022 1 946 301,22 1 606 953,82
2021 2 004 679,60 1 685 657,32
2020 1 832 841,13 1 567 592,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 095 668,06 € 2 119 207,68 € 1 986 879,72 € 1 946 301,22 € 2 004 679,60 € 1 832 841,13 € 786,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 725 992,95 € 1 717 326,39 € 1 759 182,24 € 1 606 953,82 € 1 685 657,32 € 1 567 592,35 € 648,14 € (2025)
Impôts locaux 1 568 139,42 € 1 537 935,66 € 1 394 409,60 € 1 328 694,92 € 1 291 677,94 € 1 223 435,26 € 588,86 € (2025)
Frais de personnel 859 680,94 € 845 598,77 € 833 791,02 € 787 109,52 € 749 488,53 € 699 895,60 € 322,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 37 788,00 € 38 429,98 € 2 500,00 € 28 375,83 € 78 741,14 € 75 610,05 € 14,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 364 780,19 € 452 823,37 € 709 127,99 € 622 716,72 € 351 468,45 € 332 518,91 € 136,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 157 539,44 € 190 874,30 € 408 594,62 € 380 277,70 € 128 264,36 € 113 488,28 € 59,16 € (2025)
Épargne brute 369 675,11 € 401 881,29 € 227 697,48 € 339 347,40 € 319 022,28 € 265 248,78 € 138,82 € (2025)
Épargne nette 164 102,05 € 174 367,25 € -4 124,48 € 111 880,27 € 95 818,19 € 46 218,15 € 61,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 513 895,05 € 392 887,53 € -43 897,03 € 145 779,92 € 284 391,00 € 293 208,85 € 192,98 € (2025)
Encours de la dette 1 744 232,58 € 1 949 805,64 € 2 176 755,93 € 2 408 577,89 € 2 636 045,02 € 2 859 249,11 € 654,99 € (2025)
Annuité de la dette 238 950,65 € 269 134,25 € 273 452,46 € 272 757,99 € 272 844,92 € 274 063,47 € 89,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 223 617
Dotation forfaitaire 152 727
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 976

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 223 617,00 € 2026
Dotation forfaitaire 152 727,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 976,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Louvigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 348 240 1 978 250 159 240
2024 2 158 890 1 757 010 498 730
2023 1 986 880 1 759 530 441 740
2022 1 946 300 1 606 950 395 250
2021 2 004 680 1 685 660 128 260
2020 1 832 840 1 567 590 113 490
2019 1 877 330 1 638 730 264 090
2018 1 760 600 1 809 390 61 110
2017 1 826 350 1 818 380 42 410
2016 2 012 630 1 817 810 37 440
2015 1 982 620 1 797 620 55 570
2014 2 036 370 1 865 470 122 170
2013 1 907 660 1 822 280 127 570
2012 2 352 080 2 290 680 391 800
2011 1 777 500 1 690 810 1 371 500
2010 1 730 290 1 659 530 402 360
2009 1 570 760 1 663 150 1 003 230
2008 1 664 330 1 487 140 1 193 520
2007 1 641 880 1 616 140 903 510
2006 1 492 830 1 326 150 941 410
2005 1 447 370 1 376 070 374 720
2004 1 111 280 1 029 940 1 030 120
2003 1 255 210 959 850 231 670
2002 1 073 890 916 950 213 730
2001 995 600 881 830 403 500
2000 891 000 817 860 356 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 590 1 619 150 30 490
2024 22 460 1 573 910 33 010
2023 26 700 1 479 070 30 850
2022 18 980 1 402 280 28 920
2021 26 350 1 362 440 27 810
2020 563 590 843 590 27 750
2019 554 040 825 130 27 360
2018 546 890 757 220 26 870
2017 545 690 746 890 26 530
2016 512 920 701 710 25 170
2015 504 190 667 580 24 190
2014 473 010 639 280 23 580
2013 453 900 591 590 22 430
2012 431 620 557 580 22 080
2011 397 850 528 350 21 570
2010 381 990 497 630 21 090
2009 343 190 451 820 19 330
2008 320 980 407 560 18 800
2007 301 120 382 210 18 970
2006 259 030 344 260 19 740
2005 229 420 315 760 23 590
2004 217 530 278 840 21 670
2003 201 370 256 780 22 340
2002 180 050 201 180 21 710
2001 146 580 163 860 18 520
2000 135 860 160 050 16 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 205 010 235 460
2024 0 227 510 261 910
2023 0 231 820 271 150
2022 0 227 470 271 620
2021 0 223 200 272 070
2020 0 219 030 272 510
2019 0 214 940 273 890
2018 415 230 228 430 335 500
2017 1 195 790 1 262 850 1 387 520
2016 0 220 080 361 950
2015 0 213 400 364 360
2014 0 213 800 373 830
2013 0 216 090 385 480
2012 0 209 510 388 060
2011 1 300 000 138 220 304 480
2010 0 134 390 281 930
2009 100 000 163 060 314 940
2008 1 530 000 129 890 218 120
2007 504 810 124 410 170 950
2006 800 000 93 180 127 380
2005 0 88 430 127 380
2004 500 000 75 260 110 950
2003 0 70 840 101 370
2002 0 75 990 111 490
2001 0 78 130 119 760
2000 0 78 320 120 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 663 2 348 240,00 € 1 785 320,00 € 127 640,00 € 231 710,00 € 1 978 250,00 € 859 680,00 € 588 400,00 € 33 380,00 € 18 540,00 € 8 590,00 € 1 619 150,00 € 30 490,00 € 0,00 € 9 000,00 € 159 240,00 € 205 010,00 € 235 460,00 €
2024 2 681 2 158 890,00 € 1 753 330,00 € 135 290,00 € 236 440,00 € 1 757 010,00 € 845 600,00 € 685 480,00 € 41 620,00 € 28 790,00 € 22 460,00 € 1 573 910,00 € 33 010,00 € 0,00 € 373 480,00 € 498 730,00 € 227 510,00 € 261 910,00 €
2023 2 703 1 986 880,00 € 1 656 660,00 € 126 870,00 € 236 830,00 € 1 759 530,00 € 833 790,00 € 641 030,00 € 41 630,00 € 35 120,00 € 26 700,00 € 1 479 070,00 € 30 850,00 € 0,00 € 107 880,00 € 441 740,00 € 231 820,00 € 271 150,00 €
2022 2 721 1 946 300,00 € 1 564 520,00 € 162 770,00 € 234 400,00 € 1 606 950,00 € 787 110,00 € 552 430,00 € 45 290,00 € 39 090,00 € 18 980,00 € 1 402 280,00 € 28 920,00 € 0,00 € 89 020,00 € 395 250,00 € 227 470,00 € 271 620,00 €
2021 2 751 2 004 680,00 € 1 528 420,00 € 165 790,00 € 218 220,00 € 1 685 660,00 € 749 490,00 € 651 080,00 € 49 640,00 € 77 200,00 € 26 350,00 € 1 362 440,00 € 27 810,00 € 0,00 € 14 280,00 € 128 260,00 € 223 200,00 € 272 070,00 €
2020 2 781 1 832 840,00 € 1 459 370,00 € 133 010,00 € 264 300,00 € 1 567 590,00 € 699 900,00 € 634 900,00 € 55 030,00 € 67 750,00 € 563 590,00 € 843 590,00 € 27 750,00 € 0,00 € 3 740,00 € 113 490,00 € 219 030,00 € 272 510,00 €
2019 2 837 1 877 330,00 € 1 411 970,00 € 123 250,00 € 268 720,00 € 1 638 730,00 € 746 430,00 € 558 240,00 € 59 650,00 € 79 180,00 € 554 040,00 € 825 130,00 € 27 360,00 € 0,00 € 18 270,00 € 264 090,00 € 214 940,00 € 273 890,00 €
2018 2 855 1 760 600,00 € 1 338 680,00 € 144 030,00 € 280 170,00 € 1 809 390,00 € 711 750,00 € 589 000,00 € 357 460,00 € 43 860,00 € 546 890,00 € 757 220,00 € 26 870,00 € 415 230,00 € 4 150,00 € 61 110,00 € 228 430,00 € 335 500,00 €
2017 2 881 1 826 350,00 € 1 327 750,00 € 129 210,00 € 290 130,00 € 1 818 380,00 € 749 940,00 € 590 070,00 € 285 700,00 € 41 190,00 € 545 690,00 € 746 890,00 € 26 530,00 € 1 195 790,00 € 6 920,00 € 42 410,00 € 1 262 850,00 € 1 387 520,00 €
2016 2 831 2 012 630,00 € 1 248 850,00 € 135 300,00 € 311 510,00 € 1 817 810,00 € 786 110,00 € 646 460,00 € 142 870,00 € 47 650,00 € 512 920,00 € 701 710,00 € 25 170,00 € 0,00 € 0,00 € 37 440,00 € 220 080,00 € 361 950,00 €
2015 2 787 1 982 620,00 € 1 203 580,00 € 98 100,00 € 355 280,00 € 1 797 620,00 € 800 860,00 € 601 160,00 € 151 200,00 € 48 820,00 € 504 190,00 € 667 580,00 € 24 190,00 € 0,00 € 0,00 € 55 570,00 € 213 400,00 € 364 360,00 €
2014 2 738 2 036 370,00 € 1 143 320,00 € 136 880,00 € 402 970,00 € 1 865 470,00 € 814 460,00 € 632 480,00 € 160 030,00 € 48 280,00 € 473 010,00 € 639 280,00 € 23 580,00 € 0,00 € 1 120,00 € 122 170,00 € 213 800,00 € 373 830,00 €
2013 2 769 1 907 660,00 € 1 075 920,00 € 94 800,00 € 432 190,00 € 1 822 280,00 € 762 880,00 € 644 070,00 € 169 620,00 € 53 770,00 € 453 900,00 € 591 590,00 € 22 430,00 € 0,00 € 95 330,00 € 127 570,00 € 216 090,00 € 385 480,00 €
2012 2 802 2 352 080,00 € 1 020 680,00 € 60 630,00 € 447 250,00 € 2 290 680,00 € 751 380,00 € 583 640,00 € 179 370,00 € 49 220,00 € 431 620,00 € 557 580,00 € 22 080,00 € 0,00 € 188 880,00 € 391 800,00 € 209 510,00 € 388 060,00 €
2011 2 733 1 777 500,00 € 957 010,00 € 35 730,00 € 455 660,00 € 1 690 810,00 € 716 530,00 € 473 110,00 € 167 270,00 € 152 200,00 € 397 850,00 € 528 350,00 € 21 570,00 € 1 300 000,00 € 263 160,00 € 1 371 500,00 € 138 220,00 € 304 480,00 €
2010 2 662 1 730 290,00 € 903 210,00 € 51 780,00 € 434 010,00 € 1 659 530,00 € 706 890,00 € 482 080,00 € 148 370,00 € 157 270,00 € 381 990,00 € 497 630,00 € 21 090,00 € 0,00 € 6 020,00 € 402 360,00 € 134 390,00 € 281 930,00 €
2009 2 580 1 570 760,00 € 815 400,00 € 0,00 € 391 160,00 € 1 663 150,00 € 646 950,00 € 456 940,00 € 152 260,00 € 193 060,00 € 343 190,00 € 451 820,00 € 19 330,00 € 100 000,00 € 177 590,00 € 1 003 230,00 € 163 060,00 € 314 940,00 €
2008 2 685 1 664 330,00 € 751 340,00 € 113 140,00 € 435 980,00 € 1 487 140,00 € 622 200,00 € 420 760,00 € 93 180,00 € 147 490,00 € 320 980,00 € 407 560,00 € 18 800,00 € 1 530 000,00 € 39 440,00 € 1 193 520,00 € 129 890,00 € 218 120,00 €
2007 2 685 1 641 880,00 € 703 010,00 € 0,00 € 439 740,00 € 1 616 140,00 € 633 140,00 € 432 810,00 € 46 620,00 € 153 250,00 € 301 120,00 € 382 210,00 € 18 970,00 € 504 810,00 € 83 310,00 € 903 510,00 € 124 410,00 € 170 950,00 €
2006 2 255 1 492 830,00 € 624 170,00 € 43 230,00 € 431 810,00 € 1 326 150,00 € 549 440,00 € 439 260,00 € 35 800,00 € 113 110,00 € 259 030,00 € 344 260,00 € 19 740,00 € 800 000,00 € 67 320,00 € 941 410,00 € 93 180,00 € 127 380,00 €
2005 2 255 1 447 370,00 € 570 150,00 € 39 060,00 € 352 250,00 € 1 376 070,00 € 492 950,00 € 386 000,00 € 38 950,00 € 88 340,00 € 229 420,00 € 315 760,00 € 23 590,00 € 0,00 € 190 660,00 € 374 720,00 € 88 430,00 € 127 380,00 €
2004 2 255 1 111 280,00 € 518 150,00 € 23 840,00 € 263 140,00 € 1 029 940,00 € 395 040,00 € 370 400,00 € 35 780,00 € 84 930,00 € 217 530,00 € 278 840,00 € 21 670,00 € 500 000,00 € 620 010,00 € 1 030 120,00 € 75 260,00 € 110 950,00 €
2003 1 785 1 255 210,00 € 481 970,00 € 119 130,00 € 233 240,00 € 959 850,00 € 351 890,00 € 309 720,00 € 30 530,00 € 119 920,00 € 201 370,00 € 256 780,00 € 22 340,00 € 0,00 € 101 170,00 € 231 670,00 € 70 840,00 € 101 370,00 €
2002 1 785 1 073 890,00 € 403 660,00 € 123 700,00 € 232 560,00 € 916 950,00 € 356 690,00 € 345 410,00 € 35 650,00 € 37 550,00 € 180 050,00 € 201 180,00 € 21 710,00 € 0,00 € 140 380,00 € 213 730,00 € 75 990,00 € 111 490,00 €
2001 1 785 995 600,00 € 410 580,00 € 82 360,00 € 224 590,00 € 881 830,00 € 327 610,00 € 374 520,00 € 41 630,00 € 42 730,00 € 146 580,00 € 163 860,00 € 18 520,00 € 0,00 € 304 040,00 € 403 500,00 € 78 130,00 € 119 760,00 €
2000 1 785 891 000,00 € 401 670,00 € 99 300,00 € 218 850,00 € 817 860,00 € 314 250,00 € 273 330,00 € 42 640,00 € 37 210,00 € 135 860,00 € 160 050,00 € 16 970,00 € 0,00 € 216 240,00 € 356 760,00 € 78 320,00 € 120 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 550 56 890 594,00 € 3 386 800,00 € 868 44 052 868,00 € 960 35 137 959,00 € 620 19 383 855,00 €
2023 1 523 54 278 644,00 € 3 223 284,00 € 826 41 579 186,00 € 966 34 871 279,00 € 607 18 204 238,00 €
2022 1 501 50 637 524,00 € 3 032 198,00 € 798 38 031 931,00 € 950 33 230 233,00 € 587 17 239 901,00 €
2021 1 498 49 569 836,00 € 3 101 770,00 € 807 37 743 644,00 € 976 31 986 347,00 € 562 15 710 635,00 €
2020 1 500 47 267 781,00 € 2 847 952,00 € 809 35 982 968,00 € 981 31 017 886,00 € 559 15 699 279,00 €
2019 1 515 48 812 950,00 € 3 335 159,00 € 860 37 991 872,00 € 991 31 116 028,00 € 578 15 692 530,00 €
2018 1 493 47 060 669,00 € -592 688,00 € 865 36 651 164,00 € 988 30 635 449,00 € 560 15 328 208,00 €
2017 1 534 48 526 174,00 € 3 425 897,00 € 810 36 719 601,00 € 1 049 32 888 284,00 € 552 14 788 623,00 €
2016 1 538 47 066 748,00 € 3 124 624,00 € 816 35 401 896,00 € 1 075 32 235 148,00 € 523 14 217 268,00 €
2015 1 503 46 477 631,00 € 3 081 581,00 € 813 35 294 907,00 € 1 065 32 308 116,00 € 502 13 769 665,00 €
2014 1 485 46 008 975,00 € 2 979 520,00 € 862 35 631 615,00 € 1 075 33 088 420,00 € 477 12 971 809,00 €
2013 1 463 44 947 261,00 € 3 035 069,00 € 901 36 109 976,00 € 1 096 33 164 706,00 € 424 11 691 236,00 €
2012 1 439 44 683 921,00 € 2 976 762,00 € 939 37 426 671,00 € 1 084 31 986 320,00 € 399 10 724 907,00 €
2011 1 431 42 692 166,00 € 2 524 271,00 € 1 032 38 203 727,00 € 1 076 31 460 124,00 € 410 10 594 418,00 €
2010 1 462 40 908 408,00 € 2 122 024,00 € 983 35 766 666,00 € 1 106 30 423 683,00 € 399 10 040 184,00 €
2009 1 440 44 663 353,00 € 2 510 602,00 € 1 005 39 966 031,00 € 1 105 29 952 031,00 € 397 9 703 620,00 €
2008 1 447 41 082 464,00 € 2 123 969,00 € 1 024 36 164 811,00 € 1 126 30 993 258,00 € 394 9 044 143,00 €
2007 1 429 39 370 193,00 € 2 277 100,00 € 1 012 34 914 496,00 € 1 120 29 825 161,00 € 375 8 622 935,00 €
2006 1 374 36 314 486,00 € 2 030 128,00 € 955 31 717 000,00 € 1 078 28 217 129,00 € 358 7 943 260,00 €
2005 1 220 25 101 244,00 € 1 910 452,00 € 842 21 749 890,00 € 943 24 283 777,00 € 334 7 021 638,00 €
2004 1 048 22 979 056,00 € 1 752 624,00 € 730 20 337 692,00 € 778 21 618 836,00 € 304 6 398 824,00 €
2003 1 017 21 703 407,00 € 1 732 154,00 € 673 18 832 347,00 € 745 20 503 631,00 € 295 5 792 350,00 €
2002 954 19 496 773,00 € 1 549 158,00 € 625 16 831 687,00 € 697 18 599 578,00 € 274 5 370 984,00 €
2001 892 19 384 454,00 € 1 732 943,00 € 594 16 959 768,00 € 643 17 421 170,00 € 265 4 987 374,00 €
2000 — — 1 845 614,27 € 605 16 090 141,58 € — — — —
1999 — — 1 824 795,07 € 582 15 077 685,28 € — — — —
1998 — — 1 800 940,46 € 544 14 334 908,08 € — — — —
1997 — — 1 739 054,39 € 527 14 348 783,99 € — — — —
1996 — — 1 687 911,71 € 523 14 032 017,95 € — — — —
1995 — — 1 751 033,68 € 554 13 663 861,20 € — — — —
1994 — — 1 671 616,43 € 541 13 213 238,52 € — — — —
1993 — — 1 727 520,86 € 527 12 921 741,52 € — — — —
1992 — — 1 826 055,52 € 516 12 686 560,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 077 642,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 555 288 787,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 525 599 755,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 536 742 389,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 817 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick LEDOUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick LEDOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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